MTN Congo et Airtel Congo vendent des cartes SIM sans identification : la mise en demeure de l’ARPCE

[Digital Business Africa] – En adoptant une politique de co-régulation avec les opérateurs télécoms, l’ARPCE avait, lors de la réunion du 19 octobre 2017, écouté le plaidoyer des opérateurs pour que les canaux de distribution des cartes SIM par les vendeurs ambulants ne soient pas fermés, suite aux faiblesses observées à ce niveau. A l’époque, le régulateur télécoms congolais avait déjà constaté la vente des cartes SIM sans pièce d’identité, la vente des cartes SIM préactivées, l’utilisation de fausses identités ou encore la déclaration de fausses identités lors de l’acquisition des cartes SIM.

Plaidoyer pris en compte par l’ARPCE, car des engagements avaient été pris par les opérateurs afin d’assainir les canaux de vente en identifiant tous les points de ventes fixes et mobiles ; en sensibilisant les distributeurs agréés sur les enjeux liés à cet assainissement ; en limitant le nombre maximal à cinq numéros pour chaque individu, afin de réduire les cas de fraude du trafic téléphonique et en maintenant le taux d’identification des abonnés à plus de 85%.

Pour faire le suivi de l’observation de ces engagements, l’ARPCE a effectué au mois de juin 2019 et juillet 2019 une enquête sur l’identification préalable de chaque acquéreur de carte SIM. Une vingtaine localités du pays a été mise à contribution. L’enquête a été menée dans les villes de Brazzaville, Pointe-Noire, Dolisie, Gamboma, Ouesso, Oyo, Mouyondzi, Bouansa, Madingou, N’Kayi, Sibiti, Dolisie, Léfini, Gamboma, Ngo Djambala, Pokola, Makoua, Owando, Kinkala et Madingo Kaye. La méthodologie était simple. Elle a consisté à acheter des cartes SIM sans pièce d’identité, à vérifier si les cartes SIM vendues étaient préactivées et enfin à souscrire au service mobile money sans pièce d’identité.

Le résultat a été « amer », selon l’Arpce.

En effet, il ressort, entre autres, de cette enquête que les revendeurs des cartes SIM des deux grands opérateurs de téléphonie mobile à savoir, MTN Congo et Airtel Congo, prennent en compte les fausses déclaration verbales des identités des clients, réutilisent les identités contenues dans leurs bases de données clients et inventent des identités lors de la préactivation de nouvelles cartes SIM.

Concrètement,  l’enquête révèle que sur un échantillon de 359 cartes SIM achetées (13 chez les distributeurs et 346 chez les revendeurs), 259 ont été acquises sans pièces d’identité, soit un peu plus de 72% de cartes SIM obtenues sans respect par les revendeurs des exigences à observer dans la commercialisation des cartes SIM.

Des 359 cartes Sim achetées, seules 100 ont été acquises avec des pièces d’identité, soit 72,14% contre 27,86%. L’ARPCE souligne aussi que de ces 359 cartes SIM, 144 ont été activées à l’achat contre 215 cartes déjà pré-activées.

Encore plus grave, l’enquête de l’ARPCE révèle 88 activations du service mobile money, soit 33,98% des 259 cartes SIM acquises sans pièce d’identité et 24,51% des 359 cartes SIM globalement achetées. Dans le détail, le service mobile money a été activé sur 32,09% des 134 cartes SIM achetés sans pièce d’identité chez l’opérateur MTN. Chez Airtel, le service mobile money a été activé sur 36,00% des 125 cartes SIM sans pièce d’identité.

Cela va sans dire que les engagements pris en octobre 2017, consistant à assainir les canaux
de distribution par le biais des vendeurs ambulants, n’ont pas été respectés.

Le Directeur des Réseaux et Services de Communications Electroniques de l’ARPCE, M. Marc Sakala, déplore « une pratique qui va à l’encontre de l’article 130 de la loi n° 9-2009 du 25 novembre de 2009 sur la règlementation du secteur des Communications Electroniques ». En effet, cet article interdit aux opérateurs, au moment de la souscription au service de téléphonie, de vendre des cartes SIM pré-activées et sans identification préalable des utilisateurs.

Evoquant les risques de fraude, de blanchiment d’argent, d’escroquerie et de criminalité liés à la non identification préalable des abonnés, M. Marc Sakala indique que les quatre-vingt- huit cartes SIM acquises sans pièce justificative de l’identité ayant bénéficié de l’activation du service mobile money constituent des brèches  utilisées depuis un moment par des arnaqueurs via le service mobile money. De nombreuses plaintes des associations des consommateurs ont été déjà été enregistrées à ce sujet.

Au terme de la restitution de l’enquête, les deux grands opérateurs de téléphonie mobile au Congo, principaux opérateurs du mobile money, ont été sommés de prendre de dispositions idoines pour corriger ces « manquements graves » à leur cahier de charge.

Une mise en demeure d’un mois, à compter du 17 juillet 2019, leur a été lue, séance tenante, par le Directeur des Affaires Juridiques et Internationales de l’ARPCE, Jean Célestin Endoke, pour enjoindre les opérateurs d’assainir leurs bases de données et leurs canaux de distribution. 

 Par Digital Business Africa