Numérique : Facebook, TikTok et Twitter parmi les 17 très grandes plateformes désignées par l’ U E pour autonomiser et protéger les utilisateurs en ligne 

[DIGITAL Business Africa] – La Commission européenne a désigné 17 très grandes plateformes et deux très grands moteurs de recherche en ligne ce 25 avril 2023. Chaque site ici compte environ 45 millions d’utilisateurs par mois. Leur objectif sera d’assurer à l’utilisateur, une autonomisation et une protection en ligne. Cela « en exigeant des services désignés qu’ils évaluent et atténuent leurs risques systémiques et qu’ils fournissent des outils permettant une modération efficace des contenus ». Ceci, dans un délai de quatre mois.

Parmi ces plateformes et moteurs désignés, nous avons Alibaba AliExpress, Amazon Store, Apple AppStore, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipedia,YouTube, Zalando ( pour les plateformes). Bing et Google Search forment les deux moteurs de recherche désignés. Ci-dessous le contenu de ces obligations :

• Des moyens d’action accrus pour les utilisateurs:
o Les utilisateurs seront informés clairement des raisons pour lesquelles certaines informations leur sont recommandées et ils auront le droit de se soustraire aux systèmes de recommandations fondés sur le profilage;
o les utilisateurs pourront signaler facilement les contenus illicites et les plateformes devront traiter ces signalements avec diligence;
o les données sensiblesFR••• des utilisateurs (telles que l’origine ethnique, les opinions politiques ou l’orientation sexuelle) ne pourront pas servir à sélectionner les publicités présentées;
o les plateformes devront étiqueter toutes les publicités et indiquer l’identité de leurs promoteurs aux utilisateurs;
o les plateformes doivent fournir un résumé de leurs conditions générales aisément compréhensible et rédigé dans un langage clair, dans les langues des États membres où elles exercent leurs activités.
• Une solide protection en ligne des mineurs:
o Les plateformes devront repenser leurs systèmes afin d’assurer un niveau élevé de protection de la vie privée, de sûreté et de sécurité des mineurs;
o les publicités fondées sur un profilage s’adressant aux enfants ne sont plus autorisées;
o des évaluations spéciales des risques, portant notamment sur les effets négatifs sur la santé mentale, devront être fournies à la Commission 4 mois après la désignation et rendues publiques au plus tard un an plus tard;
o les plateformes devront revoir la conception de leurs services, y compris leurs interfaces, systèmes de recommandations et conditions d’utilisation, afin d’atténuer ces risques.
• Une modération des contenus plus diligente, moins de désinformation:
o Les plateformes et les moteurs de recherche doivent prendre des mesures pour traiter les risques liés à la diffusion de contenus illicites en ligne et les effets négatifs sur la liberté d’expression et d’information;
o les plateformes doivent disposer de conditions générales claires et les faire respecter avec diligence et de manière non arbitraire;
o les plateformes doivent mettre en place un mécanisme permettant aux utilisateurs de signaler les contenus illicites, et doivent réagir promptement à ces signalements;
o Les plateformes doivent analyser leurs risques spécifiques et mettre en place des mesures d’atténuation, par exemple pour empêcher la propagation de la désinformation et l’utilisation non authentique de leurs services.
Ci-dessous le contenu de ces obligations :
Plus de transparence et une obligation accrue de rendre des comptes:
o Les plateformes doivent soumettre à un audit externe et indépendant leur évaluation des risques et les mesures qu’elles prennent pour assurer le respect de toutes les obligations découlant du règlement sur les services numériques;
o elles devront permettre aux chercheurs d’accéder aux données publiquement accessibles. Par la suite, un mécanisme spécial sera mis en place pour les chercheurs agréés;
o elles devront rendre public le registre de toutes les publicités présentées sur leur interface;
o les plateformes doivent publier des rapports de transparence sur les décisions de modération des contenus et la gestion des risques.

Par Jean Materne Zambo source : site officiel UE