France : Amazon écope d’une amende record de 4 millions d’euros pour des clauses déséquilibrées

[Digital Business Africa] – D’après les services français de la répression de la fraude (DGCCRF), c’est une sanction record que vient de se voir infliger le groupe de e-commerce Amazon : une amende de 4 millions d’euros pour des clauses commerciales déséquilibrées avec les entreprises utilisant sa plateforme. Jamais auparavant, une telle amende n’avait été infligée à une entreprise pour une procédure de ce type.  

Selon Loïc Tanguy, le directeur de cabinet de la DGCCRF cité par l’AFP, ce type de procédure a déjà été utilisé par exemple pour sanctionner le voyagiste en ligne Expedia (1 million d’euros d’amende civile), ou pour les poursuites en cours contre Eurelec, la centrale d’achat du distributeur Leclerc.

Selon lui, le plus important n’est pas l’amende, mais l’obligation de réviser les clauses litigieuses. En effet, Amazon était la seule place de marché à ne pas avoir accepté de modifier ses clauses litigieuses, à l’issue d’une enquête de la DGCCRF en 2015/2016 concernant toutes les plateformes du même type.

Amazon, selon ses propres chiffres, permet à environ 10.000 PME françaises d’être présentes sur sa plateforme. Les PME y trouvent notamment des débouchés à l’exportation, leurs ventes à l’étranger ayant atteint plus de 350 millions d’euros en 2018. « Il est clair que les entreprises ont très envie d’aller sur une place de marché comme celle d’Amazon, en raison de la visibilité qu’elle offre. Mais il ne faut pas que cette “asymétrie du rapport de force” se traduise par des clauses déséquilibrées », ajoute Loïc Tanguy.

Ecrit par Jephté TCHEMEDIE

Avez-vous aimé ce texte? Vous aimerez sans doute bien d'autres. Rejoignez notre canal Telegram et notre chaîne WhatsApp pour ne rien manquer de nos infos stratégiques et de nos exclusivités. Aussi, merci de nous laisser un petit commentaire au bas de cet article. Bonne navigation !
spot_img

LAISSER UNE RÉPONSE

SVP, entrez votre commentaire!
Veuillez saisir votre nom ici

A la Une cette semaine

Joseph LE : “Aucune entreprise camerounaise n’a été capable de réaliser l’application AIGLES”

– Au Salon de l’action gouvernementale à l’Hôtel de Ville...

Passation des marchés publics en ligne au Cameroun : Tout savoir sur COLEPS, la plateforme d’e-Procurement

- Laplateforme COLEPS (Cameroon Online E-Procurement System) est...

Djibouti : La ministre Mariam Hamadou Ali célébrée suite à l’adoption du Code du numérique

– L'adoption du code du numérique s'est accompagnée...

Algérie : Les licences 5G attribuées à titre provisoire aux opérateurs télécoms Mobilis, Djezzy et Ooredoo

– Les trois principaux opérateurs télécoms d’Algérie reçoivent...

Mauritanie : Parents, élèves et enseignants connectés grâce aux plateformes numériques « Siraj » et « Mes services »

– Le système éducatif mauritanien s’enrichit d’une nouvelle...

Régulation

RD Congo : L’ ARPTC fixe les conditions d’obtention des titres pour les activités et services numériques, une mission dévolue à l’ARN

RD Congo : L’ ARPTC fixe les conditions d’obtention des titres pour les activités et services numériques, une mission dévolue à l’ARN

Minette Libom Li Likeng et Michel Boukar rebattent les cartes de la coopération numérique Cameroun-Tchad

Minette Libom Li Likeng et Michel Boukar rebattent les cartes de la coopération numérique Cameroun-Tchad

Coopération : CAMTEL coupe internet au Tchad en raison des impayés, le ministre Boukar négocie à Yaoundé

Coopération : CAMTEL coupe internet au Tchad en raison des impayés, le ministre Boukar négocie à Yaoundé

PUB

spot_img
spot_img

Articles similaires

Catégories populaires

spot_imgspot_img