[Digital Business Africa] – Alors que le gouvernement Algérien traque désormais partout les activistes et opposants, Internet apparait davantage comme le nouvel espace d’expression des anti-régimes. Dans ce sillage, des artistes ont eu l’idée d’organiser le 23 mai 2020 un concert en ligne en vue de réclamer la libération des prisonniers interpellés dans le cadre du mouvement de protestation anti-régime baptisé ‘‘Hirak’’. Ceci, à l’initiative de Free Algeria, une coordination de collectifs de la diaspora disséminés en France, aux Etats-Unis, en Suisse, en Belgique, en Italie ou en Autriche.
Durant près de deux heures, ce concert virtuel organisé sous le nom de “Songs of Freedom” (Chants de liberté), diffusé en live sur YouTube et sur Facebook a rassemblé une vigtaine d’artistes, dont Cheikh Sidi Bémol, le groupe algéro-québecois Labess ou encore la chanteuse de rock progressif Amel Zen.
Cependant, il convient de préciser qu’en Algérie, la censure se poursuit en ligne, où la Justice traque notamment les activistes, ou fermes les sites d’informations jugés trop indépendants, à l’instar de Berbère TV et L’Avant-Garde qui sont désormais inaccessibles dans le pays, et qui ont apportés leur soutien au concert en ligne. Dans ce sillage, quinze militants ont été condamnés à des peines de prison ferme, dont trois pour leurs publications sur les réseaux sociaux.
[Digital Business Africa] – Malgré la crise sanitaire liée à la pandémie du Coronavirus, la privatisation annoncée d’Ethio Telecom qui détient jusqu’ici le monopole du secteur des télécommunications en Ethiopie se poursuivra. L’assurance a été donnée le 30 mai 2020 par l’Autorité éthiopienne des communications (ECA) qui a affirmé que le pays continue de travailler sur le projet de privatisation. Une annonce confirmée plus tard par le ministre des Finances, Eyob Tekalign Tolina, qui a fait savoir que les entreprises étrangères seront prochainement appelées à soumissionner.
Dans la foulée, on a appris davantage sur ce projet de privatisation de la part du ministre des Finances, qui a fait savoir que le gouvernement éthiopien envisage de vendre seulement 40% des parts de Ethio Telecom à un opérateur privé, ce qui lui permettrait de conserver la majorité dans l’actionnariat de l’opérateur. Une faible part sera également ouverte au public éthiopien.
Depuis l’annonce par le premier ministre éthiopien de la libéralisation du secteur des télécoms, plusieurs grandes compagnies ont déjà manifesté leur intérêt pour le marché éthiopien. C’est le cas du Sud-africain MTN ou encore du Français Orange qui ont émis leurs veux d’entrer au capital d’Ethio Telecom. Avec Etisalat et Vodacom, ils se sont également dis intéressés par l’acquisition de nouvelles licences que le gouvernement éthiopien va prochainement lancer pour créer plus de concurrence dans le pays.
[Digital Business Africa] – Au Niger, alors que le débat sur le projet de loi portant interceptions des communications téléphoniques s’envenime et suscite la controverse, le ministre de la Justice Marou Amadou a ravivé la polémique en laissant entendre que l’opposition est déjà écoutée par les services de renseignement. Interrogé par un député de l’opposition qui a fait part de ses craintes de voir le gouvernement nigérien surveiller la population sous le prétexte de la lutte antiterrorisme, le ministre a répondu : « Vous craignez d’être écoutés. Vous l’étiez depuis et vous l’êtes encore. C’est maintenant que ça va être organisé ».
Des propos qui ont alimenté les craintes des opposants à cette loi. C’est le cas par exemple du spécialiste en droit constitutionnel, Aba Assan Boubakar cité par RFI : « Le plus choquant, c’est que le ministre de la Justice passe aux aveux, disant que de tout temps les gens ont été écoutés, sans l’intervention de la loi, ce qui est totalement illégal. L’article 29 nous dit que c’est passible de sanctions. Et donc quelque part, c’est une pratique illégale qui est en train d’être légalisée ».
Dans la foulée de cette polémique née de ses propos, le ministre nigérien de la Justice est revenu à la charge, expliquant que ses propos ont été « sortis de leur contexte ». « Je dis que les écoutes sont consubstantielles à tout royaume ou État organisé. Avant les télécommunications, les gens étaient écoutés derrière leurs maisons et on rendait compte au prince. », explique le ministre qui croit savoir que cette loi viendra formaliser et réguler une pratique déjà existante et qui était marquée par des abus.
[Digital Business Africa] – Après le lancement réussi de plusieurs satellites, la Chine envisage désormais de se lancer à la conquête de la planète Mars. D’après la China Aerospace Science and Technology Corporation (CASC) qui porte le projet, le pays devrait lancer en juillet 2020 une sonde et un petit robot téléguidé vers Mars. Ce qui sera la première mission chinoise en direction de la planète rouge.
“Notre objectif était d’envoyer la sonde vers Mars courant 2020. Ce grand projet avance comme prévu et nous visons un lancement en juillet’’, indique la CASC dans un communiqué. Le même document précise que la mission chinoise a trois objectifs: placer en orbite martienne une sonde, la faire atterrir sur la planète rouge, puis téléguider à la surface un robot pour y mener des analyses. Même si la distance entre la planète Mars et la Terre change régulièrement, elle se situe en moyenne à 55 millions de kilomètres. Il faudrait donc sept mois pour quitter de la Terre pour Mars. Ainsi, la sonde chinoise n’arrivera pas à destination avant 2021.
Ce projet rentre dans le cadre du programme spatial chinois dans lequel le pays a investi des milliards de dollars. En plus du lancement des satellites, ce programme prévoit également d’envoyer des hommes sur la Lune. Dans ce sillage, la Chine a procédé le 6 mai 2020 au lancement d’un vaisseau spatial. Avec ce projet baptisé “Tianwen” (“Questions au ciel”), la Chine entend rattraper le retard pris sur les Etats-Unis qui ont déjà envoyé quatre véhicules exploratoires sur Mars, et qui doivent lancer entre juin et août 2020 leur cinquième, baptisé “Perseverance”. Ce dernier devrait arriver vers février 2021. Les Emirats arabes unis vont lancer le 15 juillet la première sonde arabe en direction de la planète rouge, depuis le Japon.
[Digital Business Africa] – Déjà présent en République Démocratique du Congo (RDC) notamment sur les secteurs de la téléphonie mobile et d’Internet, le géant chinois Huawei a confirmé l’intensification de ses investissements dans le secteur des TIC dans le pays. C’était lors d’une audience récemment accordée par le ministre des Postes, Télécommunications, Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication (PT-NTIC), Augustin Kibassa Maliba à une délégation de l’opérateur chinois.
Selon un compte rendu de cette audience, la délégation chinoise conduite par le Directeur général de Huawei Adam Ma Quianli s’est dit “prête” à offrir garantir à la RDC une fourniture stable du réseau de télécommunications. Ceci passera notamment par l’augmentation de ses investissements au niveau local, tel que mentionnée dans le protocole d’accord de coopération stratégique dans le domaine des TIC signé entre Huawei et le ministère des PT-NTIC le 19 février 2020 lors du Forum congolais sur l’investissement numérique.
[Digital Business Africa] – Au Burkina Faso, c’est la preuve de la relative bonne santé du secteur des télécommunications, et particulièrement de l’Office national des télécommunications (Onatel). L’opérateur a annoncé qu’il paiera à ses actionnaires dès le 10 juin 2020 un dividende net annuel de 26,327 milliards de FCFA au titre de l’exercice 2019. Ce qui correspond à undividende net par action de 387,17 FCFA contre 409,36 FCFA en 2018 pour chacune des 68 millions d’actions composant le capital social de la société.
Si de manière générale, les chiffres de 2019 sont en recul par rapport à ceux de 2018, il est fort à noter qu’ils sont relativement satisfaisants, et restent dans le vert. On notera par exemple qu’après impôt, la Sonatel a réalisé un bénéfice net de de 30,086 milliards de FCFA au cours de l’exercice 2019, ce qui représente une baisse de 1,728 milliard de FCFA par rapport à l’exercice 2018.
Dans ce sillage, le chiffre d’affaire de l’opérateur est également à la baisse comparé à 2018. En 2019, il s’est établi à 154,061 milliards de FCFA, contre 159,027 milliards de FCFA en 2018. Ce qui représente une baisse de 3%. Aussi, le résultat d’exploitation en 2019 est de 45,759 milliards de FCFA contre 45,955 milliards de FCFA en 2018. Soit une baisse de -0,42%.
[Digital Business Africa] – En Algérie, c’est une mise en garde que vient d’adresser le régulateur des télécommunications, l’Autorité de Régulation des Postes et des Communications Electroniques (ARPCE) à l’encontre de trois opérateurs télécoms actifs dans le pays. Il s’agit notamment de Djezzy, Ooredoo et Mobilis qui sont ainsi sommés de se conformer à la norme en matière de qualité pour la fourniture des services de type 4G.
Cette mise en garde naît des manquements observés par le régulateur au cours d’une évaluation menée sur la période allant du 16 février au 12 mars 2020, réalisée selon lui à la suite des plaintes d’abonnés portant sur la qualité du service. D’après l’ARPCE, cette évaluation portait sur la qualité des services des réseaux 4G des opérateurs dans les régions algériennes de Blida, Djelfa, Tlemcen, Adrar et Constantine.
Au terme de cette opération, le régulateur a dit avoir enregistré des lacunes dans les services fournis par les trois opérateurs 4G, notamment Djezzy, Ooredoo et Mobilis : “Les résultats de ce contrôle ont révélé que les trois opérateurs ne répondaient pas à certaines exigences de couverture et de qualité de service des réseaux 4G dans ces wilayas”. Aussi, l’ARPCE a indiqué avoir fourni aux opérateurs la liste des lacunes enregistrés, et leur donner du temps pour y remédier. Une autre évaluation sera ensuite faite, et au terme de celle-ci, les opérateurs indexés seront sanctionnés d’une amende.
[DIGITAL Business Africa] – Georges Mpoudi Ngole, fondateur et promoteur du Centre d’incubation Cowork Africa a mis à la disposition du personnel de santé de l’hôpital Laquintinie de Douala 250 supports pour masques de protection faciale.
Ces supports sont de petits appareils à usage multiple imprimés en 3 dimensions (3D). Sa particularité est « qu’il permet d’accrocher les deux élastiques du masque et les faire passer derrière les cheveux ou le cou. Ce produit repartit la pression du masque derrière les oreilles », explique Georges Mpoudi Ngole. Il s’exprimait ainsi vendredi 22 mai 2020 lors de remise de don de supports pour masques de protection faciale au personnel de l’hôpital Laquintinie de Douala.
La conception de ce produit vient du constat selon lequel la plupart des masques de protection faciale tiennent par un élastique qui passe derrière les oreilles de leur porteur ce qui, au bout de quelques heures, rend le port du masque « très inconfortable ». D’où l’idée de « mettre en œuvre notre studio 3D afin de reproduire, adapter et imprimer des modèles de support de masque en distribution libre sur Internet sur nos imprimantes 3D », explique le président fondateur de Cowork Africa.
Le centre d’incubation Cowork Africa a la capacité de produire 150 portes cache-nez par semaine et 600 par mois. Disponible au siège de Cowork Africa au quartier Bali à Douala, ce support de protection faciale est vendu à 500Fcfa l’unité. Cependant, ce produit est dans un premier temps, destiné aux personnels soignants et cette remise marque la contribution de Cowork Africa, grâce au numérique, à la lutte contre la pandémie qui impacte toutes les communautés.
« Cowork Africa est un Tech hub et au regard de cette pandémie qui met en mal toutes les couches de la société, nous avons voulu apporter notre contribution dans la lutte. Après 5 à 6 semaines de réflexions, grâce à internet nous avons rencontré un confrère spécialisé dans l’impression 3D qui a conçu un modèle de cet objet (Serre-tête ou boucle porte-masque) pour éviter de faire supporter le masque par les oreilles », précise Georges Mpoudi Ngole.
En rappel, Cowork Africa est un espace de co-working, qui permet aux entreprises de toutes les tailles, notamment les Très petites entreprises (TPE), les Petites et moyennes entreprises (PME) d’avoir un espace de rencontre et de productivité alignés aux standards des entreprises modernes. Pour améliorer son service, le promoteur de la plateforme a implémenté l’impression 3D donnant accès à la production de tous types d’objets, des formes les plus simples aux plus complexes.
De nombreux événements et festivals annulés ou reportés
Confinement oblige, de nombreux événements ont dû être annulés au cours de ces deux derniers mois. Et ce n’est pas fini : tous les événements de plus de 5000 personnes seront interdits jusqu’en septembre. Pour l’instant les rassemblements de plus de dix personnes ne sont toujours pas possibles – et ce, jusqu’au 1er juin au plus tôt.
En France, parmi les 4500 événements annulés à date, et les 3000 qui sont reportés, on compte notamment :
Le Salon du livre ;
Le Hellfest ;
Les Vieilles Charrues ;
Les Eurockéennes ;
Musilac ;
Garorok ;
Solidays ;
Lolla Paris ;
We Love Green ;
Fnac Live Paris ;
Days Off ;
Sur les Pointes, etc.
Ces chiffres n’incluent pas tous les festivals et événements qui devaient se dérouler à l’étranger, aux États-Unis par exemple, toujours confinés et très largement endeuillés par la pandémie.
Impossibilité de se projeter
Au-delà des dates butoir fixées à défaut de savoir avec exactitude de quoi sera fait demain, il y a les appréhensions quant à de possibles – et probables – prochaines vagues de contamination, la mise en place des fameux “gestes barrières” incompatible avec nombreux de ces événements et les craintes du public. Les gens ont peur de contaminer, d’être contaminés ou même de réserver des places pour un concert, un festival ou une conférence qui n’aura pas lieu.
Pour beaucoup, cette déprogrammation culturelle massive est une triste nouvelle mais qui n’aura que peu de conséquences sur leur vie : cet été sera différents des autres, certainement plus frugal, mais ils pourront profiter de nombreux contenus de chez eux. Ils attendront avec impatience de pouvoir assister l’an prochain aux nouvelles éditions de leurs festivals et concerts préférés. Mais pour les professionnels de la culture, du spectacle et de l’événementiel, ces restrictions risquent d’être bien plus lourdes de conséquences.
De très nombreux emplois menacés
En effet, de très nombreux emplois dépendent de la culture et de l’événementiel en France – autant d’emplois aujourd’hui menacés, maintenus à flot par le chômage partiel, par des mesures de soutien temporaires et parfois uniquement par l’espoir d’une reprise prochaine.
Début mai, Emmanuel Macron a annoncé un “Plan Culture” visant à soutenir le secteur en grande difficulté. Parmi les mesures citées, les principales étaient les suivantes :
Prolongation des droits des intermittents jusqu’à fin août 2021 ;
Constitution d’un fonds d’indemnisation pour les séries et tournages annulés ;
Lancement d’un grand programme de commandes publiques.
Le ministère de la culture a également annoncé la création d’une cellule d’accompagnement des festivals 2020, qui restera active jusqu’à la fin de la crise sanitaire. Le but est notamment d’accompagner les plus petits festivals qui pourraient peut-être bien se tenir au vu de leur public restreint – reste à savoir dans quelles conditions.
Les événements tentent de s’adapter à ces nouvelles contraintes
Les professionnels de l’événementiel et de la culture le savent bien : si ce Plan Culture peut leur faire gagner un peu de temps, il ne suffira pas à les sauver. Face à ce naufrage, comme dans tous les secteurs qui dépendent de la capacité des individus à se réunir et se déplacer, les offres culturelles ont évolué pour pouvoir continuer à toucher les personnes confinées chez elles. La fermeture des cinémas, salles de concerts, musées a été suivie par la mise en ligne de films, concerts et spectacles. Google Arts & Culture a même permis aux internautes de parcourir de nombreuses expositions à travers le monde entier.
Pour de nombreux salons et festivals qui devaient se tenir durant l’été, la stratégie sera également la dématérialisation. Dans un secteur que l’on pensait totalement dépendant de la liberté de se rassembler, les artistes font le pari d’innover en digitalisant leur offre, grâce aux plateformes d’hébergement de contenu et aux réseaux sociaux qui devraient permettre de maintenir une certaine interactivité de ces événements.
Musique, cinéma, théâtre : le défi d’adapter les contenus à Internet
L’édition 2020 de l’E3, grand-messe du jeu vidéo qui devait se tenir du 9 au 11 juin à Los Angeles, est annulée au profit d’événements individuels et dématérialisés organisés par chaque studio : Xbox 20/20, conférence mensuelle de Microsoft, Ubisoft Forward, EA Play live d’Electronic Arts parmi tant d’autres. Un plus large festival numérique se tiendra entre les mois de mai et d’août, organisé par le journaliste canadien et personnalité du jeu vidéo Geoff Keighley.
Les festivals de Cannes, Venise, Berlin sont annulés cette année au profit du We Are One : A Global Film Festival, manifestation virtuelle qui se tiendra sur YouTube du 29 mai au 7 juin. Le festival International du film d’animation d’Annecy, lui, se déroulera intégralement en ligne, mettant en place une plateforme avec de nombreuses fonctionnalités auxquelles les personnes accréditées pourront accéder : stands virtuels, vidéothèque, tchat et visioconférences…
Du côté du théâtre, le festival d’Avignon qui se tient tous les mois de juillet n’aura pas lieu pour la première fois depuis sa création en 1947. Là encore, une programmation numérique est prévue pour pallier ce manque. De la même manière, le Burning Man ne se tiendra pas physiquement mais virtuellement, sous le nom de Multiverse.
Le recensement et la promotion de toutes ces initiatives visant à diffuser les produits culturels de manière dématérialisée est réalisé sur le site Internet du ministère de la Culture, par le biais de l’opération #CultureChezNous depuis le 18 mars.
Nul ne sait comment évoluera la situation sanitaire et économique. Mais la digitalisation des festivals de musique pourrait déclencher une mutation des modèles festivaliers et événementiels de manière générale. Surtout si, comme le craignent certains, de futures vagues de contamination déclenchent d’autres vagues de confinement.
Beaucoup ont également découvert qu’ils pouvaient faire certaines choses de leur quotidien autrement : travailler à distance, profiter de leurs amis via des appels vidéo de groupe… La consommation des biens culturels, avec la croissance exponentielle des plateformes de streaming ces dernières années, se faisait déjà beaucoup de chez soi.
Mais deux mois d’enfermement et un été sans rassemblements changera peut-être encore plus radicalement les choses pour un public à qui l’on offrira la possibilité de découvrir des artistes et des contenus en live sans bouger de chez lui. Et certains événements risquent de devoir en passer par Internet, moins coûteux que l’organisation d’un événement physique, le temps que la situation évolue et leur permette de faire autrement.
Des grands noms de la culture et du spectacle commencent déjà à repenser leur stratégie à long-terme : le danseur et chorégraphe de renom Benjamin Millepied a lancé en début de mois une plateforme digitale entièrement dédiée à la danse, L. A. Dance Project, se présentant sous forme d’application mobile payante. Les abonnés peuvent y retrouver des cours, master-classes mais aussi des interviews, captations de spectacles… Le Cirque du Soleil propose également des programmes spéciaux sa plateforme CirqueConnect.
Face au digital, tous les événements ne sont pas égaux
Mais si certains événements peuvent se prêter à une téléconsommation, d’autres sont malheureusement tributaires de la présence physique du public. C’est notamment le cas des professionnels forains, dont l’activité est saisonnière. D’autre part, certaines règles comme la chronologie des médias rendent bien plus difficiles la publication en ligne de certains contenus aux dates où ils devaient initialement sortir en salle.
Qu’est-ce que la chronologie des médias ?
C’est la règle qui protège la sortie en salle des films. Dépendant du nombre d’entrées qu’elles ont fait, les œuvres cinématographiques ne sont pas tenues de respecter les mêmes délais pour leur sortie en DVD, sur les sites de streaming…
La crise du Covid-19 amènera peut-être dans son sillon des mutations de certaines règles, de certains codes, de certains usages qui semblaient jusque-là figés dans le marbre.
Sources
La Dépêche, “Festivités annulées : quelle saison estivale pour les industriels forains à Castres”, 14/05/2020
Le Monde, “Coronavirus : faute de festival de cinéma, Cannes, Venise et Berlin organisent un événement sur YouTube”, 27/04/2020
Le Parisien, “Coronavirus : avec déjà 15 milliards d’euros de pertes, l’événementiel réfléchit à l’après”, 20/04/2020
[Digital Business Africa] – A l’initiative du Pr Justine Diffo, nouvelle PCA de l’ART, un atelier d’échanges et de débats sur le nouveau cadre juridique de l’Agence de régulation des télécommunications a été organisé par l’ART du 25 au 26 mai 2020 à l’hôtel Mont Fébé de Yaoundé.
Ce 27 mai 2020, le Pr Justine Diffo, a présidé son tout premier conseil d’administration. Digital Business Africa saisi l’occasion pour présenter la vision que la nouvelle PCA a de l’institution qu’elle entend superviser. Cette vision a été présentée hier à Yaoundé à la fin de l’atelier d’échanges et de débats sur le nouveau cadre juridique de l’ART. Digital Business Africa vous propose l’intégralité de son discours.
« Madame et Messieurs les Administrateurs, chers-ères collègues ; Monsieur le Directeur général ; Chers personnels de l’ART, distingués collaborateurs ; Honorables membres de l’équipe d’experts ; Mesdames et Messieurs,
Depuis deux jours, nous avons passé aux cribles de notre expertise hautement diversifiée, le cadre légal des établissements publics et des entreprises publiques, en parallèle avec le fonctionnement et le management opérationnel de l’ART à ce jour. M’adressant à vous tous, et à vous toutes, je ne bouderai pas le plaisir qui est le miens, et le sentiment d’extrême bonheur que je souhaite partager avec vous au terme de ces travaux.
Permettez-moi de valider que vous avez fait preuve d’assiduité, de volontarisme, de franchise dans l’analyse des préoccupations managériales de l’ART, et d’un professionnalisme avéré qui confirme en réalité les échos qui m’étaient déjà parvenus à votre sujet. D’ailleurs, les résultats enregistrés attestent que nos attentes ont été atteints et je tiens, à ce sujet, à féliciter l’équipe des experts de très haut niveau qui ont préparé avec minutie et animé avec un doigté de consultants sénior les échanges en connexion constante avec les termes de référence de l’atelier.
ART. Le PCA, le Pr Justine Diffo et le DG, le Pr Philémon Zoo Zame
A titre personnel, je me félicite d’avoir fait, en deux jours, des bonds significatifs dans l’appropriation de l’écosystème technologique (vers la 5 G) et managérial du secteur à travers l’ART, la perception des défis de la promotion de la gouvernance qui ont été cernés avec un accent sur les périmètres d’action et les ressorts de la promotion de la gouvernance, le kit de performances technologique, sociale, économique, financière, etc., bien appréhendé pour une construction architecturale articulée autour des résultats assignés par la loi de 1998 et les textes subséquents jusqu’au Décret de 2019 et même à l’Arrêté MINFI de mai 2020.
Tenez ! Le ciment de la gouvernance d’entreprise cristallise une connexité savamment dosée entre pouvoir, responsabilité, imputabilité, redevabilité, réédition, transparence, traçabilité, équité, inclusion, efficience gage de performance !
Chers collègues administrateurs, Monsieur le Directeur général, Chers personnels collaborateurs de M. le Directeur général : quelle vision voulons-nous impulser à l’ART ?
Telle que je souhaite l’appréhender, la vision avec laquelle nous sortons d’ici aujourd’hui serait formulée ainsi qu’il suit : « L’ART est, d’ici à 2025, une institution robuste par la qualité de sa gouvernance, soutenue par des procédures optimales, un kit de performances répondant aux standards internationaux, grâce aux indicateurs de performance mesurables et consensuels ».
Cette boussole va guider nos actions dans les prochains jours. J’y veillerai et j’ai la conviction qu’ayant eu une vision partagée, coordonnée et harmonisée des outils de pilotage de cette vision, les actions quotidiennes de l’ART, que dis-je ! Nos actions quotidiennes seront en mode pilotage automatique sous le regard attentionné des tutelles technique et financière.
Par ma voix, le Conseil d’Administration prend acte des recommandations substantielles issues de cet atelier, et s’engage à en débattre dans un cadre approprié en vue des déclinaisons opérationnelles en tant que de besoin.
Je ne saurais clore mon propos sans saluer l’efficacité empreinte de professionnalisme et de proactivité de l’équipe d’appui qui, sous la diligence de M. Le Directeur général, a activé tous les ressorts logistiques pour que les travaux se déroulent dans un climat des plus vertueux.
C’est avec un sentiment de mission bien accomplie par toutes les parties prenantes que je déclare clos les travaux du présent atelier en exprimant un vœu du fond cœur : « que Dieu Tout-Puissant, dans sa grâce, imprime dans nos cœurs sa crainte, qu’Il nous donne de mettre en pratique tous les principes de gouvernance somme toute calqués sur les Saintes écritures et issus du Droit canonique, et que sa grâce, sa miséricorde et ses riches bénédictions nous accompagnent, au Nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit ». AMEN.
Nous voulons prier le Directeur général adjoint de lever également la voix pour une bénédiction qui nous accompagne dans nos maisons. Monsieur le directeur général adjoint, SVP ! »
La touche en prière, hier, de la nouvelle PCA de l'#ART, Pr #JustineDiffo, clôturant l'atelier d’échanges et de débats sur le nouveau cadre juridique de l'@ARTCameroun1. #MontFébé#Yaoundé.
[Digital Business Africa] – Au Cameroun, de nouveaux textes législatifs et réglementaires ont été pris par le gouvernement pour améliorer la gestion des entreprises et établissements publics afin qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle afin d’atteindre les résultats escomptés. Directeurs généraux et présidents de conseil d’administration des entités publiques sont concernés par ces nouveaux textes.
A l’Agence de régulation des télécommunications (ART), un nouveau PCA, en la personne du Pr Justine Diffo, est en place depuis quelques semaines. Elle a été nommée à ce poste le 30 avril 2020 par le président de la République, Paul Biya. Occasion pour l’agence qui a connu quelques incompréhensions il y a quelques mois avec l’ancien PCA de se mettre à jour sur les nouveaux textes législatifs et réglementaires régissant l’agence.
A l’initiative de la nouvelle PCA, un atelier d’échanges et de débats sur le nouveau cadre juridique de l’Agence a été organisé par l’ART ce 25 mai 2020 à l’hôtel Mont Fébé de Yaoundé. Les membres du conseil d‘administration conduits par la nouvelle PCA et l’ensemble des cadres de la direction générale de l’ART conduits par le Pr Philémon Zoo Zame ont participé à cet atelier d’échanges et de débats.
A l’entame de cet atelier, le Pr Philémon Zoo Zame a salué la nomination du Pr Justine Diffo comme PCA et a profité de l’occasion pour lui présenter l’agence et le contexte dans lequel la PCA et les nouveaux membres du CA arrivent.
Nouveau cadre juridique
Selon, le Pr Philémon Zoo Zame, en plus de la signature par le gouvernement de nouveaux textes législatifs et réglementaires pour améliorer la gestion des entreprises et des établissements publics, la nouvelle PCA arrive dans un contexte où cet organisme connait des mutations dues au renouvellement de certains de ses membres.
Au plan juridique et institutionnel, le dernier texte en date est l’arrêté N°000005/200/MINFI du 04 mai 2020 portant classification des Etablissements publics au Cameroun. Près d’un an plus tôt, le président de la République, Paul Biya, signait le décret N°2019/322 du 19 juin 2019 fixant la classification des établissements publics, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants et le décret No2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d’application de certaines dispositions des lois 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques. Tous des textes dont la compréhension est nécessaire poyr le bon fonctionnement de l’ART.
Le DG a donc salué le sens de l’anticipation de la nouvelle PCA, qui, d’après lui, après son installation le 07 mai 2020 par la ministre des Postes et Télécommunications, Minette Libom Li Likeng, a rapidement pris la mesure des enjeux et défis qui s’imposent à l’ART relativement à l’implémentation du nouveau cadre juridique des établissements publics.
« A cet égard, a déclaré le Pr Philémon Zoo Zame, le présent atelier que vous avez initié, a comme objectifs de permettre aux participants de s’approprier le nouveau cadre juridique et ses principales implications dans le pilotage et le fonctionnement de l’ART; de revisiter et intégrer les exigences et principes cardinaux de la performance dans la gestion de l’ART; de susciter le développement d’une vision consolidée et partagée en matière de bonne gouvernance et de se servir au quotidien de la technique de mobilisation pour une meilleure implémentation du nouveau cadre juridique des établissements publics à l’ART ».
Des experts et des exposés
Au menu des échanges avec les experts, un exposé du Pr Mathias Eric Owona Nguini, sur le thème « l’impérieuse nécessité d’une meilleure appropriation et d’une saine application du nouveau cadre juridique des établissements publics et des organes de gestion » ; un autre exposé discussion sur le thème « les défis de l’amélioration de la performance à l’ART » avec le consultant Pierre Vincent Ngambo Fondjo.
D’autres exposés avec des thèmes comme « les défis de la promotion de la gouvernance à l’ART» ou encore « la technique de mobilisation: moteur d’action pour une meilleure implémentation du nouveau cadre juridique à l’ART» sont prévus demain, 26 mai 2020, fin de l’atelier.
La nouvelle PCA a pour sa part rappelé qu’à l’occasion de son adresse à la jeunesse le 10 février 2016, appelant à un engagement collectif pour gagner le pari d’une transition numérique réussie, le président Paul Biya disait que : « Le gouvernement devra poursuivre avec méthode et efficacité l’assainissement et la bonne régulation de ce secteur clé, dans l’intérêt de l’économie nationale (…) ».
Pour elle, cet appel du président de la République à l’adoption d’une bonne régulation interpelle fortement la présidence du conseil d’administration et la direction générale de l’ART dont l’engagement dans ce domaine doit être exemplaire.
« Aussi, vous l’aurez compris, l’ART de par ses missions, se trouve-t-elle fortement interpellée dans la réalisation de ces engagements, avec une réadaptation complète du mode de gouvernance et de régulation du secteur. Je ne saurais clore mon propos sans rappeler les hautes directives du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, édictées à l’issue du Conseil de cabinet du 25 avril 2020, et qui justifient d’ailleurs l’exercice de ce jour. En effet, le gouvernement attend de nous l’élaboration des outils modernes de Gestion des Ressources Humaines de l’ART, au rang desquels un Plan d’Organisation et d’Effectifs, un cadre organique moderne calqué sur les standards internationaux », a indiqué le Pr Justine Diffo.
[Digital Business Africa] – Vous êtes femme, mère, professionnelle ; vous souhaitez partager vos expériences en famille, en situation professionnelle ou encore vos passions et amours ; plus encore vous souhaitez savoir plus sur les expériences des autres femmes qui vivent les mêmes situations que vous ; alors The Focus peut être votre adresse de référence. Ce média web disponible à l’adresse www.thefocus.fr est une plateforme en ligne dédiée à l’univers de la femme mère et professionnelle.
Lancée le 08 mars 2020, cette plateforme web se présente comme un média web d’un genre différent. Et la différence se situe dans le fait que la plateforme web entend redistribuer une partie de ses gains avec ses utilisatrices. Ou utilisateurs.
Selon ses conceptrices, The Focus a pour objectifs d’une part, de faire converger sur une plateforme web des femmes témoignant de leurs parcours de vies. Ici, elles partagent des expériences parfois tristement inoubliables, mais qui ont pour point commun : mettre en avant la résilience et la force de ces femmes à trouver une solution et à remonter la pente.
D’autre part, la plateforme web The Focus permet de déculpabiliser la femme dans son rôle de mère « en lui martelant que ce n’est pas grave d’être imparfaite ». The Focus met également en exergue les succès et réussites. « The Focus se donne également pour objectif de mettre en marche une réussite commune de milliers de femmes professionnelles œuvrant ensemble dans le but de créer une économie solidaire au sein d’un même écosystème professionnel et intelligemment disruptif », expliquent les créatrices de ce média web.
Les composantes de The Focus
Sur la plateforme web The Focus, une fois inscrite, les membres qui sont à l’aise avec les réseaux sociaux bénéficient d’un espace communauté où elles peuvent lire, publier, commenter et partager des milliers de messages au quotidien. Ce qui plait à toutes celles qui sont prêtes à être « plus visibles » dans leurs actions pour et avec les femmes.
Aussi, celles qui préfèrent regarder des vidéos intéressantes découvrent chaque semaine un Small Talk ou un truc et astuce dans lequel l’une des trois co-animatrices parle de thématiques qui touchent la femme, la mère et la professionnelle.
Une fois par trimestre, The Focus fait appel à des intervenants ou intervenantes experts dans leur domaine de compétence pour discuter des sujets de l’heure et de leur domaine avec l’ensemble des trois co-animatrices que sont Joëlle Dago-Serry, Perle Koussala et Linda Kouvouama.
Ces animatrices apportent des solutions pérennes aux problématiques abordées à travers quatre services : des formations, pour acquérir et élargir ses compétences commerciales et marketing ; des ateliers, conférences et débats physiques, pour optimiser son réseau et passer du virtuel au réel ; des manuels et des guides numériques pour élargir ses connaissances et se détendre et enfin un accompagnement en coaching personnalisé pour « vaincre sa timidité et devenir une meilleure version de soi ».
Sur la plateforme web, l’espace The Focus Blog est réservé à celles qui aiment lire et écrire sur des sujets variés en relation ou non avec l’univers de la femme. Au finish, The Focus Radio qui se veut universelle est disponible en ligne et diffuse en continu 24h/24 et 7jours/7 des programmes conçus par des femmes, pour des femmes sur les continents africains et européens.
L’ensemble de ces plateformes web et mobile responsive de The Focus sont techniquement l’œuvre de la startup camerounaise ABBIA Digital en partenariat avec une entreprise française et d’investisseurs. Le projet The Focus est composé à 80% par des femmes qui y occupent diverses responsabilités : techniciennes, commerciales, responsables juridiques et co-animatrices.
[Digital Business Africa] – En Côte d’Ivoire, Etienne Daïpo N’Ponon, le secrétaire général de la plateforme d’opposition EDS est aux arrêts et écroué à la prison d’Abidjan depuis le 18 mai 2020. L’annonce est du procureur d’Abidjan, qui s’est exprimé le 20 mai 2020 par communiqué.
D’après le document, cette arrestation rentre dans le cadre d’une affaire de diffusion de fausses nouvelles par internet. Dans le fonds, Etienne Daïpo N’Ponon est accusé de complicité avec le cyber-activiste François Ebiba Yapo.
On apprend du procureur que ce dernier est inculpé par la justice ivoirienne pour atteinte à la défense nationale et troubles à l’ordre public” après “plusieurs publications sur les réseaux sociaux de nouvelles fausses”.
Actif sur les réseaux sociaux sous le profil de “Serge Koffi Le Drone”, c’est lui qui avait appelé à la destruction d’un centre de lutte contre la Covid-19 encore en construction à Abidjan.
D’après le procureur, au cours de l’exploitation de François Ebiba Yapo, celui-ci a affirmé que parmi les informations qu’il publiait sur ses pages, certaines n’était pas de lui. Il les recevait de certaines personnes. Et c’est donc la recherche de ces ‘‘complices’’ qui a abouti à l’interpellation d’Etienne Daïpo N’Ponon.
Dans la foulée de cette annonce, l’opposition s’est insurgée, à l’instar d’Armand Ouegnin, président d’Ensemble pour la démocratie et la souveraineté (EDS). Il évoque “une nouvelle manœuvre d’intimidation contre l’opposition à l’approche des élections… c’est une injustice !”. Il ajoute : “Hier c’était Assoa Adou, demain ce sera qui ? Il faut que ça s’arrête”.
[Digital Business Africa] – En Algérie, on connait désormais l’issue du procès de trois opposants poursuivis par la justice pour avoir posté des publications sur Facebook. Selon Amnesty International Algérie l’activiste Soheib Debaghi a été condamné à un an de prison ferme à Alger pour “incitation à attroupement, outrage à corps constitué et publications Facebook pouvant porter atteinte à l’intérêt national”.
Selon le Comité national pour la libération des détenus (CNLD) qui s’est exprimé sur sa page Facebook, la peine a été prononcée par un tribunal de la wilaya (préfecture) d’El Bayadh, au sud-ouest d’Alger, lors d’une audience par visioconférence. Au début du procès, le procureur de la République s’était montré particulièrement dur vis-à-vis des accusés, et avait requis 3 ans de prison ferme.
Larbi Tahar était accusé d'”outrage au président de la République” pour des posts dans lesquels il qualifiait le président Abdelmadjid Tebboune de “président illégitime”. Pour sa part, Boussif Mohamed Boudiaf, avait également utilisé le réseau social Facebook pour dénoncer à travers ses publications “l’injustice” du système judiciaire.
[Digital Business Africa] – Le Groupe Ecobank et le géant américain Google ont annoncé le 20 mai 2020 le début d’une collaboration en vue de soutenir les entreprises africaines, afin qu’elles conservent leur pertinence sur les marchés et réalisent leur potentiel grâce à l’adoption des solutions digitales.
« En tant que pionnier de longue date dans la fourniture des solutions digitales de pointe aux entreprises africaines, nous sommes heureux de collaborer avec Google pour mettre à disposition des facilités adéquates et pratiques, notamment, Google My Business et Google Ad. Ces produits sont spécifiquement mis au point pour répondre aux besoins de nos clients PME… Nous cherchons fondamentalement à les aider à devenir prospères en adoptant la voie de la technologie, devenue aujourd’hui indispensable à la pérennité des entreprises», affirme Josephine Anan-Ankomah, Directrice Exécutive Groupe Ecobank en charge du pôle de la Banque Commerciale.
Cette annonce intervient alors que les produits digitaux sont devenus d’autant plus pertinents que le confinement et la distanciation physique ont été imposés par la pandémie de la COVID-19. Une brèche que les PME pourraient largement exploitées pour développer leurs activités.
[Digital Business Africa] – Au Sénégal, devant la surpopulation carcérale de plus en plus importante, l’option de la technologie est dorénavant choisie comme une option viable. Dans ce sillage, les autorités ont annoncé le 20 mai la validation par le Conseil des ministres de la surveillance électronique comme substitut possible à la détention.
Selon un communiqué du gouvernement, après modification des textes de projet, le Conseil des ministres a validé “le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines, et l’introduction de l’assignation à résidence avec surveillance électronique comme alternative à la détention provisoire”, indique un communiqué du gouvernement. Pour entrer en vigueur, le texte devra encore être approuvé par le Parlement.
Cette annonce intervient alors que le Sénégal envisage depuis décembre 2018 l’introduction du bracelet électronique dans son système judiciaire. Initialement, le bracelet électronique ne devrait être utilisé que dans certains cas bien précis de détention provisoire.
[Digital Business Africa – Avis d’expert ] – Malgré une inflation d’infractions, de peines et de catégories de responsabilité, les réseaux sociaux numériques ne cessent d’être l’espace de prédilection pour la commission d’infractions telles que les outrages à personne, au président de la République, aux corps constitués, aux fonctionnaires, aux races, aux religieux, à public, à la pudeur, aux mœurs ; l’apologie de crimes et délit ; les menaces simples et sous conditions ; les fausses nouvelles ; les dénonciations calomnieuses, la diffamation ; les injures ; les publications obscènes équivoques ; etc.
En réalité, toutes les réformes semblent avoir minimisé les réalités comportementales et contextuelles (A). Raisons pour lesquelles, il est impératif et opportun d’explorer de nouvelles approches de peines et mesures (B).
REALITES CONTEXTUELLES, COMPORTEMENTALES ET JURIDIQUES DE L’EXPRESSION DE LA HAINE DANS LES RESEAUX SOCIAUX NUMERIQUES
La vitalité des activités haineuses dans les réseaux sociaux numériques dépend en grande partie du contexte, du profil psychologique et des modes opératoires de l’internaute haineux, ainsi que des approches juridiques.
Le contexte de l’explosion de la haine dans les réseaux sociaux numériques
Taux d’agressivité sur un échantillon de 15 000 commentaires
Effectuée avant modération sur 25 pages de Facebook des grands médias de presse écrite, radio et télévision, une étude de l’agence de modération Netino by Webhelp[1], indique qu’entre le début de l’année 2018 et celui de l’année 2019, les propos haineux et agressifs ont augmenté de 3,9 points de pourcentage dans les réseaux sociaux.
Ressorts de la haine sur internet
L’expression de la haine dans les réseaux sociaux numériques est due à plusieurs facteurs dont certains sont internes à l’internaute tandis que d’autres lui sont externes. Les facteurs de l’expression de la haine internes à l’internaute sont : l’illusion de l’anonymat et de l’identité cachée derrière le pseudonyme, le manque d’arguments lors des échanges, le courage dû à l’action de groupe, le manque ou la chute drastique du niveau de maturité. Les facteurs externes, quant à eux, sont : le retard ou l’absence de la prévention et la répression des cyber infractions, la divergence et l’incohérence des législations de prévention et de répression, l’insuffisance de coopération entre les différents états où vivent les internautes haineux. Quel qu’en soit le cas, les impacts de la haine sont considérables.
Impacts de la haine
Les impacts de la haine sont de deux types : collectifs et individuels. Sur le plan individuel l’expression de la haine entraine chez la victime divers dégâts à savoir : le ressentiment de la peur et de la colère, le sentiment d’être peu, moins ou insuffisamment protégé, le ressentiment du stress, la diminution importante de l’estime de soi, la détresse psychologique, le suicide. Sur le plan de la collectivité, les impacts de la haine sur internet peuvent être : la rupture de la cohésion sociale, la guerre sociologique, la guerre civile, les affrontements inter ethniques, etc.
Le profil psychologique et les modes opératoires de l’internaute haineux
Indépendamment de la diversité de profil et les modes opératoires, les internautes haineux partagent trois points communs que l’on dit de triade sombre.
Elle regroupe trois traits de caractère principaux que l’on retrouve chez l’internaute haineux. Il s’agit du narcissisme, du machiavélisme et de la psychopathie. Certains peuvent avoir en plus du sadisme. De ces traits de caractère, on identifie une typologie de profils haineux.
Typologie d’internautes haineux
Des trois types d’internautes haineux à savoir le cyber-intimidateur, le troll et le hater, seuls les deux derniers peuvent retenir l’attention.
Le troll. Dans une étude réalisée en 2014[3] avec 1215 internautes, sur leur comportement dans internet afin de définir un profil type, il en ressort que le troll est animé par la volonté d’être drôle, de faire de l’humour mais dans un sens négatif, sans insulte et sans propos haineux. Il aime s’adonner à cette activité pour son plaisir propre dans le but d’observer la suite des évènements.
Le hater, quant à lui, est un rageux adepte d’attaques purement gratuites. Il poste des contenus haineux et agressifs avec des insultes. Il développe un niveau très élevé de psychopathie empreinte de sadisme, tel que le révèle une étude réalisée sur un échantillon de 94 dont 46 ont publié des commentaires haineux[4]
Sur le plan de leur sanction, le troll est difficile à signaler en raison des subtilités de langage qui empêchent les mots-clés des services de modérateurs de retirer les contenus haineux. Le hater, quant à lui, est plus facile à signaler en raison de la clarté des mots utilisés et ouvertement injurieux, outrageants, menaçants ou diffamants.
Modes opératoires
Le modus operandi des internautes haineux est identifiable par trois phénomènes. Premièrement, il y a l’action et l’initiative individuelle de l’internaute haineux. Deuxièmement, il y’a l’action par grappes. Elle est constituée par des attaques en meute qui s’abattent sur chacune de leurs victimes et cibles avec une violence inouïe. C’est d’ailleurs cette action par grappes qui influe dangereusement sur les victimes. En troisième lieu, quel que soit le mode opératoire considéré, les activités des internautes haineux se font au moyen d’autoroutes de la haine, et dont les capacités de résilience leur permettent de reproduire la grappe d’un espace à un autre, d’un sujet à un autre, d’une personne à une autre.
L’inflation juridique, le peu d’efficacité des mesures et les divergences internationales de la répression de la haine sur internet
Inflation juridique et insuffisance opérationnelle
Le cas du Cameroun
Au Cameroun, par exemple, les dispositions légales prévoient un certain nombre de mesures et de sanctions.
La responsabilité des opérateurs de réseaux de communications électroniques, fournisseurs d’accès, de services et des éditeurs[5]. Premièrement, il s’agit de l’obligation d’installer des mécanismes de surveillance de trafic des données de leurs réseaux. Deuxièmement, il y a l’obligation de rendre accessible les données de leurs réseaux lors des investigations judiciaires. En troisième lieu, il s’agit de l’obligation de retirer ou de rendre impossible l’accès aux données portant atteinte aux libertés individuelles des usagers, dès lors qu’ils en aient eu connaissance. En dernier lieu, il y a l’obligation de conserver les données d’identification de toute personne ayant contribué à la création de contenu.
La responsabilité des prestataires et des intermédiaires. Ce sont des obligations d’une part d’information, d’autre part de stockage, de conservation et de transmissions des données[6].
Le principe de protection et d’équité en faveur du consommateur[7]. Selon le principe de protection, le consommateur a droit à la protection de la vie, de la santé, de la sécurité et de l’environnement dans la consommation des technologies, biens et services. En deuxième lieu, le principe d’équité donne au consommateur le droit à la réparation complète des torts imputables aux fournisseurs ou prestataires. Troisièmement, il ne peut être imposé au consommateur des clauses contractuelles qui exonèrent, excluent, réduisent ou limitent la responsabilité des fournisseurs ou des prestataires, ou qui impliquent la perte de droits et libertés qui lui sont garantis ou qui en limitent l’exercice.
La responsabilité dans le cadre des opérations de stockage de contenus audiovisuels[8]. Cette loi reprend l’esprit et la lettre de la loi sur la cybersécurité et la cybercriminalité.
Le cas de l’espace européen
Dans l’espace européen par exemple, certains pays ont pu imposer des prescriptions législatives aux plateformes dans le but de les conduire à supprimer les contenus haineux sous un délai de 24 heures à partir du signalement fait par un utilisateur. Ainsi, l’Allemagne avec la loi NetzDG, et la France avec la proposition de la loi Avia tendent vers cette option.
Néanmoins, sur le plan des résultats, autant il est prouvé qu’en Allemagne il n’y a pas eu de recul de la haine sur internet, autant il est indéniable que les plateformes se sont exécutées avec des résultats étayant[9] ladite étude réalisée sur Facebook, Twitter, YouTube révèle les résultats de taux de suppression de contenus haineux signalées en 24h comme suit : Twitter, 80,2% ; YouTube, 62,7% ; Facebook : 89,3%.
Par ailleurs, Facebook utilise 30.000 modérateurs tandis que Google en a trois fois plus. En tout état de cause, la moyenne est autour de 70% de suppression de contenus haineux signalés dans un délai de 24 heures avec un taux de 81% de traitement de plaintes. Toutefois, l’objectif de 100% de suppression de contenus haineux envisagé par l’Union européenne pourrait aussi nuire à la liberté d’expression, selon les dires de Vera Jourova, Commissaire européenne à la justice, aux consommateurs et à l’égalité des genres.
Difficultés camerounaises
La question du déclenchement de l’action publique. S’il est vrai que certaines cyber-infractions relèvent de l’ordre public, il est évident que la latitude laissée aux seules victimes de porter plainte, est un facteur qui pourrait annihiler les initiatives des victimes. Ce qui est aggravé par le fait que la saisine de la justice soit toujours la dernière option dans l’échelle comportementale.
Les manquements institutionnels. Ils sont nombreux, dont les plus significatifs sont : le manque d’institution centrale de coordination de la répression, le caractère anorexique des missions et de leur étude concernant la prévention et la répression.
L’inadaptation des sanctions. Certaines sanctions sont manifestement insuffisantes en comparaison avec d’autres pays. À l’exemple des peines concernant l’article 241 du code pénal Camerounais[10]. En outre, certaines sanctions d’une autre nature peuvent être adoptées. Il en est ainsi de certaines peines privatives de libertés dont l’efficacité ne peut être prouvée.
L’exécution des peines. Elle ne garantit pas un résultat optimum. À l’exemple des peines d’amandes dont le recouvrement est difficile en raison du faible taux de bancarisation qui fait que l’on n’a pas d’emprise sur le patrimoine de l’internaute haineux condamné. En outre, le système d’adressage de domicile est insuffisant pour densifier les mesures de recherches des délinquants.
Disparités inter-étatiques ou internationales
Au niveau international, l’on peut observer certaines inintelligibilités, incohérences et divergences.
Le premier obstacle est celui de la nature de la cyber infraction. La cyber infraction est qualifiée de complexe en raison de ce que son fait générateur et le dommage subséquent se manifestent dans des ordres juridiques différents. Ce qui est un facteur de difficulté supplémentaire quant à la recherche, la détection, la poursuite, l’incrimination et la répression des internautes haineux, qui échappent très souvent à la sanction dès lors qu’il n’y pas de coïncidence de qualifications et de fondements de poursuites, par exemple.
Le second obstacle est l’absence de cohérence et d’harmonisation internationales. Les directives européennes[11] relatives respectivement aux obligations des intermédiaires techniques d’internet et à la protection des données à usage de répression et d’enquêtes judiciaires semblent avoir apporté un vent unificateur. Mais cette homogénéité est insuffisante, si l’on s’en tient aux initiatives autonomes des états face aux besoins d’éradiquer l’expression de la haine dans les réseaux sociaux numériques. Toutes choses qui ne contribuent pas à l’objectif légitime de 100% de suppression de contenus haineux, ainsi, qu’à celui du recul de l’expression de ladite haine. C’est tout le sens d’une nouvelle approche aussi bien en ce qui concerne la nature des peines que pour ce qui est de leur exécution.
APPROCHES NOUVELLES DE LUTTE CONTRE L’EXPRESSION DE LA HAINE DANS LES RESEAUX SOCIAUX NUMERIQUES
Sur la base d’une étude restreinte, il est possible de proposer des mesures relatives à la lutte contre l’expression de la haine dans les réseaux sociaux numériques.
L’étude sur la situation de l’expression de la haine
Statistiques sur les infractions commises
Pour un intervalle de temps de quarante-huit heures, dix pages de réseau social Facebook les plus actives dont les contenus ne concernaient que le Cameroun, ont été étudiées et les statistiques levées se présentent comme suit : injures et offenses, 179 ; diffamations, dénonciations calomnieuse et fausses nouvelles, 45 ; outrages et obscénités, 3 ; apologies et menaces, 20.
Incidence financière
Sur le plan financier, les montants cumulés des amendes pénales représentent une moyenne d’au moins 2.055.000 FCFA à au plus 927.900.000 pour cette période de 48 heures. Dans le détail, les chiffres des amendes pénales sont les suivants : injures et offenses, d’au moins 895 000 FCFA et au plus 17.9000 FCFA ; fausses nouvelles, diffamations et dénonciations calomnieuses d’au moins 900 000 FCFA à au plus 450.000. 000 FCFA ; outrages d’au moins 60.000 FCFA à au plus 60.000.0000 FCFA ; apologies et menaces d’au moins 200 000 FCFA à au plus 400.000.000 FCFA.
Ces chiffres représentent ce qui pourrait entrer dans les caisses de l’Etat si des poursuites avaient été engagées et avaient abouti à des condamnations effectives. Mais, ce n’est pas possible sans une réelle stratégie.
Les propositions relatives aux sanctions et mesures
Quelle que soit l’approche, les objectifs visés sont : casser la spirale de la viralité, éliminer le plutôt possible la haine, amoindrir ou réduire à sa plus simple expression la haine dans les réseaux sociaux numériques, et remplir les caisses de l’Etat, au moyen d’un certain nombre de mesures concrètes.
Dépénalisation
Certaines infractions commises peuvent être dépénalisées. Ainsi les amendes pourraient devenir administratives et être ainsi infligées plus facilement tout en gardant le caractère de privilège du trésor. Pour ce qui est des peines privatives de liberté, on pourrait les commuer en suspensions ou interdiction d’avoir une ligne téléphonique ou une connexion internet, directement ou indirectement. Par ailleurs, l’on pourrait aussi entrevoir la possibilité d’avoir : des suspensions indéterminées de ligne et de connexion internet, en guise de mesures conservatoires ; des interdictions pour des périodes déterminées en guise de peines.
La dépénalisation pourrait permettre une mise en œuvre plus rapide des sanctions hors du cadre d’un procès pénal, sans exclure la possibilité de recourir au juge en cas d’abus.
La monétisation du crédit de communication
Les amendes infligées pourraient être prélevées auprès des opérateurs sur le crédit de communication du compte de l’abonné concerné. Pour un prélèvement dans le compte de crédit de communication, il serait opportun de monétiser ledit crédit de communication en collaboration avec les opérateurs et d’autres prestataires spécialisés en la matière.
Mesures générales nationales et internationales
Mesures générales nationales
Au plan national, plusieurs mesures sont possibles
Sur le plan législatif et réglementaire, on pourrait : attribuer le caractère d’ordre public toutes les infractions commises sur internet, afin que le parquet puisse se saisir, notamment pour les infractions dont l’initiative de la plainte est été laissée jusqu’ici à la présumée victime, à l’exemple de la diffamation, et en interdire les conventions particulières ; dépénaliser certaines infractions cybenétiques correspondantes aux délits ; reclasser les pages de réseaux sociaux ayant un nombre élevé d’abonnés en établissement au sens du code pénal, afin de pouvoir leur infliger des sanctions conséquentes ; recourir autant que possible aux peines alternatives (le travail d’intérêt général de sensibilisation positive dans les réseaux sociaux, les sanctions-réparations), aux peines accessoires (déchéances, publication de mesures d’enquêtes et de décision, apposition de badges, badges et icônes sur le profil de personnes déjà sanctionnées ou faisant l’objet d’une enquête), aux mesures de sûreté (interdiction de l’exercice de la profession, relégation, mesures de surveillance, confiscation, interdiction de s’investir dans une activité, suspension à durée déterminée d’accès à la ligne téléphonique ou d’accès internet, confiscation d’outils ayant servi à la commission de l’infraction, fermeture de la page de réseaux sociaux numériques ayant servi de support de commission) ; recouvrer les amendes infligées par la monétisation du crédit de téléphone et d’accès, ceci constitue une considérable rentrée d’argent pour l’Etat ; institutionnaliser la responsabilité subsidiaire entre les intermédiaires techniques, les éditeurs et les fournisseurs d’accès même à titre gratuit au niveau familial.
Sur le plan organique, on devrait mettre en cheville au niveau de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), un système de recherche, de détection, de constatation, tandis qu’à l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) l’on procéderait à la liquidation et au recouvrement des amendes auprès des opérateurs.
Sur le plan procédural, l’on pourrait rendre imprescriptibles les infractions pour lesquelles il y’a pas eu de retrait, de blocage d’accès ou référencement de contenus de nature haineuse ou assimilés comme tels ; mettre sur pied une plateforme et des procédures entièrement numérisées en ligne pour rechercher et constater des infractions, l’infliger des amendes, procéder au recouvrement et paiement auprès des opérateurs, par le système de monétisation du crédit de téléphone ou d’internet. A titre d’exemple, en France il en existe pour les amendes de la circulation et forfaits post-stationnement[12]. Les atouts de l’ANTIC sont nombreux à cet effet[13] : elle est pourvue d’un corps d’agents habilités et assermentés par devant l’institution judiciaire ayant les pouvoirs d’enquêtes, d’investigations, de perquisitions et de saisies, d’exécution des commissions rogatoires, y compris dans le cadre des accords de coopération judiciaire avec des pays étrangers et des organisations internationales ; elle a un corpus de sanctions et de règles adaptées à la protection de la vie privée des personnes, à la cyber sécurité et cybercriminalité, et qu’il faudrait juste appliquer systématiquement, notamment la responsabilité des intermédiaires techniques et des éditeurs ; elle s’occupe de la coopération et l’entraide judiciaires internationales.
Sur le plan administratif et social, on pourrait : obliger les administrations, les entreprises et autres organisations à adopter les codes éthiques et déontologiques, ainsi que des chartes de conduite ayant un lien avec le règlement intérieur ; sensibiliser sur les impacts négatifs collectifs et individuels de la haine ; renforcer les missions et les moyens d’enquêtes techniques, financiers et humaines de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC) ; fixer des délais très courts pour la suppression de contenus haineux, et sanctionner ceux qui ne la respectent pas.
Sur le plan technique, on devrait : généraliser le recours au service de modération pour tout groupe de réseau social et tout abonné actif ayant plus de 50 membres amis et followers ; encourager et renforcer la modération utilisant des mots-clés contextualisés et adaptés aux langages locaux ; marquer et faire sauter l’anonymat des internautes haineux ayant déjà fait l’objet de sanctions ; encourager la création d’applications d’éducation des enfants en bas âge contre la haine, la propagation de fausses nouvelles, la reconnaissance de fake news et le codage des pages de réseaux sociaux ; priver ou bloquer l’accès sur certains sites internet, pages, blogs et autres ; réglementer spécifiquement les activités des fournisseurs d’accès interne, des hébergeurs de fournisseurs de cache et des éditeurs.
Les mesures générales internationales
Au niveau international, l’essentiel résulte dans la collaboration et la coopération.
Sur le plan des obligations dévolues aux acteurs à savoir : les fournisseurs d’accès internet, les fournisseurs de services de cadre, l’on pourrait homogénéiser les exigences des règles et les obligations d’un espace étatique à un autre. Sur le plan de la coopération, l’on pourrait l’accentuer au niveau des États et des organisations techniques. Sur le plan de la collaboration, l’on devrait s’appuyer sur les grands acteurs que sont Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft (GAFAM).
CE QU’IL FAUT RETENIR
La question de la protection des données de la vie privée et de la circulation des contenus dans les réseaux sociaux numériques n’est plus tant d’ordre technique que d’ordre juridique. Par conséquent, c’est sur le terrain juridique et au moyen du déploiement du droit que des résultats concrets sont possibles.
Au regard de ses impacts considérablement négatifs, la lutte contre l’expression de la haine dans les réseaux sociaux numériques devrait s’accentuer par un renouvellement permanent et incessant de mesures et approches efficaces. A cet effet, les problèmes constatés sont l’insuffisance d’information des usagers, l’insuffisance et l’obsolescence de la solution logicielle, la multiplication d’organes et des acteurs, le manque de précisions au niveau des missions et des résultats assignés, etc.
Néanmoins, il peut se poser légitimement des questions relatives à la protection de la vie privée, des données à caractère personnel, ainsi que celles relatives à la liberté d’expression.
Nonobstant, au vu des missions qui incombent aux fournisseurs d’accès, aux fournisseurs d’hébergement et aux éditeurs, ainsi qu’aux autres acteurs institutionnels ou non, c’est avant tout la préservation de la cohésion sociale et de l’équilibre sociologique qui devrait nourrir toute action allant dans ce sens, pour l’intérêt général car, il est évident que les insuffisances sont notoires. Dans ce cadre les solutions à apporter doivent prendre en compte l’évitement de l’impunité des étrangers et des non-résidents, l’insolvabilité des redevables due à la faible bancarisation, les pertes de temps entre l’infraction, sa signification et le recouvrement de l’amende.
Par Laurent-Fabrice ZENGUE
Laurent-Fabrice ZENGUE est le Chef de la Cellule des Etudes et de la Réglementation à la Division des Affaires Juridiques du Ministère des Postes et Télécommunications (Cameroun). Il est Juriste, spécialisé en Droit du numérique et des données et Diplômé de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
[1]Panorama de la haine en ligne, étude réalisée entre janvier et mars 2019 sur un échantillon aléatoirement sélectionné de publications comportant des propos haineux.
[11] Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur
Directive (UE) 2016/680 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données.
[12] Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
[13] Loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun, articles 52 à 59, 60 à 89, 90 à 94.
[Digital Business Africa] – Le président de la République du Cameroun, Paul Biya, a prononcé son premier discours télévisé au sujet de la pandémie Covid-19 ce 19 mai 2020, veille de la célébration de la fête de l’Unité nationale.
Dans son discours, le président n’a pas manqué de relever les fake news qui circulent sur la maladie au Cameroun. “Mes chers compatriotes, la première chose que je voudrais vous dire en ce jour est de ne pas céder à la panique, et de ne pas croire les fausses informations véhiculées par les réseaux sociaux notamment. Le défi est certes grand, mais nous sommes capables de le relever ensemble comme nous l’avons fait en de nombreuses autres circonstances. Je veux aussi que vous sachiez que le Gouvernement, sous mon impulsion, fait le maximum possible pour nous sortir de cette grave crise sanitaire“, a déclaré le président de la République.
Le président Paul Biya constate que malgré les mesures prises, le nombre de personnes infectées augmente de jour en jour, apportant la preuve que la lutte contre cette pandémie est complexe et difficile. D’où l’appel du président à l’ensemble des Camerounais : “J’invite donc chacun de vous à s’y impliquer personnellement. Il est essentiel que les mesures qui ont été indiquées soient absolument respectées par chacun de nous. C’est une des conditions de la victoire que nous voulons tous remporter contre ce virus.”
Par ailleurs, le président demande aux acteurs politiques, aux associations et leaders d’opinion de s’impliquer davantage. “J’invite particulièrement tous les responsables politiques, tous les hommes de religion, tous les leaders d’opinion, tous les responsables d’associations, tous les chefs traditionnels et tous les corps constitués à continuer à s’investir pleinement dans ce combat contre le COVID-19. Bien entendu, tout ceci dans le cadre fixé par le Gouvernement et dans le respect des lois et règlements de la République“, précise le président de la République.
L’anticipation de Smart Click Africa pour lutter contre les fake news
Pour limiter la propagation des fausses informations et des fake news sur la maladie au Cameroun, l’association Smart Click Africa avait déjà lancé au mois d’avril 2020 une plateforme web de fact-cheking, d’information et de sensibilisation sur la maladie, baptisée Covid19.CM et accessible à l’adresse url www.covid19.cm.
“La rubrique Vrai ou Faux est la rubrique principale du site web Covid19.CM. Face à la propagation des fake news sur les réseaux sociaux et sur le web, l’association Smart Click Africa a choisi de mettre sur pied cette plateforme qui fait du factchecking. Il s’agit de vérifier les informations ou fausses informations qui circulent sur la Covid-19 au Cameroun et d’apporter la bonne info au public. Aussi, l’on retrouve sur la plateforme des informations et messages de sensibilisation sur les méthodes de prévention et sur l’actualité de maladie au Cameroun“, expliquait Beaugas Orain Djoyum, le président de Smart Click Africa.
[Digital Business Africa] – Du 1er au 5 juin 2020,la ville de West Slope aux États-Unis accueillera la première édition du nouveau format du programme Startup Week-end organisé par Techstars en partenariat avec Google for Startups dans le but de stimuler l’innovation et encadrer des porteurs de projets.
Jadis organisé les week-ends, ce programme rassemble différents acteurs du secteur du numérique (développeurs, chefs d’entreprise, graphistes, etc.) autour d’idées de création de nouvelles entreprises.
Le principe consiste à former des équipes autour de idées et de développer un prototype présenté au bout de 54 heures de réflexion et de travail. Plus de 135 pays et plus de 210 000 entrepreneurs y ont souscrit depuis juillet 2007, période de son lancement.
Pour l’année 2020, quinze villes accueilleront le programme d’Andrew Hyde entre le mois de juin et le mois de novembre. Il s’agit précisément de West Slope, Tampa Bay, Libertador San Martín, Wako, New York City, San Antonio, Bergen, Detroit, Lusaka, Cochabamba, Washington, Dayton, Louisville et Lima.
Les entrepreneurs qui y participeront échangeront sur des thèmes quotidiens de mardi à vendredi: « témoignage d’entrepreneurs », « étude de marché », « structure ton idée » et « pitch ». Le week-end sera consacré au «RDV Coachs et soirées fun » (samedi) puis, au concours de pitchs et à la remise des prix (dimanche).
Au Cameroun, la première édition de cet événement s’est déroulée dans les locaux de la chambre de commerce en juin 2017 avant de se déporter à Bafoussam en juillet 20019. Il est donc fort à parier que le pays aura une occasion de forger ses entrepreneurs au moule de la Startup Week.
[Digital Business Africa] – Afin de réfléchir et préparer ce futur incertain bouleversé par la pandémie mondiale du COVID-19, le New York Forum Institute (NYF-Institute) organise une table ronde virtuelle de haut niveau ce 19 mai 2020 sur le thème : ” Pour un monde résilient : l’appel de l’Afrique en faveur d’une nouvelle gouvernance mondiale“.
Première en son genre, cette table ronde rassemblera des chefs d’État et de gouvernements africains qui ont fait preuve d’un leadership exemplaire lors de cette crise. À cette occasion, cet événement mettra en avant les leçons que l’Afrique peut apporter au monde, adressera les risques socio-économiques auxquels le continent est aujourd’hui confronté et abordera les perspectives du futur.
Cinq Présidents africains sont annoncés : S.E.M. Julius Maada BIO, Président de la République de Sierra Leone, S.E.M. Mahamadou ISSOUFOU, Président de la République du Niger, S.E. Hon. Uhuru KENYATTA, Président de la République du Kenya, S.E.M. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire et S.E.M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal.
D’autre part, plusieurs intervenants prestigieux interviendront parmi lesquels : S.E. Mme. Rania A. Al-Mashat, Ministre de la Coopération Internationale de la République arabe d’Égypte, S.E.M. Amadou Hott, Ministre de l’Économie, du Plan et de la Coopération Internationale de la République du Sénégal, Mr. Tony O. Elumelu, Président, Heirs Holdings, United Bank for Africa Group (UBA Group) et Transcorp Limited; Fondateur, Fondation Tony Elumelu, Dr. Acha Leke, Associé Senior et Président, McKinsey Afrique, Dr. Ngozi Okonjo-Iweala, Envoyée Spéciale de l’Union Africaine contre le COVID-19; Présidente du Conseil d’Administration, Gavi, l’Alliance du Vaccin et Dr. Vera Songwe, Secrétaire exécutive de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique.
Un Appel de l’Afrique pour Agir Ensemble
Des dirigeants africains et européens ainsi que plusieurs organisations internationales ont déjà fait état de l’importance d’agir ensemble pour assister les économies les plus fragilisées. Mais cela n’est pas suffisant.
Cet événement virtuel du NYF-Institute qui se déroulera en français et en anglais sera une opportunité d’accélérer les efforts internationaux en faveur du continent. Alors que commence la décennie décisive de notre siècle et à quelques mois du prochain G20, ce sera aussi l’occasion de dessiner les contours du monde dans lequel nous souhaitons vivre.
« Nous avons souhaité initier cette conversation avec des chefs d’État et des dirigeants africains pour évoquerles principaux enseignements à tirer de leur gestion de cette crise. En choisissant d’organiser cet évènement au sein du NYF-Institute, l’objectif est d’anticiper les prochains risques qui pourraient être une crise alimentaire, une crise de l’éducation et une non inclusion de la jeunesse et des personnes vulnérables », a déclaré Richard Attias, Président du NYF-Institute.
À propos du New York Forum Institute
Le New York Forum Institute (NYF-Institute) est une fondation à but non lucratif basée à New York et fondée par Richard et Cécilia Attias. Richard Attias est également le fondateur et le président de Richard Attias & Associates. L’objectif du NYF-Institute est de proposer des solutions concrètes et innovantespour stimuler la croissance économique en créant de nouvelles alliances, en favorisant les partenariatset en encourageant l’émergence de jeunes talents et entrepreneurs en période de crise.
Le NYF-Institute joue depuis 2010 un rôle actif de catalyseur pour mettre en œuvre ces solutions dans les pays émergents, comme par exemple le programme « Train My Generation » en Afrique.
Par Digital Business Africa. Source : NYF-Institute
