Dans le même document, on apprend que les conditions et les procédures d’admissions sont téléchargeables également sur le site internet de l’université, ainsi que sur ses différentes plateformes digitales. Il s’agit ainsi d’un pas important vers la migration vers l’e-enseignent dans cette institution où des cours en ligne sont désormais envisagés.
Ecrit par Jephté TCHEMEDIE
D’après directeur général du ministère du Commerce extérieur Kirati Ratchano, l’interdiction en question est entrée en vigueur depuis le 15 septembre 2020 à la suite d’une résolution de 2018 du sous-comité gouvernemental chargé de gérer et de contrôler les déchets électroniques et plastiques importés
Au registre répressif, le ministère du Commerce annonce que les violations de ces dispositions sont passibles d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans, et/ou d’une amende de cinq fois le prix des déchets électroniques importés illégalement.
Ecrit par Jephté TCHEMEDIE
Un portefeuille naturel pour cet ancien Secrétaire général de l’Union internationale des télécommunications (UIT) qui bénéficie d’une longue expérience dans le secteur agrémentée par 27 décorations, mérites et titres honorifiques.
Il a d’abord été Directeur du Bureau de développement des télécommunications (BDT) de l’UIT de 1998 à 2006. A ce poste, il a accordé une très grande importance à la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), en lançant des projets fondés sur des partenariats avec les organisations internationales, les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile.
Le Dr Touré a commencé sa carrière professionnelle en 1979 au Mali, son pays d’origine, où il a acquis une solide expérience dans l’industrie des satellites en tant que Directeur technique de la première station terrienne internationale du Mali. Il a ensuite intégré le Programme d’assistance et de développement d’Intelsat en 1985 et il a été nommé en 1994 Directeur du Groupe Afrique et Moyen-Orient à Intelsat, poste qui lui a valu une réputation de dirigeant énergique, du fait de son engagement sans faille au service de différents projets de connectivité régionale comme RASCOM. En 1996, il a intégré, en tant que Directeur régional pour l’Afrique, ICO Global Communications, dont il a dirigé les activités pour l’ensemble de la région Afrique.
Ressortissant du Mali, le Dr Touré est titulaire d’une maîtrise d’ingénierie électrique de l’Institut technique de l’électronique et des télécommunications de Leningrad et d’un doctorat de l’Université d’électronique, de télécommunication et d’informatique de Moscou. Une expérience sur laquelle il devra s’appuyer pour promouvoir le secteur malien des TIC.
Ecrit par Jephté TCHEMEDIE
Fort de son expérience, il devra à ce poste atteindre les objectifs qui lui ont été fixé par le Conseil d’administration au moment de sa nomination au poste de PDG par intérim. Il devra notamment mettre sur pied une nouvelle dynamique qui devra « consacrer le groupe télécoms en tant qu’acteur significatif au service de la digitalisation de ses clients ; d’accélérer l’inclusion financière à travers le paiement mobile et de lancer l’internationalisation de l’opérateur tout en fixant un ambitieux cap à l’échelle du continent africain ».
Il pourra notamment s’appuyer sur l’héritage que lui laisse Nadia Fassi-Fehri. Au moment de son départ, celle qui est désormais l’ex PDG a brossé un bilan global de son mandat à la tête de l’entreprise, se félicitant au passage d’avoir atteint les objectifs qui lui avaient été fixées dès le départ. Entre autres, elle évoque la restructuration de l’entreprise avec en prime le retour de la croissance au sein de l’entreprise porté par le développement de nouveaux segments dont le mobile money qui est encore à consolider.
Ecrit par Jephté TCHEMEDIE
Pour cette opération, la NCC s’est attachée les services d’un consultant, notamment Messer’s Payday Advance and Support Services Limited qui est chargé de mener l’étude. D’après la NCC, le consultant a officiellement débuté son étude depuis le 10 mars 2020. Seulement, la venue de la pandémie de la Covid 19 a eu raison des travaux qui ont connu un arrêt temporaire.
Selon le commissaire exécutif de la NCC, Adeleke Adewolu, en plus de garantir une tarification juste pour le consommateur final, l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification qui se fera au terme de l’étude sera le moyen pour la NCC d’équilibrer les objectifs de concurrence et d’efficacité économique. Il explique que les opérateurs auront la latitude de générer des revenus raisonnables, et les consommateurs seront taxés de façon juste et raisonnable.
Ecrit par Jephté TCHEMEDIE
Celle-ci devra permettre aux utilisateurs des pays concernés de pouvoir acquérir des appareils de marque Samsung avec les conditions de paiement adaptés à leurs condition, notamment des paiements étalés en plusieurs tranches. Chacun des trois partenaires aura un rôle bien précis : Samsung fournira les produits numériques (smartphones et autres équipements), d’Asante fournira le service financier numérique et Airtel Africa sera le coordinateur de la livraison du produit, à travers son vaste réseau sur le continent.
Pour un début, le service sera disponible dans 14 pays. Notamment l’Ouganda, la Tanzanie, le Rwanda, le Kenya, le Nigeria, la RDC, le Gabon, le Malawi, la Zambie, Madagascar, les Seychelles, le Tchad, le Niger et le Congo Brazzaville.
Ecrit par Jephté TCHEMEDIE
Si le montant de l’acquisition n’a pas été divulgué, on sait tout de même que cette dernière représente un pas significatif dans le développement de Liquid Telecom, qui consolide ainsi ses positions sur le marché très prometteur du data center en Afrique. Dans le cadre de cet ancrage, en plus de l’Afrique du Sud, le groupe s’est déjà positionné en Afrique de l’Est, mais également au Nigeria et au Ghana, où il est en train de construire des Datacenter.
Ecrit par Jephté TCHEMEDIE
« Dans ces nouvelles stations de ramassage, les consommateurs peuvent récupérer leurs commandes, en savoir plus sur Jumia, commander et payer directement. Nous sommes très déterminés à faire en sorte que nos consommateurs bénéficient de meilleurs prix tout en économisant de l’argent sur Jumia », explique Lionel Mobi, le CEO de Jumia Ghana.
Avec cet élargissement de son réseau de distribution, Jumia Ghana entend raccourcir les délais de livraisons de marchandises à ses clients, tout en offrants à ces derniers des économies sur les frais de transport. Pour l’instant, Jumia Ghana dispose de plus de 20 stations de ramassage à Accra et Kumasi, les principales villes du pays.
Ecrit par Jephté TCHEMEDIE
« Les pays africains ont tout le potentiel pour adopter et accélérer la transformation numérique en tant que moteur de croissance. Avec les fonds et les investissements nécessaires, nous pouvons créer une infrastructure et des compétences de base », explique dans un communiqué Ahmed Mekky, le PDG de Benya Olding. Avant de signer un contrat définitif qui permettra aux deux partenaires d’engager la phase de concrétisation du projet, les deux partenaires devront encore finaliser les paramètres financiers, légaux et techniques.
Ecrit par Jephté TCHEMEDIE
Le backbone de Guinée a été réalisé sous financement de la China Exim Bank à hauteur de 238 millions de dollars avec un apport de 10 % de L’État Guinéen. Suivant les termes de négociation, il est remboursable sur une durée de 30 ans. Alors que la Guinée connait de réels problèmes d’accessibilité à Internet, l’entrée en service du Backbone national apporte des espoirs, mais également la nécessité d’un retour sur investissement, au risque de creuser un peu plus la dette de ce pays.
Ecrit par Jephté TCHEMEDIE
![Beaugas Orain DJOYUM : « Le Cameroun ou le Rwanda peuvent prendre le lead du plaidoyer pour une meilleure taxation des Gafam en Afrique » [Vidéo]](https://i0.wp.com/www.digitalbusiness.africa/wp-content/uploads/2020/09/Beaugas-ATS-1.png?fit=696%2C392&ssl=1 "Beaugas Orain DJOYUM : « Le Cameroun ou le Rwanda peuvent prendre le lead du plaidoyer pour une meilleure taxation des Gafam en Afrique » [Vidéo]")
[ICT Media STRATEGIES] – La nouvelle chronique de Beaugas Orain DJOYUM, directeur général du cabinet ICT Media STRATEGIES et directeur de publication de Digital Business Africa, baptisée Africa Top Strategies est en ligne.
Dans cette chronique vidéo qui se veut hebdomadaire, Beaugas Orain DJOYUM se propose d’analyser et de décrypter les stratégies des acteurs clés du numérique et de l’économie, mais également il propose des clés pour tirer bénéfice des infos stratégiques qui circulent au sein des administrations, des organisations, et dans les entreprises du monde et principalement de celles de notre continent.
Cette chronique permettra aux décideurs d’avoir des outils et des clés pour une meilleure prise de décision « dans l’ambition globale de croissance, de conservation des acquis et d’exploration de nouvelles opportunités » comme l’indique Beaugas Orain DJOYUM.
Pour cette première édition d’Africa Top Strategies, Beaugas s’intéresse à ce que Facebook va désormais verser au gouvernement Camerounais comme taxes. L’entreprise de Mark Zuckerberg a en effet annoncé qu’à partir du 01er octobre 2020, une TVA supplémentaire de 19,25% sera appliquée sur les factures des abonnés qui achètent les publicités Facebook à diffuser auprès des internautes basés au Cameroun.
Beaugas salue cette mesure qui fait du Cameroun le premier pays de l’Afrique francophone où Facebook collecte et reverse la TVA. Pour Beaugas Orain DJOYUM, en plus de la TVA collectée par les GAFA, les pays africains doivent travailler de commun accord pour imposer aux Gafa une taxe sur les services digitaux commercialisés par ces Gafam en Afrique.
Plus d’infos sur cette mesure au Cameroun dans cet article de Digital Business Africa :
Par Digital Business Africa
![Smart Click Africa : Pour vos activités, adoptez les mails professionnels plutôt que gmail, yahoo ou hotmail…[Vidéo]](https://i0.wp.com/www.digitalbusiness.africa/wp-content/uploads/2020/09/BOD-Mails-Pro.jpg?fit=696%2C392&ssl=1 "Smart Click Africa : Pour vos activités, adoptez les mails professionnels plutôt que gmail, yahoo ou hotmail…[Vidéo]")
[Smart Click Africa] – L’Association Smart Click Africa s’est engagée à œuvrer pour l’émergence d’un savoir-faire africain dans le secteur des TIC, des télécoms & du Numérique. Ce qui passe par une formation des populations à un meilleur usage du web et des réseaux sociaux, mais également par la sensibilisation pour l’usage des nombreuses solutions numériques qui existent pour changer ou améliorer la vie des citoyens.
C’est d’ailleurs là toute l’essence du programme 10 millions Smart Citizens de l’association Smart Click Africa lancé en avril 2020 qui a pour but de former ou sensibiliser 10 millions de Smart Citizens, citoyens avisés et intelligents vivant dans les smart cities africaines qui se créent progressivement.
Smart Click Africa va donc régulièrement produire de petites vidéos pour expliquer simplement à tout le monde les trucs et astuces pour tirer profit des nombreux avantages qu’offrent le web, les réseaux sociaux et les solutions numériques. Premier arrêt, la création d’un mail professionnel. Vous connaissez déjà Yahoo, Gmail, Hotmail qui sont généralement les plus utilisés.
Beaugas Orain DJOYUM, le président de l’association Smart Click Africa, explique dans cette vidéo comment créer une adresse mail pro et indique quelques raisons pour lesquelles vous devez utiliser, pour des fins professionnelles une adresse mail professionnelle plutôt que gmail, yahoo et hotmail.
Plus d’infos sur www.smartclickafrica.org
[Digital Business Africa] – L’opérateur télécoms français Orange et le géant américain Google ont annoncé ce 29 septembre 2020, le lancement à compter du mois d’octobre 2020 du smartphone baptisé Sanza touch. Il sera proposé avec une offre mobile (appels, SMS, Internet) au coût de 30 $US (16 765 francs Cfa environ). Il sera commercialisé dans la plupart des pays de la zone Afrique et Moyen-Orient, à commencer par la Guinée-Bissau, la Côte d’Ivoire et Madagascar.
Le Sanza touch est d’apès les deux entreprises une alternative accessible à tous en raison de son prix et de ses caractéristiques. Il intègre notamment l’application Payjoy, qui permet aux clients d’aller au-delà de la barrière budgétaire en payant leur smartphone en plusieurs tranches (en fonction des pays).
Ce smartphone 4G Android (Go edition), dispose d’un écran 4.0, d’une mémoire de 8Go et d’une batterie de 1750 mAh offrant une autonomie de plus de 4h en streaming vidéo. Les clients retrouveront la collection d’applications d’Orange (Orange et moi, Orange Money, Livescreen pour rester informé à tout moment), ainsi que les applications les plus populaires comme YouTube Go, Google Go, Facebook et WhatsApp. La gamme Sanza a été lancée pour la première fois en avril 2019 dans 13 pays d’Afrique et du Moyen-Orient.
Pour Alioune Ndiaye, Directeur Général d’Orange Middle East and Africa, « Orange
souhaite accélérer fortement l’accès à la connectivité sur le continent africain. Une des barrières à l’utilisation d’Internet est le prix et la facilité d’utilisation de la plupart des smartphones. Le partenariat avec Google pour proposer à la vente le smartphone Sanza touch nous permettra de résoudre ce problème grâce à son prix abordable et à ses fonctionnalités avancées. Alors que 90 % de la population mondiale est désormais couverte par le haut débit mobile, 3,3 milliards de personnes qui, bien qu’elles vivent dans des zones couvertes par le haut débit mobile, restent non connectées pour des raisons de coût, de faible niveau d’alphabétisation et de compétences numériques. »
Mariam Abdullahi, Directrice, Plateforme Partenariats, Android et Play à Google Afrique, pour sa part rappelle que la mission de Google consiste à « organiser les
informations du monde et les rendre universellement accessibles à tous ». « Nous remplissons cette mission en créant et en fournissant nos produits et services par le biais de partenariats clés comme celui qui nous lie à Orange. Nous sommes enthousiastes par les possibilités infinies offertes par ce smartphone Sanza touch en termes d’opportunité d’apprentissage, d’opportunités économiques et d’accessibilité numérique. L’objectif de nos appareils Android, y compris cet appareil Android (Go edition) ultra-abordable unique au monde, est d’apporter la puissance de l’informatique à tous, de manière équitable. Nous ne pouvons concrétiser cet objectif que si chacun est en mesure d’accéder à des appareils à des prix abordables afin de les utiliser dans le cadre de leur vie quotidienne et accéder aux avantages offerts par le monde numérique », explique-t-elle.
Orange est l’un des principaux opérateurs de télécommunications dans le monde, avec un chiffre d’affaires de 42 milliards d’euros en 2019 et 143 000 salariés au 30 juin 2020, dont 84 000 en France. Le Groupe servait 253 millions de clients au 30 juin 2020, dont 208 millions de clients mobile et 21 millions de clients haut débit fixe. Le Groupe est présent dans 26 pays.
Orange est également l’un des leaders mondiaux des services de télécommunications aux entreprises multinationales sous la marque Orange Business Services. En décembre 2019, le Groupe a présenté son nouveau plan stratégique intitulé « Engage 2025 ».
Axé sur la responsabilité sociale et environnementale, ce plan vise à réinventer le modèle commercial du Groupe en tant qu’opérateur. Tout en intensifiant l’activité dans les domaines en croissance et en plaçant les données et l’IA au cœur de son modèle d’innovation, le Groupe entend se positionner comme un employeur attractif et responsable, en adéquation avec les métiers émergents.
Par Digital Business Africa
[Digital Business Africa] – Comme indiqué sur Digital Business Africa il y a quelques jours, à partir du 1er octobre 2020 au Cameroun, Facebook va appliquer une TVA supplémentaire de 19,25% sur les publicités achetées par les abonnés à des fins professionnelles ou personnelles. Le réseau social qui a fait l’annonce précise à l’intention de ses abonnés qu’ils pourraient payer plus pour atteindre l’objectif de leurs campagnes publicitaires. « La TVA étant ajoutée en plus des frais, vous n’atteindrez pas votre seuil de facturation plus rapidement, mais vous pourriez être facturé plus que le montant de votre seuil de facturation. Si vous payez pour des publicités Facebook avec un mode de paiement prépayé, la TVA est comptabilisée au taux applicable lorsque votre compte publicitaire est alimenté pour déterminer le solde total disponible », indique Facebook Business à ses abonnés.
L’application de cette taxe par Facebook est conforme à la loi des finances 2020 du Cameroun, qui, pour la première fois, oblige les acteurs nationaux et internationaux de l’e-commerce d’imposer la TVA de 19,25% aux services et produits vendus en ligne. L’Article 127 de cette loi des Finances 2020 dispose en effet que la TVA est imposable aux opérations de « ventes de biens et des prestations de services effectuées sur le territoire camerounais ou à travers les plateformes de commerce électronique étrangères ou locales ».
Entrent également dans le champ de la perception de cette TVA, les commissions perçues par les opérateurs des plateformes de commerce en ligne à l’occasion de la vente des biens et services sur le territoire camerounais. La direction générale des impôts du Cameroun précise qu’il s’agit des sommes versées par le vendeur et/ou l’acquéreur en rémunération de l’utilisation de ces plateformes électroniques.
Facebook souhaite donc se conformer à la réglementation camerounaise qui oblige toutes ces plateformes de commerce en ligne, y compris les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), à collecter et à reverser la TVA. Joint par Digital Business Africa et ICT Media STRATEGIES, un porte-parole de Facebook rassure que « conformément à la loi fiscale introduite par la loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 (loi n° 2019/023), à compter du 1er octobre 2020, la TVA sera perçue auprès des clients camerounais et payée au gouvernement camerounais ».
L’entreprise de Mark Zuckerberg a informé les abonnés et annonceurs camerounais de cette évolution via un mail envoyé ce 17 septembre 2020. Facebook indique également que tous les annonceurs et abonnés sollicitant les services publicitaires ne sont pas obligés de saisir un numéro d’identification fiscale camerounais.
« Cependant, si vous êtes inscrit à la TVA et que vous fournissez votre numéro d’identification fiscale, votre numéro d’identification fiscale apparaîtra sur vos reçus d’annonces. Cela peut vous aider à récupérer la TVA que vous avez payée aux autorités fiscales camerounaises si vous êtes une entreprise immatriculée à la TVA au Cameroun », précise l’équipe de Facebook Business.
Etant donné que la TVA est retenue sur les ventes de biens et les prestations de services de toute nature effectuée sur le territoire camerounais à travers les plateformes de commerce électronique étrangères ou locales et vu la complexité de la localisation des services vendus en ligne, de nombreux internautes se demandent probablement comment l’on détermine qu’un annonceur est basé au Cameroun.
Facebook considère pour sa part que la juridiction fiscale est déterminée sur la base des informations d’adresse professionnelle ou personnelle fournies sur le compte publicitaire Facebook.
Pour ajouter son numéro d’identification fiscale à son compte publicitaire Facebook, les abonnés et annonceurs sont invités à accéder aux paramètres du compte et défiler jusqu’au champ intitulé « Numéro d’identification TVA » où ce numéro peut être ajouté.
Facebook indique également que tous les annonceurs et abonnés sollicitant les services publicitaires ne sont pas obligés de saisir un numéro d’identification fiscale camerounais. Par contre, en enregistrant leur numéro d’identification TVA sur leur compte publicitaire Facebook, les internautes ou annonceurs immatriculés au Cameroun peuvent à l’avenir récupérer auprès du gouvernement la TVA payée aux autorités fiscales.
Pour la direction générale des impôts que dirige Modeste Mopa Fatoing, sont réputées réalisées au Cameroun et donc taxables à la TVA au Cameroun, les prestations de services fournies à partir des plateformes électroniques dès lors que le preneur y est établi ou y a son domicile ou sa résidence habituelle, quel que soit le lieu d’établissement du prestataire.
La collecte de la TVA par Facebook au pays des Lions indomptables, fait du Cameroun le premier pays d’Afrique francophone où cette mesure est appliquée et le troisième pays en Afrique. Ceci après l’Afrique du Sud où cette mesure est appliquée depuis le 01er mai 2019 suivie du Zimbabwe, où Facebook applique cette disposition fiscale depuis le 01er septembre 2020.
Facebook applique déjà cette TVA dans près de 54 pays dans le monde avec la spécificité selon laquelle si votre adresse d’acheteur se trouve dans l’un des 27 pays de l’Union européenne, et vous n’achetez pas des publicités Facebook à des fins commerciales, mais à des fins privées non commerciales, Facebook applique la TVA au montant d’achat de vos publicités Facebook au taux local en vigueur.
D’autres pays africains peuvent suivre l’exemple camerounais, car il y a des moyens de renflouer les caisses des Etats africains et utiliser ces ressources pour accélérer la croissance des pays africains. Surtout qu’un porte-parole de Facebook nous a rassurés à Digital Business Africa et à ICT Media STRATEGIES que « Facebook prend ses engagements au sérieux et paye toutes les taxes requises par la loi. Facebook est enregistrée, facture et reverse la TVA dans les pays où la législation en vigueur nous y oblige ». Occasion pour les autres pays africains de prendre le réseau social au mot.
| Pays | Date début collecte de la TVA |
| Inde | 1er octobre 2018 |
| Australie | 1er août 2018 |
| Russie | 1er janvier 2019 |
| Québec | 1er mars 2019 |
| Colombie | 1er décembre 2018 |
| Turquie | 1er avril 2019 |
| Afrique du Sud | 1er mai 2019 |
| Corée du Sud | xx |
| Nouvelle-Zélande | xx |
| Singapour | 1er janvier 2020 |
| Royaume d’Arabie saoudite | 1er septembre 2019 |
| Bahreïn | 1er septembre 2019 |
| Émirats arabes unis | 1er août 2019 |
| Biélorussie | 1er mars 2020 |
| Barbade | 1er avril 2020 |
| Hawaii | 1er mai 2020 |
| Bangladesh | 1er juillet 2019 |
| Chili | 1er juillet 2020 |
| Indonésie | 1er juillet 2020 |
| Cameroun | 1er octobre 2020 |
| Zimbabwe | 1er septembre 2020 |
| Équateur | 01er mai 2018 |
| Costa Rica | 1er octobre 2020 |
| Moldavie | 1er octobre 2020 |
| Les 27 pays de l’Union européenne | Spécificité : Facebook applique la TVA au montant d’achat de vos publicités Facebook au taux local en vigueur au cas où vous achetez des publicités Facebook à des fins privées non commerciales. D’autres spécificités disponibles. |
Comme indiqué plus haut, l’Article 127 de la loi des Finances 2020 stipule que la TVA est imposable aux opérations de « ventes de biens et des prestations de services effectuées sur le territoire camerounais ou à travers les plateformes de commerce électronique étrangères ou locales ».
Pour la mise en œuvre adéquate de cette mesure, le directeur général des Impôts du Cameroun, Modeste Mopa Fatoing, a signé le 21 février 2020 la circulaire N°006/MINFI/DGI/LRI/L précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020.
Même si un probable texte particulier apportant des précisions complémentaires en matière de taxation de la TVA sur les activités du commerce en ligne peut intervenir dans l’avenir, de nombreuses dispositions pour la faisabilité de cette innovation au Cameroun sont déjà effectives et applicables.
Parmi ces dispositions, l’immatriculation au Cameroun. Condition préalable pour collecter et liquider cette TVA. La direction générale des impôts a simplifié la procédure d’immatriculation pour les opérateurs de plateformes numériques étrangères qui peuvent le faire à distance, par voie électronique, sans arriver forcément au Cameroun pour les procédures. Ces grands acteurs de l’économie numérique comme Facebook, Google et les autres peuvent effectuer leur demande d’immatriculation en ligne à travers le portail web de la DGI à l’adresse www.impots.cm.
Ces demandes d’immatriculation des plateformes étrangères de commerce en ligne doivent être faites dans un délai de quinze jours à partir de la date de notification de leurs obligations fiscales par l’administration fiscale, ou du début de leurs opérations au Cameroun pour ce qui est des plateformes nouvellement créées.
Pour une meilleure organisation de ce travail, la Division en charge des enquêtes de la DGI recense l’ensemble des plateformes qui opèrent au Cameroun et prend les mesures nécessaires afin de les informer de leurs obligations fiscales, notamment celle d’immatriculation en application des dispositions de l’article L 1 du CGI (Code général des impôts).
Une fois immatriculée au Cameroun, l’opérateur du service en ligne peut donc commencer la collecte et le reversement de la TVA. Pour ce qui est de Facebook au Cameroun, un porte-parole du réseau social a confié à Digital Business Africa que « Facebook est enregistrée, facture et reverse la TVA dans les pays où la législation en vigueur nous y oblige », le Cameroun y compris.
Au Cameroun, les modalités de liquidation, de collecte et de reversement de la TVA sur les opérations de commerce en ligne diffèrent selon que la plateforme en ligne est ou non établi au Cameroun.
Lorsque l’opérateur de la plateforme n’est pas établi au Cameroun, il lui incombe l’obligation de liquider, collecter et reverser la TVA sur la transaction et la commission y relative. Pour ce faire, il est préalablement tenu de s’immatriculer comme mentionné plus haut.
Lorsque l’opérateur de la plateforme est établi sur le territoire camerounais, la TVA sur les ventes en ligne effectuées à travers les plateformes de commerce électronique établies au Cameroun ainsi que les commissions y relatives, est simplement liquidée, collectée et reversée suivant les conditions de droit commun. La TVA due sur la transaction principale réalisée en ligne (vente d’un bien ou fourniture d’un service) est donc collectée par le fournisseur du bien ou service et reversée auprès de son centre des impôts de rattachement.
L’opérateur de la plateforme quant à lui facture et collecte la TVA sur les commissions payées par son client et la reverse dans le compte du receveur des impôts de son centre de rattachement.
Pour ce qui est de la déclaration de la TVA proprement dite, elle est effectuée par les opérateurs de plateformes électroniques non domiciliés au Cameroun à travers l’interface de télé-déclaration accessible via le site web de la DGI www.impots.cm au plus tard le 15 de chaque mois.
Sur le portail web de la DGI, ces plateformes de commerce électronique peuvent créer un compte professionnel de télé-procédures. Cette étape de la procédure est réalisée exclusivement lors de la première opération. Une fois le compte créé, l’opérateur se connecte à la plateforme de télé-déclaration avec son « login » et son mot de passe, renseigne le chiffre d’affaires réalisé sur la période et liquide la TVA due. Car, les plateformes en ligne déclarant cette TVA sont tenues de renseigner le montant du chiffre d’affaires réalisé au cours du mois, le montant de la TVA et le montant TTC. Une fois tous ces renseignements intégrés, le système génère automatiquement un avis d’imposition. Toujours en ligne, l’opérateur de commerce électronique effectue le paiement (par virement bancaire ou par voie électronique) via l’onglet de télépaiement.
La TVA sur les transactions effectuées en ligne est reversée dans le compte du receveur des Impôts de la Direction en charge des Grandes Entreprises au RIB « 12001 00497 11111111111- 23 ». Une fois le paiement effectué, l’applicatif génère automatiquement une confirmation de paiement et édite la quittance qui est transmise par voie électronique au contribuable.
La DGI a prévu certaines spécificités dans la collecte de cette TVA par les opérateurs des plateformes web de commerce électronique. Par exemple, lorsque la transaction en ligne porte sur un bien matériel, la TVA n’est pas collectée par l’opérateur de la plateforme, mais plutôt par les services de la douane lors du franchi cordon douanier, en application des dispositions de l’article deuxième alinéa 9 de la loi N°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2017 et au termes de la circulaire N° 371/MINFI/DGD du 23 décembre 2016 précisant les modalités d’application des dispositions douanières de ladite loi.
Lorsque les biens immatériels sont acquis en ligne par les particuliers ou les entreprises, l’opérateur de la plateforme collecte et reverse la taxe. Toutefois, pour les contribuables assujettis à la TVA, en l’absence de la collecte et du reversement par l’opérateur de la plateforme, l’entreprise peut spontanément liquider et collecter la taxe. Dans ce cas, les services fiscaux procèdent aux contrôles d’usages sans préjudice des contrôles effectués par les services douaniers.
Dans tous les cas, la TVA due sur la quote-part des commissions reçues par un opérateur pour les biens et services consommés au Cameroun est collectée et reversée au Cameroun par l’opérateur concerné.
Le non-respect des obligations déclaratives et de paiement de la TVA prévues entraine la suspension de l’accès à la plateforme de la DGI à partir du territoire camerounais. Ceci sans préjudice des sanctions prévues par le Livre des procédures fiscales. Pour ce faire, la Division en charge des enquêtes, sur la base des informations à sa disposition, initie les diligences nécessaires à la mise en œuvre effective de cette sanction auprès du ministère en charge des Postes et des Télécommunications et auprès de tous les autres organismes compétents.
Au-delà de la collecte de cette TVA par Facebook, le Cameroun et d’autres pays africains qui font face à de nombreux défis et qui recherchent sans cesse au fil des années des moyens d’élargissement de leur assiette fiscale peuvent imposer aux GAFA une taxe sur les services digitaux qui concernera cette fois-ci un pourcentage sur les revenus générés par ces GAFA dans les pays où ils opèrent. L’exigence de cette nouvelle taxe commande d’autres défis à relever. A suivre…
Par Beaugas Orain DJOYUM, DG du cabinet ICT Media STRATEGIES et DP de Digital Business Africa
Ces résultats sont notamment la conséquence de la décision des gouvernements africains et particulièrement ceux de la SADC où le groupe tire l’essentiel de sa croissance de s’engager sur le chemin de la transformation numérique.
D’après le directeur des ventes SADC de Pinnacle, Roderick Pillay, la collaboration étroite de l’équipe Pinnacle et Huawei a été orientée sur l’AirEngine WiFi-6, l’OceanStor Dorado et leur IdeaHub récemment lancé. Seulement, il pense qu’un travail de communication doit encore être fait : « la majorité de nos partenaires ne savent même pas que Pinnacle est l’un des principaux acteurs dans ce domaine et bien que les régions de la SADC aient déjà pris des mesures vers la transformation numérique, elles n’en sont pas encore tout à fait là », explique-t-il.
Ecrit par Jephté TCHEMEDIE
« Vertiv Environet Alert fournit aux petites et moyennes entreprises des systèmes de monitoring indispensables pour rester connectées à leurs infrastructures critiques. Vertiv Environet Alert effectue une surveillance en temps réel des systèmes d’infrastructures critiques, indépendamment du fournisseur, et alerte immédiatement le personnel concerné lorsque ces systèmes sont en danger. Le logiciel agit comme un tableau de bord unique, avec une nouvelle interface utilisateur moderne et intuitive qui offre une visibilité et des données aux utilisateurs. Les utilisateurs peuvent personnaliser les données qui sont surveillées et signalées afin de se concentrer sur ce dont ils ont besoin pour protéger et optimiser leur activité de la manière la plus efficace possible », explique l’opérateur dans un communiqué.
On apprend de la même source que Vertiv Environet Alert offre des capacités de surveillance, d’alerte, d’analyse des tendances et d’organisation des données pour les entreprises dans des secteurs tels que la santé, les services financiers, l’administration, l’éducation et d’autres secteurs qui dépendent de data centers plus petits et d’installations Edge. Il est compatible avec les appareils SNMP et s’intègre, via une API fournie, avec d’autres outils de gestion de réseau, des logiciels de gestion de l’infrastructure des datacenters et des systèmes de gestion de bâtiments pour permettre une vue complète des opérations du réseau et rationaliser la gestion de ces systèmes.
Ecrit par Jephté TCHEMEDIE
Cette belle performance est attribuable selon le rapport à plusieurs facteurs, dont la connexion des principaux centres urbains à la technologie 3G/4G par les opérateurs qui lancent des offres promotionnelles conséquentes.
Aussi, le déploiement de la fibre optique à l’intérieur du pays, accompagné des offres de box internet fournis par les opérateurs favorise également la pénétration d’Internet, qui se situe dans les environs de 95%.
Ecrit par Jephté TCHEMEDIE
[Digital Business Africa] – Après délibération et adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat, le président de la République du Congo, Dénis Sassou-N’guesso, a promulgué le 20 août 2020 la loi autorisant le Congo à ratifier la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel. Un décret dans le même ordre a été signé le même jour à Brazzaville par le président de la République.
La Convention de l’Union africaine (UA) sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, aussi appelée « Convention de Malabo », avait été adoptée le 27 juin 2014. Cette convention se veut instrument fédérateur à vocation continentale dans le domaine de la cybersécurité et de la protection des données à caractère personnel.
Convaincus de la nécessité de mobiliser l’ensemble des acteurs publics et
privés (États, collectivités locales, entreprises du secteur privé, organisations de
la société civile, médias, institutions de formation et de recherche etc.) en faveur
de la cybersécurité ; préoccupés par l’urgence de la mise en place d’un dispositif permettant de faire face aux dangers et risques nés de l’utilisation de l’informatique et des fichiers sur les individus dans le souci de respecter la vie privée et les libertés tout en favorisant la promotion et le développement des TIC dans les pays membres de l’Union Africaine ; les Etats membres de l’Union africaine avaient estimé en 2014 qu’il était nécessaire, face à l’actualité de la cybercriminalité, véritable menace pour la sécurité des réseaux informatiques et le développement de la société de l’information en Afrique, de fixer les grandes orientations de la stratégie de répression de la cybercriminalité, dans les pays membres de l’Union africaine.
Ceci en prenant en charge leurs engagements actuels aux plans sous régional, régional et international. C’est ainsi qu’ils avaient mis en place la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel. Les États membres de l’UA sont invités à signer, ratifier et adhérer à cette convention de Malabo. C’est désormais chose faite pour le Congo Brazza.
Une loi locale déjà promulguée
En juin 2020, le parlement congolais avait déjà adopté la loi sur la cybercriminalité et la cybersécurité. Une loi constituée de 108 articles qui répriment à divers niveaux les crimes commis via les TIC. Entre autres innovations, la nouvelle loi sanctionne les atteintes à la confidentialité et à l’intégrité des systèmes d’information, l’introduction frauduleuse de données dans un système d’information, l’interception frauduleuse de données d’un système d’information, ou encore des infractions relatives aux données à caractères personnelles.
Quelques mois plus tôt, au cours d’un conseil ministériel, le président de la République, Dénis Sassou Nguesso, avait invité Léon Juste Ibombo, le ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique, à présenter le projet de loi relatif à la cybersécurité.
Présentant le projet de loi contre la cybercriminalité, Léon Juste Ibombo avait indiqué que l’essor des technologies de l’information et de la communication (TIC) a favorisé de profondes mutations dans la manière de concevoir et de réaliser les activités humaines, et que de façon paradoxale, la révolution technologique a également favorisé l’irruption de nouveaux dangers et de graves menaces. Des agissements répréhensibles de toutes sortes, attentatoires tant aux intérêts des particuliers qu’à ceux de la chose publique se multiplient. Il en est ainsi de la fraude en ligne, de la diffusion de contenus pornographiques mettant en scène des enfants, du piratage, de l’usurpation d’identité, du traitement illicite de données à caractère personnel, etc.
Ainsi, les acteurs du monde criminel ont su tirer profit de l’insécurité du cyberespace qui découle de la vulnérabilité et de l’insuffisante maîtrise des TIC. Un phénomène nouveau dénommé cybercriminalité, trouvant son espace de prédilection dans l’environnement dématérialisé, est apparu. Sa particularité réside dans sa transnationalité, son immatérialité, sa volatilité et l’anonymat de ses acteurs.
Il fallait donc adapter la législation pénale congolaise aux spécificités de la délinquance numérique, aussi bien en droit substantiel qu’en droit procédural. De fait, le texte proposé s’inspirait largement des instruments juridiques internationaux et communautaires et résolvait ainsi la question de la transposition, dans la législation nationale, des normes régionales et communautaires.
Ce texte avec ses cent huit articles répartis en trente-trois chapitres et cinq titres, définit les infractions liées aux TIC ainsi que les peines encourues par les délinquants tant correctionnels que criminels.
C’est le cas des atteintes à la confidentialité, à l’intégrité, à l’introduction et à l’interception frauduleuse des données, des systèmes d’information, au traitement illicite des données à caractère personnel.
Sont également prévus et punis par cette loi, l’abus de dispositifs et de l’association de malfaiteurs informatiques, la pornographie infantile, la xénophobie par le biais d’un système d’information, la violation des normes relatives à la publicité par voie électronique, à la prospection directe, à la cryptologie.
Enfin, cette loi n’exclut pas les cas de vol, d’extorsion, d’abus de confiance, d’escroquerie, de recel de l’information électronique, de tous actes dolosifs, de blanchiment de capitaux, et d’exploitation illicite des données à caractère personnel. Tout comme, il est fait état des infractions portant sur les atteintes au droit d’auteur, sur l’usurpation d’identité numérique, sur les atteintes à la défense nationale et sur la responsabilité pénale des personnes morales.
Le titre III, quant à lui, définit les techniques procédurales et probatoires en matière d’infractions commises par le biais des TIC. Sont ainsi définis à ce titre, le système de preuve électronique en matière pénale, les modalités de perquisition, d’interception de données informatisées et du pouvoir d’injonction dont disposent le procureur de la République et le juge d’instruction à l’égard de toute personne, pour produire et communiquer les données informatiques spécifiées, en sa possession ou sous son contrôle.
Tenant compte du caractère transnational de cette catégorie d’infractions, le titre IV fixe les modalités de coopération et d’entraide judiciaires internationales.
Par Digital Business Africa
[Digital Business Africa] – Le réseau social américain Facebook a annoncé ce 18 septembre 2020 l’ouverture d’un bureau à Lagos, au Nigéria. Son deuxième bureau sur le continent africain après celui installé à Johannesburg en Afrique du Sud en juin 2015. Destiné à soutenir l’ensemble de la région de l’Afrique subsaharienne, le bureau nigérian devrait être opérationnel au deuxième semestre 2021 et sera le premier sur le continent à abriter une équipe d’ingénieurs experts construisant pour l’avenir de l’Afrique et au-delà, apprend-on.
Le bureau de Facebook accueillera différentes équipes au service du continent, dans tous les domaines de l’entreprise, notamment les ventes, les partenariats, les politiques publiques, la communication ainsi que des ingénieurs.
Selon Ime Archibong, Directeur Expérimentation nouveaux produits chez Facebook, “l’ouverture de notre nouveau bureau à Lagos, au Nigéria, offre de nouvelles et passionnantes opportunités en matière d’innovation numérique développées à partir du continent et à diffuser dans le reste du monde. A travers l’Afrique, nous voyons un immense talent dans l’écosystème technologique, et je suis fier qu’avec l’ouverture prochaine de notre nouveau bureau, nous construisions des produits pour l’avenir de l’Afrique et du reste du monde, pilotés par des Africains. Nous sommes impatients de contribuer davantage à l’écosystème technologique africain”.
Le déploiement de ce bureau Facebook fait suite à l’ouverture en 2018 de NG_Hub, le premier espace phare de Facebook au Nigéria, mis en place en partenariat avec CcHub. Il intervient également après l’ouverture en 2019 d’un centre d’opérations pour les petites entreprises à Lagos, en partenariat avec Teleperformance.
“Notre nouveau bureau au Nigéria représente une étape importante qui renforce notre engagement continu dans la région”, a commenté Kojo Boakye, Directeur des affaires publiques de Facebook pour l’Afrique. “Notre mission en Afrique n’est pas différente de celle qui nous anime dans d’autres régions du monde – construire une communauté et rapprocher le monde. Je suis enthousiasmé par les possibilités que cela créera, non seulement au Nigéria, mais aussi dans toute l’Afrique”, ajoute-t-il.
Depuis l’ouverture de son premier bureau à Johannesbourg en 2015, Facebook a réalisé un certain nombre d’investissements sur le continent, visant à soutenir et à développer l’écosystème technologique, à étendre et à fournir des infrastructures de connectivité fiables et à aider les entreprises à se développer au niveau local, régional et mondial. Cela inclut le développement de 2Africa, le plus grand projet de câble sous-marin au monde qui fournira la capacité et la fiabilité Internet dont ont besoin les pays d’Afrique, ainsi que des programmes de formation continue sur le continent qui soutiennent diverses communautés, notamment les étudiants, les PME, les créateurs numériques, les femmes entrepreneurs, les start-up et les développeurs.
Nunu Ntshingila, Directeur régionale Afrique de Facebook, se félicite de cette avancée : “Nous sommes ravis d’annoncer notre nouveau bureau au Nigéria. Cinq ans après l’ouverture de notre premier bureau sur le continent à Johannesburg, en Afrique du Sud, nous continuons à investir et à soutenir les talents locaux, ainsi que les différentes communautés qui utilisent nos plateformes. Le bureau de Lagos jouera également un rôle clé dans l’expansion de nos services à nos clients à travers le continent.”
Par Digital Business Africa
Cameroun : La ICT University organise ses journées portes ouvertes ce 25 septembre 2020 à Yaoundé
[Digital Business Africa] – La ICT University (ICT-U)invite les nouveaux et anciens bacheliers camerounais à participer à la grande journée d’orientation qu’elle organise au sein de son campus de de Messassi-dispensaire au lieu-dit ICT University ou (université américaine) à Yaoundé, dès 10 heures précises ce 25 septembre 2020.
Au cours de ces journées portes ouvertes, les jeunes bacheliers seront gratuitement édifiés sur les filières à choisir pour continuer les études supérieures et surtout sur les débouchées qu’offrent les formations dispensées à la ICT-U.
Ces jeunes participeront à une conférence sur les filières professionnelles porteuses de développement. Il est aussi prévu une visite guidée des locaux du campus ICT-U et des ateliers d’imprégnation selon les différents départements académiques de la ICT-U.
Pour l’année académique 2020-2021, la ICT-U qui dispensait ses cours en anglais a innové en lançant la section francophone de ses formations en Technologies de l’information et de la communication, Systèmes informatiques et réseaux, Informatique et Génie logiciel.
La ICT-U offre plusieurs formations en cycle Licence, Master, Doctorat. Trois rentrées sont prévues pour l’année académique 2020-2021 : octobre 2020, février 2021 et juillet 2021.
Les forces de la ICT University
Le Pr Victor Mbarika, fondateur de la ICT-U, invite les Camerounais à postuler et étudier à la ICT-U qu’il a fondée en 2012. D’après lui, les avantages sont nombreux : « La ICT University est un établissement d’enseignement supérieur entièrement accrédité. Pourquoi se concentrer uniquement à envoyer vos enfants et vos proches en occident, alors qu’ils peuvent avoir l’opportunité d’un enseignement supérieur américain de premier ordre à 1 / 10ème du coût des études aux États-Unis ou en Europe. Nous disposons de plusieurs campus dans différents pays africains, mais notre campus principal est basé au Cameroun. Les étudiants qui choisissent de ne pas faire les cours sur place au campus peuvent accéder à tous nos programmes de formation, du baccalauréat au doctorat, en ligne. Pour ceux d’entre vous qui travaillant en Amérique, en Europe ou dans d’autres régions du monde, avec de lourdes charges de travail, vous pouvez postuler à nos programmes en ligne. Ils sont très abordables comparés à ce que proposent les institutions basées aux États-Unis, en Europe ou dans d’autres institutions en occident. Nos diplômes sont évalués par des agences internationales aux États-Unis, en Europe et au Canada. Cela signifie que votre diplôme sera reconnu internationalement », argumente le Pr Victor Mbarika.
Parlant de la ICT-U il y a quelques années lors de la cérémonie de remise des diplômes dans cette université, l’ancien ambassadeur des États-Unis au Cameroun, S.E. Michael Stephen Hoza (2014 à 2017), avait salué cette initiative et invité les Camerounais à suivre les formations dispensées par cette université. « Le Professeur Victor Mbarika aurait pu rester et séjourner aux États-Unis où il est professeur distingué. Il a choisi de retourner au Cameroun et de redonner aux jeunes comme vous, l’espoir par l’éducation. L’ambassade des États-Unis soutient les contributions essentielles de la diaspora, notamment dans la mesure où elles concernent la formation des prochains leaders et dirigeants du Cameroun », avait indiqué Michael Stephen Hoza.
Par Digital Business Africa
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