[DIGITAL Business Africa] – La justice congolaise s’arrime au nouveaux usages. Des magistrats ont pris part à un atelier de sensibilisation à l’environnement numérique et la cybersécurité, ce 08 mai 2024. Les travaux se sont tenus sous l’égide du directeur général de l’ Agence de Régulation des Postes et des Communications électroniques (ARPCE), Louis Marc Sakala. La rencontre a permis aux participants d’être éclairés sur les lois régissant ce secteur au Congo. ARPCE
Parmi les lois régissant le secteur des communications électroniques au Congo, la Convention de l’Union africaine (UA) sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, aussi appelée « Convention de Malabo ». Elle avait été adoptée par le Congo en 27 juin 2014 et ratifié en août 2020. Cette convention se veut instrument fédérateur à vocation continentale dans le domaine de la cybersécurité et de la protection des données à caractère personnel.
En juin 2020, le Parlement congolais avait déjà adopté la loi n° 27-2020 du 5 juin 2020, portant lutte contre la cybercriminalité. Ce texte avec ses 108 articles, répartis en trente-trois chapitres et cinq titres, définit les infractions liées aux TIC ainsi que les peines encourues par les délinquants tant correctionnels que criminels.
Par Jean Materne Zambo
