[DIGITAL Business Africa] – Satisfaction totale au terme des travaux de l’ARTAC à Kinshasa. C’est ce qu’on peut retenir des mots de Louis Marc Sakala, président de l’ARTAC et par ailleurs DG de l’ARPCE Congo, à la clôture ce 23 juin 2023 de la 8e session ordinaire de la Conférence des Régulateurs de l’ARTAC qui s’est tenu à Kinshasa en RD Congo sous le thème : « Autonomisation des agences de régulation des Télécoms : enjeux, défis et perspectives ».

Ce thème a fait l’objet d’une table-ronde. Et lors de cette table ronde, les intervenants ont montré comment les Autorités de gégulations nationales (ARN) doivent se doter des instruments juridiques et des moyens matériels, humains et financiers pour mener à bien leurs missions.

Un accent a été également mis sur les défis auxquels les ARN pourraient être confrontés. Dans ce cadre, il a été relevé que la personnalité morale ou juridique, l’autonomie financière et de gestion, ainsi que l’absence de tutelle devraient être considérées comme éléments essentiels garantissant l’indépendance des ARN.

S’inspirant de l’exemple sénégalais, le DG de l’ARTP, Abdou Karim Sall, n’a pas manqué de partagé l’expérience de son pays en tant qu’invité d’honneur de l’ARTAC.

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D’après le communiqué final de la huitième session ordinaire de la Conférence des Régulateurs de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique centrale (ARTAC) qui s’est tenue en mode hybride du 22 au 23 Juin 2023, à Kinshasa en République Démocratique du Congo, les régulateurs ont convenu que l’indépendance des régulateurs télécoms doit se traduire par un certain nombre de réalités.

A savoir, « une autonomie décisionnelle consistant pour les ARN de disposer de leurs propres organes de décision ne recevant d’instruction d’aucune autre autorité ;  Une autonomie de gestion qui lui permet de disposer et de gérer son budget de façon autonome ; Le strict respect de la séparation des fonctions de règlementation, de régulation et d’exploitation ; la formation du personnel des ARN pour assurer leurs missions ; la rémunération des dirigeants et du personnel des ARN pour leur garantir les meilleures conditions de travail et éviter tout risque de corruption ».

Au sujet de la thématique de la rencontre, le président de l’ARTAC estime que « les deux tables rondes nous ont permis de prendre le pouls en ce qui concerne l’autonomisation des ARN, l’évolution des marché télécoms et de l’impérieuse nécessité des ARN de se doter des matériels humains, technologiques et financiers conséquents afin de mener à bien leurs missions de régulation devenues encore plus complexes dans cette mutation dans le respect de leurs prérogatives en tenant compte des différentes parties prenantes ».

« Chaque régulateur en tenant compte des expériences des autres peut anticiper et mettre en place des stratégies de résilience pour qu’ensemble nous apportions des solutions adaptées aux mutations de l’écosystème », a déclaré Louis Marc Sakala.

Au terme de cette 8e session ordinaire de la Conférence des Régulateurs de l’ARTAC, le président en exercice de l’ARTAC a exprimé ses chaleureux remerciements aux autorités congolaises pour la tenue de cette session.

Pour la bonne organisation des travaux, il a également remercié l’équipe de l’ARPCT « avec à sa tête mon cher frère, le président KATENDE », sa « très chère sœur la vice-présidente Lydie Omanga », et le secrétariat permanent de l’ARTAC conduit par Mme Bernice Otye EDANDE ainsi que le personnel de l’ARPCE Congo.

Pour Louis Marc Sakala, les travaux de Kinshasa ont permis de faire le point sur les avancées réalisés par l’ARTAC depuis Libreville ainsi que par les groupes de travail des différentes commissions de l’ARTAC.

« Comme il est beau de voir les cerveaux de notre région s’unir et se réunir, travailler ensemble pour le bien de nos pays. Je vous engage à poursuivre dans cette dynamique, car notre secteur nous appelle chaque jour à plus d’efficience et d’efficacité », s’est réjoui le président de l’ARTAC.

Ont pris part aux travaux de Kinshasa, les régulateurs membres du Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, RDC, Tchad et de la RCA (en ligne). La neuvième session ordinaire de la Conférence des Régulateurs de l’ARTAC se tiendra à Yaoundé en République du Cameroun en 2024.

Par B-O.D., à Kinshasa

LES RESOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS ISSUES DES TRAVAUX DE LA HUITIEME SESSION ORDINAIRE DE L’ARTAC A KINSHASA       

 Au terme des travaux, six (06) Résolutions suivantes ont été adoptées : 

1.    Résolution portant adoption du Rapport d’activités semestriel de l’ARTAC ;

2.    Résolution portant adoption des plans d’actions des Groupes de Travail de l’ARTAC ;

3.    Résolution portant intégration des activités postales dans les statuts ;

4.    Résolution portant renforcement du Secrétariat Permanent par la désignation d’un personnel de l’organe de régulation du Président Exécutif en exercice ;

5.    Résolution portant mise en place d’un service d’interprétariat et de traduction en langue espagnole à chaque réunion de l’ARTAC ;

6.    Résolution portant sur la mise œuvre de la digitalisation de la communication de l’ARTAC.           

Au terme des travaux, la Conférence a formulé certaines recommandations : 

1.    La Conférence des Régulateurs recommande aux ARN de procéder sans délais au lancement effectif du Free roaming en application du Règlement CEMAC et des accords bilatéraux y relatifs entre les pays membres ;

2.    La Conférence des Régulateurs recommande au Secrétariat Permanent, en rapport avec les points focaux des ARN, dans le cadre de la régulation collaborative, une réflexion sur la nécessité d’impliquer les opérateurs dans les activités de l’ARTAC comme membres du secteur ;

3.    La Conférence des Régulateurs recommande au Secrétariat Permanent de procéder à une consultation écrite auprès des dirigeants des ARN pour l’augmentation du montant des cotisations statutaires de 10 à 15 millions de francs CFA ;

4.    La Conférence des Régulateurs recommande au Secrétariat Permanent d’instaurer et organiser des réunions mensuelles en ligne entre les dirigeants des ARN ;

5.    La Conférence des Régulateurs recommande au Secrétariat Permanent de créer un Comité des Experts des ARN pour la mise en place d’un Observatoire sous-régional des marchés des télécommunications ;

6.    La Conférence des Régulateurs recommande aux ARN de s’inscrire au projet SPIDER pour son exécution effective ;

7.    La Conférence des Régulateurs recommande au Secrétariat Permanent, en collaboration avec la Vice-Présidente de l’ARPTC de présenter un rapport de mise en œuvre du Plan de communication de l’ARTAC à la prochaine Conférence des Régulateurs ;

8.    La Conférence des Régulateurs recommande au Secrétariat Permanent de poursuivre l’exécution de toutes les recommandations adoptées à la septième Session ordinaire de la Conférence des Régulateurs de l’ARTAC ;

9.    La Conférence des Régulateurs recommande au Secrétariat Permanent de considérer les recommandations issues des ateliers dans le Plan d’Actions de l’ARTAC ; L’Assemblée des Régulateurs de l’ARTAC a exprimé ses remerciements à l’endroit des autorités gouvernementales et de régulation de la RDC pour l’accueil et les meilleures conditions d’organisation des travaux de la présente Session. 

L’Assemblée a également remercié le Président de la République Démocratique du Congo, Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, pour son leadership et sa vision pour le développement du secteur des télécommunications et TIC. La neuvième Session ordinaire de la Conférence des Régulateurs de l’ARTAC se tiendra à Yaoundé en République du Cameroun. 

Fait à Kinshasa, le 23 juin 2023.                   

Les Dirigeants de l’ARTAC   

–        M. Louis-Marc SAKALA, Président Exécutif, Directeur Général de l’ARPCE Congo, 

 –       M. Christian KATENDE, Vice-Président, Président du Collège de l’ARPTC RDC,  

–       Mme ARAFA ADOUM HAMAT, DGA de l’ARCEP Tchad,  

–       M. Gaspard OVONO MIKO, Représentant du DG de l’ORTEL Guinée Equatoriale,  

–       M. ALHADJI ALI, Représentant du DG de l’ART Cameroun,  

–       M. Eugène CAPOCHICHI, Représentant du Président de l’ARCEP Gabon.

Lire l’intégralité du communiqué final de la 8e session ordinaire de la Conférence des régulateurs de l’ARTAC