(TIC Mag) – L’architecture institutionnel mis en place au Gabon pour développer le numérique et les télécommunications est saluée par bon nombre de pays qui n’hésitent pas à se rendre au Gabon pour explorer de près les avantages de l’exemple gabonais. Le ministre de l’Economie numérique et de la Poste, Pastor Ngoua N’Neme, affirme que son pays a déjà stabilisé l’environnement institutionnel des TIC et Télécoms. Une organisation institutionnelle d’ailleurs saluée par la Banque mondiale. Pour Michel Rogy, conseiller en politiques des TIC à la représentation gabonaise de la Banque mondiale, le pays a déjà pris un excellent départ dans ce domaine et il reste à présent à consolider les acquis.
Comment cet environnement est-il organisé institutionnel ? Le pays a en effet mis en place au moins quatre institutions pour développer le programme Gabon numérique du PSGE (Plan stratégique Gabon émergent). Il s’agit d’un ministère de l’Economie numérique et de la Poste, d’une Autorité de régulation des communications électroniques et de la Poste (Arcep), d’une Agence nationale des infrastructures numériques et des fréquences (Aninf) et d’une Société de patrimoine des infrastructures numériques (SPIN).
D’après les explications du ministre de l’Economie numérique et de la Poste, Pastor Ngoua N’Neme, cette architecture institutionnelle mise en place dans le cadre du Plan Gabon numérique a permis au Gabon de stabiliser l’environnement institutionnel des TIC et Télécoms en assignant notamment aux acteurs publics des missions précises. Brièvement, l’Etat définit les objectifs stratégiques ; la régulation du secteur est assurée par une autorité administrative indépendante qui est l’ARCEP ; une agence (Aninf), maître d’ouvrage délégué de l’Etat, est chargée de la construction des infrastructures numériques et une autre (la SPIN) est chargée de leur gestion.
A chacun son rôle
Dans le détail, explique le ministre, l’Etat est chargée de la mission régalienne. Il définit la norme et la stratégie. L’ANINF, maître d’ouvrage délégué de l’Etat, construit les infrastructures pour le compte de l’Etat. L’Arcep, le régulateur, veille sur le bon fonctionnement du marché : c’est elle le gendarme du marché des télécoms au Gabon. La Spin qui intervient dans un modèle neutre pour les opérateurs, commercialise et gère les infrastructures construits par l’ANINF. Ces infrastructures construites par l’Etat sont ainsi partagées à l’ensemble des opérateurs télécoms du pays sans discrimination aucune.
Une architecture qui évite des conflits de compétence ou encore des accusations de concurrence déloyale comme on l’observe dans d’autres pays.
« Imaginez qu’un opérateur ait la propriété d’un câble sous-marin. Rien ne garantit que cet opérateur ne va pas d’abord privilégier ses propres besoins. Le modèle qu’on a créé avec la Société de patrimoine des infrastructures numériques est un modèle qui consiste à faire en sorte qu’une fois une infrastructure construite, sa gestion est rétrocédée à la SPIN. Nous l’avons fait pour le câble sous-marin ACE et le backbone en cours de construction dans le cadre du projet CAB4. Pour ces infrastructures, il y a une convention de rétrocession qui a été signée entre l’ANINF et la SPIN. La SPIN va donc pouvoir vendre les capacités à tous les opérateurs sans aucun parti pris et selon les besoins. C’est le modèle économique que nous avons choisi », explique le ministre.
S’il reconnaît qu’aucun modèle n’est parfait, le ministre Pastor Ngoua N’Neme affirme que celui appliqué au Gabon est d’une parfaite lisibilité et prémunit contre toute forme de conflits de compétence et de tentations hégémoniques. Il explique que cet agencement institutionnel est “porteur de stabilité et de prévisibilité, d’où sa réelle attractivité”. Les opérateurs télécoms peuvent ainsi réaliser leurs projets sans crainte de compétition déloyale et sans implication directe de l’Etat qui n’a plus besoin de leur dire ce qu’il y a à faire ou ce qui est bon pour eux hormis le respect de la loi. “Nous invitons les entreprises à venir investir au Gabon. Ce cadre attractif va être renforcé par l’adoption de dispositions favorisant le partenariat public- privé dans le cadre de la loi PPP (Partenariat Public-Privé, ndlr)”, promet le ministre.
Nouvelle loi télécoms
Aussi, le Gabon est entrain de réformer sa loi sur les communications électroniques. Après près de quinze ans sans mise à jour, le Gabon a confié au mois de juin 2016 la refonte de son cadre légal des télécommunications au cabinet international Bird & Bird, qui sera chargé de conduire cette réforme. Michel Rogy, le conseiller en politiques des TIC à la représentation gabonaise de la Banque mondiale, indique que dans le cadre des réformes, ce qui est conseillé généralement c’est de tirer parti de l’expérience internationale des pays qui ont déjà derrière eux la révolution du haut débit et d’appliquer les principes de neutralité technologique, de convergence des technologies, de limiter les licences individuelles uniquement en ce qui concerne les ressources rares et d’avoir une politique d’autorisation générale pour faciliter l’investissement du maximum des acteurs sur le marché. Des propositions qui seront sans doute pris en compte par le cabinet Bird & Bird.
