De la régulation en silo au millefeuille collaboratif pour notre économie numérique

Celui qui régule en silo régule toujours trop tard…Pour une régulation numérique collaborative

[DIGITAL Business Africa – Avis d’expert – Par Sosthène BOUNOUNG ESSONO] – En 2016, dans le cadre de mon Mastère Spécialisé en Politique et Régulation de l’Économie Numérique auprès de l’Institut Mines-Télécom de ParisTech, je défendais un mémoire au titre évocateur : “La régulation des communications électroniques à l’épreuve de la convergence : Le cas du Cameroun”.

Dix ans plus tard, la convergence n’est plus une vue de l’esprit ni un concept abstrait consigné dans la poussière des bibliothèques académiques. Elle est devenue palpable, incandescente, littéralement vissée au creux de nos mains. Elle s’invite dans notre quotidien dès le potron-minet.

Aujourd’hui, un smartphone fait simultanément office de banque, de portefeuille, de station de radiodiffusion sonore et télévisuelle et de place de marché. Les services de Mobile Money des titulaires de concession (Orange, MTN, CAMTEL, Nexttel) et des fintechs locales brassent des volumes de transactions financières qui font tousser le système bancaire classique. Les tontines et les associations locales font tourner leurs finances directement depuis un écran, tandis que le règlement des factures ne nécessite plus qu’un simple clic.

Mais cette douce fluidité numérique a un revers. Ces transactions, aussi magiques soient-elles, engendrent leur lot de frictions. La révolution numérique présente des angles morts.

L’usager numérique, orphelin d’un système morcelé ?

Considérons la situation de l’usager au quotidien : à qui doit-il s’adresser lorsqu’après avoir réglé sa facture d’électricité via son smartphone, il se retrouve suspendu de service et face à un fournisseur d’énergie sourd à ses preuves de paiement ? Faut-il saisir l’ART parce que la transaction a emprunté le canal habituel des télécoms ? Doit-il se tourner vers l’ARSEL parce qu’il est abonné au « courant  » »? Ou alors aux autorités monétaires, car le flux d’argent a échoué en cours de route ?

Faute d’un régulateur multisectoriel intégré, nos autorités de régulation jouent aux monades. Chacune pilote son périmètre en solo, « all-alone ; tout seul..» dans son pré carré. Nous faisons face à un millefeuille de régulation à cloisons étanches, parachuté dans un monde numérique, par essence et par existence, à la fois transversal, hybride et sans frontières.

Le « silo » camerounais à l’épreuve de la convergence

Le modèle du « silo » consiste, pour chaque institution, à régir son périmètre strict sans jamais dialoguer de manière structurelle avec les autres : l’ART régule le tuyau télécom. La COBAC et la BEAC surveillent la circulation des flux financiers. L’ANTIC traque les cyberattaques et gère la sécurité des réseaux. L’ANIF piste les flux suspects et le blanchiment d’argent. Le CNC scrute les contenus médiatiques. L’ANOR dégaine les normes. Le MINPOSTEL, le MINCOM et le MINFI assurent la tutelle et la (co)-supervision.

Dans ce grand jeu de l’oie institutionnel, renforcé par l’explosion de l’inclusion financière, les fournisseurs de services de mobile money ne sont ni 100 % télécoms, ni 100 % bancaires. Ils sont les deux à la fois. Pris au piège des frontières réglementaires, ils tombent irrésistiblement entre deux chaises.

Les fintechs innovent à grande vitesse, tandis que la régulation avance au rythme d’un fonctionnaire chaussé de sabots en plomb. Crédit, épargne rémunérée, tontines virtuelles : ils bousculent les lignes. Mais qui a la légitimité pour les autoriser ? La BEAC et la COBAC ? L’ART ? Les deux séparément ou de concert ?

L’Histoire bégaie parfois de manière ubuesque. Qui ne se souvient du rejet rocambolesque, par les autorités monétaires régionales, du dossier présenté par la CAMPOST — pourtant titulaire d’une licence d’établissement de réseaux ouverts au public et de fourniture de services de télécommunications — pour opérer le transfert d’argent, au motif que sa demande était rédigée en …anglais !

Quand le silo paralyse l’économie : l’exemple des terminaux et des fréquences

Le coût réel du silo se mesure directement sur l’économie et sur le citoyen. En mai 2026, lorsque le MINFI instruit le blocage de plus de 700 000 téléphones portables jugés non dédouanés pour recouvrer près de 12 milliards de FCFA de recettes fiscales, l’ART se retrouve confrontée à l’impossibilité technique et juridique de faire exécuter une telle mesure sans risquer d’interrompre le service public, de léser les abonnés ou d’engager des contentieux massifs.

Pendant que la Douane tire d’un côté pour maximiser les recettes de l’État, l’ART tire de l’autre pour garantir l’accès aux réseaux et préserver les droits des consommateurs. L’abonné, quant à lui, subit de plein fouet les incohérences d’un système incapable de se coordonner.

Le casse-tête s’étend de la même manière à la gestion des ressources rares :

1. Le spectre des fréquences : Alors que l’ART est censée régir l’attribution des fréquences, d’autres entités bénéficient de prérogatives similaires. Dans l’audiovisuel, les opérateurs se ruent sur les fréquences, sans licence ni Accord d’Assignation, en se fondant sur la « tolérance administrative », ce qui provoque des brouillages. Dans cet écosystème, le régulateur est-il fondé à sanctionner une entreprise audiovisuelle qui bénéficie d’une tolérance spectrale en bande administrative haute ? Comment réguler ou sanctionner lorsque les frontières s’entremêlent ? Et lorsque la CCAA intervient dans les mêmes missions que l’aviation civile, vous vous exposez à un risque direct d’interférences critiques.
2. La numérotation et l’adressage : Tandis que l’ART gère les plans de numérotation (numéros, USSD, SAV), l’ANTIC administre les noms de domaine en « .cm » et la gestion des adresses IP. Les acteurs du numérique entretiennent des échanges permanents avec les deux institutions pour les applications intégrées.

Vers une régulation collaborative : le Comité National Permanent

Pour sortir de l’impasse, il ne s’agit pas de créer une nouvelle usine à gaz administrative, de remettre en question la personnalité juridique des structures, ni de tuer leur autonomie financière et décisionnelle. Il s’agit d’institutionnaliser la concertation au moyen d’un Comité Permanent de Régulation Collaborative. L’idée a germé, elle commence à frémir. C’est une cire vierge qu’il faut pétrir, lui imprimer une volonté. Il faut donner une âme à cette matière naissante.

Cette transformation pourrait s’articuler autour de cinq chantiers prioritaires :

1. La protection unifiée des consommateurs grâce à une plateforme d’interrégulation dédiée au traitement centralisé des réclamations des usagers numériques.
2. L’interopérabilité intégrale des réseaux et des services pour faire sauter les derniers verrous à la convergence.
3. Un cadre réglementaire incitatif pour booster et sécuriser l’écosystème dynamique des fintechs avec un bac à sable réglementaire (regulatory sandbox) conjoint pour tester les innovations en toute sécurité.
4. La coordination du déploiement des réseaux et la mutualisation des infrastructures. Aujourd’hui, CAMTEL creuse sa tranchée pour poser sa fibre, tandis que d’autres gestionnaires de réseau font de même, en parallèle, en éventrant les mêmes rues.
5. La concertation entre les autorités en charge des TIC, de l’audiovisuel et de l’aéronautique pour mieux coordonner la gestion des fréquences.

Le Cameroun regorge d’experts brillants et dispose d’institutions aux compétences reconnues. Il convient désormais d’insuffler une volonté politique et institutionnelle à cette régulation collaborative. Car dans l’arène impitoyable de l’économie numérique mondiale, une règle d’or demeure : celui qui régule en silo régule toujours trop tard… et c’est invariablement le citoyen qui finit par payer la facture.

Par Sosthène BOUNOUNG ESSONO

Ingénieur en télécommunications, expert et consultant en régulation & économie numérique