Le ministre des Finances a signé ce 05 décembre 2014 un accord de partenariat avec les opérateurs de téléphonie mobile MTN Cameroon et Orange Cameroun pour la mise en place du « Mobile Tax », un nouveau système de payement de la taxe foncière via le service Mobile Money.
Disponible 24h/24, ce service va se déployer en deux phases. Pour la première phase, le « Mobile Tax » sera exclusivement réservé à la taxe foncière sur les propriétés immobilières. « Seuls sont concernés pour l’heure les propriétaires fonciers des villes de Yaoundé et Douala », a précisé Alamine Ousmane Mey (Minfi).
Par la suite, a-t-il ajouté, cette solution donnera lieu progressivement à un élargissement de l’éventail des solutions de payement des impôts avec les partenaires MTN et Orange. C’est-à-dire, adapter le « Mobile Tax » à tous les impôts et taxes prévus par le Code général des impôts.
Au Cameroun, la taxe foncière représente à peu près huit milliards de F.Cfa de rendement fiscal par an. Mais avec le mode de collecte actuel, la Direction générale des impôts ne réussit pas à mobiliser des recettes de deux milliards de F.Cfa.
Le processus prévoit l’ouverture « gratuite » d’un compte « Mobile Money-MTN » ou « Orange Money » dans tous les points de vente de ces opérateurs disséminés sur toute l’étendue du territoire national.
Sur la base des informations en leur possession, les services fiscaux notifient une déclaration pré-remplie au contribuable. Dès réception de cette déclaration, le contribuable est invité à procéder au paiement de la taxe y afférente grâce au numéro unique mentionné sur la déclaration pré-remplie.
A défaut d’avoir reçu une déclaration pré-remplie, le contribuable désireux de s’acquitter de son obligation fiscale peut à partir du site web de la DGI (www.impots.cm) télécharger ladite déclaration.
Après réception de la déclaration pré-remplie, le contribuable peut donc procéder au paiement de son impôt.
Mais pour faciliter l’accès de ces services aux contribuables, il est prévu l’ouverture des kiosques dans les locaux des centres régionaux et divisionnaires des impôts entre le 10 et le 15 de chaque mois.
Encadré :
Etapes de paiement du Mobile Tax
Etape 1 : composer le code #126#1 (MTN) ou #150#1 (Orange) et suivre les instructions de paiement définies par chaque opérateur.
Etape 2 : Réception d’un SMS et/ou d’un mail de confirmation du paiement indiquant les modalités de retrait de la quittance.
Etape 3 : transmission des données de paiement par l’opérateur de téléphonie à l’administration aux fins de délivrance de la quittance de paiement, qui peut être retirée auprès de la Recette de son centre de rattachement aux heures normales d’ouverture des services (entre 8h et15h30mn).
Lire aussi :
Cameroun : La taxe foncière désormais payée par Mobile Money
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