[DIGITAL Business Africa] – Le Réseau des professionnels des télécommunications, des TIC et du numérique du Cameroun (REPTIC) veut profiter de la constitution du Répertoire 2026 des acteurs du secteur des communications électroniques pour pousser à clarifier la nomenclature des opérateurs.
Dans une communication datée du 25 septembre 2026 et signée par son président, Dr Ing. Pierre François KAMANOU, l’organisation professionnelle propose notamment à l’Agence de régulation des télécommunications (ART) de mieux distinguer les opérateurs de réseaux, les opérateurs d’infrastructures ou d’interconnexion, les fournisseurs de services de communications électroniques et les fournisseurs de services à valeur ajoutée (FSVA).
Cette sortie intervient après le communiqué de l’ART du 15 septembre 2026 invitant les opérateurs et fournisseurs de services de communications électroniques à se faire identifier au plus tard le 30 septembre, dans le cadre de l’élaboration du Répertoire 2026 du secteur. Le REPTIC dit soutenir cette initiative et affirme avoir invité ses membres à remplir le formulaire mis à leur disposition par le régulateur.
Mais pour la faîtière, la qualité de ce futur répertoire dépendra largement de la précision avec laquelle les différentes catégories d’acteurs seront définies. Le REPTIC relève notamment que ce répertoire doit contribuer à identifier les acteurs en règle et à « mettre en lumière les opérateurs frauduleux ». Une mauvaise classification pourrait donc, selon l’organisation, conduire à considérer à tort certains prestataires comme étant en situation irrégulière.
Quatre catégories principales proposées à l’ART
Le premier point soulevé concerne l’utilisation des notions d’« opérateurs » et d’« exploitants ». Pour le REPTIC, la distinction essentielle devrait plutôt être fondée sur le régime juridique applicable à chaque catégorie d’activité.
L’organisation propose ainsi de structurer le répertoire autour de quatre grandes catégories : les opérateurs de réseau soumis à concession ou licence ; les opérateurs d’infrastructure ou d’interconnexion soumis à licence ; les fournisseurs de services de communications électroniques soumis à déclaration préalable ; et les fournisseurs de services à valeur ajoutée, également soumis à déclaration préalable.
Le REPTIC précise que d’autres catégories qu’il recense lui-même, notamment les opérateurs de plateformes numériques ainsi que les prestataires de services et de conseil, relèvent d’autres cadres institutionnels et ne devraient donc pas nécessairement être assimilés aux opérateurs de communications électroniques.
Le statut des fournisseurs de services à valeur ajoutée en question
Deuxième chantier proposé : clarifier le statut des fournisseurs de services à valeur ajoutée. Selon le REPTIC, les FSVA proposent principalement des services applicatifs et non des services de transport de signaux. Leur assimilation systématique à des « opérateurs » serait donc juridiquement discutable.
L’organisation propose de distinguer trois sous-catégories : les FSVA dont la fourniture de contenus via des numéros SVA constitue une activité commerciale ; les administrations ou entreprises d’autres secteurs utilisant des numéros SVA ou noms-émetteurs pour communiquer avec leur propre clientèle ; et les agrégateurs SVA qui fédèrent plusieurs fournisseurs de services et assurent leur connexion avec les opérateurs mobiles.
Le REPTIC veut un statut d’opérateur d’interconnexion pour les agrégateurs SVA
C’est l’une des principales propositions techniques du communiqué. Le REPTIC souhaite que les agrégateurs SVA soient officiellement reconnus comme des opérateurs d’infrastructure ou d’interconnexion.
Selon l’organisation professionnelle, ces entreprises fournissent aux FSVA des prestations d’interconnexion et de routage pouvant être assimilées à des services supports. Le REPTIC estime par conséquent qu’elles devraient relever du régime de la licence, en référence à l’article 10 de la loi n°2010/013 du 21 décembre 2010.
Pour étayer cette proposition, la faîtière cite notamment les pratiques des régulateurs du Sénégal et du Nigeria ainsi que le cadre français, où les agrégateurs de services SVA ou SMS peuvent être reconnus comme exploitants de réseaux et accéder à l’interconnexion de gros.
Vers un identifiant numérique pour les fournisseurs de services ?
Le quatrième axe porte sur l’identification préalable des fournisseurs de services numériques. Se fondant notamment sur l’article 48 de la loi n°2010/012 relative à la cybersécurité et sur le décret n°2022/10902 relatif aux ressources en numérotation, le REPTIC estime que les personnes morales fournissant des services numériques, dont les FSVA, devraient pouvoir être identifiées à travers un numéro fixe virtuel lorsqu’elles interagissent avec les abonnés mobiles.
Le REPTIC compare ce numéro à une « plaque d’immatriculation » numérique permettant d’identifier de manière unique une plateforme, tout en lui associant éventuellement un nom-émetteur ou un numéro court à usage commercial.
Selon l’organisation, une telle architecture permettrait notamment de mieux identifier les acteurs du marché, de combattre les usages illégaux de SIMBOX et l’usurpation de marques, mais aussi de limiter la concurrence des opérateurs internationaux de Bulk SMS vis-à-vis des prestataires locaux. Elle pourrait également faciliter le développement au Cameroun de services professionnels A2P – Application-to-Person – en voix, SMS ou USSD, en alternative à l’utilisation massive de numéros mobiles personnels dans les communications professionnelles.
Les textes d’application toujours attendus
Le REPTIC souligne cependant que près de quatre ans après la publication du décret relatif aux ressources en numérotation, certaines mesures d’application restent attendues. L’organisation cite notamment la fixation de tarifs plafonds de terminaison A2P.
Pour la faîtière, la mise en œuvre effective de ce cadre pourrait favoriser l’émergence au Cameroun d’un véritable marché des plateformes de communication en tant que service, ou CPaaS – Communications Platform as a Service.
Le REPTIC relève également que l’interopérabilité A2P SMS entre CAMTEL et les opérateurs mobiles, pourtant prévue dans le catalogue d’interconnexion de l’opérateur historique depuis 2023, ne serait toujours pas effective.
Orange Money: 1,82 milliard de SMS A2P en 2024
La faîtière attire enfin l’attention sur le manque de données publiques relatives au marché des communications A2P et des services à valeur ajoutée.
Selon le REPTIC, les volumes de trafic entrant ainsi que les revenus générés par les services A2P SMS/USSD et les SVA des opérateurs mobiles ne figurent pas dans les rapports de l’Observatoire de l’ART. L’organisation relève toutefois une exception : le trafic SMS A2P entrant généré par Orange Money, évalué à 1,82 milliard de SMS en 2024.
Un volume que le REPTIC rapproche de 1,88 milliard de SMS P2P sortants enregistrés sur la même période par l’ensemble des trois opérateurs mobiles. Ces chiffres donnent une indication de l’importance des communications automatisées entre les plateformes numériques et les utilisateurs mobiles dans l’économie numérique camerounaise.
Au terme de sa communication, le REPTIC réaffirme son soutien au projet de Répertoire 2026 de l’ART, tout en plaidant pour une clarification des catégories d’acteurs et une application effective du cadre réglementaire relatif aux services A2P sur numéros fixes virtuels. L’organisation se dit également disposée à partager sa nomenclature avec le ministère des Postes et Télécommunications, l’ART, l’ANTIC et les autres institutions concernées.
Par Digital Business Africa
