Mtn, Orange doivent verser plus d’argent au Fonds spécial des télécommunications

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Un décret du président de la République signé le 26 juin 2012 demande aux opérateurs et exploitants de services des communications électroniques de verser 3% de leur chiffre d’affaires annuel, au lieu de 2% comme le prévoit les cahiers des charges.

Le président de la République a validé, comme l’indique la loi de 2010 sur les communications électroniques, l’augmentation de la contribution des opérateurs et exploitants de services des communications électroniques au Fonds spécial des télécommunications à 3% de leur chiffre d’affaires annuels hors taxes. Ceci contrairement au cahier de charges des opérateurs du régime de co