Régulation télécoms : Le Congo s’inspire de l’expérience de l’ARCEP BENIN

Les 22 et 23 novembre 2022, une délégation du Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication du Congo a effectué une visite de travail à l’ARCEP BENIN pour s’imprégner du statut juridique de l’Autorité de régulation du Bénin et des expériences organisationnelles et fonctionnelles liées à l’exercice de ce statut juridique.

Cette mission s’inscrit dans le cadre d’un benchmarking en Afrique de l’Ouest, visant à s’imprégner des évolutions et des niveaux de développement atteints par certains pays ayant fait de grands progrès en matière de règlementation et de régulation des communications électroniques.

Dans le cadre de cette mission, la délégation ministérielle congolaise, conduite par Monsieur Adolphe KALONDA KIOMBA, Conseiller Juridique, a été reçue par les membres du Conseil de Régulation de l’ARCEP BENIN, au cours d’une séance de travail dans la journée du 22 novembre 2022.

Au cours de cette rencontre tenue sous la houlette de la Vice-Présidente du Conseil de Régulation, Madame Carrelle TOHO, les échanges ont porté notamment sur la forme juridique de l’ARCEP BENIN, les modalités de collaboration de l’ARCEP BENIN avec les autres institutions du secteur des communications électroniques, les conditions d’exercice du statut d’Autorité Administrative Indépendante par l’ARCEP BENIN et les conséquences que la mise en œuvre de ce statut juridique induit sur son fonctionnement interne. Les discussions n’ont pas occulté les modalités de collaboration de l’ARCEP BENIN dans la gestion des ressources rares, notamment les fréquences et les ressources de son fonctionnement.

La délégation s’est également intéressée au corpus de textes légaux et règlementaires applicables aux activités de communications électroniques du Bénin, dont la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, constitue la pierre angulaire.

Elle a été satisfaite des résultats des discussions et a félicité le Bénin pour les résultats atteints tant au niveau de la règlementation que de la régulation des communications électroniques