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Faux : l’ART n’a pas gelé le blocage des téléphones non dédouanés, les discussions se poursuivent

[DIGITAL Business Africa] – Contrairement à certaines informations relayées ces derniers jours sur les réseaux sociaux et certaines plateformes numériques, l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) n’a ni suspendu ni bloqué le processus d’opérationnalisation du contrôle des téléphones portables non dédouanés au Cameroun. Les discussions entre les différents acteurs se poursuivent autour des questions techniques, réglementaires et liées à la protection des consommateurs.

Selon les informations recueillies par Digital Business Africa auprès de sources proches du dossier, tout commence le 19 mai 2026 lorsque la Direction générale des Douanes (DGD) adresse des correspondances aux opérateurs télécoms leur demandant de procéder, à partir du 25 mai 2026, au blocage des terminaux mobiles non dédouanés sur les réseaux camerounais.

Face à cette demande, les opérateurs télécoms expriment rapidement plusieurs réserves concernant une application immédiate de la mesure. Dans leurs réponses adressées aux Douanes, avec copie à l’ART, les opérateurs évoquent notamment des défis techniques, des préoccupations liées au droit des consommateurs ainsi que des interrogations réglementaires.

Les opérateurs sollicitent alors une réunion d’urgence avec la Direction générale des Douanes afin d’examiner les modalités pratiques de mise en œuvre de la mesure. Cette rencontre est organisée le 22 mai 2026.

Des défis techniques soulevés par les opérateurs

Au cours des échanges avec les Douanes, plusieurs opérateurs demandent l’organisation préalable d’une phase test avant toute opérationnalisation à grande échelle du blocage des terminaux concernés.

D’autres acteurs du secteur indiquent également ne pas disposer, pour l’instant, des outils techniques appropriés permettant de mettre en œuvre efficacement le blocage des appareils non dédouanés.

L’Agence de Régulation des Télécommunications (ART), mise en copie des différents échanges entre les opérateurs et les Douanes, convoque à son tour une réunion avec les opérateurs télécoms le 26 mai 2026.

Lors de cette concertation, plusieurs préoccupations sont remises sur la table, notamment les contraintes techniques, le respect des textes réglementaires en vigueur ainsi que les questions relatives à la protection des données personnelles des abonnés.

Vers une clarification réglementaire

Selon les informations obtenues par Digital Business Africa, une autre rencontre entre l’ART et la Direction générale des Douanes est annoncée afin de clarifier plusieurs points liés au cadre réglementaire, à la protection des données personnelles et à la protection des consommateurs.

À ce stade, aucune décision officielle de suspension ou de gel du dispositif n’a été prise par le régulateur des télécommunications. Les discussions entre les différentes parties prenantes se poursuivent donc dans le cadre d’un processus de concertation technique et réglementaire.

Le dossier reste particulièrement sensible dans un contexte où les autorités cherchent depuis plusieurs années à renforcer le contrôle des terminaux mobiles importés au Cameroun afin d’améliorer la collecte des droits de douane et de lutter contre les circuits informels d’importation.

Mais la question soulève également plusieurs enjeux liés aux capacités techniques des opérateurs, aux droits des consommateurs, à la protection des données personnelles et aux conditions pratiques d’application d’un éventuel dispositif de restriction des terminaux non régularisés.

Dans l’attente des conclusions des concertations en cours, aucune mesure généralisée de blocage des téléphones non dédouanés n’est donc officiellement entrée en vigueur sur les réseaux télécoms camerounais.

Ces concertations sont justement ce que suggérait le Reptic il y a quelques semaines. « Plus largement, cette situation appelle à des solutions structurelles et durables, conciliant régulation, fiscalité, innovation et confiance numérique. Le REPTIC appelle à une réflexion approfondie et inclusive, associant administrations publiques, régulateurs, opérateurs mobiles et acteurs du numérique », écrivait le Dr Ing. Pierre François Kamanou, président du Reptic.

Taxation des téléphones : ce que prévoient les Douanes

Dans un message largement relayé sur les réseaux sociaux cette semaine, la Direction générale des Douanes rappelle que les téléphones et terminaux importés au Cameroun sont répartis en huit catégories, en fonction de leurs caractéristiques et de leur valeur de référence.

Le taux global de liquidation des droits et taxes de douane est fixé à 33,33 % de la valeur correspondant à la catégorie du téléphone concerné.

Chaque catégorie correspond à une valeur de référence admise par les Douanes :

  • 1re catégorie : 5 000 FCFA, soit environ 1 670 FCFA de droits ;
  • 2e catégorie : 10 000 FCFA, soit environ 3 350 FCFA ;
  • 3e catégorie : 20 000 FCFA, soit environ 6 670 FCFA ;
  • 4e catégorie : 25 000 FCFA, soit environ 8 340 FCFA ;
  • 5e catégorie : 50 000 FCFA, soit environ 16 670 FCFA ;
  • 6e catégorie : 100 000 FCFA, soit environ 33 330 FCFA ;
  • 7e catégorie : 200 000 FCFA, soit environ 66 660 FCFA ;
  • 8e catégorie : 400 000 FCFA, soit environ 135 000 FCFA.

« Les valeurs des téléphones par catégorie sus-indiquées ne constituent pas le montant des droits à payer. Le dédouanement des téléphones s’effectue impérativement en fonction des valeurs ci-dessus. La valeur en douane n’est pas le prix d’achat du téléphone », précise la DGD.

Les Douanes ajoutent que ces valeurs ont été revues à la baisse, entre quatre et sept fois moins, afin de tenir compte du pouvoir d’achat des consommateurs camerounais.

Les consommateurs sont invités, au moment de l’achat des terminaux auprès des importateurs et vendeurs, à vérifier le statut douanier du téléphone à l’adresse : www.mpie.camcis.cm.

L’IMEI du téléphone doit être inséré dans l’onglet dédié avant de cliquer sur « Vérifier ». Le code permettant d’afficher l’IMEI est : *#06#.

À noter que l’IMEI (International Mobile Equipment Identity) est l’identifiant unique du téléphone utilisé notamment pour :

  • l’identification des terminaux mobiles ;
  • le blocage des téléphones volés ;
  • certaines opérations de dédouanement ou d’enregistrement des appareils ;
  • la vérification de compatibilité réseau.

Sur les téléphones double SIM, deux IMEI peuvent apparaître.

À la lecture du message des Douanes, de nombreux professionnels du secteur ont rapidement estimé que la mesure pourrait être perçue comme un transfert des frais de dédouanement vers les utilisateurs finaux, alors que cette responsabilité incombe normalement aux importateurs.

« S’ils insistent à faire payer ces droits de douane par les abonnés, l’initiative sera vouée à l’échec. Ils ont intérêt à ne pas mêler les abonnés et à miser plutôt sur le contrôle du respect de ces mesures par les importateurs de téléphones », estime un expert du secteur.

Par Digital Business Africa

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