Régulation : L’opérateur de téléphonie mobile MTN Ghana sanctionné par l’Autorité nationale des communications

[Digital Business Africa] – MTN Ghana a écopé de lourdes sanctions de la part de l’Autorité nationale des communications (NCA). Il a ainsi été condamné à payer une amende de plus de 110 000 cédis (19 500 USD), pour ne pas lui avoir fourni, dans les délais impartis, le rapport exigé sur les nombreuses perturbations enregistrées récemment sur son réseau télécoms, nous rapporte le site Agenceecofin.

MTN Ghana est donc sommé de régler ces amendes à la fermeture des bureaux le mercredi 11 décembre 2019. Le retard dans leur règlement ne ferait qu’accroître le montant total à payer, qui viendra s’ajouter aux dédommagements que la société télécoms doit verser aux  consommateurs.

Selon le site Agenceecofin, la dite amende comprend, conformément au barème défini par le régulateur une amende de 50 000 cédis pour défaut d’avertissement de la NCA, le plus tôt possible, et de toutes les personnes concernées, y compris les abonnés, en cas de problèmes de facturation concernant l’achat de service de télécommunication. Ensuite, une amende de 50 000 cédis pour défaut de notification à l’Autorité et à toutes les personnes concernées, y compris les abonnés, de l’inaccessibilité des lignes de l’assistance client. Enfin, une amende de 10 000, pour non-présentation du rapport dans les 24 heures. Chaque jour de retard est frappé d’une amende de 10 000 cédis

Gaëlle Massang

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