Sénégal : Le régulateur télécoms inflige à Free une astreinte journalière de 2% de son chiffre d’affaires en faveur de Sirius Télécoms

[Digital Business Africa] – Au Sénégal, c’est une pression supplémentaire sur le dos de l’opérateur de télécommunications Free, propriété de SAGA Africa Holdings Limited avec comme actionnaires Xavier Niel, Yérim Sow et Hassanein Hiridjee. Dans le même temps, une victoire pour l’homme d’affaire Mbackiou Faye, propriétaire de Sirius Telecoms.

L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) a annoncé avoir infligé à Free Sénégal une astreinte de 2% de son chiffre d’affaires quotidien hors taxe au profit de Sirius Telecoms. Laquelle astreinte a pris effet à partir du 12 juin 2020. Pour justifier sa décision, l’Artp évoque la non application de la décision N°2020-004 du 5 mai 2020, précisant les conditions d’accès par l’opérateur mobile virtuel Sirus Telecoms Afrique de Mbackiou Faye, à la plateforme de l’opérateur Saga Africa Holding Limited.

L’affaire remonte à avril 2019, date à laquelle Sirius Telecom obtient l’une des trois licences d’opérateur mobile virtuel (MVNO) en vue de lancer sa marque ‘‘Promobile’’ via le réseau de l’opérateur Tigo, qui est par la suite devenu Free. Seulement, les deux partenaires ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les conditions de ce déploiement. Il faudra finalement l’intervention du régulateur qui fixera lui-même les tarifs de réseau.

Dans la foulée, le 30 décembre 2019, Sirius Télécoms transmet à Africa Holdings Limited un courrier dans lequel il demande de lui faire parvenir une convention commerciale sur la base des tarifs fixés par le régulateur. En vain. Interpellé, le régulateur s’attachera les services d’un expert pour décider le 5 mai 2020 des conditions d’accès de l’opérateur Sirius Télécoms à la plateforme Africa Holdings Limited.

A nouveau sollicité par Sirius Télécoms pour la mise en œuvre de la décision du régulateur, Free restera dans son silence. Interpellé par le régulateur le 22 mai 2020, Africa Holdings Limited fera des observations sur la décision de l’Artp.

En réponse, le 10 juin 2020, l’Artp somme à nouveau Africa Holdings Limited d’exécuter sa décision, sous peine de sanction. Menace qui a finalement été mise en exécution depuis le 12 juin 2020 via l’astreinte journalière de 2% du chiffre d’affaire à par Africa Holdings Limited à Sirius Télécoms.

Ecrit par Jephté TCHEMEDIE

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