France : Pornhub et Cie en attente du verdict sur les nouvelles règles du porno en ligne

[DIGITAL Business Africa] – Les jeunes de moins de 18 ans pourront-ils ou pas légalement jouir de leur droit d’accès aux contenus pornographiques ? Eh bien, réponse le 13 avril 2023. Date à laquelle le Tribunal judiciaire de Paris va fixer les nouvelles règles du porno en ligne. Selon un rapport du Sénat français, partagé par le site la dépêche.fr, un tiers des enfants de moins 12 ans a déjà eu accès à des images pornographiques.

Pour y accéder à un contenu pornographique, il suffit de cocher une simple case et de certifier être majeur. Cette mesure ne peut dissuader les mineurs et les sites concernés n’appliquent pas de mesure de contrôle d’âge prévu par la loi de juillet 2020. Pour mieux réguler cela, le ministre délégué chargé de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, a dévoilé une nouvelle mesure pour leur en interdire l’accès, le 06 février 2023 : l’attestation numérique.

Trois ans auparavant, l’ Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique adressait une mise en demeure au groupe MindGeek (Pornhub, YouPorn, Redtube…), qui ne respecterait pas la restriction d’ âge fixée par la loi du 30 juillet 2020. Dans la foulée, la sommation sera attaquée en justice par pornhub, YouPorn, Redtube etc.
Avec l’attestation numérique, toutes les plateformes, sans distinction, seront concernées.

Cette solution pourrait fonctionner à la manière d’une application bancaire. Tenez, certains professionnels du droit, à l’instar de Stanley Claisse, avocat au barreau de Toulouse, pensent que cela est loin d’être une panacée. Pour lui, « il existe des moyens de contournement, tel que les VPN (Virtual Private Network), à des tarifs abordables. Ils permettent de simuler une connexion depuis un autre pays » . En conclusion, un adolescent pourrait donc facilement se procurer un accès et continuer à se connecter.

Par Jean Materne Zambo

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