[Digital Business Africa] -En Côte d’Ivoire, l’Etat a annoncé le transfert de 13,3 milliards de F Cfa par mobile money à des ménages les plus pauvres. Une mesure qui rentre dans le cadre du plan de riposte au Coronavirus approuvé en conseil des ministres du 22 avril 2020 et déployé à partir du 23 avril 2020 en premier dans le grand Abidjan, épicentre de la pandémie et ensuite à l’intérieur du pays à partir du mois de mai 2020.
Pour cette opération d’envergure, le gouvernement ivoirien a choisi l’opérateur Orange, et notamment son service de transfert Orange Money. D’après le gouvernement, l’option des transferts par voie électronique a été privilégié pour limiter au maximum la distribution physique des vivres et non vivres et d’éviter des attroupements qui sont des vecteurs de propagation de la maladie.
Au total, selon le gouvernement ivoirien, c’est 177 198 ménages qui ont été identifiés pour bénéficier de cette assistance humanitaire. Sur les modalités de versements, les fonds seront transférés à raison de 75 000 francs CFA par trimestre pour un coût global de 13,3 milliards de francs CFA.
[Digital Business Africa] – Le géant américain a annoncé le 21 avril 2020 l’extension de l’accès à ses services dans une cinquantaine de pays dans le monde répartis dans cinq régions. De manière pratique, l’App Store, Apple Arcade, Apple Music, Apple Podcasts et iCloud sont désormais disponibles dans 20 pays supplémentaires dont 08 africains (Cameroun, Côte d’Ivoire, République démocratique du Congo, Gabon, Libye, Maroc, Rwanda et Zambie). Pareillement Apple Music le sera dans 52 pays additionnels dont 17 africains (Algérie, Angola, Bénin, Tchad, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Namibie, République du Congo, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Tanzanie et Tunisie).
Avec ces nouvelles extensions, l’App Store est désormais présent dans 175 pays et régions, et enregistre d’après les chiffres d’Apple chaque semaine plus d’un demi-milliard de visiteurs. Les nouveaux abonnés d’Apple Music dans ces 52 pays supplémentaires peuvent bénéficier d’un essai gratuit de 6 mois avec des playlists telles que Africa Now, Afrobeats Hits, Ghana Bounce entre autres.
[Digital Business Africa] – Au Cameroun, alors que la pandémie née du Covid-19 enregistre une nette progression et suscite l’inquiétude, la désinformation ainsi que les fake news sont également grandissants. Sur les réseaux sociaux et plusieurs plateformes numériques, circulent des informations non avérées, susceptibles d’induire en erreur les utilisateurs. Ainsi, et pour limiter la circulation des fakes news, l’association Smart Click Africa, avec le soutien du cabinet ICT Media Strategies ont pris l’initiative de lancer la plateforme www.covid19.cm qui a pour objectif de sensibiliser et de donner la bonne information sur la pandémie au Cameroun.
D’entrée, la plateforme donne des informations sur l’évolution de la maladie, notamment le nombre de cas infectés, le nombre de personnes guéries et le nombre de décès. Elle renseigne aussi sur la maladie, les symptômes, les bons et les mauvais gestes, et sur l’attitude à adopter en cas de symptômes inquiétants.
Autre particularités, la plateforme comporte deux rubriques qui récapitulent au les mesures prises par le secteur public et le secteur privé pour endiguer la pandémie. Aussi, elle possède un espace de factcheking pour démonter tous fake news sur le sujet au Cameroun.
Enfin, dans un souci d’étendre son audience, les informations de sensibilisation sont également disponibles dans les langues locales, notamment le pidgin, l’Eton, le Mbouda ou encore en Maka.
D’après Beaugas Orain DJOYUM, le président de l’association Smart Click Africa, « en plus des articles de sensibilisation sur la maladie, la plateforme Covid19.CM présente l’actualité de toutes les administrations publiques, institutions et partenaires relative à la lutte contre le Covid-19 au Cameroun. L’actualité des acteurs privés et de la société civile qui œuvrent pour véritablement barrer la voie au Covid-19 au Cameroun est également présentée sur la plateforme Covid19.CM ».
L’association Smart Click Africa rassemble autour de cette initiative une quinzaine de journalistes expérimentés et spécialisés dans le secteur de la santé, de communicants et publicitaires ayant accepté de soutenir ce projet.
[Digital Business Africa – Avis d’expert – Par Paul Alain Zibi Fama]
Introduction
« La mondialisation et le développement du monde virtuel ouvrent aux criminels des perspectives nouvelles et favorables pour se livrer à leur activités illicites et commettre des infractions »[1]. Au Cameroun, diverses pratiques de cybercriminalité[2] se répandent de façon inextinguible avec la vulgarisation d’Internet et des réseaux sociaux[3]. Plus que par le passé, on retrouve davantage de documents officiels confidentiels ou non des administrations et organisations socioprofessionnelles dans les réseaux sociaux numériques.
C’est à ce titre par exemple qu’entre 2015 et 2020, on est parti des attaques ciblant les systèmes informatiques de la très haute institution de l’Etat[4], pour des attaques portant atteinte à l’intégrité des données numériques des administrations. Quelques cas les plus récents illustrés par Laurent- Fabrice ZENGUE[5]dans le cadre de sa leçon inaugurale du séminaire de formation du PAJEN[6] en mars 2020 peuvent être relevés ici : Il s’agit notamment de la circulation d’un message radio porté du Délégué Général à la Sûreté National le 5 mars 2018, interdisant de sortie du territoire national certaines personnalités soupçonnées dans les enquêtes du Tribunal Criminel Spécial ; De la circulation d’un Message-fax du Chef de protocole d’Etat le 4 avril 2019, visant à obtenir l’autorisation de port d’armes au profit des éléments de sécurité présidentielle, en vue d’un déplacement à venir du Chef de l’Etat ; De la circulation d’une note de l’attaché de défense de l’ambassade du Cameroun à Berlin le 8 avril 2019, attirant l’attention de la sécurité présidentielle sur les velléités bellicistes d’un groupe de perturber un séjour à venir du Chef de l’Etat ; De la circulation du message du Ministre de la défense le 11 avril 2019, relayant le thème de la Fête National prescrit par le Chef de l’Etat ; Et très récemment, la circulation d’un arrêté ministériel conjointement signé par le Ministre de l’Enseignement de Base et de l’Enseignement Secondaire du 7 avril 2020, modifiant le calendrier de l’année scolaire 2019/2020 en République du Cameroun.
Indépendamment des motivations de ceux qui y concourent, c’est une pléthore de problématiques sous-jacentes qui émergent et qui ne sont pas sans conséquence à savoir les processus d’élaboration ; authentification, conservation, publication d’un document administratif. Toute chose qui légitime certaines questions, notamment : Quel document a-t-on le droit de publier et sous quelles conditions ? Une autorisation est-elle nécessaire pour la publication ? Quels sont les risques auxquels les administrations et les contrevenants s’exposent en cas de publication sans autorisation ?
I- Quels documents a-t-on le droit de publier et sous quelles conditions ?
I-1. Document officiel pouvant faire l’objet de publication sur les réseaux sociaux
Comme le décrivait Louis Christian AWONONA[7] lors du séminaire de formation du PAJEN en mars 2020, les canaux de communication numérique s’accompagnent certes d’une vaste palette d’avantages et de risques, et en cela l’expérience montre que le droit camerounais présente de grosses lacunes. D’après l’auteur, les documents administratifs peuvent revêtir de nombreuses formes (dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, codes sources, etc.) et adopter tout support (écrit, enregistrement sonore ou visuel, forme numérique ou informatique). Le droit camerounais et la jurisprudence en particulier ne s’attachent pas au formalisme, d’autant plus qu’il peut s’agir de documents détenus par l’Etat ; les collectivités territoriales ; les autres personnes de droit public et les personnes de droit privés qui assurent une mission d’intérêt général sous le contrôle de l’administration et si elles sont dotées à cette fin de prérogatives de puissance publique[8]. A toutes fins utiles, les documents administratifs peuvent se retrouver sur Internet ou sur les réseaux sociaux, dès lors que le critère administratif du document est satisfait. S’il est vrai que ces documents matérialisent l’action de l’administration, ceux-ci ne sont que l’expression de la volonté de communiquer ou d’informer sur les différents champs matériels de son intervention et de ses actions.
Le document « officiel », tant qu’il reste vrai qu’il est un acte émanant d’une autorité publique ou d’une personne (morale ou physique) privée, obéit à un criterium qui fait apparaître une pluralité d’organes différant les uns des autres et qui interviennent à différents degrés dans l’échelle hiérarchique.
L’administrativité d’un acte procède de ce que celui-ci est pris par une autorité publique compétente dans l’exercice de ses fonctions ou dans le cadre de ses missions d’intérêt général. Les actes de l’administration sont donc très variés et obéissent à une pluralité de régimes juridiques. Ceux qui sont pris par l’administration publique, sont des actes administratifs.
I-2. Régime de publicité des actes administratifs en droit camerounais
Comme le relève Odile TONGOLO, « Tout acte administratif quel que soit sa nature se termine par cette clause de style qui donne l’ordre de le publier : « le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au journal officiel en anglais et en français » »[9]. Il convient de relever qu’au Cameroun, la loi ne consacre formellement que les procédés classiques de publicité des actes de l’administration. Ainsi, l’article 31 alinéa 3 de la loi Constitutionnelle du 18 janvier 1996 prescrit que : « la publication des lois est effectuée au journal officiel de la République en Français et en Anglais ». On constate avec l’article 28, imprécis sur la nature du support de publication, que l’entrée en vigueur des actes administratifs est consécutive à leur publication. Les documents ainsi publiés volontairement à l’initiative de l’administration, doivent remplir toutes les formalités requises de leur authenticité. Ce qui implique la présence des visas qui établissent des liens hiérarchiques, les noms, et la signature de l’auteur de l’acte qui, permettent de vérifier la capacité et la qualité à agir dans le domaine. Si l’acte n’a pas été régulièrement pris par une autorité, l’on est en présence d’un détournement de pouvoir et l’acte querellé encourt annulation.
I-3. Les documents publiés par l’administration et les documents publiés par des tiers
Les documents publiés volontairement à l’initiative de l’administration doivent être authentiques, c’est-à-dire remplir un certain nombre de formalités[10] (présence des visas qui établissent des liens hiérarchiques, la date, les noms et signature de ou des auteurs de l’acte, pour vérifier la capacité et la qualité à agir). Si l’acte n’a pas été régulièrement pris par une autorité, l’on se trouve en présence d’un détournement de pouvoir et l’acte encourt l’annulation et est constitué sans valeur.
Dans un environnement ou les moyens classiques (journal officiel et mass média) de publication des documents administratifs présentent des faiblesses, on assiste à la monté en puissance de la publication des documents officiels sur Internet. En conséquence, plusieurs documents officiel de l’administration pouvant faire grief circulent dans les réseaux sociaux ; une pratique qui n’est pas sans risque. Internet devient donc le nouvel « espace de publication », emprunté soit par l’administration elle-même, soit par les citoyens ; toute chose qui peut porter préjudice tant est que la pratique se perpétue de manière stéréotypée.
II- Une autorisation est-elle nécessaire pour la publication ?
Depuis plusieurs années, de nombreux Etats se sont inscrits dans un mouvement de diffusion en ligne des informations détenues par leurs administrations publiques. Ces politiques d’ouverture des données publiques poursuivent trois objectifs majeurs :
renforcer la transparence de l’action administrative et de la vie démocratique,
Identifier des leviers d’amélioration de l’organisation et de la gestion publiques,
Susciter l’innovation économique par la création de nouveaux services.
En France par exemple, le cadre juridique de cette ouverture des données publiques est constitué de deux ensembles : les dispositions sur le droit d’accès aux documents administratifs, aujourd’hui codifiées au livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), auquel s’ajoutent de nombreuses législations spéciales ; les dispositions sur la protection des données personnelles (RGPD[11] et loi « Informatique et Libertés »), qui sont applicables dès lors que la mise en ligne concerne des documents administratifs ou des données publiques comportant des informations relatives à des personnes identifiées ou susceptibles de l’être.
Au Cameroun, la tendance est tout à fait différente. S’il est vrai que les pouvoirs publics ont, de façon faible, recourt à ce mode de publication, la circulation inquiétante de plusieurs documents administratifs ( parfois confidentiels) est le fait des citoyens et des personnels de ces administrations publiques, qui parfois diffusent, « sans autorisation préalable », dans les réseaux sociaux, certains fichiers souvent sous le sceau de la confidentialité ou pouvant porter atteinte à la vie privée d’un individu. C’est donc une pratique qui s’opère encore sous le joug de la clandestinité et qui donne lieu à de nombreuses dérives et controverses.
Les documents officiels font partie du « patrimoine documentaire et informationnel » de l’Etat ou de l’entreprise, leur publication, leur diffusion et leur circulation, sur les plateformes numérique, doivent respecter un ensemble de règles dont la soumission à une autorisation formelle préalable avant toute publication. Une règle qui devrait se renforcer surtout si lesdits documents sont recouverts du secret de la confidentialité. Quoiqu’il en soit, la vulgarisation de l’information contenue dans le document administratif par les médias s’inscrit résolument dans le cadre de la nouvelle gouvernance publique.
En réalité, les documents officiels des administrations et des entreprises privées sont régies par des règles de droit commun, dont l’essentiel se trouve dans le code civil et autre instruments juridiques pertinents[12]. Quoi qu’il en soit le contenu d’un document administratif ou d’une entreprise, peu importe le support, est soit confidentiels, soit destiné au public. Dans tous les cas c’est l’administration en question ou l’entreprise concernée elle-même qui détermine les modalités de diffusion et de partage de ce contenu sur Internet.
III- Quels sont les risques auxquels les contrevenants s’exposent en cas de publication sans autorisation ?
III-1. Responsabilité et moyens de preuve
En cas de publication de document officiel de l’administration et quel que soit le support, sans autorisation préalable de l’administration, le contrevenant s’expose à des sanctions. Les documents officiels en circulation sur Internet font l’objet de plusieurs manipulations et falsifications. Vérifier leur authenticité[13] n’est pas souvent chose aisée. Cela requiert un certain nombre de vérifications voire même une certaines expertise qui échappe au premier venu. S’agissant du document administratif, la preuve de son authenticité ou non est apporté par le demandeur, ou la personne à qui l’acte fait grief, selon le principe « Actori incumbit probatio » la preuve incombe au demandeur. Lorsque sur le document est apposée une signature électronique[14], qui garantit une certaine fiabilité, sécurité et confidentialité. L’authentification se fait auprès de l’autorité de certification agréée par l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC)[15]. Dans la phase contentieuse, la preuve électronique obéit à une certaine complexité et spécificité, qui se démarque à plus d’un titre du régime classique de la preuve.
III-2. Sanction des contrevenants
Il est à noter que le Code pénal en vigueur au Cameroun, retient un certain nombre de sanctions d’infractions qui se rattachent à la publication des documents officiels. Bien qu’il s’avère difficile d’identifier une infraction liée à la publication d’un document officiel de l’administration, il faut dire que la pénalisation de certains actes s’y rattachant peut servir de socle pour apprécier l’ensemble des sanctions applicables en la matière. Selon l’article 113 du Code pénal camerounais, celui qui publie un document qui propage de fausses nouvelles « est puni d’un emprisonnement de trois (03) mois à trois (03) ans et d’une amende de cent mille (100.000) à deux millions (2.000.000) de francs, celui qui émet ou propage [quel que soit le support] des nouvelles mensongères, lorsque ces nouvelles sont susceptibles de nuire aux autorités publiques ou à la cohésion nationale ».
L’article 144 du même Code précise que « est puni d’un emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans et d’une amende de trois cent milles (300.000) à un million (1.000.000) de francs, le fonctionnaire ou l’agent public qui contrefait ou altère, soit dans sa substance soit dans les signatures, dates et attestations, un acte ou un écrit qu’il, a le devoir d’établir, de recevoir, de constater ou de notifier ». L’alinéa 2 ajoute « est puni des peines prévues à l’alinéa 1er ci-dessus, celui qui fait usage ainsi d’un acte contrefait ou altéré ». L’on constate dans cet article le silence du législateur quant à la pénalisation de l’acte de publication d’un faux document officiel, ou un document officiel qui présenterait un caractère confidentiel. On peut donc comprendre pourquoi un faux document officiel ou fake-news n’a pas de valeur juridique et par ricochet est nulle et de nul effet.
De même, l’article 188-1 du Code pénal puni « d’un emprisonnement d’un an (01) à cinq (05) ans et d’une amende de dix mille (10.000) à deux cents milles (200.000) francs, celui qui soustrait ou enlève toute pièce placée sous la garde de l’autorité publique ». Est également puni de la même peine, selon l’article 188-2 du Code pénal, « toute personne qui exporte illicitement des documents d’archives publiques ». La peine encourut est d’ « un mois (01) à un (01) an pour quiconque, sans qualité ou sans autorisation, prend copie d’un document appartenant à une administration »[16]. Les peines sont doublées, en cas de publication par voie de médias[17]. Par ailleurs, si le document officiel revêt un caractère confidentiel, l’individu peut être poursuivi pour violation du secret professionnel en vertu de l’article 310 du CP. D’après l’alinéa 1 de cet article : « est puni d’un emprisonnement de trois (03) mois à trois (03) ans et d’une amende de vingt milles (20.000) à cent milles (100.000) francs, celui qui relève, sans autorisation de celui à qui il appartient, un fait confidentiel qu’il n’a connu ou qui ne lui a été confié qu’en raison de sa fonction ou de sa formation ».
Il y également lieu de mentionner que la falsification de signature, les marques et imprimés, écritures publiques, documents et permis sont également punis par le CP aux articles 203et suivant.
IV- Les moyens de protection techniques et juridiques de documents administratifs
De la conception à l’archivage en passant par le traitement, comme le décrit MBANGUE MOUKETE Raoul, Ingénieur en sécurité informatique[18], le risque s’avère grand en ce qui concerne les atteintes à la confidentialité et à l’intégrité des documents administratifs. Bien que des mesures consécutives à la mise en œuvre des canaux de communication électroniques sécurisés pour les transactions électroniques des administrations, soient édictées en 2018[19], la sécurisation des documents administratifs à caractère confidentiel ou non en circulation dans les réseaux sociaux reste préoccupante. Pourtant, il est généralement plus facile de garder confidentiel un document en format électronique plutôt qu’en format papier pouvant facilement être pris sur le coin de votre bureau et emporté ailleurs. Cette section vise à présenter des mesures rentrant dans le processus de sécurisation des documents administratifs à caractère confidentiel.
D’après l’Ingénieur en sécurité informatique, il convient pour chaque administration de mettre en place une politique de sécurité, c’est-à-dire une vision et des objectifs à long terme en matière de sécurité de l’information ainsi que les moyens qui permettant d’atteindre ces objectifs. Il revient par ailleurs aux administrations d’utiliser des outils de transaction numérique de confiance, notamment le certificat électronique[20]dans l’élaboration, le transfert, le traitement et la publication des documents administratifs. Ainsi, l’infrastructure nécessaire à l’implémentation des certificats est la PKI[21] (Public Key Infrastructure) ou Infrastructure à clé publique Nationale[22]. Elle offre un cadre global permettant d’installer des éléments de sécurité tels que la confidentialité, l’authentification, l’intégrité et la non-répudiation tant au sein de l’administration que lors des échéances d’information avec l’extérieur.
L’autre moyen pouvant permettre de sécuriser les documents administratifs est la mise en place d’un Gestionnaire Electronique des Documents (GED[23]), associé à un Système d’Archivage Electronique (SAE[24]). Il s’agit de techniques de gestion de flux de documents qui entrent, sortent ou circulent au sein de l’administration. Ces deux systèmes sont très importants dans la mise en place d’un référentiel[25] de production documentaire. Il est également conseiller aux administrations de faire usage du coffre-fort électronique[26]. Au même titre qu’un coffre-fort physique, c’est un espace ultra sécurisé destiné à protéger les documents et à leur concéder une valeur probante. Il permet de contrôler les accès, d’assurer la traçabilité et l’authenticité d’une archive, pré requis indispensables pour qu’un document électronique soit accepté comme élément de preuve en justice. C’est par ailleurs le lieu d’indiquer que la mise en place de politiques de sécurité claire de l’information est un processus, qui obéit à plusieurs méthodes[27]. Il s’agit d’une démarche organisationnelle qui inclut les technologies de l’information. De plus, il sied de positionner la sécurité de l’information comme un processus nécessitant des efforts continus et non pas comme un problème ponctuel, pouvant être résolu au moyen de mesures exclusivement technologiques.
Le succès de la politique de sécurité et sa mise en pratique par les administrations, sont tributaire à la compréhension des enjeux et des risques de la part des utilisateurs qui y sont assujettis. Ce qui revient à dire que, la compréhension devra être inculquée aux utilisateurs par des efforts continuels de sensibilisation et de formation qui nécessiteront l’implication d’un ensemble de collaborateurs.
V- Le contentieux relatif aux documents officiels sur Internet
Il convient de rappeler que la gestion juridique de la cybercriminalité ou du cyber-délit réalisé sur les réseaux sociaux reste complexe et illustre les problématiques qui continuent d’animer le droit de l’internet. Est-ce à dire que la loi de la jungle règne sur les réseaux sociaux ? Certainement pas. Les réseaux sociaux ne sont pas une zone de non- droit, bien au contraire. Comme le précise Laurent-Fabrice ZENGUE[28], ce n’est plus tant le fait d’introduire du contenu malveillant que celui de sa reprise et sa vulgarisation par d’autres qui fait sa nocivité et sa virilité, laquelle repose sur trois piliers : les acteurs, les procédés et la nature du contenu.
Selon l’expert, les acteurs de la nocivité sont les sympathisants, amis et « followers » des auteurs de contenus[29]à l’origine de faits dommageables[30]
En ce qui concerne les procédés, ceux qui créent et accentuent la virilité avec des « likes » ou « j’aime », ce sont les « followers actifs ». Et pour ce qui est de la nature des contenus, il convient de relever que seuls les contenus qui correspondent à l’idée que se fait l’opinion (à l’occurrence les préjugés) de l’internaute sont susceptibles d’une propension élevée.
V-1. Responsabilité des acteurs
D’après ZENGUE Laurent-Fabrice, en plus des responsables génériques classiques[31], d’autres responsabilités peuvent être engagées à savoir : les intermédiaires non techniques et les intermédiaires techniques[32]. Il y a également lieu de préciser le rôle de l’ANTIC et des services judiciaires.
La responsabilité des intermédiaires non techniques, estcelle d’un internaute qui a une simple page ou un blog dont il a la maîtrise, le pouvoir de direction, de gestion et via lequel le document est mis en ligne. Dans ces cas de figure et au motif de la faute commune, celui qui partage une fake news est aussi coupable que l’auteur de l’information initiale[33].
La responsabilité des intermédiaires techniques[34]pourrait égalementêtre retenue, sous condition d’avoir eu connaissance des contenus malveillants, et soit d’avoir contribué à leur propagation au moyen de partages, relais, commentaire et/ou soit de n’en avoir pas expressément informé les autorités répressives[35]. Concernant la page de réseau social, c’est celui qui en a la maîtrise qui est tenus pour responsable de ce qui y est publié s’il a eu connaissance de contenu et n’a pas réagi : On pourrait de fait évoquer un cas de complicité au motif qu’il a facilité la publication de contenus préjudiciables. En droit européen, l’administrateur d’une page encourt la peine correspondante à la norme pénale violée, au même titre que l’auteur de la publication initiale[36]. Au Cameroun la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun ne définit pas clairement les mécanismes de sanction de cette catégorie d’auteurs.
Par Paul Alain Zibi Fama*
Paul Alain Zibi Fama est spécialiste en Droit du cyberespace, option protection des données personnelles: nouveau droit. Attestation Certifiée par le CNAM (France). Il est spécialiste de l’entrepreneuriat Numérique avec Digital Access. Membre Associé à la Global Alliance D’or partnerships on Média and Information Literacy ( GAPMIL), il fait également partie de la Média and Information Literacy : Critical-thinking Créativité, Literacy, Intercultural, Citizenship, Knowledge and Sustainability ( MILCLICKS). Il excelle dans l’encadrement et l’accompagnement juridique en matière de contrats informatique et de sécurité des personnes. Il est également expert en Stratégie de Lutte contre la cybercriminalité et l’éducation aux médias sociaux.
Bibliographie :
1- Documents
Dossier Session de formation en économie numérique du 12 mars 2020
2- Auteurs :
AWONO Louis Christian, Régime juridiques des documents officiels de l’Administration et des entreprises, Formation PAJEN, 12 mars 2020, p. 33.
MBANGUE MOUKETE Raoul, Moyens et métiers de protection techniques et juridiques de documents officiels, Formation PAJEN, 12 mars 2020, p. 45.
MINYONO-EKONGOLO Dominique, Objectifs, rôles, acteurs et utilisateurs des TIC en milieu professionnel, Formation PAJEN, 12 mars 2020, p. 57.
TONGOLO (Odile), « la publication des actes administratifs par voie de mass-média », in ONDOA Magloire (Dir.), L’administration camerounaise à l’heure des réformes, Paris, L’Harmattan, 2010, pp.191-203.
ZENGUE Laurent-Fabrice, Contentieux national et international relatifs aux documents officiels sur Internet, Formation PAJEN, 12 mars 2020, p.33.
[1] Déclaration de M.KHOO BOOM Hui, président d’Interpol, dans son discours d’ouverture de la 41e Conférence régionale européenne d’Interpol qui s’est déroulée du 8 au 10 mai 2012 à Tel-Aviv (Israël).
[2] On distingue deux formes de cybercriminalité : – celle qui utilise les réseaux pour porter atteinte aux droits des personnes (contrefaçon, usurpation d’identité, escroquerie, pédopornographie, outrage à la race et à la religion, propagande terroriste…). A cette forme de criminalité très rependue dans les réseaux sociaux est venue se greffer l’outrage à la tribu, érigée en infraction par l’article 241-1(nouveau) de la loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code Pénal camerounais. – Celle qui porte atteinte aux réseaux (piratage, intrusions sur les sites, vol de données…). Cette forme de criminalité en plein expansion au Cameroun, se matérialise par les atteintes à la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et systèmes informatiques.
[3] Ce terme désigne un site Internet permettant à l’internaute de s’inscrire et d’y créer une réelle identité virtuelle le plus souvent appelée « profil ». Le réseau est dit social en ce sens qu’il permet d’échanger avec les autres membres inscrits sur le même réseau : des messages publics ou privés, des liens hypertextes, des vidéos, des images, des jeux, etc. Il existe des sites Internet (ou application) aidant les organisations à communiquer avec l’extérieur, avoir de la visibilité, diffuser des informations, et même d’effectuer des actions marketing et commerciales. Les principaux réseaux sociaux utilisés au Cameroun sont : Facebook, WhatsApp, Instagram, Snapchat, Twitter et LinkedIn.
[4] Affaire du montage photographique du Chef de l’Etat assistant dans la Cour d’honneur de la Brigade du Quartier général le vendredi 6 mars 2015, à la cérémonie de levée de corps des soldats tombés sur le champ de bataille, alors que ce dernier s’était rendu en Europe quelques jours plus tôt.
[5] ZENGUE Laurent-Fabrice, Circulation des documents et spécificités des réseaux sociaux numériques, Extrait du Module inaugurale du séminaire de formation du PAJEN sur le thème « Internet, TIC dans la vie professionnelle et circulation de documents officiels des administrations et organisations : enjeux, régimes, moyens de preuves et sanctions », Yaoundé, 12 mars 2020.
[6] Programme d’Acquisition des Capacités et Stratégies Techniques et Juridiques dans l’Economie Numérique (PAJEN), le PAJEN est un groupe de Cabinets-Conseil et d’expertise dont le promoteur est Laurent-Fabrice ZENGUE, Juriste- Droit du Numérique et des Données et Chef de la Cellule des Etudes et de la Réglementation /Minpostel.
[7] AWONO (L. C.), Régimes juridiques des documents officiels de l’Administration et des entreprises, Formation PAJEN, 2020, p.33.
[9] TONGOLO (Odile), « la publication des actes administratifs par voie de mass-média », in ONDOA Magloire (Dir.), L’administration camerounaise à l’heure des réformes, Paris, L’Harmattan, 2010, pp.191-203.
[11] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
[13] Processus par lequel un sujet déclare une identité comme étant sienne, et initie sa responsabilité.
[14] La signature électronique ou numérique est un mécanisme permettant de garantir l’intégrité d’un document électronique et d’en authentifier l’auteur à travers son emprunte numérique, par analogie avec la signature manuscrite d’un document papier. Elle peut dont être considérée comme un moyen d’authentification, en ce sens qu’elle permet de vérifier l’identité du signataire et l’intégrité du document et de manifester la volonté du signataire de consentir à un acte.
[15] L’article 5 et suivant de l’arrêté n°00000014/MINPOSTEL du 27 juin 2012 fixant les critères de qualification des certificats et les caractéristiques techniques du dispositif de création des signatures électroniques.
[18] MBANGUE MOUKETE (R.), Moyens et métiers de protection techniques et juridiques de documents officiels, Séminaire de formation du PAJEN, mars 2020, p. 45.
[19] Le premier Ministre Philémon YANG a élaboré la Circulaire N°003/CAB/PM du 28 mars 2018 relative à la gestion des documents et données confidentiels de l’Etat et des organismes du secteur public. Cette circulaire décrit le phénomène de de divulgation des documents administratifs à caractère confidentiel et interpelle l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), pour la mise en œuvre des canaux de communications électroniques sécurisés pour les transactions électroniques de la ‘Administration.
[20] Aussi appelé certificat numérique ou certificat de clés publique, il peut être considéré comme une carte d’identité numérique et s’utilise principalement pour identifier et authentifier une personne physique ou morale, mais aussi pour chiffrer des échanges.
[21] Il s’agit de composants physiques (ordinateurs, équipements cryptographique, logiciels ou matériel type Hardware Security Module (HSM) ou encore des cartes à puces, de procédures humaines (vérifications, validation) et de logiciels (système et application) destiné à gérer les clés publiques des utilisateurs d’un système.
[22] Composée d’une Autorité de certification Gouvernementale (Cameroon Government Certification Authority), l’infrastructure désigne les mécanismes techniques, le personnel, les composants et les installations, les procédures et politiques qui fournissent collectivement un cadre aux principes fondamentaux de la sécurité (authentification, confidentialité, intégrité et non- répudiation).
[23] Un GED est un outil de production documentaire. On distingue deux types de GED : La GED bureautique et la GED documentaire. La première vient compléter les applications bureautiques et intervient au niveau des échanges et des flux entre les postes de travail producteurs de l’information. La seconde quant à elle gère les documents de référence de l’entreprise qui, nécessite un langage d’indexation particulier (thésaurus). Il doit être assez générique afin d’être partagé par tout le monde.
[25] Celui-ci présente pour chaque fonction identifiée dans l’entreprise, les documents créés et pour chaque document sont précisés la durée de conservation, le sort final, les règles d’accès, de sécurité, d’enregistrement et de diffusion.
[26] C’est un outil de gestion de contenu permettant le recueil, le classement et la conservation à moyen et long terme de documents pour une exploitation ultérieure.
[27] Celles-ci vont de l’engagement de la haute direction administrative à la diffusion et la sensibilisation en passant respectivement par la recherche et le balisage ; le recensement des préoccupations ; l’analyse des impacts et la validation des politiques de sécurité de l’information.
[28] ZENGUE (L. F.), Contentieux national et international relatifs aux documents officiels sur Internet, Séminaire de formation du PAJEN, mars 2020, p.33.
[29] Une étude du prestigieux MIT (Massaschusetts Institute of Technology), en mars 2018 et intitulée « The spread of true and false news online », réalisée par trois chercheurs à savoir, Sinan Aral, professeur à la MIT Sloan School of Management, Dep Roy, professeur associé et diresteur du Laboratory for Social Machines au MIT Media Lap, et Sorough Vosoughi, post-doctorant au LSM, relève que les causes de la virilité sont diverses mais elles sont toute liées au facteur humain. Les chercheurs en sont arrivés à la conclusion que la vitesse de propagation de contenus illicites tient de l’hypothèse selon laquelle « Notre attention est plus attirée par ce qui est nouveau, car la nouveauté met à jour notre compréhension du monde. La nouveauté de ce fait est une valeur plus importante d’un point de vue social. »
[30] Le fait générateur est l’acte, l’action ou l’évènement qui est à l’origine ou qui a entrainé ou causé le dommage (CIV, 2e, 24 février 1982.
[33] Un exemple de la Russie, illustre ce cas. En 2007, pour un partage d’une photo intriquant les traditions religieuses, un Russe a écopé de plus d’un emprisonnement ferme. En 2015, plus de 200 personnes avaient été condamnées, dont 43 de peines de prison ferme, pour avoir partagé du contenu illicite sur Internet.
[34] Il s’agit des fournisseurs d’abonnements téléphoniques, fournisseurs d’accès internet, fournisseurs d’hébergement, administrateurs, animateurs ou maîtres de pages de réseaux sociaux)
[35] Au Cameroun, c’est la loi sur les communications électroniques qui accorde à l’ANTIC la charge d’assurer la régulation, le contrôle et le suivi des activités liées à la sécurité des systèmes d’informations et les réseaux de communication électroniques. La loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun définit la politique général en matière de cybersécurité et de lutte contre la cybercriminalité au Cameroun.
[36] Pour le cas de l’administrateur de page de réseaux sociaux, le tribunal d’Anvers en Belgique, avait condamné à 10 mois de prison avec sursis l’administrateur d’une page Facebook.
[Digital Business Africa] – L’autre victime de la pandémie liée au Coronavirus sur le continent africain sera le secteur des TIC et des télécommunications. Selon la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (Cea), les entreprises spécialisées dans les technologies et les TIC enregistreront également un ralentissement et une baisse de leurs revenus en raison du COVID-19.
Dans son rapport intitulé ‘‘Le Covid 19 en Afrique : Sauver des vies et l’économie’’ publié le 17 avril 2020, l’institution fait le constat que les géants de la technologie ont interrompu leurs activités, annulé ou reporté des manifestations et conférences majeures et annoncés des objectifs financiers inférieurs à leurs attentes. Et l’annulation de manifestations internationales se solde par des pertes financières directes et indirectes pour des milliers d’entreprises technologiques.
Le rapport prévoit qu’en Afrique, le secteur de la technologie, des médias et des télécommunications devrait attirer des investissements de grande valeur en 2020. Une tendance alimentée par de nombreuses entreprises de télécommunications cherchant à développer leurs infrastructures en raison des opportunités offertes par le secteur du commerce électronique en plein essor. Seulement, du fait des incertitudes liées au COVID-19, les investissements prévus seront retardés. En effet, les investisseurs technologiques attendant que ces incertitudes se dissipent et se remettent de cet impact à court terme.
Sur le terrain, de nombreuses grandes entreprises ont déjà indiqué que la rupture de la chaîne d’approvisionnement en matériaux nécessaires à leur production a eu un impact négatif sur leurs activités. Par exemple, Wuhan en Chine est le plus grand producteur de fibres et de câbles optiques au monde, représentant un quart du marché mondial. Une rupture dans la chaîne d’approvisionnement de ces produits signifie que l’industrie africaine des télécommunications et les efforts de mise en place d’une infrastructure pour la quatrième révolution industrielle sur le continent pourraient en pâtir.
[Digital Business Africa] – C’est un autre enseignement du rapport ‘‘Le Covid 19 en Afrique : Sauver des vies et l’économie’’ publié le 17 avril 2020 par la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (Cea). Après la crise, les entreprises qui ont développé des solutions Tech pour limiter les effets du Covid-19 pourraient mieux s’en sortir une fois l’épidémie passée.
« L’utilisation des appels vidéo et des appels téléphoniques va également augmenter, un nombre croissant de personnes organisant désormais des réunions de clients et des sessions d’information d’équipes internes via des applications ou des plateformes de collaboration. On peut donc s’attendre à ce que les entreprises technologiques et l’ensemble du secteur des TIC profitent des opportunités qui s’offrent et qui pourraient contribuer à compenser le ralentissement des affaires et les pertes de revenus du premier trimestre de l’année », explique le rapport.
Ainsi, l’industrie des TIC ayant fourni des solutions pour contenir la propagation du COVID-19 avec diverses applications et services, y compris l’utilisation croissante des technologies de communication dans des circonstances où une grande partie de la population reste chez elle pourrait donc en tirer les plus grands bénéfices de cette crise.
[Digital Business Africa] – En Algérie, le gouvernement a décidé de censurer plusieurs médias en lignes engagés dans la couverture médiatique du vaste mouvement de contestation populaire antirégime, le Hirak. Officiellement, le gouvernement a évoqué des financements étrangers illégaux. Un motif balayé d’un revers de la main par les principaux médias concernés, ainsi que par les organisations de défense des libertés de la presse.
Parmi les médias censurés, le site d’information en ligne Interlignes, un média généraliste lancé en 2018. Son fondateur et directeur de publication Bouzid Ichalalene a indiqué le 19 avril 2020 que le site n’était plus accessible. Juste avant lui, c’était au tour de deux sites du groupe Interface Médias: Maghreb Emergent et Radio M, une radio web d’être censurés. Ceci, sans que le ministère de la Communication ne donne aucune information sur le sujet.
“L’Algérie est le pays qui enregistre le plus de victimes en lien avec le coronavirus en Afrique et les autorités préfèrent s’acharner contre la presse libre“, explique Souhaieb Khayati, directeur de l’association Reporters sans frontières (RSF) pour l’Afrique du Nord, interrogé par l’AFP. Dans le même sillage, le fondateur d’Interlignes affirme que “le pouvoir veut pousser les médias sérieux à la fermeture et laisser la médiocrité régner sur ce noble métier“.
[Digital Business africa] – Malgré la limite des moyens dont elle dispose, l’Afrique déploie des efforts non négligeables pour lutter contre le mal. Le numérique est mis à contribution dans cette guerre sanitaire à laquelle aucune partie de la terre n’échappe. Le Kenya aussi. Le pays a mis en place un centre de télémédecine à l’hôpital national de Kenyatta, à Nairobi exclusivement pour faire face au Covid-19.
Selon le secrétaire du cabinet pour la Santé du Kenya, Mutahi Kagwe, ce centre est inédit en Afrique. Des spécialistes de la santé y collectent les données liées au dépistage et analysent en continu les résultats des analyses en provenance de tout le pays.
Par ailleurs, un site de renseignement a été mis en ligne par le ministère de la Santé en collaboration avec l’ONG Amref. LEAP a pour missions d’informer sur l’évolution de la situation du Coronavirus dans le pays et aider les médecins à isoler les cas suspects.
Plusieurs solutions numériques sont déjà implémentées au Kenya depuis l’apparition de la pandémie en terre kenyane. On a encore en mémoire les encouragements du président Kenyan au recours à des transactions dématérialisées notamment avec les services de transfert M-Pesa et les cartes de crédits entre autres.
Uhuru Kenyatta avait appelé les opérateurs à réduire les coûts de leurs services afin que l’ensemble des Kenyans les préfèrent à la monnaie fiduciaire, potentiellement vectrice du virus. Cela constitue un pas important vers l’éradication de la pandémie, surtout lorsqu’on sait le poids de la plateforme aux 40 millions d’utilisateurs désormais disponible en Tanzanie, au Lesotho, en République démocratique du Congo, au Ghana, au Mozambique et en Égypte.
[Digital Business africa] – La guerre sanitaire dans laquelle l’humanité est engagée nécessite d’énormes moyens. Si le personnel soignant est aux premières lignes de la bataille, cette ressource se révèle insuffisante dans plusieurs pays face à la virulence et à l’étendue de la pandémie. En France, une application pallie ce déficit. Il s’agit de MedGo lancé en février 2017. Cette application n’a jamais été autant utile.
« 300 établissements de santé bretons ont participé au dispositif renforts-covid » comme le laisse entendre Antoine Loron, cofondateur de medGo. L’application met en contact infirmiers et médecins avec des centres hospitaliers qui demandent du renfort. Elle a été créée initialement pour permettre aux responsables des cliniques, hôpitaux et EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) de contacter rapidement des soignants disponibles et qualifiés pour résoudre le problème d’absentéisme.
Les directeurs d’établissements sanitaires pouvaient alors exprimer leurs besoins sur la plateforme et les professionnels inscrits au préalable y répondaient aux fins de remplacement. Plus de 20 Groupements Hospitaliers de Territoire en étaient partenaires à la fin de l’année 2019.
La startup du même nom a lancé en mars 2020 une nouvelle interface visant essentiellement à répondre au problème de prise en charge des malades du Covid-19. Les volontaires, professionnels ou étudiants, actifs ou retraités, participent à travers MedCo à l’éradication du nouveau Coronavirus dans leurs départements respectifs. En Bretagne, infirmiers (22 %), aides-soignants (18 %), médecins (16 %) et brancardiers sont les professionnels les plus sollicités sur l’application.
[Digital Business Africa] – Le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire a pris des mesures fortes pour lutter contre la pandémie du Coronavirus. Des initiatives parallèles ont été mises sur pied en vue d’accompagner ces efforts. C’est le cas de l’application « Anticoro ».
10 startups se sont réunies au sein d’un collectif sous l’impulsion de Linda Nanan Vallée, directrice exécutive de la Fondation Jeunesse numérique. C’est de cette association et en collaboration avec les autorités gouvernementales qu’est née l’application « Anticoro ».
Elle permet principalement de suivre des potentiels porteurs du virus qui y renseignent des informations sur leur état de santé. Cette partie sur la « sécurité sanitaire » est connectée à une plateforme en ligne. Celle-ci est quant à elle reliée à l’Institut national d’hygiène publique (INHP), à l’Institut Pasteur et la Préfecture de police pour une prise en charge rapide de ceux qui présentent des symptômes du Covid-19.
Une autre fonctionnalité de l’application permet de géolocaliser ses utilisateurs considérés comme étant à risque afin de limiter leurs contacts en attendant les résultats de leurs tests.
Une application sociale et pédagogique !
Les Ivoiriens qui souhaitent se renseigner sur les points d’approvisionnement en produits de première nécessité tout comme ceux qui cherchent une solution de e-learning ou de télétravail trouveront aussi satisfaction en cette application.
À côté de ces fonctionnalités, l’application donne accès aux messages de sensibilisation et aux différents numéros d’urgence. On peut dire que les startups Adjemin, BHL SARL, ISNA, Oasis Corporate, Cookie Lab, Etudesk, Lifiled, Civilchain, Byte SARL et Studio6 ont pensé à tout pour barrer la voie à la pandémie qui sévit en ce moment.
[Digital Business Africa] – « Sos-Covid » estune application qui pourra permettre à ses utilisateurs de poser le diagnostic de leur état de santé et d’assurer ainsi la détection de nouveaux cas de Covid-19 afin d’enrayer avec efficacité la progression de cette pandémie. L’annonce de son lancement s’est faite le 07 avril 2020 sur la page officielle de l’entreprise House Innovation, spécialisée en réseau, Systèmes embarqués, développement d’applications web et mobiles.
« Sos-Covid » dispose de quatre fonctionnalités : « Informations utiles », « Statistiques », « Faire le test » et « Sensibilisation ». Elles permettent respectivement de suivre l’évolution de la pandémie à travers le monde, de se renseigner sur les mesures gouvernementales et sur les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé, et de s’auto-diagnostiquer.
Le « test » que rend possible l’application repose sur une série de questions à l’issue de laquelle la probabilité de la contagion de l’utilisateur ou pas s’affiche à l’écran. Sur la base de ce résultat, des recommandations sont faites à l’endroit de la personne testée. La possibilité de composer le numéro vert, le 1510, en un seul clic lui est également donnée.
En attendant l’accord du gouvernement pour une utilisation généralisée de « Sos-Covid », l’application est déjà disponible en version test sur Google Drive et les retours des utilisateurs permettent à ses promoteurs de l’améliorer continuellement.
[Digital Business Africa] – Parmi les 13 mesures édictées le 17 mars par le gouvernement camerounais pour enrayer la propagation du Covid-19, il y a la fermeture de « tous les établissements publics et privés de formation relevant des différents ordres d’enseignement, de la maternelle au supérieur, y compris les centres de formation professionnelle et les grandes écoles ». Des initiatives se sont dès lors multipliées pour la continuité des enseignements : cours télévisés et plateformes numériques. Parmi ces dernières il y a « Mes Profs ».
1207 élèves utilisent « Mes Profs ». Il s’agit d’une plateforme d’enseignement-apprentissage à distance. Elle a été lancée en janvier 2020 par Mveng Engineering, une startup fondée par « des jeunes dynamiques, ambitieux et entrepreneurs ».
L’entreprise du petit marché Odza à Yaoundé propose divers services notamment la gestion des établissements à travers son logiciel « Argon », l’enseignement à distance, l’infographie et le multimédia par le biais de son système Iheugle, la maintenance et l’échange de documents administratifs.
Initialement, l’objectif de la plateforme était d’apporter une aide aux élèves ne pouvant s’offrir les services d’un précepteur. C’est à la suite de la fermeture des établissements scolaires qu’est venue l’idée d’en faire un outil d’enseignement à distance.
« Mes Profs» permet aux établissements scolaires de poursuivre les enseignements suivant leurs différentes progressions, d’animer des discussions avec leurs élèves, d’apporter une assistance personnalisée à leurs élèves à difficultés particulières, de proposer des exercices interactifs…
Le coût de la plateforme disponible pour smartphones, tablettes et ordinateurs varie entre 50 et 150 000 francs CFA selon l’effectif de l’établissement. On peut y accéder en consultant le site de Mveng Engineering.
[Digital Business Africa] – Le président français Emmanuel Macron rappelait il y a peu que son gouvernement étudie la possibilité de mettre sur pied une application dont l’objectif serait de retracer les contacts des malades afin d’éviter la propagation du virus. C’était le 13 avril 2020. Baptisée « StopCovid », cette app permettra de « prévenir les personnes qui ont été en contact avec un malade testé positif, afin qu’elles se fassent tester elles-mêmes, et si besoin qu’elles soient prises en charge très tôt, ou bien qu’elles se confinent », selon le secrétaire d’État au numérique, Cédric O. Seulement, avant qu’elle n’ait vu le jour, cette application fait face à de nombreuses critiques.
Déjà utilisé dans plusieurs pays comme la Corée du Sud, la Pologne, Singapour, Taïwan et Israël, ce système de surveillance des malades ne fait pas l’unanimité. Le premier écueil que la critique a tôt fait de pointer du doigt est lié à la sécurité des utilisateurs.
En effet, un système mis à la disposition de plusieurs millions d’utilisateurs qui manipulent des données sensibles requiert un niveau très élevé de sécurité afin de garantir la protection de la vie privée. Des failles de sécurité ont d’ailleurs été identifiées dans le protocole qu’étudie la France pour son application par le cryptographe Serge Vaudenay, professeur de l’École polytechnique fédérale de Lausanne.
Cédric O quant à lui est partagé entre optimisme et incertitude. Pour lui, le projet a du plomb dans l’aile du fait de la difficulté de préciser avec exactitude la distance qui sépare deux smartphones avec la technologie Bluetooth sur laquelle repose l’application.
Il sera donc difficile de dire s’il y a un risque réel de contamination entre deux utilisateurs de l’application. Devant la commission des affaires économiques du Sénat, il s’interrogeait à ce sujet mardi. «Est-ce que nous allons réussir à avoir quelque chose qui soit suffisamment précis pour que cela serve son objectif épidémiologique, je suis optimiste, mais pas totalement certain », indiquait-il.
[Digital Business Africa] -Le gouvernement du Nigeria vient d’adopter un nouvel objectif en termes de développement des services de télécommunications Internet. Ces objectifs sont contenus dans le rapport de la National Broadband Plan Committee 2020-2025, réceptionné par le ministre des Communications et de l’Économie numérique, le Dr Isa Ali Ibrahim Pantami.
Le document comporte le plan de développement du secteur des TIC, avec des objectifs chiffrés en termes de couverture Internet haut débit. Il prévoit par exemple l’extension de la pénétration d’Internet de 37,8% actuellement à 70% d’ici à 2025. Il prévoit également le développement et l’adoption de nouveaux standards tels que la 5G.
Ce nouveau Plan vient succéder au précédent, notamment le plan national à large bande qui portait sur la période 2013-2018. En termes d’évaluation de ce premier Plan, la Commission nigériane des communications (NCC) s’est dite satisfaite : “Le plan national à large bande 2013-2018 a été conçu pour atteindre au moins 30% de pénétration du haut débit au Nigéria. À l’expiration de l’ancien plan, le Nigéria a atteint une couverture à large bande de 37,8%”, explique la Commission.
[Digital Business Africa] – En Gambie, l’opérateur de télécommunications public Gamcel, branche de Gamtel, l’opérateur historique des télécommunications est au bord de la faillite. Confronté à d’énormes difficultés financières, l’opérateur a sollicité l’appui du gouvernement. Une aide qui lui sera indispensable pour ne pas fermer boutique. Tout récemment, la directrice générale de Gamcel, Elizabeth Johnson, a officiellement reconnu devant l’Assemblée nationale les difficultés de son entreprise à couvrir l’ensemble du territoire. De son propre aveu, le réseau Gamcel se capte difficilement. Et là où le signal est présent, il est de mauvaise qualité.
Une réalité perceptible sur le terrain. En effet, l’opérateur Gamcel n’a pas modernisé ses équipements depuis plusieurs années, et se retrouve encore avec une infrastructure de type 2 et 3G. Ceci, alors même que ses concurrents ont déjà déployés leurs réseaux 3 et 4G partout dans le pays. D’après le journal Techafrika qui a interrogé une employée de l’opérateur, Gamcel est déjà limité dans sa couverture réseau. A ce stade, toute perte supplémentaire de couverture pourrait nécessiter l’arrêt de son fonctionnement en tant que fournisseur de services. Pour l’instant, la réponse du gouvernement à la sollicitation de l’opérateur reste attendue.
[Digital Business Africa] – C’est un mégaprojet qui entend révolutionner l’accès à Internet dans le monde entier. L’entreprise chinoise LinkSure Network travaille actuellement à créer un vaste réseau Wifi mondial qui devrait voir le jour en 2026. Selon Dion Chang, le fondateur de Flux Trends, cette ambition rentre dans le cadre du projet baptisé « LinkSure Swarm Constellation System ». Il permettra à terme, notamment en 2026 de voir la naissance d’un accès WiFi gratuit dans le monde entier via un seul réseau.
Ce sera alors l’évolution de la tendance actuelle des entreprises du monde entier qui se précipitent pour lancer des services WiFi gratuits. Pour réaliser ce challenge sans précédent qui couvrira le monde entier, LinkSure Network va s’appuyer sur une constellation de 272 satellites placés à différentes orbites et hauteurs.
[Digital Business Africa] – La GSMA, plus grande association mondiale regroupant les opérateurs et acteurs du secteur des télécommunications a annoncé le lancement de son Fonds d’innovation pour l’adoption de l’Internet mobile et l’inclusion numérique en direction des porteurs de projets d’Afrique et d’Asie.
Ce Fonds vise à soutenir des solutions innovantes pour accroître l’adoption et l’utilisation de l’Internet mobile pour ceux qui n’utilisent pas actuellement les services Internet mobile. Ainsi, les porteurs de projets pourront demander une subvention sans équité entre 100 000 et 250 000 euros pour faire évoluer leurs innovations sur une période de 15 à 18 mois.
Sur la justification de ce Fonds, la GSMA explique avoir fait le constat selon lequel l’industrie mobile connecte plus de 3,5 milliards de citoyens à Internet à travers le monde et continue de diriger les efforts sur l’inclusion numérique en connectant plus de personnes chaque jour. Malgré cela, il existe toujours un «écart d’utilisation» de 3,3 milliards de personnes couvertes par les réseaux mobiles à large bande qui n’utilisent pas les services Internet mobiles. Et pire, si les tendances actuelles se poursuivent, plus de 40% de la population des pays à revenu faible ou intermédiaire sera toujours hors ligne en 2025.
Le fonds entend donc soutenir des projets qui œuvrent dans le sens de l’inclusion numérique mondial. Les projets financés se concentreront sur les innovations qui surmontent un certain nombre d’obstacles à l’adoption d’Internet mobile, notamment l’accessibilité, l’abordabilité, les compétences numériques, la sûreté et la sécurité, et chercheront à démontrer des modèles commercialement durables qui peuvent être mis à l’échelle et reproduits dans des environnements similaires.
La date limite pour soumettre les projets est le 22 mai 2020. Pour plus d’informations, les candidats peuvent adresser un courriel à [email protected].
[Digital Business Africa] – En République Démocratique du Congo, les établissements scolaires bénéficieront prochainement d’un service de connexion Internet à haut débit. C’est le sens à donner à un accord passé entre la plateforme africaine de contenus pédagogiques SchoolapKonnect Africa, filiale d’Eutelsat Communications et Flash Service qui porte sur la connexion des milliers d’établissements scolaires dans le pays.
Selon les signataires, cet accord offrira aux écoles une connexion Internet à haut débit qui devrait permettre aux enseignants et apprenants d’avoir accès en ligne à une plateforme de numérisation de tout le contenu scolaire et pédagogique. “Ce projet démontre les bénéfices majeurs de l’internet par satellite pour la réduction de la fracture numérique et témoigne de l’efficacité des solutions déployées par les équipes de Konnect Africa”, explique Jean-Claude Tshipama, le directeur général de Konnect Africa.
Le projet est subdivisé en plusieurs phases. La première, dont l’opérationnalisation sera effective dans un an concerne la connexion de 3 600 établissements privés. La seconde phase portera sur l’extension de la connexion à de dizaines de milliers d’autres établissements. Afin de bénéficier de ces services, chaque établissement devra souscrire à un forfait ‘‘Home Illimité ou plus’’. Pour parvenir à cette interconnexion, Konnect Africa utilisera la couverture du satellite Eutelsat Konnect, d’une capacité totale de 75 Gbps.
[Digital Business Africa] – L’annonce du groupe télécom israélien Spacecom de fournir des services Internet haut débit sur le continent africain prend corps. Le groupe a annoncé avoir signé avec le fournisseur de services télécoms tchèque Gity as un accord portant sur un contrat pluriannuel qui devrait lui permettre de desservir les services diplomatiques sur le continent. Pour ce faire, l’opérateur s’appuiera sur le satellite de télécommunications AMOS 17.
Amos-17 est un satellite de communication commercial israélien, qui fait partie de la série de satellites AMOS. Il a été lancé le 6 août 2019 et est un satellite de type Boeing 702MP émettant dans les bandes Ka, Ku et C. AMOS-17 prend en charge la connectivité entre l’Afrique, le Moyen-Orient, l’Europe, l’Inde et la Chine. En plus de ce satellite AMOS 17, Spacecom exploite déjà les satellites AMOS-3, AMOS-7 et AMOS-4.
[Digital Business Africa] – La Fondation Jack Ma a annoncé le 6 avril 2020 avoir lancé officiellement la seconde édition du concours au prix “Africa’s Business Heroes” (ABH) avec des candidatures désormais ouvertes aux entrepreneurs africains venant des 54 pays africains, ainsi que de tous les secteurs, groupes d’âge et sexes. Désormais, la Fondation annonce que les candidatures seront disponibles en français et en anglais.
« Pour sa seconde année, le concours “Africa’s Business Heroes” (ABH) ouvrira ses portes pour recevoir les candidatures en français et en anglais, et décernera une somme de 1,5 million de subventions à dix finalistes », explique la Fondation Jack Ma, qui précise que si la compétition est ouverte aux entrepreneurs à travers tous les secteurs et pays africains, elle se concentre sur ceux qui bâtissent leurs communautés locales et œuvrent à résoudre les particulièrement problèmes les plus urgents.
L’année dernière en 2019, le concours a reçu près de 10 000 candidatures de 50 pays africains. Les dix meilleurs finalistes ont présenté leurs idées en affaires devant un jury éminent lors d’une cérémonie télévisé à Accra, au Ghana. Les finalistes représentaient une variété de secteurs – dont les cuisines virtuelles, l’agro-industrie technologique, les soins de santé et la pharmacie, le commerce électronique, les biens de consommation et les solutions d’approvisionnement en eau.
Pour cette année 2020, les candidatures seront ouvertes en ligne du 6 avril au 9 juin 2020 avec les demi-finalistes annoncés en août et les dix meilleurs finalistes dévoilés en septembre. Pour postuler ou pour avoir plus informations, les candidats peuvent consulter africabusinessheroes.org et suivre @africa_heroes sur Twitter.
