[Digital Business Africa] – Le groupe bancaire mondial américain a annoncé avoir choisi Temenos, spécialiste des logiciels bancaires pour ‘‘dynamiser son parcours de transformation numérique’’ sur le continent africain. Ainsi, la banque équipera ses systèmes informatiques de Temenos Infinity, un logiciel de front office numérique révolutionnaire, et de Temenos T24 Transact, la prochaine génération de services bancaires de base. Outre ces produits, Vista Bank a également sélectionné les modules d’analyse avancée, de reporting, de gestion des risques et de la conformité, ainsi que le produit Payments Hub de Temenos.
« En mettant en œuvre les logiciels Temenos, la banque pourra introduire plus rapidement de nouveaux produits et services, soutenir ses ambitions de croissance et poursuivre son objectif de devenir l’institution financière de référence grâce à des services bancaires innovants sur ses marchés respectifs. Cela permettra également à la banque d’offrir à ses clients des services de pointe via des canaux numériques renforcés, tout en répondant aux attentes croissantes de ses clients en matière de capacités, de produits et de services améliorés lors de l’exécution de leurs transactions bancaires », explique la Banque dans un communiqué.
Le modèle de banque régionale de Temenos, qui inclut des fonctionnalités préconfigurées et les meilleures pratiques locales, permettra à Vista Bank de se conformer aux exigences réglementaires spécifiques tout au long de son expansion. Présent actuellement via un réseau de 43 agences réparties en Sierra Leone, Guinée et Gambie, le groupe a pour objectif d’étendre son empreinte sur l’Union monétaire ouest-africaine et sur le marché de l’Afrique centrale, avec une présence dans 15 pays d’ici à 2025.
[Digital Business Africa] – Au Kenya, c’est une association qui devrait avoir une incidence haussière sur les opérations de e-commerce dans le pays. L’opérateur leader du marché kényan des télécommunications Safaricom s’est associé avec le géant mondial du e-commerce Alibaba pour rendre possible les achats des clients sur la plateforme AliExpress.com sans carte bancaire, en utilisant simplement le service de paiement mobile M-pesa. Pratiquement, cela signifie qu’Ant Financial, la filiale d’Alibaba qui gère les services de paiement du portail, va proposer M-Pesa comme l’un des moyens de paiement. Selon l’opérateur, les transactions seront libellées en shillings kenyans.
Alors qu’Aliexpress représente actuellement 46% du total des achats en ligne internationaux du Kenya, la plateforme prend ainsi une longueur d’avance sur ses principaux concurrents que sont eBay et Amazon. Dans le même temps, il s’agit également d’une aubaine pour Safaricom qui voit son célèbre service M-Pesa poursuivre son expansion à l’étranger, porté par le boom du commerce en ligne au Kenya et à l’international.
[Digital Business Africa] – Au Maroc, alors que le gouvernement souhaite un élargissement des revenus douanier, il a annoncé un renforcement du système informatique « BADR » utilisé par la douane pour le dédouanement des marchandises aux postes frontières. De manière spécifique, il s’agit d’enrichir ce dispositif informatique avec de nouvelles fonctionnalités. Une opération dont le coût est estimé à 5,4 millions de dirhams marocains.
Avec l’introduction de ces nouvelles fonctionnalités, le système « BADR » sera désormais accessibles et utilisables par de nouveaux acteurs de la chaine fiscale, dont 5 200 douaniers. Aussi, la plateforme devra améliorer la qualité du service ainsi que la transparence des agents maritimes et aériens, les consignataires et les dépoteurs, les transitaires et les chefs d’entreprises ainsi que les transporteurs. Aussi, la plateforme sera modernisée chez les banquiers qui l’utilisent pour valider les cautions bancaires.
[Digital Business Africa] – Au Maroc, l’effectivité de l’interopérabilité des paiements mobile ne sera pas une effectivité avant au plus tôt septembre 2019. Alors que la solution est annoncée prête depuis le juillet 2018, les opérateurs télécoms présents sur ce marché indiquent n’avoir pas encore tous achevé les tests opérationnels en interne, ainsi qu’avec les établissements partenaires. Dans le même temps, plusieurs opérateurs affirment n’avoir pas encore achevé de concevoir une offre spécifique dédiée à ce type de services.
Les articles 45, 46, 47 et 49 du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation desdites données (RGPD, Règlement), en admettant les transferts de données à caractère personnel hors de l’Union européenne (UE), fixent aussi les modalités fondamentales et fonctionnelles de ce qu’ils sont : des exceptions.
La notion de transfert de données à caractère
personnel en dehors de l’UE est très large, et recouvre toute opération sur les
données, faite à partir du territoire d’un Etat non membre de l’UE, y compris
une simple consultation, même dans le cadre professionnel : en principe,
le responsable de traitement ou le sous-traitant ne peut et ne doit transférer
de données à caractère personnel vers un pays non membre de l’UE, de niveau de qualité
de sécurité, et de méthodes de contrôles qui peuvent ne pas être conformes aux
exigences du RGPD.
A ce propos néanmoins, le RGPD laisse un espace
d’autonomie aux ordres juridiques nationaux, non européens, à l’effet de
bénéficier des flux internationaux desdites données. Ainsi, actuellement il y a
environ 49 pays adéquats sur 210, dont 37 sur 53 en Europe, 2 sur 55 en
Afrique, 1 sur 23 en Amérique du Nord, 1 sur 15 en Amérique du Sud, dont 1 en
adéquation sous condition ou partielle (Etats-Unis), 2 sur 47 en Asie, 3 sur 15
en Océanie.
Quant au potentiel du marché des données à caractère personnel, sur la totalité
de la population mondiale, l’Asie pèserait 59,7 %, l’Afrique 16,6 %,
l’Europe 9,8 %, l’Amérique latine et les Caraïbes 8,6 %, les
États-Unis et le Canada 4,8 %, l’Océanie 0,5 %, et l’Antarctique
0,0 % environ.
Dans l’ensemble, en Europe, par exemple, les données représenteraient un marché
d’environ 1.000 milliards d’euros. Au regard des personnes concernées, la
patrimonialisation des données à caractère personnel leur permet de devenir
légalement propriétaires de leurs données personnelles sur Internet et d’en
maîtriser l’exploitation.
Ainsi, le potentiel financier, par individu, des
données à caractère personnel avait été révélé par une étude du Ponemon
Institute en 2015 : « les internautes seraient prêts à faire
commerce de leurs data aux barèmes ci-après : 64 euros en moyenne pour un
mot de passe, 47 euros pour un numéro de sécurité sociale, 30 euros pour une
information de paiement, 25 euros pour divulguer les crédits qu’ils ont
contractés et 17 pour confier une habitude de consommation, 2,50 euros pour une
donnée d’identification, 30 euros ou 75 euros pour une donnée de santé,
respectivement pour les Européens et les Américains. » [1].
Les données à caractère personnel sont donc un enjeu personnel, financier, économique, politique, sécuritaire et en tout point de vue stratégique, pour les Etats et les organisations publiques et privées, ainsi que les personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel.
Ce qui soulève la question sous-jacente relative
au risque-pays, avec la précision qu’autant la protection de données à
caractère personnel relève du juridique, autant les problématiques relatives à
leurs flux internationaux sont d’ordre essentiellement économique. Mais,
qu’elles soient de nature juridique ou économique, l’existence d’un
environnement légal et réglementaire systémique et l’effectivité de la
satisfaction des exigences du RGPD, dans le cadre du transfert de données à
caractère personnel hors de l’UE, relèvent du juridique et du juridictionnel,
pour l’essentiel.
I. Risques, objectifs et approches des transferts de données
à caractère personnel dans un environnement insuffisamment protecteur.
A. Risques du transfert de données à
caractère personnel hors UE.
La question du transfert de données à caractère
personnel, hors UE, pose le problème du risque général de l’espace juridique
considéré – soit l’Etat tiers soit l’organisation internationale. Il s’agit en
tout point de vue d’un risque pays juridique. Selon Bernard Marois, Le
Risque-Pays, PUF, 1990 : « Le risque-pays peut être défini comme
le risque de matérialisation d’un sinistre, résultant du contexte économique et
politique d’un Etat étranger, dans lequel une entreprise effectue une partie de
ses activités », notamment pour certains pays présentant des
vulnérabilités et des insuffisances juridiques, par transposition aux cas des
pays sans protection ou avec une faible protection de données à caractère
personnel.
Quant aux risques particuliers, l’on peut citer : la non-protection de la
vie privée et de la réputation des personnes concernées par les transferts de
données, et le manque à gagner financier pour les acteurs économiques et les
personnes dont les données sont traitées à leur insu, alors même qu’elles
génèrent des revenus substantiels à ceux qui les collectent et les traitent.
B. Objectifs des exigences de la
protection de données à caractère personnel hors UE.
De manière générale, l’objectif est donc
d’évincer ces risques essentiellement liés au niveau de protection juridique de
l’Etat tiers, ou de l’organisation internationale considéré(e), en
amoindrissant ce qui peut être qualifié ici de risque-pays juridique.
Particulièrement, il s’agit de : réguler la circulation de données
européennes, maintenir le bénéfice des droits personnels et économiques
fondamentaux des personnes concernées, homogénéiser les règles de gestion de
données à caractère personnel, continuer l’expansion du marché et des flux
internationaux des données à caractère personnel.
C. Approches de protection de données à
caractère personnel hors UE.
En termes d’approche, il en existe deux. La
première approche est basée sur la lettre du RGPD et traite de l’exception au
regard du régime des autorisations. La seconde approche, quant à elle, non
seulement examine la question en considération de la jurisprudence et des avis
du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), mais aussi propose des
pistes de stratégies aux acteurs. A titre de rappel, le CEPD, anciennement
appelé Groupe de l’Article 29 (G29), est une autorité de contrôle indépendante
qui a pour mission première, de s’assurer que les institutions et organes
européens respectent le droit à la vie privée et à la protection de données
lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles
politiques.
II. Transfert de données à caractère personnel et
autorisation.
On distingue trois cas de transferts de données
avec ou sans autorisation.
A. Le transfert de données hors UE, sans
autorisation particulière de l’Autorité de contrôle.
C’est le cas des transferts de données hors UE,
sans autorisation particulière de l’Autorité de contrôle, et notamment vers un
Etat tiers dont le niveau de protection de données a été jugé adéquat par la
Commission européenne. L’Autorité de contrôle est un organisme public qui agit
au nom de l’Etat, sans être placé sous l’autorité du gouvernement ou d’un
ministre et dont le rôle est d’alerter, de conseiller et d’informer tous les
publics, mais aussi de disposer également d’un pouvoir de contrôle et de
sanction Les trois cas y afférents concernent le transfert garanti : pour
les autorités ou organismes publics, par un instrument juridiquement
contraignant et exécutoire ; pour les multinationales, par des règles
d’entreprise contraignantes ou Binding Corporate Rules, et pour tous les
acteurs publics ou privés, soit par des clauses types adoptées par la
Commission ou par une Autorité de contrôle nationale et approuvées par la
Commission, soit par des codes de conduite ou des mécanismes de certification
approuvés.
B. Le transfert de données hors UE avec
autorisation particulière de l’Autorité de contrôle.
Le deuxième cas est celui du transfert de données
hors UE avec autorisation particulière ou préalable de l’Autorité de contrôle.
Dans ces cas, ci-après énumérés, l’Autorité de contrôle compétente doit évaluer
les outils de garantie avant de les soumettre aux autres Autorités pour des
besoins de cohérence : d’abord les clauses contractuelles ad hoc
c’est-à-dire non-types, destinées à mettre en place des garanties appropriées,
et utilisables par les multinationales ; en second lieu les dispositions
intégrées dans les arrangements administratifs des autorités publiques ou des
organismes publics prévoyant des droits opposables et effectifs pour les personnes
concernées.
C. Le transfert de données avec
information de l’Autorité de contrôle et de la personne concernée.
Le troisième et dernier cas est celui du
transfert avec information de l’Autorité de contrôle et de la personne
concernée. Ses hypothèses sont celles-ci-après : le transfert ne revêt pas
de caractère répétitif, le transfert ne touche qu’un nombre limité de personnes
concernées, le transfert est nécessaire aux fins des intérêts légitimes
impérieux poursuivis par le responsable du traitement, les transferts sont ceux
sur lesquels ne prévalent pas les intérêts ou les droits et libertés de la
personne concernée.
III. Transfert de données à caractère personnel et stratégies
possibles.
A. Typologie des stratégies de transferts
de données à caractère personnel.
Sans perdre de vue que l’approche des stratégies
reste dans la logique dérogatoire, il existe les trois options substitutives ou
en cascade, orientées solutions ci-après : s’installer dans un Etat
assurant un niveau de protection adéquat, prendre des garanties appropriées,
assurer les transferts atypiques.
1. Stratégie de la protection adéquate.
a. La signification de la protection
adéquate.
S’installer dans un Etat assurant un niveau de
protection adéquat, option qui est privilégiée par le RGPD, s’entend de
plusieurs éléments qui doivent être pris en compte pour traduire un niveau
« substantiellement équivalent à celui garanti au sein de l’UE »,
c’est-à-dire, qui, au moyen de sa législation interne ou de ses engagements
internationaux, offre le même niveau impératif et protecteur de droits de la
personne concernée par le traitement de ses données à caractère personnel, que
l’Union européenne, et permet de l’appliquer à tous les types de données à
caractère personnel transférées aux opérateurs commerciaux dudit pays ou de
ladite organisation internationale.
L’adéquation est attribuée au moyen d’adoption de décision par la Commission
européenne.
b. Les critères généraux exigés pour
traduire l’existence d’un niveau de protection adéquat.
Les critères généraux exigés sont les
suivants : l’existence et le fonctionnement effectif d’une ou plusieurs
autorités de contrôle indépendantes dans l’Etat tiers ou l’organisation
internationale considéré(e), l’existence d’une législation qui, non seulement
protège les données à caractère personnel ainsi que les personnes concernées,
mais aussi inclut la démonstration de l’effectivité du respect des droits de
l’homme et des libertés fondamentales, et des dispositions sectorielles pouvant
impacter ladite protection, l’existence de droits effectifs et opposables, y
compris un droit de recours administratif et judiciaire effectif des personnes
concernées, notamment celles ayant leur résidence sur le territoire de l’Union
et dont les données à caractère personnel sont transférées, et la mise en place
de dispositifs véritablement contraignants, soit prévus par la réglementation
de l’Etat tiers, soit fixés contractuellement par l’organisation internationale
considérée.
c. Les indicateurs pris en
considération dans l’évaluation de la possibilité d’agréer l’exception de
transfert de données hors UE.
Ces indicateurs sont : la nature des données
transférées, la finalité et la durée du ou des traitements envisagés, les pays
d’origine et de destination finale, les règles de droit, générales et
sectorielles, la sécurité publique, la défense, la sécurité nationale et le
droit pénal, l’accès des autorités publiques aux données à caractère personnel,
et l’adhésion à la Convention du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981.
2. Stratégie des garanties appropriées.
Cette stratégie n’est envisageable que lorsque
l’on est en l’absence de l’adéquation.
a. Liste des garanties appropriées.
Les garanties appropriées auxquelles devrait
avoir recours le responsable de traitement ou le sous-traitant sont les
suivantes : les clauses contractuelles types de l’UE, les règles internes
contractuelles – binding corporate rules -, un code de conduite, et un
mécanisme de certification. Lesdites garanties peuvent être superposées ou
cumulées.
Les clauses contractuelles types de l’UE correspondent mieux aux cas où les
transferts restent relativement limités en nombre et en étendue.
Le code de conduite, quant à lui, présente un
intérêt pour des traitements essentiellement sectoriels, en prenant en compte
les besoins spécifiques rattachés aux activités de certains corps de
métiers : banque, assurance, santé, etc.
Des petites, micro ou moyennes entreprises peuvent y trouver le moyen d’alléger
leurs formalités sans pour autant minimiser leur responsabilité en termes d’Accountability
dont les composantes sont : procédures internes et formation, gouvernance,
transparence, cartographie des traitements, formalisation des études d’impact
sur la vie privée, effectivité des droits des personnes concernées,
notification des violations de données, contrôle et audit.
Les règles internes contractuelles – binding corporate rules (BCR) ou règles
d’entreprise contraignantes – sont à la disposition des sociétés
multinationales ou des groupes d’entreprises, avec l’avantage qu’elles s’appliquent
à l’ensemble des filiales dès lors qu’elles sont arrêtées. Leur extension est
prévue dans l’hypothèse de responsables conjoints de traitement. Elles
présentent une plus grande lisibilité car, elles sont réunies dans un seul et
même ensemble de dispositions, fixant tous les pré-requis et la procédure à
suivre.
Le mécanisme de certification permet d’assister les responsables de traitement
dans leurs démarches de conformité, démontrant aux acteurs qu’ils respectent
leurs obligations.
Il est possible de superposer différentes garanties appropriées retenues.
b. Objectifs des dispositifs à mettre
en place en vue des garanties appropriées.
Le responsable de traitement ou le sous-traitant
se doit de mettre en place prioritairement les dispositifs ci-après, permettant
aux personnes concernées de bénéficier de droits opposables et de voies de
droit effectives – droit d’engager un recours administratif ou juridictionnel
effectif, droit d’introduire une action en réparation dans l’UE ou dans un Etat
tiers.
Les garanties en question sont au nombre de deux. Premièrement, il s’agit de la
garantie du respect des principes généraux concernant le traitement de données
à caractère personnel sous l’empire du RGPD : loyauté, licéité et
transparence du traitement, limitation des finalités, minimisation des données,
exactitude des données, limitation de la durée de conservation des données,
intégrité et confidentialité (sécurité) des données. En second lieu, il y a la
garantie des principes de protection des données, dès la conception, et de
protection des données par défaut – privacy by design et privacy by default.
c. Les critères de choix d’une
garantie appropriée retenue.
Les raisons du choix des règles internes
contraignantes pour les multinationales sont les suivantes : elles
s’appliquent à l’ensemble des filiales dès lors qu’elles sont arrêtées, le RGPD
fait explicitement référence à cette solution, et prévoit son extension à
l’hypothèse de responsables de traitement conjoints, elles présentent une plus
grande lisibilité car, elles sont réunies dans un seul et même ensemble de
dispositions, fixant tous les prérequis et la procédure à suivre.
3. Stratégie des transferts atypiques.
Les transferts atypiques sont un dispositif qui
suppose un transfert occasionnel c’est-à-dire non répétitif, et en aucun cas
régulier, et en de circonstances imprévues ou à intervalles arbitraires.
a. Conditions de permission de
transferts atypiques.
Pour qu’ils soient considérés comme légaux, les
transferts atypiques doivent : soit ne pas avoir un caractère répétitif,
soit être nécessaires aux fins des intérêts légitimes ou impérieux poursuivis
par le responsable du traitement sur lesquels ne prévalent pas les droits et
libertés de la personne concernée, soit faire l’objet d’une évaluation de
toutes les circonstances entourant le transfert offert, des garanties
appropriées en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel,
par le responsable de traitement ou le sous-traitant.
b. Liste des situations particulières
de traitement relatives aux transferts atypiques.
Les situations particulières de traitement
relatives aux transferts atypiques se retrouvent dans les cas ci-après :
la personne concernée a donné son consentement au transfert envisagé, en
connaissance de cause et des risques, le transfert est nécessaire à l’exécution
d’un contrat entre la personne et le responsable de traitement ou à la mise en
œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne
concernée, le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un
contrat conclu dans l’intérêt de la personne concernée entre le responsable de
traitement et une autre personne physique ou morale, le transfert est
nécessaire pour des motifs importants d’intérêt public, le transfert est
nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en
justice, le transfert est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la
personne concernée ou d’autres personnes, lorsque la personne concernée se
trouve dans l’incapacité physique ou juridique de donner son consentement, le
transfert a lieu au départ d’un registre qui est destiné à fournir des
informations au public en général ou de toute personne justifiant d’un intérêt
légitime, et le transfert ne revêt pas de caractère répétitif, ne touche qu’un
nombre limité de personnes concernées, est nécessaire aux intérêts légitimes
impérieux poursuivis par le responsable du traitement.
B. Impacts des stratégies de transferts
de données à caractère personnel hors UE.
1. Portée des stratégies.
En considération de la qualité du bénéficiaire,
la stratégie de l’adéquation relève de l’Etat tiers, tandis que pour une
organisation internationale, les stratégies contractuelles par des garanties
appropriées et les traitements atypiques semblent indiqués.
Il est évident que la stratégie d’adéquation est plus appropriée pour une
étendue globale à l’échelle de tout un pays, voire tous les types de
traitements et tous les secteurs, tandis que les garanties et les traitements
atypiques conviendraient à une sphère bien moins importante, notamment à la
taille des organisations multinationales, avec le risque que certains secteurs
ou des traitements de certaines natures soient concernés, à l’exclusion
d’autres.
La stratégie de l’adéquation permettrait d’évincer de manière générale et
systémique les insuffisances, alors que les garanties et les cas atypiques ne
les évinceraient que de manière partielle.
2. Risques sur les stratégies et les
risques sur la valeur des données.
a. Les risques sur les stratégies.
Il est à craindre que, de manière générale, les
garanties appropriées, ainsi que les diverses et multiples mesures des cas
atypiques aient pour objectif l’évitement de l’adéquation. La conséquence en
serait l’échec de l’adéquation qui pourrait alors avoir pour origines :
soit la non-existence d’un socle juridique initial dédié soit la non-existence
d’une historicité juridictionnelle et de contrôle satisfaisante.
b. Les risques sur les données.
Les Etats tiers et les organisations
multinationales insuffisamment protecteurs courent le risque de ne pouvoir
accéder aux données à caractère personnel de l’UE, perdant ainsi le bénéfice
d’un marché important, non seulement en rapport avec l’impossibilité d’assurer
des prestations de traitement desdites données, mais aussi en termes d’analyse
des marchés européens dont ils peuvent aussi être des vendeurs.
L’exploitation de données à caractère personnel,
permet aujourd’hui d’anticiper, prédire et adapter les produits aux besoins de
chacun, ce qui les rend indispensables aux entreprises et administrations et
organisations – réduction des coûts opérationnels, maintenance prédictive sur
les équipements, réduction de la fraude, optimisation de processus-clés, etc. –
à la création de nouveaux services innovants : simplification de démarches
pour le citoyen, meilleure compréhension des problèmes des clients via
l’analyse comportementale, etc.
En outre, dans l’hypothèse où les données à
caractère personnel desdits Etats tiers et organisations multinationales
adviendraient à être acceptées dans les flux internationaux, elles peuvent,
dans le cas où elles ne sont pas interdites ou accessibles, être cotées en
dessous de leur valeur car, ne présentant que peu d’éléments sur leur fiabilité
et leur qualité. Il en a été ainsi avec les matières premières d’une certaine
provenance.
IV. Propositions relatives à l’approche d’éviction du risque
pays juridique.
La conformité n’impose pas de reproduire in extenso
la copie conforme de la législation européenne. Ce qui laisse une marge de
manœuvre et une force de proposition propre, dès lors que certains gages
juridiques et juridictionnels sont mis en œuvre. Les approches et les
stratégies peuvent varier selon le niveau de protection juridique du pays ou de
l’organisation internationale considéré(e), et des éléments d’amélioration ou
d’amoindrissement du risque pays juridique en matière de transfert de données à
caractère personnel sont possibles.
A. La création d’une législation et d’un
environnement juridique et juridictionnel adaptés et empreints de
prévisibilité.
A l’échelle d’un Etat tiers, faire bénéficier à
ses acteurs économiques de l’entrée dans le marché européen et international
des flux de données à caractère personnel, commande une mise à niveau
législative et réglementaire conséquente, mais conforme aux exigences du RGPD.
Il en va de même du système procédural et de
répression, de protection et d’exercice de droits qui devrait être prévisible,
facile de saisine, diligent, avec des procédures plus courtes, claires et
justes.
Enfin, l’impunité gagnerait à diminuer, surtout à l’égard des acteurs du
traitement qui sont sources du plus grand nombre d’abus, eu égard à leur
pouvoir financier, économique et compétenciel.
B. Le séquencement de l’approche.
La démarche vers la conformité au RGPD peut
s’avérer chronophage. Ainsi, par exemple, un instrument législatif pourrait
être assorti d’un calendrier et des dispositifs crédibles qui vont permettre
d’encadrer les garanties et les cas atypiques concomitamment à la procédure
d’adéquation.
1. L’enclenchement d’un programme
législatif d’adéquation : long terme.
Si la mesure de création législative et
réglementaire peut être mise sur pied dans un temps maîtrisable et diligent,
toute la finesse de la difficulté peut résider au niveau de l’évaluation de la
praxis juridique et juridictionnelle, et l’évaluation post législative qui va
permettre de mesurer l’effectivité des protections et des sanctions, ainsi que
la capacité de la puissance publique à amoindrir le risque pays juridique au
regard de nouvelles règles érigées : cela peut prendre du temps et ce
n’est pas définitif car, la réévaluation, l’abrogation, la modification ou la
suspension de la décision d’adéquation est possible.
2. La pratique des garanties
appropriées : court terme.
En attendant l’adéquation, il peut être mené une
politique incitative des acteurs qui va permettre de poser à court termes des
règles de garanties en attendant une loi plus significative. En plus, cela
pourrait permettre de dépasser l’abstraction de l’administration au moyen des
exigences et des mesures détaillées sur les flux des données considérées, la
finalité du traitement, etc, pouvant aller au-delà du RGPD en termes de rigueur
et de niveau d’exigences, y compris une procédure de contrôle non seulement de
l’organisation de la protection des données, mais aussi de l’opposabilité des
droits des personnes.
3. Les cas atypiques : immédiat.
Un cadre législatif et réglementaire souple pourrait être mis sur pied, à l’effet d’encadrer, en tant que de besoin, les cas atypiques. Ainsi, par exemple, il serait opportun de mettre en place des instruments de détection de seuils quantitatifs et qualitatifs de transfert ou de traitement de données à caractère personnel, au-delà desquels il y aurait l’obligation de surclasser les exigences dues par l’organisation internationale qui, ne devrait plus être éligible aux cas atypiques, mais plutôt à la stratégie des garanties appropriées.
4. L’accumulation des stratégies.
La non association des stratégies et l’approche
en cascade, substitutive, successive et alternative des stratégies est une
solution jurisprudentielle. Mais, il n’est pas impossible de procéder par
l’accumulation ou la superposition des stratégies. Cette solution est déjà
admise en ce qui concerne les garanties appropriées. Elle peut, légitimement,
être étendue et implémentée dans le cadre de la mise en œuvre de toutes les
stratégies, étant entendu que l’objectif premier desdites stratégies est le
rapprochement des exigences, heureusement, draconiennes du RGPD.
Ceci serait susceptible de jouer considérablement en faveur du processus
d’adéquation auprès de la commission européenne, en l’occurrence, qui y verrait
des gages d’une volonté indiscutable d’atteindre la conformité juridique.
Ce qu’il faut retenir.
Toute la chaîne de profitabilité et de la valeur
des données réside moins en elles-mêmes qu’en les techniques d’analyse de
celles-ci, autrement dit, leur transfert et leur traitement.
La question des données à caractère personnel, initialement consacrée à la
protection de la personne et de la vie privée, a aujourd’hui une prégnance
considérable en matière financière et économique, en raison de la valeur que
lesdites données ont prise dans le marché y dédié, y compris au bénéfice des
personnes concernées par le traitement, et notamment dans l’hypothèse de leur
patrimonialisation et de leur commercialisation au détail. C’est donc, par voie
de conséquence, une question qui interpelle le climat des affaires, la sécurité
juridique, les droits de la personne et l’état de l’Etat de droit dans un
environnement ou un ordre juridique national considéré.
D’où l’inévitable et omniprésente notion de risque pays en la matière, dont se
préoccupe, comme de juste, le RGPD. Ce qui appelle une réelle mise à niveau
juridique des États, entreprises, administrations et organisations qui
souhaitent être acteurs et tirer bénéfice des très lucratifs flux
internationaux de données à caractère personnel.
Les exigences drastiques de l’exception de transfert et de traitement de
données hors UE ont pour postulat que les Etats tiers et les organisations
internationales potentiellement bénéficiaires, en raison du risque juridique,
ne peuvent et ne doivent ni recevoir les transferts ni traiter les données à
caractère personnel tant qu’ils ne présentent pas, au moins, un niveau égal de
protection des droits des personnes concernées, et de respect des devoirs des
acteurs des traitements considérés.
Mais, encore, l’inadéquation des Etats tiers et des organisations
internationales, au sens de la lettre et de l’esprit du RGPD entraîne leur mise
à l’écart, ipso facto, du marché européen et international, ainsi que des flux
de données à caractère personnel, dont l’inépuisable potentiel économique,
financier et stratégique est établi.
La non-conformité peut, donc, s’avérer d’un
préjudice considérable, non seulement pour les entreprises, les
administrations, les organisations et les personnes concernées dont les données
courent le risque d’être transférées, traitées et transigées dans des espaces
économico-juridiques insuffisamment protecteurs, et qui, légitimement,
voudraient participer au très fructueux et rentable marché de données à
caractère personnel.
Cette exclusion est d’autant plus significative et conséquente qu’elle est d’un
impact négatif considérable.
D’où l’opportunité pour les Etats et les organisations internationales jugés
non-conformes au RGPD de sortir des sentiers battus, par la conceptualisation
et la mise en œuvre d’une approche largement au-delà des prescriptions du RGPD,
et de la jurisprudence, ainsi que des observations du contrôleur européen des
données à caractère personnel.
*Par Laurent-Fabrice ZENGUE, Juriste, Droit du numérique et des données DU Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
[Digital Business Africa] – L’opérateur de télécommunications sud-africain MTN a annoncé s’être associé au géant chinois Huawei dans le cadre d’un protocole d’accord dont l’objectif est de fournir de meilleurs services numériques sur le marché africain. De manière pratique, les deux entreprises annoncent qu’elles travailleront à développer la croissance active des données, des services multimédias enrichis, des services financiers mobiles, des entreprises et du commerce de gros de la coopération traditionnelle en matière de services voix et données.
D’après le chef des opérations du groupe MTN Jens Schulte-Bockum, « MTN est disposé à travailler avec Huawei pour apporter des avantages au public et à la société, réduire davantage la fracture numérique dans les pays (d’Afrique et du Moyen Orient), améliorer la vie des personnes et réaliser la vision de Digital MTN. MTN travaillera avec des partenaires mondiaux pour résoudre ce problème et fournir des services numériques durables, stables et fiables au public et à la société».
Dans la foulée, Jens Schulte-Bokum ajoute que ce partenariat intègrera également un volet cyber-sécurité. Une problématique qui constitue aujourd’hui une préoccupation mondiale.
[Digital Business Africa] – Pour le déploiement pour la première fois en Afrique de ses datacenter Azure, le groupe américain d’informatique Microsoft a choisi l’Afrique du Sud, notamment les villes de Cape Town et Johannesburg qui devront abriter chacun un datacenter. Alors que ce déploiement était initialement prévu en 2019, le projet aura donc accusé quelques mois de retard. Pour une première exploitation, ces datacenters devront offrir des services Azure. A partir du troisième trimestre, ils proposeront Office 365. Enfin, au cours du quatrième trimestre, ce sera la solution Dynamic 365 (ERP et CRM) qui sera proposée
« Les nouvelles régions cloud en Afrique sont reliées aux autres régions
de Microsoft par l’intermédiaire de notre réseau mondial, l’un des plus grands
et des plus novateurs de la planète, qui s’étend sur plus de 161.000 kilomètres
de fibres terrestres et de systèmes de câbles sous-marins pour fournir des
services aux clients », explique Microsoft.
Selon le géant américain, le réseau
qu’il est en train de mettre sur pied sur le continent africain sera étendu à
l’Égypte, au Kenya, au Nigéria, à l’Afrique du Sud et prochainement à l’Angola.
[Digital Business Africa] – Au Maroc, le fonds Innov Invest revendique le financement de 68 startups pour un volume total de 46,3 millions de dirhams (4,8 millions d’euros). Ceci, en l’espace de deux ans, notamment entre 2017 et mars 2019. Selon un communiqué de la Caisse centrale de garantie qui fait l’annonce, environ 92% de ces entreprises ont obtenu des financements de pré-amorcage et d’amorçage pour un montant de 12,3 millions de dirhams. Les 34 millions restant ont été alloués sous forme de capital-risque à six startups innovantes.
Notons en rappel que le fonds Innov Invest a été lancé en octobre 2017 avec comme objectif, le financement d’au moins 300 projets innovants en cinq ans, soit à l’horizon 2022. Un objectif que le fonds affirme être en mesure d’atteindre, vu les avancées réalisées jusqu’ici.
[Digital Business Africa] – Comme les millions de femmes du monde entier, les femmes de l’Agence de régulation des télécommunications du Cameroun (ART) ont célébré la Journée internationale de la femme 2019 qui s’est tenue le 08 mars dernier sous le thème : « Croisade contre les inégalités de sexe, s’arrimer à la nouvelle impulsion ».
08 mars 2019 . Les femmes de l’ART encouragées et à l’honneur
De nombreuses initiatives et actions ont été menées au profit des femmes de l’ART depuis le début du mois de mars. Elles ont ainsi bénéficié de visites médicales permettant de détecter des pathologies comme le cancer du col de l’utérus et du sein ; participé à une table ronde sur le thème de la JIF 2019 et aussi participé aux les ateliers d’apprentissage qui leur ont permis d’échanger dans la convivialité leurs expériences et les problèmes de la femme.
Le 08 mars, sur l’ensemble du territoire national, elles ont participé au défilé organisé pour la circonstance. Ce fut également le cas à Yaoundé où les femmes de l’ART ont défilé devant la première dame Chantal Biya au Boulevard du 20 mai. Après ce défilé, les femmes de l’ART se sont reunies pour partager des moments de convivialité. Occasion pour le directeur général de l’ART, Philémon Zoo Zame, de rappeler et d’insister sur l’importance qu’il accorde à la gente féminine pour la gestion de l’entreprise dont il a la charge.
08 mars 2019 à Yaoundé. Les femmes de l’ART encouragées et à l’honneur
« A l’ART, indique le DG, les femmes ont depuis toujours eu une place
de choix. Au-delà des nombreuses responsabilités qu’elles y ont toujours
assumées et pour lesquelles elles se sont très souvent distinguées
positivement, le top management leur a toujours assuré un traitement et une
attention particulière. »
Le directeur général de l’ART leur rappelle également qu’il compte sur elles pour relever les défis majeurs de l’ART qu’il énumère à nouveau :
« – Nous n’avons pas encore réussi à complètement corriger la perception que les consommateurs ont de la qualité de service des réseaux de communications électroniques dans notre pays ;
Des malentendus persistent sur le calcul des redevances d’utilisation des fréquences par les opérateurs titulaires de concession et sur leurs paiements par les représentions diplomatiques ;
Le paiement des pénalités et l’identification des abonnés restent une préoccupation majeure ;
L’évaluation de l’exploitation des équipements de contrôle montre qu’ils n’ont pas encore atteint leur niveau de plein emploi ;
Eu égard au développement rapide de nouveaux services, nous devons procéder à une adaptation continue de notre cadre réglementaire, ce qui est n’est pas sans contrainte. »
Léon Tolstoï disait, je cite « Femmes, c’est vous qui tenez entre vos mains le salut du monde». Moi, je dis « Femmes de l’ART, c’est vous qui tenez entre vos mains le salut du secteur des communications électroniques du Cameroun ».Philémon Zoo Zame
Et Philémon Zoo Zame de préciser que les femmes sont une composante majeure de l’ART, à tous les sens du terme et qu’il a pleinement foi en elles et en leur potentiel pour relever ces défis.
« Chers collaboratrices, mesdames, Léon Tolstoï disait, je cite « Femmes, c’est vous qui tenez entre vos mains le salut du monde ». Moi, je dis « Femmes de l’ART, c’est vous qui tenez entre vos mains le salut du secteur des communications électroniques du Cameroun ». Je ne doute pas de ce que vous avez de nombreux atouts pour cela. Nous sommes dans un secteur dynamique et en constante mutation. Pour faire des communications électroniques un accélérateur de croissance économique de notre pays, nous devons anticiper sur les besoins futurs, nous devons nous réinventer en permanence », a déclaré Philémon Zoo Zame.
08 mars 2019 à Yaoundé. Les femmes de l’ART encouragées et à l’honneur
Le DG ne manque pas également de relever le potentiel des femmes :
« Vous avez l’esprit d’imagination, vous êtes courageuses, vous avez la volonté, vous êtes audacieuses, vous êtes persévérantes, toutes choses nécessaires pour répondre aux attentes de nos populations ». Tout comme il salue celles qui se distinguent déjà au sein de l’entreprise : « Je saisis cette occasion pour féliciter les efforts réalisés par un nombre grandissant de femmes qui se distingue par leur sens de discipline, d’assiduité et de célérité dans le traitement des dossiers. J’invite les dernières brebis à rejoindre le troupeau. »
Philémon Zoo Zame s’est également engagé à accompagner toutes les initiatives des femmes de l’ART allant dans le sens de leur épanouissement.
« C’est dans cette optique d’ailleurs que j’ai fortement recommandé que soit remise sur pied l’Association des Femmes de l’ART (AFART). Les informations que j’ai à ce sujet m’indiquent que le bureau de l’AFART sera élu le 12 mars 2019. Je félicite d’avance celles d’entre vous que vous choisirez et les exhorte à créer une nouvelle dynamique au sein des femmes de l’ART pour leur permettre d’être plus créatives », se réjouit le DG.
[Digital Business Africa] – Le documentaire diffusé le 19 février 2019 par France 5 sur les déchets électroniques intitulé « Déchets électroniques, le grand détournement » continue de susciter des réactions.
Ce documentaire réalisé par Coraline
Salvoch et Alain Pirot montre le circuit des déchets électroniques, une fois
jetés à la poubelle ou abandonnés sur le trottoir en Europe. Pour les auteurs
de cette enquête, « des organisations mafieuses » se font du beurre
sur ces déchets électroniques qui, très souvent achèvent leurs courses dans des
décharges illégales et non conformes en Afrique. A Accra, au Ghana, le
documentaire montre des ouvriers qui démontent ces téléviseurs, ordinateurs et frigos
venus d’Europe, malgré les fumées toxiques et les substances chimiques. Un
trafic qui détruit la planète en toute impunité, soutient le documentaire.
Le documentaire diffusé sur France 5
Parmi les réactions à ce
documentaire, celle de David Rochat, CEO and Partners chez SOFIES. Sur son profil
LinkedIn, il reconnaît qu’il existe un commerce très important d’appareils
d’occasion de l’Europe vers l’Afrique, mais que l’insinuation de la présence d’une
mafia derrière ce trafic est exagérée. Pour lui, l’exportation d’appareils
d’occasion de l’Europe vers l’Afrique répond à une réelle demande pour des
raisons économiques et sociales, alimentée en grande partie par un réseau tout
à fait légal (lorsque les appareils ne sont pas volés par effraction dans les
déchetteries), et que le problème bien réel du recyclage informel des DEEE dans
les pays en développement ne résulte pas d’une gigantesque manipulation
mafieuse comme le laisse entendre le documentaire.
La problématique du recyclage
informel des DEEE en Afrique est la conséquence de deux manquements peu abordés
dans le documentaire, soutient David Rochat : Premièrement, le manque de de
mécanismes de contrôle efficace de la qualité des appareils exportés vers
les pays en développement, « résultant dans une part importante de ces
appareils finissant rapidement à l’état de déchets » et deuxièmement de l’absence
de filières organisées pour la gestion des DEEE de manière appropriée dans ces
pays, « de sorte que le problème resterait entier quand bien même seuls
des appareils neufs ou de qualité étaient vendus sur leurs marchés ».
L’enquête de BAN
Au-delà de ce documentaire de France 5, une autre enquête tout aussi intéressante sur le sujet avait été publiée par l’ONG Basel Action Network (BAN) le 07 février 2018. Dans cette enquête baptisée Holes in the Circular Economy: WEEE Leakage from Europe, des volontaires de l’ONG ont déposé 314 ordinateurs, écrans plats, et imprimantes équipés d’un tracker GPS dans des points de collectes agréés dans 10 pays européens.
Résultat, 19 équipements (6 %)
sont sortis illégalement du pays où ils auraient dû être retraités.
Illégalement au regard du droit européen, « car le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie, l’Irlande, la Pologne et
l’Espagne n’ont pas traduit en droit national l’interdiction d’exporter des
déchets électroniques », indique l’enquête. BAN estime que l’Europe exporte illégalement
352 474 tonnes de déchets électroniques par an, soit l’équivalent, de 2,5
milliards de smartphones !
Aussi, Onze déchets exportés
illégalement sur 19, soit 64 %, ont fini dans un pays en voie de développement.
Avec l’Afrique comme destination de choix. Les exutoires sont le Nigeria (5
équipements), le Ghana (1), la Tanzanie (1), mais aussi l’Ukraine, le Pakistan,
la Thaïlande et Hong Kong. Chaque déchet a parcouru en moyenne 4 127 kilomètres
pour un total de 78,408 kilomètres, soit presque deux tours du monde.
Les exportations des déchets électroniques par pays. Source : BAN. Holes in the Circular Economy: WEEE Leakage from Europe.
Les 10 résultats clés de l’enquête
1. Sur les 314 unités
d’équipement traquées et déployées dans le cadre de l’étude, 19 (6 %) ont été
exportées hors des pays à partir desquels elles ont été déployées.
2. Le pays de l’UE qui exporte le
plus de déchets électroniques est le Royaume-Uni (tous vers les pays en
développement) avec cinq unités, suivi du Danemark et de l’Irlande avec trois
unités chacunes.
3. Sur les 19 unités exportées
trouvées dans cette étude, plus de la moitié (11 sur 19, soit 61 %) sont allées
aux pays en développement. Ces exportations étaient très probablement
illégales.
4. Le Royaume-Uni, l’Allemagne,
l’Italie, l’Irlande, la Pologne et l’Espagne ont tous autorisé ces exportations
de déchets électroniques vers les pays en développement qui sont susceptibles
d’être illégales. Le Royaume-Uni a été le contrevenant apparent le plus
flagrant avec cinq exportations illégales. Soit, trois vers le Nigeria, une
vers la Tanzanie et une vers le Pakistan.
Les pays africains qui reçoivent plus de déchets électroniques. Source : BAN. Holes in the Circular Economy: WEEE Leakage from Europe.
5. Les exportations illégales
probables de déchets dangereux en provenance de l’UE se sont dirigées vers les
pays en développement que sont le Nigeria, le Ghana, la Tanzanie, l’Ukraine, le
Pakistan, la Thaïlande et Hong Kong. Ces exportations comprenaient neuf
moniteurs LCD, un moniteur CRT et un ordinateur de bureau.
6. L’Afrique est de loin la
région du monde la plus ciblée par les exportateurs de déchets électroniques de
l’UE. Le continent a reçu sept unités exportées (5 vers le Nigeria, 1 vers le
Ghana et 1 vers la Tanzanie) d’équipement traqué (64% des envois quittant
l’UE).
7. Le taux d’exportation de 6 %
de l’Europe est bien inférieur au taux BAN de 40 % constaté aux États-Unis, où
aucune loi n’interdit les exportations, deux ans auparavant.
8. L’extrapolation des taux
d’exportation vers les pays en développement de notre étude à partir de
l’ensemble des 28 États membres de l’UE, donne un total de 352 474 tonnes
métriques exportées par an, qui pourraient remplir 17 466 conteneurs
intermodaux de 40 pieds qui s’étendraient dos à dos sur des camions à 18 roues
pour 401 kilomètres.
9. Les 19 exportations ont
parcouru en moyenne 4 127 kilomètres chacune et un total de 78 408 kilomètres.
10. En raison de l’absence d’une bonne gestion des déchets dans les pays en développement bénéficiaires, y compris le brûlage à ciel ouvert des fractions résiduelles irréparables, il y aura certainement contamination locale, exposition humaine et contamination des cultures. Les polluants comprendraient des métaux lourds hautement toxiques comme le plomb, le cadmium et le mercure, ainsi que des dioxines, des furanes et des composés polycycliques cancérigènes.
Stone Town, Zanzibar, Tanzanie. 25 mars 2018. Un propriétaire d’un magasin présente fièrement ses ordinateurs portables et leurs pièces, importés d’Europe. Il répare ce qu’il peut. Copyright BAN.
Dix recommandations pour limiter le fléau
Au terme de cette enquête, BAN propose dix recommandations. Parmi celles-ci, le renforcement des capacités de l’Union européenne et de ses États membres à recueillir des informations sur les exportations illégales de DEEE, notamment en recourant à des enquêteurs portuaires et à des techniques de suivi GPS. « Il convient d’allouer davantage de fonds à l’application de la législation dans l’ensemble de l’UE, en commençant par le Royaume-Uni et l’Italie en particulier », propose BAN.
Autre proposition importante, l’Union
européenne doit veiller à ce que les externalités et l’exploitation des
communautés les plus pauvres ne soient jamais justifiées par une définition
purement technocratique de l’ « économie circulaire » et par la volonté
de la réaliser.
Aussi, les efforts de collaboration en matière de renseignement et d’application de la loi entre l’UE et les pays cibles en Afrique, en Europe orientale, en Amérique latine et en Asie devraient être intensifiés. « Cette coordination peut être assurée par le biais des programmes et réseaux existants, notamment IMPEL, ENFORCE et les programmes INTERPOL sur la criminalité de l’environnement », suggère l’ONG.
Par ailleurs, les auteurs de ce
rapport pensent et proposent que les poursuites en cas de violation du
règlement de l’UE sur les transferts de déchets soient plus agressives et les
sanctions suffisamment sévères pour avoir un effet dissuasif réel.
Tout comme l’ONG Basel Action
Network propose que tous les pays du monde qui ne l’ont pas encore fait ratifient
l’amendement à l’interdiction de Bâle, de même que tous les pays africains qui
ne l’ont pas encore fait devraient ratifier la Convention de Bamako sur la
gestion des déchets électroniques.
Les taux d’exportation des déchets électroniques par pays européens. Source : BAN. Holes in the Circular Economy: WEEE Leakage from Europe.
La solution Renovo de SGS
Si l’Afrique manque encore de mécanismes de contrôle efficace de la qualité des appareils importés de l’Europe, des moyens, ressources et/ou outils pour recourir à des enquêteurs portuaires et à des techniques de suivi GPS comme le propose l’ONG BAN ou encore, de techniques de destruction de ces déchets électroniques en respectant les normes environnementales et de santé, certaines initiatives commencent à démontrer leur efficacité. C’est le cas du programme RENOVO de SGS qui est d’ailleurs cité en exemple dans le documentaire de France 5. Un programme déjà lancé au Ghana en août 2018 et en Côte d’Ivoire en novembre 2018.
D’après SGS, une fois en Afrique, brûler, détruire ou mener ces déchets électroniques à la décharge ne signifie ni plus ni moins que mettre de côté un problème dont devront s’occuper les générations futures. Car, explique le groupe suisse, plus de 1 000 substances présentes dans les déchets électroniques sont libérées dans l’écosystème, notamment le plomb, le cadmium et le mercure et constituent une menace tant pour les pays africains que pour leurs habitants, compte tenu des graves problèmes que cela pourrait causer en matière de santé et d’environnement, aussi bien aujourd’hui que demain.
Zanzibar, Tanzanie. Mars 2018. Une autre entreprise de réparation de matériel électronique dans les ruelles. Les hommes essaient de réparer les appareils électroniques usagés importés tandis que les femmes préparent la nourriture en arrière-plan. Copyright BAN.
SGS Renovo propose aux pays
africains de concevoir, de planifier et de mettre en place un système autofinancé
de gestion des déchets à grande échelle pour les pays. Cela passe par la collecte d’une écotaxe anticipée. Le service couvre toutes les étapes : de la production
à la récupération, du recyclage à l’élimination durable des déchets.
Dans ce programme, SGS se propose également de former et d’encadrer le personnel local nécessaire pour traiter tous les types de déchets (appareils électriques et électroniques, pneus usagés et véhicules arrivés en fin de vie).
Ce qui permet par ricochet la
création de nouveaux emplois, mais également la création d’un nouveau secteur
générateur de recettes et d’une base solide permettant d’accroître la sensibilisation
aux comportements écologiques et au recyclage. « Le tout, pour donner lieu à une croissance significative »,
explique le groupe.
Des initiatives et solutions que
les pays africains ne perdraient pas à explorer comme issue à cette problématique
majeure qu’est la gestion des déchets électroniques.
[Digital Business Africa] –A l’occasion de la journée internationale de la femme (JIF 2019), la ministre des Postes et Télécommunications, est allée toucher du doigt les installations des « Women in tech » de la capitale camerounaise.Des femmes à la manette pour piloter l’économie numérique au Cameroun. Christelle Laminsi est CEO de Mewanko Farm, une plateforme numérique qui accompagne les petits producteurs des zones rurales et les aide à vendre leurs productions en ligne sur les marchés urbains et internationaux. « Une centaine d’agriculteurs dans la zone de Yaoundé et du centre essentiellement, sont déjà inscrits sur notre plateforme et bénéficient de notre soutien », confie la fondatrice de Mewanko Farm à la ministre des Postes et télécommunications.
4è prix Orange de l’entrepreneuriat social en Afrique en 2014 et finaliste du prix RFI 2018, Christelle Laminsi ambitionne avec Mewanko Farm, de devenir une plateforme continentale. Mais, elle est encore en incubation dans les locaux de Brain Booster, un centre de coworking piloté par Aurelle Tayou, qui a eu l’insigne honneur de recevoir Minette Libom Li Likeng, ce jeudi 7 mars 2019.
Le temps de la célébration de
la Journée internationale de la femme célébrée chaque 8 mars, la ministre des
Postes et télécommunications, Minette Libom Li Likeng, est allée à la rencontre
des «Women in Tech » de la capitale politique camerounaise. Chez Genius
Center, la forte délégation conduite par la Minpostel a découvert un centre qui
initie les jeunes de 4 à 17 ans aux métiers de l’ingénierie informatique,
notamment la robotique, la création des sites web et des applications mobiles.
A la tête de cette structure se trouve une autre « Tech Woman », Danielle Akini, qui ambitionne d’atteindre 40 écoles d’ici la fin de l’année, pour multiplier le chiffre de 800 élèves déjà formés depuis le début de l’année. Minette Libom Li Likeng est allée toucher du doigt le travail de plusieurs startups féminines basées à Yaoundé. Parmi lesquelles Caysti d’Arielle Kitio, à travers son programme ABC Code, de codage ludique pour les enfants ; Infuiss de Mélissa Bime, qui offre des solutions de ravitaillement en poches de sang ; ou Multi Media Solution de Carole Mbessa, qui connecte les partenaires d’affaires.
L’objectif, explique la ministre, est de saisir l’opportunité de la journée internationale de la femme pour marquer l’engagement, le soutien et l’accompagnement des pouvoirs publics et spécialement du Minpostel, pour des filles qui se distinguent par leur créativité dans les TIC et le numérique. « L’égalité entre l’homme et la femme dans le domaine du numérique suppose un plus grand engagement dans ce secteur. Il s’agit donc pour moi de vous encourager et de vous confirmer non seulement mon engagement personnel, mais également la détermination des pouvoirs publics à vous accompagner dans votre choix de vous lancer dans les études tech », a dit Minette Libom Li Likeng aux étudiantes de Sup’Ptic.
Dans ce centre de formation à l’ingénierie numérique, il était
question de booster le moral des apprenantes, alors que très peu de filles
optent pour ces études. Seulement « 2 905 femmes formées pour … »,
selon le directeur de l’institution.
Seulement 18 femmes
sur 100 ingénieures au Minpostel
« Les femmes sont largement absentes des lieux où se conçoivent et se maîtrisent les enjeux des TIC (conception, gouvernance …). Manque d’intérêt ou éviction insidieuse, divers facteurs se conjuguent pour expliquer ces différences », constate Minette Libom Li Likeng. C’est que les taux de pénétration de l’internet sont plus élevés pour les hommes que pour les femmes dans toutes les régions du monde. Ces écarts sont plus marqués notamment en Afrique où ils s’élèvent à 23%, selon l’UIT. L’institution montre par ailleurs que du fait de leur statut social, les femmes africaines sont pénalisées de 2/3 en termes de participation à la décision, 1/3 dans le domaine des contenus et des capacités, et 1/10 en termes d’accès aux TIC. Au Minpostel particulièrement, l’on dénombre 18 femmes seulement sur un effectif de plus de 100 ingénieurs toutes catégories confondues.
C’est dans cette optique que
le ministère a engagé un certain nombre d’initiatives en vue d’inciter les
femmes et les jeunes filles à s’intéresser à ce domaine porteur. Parmi ces
initiatives, figurent la création du prix d’excellence scolaire au féminin en
TIC dans le cadre des Matinées départementales de l’économie numérique ;
l’accompagnement institutionnel des startups féminines ; et des
facilitations et appuis divers aux « Women in tech » et au-delà, aux
jeunes filles scientifiques.
[Digital Business Africa] – Le Groupe de télécommunications sud-africain MTN, présent dans 21 pays à travers le monde a publié jeudi 07 mars 2019 à Johannesburg en Afrique du Sud ses résultats financiers consolidés pour l’année 2018. Résultats notamment marqués par une forte croissance du nombre d’abonnés qui se situait au 31 décembre 2018 à 233 millions dans les 21 pays, contre 217 millions en 2017.
Outre la croissance du nombre d’abonnés, le service d’argent mobile MTN Mobile Money enregistre également une envolée spectaculaire, notamment avec un taux de croissance de +47%, pour des revenus globaux de 7,8 milliards de Rands, soit 540 millions de dollars. Une percée que le groupe attribue principalement au faible taux de bancarisation sur le continent, à l’utilisation massive du cash par les populations, aux avantages bonus offerts par le service lors des recharge des crédits de communication et une régulation favorable.
Meilleure progression de MTN Mobile Money : le Cameroun
Au Cameroun par exemple, les revenus MTN Mobile Money ont augmenté, passant de 112 millions de rands (4,5 milliards de F.Cfa environ) en 2017 à 316 millions de rands (12,7 milliards de F.Cfa environ) en 2018. Soit une hausse de 182,1%, la plus grande progression enregistrée sur l’ensemble des filiales du groupe dans ce segment du mobile money. MTN Cameroon revendique près de cinq millions d’abonnés.
Des chiffres clés extraits des résultats financiers de MTN Group.
Pour ce qui est des perspectives sur ce service, le groupe MTN se montre plutôt confiant, et envisage de maintenir un niveau élevé de croissance. A cet effet, MTN Group annonce le lancement de son service Mobile Money dès 2019 dans quatre nouveaux marchés, l’ouverture de l’accès de l’API pour les sites d’e-commerce (ce que les start-up réclament depuis) ainsi que le lancement prochain de Mowali, en partenariat avec le français Orange.
[Digital Business Africa] – C’est une initiative qui devrait certainement encourager beaucoup plus d’africains et particulièrement les artistes à avoir un site web et à adopter le nom de domaine .africa. Maroo, une marque internationale axée sur la création d’accessoires adaptés à la culture et aux besoins mobiles, offre en partenariat avec la Music Developement Foundation ,des sites web gratuits en .africa aux artistes musiciens africains.
« Lorsque vous vous inscrivez pour devenir membre de la Music Development Foundation, vous devez également enregistrer un domaine .africa GRATUIT couplé à un hébergement Web GRATUIT (5 Go de stockage), en plus d’autres avantages tels que des ateliers, des cours en ligne à venir, etc. sont prévus. L’adhésion est ouverte à tous les artistes, musiciens, musiciens de session et techniciens travaillant dans l’industrie de la musique en Afrique », explique la MDF.
« L’extension .africa est unique, car elle donne aux Africains un sentiment de fierté très important pour les encourager à tout mettre en œuvre pour le bien du continent», affirmait Lucky Masilela, PDG de ZACR (l’entreprise qui gère le nom de domaine sud-africain, ZA). Ainsi, outre le volet économique, la dotation d’un nom de domaine .africa est également perçu comme un outil culturel assez fort.
Les artistes désirant bénéficier de cette opportunité sont invités à visiter le site web de la MDF.
[Digital Business Africa] – Les nouveaux responsables nommés au ministère des Postes et Télécommunications ont été installés ce 06 mars 2019 à la salle des conférences du Minpostel, par la ministre Minette Libom Li Likeng. C’était en présence des familles, amis et invités distingués entre autre le représentant UIT et celui de l’ART.
Il s’agit entre autre de Joseph Nsongan Etung, Inspecteur général en charge des affaires techniques N°01, nommées par décret présidentiel et une dizaine de directeurs, inspecteurs et chefs de division nommés par décret du premier ministre.
Cette
cérémonie a été l’occasion pour madame la ministre de rappeler le défi lancé
par le Chef de l’Etat de l’intégration des progrès du numérique dans le
fonctionnement des services publics et de l’économie.
«
L’installation ce jour des nouveaux
responsables nommés intervient ans un contexte particulier marqués par
d’importants défis qui s’imposent à notre département ministériel. Il s’agit de
manière générale pour les personnels du Minpostel de se mobiliser afin de
contribuer activement à l’objectif d’émergence érigé en cause nationale par le
Chef de l’Etat dans son discours de prestation de serment le 6 novembre 2019,
afin de faire du Cameroun un pays moderne et socialement avancé »,
a-t-elle déclaré au cours de son discours officiel, avant de rappeler
ensuite les différents objectifs pour 2019.
La ministre des Postes et Télécommunications, Minette Libom Li Likeng, invite les promus à la performance.
Il s’agit de l’implémentation des réformes du secteur des télécommunications et TIC avec l’appui de la Banque Mondiale, la poursuite de l’accompagnement et l’encadrement des initiatives et projets des jeunes dans le numérique la poursuite de la restructuration du secteur de la poste, le renforcement de la cybersécurité et la réduction de la fracture numérique.
La
ministre en a également profité pour annoncer que tous les hauts responsables
serons désormais évalués sur la base d’une feuille de route assortie
d’indicateurs de performance, feuilles de route découlant de la feuille de
route ministérielle et qui fera l’objet d’une évaluation trimestrielle afin que
tous s’arriment à une nouvelle dynamique de performance.
« La nomination à un poste de responsabilité,
faut t’il le rappeler, n’est pas un chèque en blanc, elle est le signe de la
confiance que la hiérarchie place en vous. Et c’est à vous de savoir et pouvoir
mériter cette confiance. La force du maçon se mesure au pied du mur »,a-t-elle
déclaré, ajoutant que « la nouvelle
dynamique que nous entendons imprimer dans notre secteur a besoin d’hommes et
de femmes au professionnalisme avéré. Vous avez tous l’étoffe requise pour
mener à bien vos missions respectives. »
[Digital Business Africa] – En Afrique centrale, les ministres en charge des Technologies de l’information et de la communication réunis à dans la commune de Kintele dans le Nord de Brazzaville le 4 mars 2018 souhaitent plus d’intégration en matière de numérique. Dans une déclaration commune, ils ont appelés à accélérer la mise en œuvre du plan consensuel de déploiement des infrastructures numériques, qui vise une mutualisation des moyens et des efforts des pays de la zone dans le secteur des communications électroniques.
« Ce programme, concernant les infrastructures dans nos pays et surtout faire en sorte qu’il y ait des interconnexions entre les pays pour que les projets dans le développement numérique renforce l’intégration sous-régional », explique Hervé Ngoua Mendeng, un expert Gabonais cité par nos confrères de VOA Afrique.
Dans la même veine, le ministre congolais de l’Economie numérique, Emery Okondji Ndjovu évoque les progrès de son pays : « Aujourd’hui, nous avons déjà construit de Kinshasa à Moanda, 600 Km de fibres, et de Kinshasa à Kasumbalesa, 3800 Km. Nous sommes à l’attente d’un financement de la Banque mondiale pour continuer la troisème phase de construction de ces infrastructures vers l’Est du pays, et vous savez que la RDC est un pays-continent ».
Sur le principe, les conclusions de la rencontre de Kintele qui exige plus d’intégration en matière de numérique devront encore être validées par les chefs d’Etat de la zone.
[Digital Business Africa] – La Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) du Cameroun annonce avoir signé avec le géant chinois des télécommunications Huawei un accord de partenariat. Celui-ci devrait permettre à la CNPS d’améliorer la qualité de ses prestations, particulièrement en faveur des personnes retraitées : « Nous gérons de grosses bases de données en termes d’assurés sociaux, de pensionnés, de travailleurs actifs, d’enfants bénéficiant de prestations sociales. Il faut gérer tout cela à travers le Cameroun par un système d’information performant », explique le directeur général de la CNPS, Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akam, pour justifier la signature de ce partenariat.
En réalité, ce nouvel accord est la continuité d’un partenariat qui liait déjà les deux structures, et qui a déjà permis à la CNPS de construire le Disaster Recovry Centre à Yaoundé « qui nous permet de manager en temps réel le système que nous gérons en ce moment en cas d’incident, sans rupture », ajoute le DG de la CNPS cité par Financial Afrik.
On apprend également du
DG de la CNPS que l’entreprise a récemment lancé la construction d’un mini data
center à Douala, qui sera en réalité une sorte de réplique du système actuel. A
terme donc, la CNPS sera dotée de trois sites de gestions pour son réseau
national. Le tout pour une enveloppe d’environ 3,5 milliards de F Cfa.
[Digital Business Africa] – En Ouganda, au lendemain de son expulsion d’Ouganda le 14 février 2019 l’ancien PDG du groupe sud-africain de télécommunications MTN, le belge Wim Vanhelleputte a annoncé via ses avocats avoir déposé une plainte contre l’Etat Ougandais auprès de la Haute Cour de Kampala. Selon l’ancien responsable de MTN Ouganda, le motif de cette plainte est ‘‘expulsion illégale et irrationnelle’’.
Ainsi, il considère que son expulsion du pays a été en dehors de tout cadre réglementaire, en dehors des canaux légaux. Dans ce sillage, il affirme qu’il n’a eu droit à aucun moment à une possibilité de se défendre, où même simplement, de répondre aux accusations portées contre lui. En conséquence, Wim Vanhelleputte demande à la Haute Cour de Kampala d’abroger la décision d’expulsion et d’ordonner le paiement de dommages et intérêts.
L’expulsion de Wim Vanhelleputte reflète à proprement parler de la relation tendue qui existe entre l’opérateur et le gouvernement ougandais. Déjà, en janvier 2019, trois membres de la direction de MTN Ouganda, notamment, le Français Olivier Prentout, la Rwandaise Annie Bilenge Tabura et l’Italienne Elsa Muzzolin, ont été expulsés du pays. Le gouvernement leur reprochait alors de compromettre la sécurité nationale.
Interrogé sur ce sujet, le président Yoweri Museveni avait justifié les accusations portées contre l’opérateur, notamment de ne pas déclarer tous les appels passés par les abonnés, ce qui a pour conséquence de priver le gouvernement de certains revenus. Dans la même veine, le président Ougandais a même poussé le bouchon un peu plus loin, accusant MTN d’appauvrir les abonnés sans leur offrir un service de qualité.
Pour l’instant, difficile de dire quelle suite sera réservée à la plainte de Wim Vanhelleputte. Cependant, la situation de MTN Ouganda devrait une nouvelle fois être abordée, lors d’une rencontre entre le PDG du groupe MTN Rob Shuter et le président Ougandais lors du Sommet Africa Now qui aura lieu les 12 et 13 mars 2019.
Pr Roger Atsa Etoudi explain the general background
context of the Third International
Conference on Information and Communication Technology for African Development,
ICT4AD’19 that will be held at Yaounde Cameroon (Mont Febe Hotel, 26-28
November 2019) on the theme: “ICT Adoption and Implementation for African
Sustainable Development”.
Almost all the domains of opportunity in Africa are facing development issues. There is a necessity to address these issues in order to allow this continent to foster its development for the benefit of its population. In Africa continent is facing so many problems in such a way that it is the poorest in the world despite its richness. African continent has a very rich subsoil, fauna and flora. This richness should have put this continent among the richness in the world. Despite this given pf the nature, the continent remains very poor. This poverty has pushed many Africans to other continents for a better future. Almost every day, Africans are disappearing in the sea as they want to reach Europe anyhow. The poverty is so general that it has become a general concerned. There is a need to address this issue to save African continent from a suffocating level of poverty and inequality. We must save lives, but we must also safeguard the future in Africa. Solution in tackling these issues may come from the use of ICT.
Development-oriented actions are undertaken in most
African countries, yet the positive impacts of these actions are often negligible.
These kinds of issues are by no means restricted to a specific country: a
global initiative is needed to tackle these challenges that brings together
researchers, practitioners, academia and decision makers. The aim of this third
international conference in ICT for African development focuses on the “Adoption
of digital transformation for African sustainable development”. The use
of ICT, which brings transparency and efficiency in human activities, can play
an important role in the development of all Africans. These activities are critical
in African societies as they can significantly contribute to poverty reduction
and economic growth.
Most political leaders in Africa are addressing
this issue by putting in place measures for the adoption of ICT by their
population to ensure that the development can efficiently be addressed. Of
course, digital transformation cannot be efficient if the normative and
descriptive procedures put in place are not suitable and the population is not
aware on the positive impacts of the use of ICT in their daily live. This
conference comes not only to sensitize different stakeholders in Africa on the
use of ICT for development by presenting various application of information technology
in the improvement of the lifestyles.
This conference welcomes papers related to ICT that may foster the development of Africa. These papers can draw on theory or experiences of practice in the use of ICT. Papers related but not exclusively to the following domains are welcome:
Theoretical Aspects in Information
System
Information Systems Modeling
Information System Management
Process modelling and discovery
Data modelling
GIS and Society
Cultural Issues of ICT in Africa
African Digital Entrepreneurship
Digital and Socio-Cultural Identity in
Africa
Indigenous Theorising in the African
Context
Knowledge Management and Knowledge
Sharing in Africa
Social Issues of ICT in Africa
Digital Economy in Africa
Socio-Cultural Issues of ICT in Africa
Impacts (positive and negative) of ICT
use in Africa
Critical Realism and ICT4D in Africa
Applications of Social Media in
Organizations in Africa
ICT for Digital Transformation
E Waste in Africa
ICT driven Millennium & Sustainable Development
Goals Implementation in Africa
E-Health, Telemedicine, and Traditional
Medicine in Africa.
E-Commerce & E-Government in Africa
Ethical and Legal issues in ICT
Digital Platform Development and
Application
ICT for Education (ICT4E)
M-learning in Africa,
E-learning in Africa
Social Media driven Learning in Africa
Applied ICT projects
Tax collection management
Road safety control management
Medicine management
Learning management
Agriculture management
Human Resource Management
The conference language is English. The conference is sponsored by the African Centre for Women & ICT, Wiley, the Ministry of Higher Education in Cameroon, and the National Information and Communication Technology Agency in Cameroon. During the conference, participants will take part in the following activities:
Roundtable Discussion: The theme is related to Digital Transformation as a vehicle of development: A dream or a reality for a sustainable development of African Countries. This activity will be moderated by Professor Robert M Davison from the City University of Hong Kong with the participation of various experts whose names will be posted on the website (www.ict4ad.cm) of the conference shortly.
Workshop: The
associated topic is “how to set up a digital transformation
project for a sustainable development of the society”. The participants
will be CIOs of various institutions in African countries, experts in the
digital transformation field, academia and decision makers. The invited
speakers will be prominent researchers and practitioners in this field. The
names of invited speakers will be posted on the website in due time.
Paper
presentation: All accepted papers will be grouped in several
panels for their presentation. Each panel will be chaired by a scientific
committee member, the chair for each panel will be known before the conference.
This information will be available on the website of the conference. At least
one author should confirm participation at the conference for it to appear in
the proceedings and be programmed in a panel for presentation.
Industry Symposium: The objective of the Industry symposium is to establish an efficient dialogue between ICT4D practitioners and ICT4D researchers concerning the challenges, findings (both positive and negative), encountered obstacles, and lessons learned on the application of ICT in real world cases. Of particular interest is information on applying ICT in diverse lifecycle styles, industry sectors, and government. All proposals should have up to 6-page papers (including references). This submission will be reviewed by three reviewers giving feedback. Accepted papers will be published in the proceedings. The submission should be done through [email protected] with ICT4AD Industry symposium as the email subject.
Social Event: Visit to a Cameroonian village to discover traditional buildings and lifestyles. At the end of the visit, participants will share a Cameroonian barbecue and enjoy Cameroon culture.www.ict4ad.cm
[Digital Business Africa] – L’opérateur Eutelsat Communications a annoncé le 4 mars 2018 la réussite du couplage de la plateforme et de la charge utile du satellite KONNECT, réalisé cette semaine sur le site de Thales Alenia Space à Cannes. Cette opération marque une étape importante dans la construction du satellite, en vue de son lancement prévu en fin d’année.
KONNECT est un satellite multifaisceaux de nouvelle génération offrant une souplesse opérationnelle sans précédent. Selon Eutelsat, d’une masse de 3,5 tonnes, ce satellite est tout-électrique, le premier à utiliser la nouvelle plateforme Spacebus Neo de Thales Alenia Space. Il fournira 75 Gbps de capacité, en couverture de l’Europe de l’Ouest et de l’Afrique.
« Doté de
capacités permettant de desservir à grande échelle le marché de l’Internet haut
débit sur ces deux continents, KONNECT représente un pilier important de la
stratégie de retour à la croissance d’Eutelsat, en lui donnant les moyens de
renforcer sa présence sur le marché à fort potentiel du haut débit. Plus largement, ce
programme satellitaire accompagne l’ambition du Groupe de participer à la
réduction de la fracture numérique, en vue de la construction d’une société
numérique plus inclusive. En s’appuyant sur des ressources satellitaires
existantes, Eutelsat poursuit dès aujourd’hui cette ambition et prépare
l’arrivée de ce satellite, à travers le lancement de nouvelles offres d’accès à
Internet sur ces régions, comme récemment dans plusieurs pays africains »,
explique l’opérateur.
Dans le communiqué, Yohann Leroy, directeur général délégué et directeur technique d’Eutelsat, évoque une :« opération de couplage qui marque une étape clef dans ce programme en cours, qui permettra à terme d’apporter des services de haut débit à des prix avantageux, en complément des réseaux terrestres en Europe de l’Ouest mais aussi en Afrique où accéder à Internet est désormais un enjeu majeur de développement. »
[Digital Business Africa] – Au cours de l’année 2018, le service mobile money a une nouvelle fois enregistré des performances évolutives. Selon la GSMA, qui le révèle dans son rapport 2018 intitulé ‘‘State of the Industrie report on Mobile Money 2018’’, « le secteur de l’argent mobile a enregistré un nombre record de 143 millions de nouveaux clients enregistrés en 2018 par rapport à 2017. » Soit une croissance de 20%. Dans la même veine, le nombre de transaction a constamment progressé, pour dépasser les 1,3 milliards de transactions quotidiennes. Le rapport va plus loin, et affirme que « les principaux moteurs de la croissance numérique en 2018 ont été les décaissements et les paiements de factures – un signe que les fournisseurs d’argent mobile deviennent de puissants partenaires pour les entreprises. »
A l’origine de cette belle performance du mobile money, la GSMA évoque l’adoption croissante du smartphone dans les marchés émergents, l’Afrique en pole position. Une adoption qui permet aux différents opérateurs de proposer des services financiers via des applications. Des services qui visent entre autres à améliorer le quotidien de millions de personnes, en facilitant notamment l’accès aux soins de santé, à l’éducation, aux services financiers, à l’emploi, à la protection sociale et autres. « L’interopérabilité est également restée une priorité stratégique du secteur, non seulement pour accroître l’utilité de l’argent mobile, mais également le nombre d’utilisateurs », ajoute le rapport de la GSMA.
