Le complexe commercial Douala Grand Mall accueille la nouvelle agence de MTN Cameroon à Douala, inaugurée ce 15 décembre 2020.
[MTN Cameroon – Douala, 15 décembre 2020] – MTN, leader des télécommunications au Cameroun, annonce l’ouverture de sa nouvelle agence à Douala, dans le nouveau complexe commercial Douala Grand Mall. Le nouvel MTN Store a été inauguré ce 15 décembre 2020 au cours d’une cérémonie présidée par le Gouverneur de la Région du Littoral, M. Samuel Ivaha Diboua. En présence du représentant du maire de Douala, de plusieurs autorités administratives et municipales, des clients et partenaires de MTN Cameroon.
Cette nouvelle agence, dont le design fait corps avec l’architecture moderne du Douala Grand Mall, est ouverte au public tous les jours, de 8 à 22h. Elle est dotée d’une équipe d’agents compétents et motivés prêts à accompagner efficacement les clients dans le nouveau monde digital et surtout à offrir à chacun une expérience client unique et de qualité exceptionnelle.
Comme c’est le cas avec les autres agences, au Douala Grand Mall, particuliers, entreprises et autres institutions auront accès à tous les services offerts par MTN Cameroon : Abonnements, Identification des cartes SIM, Reconduction des cartes SIM, Opérations Mobile Money, Achat de téléphones, modems et autres terminaux connectés, Service après-vente… Un espace VIP est également disponible.
« C’est avec fierté que la ville de Douala accueille cette nouvelle agence de MTN Cameroon… Elle marque la volonté des responsables de cette entreprises à se rapprocher de ses millions de clients afin de leur offrir un service de qualité et accessible. J’en profite pour féliciter chaleureusement les responsables de MTN Cameroon pour leur engagement à améliorer les conditions de vie des populations aux côtés des pouvoir publics », a déclaré Mme Marie Din Adzogo représentante du Maire de Douala.
Pour MTN, effectivement « c’est la matérialisation de notre promesse d’être toujours plus proches de nos clients pour mieux les écouter et mieux les servir. Parce que nos clients ne sont pas que des numéros, c’est notre famille. Ensemble nous formons la plus grande communauté au Cameroun avec plus de 10 millions de clients » a expliqué Stephen Blewett, le Directeur Général de MTN Cameroon.
L’agence MTN du Douala Grand Mall est la 7e dans la capitale économique et la 22e au Cameroun. Un réseau de plus de 80.000 points d’accès des partenaires de la distribution à travers les dix régions complètent ce dispositif de proximité sans cesse croissant et qui assure la satisfaction de plus de 10 millions de personnes au quotidien.
A propos de MTN Cameroon
Filiale du Groupe MTN représenté dans 21 pays et leader des télécommunications en Afrique, MTN Cameroon est un fournisseur de solutions de communication et de paiement présent au Cameroun depuis février 2000. Le réseau de MTN Cameroon est certifié par Ookla comme étant le meilleur et le plus rapide du pays, et par Rohde & Schwarz comme le meilleur réseau en qualité voix et internet au Cameroun. L’entreprise est également le 1er et l’unique opérateur certifié GSMA Mobile Money en zone CEMAC. MTN Cameroon est le leader du secteur des télécommunications au Cameroun et l’une des cinq entreprises les plus importantes.
[Digital Business Africa] – Les tenanciers de call box au Cameroun ont vu leur bénéfice sur les recharges téléphonique diminuer il y a quelques semaines. Ceci du fait de la réduction par les opérateurs télécoms (MTN Cameroon et Orange Cameroun) des commissions dont ils bénéficiaient. Conséquence, ces tenanciers de call box ont répercuté cette baisse sur les achats des crédits téléphoniques effectués par les abonnés. Ces derniers payent désormais plus pour leur recharge téléphonique.
« J’ai seulement constaté que les frais de commissions avaient diminués. Je prends d’habitude le crédit de 50.000 FCFA et je reçois 52.500 FCFA. Mais depuis une semaine je ne reçois plus que 52.000 FCFA. Je perds 500FCFA comme ça sans explications. C’est dur voilà pourquoi on se retrouve en train d’ajouter quelques chose pour pouvoir joindre les deux bouts », raconte à EcoMatin Martine, une gérante de call box à Yaoundé.
« C’est comme ça ils avaient fait avec les cartes de recharge. Quand ils coupent 100 F.CFA sur 500 FCFA c’est pour qu’on gagne quoi ? 10 000 FCFA donnait 500 FCFA. Maintenant c’est 400 francs Cfa. Et pour vendre 10 000 FCFA par jour, ce n’est pas facile. S’ils veulent qu’on ferme qu’ils nous disent. C’est énervant ! C’est même du braquage», s’insurge Alfred, livreur de crédit de communication, toujours dans les colonnes d’EcoMatin.
Les associations de consommateurs sont déjà montées au créneau pour dénoncer cette énième augmentation des tarifs provoquée par les opérateurs mobiles. Simon Kaldjob, le président de la Fédération des associations des consommateurs des produits et services des télécommunications et des TIC (FACTICS) a par exemple écrit à la ministre des Postes et des Télécommunications, Minette Libom Li Likeng, pour solliciter de la ministre la convocation d’une réunion urgente de toutes les parties prenantes « afin d’éviter à notre pays des troubles et remous sociaux d’une envergure incommensurable qui pourraient entamer la paix sociale ».
Le Réseau national des consommateurs (RNC) pour sa part entend « dans les prochaines heures monter au créneau non seulement pour dénoncer cette arnaque à ciel ouvert sous le regard complice des entreprises de téléphonie mobile d’une part, mais aussi, demander à ces opérateurs de faire cesser au plus vite ce vol et surtout d’infliger des sanctions à leurs partenaires qui auraient perçu des sommes qui doivent être rembourser aux consommateurs spolié. Par ailleurs, nous mettons en garde les entreprises de téléphonie mobile qui ne voudront pas prendre des mesures afin de faire cesser cette arnaque que si cela continue nous nous verrons dans l’obligation de lancer une opération forte pour nous faire entendre. Je peux vous assurer de ce que tout le monde se plaint même de nombreuses autorités cherchent à comprendre ce qui se passe », indique Francis Eyala, le président du RNC.
[Digital Business Africa] – La startup africaine StarNews, spécialisée dans le domaine de la vidéo mobile, a réalisé sa première grande levée de fonds auprès d’Investisseurs & Partenaires, à travers son fonds I&P Afrique Entrepreneurs 2.
StarNews Mobile a débuté ses activités en 2017 en Côte d’Ivoire. L’entreprise se positionne sur un créneau unique et spécifiquement adapté au contexte africain pour débloquer le potentiel du marché de la création de contenus vidéos sur le continent. Contenus créés par les célébrités, stars et influenceurs de thématiques diverses (culture, musique, cuisine, sport, humour, religion, beauté, événementiel, etc.).
Guy Kamgaing , le CEO de StarNews, présente à Digital Business Africa les détails de cette levée de fonds et ses implications.
Digital Business Africa :Votre startup StarNews, spécialisée dans le domaine de la vidéo mobile, a annoncé sa première levée de fonds auprès d’Investisseurs & Partenaires. Quel est le montant de cette levée de fonds ?
Guy Kamgaing : Le montant de cette levée est de $1.8M (environ 970 778 157,24 francs Cfa). Le fonds I&P a pris une participation de $1M. Il s’ajoute au « Seed round » de $600K que nous avions réalisé en 2019.
Digital Business Africa :Avec cette levée de fonds à quoi doit-on s’attendre dans les jours qui viennent avec StarNews Mobile?
Guy Kamgaing :Avec cette levée de fonds, StarNews Mobile va investir sur sa technologie et sur le marketing, surtout digital. Nous allons apporter plus de support à nos partenaires et fournisseurs de contenus. Nous allons accélérer notre pénétration dans de nouveaux marchés grâce à nos partenariats avec les opérateurs mobiles.
Donc, attendez-vous a plus de visibilité, à un produit amélioré, à un contenu original et toujours de la plus haute qualité. Car, c’est la raison pour laquelle les « artistes ou les utilisateurs » nous font confiance et les abonnés apprécient notre offre. E tout ceci dans plus de pays africains.
Digital Business Africa : Combien d’artistes africains ont-ils déjà rejoint la plateforme ?
Guy Kamgaing : Nous comptons plus d’une cinquantaine de partenaires ou “chaines” actives, incluant des artistes, mais aussi des comédiens, différents influenceurs, mais également des chaines thématiques comme du sport, de la cuisine, des programmes pour enfants et des partenaires media comme BBLACK.
Digital Business Africa : Vous avez déjà un partenariat avec MTN et Orange. Quels sont les autres opérateurs mobiles avec lesquels des partenariats sont en vue?
Guy Kamgaing : Nous sommes vraiment débordés avec MTN et Orange pour l’instant. Et nous avons également une relation spéciale avec le groupe Maroc Telecom à travers la filiale Moov qui a été notre premier partenaire.
MTN et Orange sont présents dans une trentaine de pays environ et représentent quand même près de 400 millions d’abonnés sur le continent. C’est énorme ! Et gérer les relations avec les filiales pays par pays est extrêmement complexe. En plus, nous avons encore beaucoup de pays à pénétrer avec eux. Donc, actuellement nous sommes focalisés sur ces opérateurs.
Digital Business Africa : À ce jour, quels sont les chiffres de l’utilisation de StarNews Mobile en Afrique et quels sont les pays ayant le plus adopté votre plateforme ?
Guy Kamgaing : Nous avons plus de cinq millions d’abonnés dans seulement quatre pays. Une large majorité de nos utilisateurs est en Afrique francophone (Côte d’Ivoire, Cameroun et Congo) où nous avons commencé nos activités.
En Afrique, les abonnés sont jeunes et ceux munis de smartphone représentent environ 30% du marché. Et ce nombre croît sans arrêt. Avec ces taux de pénétration, avec notre business model adapté aux marchés et avec notre approche marketing, nous pensons que nous pourrons facilement multiplier ce chiffre dans les années à venir.
D’autant plus qu’avec MTN, nous allons pouvoir entrer en force sur les marchés anglophone (Afrique du Sud, Nigeria, Ghana) et lusophone qui sont importants. Mais aussi adresser le monde culturel extrêmement riche de l’Afrique de l’Est et de l’Océan indien. En d’autres termes, notre plateforme pourrait être adoptée par la majorité du continent. Donc, « the sky’s the limit ».
[Digital Business Africa – Avis d’expert – Par Laurent-Fabrice ZENGUE*] – Sous l’empire du RGPD[1], et bien que la CNIL[2] ait infligé contre Google et Amazon[3], pour violation des règles relatives au consentement aux cookies, des amendes dites record, respectivement de l’ordre de 65,6 milliards et 22,9 milliards d’euros, soit environ 43 033 600 000 et 15 061 760 000 de F CFA, les opérateurs africains de l’Economie numérique devraient en tirer des leçons de survie, notamment ceux qui ont des activités ou envisagent avoir des activités dans l’espace du RGPD. Toute la problématique de ces sanctions tourne autour du droit à l’information de la personne concernée dont les données à caractère personnel sont collectées, transférées et traitées par le mécanisme des cookies. La bonne compréhension desdites sanctions commande l’abord des généralités sur les notions d’opérateur africain de l’Economie numérique et de cookies (I), la présentation des règles relatives aux cookies (II), la démarche et l’esprit des sanctions considérées (III), le quantum, l’impact des sanctions et les leçons à tirer (IV).
I. NOTIONS D’OPERATEUR AFRICAIN DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET GENERALITES SUR LES COOKIES
1. Notion d’opérateur africain de l’Economie numérique au regard de la CNIL
Au regard de la CNIL et du RGPD, un opérateur de l’Economie numérique africain concerné peut être identifié directement ou indirectement. Il est à relever à ce propos que le mécanisme des cookies entraîne des transferts et des traitements des données à caractère personnel. A ce titre, la pertinence du débat relève de la compétence de la loi applicable aux opérateurs africains de l’Economie numérique, notamment le mécanisme de rattachement au RGPD et à la CNIL.
a. Identification et rattachement directs. Sont directement identifiés comme rattachés au RGPD et à la CNIL, les opérateurs africains de l’Economie numérique qui sont, premièrement, formellement installés dans l’espace de compétence du RGPD[4] : actuellement il y a environ 49 pays adéquats sur 210, dont 37 sur 53 en Europe, 2 sur 55 en Afrique, 1 sur 23 en Amérique du Nord, 1 sur 15 en Amérique du Sud, dont 1 en adéquation sous condition ou partielle (Etats-Unis), 2 sur 47 en Asie, 3 sur 15 en Océanie.
En second lieu, il y a ceux qui ne sont pas installés dans l’espace RGPD mais qui sont volontairement sous son empire par les mécanismes de l’adéquation, des garanties appropriées – clauses contractuelles types du RGPD, règles internes contractuelles/binding corporate rules, code de conduite, et/ou mécanisme de certification, des transferts atypiques[5].
b. Identification et rattachement indirects. Les autres opérateurs africains de l’Economie numérique, qui peuvent être considérés comme indirectement rattachés au RGPD et à la CNIL, sont ceux qui visent l’espace du RGPD dans leurs activités. C’est une démarche empruntée à la jurisprudence européenne et française dans le domaine du cyber délit relatif au contentieux international privé.
A ce propos, l’on peut prendre, par analogie, l’une des solutions de principe du contentieux international des activités du numérique et des nouvelles technologies qui avait posé les théories de l’accessibilité et de la focalisation. Ainsi, selon la théorie de l’accessibilité, la compétence peut être établie si un site internet est accessible dans un espace juridique déterminé, au motif que c’est le lieu de la matérialisation du dommage allégué[6], autrement dit le lieu où les cookies sont instrumentés. En ce qui concerne la théorie de la focalisation, la compétence peut être établie dès lors qu’il existe un faisceau d’indices démontrant que l’opérateur africain a cherché à diriger son activité vers un espace juridique relevant du RGPD ou de la CNIL[7]. Cette focalisation se réalise par les diverses non exhaustives hypothèses ci-après : la mention expresse selon laquelle il offre ses services dans les pays concernés, l’engagement de dépenses pour le référencement favorable sur un moteur de recherche dans l’espace concerné, la nature internationale de l’activité en cause induite par la mention des coordonnées avec un préfixe international, l’extension du nom de domaine, la description d’itinéraire depuis l’Etat étranger, l’indication d’une présence de clientèle internationale prouvée par exemple au moyen des témoignages de clients étrangers sur le site, la monnaie et langue dans des cas précis.
2. Définition et typologie des cookies/traceurs
a. Définition de « cookie ». La CNIL définit le cookie[8] comme : « un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet, etc) ». Les cookies concernent donc l’essentiel des activités et des opérations du numérique. Autrement dit, techniquement, il s’agit des environnements web, des applications mobiles et des environnements non logués dans lesquels les utilisateurs ne sont pas authentifiés (tels que les consoles de jeux vidéo, les télévisions connectées, ou encore les assistants vocaux).
b. Typologie des cookies/traceurs
L’on peut distinguer comme types de cookies : les cookies http, les cookies “flash”, le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du “fingerprinting” (calcul d’un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage), les pixels invisibles ou “web bugs”, tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.
Néanmoins selon la CNIL, certains cookies ne sont pas sujet à sanction au titre de non-respect des règles relatives au consentement, étant entendu que leur utilisation ne nécessite pas le recueil du consentement préalable de l’utilisateur. Il s’agit des cookies fonctionnels permettant l’authentification, la mémorisation des préférences de l’utilisateur (en ce qui concerne le choix de langue et de présentation du service), la navigation d’une page à une autre, le panier d’achat, et cætera.
3. Finalités et incidence des cookies dans l’Economie numérique
a. Finalités des cookies. Les cookies peuvent avoir une finalité directement économique et une finalité indirectement économique. Sur le plan directement économique, les cookies servent au ciblage et à l’affichage et la diffusion des publicités en les adaptant aux centres d’intérêts des utilisateurs, à l’adaptation de l’offre de services aux préférences d’affichage des terminaux. Sur le plan indirectement économique, les cookies ont pour finalités : l’analyse technique de la navigation sur un site par l’accès aux espaces personnels via les identifiants des personnes, la personnalisation de contenu, la mesure de l’audience des visites d’un site internet, l’amélioration de l’interactivité entre les utilisateurs et les opérateurs d’un site internet, l’usage de réseaux sociaux.
b. Incidence des cookies sur l’Economie numérique. Les cookies sont l’un des instruments les plus importants de collecte des données à caractère personnel, qui sont elles-mêmes la matière première de la création de la valeur dans l’Economie numérique. Les données ont réussi à être le produit, le client et une monnaie de l’Economie numérique. Par conséquent les cookies ne peuvent être supprimés mais, ils doivent être encadrés. Sur un plan plus général, la collecte des données à caractère personnel peut avoir des visées aussi bien économiques, sécuritaires ou qu’autres.
II. REGLES DE LA CNIL RELATIVES AUX COOKIES
Après une consultation publique[9], les règles générales du mécanisme des cookies trouvent leur fondement dans les lignes directrices et la recommandation édictées par la CNIL[10], qui fixent les modalités pratiques selon lesquelles les opérateurs peuvent recueillir le consentement des utilisateurs au dépôt de cookies sur leurs terminaux. Il s’agit de la recherche d’un équilibre juste entre le devoir d’information dévolu à l’opérateur et le droit au consentement dévolu à l’utilisateur dont les données à caractère personnel sont collectées.
1. Règles relatives à l’information sur le dépôt des cookies
a. Caractéristiques des informations. Pour ce qui est des modalités du devoir d’information, l’opérateur a l’obligation de faire parvenir à l’utilisateur trois catégories majeures d’informations. En outre ces informations doivent être permanentes, mises à jour et préalables au consentement de l’utilisateur. En cas de mise à jour des informations sur les responsables de traitement, il est exigé que les opérateurs recueillent de nouveau le consentement de l’utilisateur.
b. Contenu des informations. Il s’agit des informations sur les finalités des cookies, les responsables de traitement et la portée du consentement. Premièrement, dans le cas des informations sur la finalité des cookies, la CNIL exige que les finalités soient formulées de manière intelligible, dans un langage adapté et suffisamment clair et synthétique pour l’utilisateur, que chaque finalité soit mise en exergue dans un intitulé court accompagné d’un bref descriptif pour informer sur l’étendue de la finalité et la nature des données utilisées. Deuxièmement, les informations sur le responsable de traitement, qui peut être l’éditeur du site ou de l’application, sur la liste de l’ensemble des prestataires auxquels il fait appel et qui seraient susceptibles de déposer des cookies et autres traceurs sur les terminaux des utilisateurs. En dernier lieu, la portée du consentement commande de préciser à chaque fois la nature de chaque prestation à laquelle est destinée la collecte des données par les cookies. Il peut s’agir de la publicité ciblée, des outils d’analyse, des réseaux sociaux, etc).
2. Règles relatives au consentement pour la collecte par les cookies
a. Le moment du consentement. Le consentement doit pouvoir être donné avant toute opération d’écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs. Le recueil du consentement de l’utilisateur ne pouvant être considéré comme valable pour une durée indéfinie, il doit être renouvelé tous les six mois.
b. Les options. Il doit y avoir sur le même plan la présentation simultanée à l’utilisateur de la possibilité de consentir et la possibilité de ne pas consentir à l’utilisation des cookies. Cela signifie que les cases à cocher ou les boutons permettant de choisir entre « autoriser » et « interdire », ou entre « accepter » et « refuser » doivent être au même niveau et de même couleur. Ce qui exclut et interdit tout design trompeur de nature à inciter la personne concernée à accepter l’utilisation des cookies, ainsi que la proposition à l’utilisateur le choix d’accepter l’utilisation des traceurs ou le choix de cliquer sur un lien le renvoyant à une autre page sur laquelle il peut refuser l’utilisation des cookies.
c. Le cas du recueil global du consentement. Il est possible de recueillir un consentement global de l’utilisateur à condition que : l’ensemble des finalités des traceurs ait préalablement été présenté à l’utilisateur, l’utilisateur puisse, s’il le souhaite, consentir distinctement à chaque traceur selon la finalité, l’utilisateur puisse refuser de manière globale au même niveau et dans les mêmes conditions l’utilisation des cookies.
d. Les caractéristiques du consentement. Le consentement de l’utilisateur doit être éclairé, libre, spécifique, univoque et exprès par un acte positif clair démontrant que l’utilisateur a bien conscience de l’objectif et de la portée de son accord ou de son refus pour les cookies.
c. La preuve du consentement. La preuve du consentement de l’utilisateur doit être rapportée par la démonstration que le mécanisme de recueil est conforme aux exigences de son recueil et par une preuve individuelle. Les moyens de preuve du consentement peuvent être : la mise en place d’un système d’audit de code par la mise sous séquestre du code informatique auprès d’un tiers, des captures d’écran du rendu visuel tel qu’il s’affiche pour chacune des versions du site internet, de la réalisation régulière d’audits portant sur le mécanisme de recueil du consentement de l’utilisateur. La charge de la preuve du consentement et de ses modalités incombe à l’organisme en charge de recueillir le consentement.
d. Le retrait du consentement. L’utilisateur doit avoir la possibilité de retirer son consentement. A cet effet, l’utilisateur doit être informé, avant son consentement sur l’utilisation des cookies, sur les moyens de retirer son consentement et la durée de sa validité. Le retrait doit être faisable de la manière la plus simple possible à l’aide d’un lien ou d’une icône statique facilement accessible et intitulée « gérer mes cookies ».
3. Bonnes pratiques en matière de consentement des cookies
Bien qu’aucun formalisme rigide ne soit édicté pour la présentation de la page de recueil des cookies, dans la pratique, l’ordre de présentation peut être le suivant : option globale, selon les cas, « apprendre davantage » ou « refuser », ou « accepter »/« paramétrer » ou « refuser », ou « tout accepter » ou « tout refuser » ; l’option « accepter » ou « refuser » chaque finalité indiquée ; le message expliquant en détail la portée de l’acceptation des cookies ; et enfin l’option « tout accepter » ou « tout refuser » ou encore « enregistrer ». Les opérateurs peuvent faire usage de plusieurs variantes, l’essentiel étant de présenter les options de sorte à garantir la décision éclairée et expresse de l’utilisateur en toute bonne conscience.
III. ESPRIT ET PROCEDURES DES SANCTIONS DE LA CNIL
Les sanctions de la CNIL sont administratives et peuvent être soit pécuniaires soit non-pécuniaires. Dans le cas des amendes infligées à Google et Amazon, il s’agit de condamnations administratives pécuniaires, qui peuvent être prononcées sous astreinte et n’excluent pas d’autres de natures pénale et civile.
1. Logique et esprit de la démarche préventive et répressive de la CNIL
a. La démarche préventive a priori. Au préalable, la logique actuelle de la CNIL, contrairement à celle antérieure de l’autorisation et de la déclaration en amont, repose désormais sur le principe de la conformité continue, tout au long du cycle de vie de la donnée dont les opérateurs sont responsables, sous le contrôle et avec l’accompagnement de la CNIL.
b. La démarche répressive a posteriori. La logique des sanctions est celle du contrôle a posteriori, reposant sur la réalisation des vérifications après la mise en place des mécanismes de recueil des cookies.
2. Procédures et modalités des sanctions de la CNIL
Dans l’exercice de ses missions, la CNIL dispose d’actions, modalités et procédures précises.
a. Les actions de contrôle de la CNIL se déclinent en : ordre de communication de toute information requise, et obtention de l’accès à toutes les données à caractère personnel et à toutes les informations nécessaires auprès du responsable de traitement ou du sous-traitant.
b. Les modalités de contrôle sont la possibilité de dissimulation de l’identité des contrôleurs, l’éventualité de conduite des opérations conjointes avec d’autres autorités nationales de contrôle selon les dispositions du RGPD[11], la non-opposabilité du secret professionnel – excepté le secret professionnel applicable aux relations entre un avocat et son client, le secret des sources de traitement journalistiques et le secret médical -, la nécessité de l’autorisation du juge judiciaire en cas d’opposition de la personne contrôlée, et l’exclusion des opérations de traitement effectuées par les juridictions dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle.
c. Les procédures de contrôle peuvent se faire en deux étapes. Premièrement la mise en demeure facultative et préalable, adressée au responsable de traitement pour lui permettre de satisfaire aux exigences et de se conformer. En second lieu, il y a la procédure de sanction proprement dite suite à l’inexécution des mesures ordonnées dans la mise en demeure. Ladite procédure de sanction est urgente, contradictoire et effectuée par devant la CNIL en « formation restreinte[12]».
IV. SANCTIONS RELATIVES AUX COOKIES ET LEÇONS A TIRER
1. Etendue de la compétence du RGPD
Etant sous l’empire du RGPD, la compétence de la CNIL est aussi celle des autres autorités de contrôle/régulateurs de la protection des données à caractère personnel recueillies au moyen des cookies. Techniquement, en dehors de la CNIL, les opérateurs non conformes peuvent aussi subir des sanctions des autres régulateurs de tous les autres pays régis par le RGPD pour les mêmes motifs. L’étendue de cette sphère de compétence est décrite au point I.1. supra.
2. Typologie des sanctions de la CNIL
Quant aux sanctions de la CNIL proprement dites, on distingue celles administratives pécuniaires et celles non-pécuniaires.
a. Les sanctions non-pécuniaires peuvent être l’interruption provisoire de la mise en œuvre du traitement, la limitation du traitement, la suspension provisoire de la certification délivrée, la suspension provisoire de l’agrément délivré, la suspension provisoire de l’autorisation, l’injonction de se mettre en conformité, le rappel à l’ordre, l’information des autorités étatiques, et l’information d’autres autorités de contrôle/régulateur de la protection des données à caractère personnel.
b. Les sanctions pécuniaires sont des amendes administratives, sans préjudice des actions pénales et civiles. Elles doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Elles peuvent être assorties d’astreinte. Les critères de détermination du montant des amendes relèvent du droit de chaque Etat. Les montants des amendes sont tributaires de la nature et des circonstances de la faute considérée.
c. Les sanctions morales. On peut citer les peines morales qui agissent sur l’e-réputation de l’opérateur. Un opérateur indexé par un régulateur pour non-respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, peut perdre toute la confiance de ses partenaires et de ses clients.
3. Quantum et impact des sanctions de la CNIL
Selon la gravité de la faute, le montant des amendes administratives diffère.
a. En fourchette basse, les amendes peuvent s’élever à 10 millions d’euros, soit environ 656 millions de F CFA, ou 2% du chiffre d’affaires annuel mondial de l’exercice précédent de l’opérateur fautif.
b. En fourchette haute, la sanction est d’un montant de 20 millions d’euros, soit environ 1,3 milliards de F CFA, ou 4% du chiffre d’affaire annuel mondial de l’exercice précédent de l’opérateur fautif.
Pour expliquer les amendes qui sont d’un montant supérieur à ces taux plafond, il peut être argué qu’il s’agit des cas de violations à répétitions, même dans le cas d’une faute de même nature. A ce titre, il est utilisé une méthode qui permet de considérer autant de violations que des personnes différentes concernées ou de sites différents par le même fautif.
4. Leçons à tirer pour les opérateurs africains de l’Economie numérique
a. Mise en garde des opérateurs africains non conformes et susceptibles d’être sanctionnés. Le dispositif de recueil des cookies génère d’importants revenus pour les opérateurs de l’Economie numérique car, elle leur permet de bénéficier des flux des valeurs drainés par l’Economie numérique. Mais, elle est aussi porteuse de dangers pour les opérateurs. Par ailleurs, le fait de ne pas produire le bandeau relatif aux cookies ne peut exclure la sanction, étant entendu que le contrôle peut être réalisé nonobstant. Enfin, le vide juridique dans les Etats étrangers ne peut constituer une excuse pour éviter la sanction.
b. Possibilité d’inclusion et d’exclusion. Sur le plan de l’inclusion numérique sous l’angle des affaires et de la création de la valeur marchande, la conformité aux règles permet d’évoluer en toute tranquillité sur un marché de l’Economie numérique qui est extensible à l’infini. Sur le plan stratégique, les sanctions peuvent être des outils d’exclusion dans le sens qu’il suffit d’une condamnation ou d’une éventualité de condamnation pour ne plus exister. A titre d’exemple, sans qu’il y ait eu l’intention de nuire, suite à une amende relative à la violation des règles sur la protection des données à caractère personnel, l’entreprise Fidzup, spécialisée dans le ciblage publicitaire, a dû fermer suite à la mise en demeure publique faite par la CNIL en 2019. L’entreprise n’avait pas encore généré un chiffre d’affaire mais, la sanction morale sous forme de mise en demeure a fortement impacté sur son e-réputation.
De même une hypothèse de sanction pourrait servir les intérêts de la concurrence déjà atroce dans le secteur. C’est le cas de l’amende au forfait non adossée sur le pourcentage du chiffre d’affaire qui peut donner des idées d’actions punitives pour la préservation des espaces et des parts de marché.
CE QU’IL FAUT RETENIR
La nature transfrontière, en principe, des activités de l’Economie numérique et le principe de globalisation qu’elle induit dans l’hypothèse du village planétaire, est porteuse d’espoir pour les opérateurs africains en ce sens qu’elle leur permet de capter les valeurs incommensurables drainées par les flux. Mais, elle est aussi tributaire de risques considérables dès lors que l’on s’affranchit des règles relevant des espaces juridico-économiques dans lesquels ils évoluent ou envisagent évoluer, ce d’autant plus que les mécanismes de rattachement aux ordres juridiques tels que le RGPD sont réels et divers. Raison pour lesquelles l’astreinte à la conformité est une vertu cardinale à respecter de peur de disparaître. S’il est possible de sanctionner l’un ou plusieurs des puissants GAFAM[13], a plus forte raison des opérateurs naissants et généralement peu viables africains.
*Laurent-Fabrice ZENGUE, Juriste-Droit du numérique et des données Diplômé de l’Université Paris1 Panthéon-Sorbonne Chef de la Cellule des Etudes et de la Règlementation à la Division des Affaires Juridiques au Ministère des Postes et Télécommunications du Cameroun.
[1] RGPD : Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne. Il a une sphère de compétence qui s’étend au-delà de l’espace géographique européen.
[2] CNIL : Dans l’univers numérique, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est le régulateur des données personnelles. En tant qu’autorité de contrôle de l’application du RGPD pour la France, elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits.
[6] Cass., 1ère ch., civ., Arrêt n° 1110 du 18 octobre 2017 (16-10.428) – Cour de cassation – Première chambre civile. Association Théâtre royal de luxe c/ société Coca-Cola services France et autres.
[12] La formation restreinte est l’instance de la CNIL chargée de l’examen des sanctions à infliger. Elle est différente de la composition de la Commission elle-même.
[13] GAFAM est l’acronyme des géants du Web, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, qui sont les cinq grandes firmes qui dominent le marché du numérique, encore appelées les Big Five, ou encore « The Five ».
[Digital Business Africa] – Le ministre des Finances du Cameroun, Louis Paul MOTAZE, a publié ce 14 décembre 2020 un communiqué informant les utilisateurs des réseaux sociaux qu’un faux profil Twitter en son nom est actif sur le site de microbloging.
Le ministre des Finances invite les internautes à faire preuve de vigilance face aux actes malveillants que les fraudeurs pourraient commettre en son nom.
Louis Paul Motaze reconnaît disposer des comptes sur des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram). Ces comptes sont tous accessibles sous la dénomination @RealMotaze. Sur twitter https://twitter.com/RealMotaze.
“Le ministre des Finances se réserve le droit d’ester en justice contre toute personne qui utilise son nom et ses photos pour publier de fausses informations dans le but d’arnaquer et d’abuser des honnêtes citoyens“, prévient le communiqué du ministre.
[Digital Business Africa] – Après la première édition du prix Denis SASSOU NGUESSO de l’innovation numérique qui le 16 octobre 2019 à Kintele, où huit (8) jeunes avaient remporté le prestigieux prix, la seconde édition est lancée. Le lancement de la formation d’une semaine qui sera sanctionnée par une évaluation pour en retenir trois meilleurs, a eu lieu ce vendredi 11 décembre 2020, à Brazzaville, par le ministre Léon Juste Ibombo, des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique.
Ces 53 jeunes, dont un venu de Libreville au Gabon et cinq de Pointe Noire vont faire valoir leur talents dans le domaine du numérique, afin de figurer, au terme de la formation, parmi les 3 bénéficiaires de la 2ème édition du prix Denis Sassou-N’Guesso de l’innovation numérique associé au programme de formation « seeds for the future » (semence du futur), appuyée par la société chinoise Huawei.
Les acteurs intervenant dans cette formation, à savoir Kosala, le conseiller en charge du numérique du ministre concerné et le directeur général de Huawei ont, à tour de rôle, au cours de la cérémonie de lancement dudit prix, présenté le prix et sa plus-value, tant pour les bénéficiaires que pour le pays.
C’est ainsi, qu’il a été soutenu qu’après le lancement de l’appel à candidature, le 2 novembre de l’année en cours, que la session de formation sera complétée par une évaluation des produits innovants que chaque participant aura conçu et présenté.
En effet, le prix Denis Sassou-N’Guesso de l’innovation numérique est un carrefour de la stratégie nationale de développement de l’économie numérique Congo digital 2025, du plan d’actions d’accompagnement des jeunes innovants à l’entreprenariat juvénile et de soutien aux Startups. Pour Léon Juste Ibombo, « le prix Denis Sassou Nguesso de l’innovation numérique que nous inscrivons déjà en lettres d’or, est au fond un carrefour de la Stratégie nationale de développement de l’économie numérique Congo digital 2025 ; du Plan d’actions d’accompagnement des jeunes innovants à l’entreprenariat juvénile et du soutien aux Startups ».
Le ministre indique que ces jeunes participants à cette 2ème édition du prix Denis Sassou-N’Guesso de l’innovation numérique ont entendu et répondu à l’appel du Chef de l’Etat congolais, lequel invite instamment les jeunes à « investir le domaine de l’économie numérique, promis à un bel avenir ». « Vous bénéficierez d’une formation de haute facture, donnée notamment par les experts de HUAWEI, ce géant mondial dans les technologies de pointe comme la 5G, l’intelligence artificielle ou encore, l’internet des objets. » a martelé le ministre Ibombo, avant d’ajouter « Vous serez enrichis des expériences nouvelles et de l’expertise de vos aînés, professionnels congolais du domaine. »
Cette 2ème édition du prix Denis Sassou-N’Guesso de l’innovation numérique aura le mérite de faire bénéficier aux récipiendaires, outre la formation de seeds of the future, 4 places pour une formation au Caire en février 2021, offertes par le ministère égyptien des nouvelles technologies.
En rappel, la première édition du prix Denis SASSOU-N’GUESSO de l’innovation numérique avait eu lieu le 16 octobre 2019, à Kintélé, et huit (8) jeunes avaient remporté le prestigieux prix.
[Digital Business Africa] – Un nouveau rapport conjoint de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) et la GSM association (GSMA) rendu public ce 14 décembre 2020 a mis en lumière des mesures pratiques que pourraient adopter des Gouvernements et des acteurs clés du secteur de la téléphonie mobile afin de booster le développement durable de la sous-région grâce au commerce électronique.
Ce rapport intitulé « Le rôle des services mobiles dans l’autonomisation du commerce électronique en Afrique centrale et implications politiques» a été examiné lors une réunion par visio-conférence, le 14 décembre 2020, par des experts de plusieurs états, du secteur privé, des universitaires, la communauté du développement et la société civile d’Afrique et d’Europe.
Il encourage les pays d’Afrique Centrale à réorganiser leur environnement des affaires pour faciliter les transactions dans ce secteur, qui pourrait être un moteur de croissance économique inclusive.
Les obstacles à l’établissement d’un environnement des affaires sont entre autres : les défis logistiques tels que le mauvais traçage et répertoriage des rues ainsi que des systèmes de distribution de courrier peu adaptés.
Il existe également des défis économiques relatifs à la paperasserie préalable à l’ouverture d’un commerce électronique ; des régimes fiscaux complexes, des déficiences du système de dédouanement, l’interopérabilité limitée des systèmes de paiements, ainsi que leur intégration à la téléphonie mobile.
Parmi les difficultés liées à l’accès et au coût, on peut citer la surfacturation et la connexion internet instable, le faible taux de pénétration des cartes de crédit et de débit et la restriction poussée de leur utilisation par les banques commerciales, les coûts élevés des smartphones et services associés, les faibles niveaux de culture numérique au sein de la population et un accès limité aux solutions de banque et de commerce électroniques.
En dépit de ces défis, le rapport souligne que la région Afrique Centrale a fait de nombreux progrès en vue du développement et de l’utilisation de solution mobiles qui sous-tendent le commerce électronique.
Par exemple, le taux d’abonnement dans la sous-région de la CEEAC est passé de seulement 18% au début de la dernière décennie à 42% (soit un total de 42 millions de personnes) d’ici la fin de 2019, et devrait atteindre 46% d’ici 2025.
Il est attendu que ce taux de pénétration double d’ici à 2025 lorsque 90% de personnes dans la sous-région seront connectées par internet mobile, ouvrant de nouvelles perspectives à l’essor du social et du commerce électronique principalement grâce à une interaction entre les plateformes de médias sociaux, en particulier Facebook (qui comptait 11,4 millions d’utilisateurs actifs de la sous-région de la CEEAC en janvier 2020) et l’utilisation de l’argent mobile.
Grâce à ces interactions, 48 millions de comptes enregistrés ont effectué 1,8 milliard de transactions sur les 17 plateformes d’de paiement électronique de la sous-région en 2019. Ces transactions ont totalisé 30,4 milliards de dollars des EU — l’équivalent d’environ 16 milliards de francs CFA.
La sous-région a donc talonné l’Afrique de l’est qui a enregistré des transactions de paiement électronique d’une valeur de 293,4 milliards de dollars et l’Afrique de l’ouest qui a réalisé 130 milliards de dollars de transactions de paiement électronique. Mais était loin devant l’Afrique australe qui ne représentait que 2,5 milliards de dollars des EU d’opérations d’argent mobile.
Ces chiffres augmenteraient de façon exponentielle et généreraient des avantages dans tous les secteurs économiques si les problèmes de démarrage identifiés jusqu’à présent étaient traités de manière globale par les gouvernements, le secteur privé — en particulier les entreprises de téléphonie mobile, travaillant en synergie comme le conseille le rapport.
Premièrement, il appelle les gouvernements à améliorer l’inclusion numérique et financière en formulant et en mettant en œuvre des politiques qui renforcent l’infrastructure mobile et l’accessibilité des services mobiles, telles que la réduction ou l’optimisation des taxes sectorielles, rendant le spectre des télécommunications plus disponible et abordable pour les entreprises et supervisant l’amélioration de l’interopérabilité des systèmes de paiement locaux et mondiaux aux côtés des opérateurs de services mobiles et bancaires.
Les gouvernements sont également invités à promulguer des lois sur la protection des données qui offrent une protection efficace aux individus afin de renforcer la confiance globale des citoyens dans le commerce électronique et les autres services numériques.
Pour corriger les problèmes liés au climat général des affaires, il est conseillé aux États de créer un climat de certitude pour les entreprises et d’éviter les coupures d’internet induites par des politiques. Ils sont en outre appelés à mettre en œuvre toutes les clauses des protocoles établissant la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA), telles que la rationalisation des procédures de dédouanement, notamment : des accords sur un poste frontière (qui unifient les systèmes et processus douaniers de deux pays) et l’institution de passerelles de soumission électronique pour le dédouanement. Toujours dans cette équation, note le rapport, les gouvernements devraient offrir des incitations fiscales aux petites entreprises et aux start-ups du commerce électronique, plutôt que les traiter de la même manière que les entreprises établies.
Pour faire fonctionner la collaboration des parties prenantes, les différents acteurs (gouvernements, opérateurs de téléphonie mobile, communauté du développement, acteurs du secteur privé et société civile) sont invités à approfondir la collaboration pour : lutter contre l’exclusion numérique, accroître la sensibilisation et la confiance des consommateurs envers les services numériques, renforcer la sécurité des transactions électroniques, développer collectivement les infrastructures matérielles et immatérielles pour la pénétration mobile et le commerce électronique, et combler les pénuries de compétences et de financement pour les entreprises de commerce électronique dans la sous-région.
«Ce rapport est très important car il dévoile les avantages critiques du mobile fonctionnel et d’un écosystème de commerce électronique pour le développement durable dans notre sous-région, en particulier dans le contexte d’une meilleure construction à partir des fléaux du COVID-19», a déclaré Antonio Pedro, directeur du Bureau Afrique de la CEA.
«Grâce à la technologie mobile, nous nous dirigeons de plus en plus vers la dernière étape de l’inclusion numérique dans les zones urbaines, suburbaines et rurales, ce qui permet aux citoyens de se connecter directement aux fournisseurs de services modernes et producteurs de biens de manière rapide, leur permettant d’éviter certains des défis spécifiques aux infrastructure physiques liés à la sous-région », a-t-il ajouté.
Akinwale Goodluck, chef de la direction Afrique subsaharienne de la GSMA, a décrit la synergie entre son institution et la CEA lors de la production du «rapport solide et factuel» comme étant «merveilleuse et productive», affirmant que cela contribuerait grandement à améliorer l’économie numérique États africains, tout en exhortant les décideurs et les industries associées à adopter ses recommandations.
[Digital Business Africa ] – Par décision n° 038/ARCEP/DG/20 en date du 23 novembre 2020, le directeur général de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) du Togo, Michel Yaovi Galley (Photo), a fixé les plafonds des tarifs applicables, à compter du 1er janvier 2021, par les opérateurs de réseaux et de communications électroniques mobiles pour l’accès des prestataires de services aux codes USSD. Cette décision a été notifiée, le 23 novembre 2020, à Atlantique Télécom Togo (Moov) et Togo Cellulaire et rendue publique ce 10 décembre 2020.
Cette décision découle du constat du coût très élevé de la session USSD, pratiqué au Togo par les deux opérateurs de téléphonie mobile, qui est de 100 FCFA HT. A titre de comparaison, ce coût est de 2, 38 FCFA HT chez Moov Bénin et de 5 FCFA HT chez Free Sénégal (appartenant au Groupe Axian comme Togocom).
C’est pourquoi, l’ARCEP, afin de libéraliser et de vulgariser cette technologie, a pris la décision de s’aligner sur les tarifs pratiqués dans la sous-région, en baissant, de façon drastique, le seuil plafond de la session USSD à 3 F CFA HT. Quant aux frais d’accès et de maintenance, ils sont respectivement de deux cent cinquante mille francs CFA HT et cent cinquante mille francs CFA HT et font partie des tarifs les plus bas de la sous-région ouest-africaine.
Cette mesure est conforme à la vision portée par le gouvernement qui entend faire du digital un véritable levier de développement et d’amélioration des conditions de vie des populations, grâce à la fourniture des services à valeur ajoutée (banque, santé, assurance, transport, éducation, agriculture…).
Au-delà, cette baisse des tarifs va booster l’entreprenariat numérique avec l’arrivée de start-ups, des PME et des fintech qui, de façon générale, sont des entreprises jeunes qui développent et proposent des solutions innovantes utilisant les technologies du numérique, du mobile, de l’intelligence artificielle…
Le secteur qui était jusque-là une « chasse gardée » des opérateurs de communications mobiles, va dorénavant s’ouvrir au secteur bancaire et contribuer à l’accélération des mécanismes d’inclusion financière des populations togolaises.
[Digital Business Africa] – La startup africaine StarNews, spécialisée dans le domaine de la vidéo mobile, réalise sa première levée de fonds auprès d’Investisseurs & Partenaires, à travers son fonds I&P Afrique Entrepreneurs 2.Fort de ce 9e investissement, IPAE 2 poursuit un rythme d’investissement actif en Afrique subsaharienne, et tout particulièrement à Madagascar, en Afrique de l’Ouest et en Afrique de l’Est.
L’ambition de StarNews : devenir le premier réseau de vidéo mobile axé sur du contenu local en Afrique
StarNews a débuté ses activités en 2017 en Côte d’Ivoire. L’entreprise se positionne sur un créneau unique et spécifiquement adapté au contexte africain pour débloquer le potentiel du marché de la création de contenu vidéo mobile sur le continent. StarNews a été conçue et développée comme une plateforme digitale permettant de créer, produire et distribuer aux abonnés mobile du contenu vidéo sur des thématiques diverses (célébrités, culture, cuisine, sport, humour, religion, beauté, événementiel, etc.).
Guy Kamgaing, fondateur et directeur de l’entreprise, est parti de ce constat : si le marché mobile africain connaît aujourd’hui la croissance la plus rapide au monde, une grande majorité de consommateurs africains n’a hélas pas accès à du contenu vidéo pertinent, faute d’offres adaptées aux réalités du marché local. Un marché que Guy Kamgaing connaît bien : cet entrepreneur camerounais cumule plus de 20 ans d’expérience dans le secteur de la téléphonie mobile.
“Malgré la généralisation des smartphones et l’accès de plus en plus large à l’internet mobile, les offres de services à valeur ajoutée sont très peu africanisées et même quand c’est le cas, le contenu provient uniquement d’acteurs internationaux. Il était nécessaire de mettre en valeur ce contenu local riche et original et permettre à ces acteurs de le monétiser comme il se doit. D’où l’idée d’une plateforme de distribution déployée en partenariat avec les opérateurs mobile”
Guy Kamgaing, directeur de StarNews
Aujourd’hui lancée en Côte d’Ivoire, au Cameroun, au Congo et en Afrique du Sud, StarNews a noué des partenariats avec de grands opérateurs mobiles panafricains tels que MTN et Orange afin de distribuer directement des contenus vidéo exclusifs et de qualité aux utilisateurs qui peuvent s’abonner via leur mobile aux différentes chaînes proposées. La monétisation est l’un des enjeux clés du modèle : la startup offre aux créateurs de contenus une source de revenus stable à travers un partage des revenus générés.
StarNews a débuté en collaborant avec des célébrités africaines locales et internationales telles que Fally Ipupa, Serge Beynaud, Lady Ponce ou Davido et s’oriente depuis 2019 vers le développement de nouvelles thématiques.
Une entreprise africaine à fort potentiel, soutenue par I&P
StarNews réalise une première levée de fonds auprès d’Investisseurs & Partenaires, et plus précisément son fonds I&P Afrique Entrepreneurs 2, lancé fin 2017 pour soutenir l’émergence d’une nouvelle génération d’entreprises africaines responsables. L’entreprise entre pleinement dans le mandat d’investissement du fonds IPAE2, du fait de son positionnement unique et pertinent sur un marché en plein essor et de son fort impact sur la promotion des talents africains.
“Nous sommes fiers d’accompagner un entrepreneur africain talentueux et expérimenté qui démontre un vrai engagement à déployer une solution panafricaine et innovante. Nous partageons l’ambition de StarNews de valoriser des artistes africains et de produire une plus grande diversité de contenus locaux de qualité, avec une forte valeur ajoutée pour les utilisateurs finaux”
Nouss Bih, Responsable Investissement au sein du groupe I&P, basée en Côte d’Ivoire
Le fonds I&P Afrique Entrepreneurs 2 poursuit un rythme d’investissement actif en Afrique subsaharienne, et tout particulièrement à Madagascar, en Afrique de l’Ouest et en Afrique de l’Est. StarNews est le 9e investissement du fonds. D’ici 2022, IPAE 2 ambitionne de financer une vingtaine de PME africaines supplémentaires, pour des montants pouvant aller jusqu’à 3 millions d’euros (2 milliards FCFA).
[Digital Business Africa] – C’est une prise énorme que vient d’annoncer Interpol. D’après l’organisation policière basée à Lyon en France, plus de 20.000 personnes ont été arrêtées depuis septembre 2019 lors d’un vaste coup de filet coordonné à travers le globe pour lutter contre les escroqueries au téléphone et sur internet.
D’après l’AFP qui relaie l’information, cette opération d’ampleur, baptisée “First Light” a donné lieu à des enquêtes menées dans 35 pays et a permis de conduire plus de 10.000 perquisitions, d’interpeller 21.549 criminels présumés, opérateurs, fraudeurs et suspects de blanchiment d’argent, et de saisir près de 154 millions de dollars de fonds illicites sur 310 comptes gelés.
Selon Interpol, les suspects étaient impliqués dans plusieurs types d’arnaques en ligne, principalement de type “social engineering” consistant à manipuler des personnes afin d’obtenir à leur insu mots de passe ou coordonnées bancaires, précise l’organisation de coopération policière internationale dans un communiqué, soulignant que les criminels avaient su profiter du contexte de la pandémie, propice à de nouveaux stratagèmes.
La plupart des escroqueries concernaient des e-mails proposant des associations en affaires, des arnaques romantiques et sexuelles, ou du “smishing”, ou “phishing” par SMS, méthode d’arnaque qui s’opère via la messagerie téléphonique mobile dans le but de leur dérober des données personnelles ou bancaires.
Ces arrestations sont le résultat de plusieurs mois d’enquête et d’une série de “notices mauves” publiées par Interpol, qui ont permis le partage d’informations sur les modes opératoires, les objets, les dispositifs et les modes de dissimulation utilisés par les criminels. Pour Interpol, ce vaste coup de filet a révélé la nature internationale de beaucoup d’arnaques de ce type, dont les auteurs sévissent souvent dans un autre pays, voire un autre continent, pour contourner la loi. L’argent récolté passe également par plusieurs pays, et des “mules” sont parfois utilisées aux fins de blanchiment, précise Interpol.
[Digital Business Africa] – Si le confinement a connu dans le monde entier une augmentation conséquente des violences conjugales, elle ont aussi entrainé une augmentation conséquente des abus sexuels contre les enfants. D’après Interpol qui révèle l’information, de nombreux pédocriminels ont profité des restrictions liées au Covid-19 pour contacter des mineurs, souvent dans des pays en développement comme les Philippines ou l’Indonésie mais pas seulement, via les réseaux sociaux, des sites de jeux en ligne ou le dark web.
“Certains de ces sites du dark web plantent parce qu’ils n’arrivent pas à faire face au trafic”, explique Paula Hudson, une enquêtrice de la police fédérale australienne. D’après elle, la police attribue “directement” cet “afflux incroyable” au fait que des pédocriminels et des enfants passent plus de temps à la maison. D’après elle, la fermeture des écoles a fait en sorte de laisser des jeunes livrés à eux-mêmes.
“Les confinements liés au Covid-19 ont créé un cocktail explosif propice à une hausse de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne”, constate à Manille John Tanagho de l’ONG International Justice Mission (IJM) qui combat les trafics sexuels. Dans ce sillage, Paula Hudson fait savoir que les « enquêteurs ont même “vu des forums spécifiques pour discuter des opportunités qui se présentent pendant le Covid”, l’un d’entre eux comptant plus de 1.000 membres ».
– Abus diffusés en direct –
A en croire John Tanagho, l’exploitation des enfants suit la demande des pédocriminels : « Les abus répondent à une commande, sont payés et consommés en direct par des criminels partout dans le monde qui n’ont pas besoin de quitter le confort de leur maison », explique-t-il. Il ajoute que dans des pays en développement où des familles bloquées à la maison ont perdu emploi et revenus, des enfants sont parfois exploités par leurs propres parents qui diffusent des images en direct pour des prédateurs de pays riches, souvent avec un simple smartphone. D’après lui, ces enfants sont abusés pendant deux ans en moyenne avant d’être secourus. Et même s’il y a une intervention extérieure, le traumatisme continue. Il conclut : “C’est un problème énorme et mondial (…) et on ne voit que la pointe de l’iceberg”.
[ARCEP – LOME, Togo, le 9 décembre 2020] – Par décision N°`2020-006/ARCEP/CD/20 en date du 8 décentre 2020, le Comité de direction de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), soucieux de veiller à la défense et à la protection des droits des consommateurs, a mis en demeure la société Togo Cellulaire pour dysfonctionnements graves et continus des services de transaction mobile T-Money, et défaut d’information, en violation des clauses de son cahier de charges. Cette décision lui a été notifiée le 8 décembre 2020 et rendue publique ce jour.
En effet, aux termes de l’article 27.1 de son cahier de charges, l’opérateur Togo Cellulaire a l’obligation d’assurer la disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés et l’adaptation permanente des moyens qu’il met en œuvre. Sur l’obligation d’information, l’article 37.4 stipule qu’en cas de perturbation ou d’interruption dans la fourniture des services d’une durée de plus de deux heures, l’opérateur doit en informer ses clients sur la nature du problème et le délai approximatif dans lequel le service sera rétabli.
La mise en demeure fait suite à la décision d’ouverture de la procédure de sanction du 23 novembre 2020 et à la phase d’instruction au cours de laquelle l’opérateur Togo Cellulaire a été auditionné le décembre 2020. Jugeant que les arguments fournis par Togo Cellulaire sont non convaincants et non conformes au cadre réglementaire, le Comité de direction de l’ARCEP a, au vu des désagréments causés sur le quotidien des utilisateurs, pris la décision de mettre Togo Cellulaire en demeure pour dysfonctionnements graves et continus des services de transaction mobile T-Money, à l’effet d’exiger à Togo Cellulaire de :
– résoudre totalement et définitivement, dans un délai de huit (08) jours, tous les dysfonctionnements que connait la fourniture des services T-Money ;
– informer, dans un délai de quarante-huit (48) heures, tous les utilisateurs des services T-Money, sur les dysfonctionnements et désagréments et le délai dans lequel ceux-ci allaient être subis ;
– fournir, dans un délai de huit (8) jours, les explications sur les raisons pour lesquelles, malgré la mise en demeure dont il fait déjà l’objet dans une autre procédure de sanction, il s’est à nouveau abstenu d’informer non seulement l’Autorité de régulation, mais aussi les usagers sur la survenue des désagréments, leur nature et le délai dans lequel ceux-ci seront encore subis.
[Digital Business Africa] – Les jeunes aveugles de Yaoundé peuvent désormais eux aussi bénéficier amplement des facilités qu’offrent le monde du numérique malgré les limitations dues à leur handicap. Ceci, grâce à la dotation par le gouvernement camerounais d’un Centre Multimedia Inclusif au Cercle des jeunes aveugles réhabilités, situé au quartier Ekie à Yaoundé.
La cérémonie officielle d’inauguration du centre présidée par Mme Minette Libom Li Likeng s’est déroulée ce lundi 2 décembre 2020, en présence de plusieurs personnalités de marque parmi lesquels le maire de Yaoundé IV et la ministre des Affaires sociales.
Le centre multimédia inclusif du CJARC est doté d’appareils et équipements ultramodernes répondant aux normes internationales. Les différents services qu’il offre sont entre autre : formation en informatique, navigation sur le web (céciweb), édition et transcription en braille, bibliothèque sonore (sonothèque), non seulement permettent une intégration complète dans l’univers du numérique, mais également favorisent l’insertion professionnelle des personnes handicapées en général, et non voyantes en particulier.
Le centre multimédia inclusif du CJARC est également pourvu d’un site internet. Et par ailleurs, pour un fonctionnement optimal, les personnels en charge de la gestion du Centre ont bénéficié d’une formation adéquate leur permettant d’assurer leurs missions de manière efficiente.
La mise en place de ce centre inclusif intervient dans un contexte ou l’inclusion numérique, à travers l’arrimage de toutes les composantes sociales dans la conception, l’usage, l’appropriation et la maîtrise de ces outils stratégiques est une impérieuse nécessité, à l’heure où les TIC prennent une place grandissante dans le développement des pays,.
« La dotation d’un Centre Multimédia Inclusif au CJARC par le Gouvernement trouve ici toute son importance. Elle représente un axe important de la bataille que les pouvoirs publics mènent contre la fracture numérique au Cameroun, et vient en complément de l’axe géographique (ville/campagne), ainsi que de l’axe genre (Homme/Femme) déjà installés au sein des opinions. Cette dotation vient surtout renforcer l’idée selon laquelle, l’humain est au centre des efforts et actions déployés par les Plus Hautes Autorités camerounaises en vue de la résorption de la fracture numérique », a déclaré Minette Libom Li Likeng, la ministre des Postes et Télécommunications, lors de l’allocution qu’elle a prononcée au cours de la cérémonie.
« La cérémonie qui nous rassemble est donc la matérialisation de l’intégration des personnes souffrant d’un handicap dans les politiques publiques d’inclusion numérique, et devrait à ce titre, servir de point de repère important de l’engagement du Gouvernement dans ce chantier », ajoute telle.
La cérémonie a été aussi l’occasion de la remise des certificats aux formateurs, puis l’assistance a été conviée à une visite guidée du site et des équipements nouvellement acquis.
[Digital Business Africa] – À l’invitation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) du Burkina Faso, présidente de Fratel en 2020, le réseau francophone de la régulation des télécommunications (Fratel) a tenu, en ligne, sa 18e réunion annuelle, le 3 décembre 2020.
Au cours de cette réunion annuelle s’est déroulée l’élection du nouveau comité de coordination. Il est composé, pour 2021, de M. Abdoul LY, directeur général de l’ARTP du Sénégal (président), de M. Tontama Charles MILLOGO, président de l’ARCEP Burkina Faso et de M. Luc TAPELLA, directeur de l’ILR du Grand-Duché de Luxembourg (vice-présidents).
Il est prévu qu’en 2021, en continuité avec le thème de la couverture et de la qualité de service, le réseau entame des travaux sur la mise en œuvre d’un outil en ligne sur la représentation de la couverture et la qualité de service mobiles dans les pays membres du réseau.
En raison de la situation sanitaire, le Comité de coordination du réseau Fratel a décidé d’organiser la réunion annuelle en ligne en lieu et place de celle initialement prévue à Niamey, en République du Niger.
Plus de 240 participants ont assisté à cette réunion annuelle, représentant 33 autorités de régulation membres du réseau Fratel, mais aussi des institutions internationales (UIT, Commission Européenne, OCDE, OIF, BEI, Banque mondiale, ICANN…), des membres du monde académique et des acteurs du secteur.
Deux tables-rondes en langue française sur le thème de la régulation tarifaire pour inciter à la modernisation des réseaux et alléger la régulation de détail
Afin de poursuivre les objectifs de régulation tels que l’ouverture à la concurrence, la promotion de l’accès et la connectivité ou encore le soutien de l’innovation, les autorités de régulation s’attachent notamment à promouvoir les investissements efficaces dans les infrastructures nouvelles, améliorées et innovantes ou encore à imposer des obligations règlementaires ex-ante lorsque cela est nécessaire pour garantir une concurrence effective et durable dans l’intérêt des utilisateurs.
Ainsi, la réunion annuelle, déclinée en deux tables rondes, a été consacrée, d’une part, aux régulations tarifaires pour faciliter et encourager les investissements des opérateurs dans les nouveaux réseaux, mais aussi pour accompagner la fermeture de réseaux existants, mobiles ou réseau de cuivre et, d’autre part, aux régulations tarifaires sur les différents marchés de gros les plus pertinentes et efficaces au profit d’un allègement de la régulation de détail.
La réunion annuelle a aussi été l’occasion de valider la mise en œuvre d’un outil ouvert aux membres du réseau sur la représentation de la couverture et qualité de service mobiles.
Enfin, lors de la réunion, ont été adoptés, le rapport d’activité 2020 et le plan d’action 2021.
Le prochain séminaire aura lieu au premier semestre 2021 et aura pour thème « Service et accès universels : comment les financer, les mettre en œuvre et les contrôler ? ».
La réunion annuelle se tiendra au second semestre et portera sur « Service et accès universels : un commun accessible à tous ? ».
Par Digital Business Africa, avec le FRATEL
HISTORIQUE du Comité de coordination du FRATEL
Le Comité de coordination est élu lors de la réunion annuelle du réseau Fratel. Il est chargé de faire à l’ensemble des membres de Fratel des propositions pour la mise en œuvre du plan d’action annuel du réseau
Pour l’année 2021, le Comité de coordination est composé de :
Président : M. Abdoul LY, Directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) du Sénégal
Deux vice-présidents :
M. Luc TAPELLA, Directeur de l’Autorité luxembourgeoise de régulation (ILR) du Luxembourg
M. Charles MILLOGO, Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) du Burkina Faso
2019-2020 :
Président : M. Charles MILLOGO, Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) du Burkina Faso
Les deux vice-présidents : M. Sébastien SORIANO, Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) de France et M. Abdoul LY, Directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) du Sénégal
2018-2019 :
Président : M. Sébastien SORIANO, Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) de France
Les deux vice-présidents : M. Charles MILLOGO, Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) du Burkina Faso et M. Diéméléou BILE, Directeur général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications-TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI)
2017-2018 :
Président : M. Diéméléou BILE, Directeur général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications-TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI).
Les deux vice-présidents : M. Sébastien SORIANO, Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et M. Philipp METZGER, Directeur de l’Office fédéral de la communication (OFCOM) suisse
2016-2017 :
Président : M. Philipp METZGER, Directeur de l’Office fédéral de la communication (OFCOM) suisse.
Les deux vice-présidents : M. Diéméléou BILE, Directeur général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications-TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) et M. Azdine EL MOUNTASSIR BILLAH, Directeur général de l’ANRT du Maroc
2015-2016 :
Président : M. Azdine EL MOUNTASSIR BILLAH, Directeur général de l’ANRT du Maroc.
Les deux vice-présidents : M. Abayeh BOYODI, Directeur général de l’ART&P du Togo et M. Philipp METZGER, Directeur de l’OFCOM suisse
2014-2015 :
Président : M. Abayeh BOYODI, Directeur général de l’ART&P du Togo.
Les deux vice-présidents : M. Azdine EL MOUNTASSIR BILLAH, Directeur général de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) du Maroc et M. Marius Catalin MARINESCU, Président de l’Autorité nationale des Communications (ANCOM) de Roumanie
2013-2014 :
Président : M. Marius Catalin Marinescu, Président de l’Autorité nationale des Communications (ANCOM) de Roumanie.
Les deux vice-présidents : M. Diaby Moustapha Mamy, Directeur général de l’Autorité de régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) de Guinée et M. Abayeh Boyodi, directeur général par intérim de l’ART&P du Togo.
2012 – 2013 :
Président : M. Diaby Moustapha Mamy, Directeur général de l’ARTP de Guinée.
Les deux vice-présidents : M. Mathurin Bako, Président de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes du Burkina Faso (ARCEP) et M. Marius Catalin Marinescu, Président de l’Autorité nationale des Communications (ANCOM) de Roumanie.
2011 – 2012 :
Président : M. Mathurin Bako, Président de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes du Burkina Faso (ARCEP).
Les deux vice-présidents : M. Veselin Bozhkov, Président de la Commission de Régulation des Communications de Bulgarie (CRC) et M. Diaby Moustapha Mamy, Directeur général de l’ARTP de Guinée.
2010 – 2011
Président : M. Veselin Bozhkov, Président de la Commission de Régulation des Communications de Bulgarie (CRC).
Les deux vice-présidents : M. Kamel Saâdaoui, Président de l’Instance Nationale des Télécommunications de Tunisie (INTT) et M. Mathurin Bako, Président de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques du Burkina Faso (ARCE).
2009 – 2010
Président : M. Hassoumi Zitoun, Président de l’Instance Nationale des Télécommunications de Tunisie (INTT).
Les deux vice-présidents : M. Jean-Louis Beh Mengue, Directeur général de l’Agence de Régulation des Télécommunications du Cameroun (ART) et M. Veselin Bozhkov, Président de la Commission de Régulation des Communications de Bulgarie (CRC).
2008 – 2009
Président : M. Jean-Louis Beh Mengue, Directeur général de l’Agence de Régulation des Télécommunications du Cameroun (ART).
Les deux vice-présidents : M. Ali GHODBANI, Président de l’Instance Nationale des Télécommunications de Tunisie (INTT), M. Daniel G Goumalo Seck, Directeur général de l’Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes du Sénégal (ARTP).
2007-2008
Président : M. Daniel G Goumalo Seck, Directeur général de l’Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes du Sénégal (ARTP).
Les deux vice-présidents : M. Marc Furrer, Président de la Commission fédérale de la Communication de Suisse (COMCOM) et M. Jean-Louis Beh Mengue, Directeur général de l’Agence de Régulation des Télécommunications du Cameroun (ART).
2006-2007
Président : M. Marc Furrer, Président de la Commission fédérale de la Communication (COMCOM).
Les deux vice-présidents : M. Mohamed Benchaâboun, Directeur général de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) et M. Daniel G Goumalo Seck, Directeur général de l’Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes du Sénégal (ARTP).
2005-2006
Président : M. Mohamed Benchaâboun, Directeur général de l’Agence nationale de Réglementation des Télécommunications.
Les deux vice-présidents : M. Peter Fischer, Vice-Directeur de l’Office fédéral des Communications de la Suisse (OFCOM) et M. Modibo Camara, Directeur du Comité de Régulation des Télécommunications du Mali (CRT).
2004-2005
Président : M. Jean-Marc Demers, Conseiller au Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications canadiennes.
Les deux vice-présidents : M. Modibo Camara, Directeur du Comité de Régulation des Télécommunications du Mali (CRT) et M. Mohamed Benchaâboun, Directeur général de l’Agence nationale de Réglementation des Télécommunications.
2003-2004
Président : M. Modibo Camara, Directeur du Comité de Régulation des Télécommunications du Mali (CRT).
Les deux vice-présidents : M. Dominique Roux, Membre du Collège de l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART-France) et M. Jean-Marc Demers, Conseiller au Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications canadiennes.
[Digital Business Africa] – Au Nigeria, le ministre de la Science et de la Technologie, Ogbonnaya Onu, a annoncé la volonté du gouvernement d’augmenter les capacités satellitaires du pays : « le gouvernement est désormais plus déterminé à mettre en orbite des satellites supplémentaires pour améliorer la réalisation de son programme de développement de la technologie spatiale… Nous veillerons à ce que des satellites supplémentaires soient mis en orbite. Je vous assure que le ministère continuera à faire de son mieux pour s’assurer que des satellites supplémentaires soient mis en orbite, ce qui contribuera à la direction que prend la nation», explique le ministre, cité par nos confrères de The Vanguard.
Dans la foulée, le ministre annonce a fait savoir que le Nigeria compte énormément sur le potentiel spatial et scientifique pour accélérer son développement, de manière à rattraper le retard pris sur les grandes puissances technologiques mondiales : “Sans la science et la technologie spatiales, il sera très difficile pour le Nigeria de concurrencer le reste du monde. Nous devrions viser à être les meilleurs du monde et c’est réalisable. Nous sommes prêts à faire en sorte que la NARSDA soit en concurrence avec les meilleures agences spatiales du monde“, conclut le ministre Ogbonnaya Onu.
[Digital Business Africa] – Le groupe Sud-Africain des télécommunications MTN a annoncé le 4 décembre 2020 avoir achevé sa nouvelle stratégie de croissance, qui sera axée sur l’accélération de la croissance, le désendettement de la société holding et la création de valeur. Si cette nouvelle stratégie révisée sera présentée de manière plus détaillée en mars 2021 après la publication des résultats annuels de MTN pour 2020, le groupe a dévoilé la composition de la nouvelle équipe qui devra l’implémenter.
En premier, un nouveau directeur financier a été nommé, en la personne de Tsholofelo Molefe, qui entrera en fonction ‘‘dès que cela sera possible’’, au plus tard le 1er octobre 2021. Cette expert-comptable a jusqu’en 2018 travaillé pour Telkom où elle a été Chief Risk Officer et Deputy CFO avant cela. A son actif, les programmes de transformation stratégique de Telkom. Avant de travailler chez Telkom, elle a été directeur financier chez Eskom ainsi que directeur financier de la division Personal Banking de la First National Bank. Elle est également directrice non exécutive au conseil d’administration de Curro Holdings.
MTN Group annonce également des changements dans son organigramme. À compter du 1er janvier 2021, MTN Ghana fera partie de la région Afrique occidentale et centrale (WECA) du groupe. À partir de cette date, la région Afrique australe et orientale et Ghana (SEAGHA) de MTN sera connue sous le nom de région Afrique australe et orientale (SEA). Ebenezer Asante, vice-président de la SEAGHA depuis 2017, deviendra le nouveau vice-président de la WECA, et Yolanda Cuba, directrice générale du groupe Digital et Fintech, prendra la barre en tant que vice-président de la SEA.
De manière globale, voici la composition du nouveau directoire de MTN Groupe :
• Ralph Mupita – Group President and Chief Executive Officer
• Tsholofelo Molefe – Group Chief Financial Officer
• Jens Schulte-Bockum – Group Chief Operations Officer
[Digital Business Africa] – En Afrique du Sud, l’opérateur Telkom a annoncé le 4 décembre 2020 le lancement de Telkom Pay, un service de portefeuille numérique qui fonctionne par le biais de WhatsApp, utilisable par les abonnés de tous les réseaux mobiles, y compris ceux non abonnés à Telkom.
D’après Telkom, pour bénéficier du nouveau service, les clients n’ont besoin que d’une inscription et bien sûr, de fonds pour approvisionner le compte de manière à pouvoir effectuer des opérations. Pour une meilleure souplesse, le compte peut également être relié à n’importe quelle carte bancaire, avec une interconnexion quasi immédiate. En outre, les paiements peuvent être effectués à tout moment et seront reflétés immédiatement.
Le nouveau service prend également en compte les paiements par code QR. Ainsi, la plateforme donne l’opportunité aux de clients de payer leurs factures télécoms, d’électricité ou autres. Ils peuvent ajouter des fonds dans leur portefeuille numérique Telkom Pay via EFT, distributeur Nedbank, ou dans un magasin Pick n Pay, et effectuer des retraits aux distributeurs Nedbank et Pick n Pay.
[Digital Business Africa] – Quelques semaines seulement après son implantation dans la capitale gabonaise Libreville, la filiale gabonaise du groupe ST Digital rentre dans son cœur d’activité, avec la formation de plusieurs cadres d’entreprises. Pour sa première vague qui s’est étalée du 30 novembre au 05 décembre 2020, la formation portait sur la Sécurité en environnement Microsoft. Elle était ouverte à toutes personnes appelée à participer à la gestion de l’outil informatique.
A ce titre, des chefs d’entreprise, des DSI, des responsable de la sécurité ou encore des administrateurs réseau et système de plusieurs groupes issus de plusieurs structures tels que la BGFI, Cofina assurances, l’Aninf et autres ont pris part à cette formation donnée par un formateur officiel et accrédité Microsoft Certified Trainer.
« Cette formation sur la sécurité informatique dans les entreprises s’adresse à tout administrateur systèmes et réseaux, à toute personne ayant à gérer l’outil informatique. Elle aide les consultants SI à sensibiliser les futurs professionnels aux bonnes pratiques à acquérir. Elle a vocation à présenter l’état de l’art et les bonnes pratiques de la mise en place de la sécurité informatique dans les entreprises comme nous les connaissons dans nos pays disposant de moyens limités », explique ST Digital Gabon.
Au terme de la formation, les participants sont capacités sur au moins trois aspects : Les principes de base de la gestion des aspects de la sécurité informatiques en entreprise ; la maitrise du PKI et les Active Directory Certificat Service et la protection efficace des domaines de Windows.
[Digital Business Africa] – L’Agence de régulation des télécommunications (ART) est désormais « un établissement public à caractère spécial, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière ». Son nouveau statut spécial a été acté hier par le président de la République, Paul Biya, qui a signé le décret N° 2020/727 du 03 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l’ART.
D’après le précédent texte, notamment le décret N° 2012/203 du 20 avril 2012 portant réorganisation et fonctionnement de l’ART, cette agence était considérée comme « un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière ».
Ce caractère spécial octroie en effet à l’ART plus de pouvoir, plus d’avantages et de flexibilité pour mieux exercer ses missions de régulation, de contrôle, de suivi des activités de communications électroniques au Cameroun, et de ce fait, accroît sa performance. Digital Business Africa vous présente trois changements majeurs.
Première innovation,sa gestion.
Le caractère spécial de son statut fait qu’elle est désormais « gérée suivant les règles de la comptabilité privée, conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt économique.
En clair, il n’y aura plus d’agent comptable comme par le passé. L’article 29 du précédent décret indiquait qu’un agent comptable, nommé par arrêté du Ministre des Finances parmi les comptables du Trésor, est chargé de l’exécution des opérations financières de I’Agence. « A ce titre, il enregistre toutes les recettes et toutes les dépenses ; assure le règlement des dépenses effectuées ; s’assure de la régularité des dépenses », stipulait les textes de 2012. L’agent comptable avait seul qualité pour opérer tout maniement des fonds ou des valeurs et signer les chèques relatifs aux décaissements des fonds. Il était responsable de la tenue des comptes et de la sincérité des écritures.
Désormais, selon l’article 40 du nouveau décret, « les comptes de l’Agence sont tenus selon les règles du système comptable OHADA. Ils doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière ».
Aussi, l’exercice budgétaire de l’ART commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année (Art. 36) Son budget annuel est assorti d’un plan de performance et présenté sous forme de Sous programmes en cohérence avec la politique publique nationale et sectorielle.
L’article 41 précise qu’en cas d’excédent budgétaire constaté à la fin de l’exercice, cinquante pour cent (50%) dudit excédent est affecté au Fonds spécial des télécommunications, et l’autre moitié est consacrée à l’acquisition des équipements de régulation et de contrôle. Pour remplacer l’agent comptable, le Conseil d’Administration de l’ART désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes choisis parmi les experts inscrits à l’Ordre National des Experts Comptables du Cameroun (ONECCA), après appel à candidatures conduit par le directeur général. Le conseil d’administration fixe les honoraires du ou des commissaires aux comptes dont la durée du mandat ne peut être supérieure à trois (03) ans renouvelable une (01) fois.
Toutefois, l’ART reste soumise au contrôle des organes compétents de l’Etat. Ses ressources financières sont des deniers publics et sont gérées selon les règles prévues par le régime financier de l’Etat.
Deuxième innovation majeure, la gestion des marchés publics.
L’ART n’est plus assujettie aux dispositions du Code des marchés publics (Art.53). Son conseil d’administration bénéficie de plus de responsabilité aux fins de s’assurer du respect des règles de transparence. « Le conseil d’administration s’assure des règles de transparence, de concurrence, d’égalité de traitement des candidats et de juste prix. Une résolution du conseil d’administration précise les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Interne de passation des marchés, de désignation de ses membres et d’évaluation des offres », précisent les deux alinéas de l’article 53.
Les missions de régulation de l’ART exigent la mise à disposition des équipements et des outils indispensables aux activités régulation, de suivi et de contrôle de ce secteur en perpétuelle mutation. Le nouveau statut spécial attribué à l’ART lui permettra un l’assouplissement des procédures des marchés publics pour l’acquisition des outils de régulation, de suivi et de contrôle. Car, les délais par le passé étaient assez longs pour avoir le OK pour la validation d’un marché public.
Troisième innovation majeure, ses pouvoirs de sanction et de recouvrement.
Jusqu’ici, les sanctions de l’ART étaient attaquées en justice par les opérateurs Orange et MTN. Certaines affaires sont même encore pendantes en justice, freinant ainsi l’application de ces sanctions et le paiement des amendes y relatives. Désormais, les sanctions de l’ART sont d’application immédiate.
L’Agence dispose en effet des pouvoirs de régulation, de contrôle, d’investigation, d’injonction, de coercition et de sanction. A ce titre, elle est habilitée à : « prononcer des sanctions à l’encontre des opérateurs et exploitants contrevenants. Lesdites sanctions constituent des titres exécutoires ». (Art.6). Sauf que ces sanctions sont rarement appliquées rapidement. L’un des challenges de l’ART pour l’année 2020 était d’ailleurs de travailler davantage pour la récupération de ses créances. Les sanctions pécuniaires qu’elle prononce à l’encontre des contrevenants seront donc désormais d’application immédiate.
En effet, au titre du recouvrement, l’ART bénéficie désormais des prérogatives du privilège du trésor. (Art.35). Le privilège du trésor étant, selon les experts, une prérogative qui garantit le recouvrement de tous les impôts, droits, taxes et pénalités relevant de la compétence de la Direction générale des impôts. Et ce privilège du Trésor porterait sur tous les biens meubles et effets mobiliers du contribuable quel que soit le lieu qu’ils se trouvent.
Au regard de ces trois innovations majeures, certains observateurs avertis de l’Agence pensent que l’ART dirigée par le Pr Philémon Zoo Zame aura désormais des coudées franches, parce que certains freins liés à sa performance sont levés. Aussi, le rôle du CA présidé par le Pr Justine Diffo sera également déterminant. Vivement que les consommateurs, protégés de l’ART, ressentent rapidement les effets de cette réorganisation !
Par Beaugas Orain DJOYUM
Les pouvoirs de l’ART.
« Article 6 : Pour l’accomplissement de ses missions, l’Agence dispose des pouvoirs de régulation, de contrôle, d’investigation, d’injonction, de coercition et de sanction. A ce titre, elle est habilitée notamment à :
a) commettre ses Agents assermentés qui peuvent de ce fait accéder aux locaux, terrains ou moyens de transport à usage professionnel ; demander communication de tout document professionnel et en prendre copie ; recueillir, sur convocation ou sur place, les renseignements et justifications ;
b) fixer les procédures de sa saisine en cas de litiges entre opérateurs et de leur règlement ;
c) faire constater les infractions qui ne peuvent se révéler que par un contrôle systématique et pluriel des intervenants dans le secteur par les Officiers de Police Judiciaire, ainsi que les Agents assermentés commis à cette fin ;
d) recueillir des informations et des documents nécessaires auprès des opérateurs exploitants des réseaux et fournisseurs de services, dans le cadre de leur convention et de leur cahier des charges, pour s’assurer du respect par ceux-ci des obligations qui sont imposées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur ;
e) régler les litiges d’une part, entre les autorités de certification, les prestataires des services de sécurité des réseaux et des systèmes d’information et, d’autre part, entre ces derniers et les utilisateurs ;
f) prononcer le retrait du titre d’exploitation à l’encontre de tout titulaire d’une autorisation qui ne se conforme pas à la mise en demeure qui lui a été adressée, dans le respect des formes et procédures ayant régi sa délivrance ;
g) prononcer des sanctions à l’encontre des opérateurs et exploitants contrevenants. Lesdites sanctions constituent des titres exécutoires ;
h) prendre des mesures conservatoires nécessaires pour faire assurer la continuité du service et protéger les intérêts des usagers. »
Les pouvoirs du directeur général
ARTICLE 27.- (1) L’Agence est placée sous l’autorité d’un directeur général, assisté éventuellement d’un directeur général-adjoint.
(2) Le directeur général et le directeur général-adjoint sont nommés par décret du Président de la République, pour un mandat de trois (03) ans éventuellement renouvelable deux (02) fois.
(3) Le renouvellement prévu à l’alinéa 1 ci-dessus est tacite.
(4) Dans tous les cas, les mandats cumulés du Directeur Général ou du Directeur Général-Adjoint ne peuvent excéder neuf (09) ans.
(5) Les fonctions de Membre du Gouvernement ou assimilés, de parlementaires, de magistrats exerçant auprès d’une juridiction ou de membre du Conseil Constitutionnel sont incompatibles avec celles du Directeur Général ou du Directeur Général-Adjoint.
ARTICLE 28.- (1) Sous le contrôle du conseil d’administration, le directeur général est chargé de la gestion et de l’application de la politique générale de l’Agence.
A ce titre, il est chargé notamment :
a) d’assurer la direction administrative et financière de l’Agence •
b) de préparer le projet de budget et de performance, de produire le compte administratif ainsi que le rapport annuel de performance ;
c) de préparer les résolutions du Conseil d’Administration, d’assister avec voix consultative à ses réunions et d’exécuter ses décisions ;
d) de proposer un plan de recrutement du personnel au Conseil d’Administration ;
e) de nommer aux postes de responsabilités sous réserve des compétences dévolues au Conseil d’Administration ;
f) de gérer les biens meubles, immeubles, corporels et incorporels de l’Agence, dans le respect de son objet social et les pouvoirs du Conseil d’Administration ;
g) de soumettre à l’adoption du Conseil d’Administration, les projets de plan d’organisation de l’Agence, de Règlement Intérieur, des statuts du personnel, de la grille des rémunérations et avantages du personnel ;
h) de préparer le plan d’investissement, les rapports d’activités, ainsi que les comptes et les états financiers qu’il soumet au Conseil d’Administration pour approbation et arrêt ;
i) de noter et licencier le personnel sous réserve des pouvoirs du Conseil d’Administration ;
j) de recruter le personnel, conformément au plan de recrutement approuvé par le Conseil d’Administration ;
k) de proposer au conseil d’administration de nommer et de démettre de leurs fonctions, les représentants de l’Agence aux assemblées générales et aux Conseils d’Administration d’autres entreprises ;
I) de prendre, dans les cas d’urgence, toute mesure conservatoire nécessaire à la bonne marche de l’Agence, à charge pour lui d’en rendre compte au Conseil d’Administration ;
m) de procéder aux achats, de passer et de signer les marchés, contrats et conventions, en assurer l’exécution et le contrôle dans le strict respect du budget, et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
(2) Le directeur général peut déléguer une partie de ses pouvoirs.
Source : Décret N° 2020/727 du 03 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l’ART.
[Digital Business Africa] – Le géant américain Google annoncé le lancement le 1er décembre d’une nouvelle fonctionnalité réservée aux téléphones portables qui permet aux internautes de mieux se faire connaître sur Google Search. Les ‘‘People Cards’’ permettent en effet aux personnes de créer leur présence sur la recherche sous la forme d’une carte (similaire au Google Search Knowledge Panel) qui inclut tous les détails qu’elles souhaitent que les autres personnes aient à leur sujet.
“Pour de nombreuses personnes, qu’elles soient créatrices de contenu, professionnelles ou simplement désireuses de se démarquer, il est important d’avoir une présence en ligne. La mission de Google a toujours été d’organiser l’information et de la rendre utile et accessible, et nous offrons maintenant un nouveau moyen aux personnes qui veulent être trouvées et organiser les informations les concernant, directement sur la recherche, sur leur téléphone portable“, explique Olumide Balogun, le responsable des applications consommateurs pour l’Afrique subsaharienne chez Google.
Il explique ensuite que pour les personnes qui n’ont pas de site web officiel, ou pour celles qui partagent un nom avec beaucoup d’autres, les cartes de personnes sont un moyen facile de créer ou de distinguer leur présence sur la recherche.
Selon Google, toute personne possédant un compte Google peut créer une People Card en recherchant simplement son nom et en appuyant sur l’invite “Ajoutez-moi à la recherche”. Il suffit alors d’ajouter une photo, une description, des liens vers des profils sociaux et d’autres informations qu’il souhaite faire connaître aux autres.
![Première levée de fonds de Guy Kamgaing [StarNews Mobile] avec Investisseurs & Partenaires (I&P)](https://www.digitalbusiness.africa/wp-content/uploads/2020/07/Guy-Kamgaing-3-768x423.jpg "Première levée de fonds de Guy Kamgaing [StarNews Mobile] avec Investisseurs & Partenaires (I&P)")
