[DIGITAL Business Africa] – Face à la montée en puissance des plateformes numériques, de l’intelligence artificielle, des services transfrontaliers et des nouveaux risques cyber, les régulateurs du numérique sont appelés à revoir leurs méthodes. Réunis du 12 au 15 mai 2026 à Ankara, en Turquie, dans le cadre du Global Symposium for Regulators (GSR-26), les experts de l’Union internationale des télécommunications (UIT) ont adopté un nouveau référentiel stratégique destiné à aider les autorités de régulation à mieux gouverner les marchés numériques.
Intitulé « Regulatory Governance Essentials: The new core kit regulators need to make digital markets deliver », ce document « GSR-26 Best Practice Guidelines » identifie sept piliers essentiels pour bâtir une régulation plus efficace, plus agile et davantage orientée vers l’intérêt public.
Dans un contexte où les écosystèmes numériques deviennent de plus en plus complexes, l’UIT estime que les approches réglementaires traditionnelles ne suffisent plus. Les régulateurs doivent désormais être capables d’anticiper, de mesurer, d’adapter et de coordonner leurs actions dans un environnement marqué par l’interconnexion des plateformes, l’intelligence artificielle, les infrastructures critiques et les flux numériques mondiaux.
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Définir des objectifs clairs d’intérêt public
Pour l’UIT, la régulation du numérique doit d’abord partir d’une vision claire des résultats attendus. Les régulateurs sont invités à identifier un nombre limité d’objectifs prioritaires servant de boussole à toutes les décisions réglementaires.
Parmi ces priorités figurent notamment la connectivité significative, l’accessibilité des services, leur fiabilité, la résilience des réseaux, la protection des consommateurs et une concurrence saine sur les marchés numériques. L’idée est d’éviter une dispersion des objectifs et de concentrer l’action publique sur des résultats mesurables et cohérents dans le temps.
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Adapter les obligations selon les risques et les acteurs
L’UIT recommande ensuite une régulation proportionnée et fondée sur les risques. Tous les acteurs du numérique ne devraient plus être soumis aux mêmes obligations réglementaires.
Les régulateurs sont encouragés à différencier les exigences selon la fonction exercée dans la chaîne de valeur numérique, la position sur le marché ou encore le niveau de risque associé à une activité donnée. Cette approche vise à éviter une surcharge réglementaire pour les petits acteurs, tout en renforçant la supervision des entreprises à impact systémique important.
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Construire une régulation fondée sur des données crédibles
Le troisième pilier souligne la nécessité de disposer d’indicateurs fiables et d’un système robuste d’observation des marchés numériques.
L’UIT recommande la mise en place de mécanismes de collecte de données standardisés, de tableaux de bord réglementaires et de fonctions internes d’évaluation capables de mesurer réellement les performances du marché. Les données doivent permettre aux régulateurs de détecter les risques, d’évaluer les impacts des politiques publiques et de renforcer la transparence vis-à-vis des citoyens.
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Utiliser les incitations plutôt que la contrainte systématique
Plutôt que de s’appuyer uniquement sur des sanctions ou des obligations rigides, l’UIT plaide pour une régulation incitative.
Les autorités sont encouragées à créer des conditions favorables à l’investissement, à l’innovation et au déploiement des infrastructures numériques. Cela peut passer par des licences adaptatives, des mécanismes de partage d’infrastructures, des réductions temporaires de frais réglementaires ou encore des procédures accélérées pour certains investissements stratégiques.
Selon l’UIT, une bonne régulation doit permettre aux acteurs du marché d’adopter spontanément des comportements alignés sur l’intérêt public, réduisant ainsi le recours à des mesures coercitives lourdes.
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Mettre en place une supervision graduelle et prévisible
Le document recommande également une approche progressive de la supervision réglementaire.
Avant d’imposer des sanctions fortes, les régulateurs devraient privilégier les mécanismes de dialogue, de correction et d’accompagnement. Les procédures d’escalade doivent être transparentes, prévisibles et fondées sur des preuves objectives.
L’UIT insiste aussi sur la nécessité de prévoir des mécanismes de “désescalade”, permettant d’alléger les mesures de contrôle lorsque les risques diminuent ou que les acteurs se conforment aux exigences réglementaires.
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Faire de l’apprentissage réglementaire une pratique permanente
Dans un environnement technologique en évolution rapide, l’UIT estime que les régulateurs doivent apprendre en permanence.
Le rapport encourage ainsi le recours à des outils tels que les “sandboxes” réglementaires, les projets pilotes, les déploiements progressifs ou encore les consultations publiques structurées. Les autorités doivent être capables de tester, ajuster et améliorer leurs règles au fur et à mesure que les marchés évoluent.
L’UIT recommande également l’utilisation de l’intelligence artificielle et des technologies émergentes pour renforcer les capacités de supervision, d’analyse des risques et de suivi du marché.
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Renforcer la cohérence réglementaire nationale et internationale
Enfin, l’UIT appelle à une meilleure coordination entre les institutions publiques et entre les pays.
Les services numériques étant par nature transfrontaliers, les régulations fragmentées peuvent créer des incohérences, des doublons ou des failles dans la supervision. L’organisation recommande donc des mécanismes réguliers de coopération entre autorités nationales, mais aussi des cadres de collaboration internationale sur les enjeux numériques émergents.
Cette cohérence réglementaire devrait notamment concerner les définitions communes, les standards de preuve, les métriques de qualité de service ou encore les approches liées aux risques systémiques et à la protection des consommateurs.
Une nouvelle feuille de route pour les régulateurs africains ?
Pour de nombreux pays africains engagés dans la transformation numérique, ces recommandations pourraient constituer une véritable feuille de route.
À l’heure où plusieurs États accélèrent la digitalisation des services publics, le développement de l’intelligence artificielle, l’expansion des fintechs ou encore la modernisation des infrastructures télécoms, la question de la capacité des régulateurs à suivre le rythme devient stratégique.
Ces orientations de l’UIT interviennent également dans un contexte où les débats sur la souveraineté numérique, la cybersécurité, les données personnelles et la régulation des plateformes mondiales prennent une importance croissante sur le continent.
Dans le document, Dr Cosmas Luckyson Zavazava, directeur du Bureau de développement des télécommunications (BDT) de l’UIT, souligne que ces lignes directrices constituent « une ressource pratique importante pour les régulateurs », capable de transformer « de grandes ambitions politiques en outils de gouvernance clairs et applicables ».
De son côté, Mr Ömer Abdullah Karagözoğlu, président du GSR-26 et président de l’Autorité des technologies de l’information et de la communication de Türkiye (BTK), estime que ces recommandations traduisent « la sagesse collective et l’expérience pratique des régulateurs » afin que « les marchés numériques servent effectivement l’intérêt public ».
Par Digital Business Africa
