Cameroun: La LCC traine à nouveau les opérateurs en justice

(TIC Mag) – Après avoir récemment traîné les opérateurs MTN et Orange Cameroun pour publicité mensongère sur la 4G, la Ligue camerounaise des consommateurs a déposé le 15 février 2016 une nouvelle plainte contre MTN, Orange et Nexttel au Tibunal de première instance de Yaoundé pour violation de la législation en matière d’identification des abonnés. Selon Delor Magelan Kamsu Kamgaing (photo), qui s’exprime dans les colonnes de Le Messager du 19 février 2016, les huissiers de justices de la LCC ont fait ”le maccabre constat de ce que les puces sont vendues et activées sans identification préalable des abonnés…Une telle pratique qui préjudicie tant à la sécurité nationale, qu’à celle des différents consommateurs camerounais ne saurait prospérer”.

Pour la LCC, la loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électronniques au Cameroun en son article 55 (1) et le décret n°2012/163/PM du 14 juin 2012 fixant les modalités d’identification des abonnés et des terminaux en son article 2 ne sont pas appliquées par les opérateurs. Avec cette plainte, la LCC dit souhaiter que ”la juridiction saisie ordonnera l’application immédiate des textes légaux par les différents opérateurs de la téléphonie mobile concernés sous astreinte de 5 millions de FCFA par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir”. La première audience de cette nouvelle affaire a été fixée au 3 mars 2016 à 14h00.

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