[Digital Business Africa] – Le Gouvernement togolais a annoncé avoir accepté ce 06 Novembre 2019 à Lomé l’offre remise par Agou Holding, un consortium international, composé d’Axian Group « Axian » et d’Emerging Capital Partners « ECP », en vue de l’acquisition de 51% du capital de Togocom, holding détenant Togo Télécom et Togocel, pour une valeur d’entreprise totale de plus de 210 milliards de FCFA. Le consortium entend par ailleurs investir 245 millions d’euros (environ 160 milliards FCFA) sur les sept prochaines années pour révolutionner le secteur numérique au Togo. Un nouveau chapitre dans la transformation digitale du Togo.
Cette opération vise, par l’entrée au
capital de Togocom de deux acteurs internationaux combinant expertise
sectorielle et capacité financière, à permettre au Togo de devenir la référence
régionale en matière de performance très haut débit, d’inclusion financière et
de solutions technologiques pour les entreprises.
Axian est un groupe africain à l’empreinte internationale qui intervient dans les secteurs des télécoms, de l’énergie, des services financiers, de l’immobilier et de l’innovation. Le groupe dispose d’une expertise dans les télécoms au travers de ses filiales dans l’océan indien et en Afrique subsaharienne. Sa filiale Telma, l’ancien opérateur historique malgache se classe désormais numéro 1 du secteur dans l’Océan indien (Madagascar, Les Comores, La Réunion et Mayotte). Grâce à la transformation engagée et aux investissements réalisés par Axian, Madagascar dispose aujourd’hui d’une des connexions internet les plus rapides du continent africain ce qui favorise notamment la création d’emplois.
Le Groupe Axian gère aujourd’hui un parc
d’environ 10 millions de clients mobiles, 80 000 clients fixes et plus de 3
millions de clients mobile money tout en exploitant plus de 12 000 kilomètres
de fibre optique souterraine. Le Groupe Axian est également présent au Sénégal
à travers l’opérateur Free, qui connecte plus de 4 millions de clients.
Emerging Capital Partners est, pour sa
part, un acteur international majeur du capital-investissement présent en
Afrique depuis près de 20 ans. A travers ses 60 investissements, ECP a investi
dans plus de 40 pays à travers le continent et a levé plus de 3,2 milliards de
dollars en capital-développement à travers ses fonds et ses co-investissements.
ECP bénéficie également d’une forte expertise dans les télécoms, comme en témoignent ses investissements dans MTN Côte d’Ivoire, Orascom Telecom Algérie, Airtel, Wananchi ou IHS. Par cette opération, ECP renouvelle sa confiance dans l’économie togolaise : il y accompagne en effet déjà les développements du groupe bancaire Oragroup, récemment coté à la Bourse Régionale BRVM, depuis 2008 et du groupe industriel panafricain Eranove opérant dans les secteurs de l’eau et l’énergie.
Au service de
la transformation digitale du pays
La transformation digitale est au cœur
de la mise en œuvre du Plan National de Développement et cette opération,
emblématique vise à répondre aux enjeux du PND ainsi qu’au Plan d’Aménagement
du territoire en déployant un réseau mobile et fixe dense et efficace. L’État
actionnaire a ainsi jusqu’à présent accompagné le développement de Togocom, lui
permettant de devenir un acteur solide, innovant et prêt à entrer dans une
nouvelle phase d’accélération de sa croissance. Le Groupe pourra, avec le
soutien des nouveaux actionnaires, répondre aux enjeux numériques du Togo.
Agou Holding, consortium composé d’Axian Group et d’Emerging
La priorité du Groupe restera l’amélioration des services pour les Togolais tout en assurant une refonte des plans tarifaires. Il s’attachera en effet à améliorer la couverture de l’internet mobile et soutiendra l’augmentation des taux d’équipements en Smartphones. L’inclusion financière sera également au cœur des ambitions du Groupe en restructurant le réseau de distribution mobile money, en développant l’écosystème de partenariats T-Money et en introduisant de nouveaux services. Ces chantiers majeurs serviront l’ambition du Togo d’être le marché télécoms de référence dans la région en étant le premier pays 100% fibre optique de la région et le premier pays à lancer la 5G.
Un plan stratégique d’envergure pour
accompagner cette transformation sur les sept prochaines années
Investissement de près de 245 millions d’euros (160 milliards de FCFA)
dans les infrastructures fondamentales pour préparer le réseau de Togocom
aux enjeux numériques d’avenir : l’amélioration de la connectivité
internationale, le renforcement du transport terrestre, la densification
du maillage du réseau d’accès très haut débit fibre et mobile.
Introduction de nouvelles technologies pour accompagner la
digitalisation du Togo : plateformes d’accès facilitées aux
fournisseurs de contenus, solutions pour l’e-Administration, outils de
communication unifiés pour le secteur privé, solutions IoT sur le réseau
5G pour les secteurs de la logistique (notamment portuaire), des mines et
des transmissions.
Rationalisation et mise en place des best practices comme la formation
et la montée en compétence des équipes de Togocom, la mise en œuvre de
synergies des canaux de distribution, le pilotage de la performance et la
sécurisation des systèmes d’information.
Alignement sur les standards de qualité de services internationaux
notamment sur la couverture du réseau, la performance des débits internet,
l’efficacité du service client, la proximité du réseau de distribution et
la disponibilité des produits et des services.
Fédérer les équipes de Togocom autour
d’un projet d’avenir
Les collaborateurs de Togocom qui
travaillent au quotidien pour offrir un service de qualité aux Togolais sont au
cœur des réussites du groupe et seront acteurs de son succès futur. C’est
pourquoi le consortium entend capitaliser sur leurs expertises et leurs
savoir-faire pour mener à bien ce projet stratégique. Il s’appuiera sur la
réorganisation des équipes de Togocom, qui a été opérée au cours de l’année
2018 dans une logique d’efficience opérationnelle et d’adaptation aux
évolutions du marché. Afin de soutenir ce projet de croissance, le consortium
entend accompagner la montée en compétences des équipes et déployer plusieurs
mesures en faveur du renforcement des ressources sur les activités en
croissance, du transfert de savoir-faire, de la formation, de la mobilité
internationale et d’une politique de rémunération incitative.
Un processus d’appel d’offres rigoureux
et transparent
Cette opération vient conclure un
processus de privatisation annoncé en 2018 lors de la présentation de la
feuille de route du Gouvernement sur le numérique. Dans le cadre d’un appel
d’offres concurrentiel, plusieurs acteurs internationaux ont manifesté leur
intérêt pour apporter leur soutien financier et leur expertise au développement
de Togocom. Après une étude approfondie, le Gouvernement a sélectionné le
consortium qui lui semblait le plus à même de porter l’ambition à long terme de
Togocom au bénéfice de tous les Togolais. Pour cette opération, le Gouvernement
a sollicité des conseils internationaux de premier plan, en particulier la
banque d’affaires Lazard Frères et le cabinet d’avocats Jones Day.
Le Togo, catalyseur d’attractivité des
investisseurs internationaux
Le projet du consortium de mettre en
œuvre un plan de développement pour Togocom traduit sa confiance dans
l’environnement économique et réglementaire togolais. Cela matérialise
l’attractivité du climat des affaires au Togo comme attesté par le rapport
Doing Business 2020 de la Banque Mondiale qui classe le Togo comme le pays
ayant le meilleur climat des affaires en Afrique de l’Ouest. Grâce à la volonté
politique du Président Faure Gnassingbé, le Togo a mené ces dernières années
une politique de réformes structurelles en vue de mettre en place un cadre
réglementaire et institutionnel propice aux opérations financières et aux
investissements internationaux. Figurant dans le top 3 des pays ayant mené le
plus de réformes au monde depuis 2014, le Togo a ainsi progressé de 59 places
au cours des deux dernières années dans le classement de la Banque Mondiale.
Cina Lawson, ministre des Postes, de l’Économie numérique et de l’Innovation technologique lors de l’Africa CEO Forum 2019.
Madame Cina Lawson, Ministre des Postes, de l’Économie numérique et des Innovations technologiques, a également déclaré : « Cette opération majeure marque une étape importante dans la feuille de route numérique du gouvernement. Elle va nous permettre de devenir le marché de référence des télécoms dans la région et de consolider notre leadership en matière de transformation digitale. Grâce au soutien de ces nouveaux actionnaires, Togocom va accélérer son développement au bénéfice de l’ensemble des Togolais, des entreprises et du rayonnement national. »
Monsieur Sani Yaya,
Ministre de l’Économie et des Finances a ajouté : « Grâce aux
réformes structurelles menées par le Président de la République et à
l’amélioration du climat des affaires, le Togo est devenu un pays parmi les
plus attractifs de la région pour les investissements internationaux. En
témoigne la volonté du consortium de s’engager à long terme à travers un
investissement de 245 millions d’euros pour soutenir le développement de
Togocom. Cet investissement conséquent va catalyser la transformation
digitale du pays et soutenir la croissance de notre économie. »
Monsieur Hassanein Hiridjee, CEO du groupe Axian déclare : « L’entrée au capital de Togocom s’inscrit dans notre volonté de développer, partout où nous sommes implantés, le meilleur de la téléphonie, de l’internet et des innovations numériques. Nous avons l’ambition de faire de Togocom, l’opérateur national, un leader sur son marché et de chaque Togolais un citoyen du nouveau monde digital. »
Monsieur Vincent Le Guennou,
Co-CEO de ECP conclut : « Cet investissement conforte la vocation de
ECP de favoriser l’émergence de champions africains dans des secteurs
d’activités stratégiques pour le développement des économies africaines. Avec
ses nombreuses expériences dans le secteur des télécommunications, ECP apporte
une contribution forte au développement de Togocom et à la transformation
digitale du Togo. »
[Digital Business Africa] – En matière de numérique, le Gabon a toujours affiché sa volonté de prendre de l’avance sur les autres pays d’Afrique et d’Afrique centrale en particulier. Au terme d’une audience que lui a accordé le 05 novembre 2019 le président gabonais Ali Bongo, Lin Mombo, le président de l’Autorité de Régulation des communications Electroniques et des Postes (ARCEP) du Gabon a indiqué que le président lui a demandé de lancer la 5G au Gabon. Lin Mombo a annoncé le lancement dans les prochains jours des tests sur la 5G dans le pays.
« Le Président de la République m’a instruit, il y a quelques mois, de faire en sorte que le Gabon soit parmi les premiers pays à expérimenter la technologie 5G de la téléphonie mobile. Je suis venu informer le président Ali Bongo Ondimba que ce champ d’expérimentation va débuter dans quelques jours. Cette expérimentation va commencer au niveau de Libreville. Sur le site de Mbolo, la Sablière, et dans la zone où est situé le bâtiment interministériel », explique Lin Mombo. Dans la foulée, il explique qu’avec « la 5G, les utilisateurs pourront naviguer avec des smartphones allant à une vitesse de 10 Mb/sec. Il s’agit d’une rupture totale avec les anciennes technologies », poursuit le patron de l’Arcep.
Avec l’annonce du lancement prochain des tests par les opérateurs, le Gabon rejoint ainsi l’occurrence le Nigeria, le Maroc, l’Algérie, l’Afrique du sud et le Lesotho qui expérimentent déjà la 5G.
[Digital Business Africa] – C’est une histoire qui fera peut-être sourire plus d’une personne. Les emojis pêche, aubergine et gouttes d’eau utilisés dans certains contextes par les internautes sont désormais interdits sur Facebook. La plateforme a décidé il y a une semaine de les censurer au motif que ceux-ci ont une forte connotation sexuelle. C’est la résultante de la dernière modification des ‘‘standards de la communauté’’ de Facebook, une sorte de Code de bonne conduite dans laquelle se trouve l’ensemble des comportements à adopter ou non sur la plateforme.
De manière pratique, toutes les publications, les légendes ou les photos publiées dans les groupes de discussion contenant des émojis ou séries d’émojis à connotations sexuelles seront potentiellement étudiées par Facebook, qui décidera ensuite de les supprimer, et peut-être d’appliquer une sanction. Dans le cas où une sanction sera envisagée, le réseau social fait comprendre que le contexte sera pris en compte.
« Nous limitons également le langage sexuellement explicite qui peut mener à la sollicitation, car certains groupes au sein de notre communauté mondiale peuvent être sensibles à ce type de contenu ou avoir un impact direct sur leur capacité à communiquer avec leurs amis et la communauté en général », explique le réseau social.
De manière plus détaillée,
Facebook fait comprendre que cette décision, n’a pas pour but de limiter la
liberté d’expression, mais de lutter contre la promotion d’offres de
travailleurs et travailleuses du sexe. Ceci, conformément aux termes de son
‘‘standard de communauté’’ qui stipule la limitation de contenus facilitants,
encourageants ou coordonnant les rencontres sexuelles entre adultes.
[Digital Business Africa] – En République Démocratique du Congo, la deuxième plus grande ville du pays, Lubumbashi a désormais son point d’échange Internet (IXP). L’annonce de son lancement a été faite le 6 novembre 2019 par l’Internet Society et l’Internet Service Providers Association. Jusqu’ici, l’échange du trafic Internet de Lubumbashi, s’effectuait hors de la région et même très souvent, hors du pays. Ce qui engendre une vitesse de navigation Internet réduite et des coûts d’accès plus élevés. Toutes choses qui seront corrigées avec l’entré en service de ce nouveau point d’échange Internet.
Les équipements, l’assistance et la formation techniques nécessaires au lancement de cet IXP à Lubumbashi (LUBIX) ont été fournis par l’Internet Society, en collaboration avec Facebook. Les deux organisations ont annoncé, en septembre de l’année dernière, un partenariat visant à promouvoir le développement d’infrastructures IXP dans toute l’Afrique.
De manière globale, l’Afrique compte actuellement 45 IXP actifs dans 33 pays. Une majorité d’entre eux ont été mis en service au cours de la dernière décennie, avant de se développer de manière significative, pour atteindre désormais le nombre de plus de 1 000 réseaux connectés.
Notons en rappel qu’un point d’échange Internet est un point
d’accès où de multiples réseaux, FAI et fournisseurs de contenu locaux et
internationaux interconnectent leurs réseaux plutôt que de le faire via des
réseaux tiers. L’échange local du trafic Internet permet non seulement de
réduire les coûts de bande passante, mais aussi d’améliorer l’expérience
Internet des utilisateurs finaux en assurant le caractère local du trafic.
[Digital Business Africa] – Le Soudan est désormais dans le club très restreint des pays africains disposant de satellite en orbite. Le Conseil souverain, chargé de superviser la transition au Soudan a annoncé le 5 novembre 2019 le lancement en Chine de son tout premier satellite, aidé en cela par la Chine.
Toutefois, l’organe soudanais ne donne aucun
détail sur la date, ni le lieu précis du lancement. On sait tout de même qu’il s’agit
d’un satellite destiné à la recherche qui sera utilisé dans les domaines
militaire, économique et de la technologie spatiale.
Dans un communiqué, le Conseil souverain explique
que “La Chine a lancé le satellite
car elle est un partenaire dans ce projet. Le satellite a pour objectif de
développer la recherche dans la technologie spatiale, de recueillir des données
et aussi de découvrir des ressources naturelles pour les besoins militaires du
pays’’. Dans la foulée de cette annonce, le porte-parole du Conseil souverain
Mohamed al-Fakhi Sulaiman, a indiqué que dans “quelques mois, le satellite sera contrôlé depuis le Soudan“.
Ces annonces illustrent les avancées que réalise le Soudan en matière de recherche spatiale. Depuis 2013 en effet, le pays, alors dirigé par Omar El Béchir avait mis en place l’Institut de la recherche spatiale et aérospatiale (ISRA) dans le cadre d’un programme de développement des technologies spatiales.
[Digital Business Africa] – Orange Roumanie est le premier pays du groupe Orange à déployer la 5G. Le réseau 5G a été déployé ce 05 octobre 2019 dans trois des plus grandes villes de Roumanie : Bucarest, Cluj-Napoca et Iaşi. Il sera ensuite étendu à d’autres villes tout au long de l’année 2020 et des années suivantes.
L’innovation technologique et des forfaits
premium au cœur de l’offre 5G d’Orange Roumanie
En plus de proposer un débit Internet et une vitesse de
téléchargement allant jusqu’à 1,2 Gb/s et des vitesses de téléchargement
moyennes de 600 Mb/s, Orange Roumanie a créé une offre complète de services
premium et d’appareils conçus pour améliorer l’expérience 5G.
Les clients Orange pourront profiter de la plus grande vitesse 5G en Roumanie, d’une connexion Internet illimitée de 9 Go de data disponible en itinérance mobile au sein de l’Union européenne et d’appels voix et de SMS illimités dans le pays et en itinérance. Ils pourront également bénéficier des services de la plateforme de musique Deezer et de l’offre TV mobile Family HD Go, tout cela pour 25 euros par mois. Les clients Orange auront la possibilité d’acheter en exclusivité le smartphone Samsung Galaxy S10 5G, pour 47 euros par mois.
Orange Roumanie proposera également plusieurs services
exclusifs, réservés aux clients Orange. Ces services incluent le service «
Number Share », qui permet aux utilisateurs d’utiliser le même numéro de
téléphone sur plusieurs appareils, sans qu’ils aient besoin pour ce faire d’une
connexion Bluetooth ou Wi-Fi, et la première solution HD Voice Plus en
Roumanie, qui améliore significativement la qualité des appels voix. Les
clients Orange bénéficieront aussi de l’eSIM et de technologies déployées
uniquement par Orange Roumanie.
En parallèle de l’inauguration de son service 5G, Orange
Roumanie ajoutera à son catalogue la montre connectée Samsung Galaxy Watch
Active 2 LTE. En utilisant le service Number Share pour connecter leur appareil,
les utilisateurs profiteront d’une plus grande flexibilité au moment de
sélectionner leur mobile ou leur montre comme appareil de communication.
Ce service combiné à la montre Samsung Galaxy Watch Active 2
LTE permettra aux clients d’accéder à leurs contacts, de passer et de recevoir
des appels ou d’utiliser leur data mobile directement depuis leur montre,
indépendamment de leur smartphone. La montre connectée est proposée
exclusivement dans le cadre de l’offre Orange, à un tarif mensuel de 14 euros,
pour l’achat d’un smartphone Samsung Galaxy S10 5G.
La Roumanie à l’avant-garde des innovations
et des dernières technologies du groupe Orange
Le nouveau réseau 5G commercial est né de l’engagement
d’Orange à proposer à ses clients les solutions et les services les plus
innovants. Il s’appuie sur un programme intensif de tests, de pilotes et
d’expérimentations menés en Roumanie en collaboration avec des partenaires
clés, dans le but de créer le meilleur réseau possible.
L’implication d’Orange Roumanie dans des projets du
programme européen de recherche et de développement Horizon 2020, tels que
MATILDA, SliceNet, 5G-EVE et 5G-VICTORI, a également joué un rôle important
dans la concrétisation de cette vision. Par cette collaboration avec les
équipes de recherche du groupe Orange, Orange Roumanie a contribué de façon
significative au développement et à la normalisation de la technologie 5G.
Orange Roumanie est, à l’échelle européenne, le seul opérateur roumain impliqué
dans la standardisation de cette technologie.
Ramon Fernandez, Directeur Général Délégué, Finance,
Performance et Europe au sein d’Orange, a indiqué : « Je suis fier que la
Roumanie, l’un des marchés télécoms les plus dynamiques en Europe, soit le
premier pays du Groupe à atteindre cet important jalon. Orange Roumanie est,
pour nous, une entité de premier ordre, en termes d’investissement et
d’innovation. Plus de 3,5 milliards d’euros ont été investis depuis notre
entrée sur ce marché. Aujourd’hui, le déploiement de la 5G et de nouvelles innovations
telles que l’eSIM et le Number Sharing, serviront de cas d’usage clés pour de
futurs développements. Cette initiative soutient l’ambition du Groupe :
proposer à nos clients une expérience inégalée tandis que nous amorçons notre
migration vers les réseaux nouvelle génération. »
Liudmila Climoc, CEO d’Orange Roumanie, pour sa part indique
qu’ils sont « fiers de voir la Roumanie de nouveau à l’avant-garde de
l’innovation, cette fois pour le déploiement de la 5G. L’évolution du réseau
5G, soutenue par l’équipe locale dont l’ADN même est axé sur l’innovation, nous
offrira, comme pour la 3G et la 4G, un avantage certain sur nos concurrents. La
qualité du réseau et l’expérience client sont les piliers d’une évolution
durable et resteront notre priorité afin que nous puissions apporter aux
utilisateurs tous les avantages d’une connectivité plus proche de ce qui compte
pour eux ».
[Digital Business Africa] – La Smart Africa Alliance et la République de Guinée ont officiellement lancé le Sommet Transform Africa 2020 ce 01er novembre 2019 à l’hôtel Noom, à Conakry, en Guinée. La Guinée étant le pays hôte du Sommet, le lancement a été fait en présence de Monsieur Diaby Moustapha Mamy, ministre des Postes, Télécommunications et de l’Économie Numérique et de M. Lacina Koné, directeur général de L’Alliance Smart Africa. Le Sommet Transform Africa est un événement phare du Secrétariat de Smart Africa et est le principal sommet africain rassemblant des dirigeants régionaux et mondiaux issus de gouvernements, d’entreprises et d’organisations internationales afin de collaborer sur de nouveaux moyens de façonner, d’accélérer et de soutenir la révolution numérique en cours en Afrique.
Le sommet Transform Africa a eu lieu cinq fois à ce jour et a attiré plus de 19 000 délégués de plus de 112 pays. Le sommet s’est tenu à Kigali (Rwanda) sous les thèmes suivants: 1. Le Sommet Transform Africa 2013:le Future présenté aujourd’hui. 2. Le Sommet Transform Africa 2015: Accélérer l’Innovation Numérique. 3. Le Sommet Transform Africa 2017: Villes intelligentes. Avance rapide. 4. Le Sommet Transform Africa 2018: Accélérer le marché numérique unique en Afrique. 5. Le Sommet Transform Africa 2019: Stimuler l’économie numérique en Afrique. Après cinq éditions couronnées de succès, le sixième du sommet Tansform Africa aura lieu pour la première fois à Conakry, en Guinée, du 20 au 23 avril 2020 et se déroulera selon le format suivant: – 20 Avril: réunions des parties prenantes de Smart Africa – 21 Avril: Forum économique Transformer l’Afrique – 22 et 23 Avril: Sommet Transform Africa Le Sommet de 2020 examinera des moyens pratiques de concrétiser les engagements de transformer l’Afrique en une économie entièrement numérisée dans laquelle la technologie est mise en profit pour tirer pleinement parti des efforts d’intégration panafricains.
Lors du lancement, Mr. Lacina Koné a déclaré: «La République
de Guinée était le choix naturel d’accueillir le Sixième Sommet Transform
Africa, qui se tient en dehors de Kigali. En effet, la Guinée occupe une place
prépondérante dans un certain nombre de domaines essentiels pour que l’Afrique
devienne un marché numérique unique. Le Conseil des ministres des TICs, qui est
un organe essentiel de l’Alliance, est présidé par l’honorable ministre Diaby
et le pays dirige également nos initiatives en matière d’interconnectivité, qui constituent la colonne vertébrale de tous
nos projets. »
Son Excellence le Premier Ministre Ibrahima Kassory Fofana a
pris un engagement audacieux de la part du Gouvernement de la République de
Guinée. Il a souligné: « Je voudrais exprimer mon engagement et celui de
mon gouvernement à tout mettre en œuvre pour garantir le succès du
Sommet »
Les objectifs du TAS2020 sont de présenter les réussites dans l’espace
numérique africain et promouvoir les entreprises, innovations, solutions et
partenariats locaux ; de mobiliser et sécuriser les engagements des
principaux acteurs en avance sur l’espace numérique et de lancer plusieurs
projets directeurs de l’agenda de l’économie numérique en Afrique.
La Smart Africa Alliance Smart Africa est un engagement audacieux et novateur des chefs d’État et de
gouvernement africains visant à accélérer le développement socio-économique
durable du continent, en introduisant l’Afrique dans une économie de la
connaissance grâce à un accès abordable au haut débit et à l’utilisation des
technologies de l’information et de la communication.
Lancée en 2013 par sept (7) chefs d’État africains,
l’Alliance compte désormais 29 pays membres et des dizaines de membres du
secteur privé et du monde universitaire, notamment Inmarsat, Ericsson, Econet
Liquid, Huawei, CIB, MTN, Tata Communications Transformation Services,
Microsoft, Orange, Facebook, Université Carnegie Mellon Afrique, pour en nommer
quelques-uns. Ses membres fondateurs sont la Commission de l’Union africaine
(CUA), l’Union internationale des télécommunications (UIT), la Banque mondiale,
la Banque africaine de développement (BAD), la Commission économique des
Nations Unies pour l’Afrique (CEA), l’Union africaine des télécommunications
(ATU), le Nouveau partenariat pour l’Afrique Développement (NEPAD), la GSM Association
(GSMA) et l’ICANN.
Par Digital Business
Africa, avec la Smart Africa Alliance
La technologie a fait
tomber les barrières et permis à des millions de personnes de conquérir leurs
libertés comme aucune autre invention ne l’a fait auparavant.
Le mois dernier, à la réunion de l’Assemblée générale des Nations Unies, 91 dirigeants du monde ont suivi le discours du Président américain, Donald Trump, critiquant la Chine, de l’intérieur de cette salle, mais des centaines de millions de personnes de par le monde ont visionné le même discours sur leurs appareils numériques.
Cela dit, le défi pour
les chefs d’État est de faire en sorte que la technologie ouvre une ère de
prospérité pour les citoyens du monde entier et non une ère de domination par
un petit groupe, un scénario que nous ne connaissons que trop bien.
On n’y parviendra que
si l’on améliore la gouvernance des données – la manière dont l’information est
collectée et partagée – et si l’on garantit que tous les citoyens ont la même
perception de la nouvelle économie des données, y ont accès et en ont le
contrôle.
Exploiter le potentiel
de la technologie et de l’économie des données est essentiel pour atteindre les
objectifs de développement durable de l’ONU en Afrique, qu’il s’agisse de
favoriser le développement, d’accélérer la prospérité ou de mettre fin à la
pauvreté. Or, si des mesures positives ne sont pas prises, l’Afrique risquerait
encore de voir son retard se creuser.
Les décisions que vont
prendre les dirigeants et les responsables politiques africains au cours des
prochaines années sur l’adoption de l’économie des données détermineront
l’ampleur des avantages que le continent et ses habitants pourront en retirer.
Plutôt que de s’occuper à rechercher du pétrole, l’Afrique devrait s’employer à
bâtir son économie des données. Les données constituent aujourd’hui le bien le
plus important, le plus cher et le plus précieux du monde, dont aucune société
ne peut se permettre d’ignorer le potentiel.
La saga du Brexit a montré à l’Europe, sinon au reste du monde, que l’intégration est de loin préférable à la désintégration. L’Asie continue de s’intégrer et de construire une union avec de nouveaux accords commerciaux comme le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, et l’accord commercial du MERCOSUR entre l’UE et le bloc sud-américain – Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay – a finalement été conclu au terme de 20 années de négociations. Le commerce et l’intégration demeurent un élément important d’une solution mondiale pour bâtir un monde prospère.
L’Afrique joue déjà un
rôle de chef de file en matière d’intégration, avec l’adoption récente de
l’Accord portant la création de la Zone de libre-échange continentale
africaine. Elle doit maintenant faire de même en ce qui concerne le débat sur
les données. Les pays africains peuvent revendiquer une position nouvelle et
plus influente dans un monde en mutation, au moment où la communauté
internationale cherche collectivement à concevoir une nouvelle architecture
multilatérale de collaboration en matière de données.
L’Afrique dispose déjà
des outils nécessaires pour faire face à l’évolution des tendances mondiales,
notamment, en sa population jeune dont l’information, les données et les
innovations seront recherchées par tous.
Il existe un certain
nombre de mesures que les responsables politiques africains peuvent prendre
pour mener le débat sur les données. Ils devraient faire un pari intelligent
sur la technologie (comme ils l’ont fait sur le commerce), en faisant en sorte
que ce soit la technologie qui guide la politique et non l’inverse. Ils peuvent
favoriser l’innovation chez les jeunes Africains et cesser d’être alarmistes.
Ils devront mettre en place un organisme commun de droits de propriété
intellectuelle chargé de protéger les actifs de valeur du continent.
L’économie nous apprend que les monopoles ne sont ni justes ni efficaces ; il est peu probable qu’il en soit autrement pour les monopoles en matière de données. Compte tenu de la nature mondiale de l’économie des données et des capacités transfrontalières de collecte et d’échange de produits et services de données, des institutions mondiales comme l’ONU et ses organismes affiliés et les institutions de Bretton Woods ont tous un rôle central à jouer dans l’élaboration des politiques mondiales qui favorisent l’harmonisation et l’interopérabilité des données, tout en garantissant les intérêts collectifs de l’Afrique.
Mais les dirigeants africains devraient tirer les leçons des accords commerciaux passés, prendre leur place à la table des négociations et faire preuve d’initiatives dans les débats mondiaux sur le commerce électronique et les données.
Par Vera Songwe*
Vera Songwe est la Secrétaire générale adjointe de l’ONU et Secrétaire exécutive de la Commission économique pour l’Afrique. Elle s’exprimait ainsi lors du sommet africain du Financial Times (FT Africa Summit) à Londres, le 14 octobre 2019.
[Digital Business Africa] -Alors que le gouvernement éthiopien a annoncé l’ouverture prochaine de son marché des télécommunications avec la fin du monopole de l’Etat, les grands groupes mondiaux sont déjà en embuscade. Après que le géant français Orange ait annoncé son fort intérêt pour ce marché via une reprise des actifs de l’Etat au sein de Ethio Telecom, c’est au tour du géant kenyan des télécoms de se positionner, tout du moins, publiquement.
Ainsi, le Kenyan Safaricom envisage une joint-venture avec le sud-africain Vodacom pour postuler à l’obtention d’une des deux licences qui seront délivrées en 2020 par les autorités éthiopiennes. C’est ce qu’a affirmé à Reuters Mickaël Joseph, le directeur général par intérim de Safaricom. Par contre, le patron de Safaricom ne s’est pas prononcé sur une prise de participation éventuelle d’actifs dans Ethio Telecom.
Notons en rappel que dans une dynamique d’ouverture du marché, le gouvernement éthiopien a annoncé l’ouverture en 2020 du secteur des télécommunications, jusqu’ici marqué par le monopole de Ethio Telecom, l’opérateur public. Cette ouverture se fera un deux volets. D’abord, une privatisation partielle d’Ethio Telecom via une prise de participation minoritaire. Et ensuite, la mise à disposition de deux licences par appel à candidature.
En plus de Orange, de Safaricom et de Vodacom, MTN, l’autre géant sud-africain s’est également dit intéressé par le marché éthiopien. Devant cette éventualité, Ethio Telecom qui risque gros dans cette ouverture, a annoncé l’adoption d’un plan triennal qui vise à le rendre plus compétitif face à la concurrence annoncée.
[Digital Business Africa] – En Côte d’Ivoire, on sait désormais un peu plus sur le fonctionnement du point d’échange Internet national. Selon l’Agence de presse APA, une charte de son fonctionnement a fait l’objet d’une signature entre l’Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), les opérateurs télécoms et les fournisseurs d’accès internet que sont Orange Côte d’Ivoire, MTN Côte d’Ivoire, Moov Côte d’Ivoire, Vipnet et Yoomee.
D’après le directeur général de l’ARTCI, Bilé Diéméléou, cette charte permettra à la Côte d’Ivoire d’avoir une «gestion transparente» de l’internet. Elle est composée de 13 articles répartis en trois chapitres fixe et « les conditions d’adhésion, la qualité de membres, les obligations des membres et les sanctions encourues en cas de défaillance ».
On y apprend notamment que les opérateurs de téléphonie mobile et fournisseurs d’accès internet ont l’obligation de se connecteur au point d’échange Internet national. Jusqu’ici, ces derniers étaient connectés à des infrastructures distantes telles que Paris, Londres ou Washington, ce qui avait un impact sur le coût d’utilisation. Egalement, l’opérateur est tenu de recevoir tout le trafic internet en provenance de tous les acteurs raccordés au point d’échanges internet national à destination de ses clients et services internet.
[Digital Business Africa] -C’était annoncé depuis plusieurs années, et désormais c’est effectif. Le Burkina Faso a définitivement basculé vers la Télévision numérique terrestre (TNT) dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2019. Selon le ministre de la Communication du Burkina, Remis Fulgance Dandjinou qui a accompli l’acte solennelle, il s’agit d’une avancée qui fait du Burkina le premier pays d’Afrique de l’Ouest à migrer à 100% vers la TNT. De ce fait, la population burkinabè a désormais droit à un package TV contenu dans un bouquet qui compte 17 chaînes de télévisions nationales. Il s’agit de l’aboutissement d’un long processus débuté en décembre 2017. Période à laquelle le pays avait lancé son processus de migration vers la TNT.
En 2006, les pays africains avaient massivement accepté de migrer au plus tard le 15 juin 2015 vers la TNT. Une migration qui s’est avéré être un échec cuisant, devant l’impréparation des Etats, englués dans les lourdeurs technico-administratives. Dès lors, l’UIT a fixé une nouvelle échéance pour juin 2020. Mais jusqu’ici, on semble se diriger vers une répétition de l’échec de 2015 en raison des mêmes causes. Un retard qui se répercutera sur la transformation numérique du continent, avec un ralentissement de la progression du haut débit. En effet, la migration vers la TNT devrait permettre de libérer les fréquences dont l’exploitation sera dédiée à l’Internet.
[Digital Business Africa] – La Côte d’Ivoire entend drainer l’expertise singapourienne en matière de technologies. En effet, les deux pays se sont mis d’accord pour renforcer leur coopération dans plusieurs secteurs dont l’agriculture et les Technologies de l’information et de la communication (TIC). C’était à l’occasion de la visite à Abidjan du ministre d’État Singapourien en charge de la coordination des politiques sociales Tharman Shanmugaratnam.
«Nous voulons renforcer notre
coopération au niveau des secteurs privés et des États. La Côte d’Ivoire et le
Singapour sont deux pays importants au niveau économique. Dans les domaine de
l’agriculture, de l’information et de la numérisation le Singapour joue un rôle
important…Nous pensons que nous pouvons apporter cette expérience à la Côte
d’Ivoire», explique le ministre singapourien.
En effet, Singapour apparait comme un modèle mondial de développement avec une santé économique grandement tributaire des TIC. Les TIC représentent le secteur le plus important de l’industrie nationale. Ils ont permis de tirer la croissance du pays vers le haut durant les deux dernières décennies. Le secteur des télécoms et de l’informatique représente 6% du PIB et celui du secteur électronique, 8%. On peut notamment citer entre autre les technologies financières, la e-médecine, la green IT, et les solutions de cyber sécurité.
[Digital Business Africa] – Dans le cadre du Programme régional Ouest-africain de développement des infrastructures de Communication (West African Regional Communications Infrastructure Program ou WARCIP TOGO), le Ministère des Postes, de l’Economie Numérique et des Innovations Technologiques, agissant pour le compte du Projet WARCIP, sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la fourniture, l’installation et mise en service d’une station fixe de contrôle et de gestion du spectre des fréquences radioélectriques pour le centre de contrôle des fréquences de l’Agence Nationale du Spectre des Radiofréquences (ANSR).
Un avis d’Appel d’Offres International (AOI) a été lancé à cet effet par Cina Lawson (Photo), la ministre des Postes, de l’Économie Numérique et des Innovations Technologiques du Togo .
En effet, le ministère précise
que le Gouvernement de la République Togolaise a obtenu un financement de la
Banque mondiale d’un montant équivalant à US$ Trente millions
(30 000 000) pour financer le WARCIP
– TOGO et se propose d’utiliser une
partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à la fourniture, l’installation et la
mise en service d’une station fixe de contrôle et de gestion du spectre des
fréquences radioélectriques pour le centre de contrôle des fréquences de l’ANSR.
Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Ministère des Postes et de l’Economie Numérique, Secrétariat de l’Unité de Coordination du Projet WARCIP-TOGO en écrivant au Coordonnateur du Projet WARCIP (Téléphone : (+228) 22 21 22 63 / 22 20 91 95. Courriel : [email protected] avec copie à [email protected] et [email protected]). Les offres sont reçues jusqu’au 06 décembre 2019 à 10 heures précises TU.
Les détails de l’appel d’offres international intégral ici.
[Digital Business Africa] – Plusieurs médias et observateurs avisés de la scène économique africaine ont salué les performances du Togo dans le 13ème rapport Doing Business 2020 de la Banque mondiale publié le 24 octobre 2019 à Washington aux Etats-Unis. Le pays de Faure Essozimna Gnassingbé a réalisé un bond de 40 places au classement mondial devenant le meilleur pays réformateur d’Afrique en 2019 en matière de climat d’affaires.
Le TOGO a réalisé un ensemble de réformes qui lui ont permis de décrocher ce classement. Et sans surprise, la digitalisation est le principal moteur qui a accéléré ces réformes qui ont hissé le pays à ce rang : Premier en Afrique et troisième dans le classement mondial.
La création d’entreprise facilitée
La principale réforme ayant propulsé le TOGO est celle concernant la création des entreprises. Hawa Cissé Wagué, la Représentante résidente de la Banque mondiale au Togo, explique qu’à ce niveau,le Togo a fait des réformes majeures permettant aux entrepreneurs d’enregistrer leur business en ligne à partir d’un laptop et ce en quatre heures de temps seulement. En se rendant sur le site web du Centre de formalité de création d’entreprises créé à cet effet. « On n’a plus besoin d’aller dans un endroit quelconque pour créer son entreprise. Je trouve que c’est vraiment louable. C’est un changement total… C’était 85 jours en 2012 et l’on est passé à quatre heures en 2019 », relève la Représentante résidente de la Banque mondiale au Togo.
Aussi, les entrepreneurs ne sont
plus obligés de passer par un notaire. Car, le recours à un notaire est
optionnel. « En termes d’économie,
il y a eu une réduction du coût de création d’entreprises. En termes d’impact,
cela a généré 14 milliards de francs Cfa d’économie pour les entreprises et une
augmentation dans la création des entreprises », fait observer Hawa Cissé Wagué.
Concernant l’obtention d’un permis de construire, il y a bien sûr des efforts à faire, mais il y a eu quand même eu des mesures exceptionnelles qui ont été mises en œuvre, dont la réduction des coûts. En plus de cela, la digitalisation a beaucoup aidé avec la soumission des demandes en ligneHawa Cissé Wagué, Représentante résidente de la Banque mondiale au Togo
Obtenir son titre foncier… en ligne
Le second indicateur où il y a eu
beaucoup d’avancées au Togo en 2019 concerne les réformes pour l’obtention d’un
permis de construire. Le Togo a obtenu un score de 64 à ce niveau. D’après Hawa Cissé Wagué, « il y a bien
sûr des efforts à faire, mais il y a eu quand même eu des mesures
exceptionnelles qui ont été mises en œuvre, dont la réduction des coûts ». « En plus de cela, la digitalisation a
beaucoup aidé avec la soumission des demandes en ligne », confesse-t-elle.
Elle explique qu’aujourd’hui, avec la digitalisation des procédures d’obtention d’un permis de construire, c’est beaucoup plus facile et cela a conduit à la transparence. « En plus de cela, la réglementation des inspections non seulement a été adoptée. Dans les années à venir on va constater une amélioration de la qualité de la construction des nouveaux bâtiments », ajoute la Représentante résidente de la Banque mondiale au Togo.
Pour de Sandra Ablamba JOHNSON, la Ministre Délégué, Conseillère du Président de la République en charge du climat des affaires, « les entreprises enregistrées par le Centre de Formalités des Entreprises, ont connu la même tendance haussière soit 11% de progression avec une participation non négligeable des femmes qui s’établie à 26% en fin septembre 2019 ». A cela s’ajoutent les impacts positifs, notamment l’augmentation des crédits dans le secteur des services financiers décentralisés, « secteur dominé essentiellement par les femmes », souligne la Conseillère du Président de la République.
Un autre classement
honore le Togo
Ces résultats encourageants qui démontrent une émergence des femmes dans l’économie togolaise, viennent corroborer les résultats notés dans le rapport 2018 de la Banque Mondiale intitulé « Femme dans l’économie ». Dans ce rapport, indique la ministre délégué, le Togo a eu avec un score spectaculaire de 84,4/100 et occupe la 5ème place en Afrique.
Au niveau de l’obtention des
prêts, la Banque mondiale fait observer que le Togo a obtenu un score de 48/100.
Soit un gain de 8 points sur l’index de l’information sur le crédit. Ici, la
dématérialisation des procédures et des opérations au registre du commerce et
crédit mobilier a joué un rôle significatif.
Accès à l’électricité
Autre réforme où le Togo peut être considérée comme exemple en Afrique, la mise en œuvre des facilités de raccordement à l’électricité. Conscient qu’il est difficile de parler de digitalisation des procédures sans électricité, le pays a réduit de moitié le montant de raccordement des populations et des entreprises à l’électricité. Une baisse des coûts de 50%. Ce qui a entraîné une économie sur les coûts estimée à 650 milliards de Francs Cfa entre janvier 2018 et septembre 2019.
Selon les explications
de Sandra Ablamba JOHNSON, « pour la seule année 2019, le manque
à gagner pour l’Etat au profit du secteur privé dans le secteur de l’énergie,
ceci suite à la réduction des 50% des frais de raccordement, s’établit à 650
000 000 de F.CFA. Il en est de même pour la création d’entreprises où le
montant concédé sur les cinq dernières années s’élève à environ 14 Milliards F
CFA sans oublier, les exonérations prévues dans la loi de finances ainsi que dans
le code des investissements »
De nombreuses autres réformes ont été mises en œuvre. Et d’après le président togolais, Faure Essozimna Ngassingbé, le déclic principal est venu du précédent classement Doing Business qui n’avait pas plu au gouvernement. Les ministres qui ont participé au conseil des ministres qui a suivi ce classement-là « ont eu chaud » indique le président qui n’était pas content. « Mais, ce classement a eu le don de réveiller les acteurs publics. D’où le résultat d’aujourd’hui », se félicite le président qui promet de poursuivre les réformes pour maintenir ce classement. Il engage d’ailleurs l’ensemble des acteurs publics et privés à travailler en synergie pour maintenir le cap.
Le président Faure Essozimna Gnassingbé explique les recettes de la performance du TOGO dans le Doing Business 2020 [VIDÉO]
Comment réussir ce pari d’être meilleur pays
réformateur d’Afrique en raison ? Sandra Ablamba JOHNSON présente deux
ingrédients importants : la volonté politique affirmée du Président de la
République et le pragmatisme et le leadership des plus hautes autorités du pays.
Soit.
[Digital Business Africa] – Selon le 13ème rapport Doing Business 2020 de la Banque mondiale publié le 24 octobre 2019 à Washington aux Etats-Unis, le Togo a réalisé un bond de 40 places au classement mondial devenant le meilleur pays réformateur d’Afrique en 2019 en matière de climat d’affaires.
Le 31 octobre 2019 à l’Hôtel 2 Février à Lomé, le pays
a lancé, présenté et commenté le rapport pays Doing Business 2020. A cette
occasion, Sandra Ablamba JOHNSON, la Ministre
Délégué, Conseillère du Président de la République en charge du climat des
affaires, a donné quelques ingrédients de la percée du Togo dans ce rapport
Doing Business 2020. Digital Business Africa vous propose son discours
intégral.
« Excellence
Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier
Ministre,
Madame la Présidente
de l’Assemblée Nationale,
Madame et Messieurs
les Présidents des institutions de la République,
Mesdames et Messieurs
les membres du gouvernement,
Monsieur le
Vice-Président de la Société Financière Internationale,
Honorables députés à
l’Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs
les Ambassadeurs et Chefs de missions diplomatiques,
Mesdames et Messieurs
les Représentants des Organisations Internationales,
Mesdames et Messieurs
les Représentants du secteur privé et chers partenaires,
Autorités traditionnelles
et religieuses,
Distingués
invités,
Mesdames et
Messieurs,
Sandra Ablamba JOHNSON, la Ministre Délégué, Conseillère du Président de la République en charge du climat des affaires
En ce moment solennel, l’honneur m’échoit de prendre la parole pour souhaiter au nom de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Faure Essozimna GNASSINGBE, la cordiale et chaleureuse bienvenue à toutes et à tous à l’occasion du lancement officiel du Rapport Pays Doing Business 2020 du Togo.
Je voudrais, tout particulièrement vous remercier, Excellence Monsieur le Président de la République, pour votre présence à la présente cérémonie. Permettez-moi également de saluer la présence à vos côtés du vice-président de la Société Financière Internationale du groupe de la Banque Mondiale pour l’Afrique et le Moyen Orient.
Mesdames et Messieurs,
Le Togo, s’est engagé ces dernières années dans un processus
de réformes structurelles de son économie. Des initiatives novatrices sont
prises par le gouvernement pour faire de notre pays, une destination de
premier choix des investisseurs. Des réformes audacieuses opérées ont
favorisé des avancées notables et un bon positionnement de l’économie
togolaise dans les différents classements internationaux. La 17e édition
du rapport Doing Business de la Banque mondiale rendu public le 24 octobre
dernier en est une parfaite illustration.
Pour comprendre le
miracle togolais sur les réformes réalisées ces derniers mois, il faut
de toute évidence se référer à trois choses :
– En premier, les choix opérés par le gouvernement
togolais,
– Secondo, la volonté politique affirmée,
– Enfin, le pragmatisme et le leadership des plus hautes
autorités. En particulier, de Son Excellence Monsieur le Président de la
République dont la détermination reste constante.
Excellence Monsieur
le Président de la République,
Sur la période 2018 -2019, notre pays a amélioré
sensiblement son environnement des affaires sur cinq indicateurs à savoir
la création d’entreprises, l’obtention du permis de construire, le
transfert de propriété, le raccordement à l’électricité et l’obtention de
prêt. Ces performances ont permis alors au Togo de gagner 40 places dans
le classement Doing Business 2020 et d’occuper le 97e rang, faisant de
notre pays, le premier pays réformateur en Afrique et 3ème au monde.
Pour la première fois, notre pays a franchi le cap d’un
classement à deux chiffres, et ce, conformément à vos hautes instructions,
il y’a exactement un an. C’est la plus grande progression dans le monde,
ceci pour la deuxième année consécutive soit, un gain de 59 places en deux
ans.
A ce stade de mon propos, je voudrais rendre un hommage
appuyé à vous Excellence, Monsieur le Président de la République, pour
votre vision et vos orientations qui ont boosté l’atteinte de ces
résultats encourageants.
Cette vision a été matérialisée par la mise en place des
instituions idoines notamment, une cellule spécialement dédiée à
l’amélioration du climat des affaires ainsi qu’un cadre de concertation
public-privé coordonné par Monsieur le Premier Ministre.
Une
synergie d’actions
Cette volonté manifeste ne saurait porter des fruits sans
une synergie d’actions et le concours de différents acteurs notamment,
l’engagement des hommes et des femmes travaillant dans les divers
départements ministériels et du secteur privé ainsi que les partenaires
au développement.
Je tiens également à remercier très sincèrement le Groupe de
la Banque Mondiale et, tout particulièrement les services conseils de la
Société Financière Internationale. Cette performance historique,
au-delà de l’immense satisfaction qui nous anime, constitue un défi de taille.
Excellence Monsieur
le Président de la République,
Distingués
invités,
Au-delà des indicateurs, c’est toute l’économie togolaise qui est impactée avec une tendance à la hausse du taux de croissance porté à 5,3% en 2019 malgré l’environnement économique international peu favorable. Toutes ces réformes ont généré et vont continuer à générer des retombées positives pour notre pays. J’en veux pour preuve l’augmentation des entrées des investissements directs étrangers à destination du Togo, en me référant aux statistiques publiées par la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) en juin dernier (soit une hausse de 15%).
Le trafic maritime a maintenu pour la deuxième année consécutive, sa tendance haussière faisant du port autonome de Lomé, le premier port à conteneurs de la sous-région sans oublier, le nombre non moins important d’agréments délivrés sur les douze derniers mois.
Ce qui aura naturellement une incidence positive sur la
création d’emplois quand nous savons qu’un des critères phares de
validation du dossier d’agrément repose essentiellement sur l’emploi qui
au demeurant reste la priorité du gouvernement.
Les entreprises enregistrées par le Centre de Formalités des
Entreprises, connaissent également la même tendance haussière soit 11%
de progression avec une participation non négligeable des femmes
qui s’établie à 26% en fin septembre 2019. A cela s’ajoutent les
impacts positifs, notamment l’augmentation des crédits dans le secteur
des services financiers décentralisés, secteur dominé essentiellement par
les femmes.
Excellence Monsieur
le Président de la République,
Ces résultats encourageants qui démontrent une émergence des
femmes dans l’économie togolaise, viennent corroborer les résultats
spectaculaires notés dans le rapport 2018 de la Banque Mondiale intitulé «
Femme dans l’économie » et dans lequel notre pays, avec un score de
84,4/100, occupe la 5ème place en Afrique. Il s’agit, encore une
fois, d’une affirmation de cette volonté politique qui consiste à accorder
une place de choix à la femme dans l’économie. C’est d’ailleurs dans cette
optique, que vous aviez instruit d’augmenter pour cette année, la part des
marchés publics aux femmes et aux jeunes de 20 à 25%…
Pour rappel, pour l’année 2018, 25% des marchés ont été
gagnés par les femmes soit plus de 2,5 milliards de FCFA.
Excellence Monsieur
le Président de la République,
Je voudrais ici préciser qu’au-delà des impacts qualitatifs
relatifs au temps et au coût, les réformes opérées tout en constituant
parfois un manque à gagner non négligeable pour l’Etat, devrait être
converti en investissement voire création d’emploi par le secteur privé
qui s’est engagé à jouer sa partition.
En effet, les dernières statistiques, font noter que pour la
seule année 2019, le manque à gagner pour l’Etat au profit du secteur
privé dans le secteur de l’énergie, ceci suite à la réduction des 50% des
frais de raccordement s’établit à 650 000 000 FCFA. Il en est de même pour
la création d’entreprises où le montant concédé sur les cinq dernières
années s’élève à environ 14 Milliards F CFA sans oublier, les exonérations prévues
dans la loi de finances ainsi que dans le code des investissements.
Il s’agira non seulement d’approfondir les réformes entamées, mais aussi de nous attaquer aux indicateurs sur lesquels notre pays a de la marge de progression tout en sachant que ces progrès remarquables nous rappellent aussi, si besoin en était, la nécessité de poursuivre les réformes ambitieuses exigées de nous, afin de contribuer à la mise en œuvre réussie du Plan National de Développement 2018-2022. Sandra Ablamba Johnson
Excellence Monsieur
le Président de la République,
Tout le mérite vous revient dans l’atteinte de ces résultats
reconnus dans les différents rapports. Votre vision pour un Togo prospère
et vos orientations permanentes ne nous autorisent pas à baisser les bras.
Il reste beaucoup à faire.
Aussi, toute l’équipe du climat des affaires et tous les
acteurs mobilisés sur les différentes réformes, par ma modeste voix,
voudrait vous assurer de leur totale détermination à poursuivre les
efforts pour accomplir l’importante tâche qui nous attend.
Extrait du discours de la ministre Sandra Ablamba JOHNSON et résumé discours du président Faure Essozimna Ngassingbé qui explique les recettes de la performance du TOGO dans le Doing Business 2020 [VIDÉO]
Il s’agira non seulement d’approfondir les réformes entamées, mais aussi de nous attaquer aux indicateurs sur lesquels notre pays a de la marge de progression tout en sachant que ces progrès remarquables nous rappellent aussi, si besoin en était, la nécessité de poursuivre les réformes ambitieuses exigées de nous, afin de contribuer à la mise en œuvre réussie du Plan National de Développement 2018-2022.
Je ne saurais clore mon propos sans remercier une fois
encore tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, accompagnent ce
processus en vue de faire du Togo, la terre de destination par excellence
des investissements.
[Digital Business Africa] – Mobile operators can accelerate their 5G network buildout thanks to an integrated software framework based on Intel data-centric technology. Altran, global leader in Engineering and R&D services (ER&D), has created an industry-first disaggregated fronthaul framework based on Intel field programmable gate arrays (FPGAs) that will enable wireless carriers and network equipment manufacturers (NEMs) to accelerate large-scale 5G fronthaul deployment in a scalable manner. The framework was demoed Oct. 22-24 at the Mobile World Congress Los Angeles.
“5G fronthaul networks must dovetail with the wireless ecosystem, and
Altran is uniquely positioned to address the diverse requirements of 5G with
expertise and software assets across the digital stack and the mobile
infrastructure,” said Dominique Cerutti, Chairman and CEO of Altran. “And our
decade-long strategic partnership with Intel helps us build ready-to-deploy
solutions that can dramatically accelerate time to market for our OEM
customers.”
Altran’s Fronthaul Gateway software framework enables radio aggregation from CPRI and eCPRI interfaces for transport over Ethernet networks using IEEE 1914.3 RoE and eCPRI. The framework satisfies demands for low-latency transport and stringent quality of service (QoS), with support for time-sensitive networking (TSN) and telecom timing profiles. Support for the ORAN management plane with NETCONF/YANG and REST application programming interfaces (APIs) enables advanced software defined networking (SDN) capabilities and full programmability. Using Intel’s FPGA with Altran’s Fronthaul Gateway framework, original equipment manufacturers (OEMs) can speed up 5G fronthaul deployment and support new use cases.
The framework also supports full carrier Ethernet features with operations,
administration and maintenance (OAM) and protection. It includes IPv4/v6
routing, IP virtual private networks (VPNs) and Ethernet VPN (EVPN) with
multiprotocol label switching (MPLS), segment routing and a variety of
transport options for deployments that combine fronthaul, mid-haul and backhaul
capabilities.
“Intel FPGAs deliver flexible, programmable acceleration which enables the 5G ecosystem, spanning from virtual BBU to fronthaul gateway appliances and radio units,” said Patrick Dorsey, Vice President of FPGA and Power Product Marketing at Intel. “Intel has invested and delivered solutions that span silicon devices, intellectual property and tools which, in collaboration with innovators like Altran, enable fast time to market of hardware-accelerated 5G fronthaul solutions.”
About Altran
Altran ranks as the undisputed global leader in engineering and R&D
services. The Group offers clients an unmatched value proposition to address
their transformation and innovation needs. Altran works alongside its clients,
from initial concept through industrialization, to invent the products and
services of tomorrow. For over 30 years, the company has provided expertise in
automotive, aeronautics, space, defense & naval, infrastructure &
transportation, industry & consumer goods, life sciences, communications,
semiconductors & electronics, software & internet, finance and the public
sector. The Aricent acquisition extends this leadership to semiconductors,
digital experience and design innovation. Altran generated revenues of €2.9
billion in 2018, with nearly 47,000 employees in more than 30 countries.
[Digital Business Africa] – Pleins feux sur le numérique au Congo Brazza. C’est le moins qu’on puisse dire de la cinquième édition de la version Mag de Digital Business Africa disponible dans les kiosques numériques dès ce 31 octobre 2019. La plateforme web d’informations stratégiques sur le secteur des TIC, des Télécoms et du numérique en Afrique a décidé de faire le point sur le développement de l’économie numérique dans ce pays dirigé par Denis Sassou Nguesso. Le président de la République fait d’ailleurs la Une du Magazine.
Digital Business Africa, dans ce numéro spécial, a donné la parole aux acteurs clés du numérique au Congo. A commencer par le président de la République dont les propos sont rapportés dans le magazine. Denis Sassou Nguesso donne sa vision du développement du numérique et met en avant les bienfaits et avantages de la coopération sino-africaine en général et sino-congolaise en particulier dans le secteur des technologies. Pour compléter cela, son conseiller, Chef du département TIC et Télécoms de la Présidence de la République, Yves Ickonga, expliquera dans un entretien pourquoi le président mise tant sur la Chine.
Digital Business Africa N°005
Le ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique, Léon Juste Ibombo, invité du mois, dans une interview dense de six pages, explique comment le pays a défini sa stratégie de développement de l’économie numérique et présente les axes de cette stratégie baptisée « Congo Digital 2025 ».
Plus encore, le ministre présente en détails comment les
investisseurs du secteur du numérique peuvent s’implanter au Congo Brazza en
montrant les avantages et mesures incitatives proposées par le gouvernement. Tout
comme il met un accent sur l’implication du président congolais dans ce
secteur.
Les efforts du régulateur (ARPCE) pour baisser les coûts des télécommunications sont également présentés dans cette édition spéciale. Il en va par exemple de l’accord signé entre le Gabon (ARCEP) et le Congo (ARPCE) pour la suppression des tarifs de roaming dès 2020. Le DG de l’ARPCE, Yves Castanou, présentera par ailleurs les avancées que fait le pays en vue du développement de l’économie numérique. Aussi, en coach, Yves Castanou ne manquera pas dans cette édition de donner des conseils aux entrepreneurs du numérique sur les clés du succès. Il reste convaincu que des Congolais, dans un horizon pas très lointain, créeront des applications et solutions numériques qui seront utilisées partout dans le monde, y compris aux Etats-Unis.
Parlant de ces entrepreneurs du numérique, ils ne sont pas oubliés. Deux parmi eux sont présentés dans Digital Business Africa N°005. Ils expliquent leurs projets et leurs solutions. Le mini dossier de cette édition spéciale est consacré au Salon Osiane, le plus grand événement consacré au numérique dans le pays. Les grands temps forts de l’édition 2019 sont présentés, mais surtout les grandes lignes de la préparation de l’édition 2019 d’Osiane. Luc Missidimbazi, le président de PRATIC, l’association organisatrice de cet évènement, nous dira plus dans un entretien.
Plusieurs autres sujets d’intérêt comme l’action des
opérateurs des communications électroniques sont abordés dans cette édition
spéciale Congo Brazza nécessaire aux décideurs africains, européens et
asiatiques du secteur des TIC, des télécoms et du Numérique.
Par Digital Business Africa
Cinq moyens pour acheter la version Mag de Digital Business Africa
4 – Vous pouvez également Acheter via PayPal. A partir du
compte PayPal.Me/DigitalBusinessAfric/3 (Une fois le
paiement effectué vous recevrez un code d’accès pour la lecture ou alors le PDF
dans votre boite mail -Mail de paiement-).
5 – Achetez via Paiement mobile :
Envoyez un transfert de 1 500 F.Cfa aux numéros suivant :
Une fois le paiement effectué : Envoyez par Message (SMS ou WhatsApp) au même
numéro “Pour Achat DBA N°005 + [email protected] + Le Message du Transfert
d’argent ”
Vous recevrez un code d’accès pour la lecture ou alors le PDF dans votre
boite mail.
[Digital Business Africa] – L’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep) sort de son silence et impose à l’opérateur de téléphonie mobile MTN Bénin, un dédommagement conséquent pour tous les abonnés, suite à la panne intervenue sur son réseau, le 17 octobre 2019.
En effet, après une séance de travail qui a regroupé l’Arcep, les associations de consommateurs et les responsables du réseau MTN, une décision plus ou moins acceptable a été prise de commun accord. Les trois parties ont convenu de la manière la plus responsable dont les abonnés victimes de ce désagrément, doivent être remboursés.
Il
a ainsi été question, d’« Offrir aux abonnés du crédit qu’ils pourront
utiliser pour acheter le ou les services de leur choix et permettre au réseau
de fonctionner normalement, est la meilleure option qui valle pour soulager les
consommateurs dans le cadre des mesures relatives aux perturbations qu’a
connues le réseau de MTN et qui affecte ses abonnés », est la conclusion à laquelle ils
sont parvenus à l’issue de la séance tenue hier mardi 22 octobre 2019.
Suivant cette logique, les 30 minutes de communications et 500 Mo offerts par le réseau de téléphonie mobile le 26 octobre 2019, suite aux perturbations intervenues dans la journée du 17 octobre 2019, sans avertissement ne sont pas à considérer.
Il convient de rappeler que MTN Bénin est le plus grand réseau enregistrant un nombre important d’abonnés à son actif. Suite aux interférences survenues entre les 16 et 17 octobre 2019, certains ont parlé de non professionnalisme des services compétents en la matière. Il faut indiquer que cette simple coupure a créé d’énormes dégâts à l’endroit des opérateurs économiques comme d’autres acteurs de tout bord.
[Digital
Business Africa] – La jeune pousse, spécialisée
dans les services d’interconnexion et d’intégration de messagerie mobile a
développé une offre de communication multicanale innovante et interopérable en Afrique de l’Ouest. A
l’issue d’un tour de table, LAfricaMobile vient de lever 300 millions de F CFA
auprès du fonds d’investissement Teranga Capital et de la société lyonnaise (France) Abysse. Ce
financement servira à accélérer le déploiement sous régional de la start-up
sénégalaise et à renforcer son activité de recherche et développement.
LAfricaMobile est la première plateforme de communication multi-opérateurs et multicanale d’Afrique de l’Ouest. C’est une start-up de Services à Valeur Ajoutée (SMS, USSD, voix, airtime) spécialisée dans les services d’interconnexion et d’intégration de messagerie mobile pour les entreprises. Elle compte aujourd’hui plus d’une centaine de clients dans plus de dix pays et a interconnecté plus de 20 opérateurs télécoms.
Elle offre des services de SMS pour mener des campagnes marketing, des services USSD (codes #2121#) pour simplifier la communication avec les consommateurs, du « push vocal » pour envoyer des messages vocaux aux personnes analphabètes dans les langues locales africaines, ou encore une application gérant la distribution de crédit téléphonique (« air time »).
L’innovation de
LAfricaMobile réside dans l’interconnexion et l’interopérabilité de différents
systèmes et opérateurs simplifiant la vie des entreprises et des consommateurs.
Participer concrètement au développement de l’Afrique grâce
aux TIC
LAfricaMobile a été créée par deux jeunes de la diaspora sénégalaise, Malick Diouf et Oumar Diallo. « Nous avons pour ambition de participer activement et concrètement au développement du continent via les TIC et de faire du téléphone mobile un levier de croissance pour toutes les entreprises et les organisations en Afrique », a déclaré Malick Diouf. Leur mission : accompagner et connecter les entreprises aux utilisateurs de téléphonie mobile.
La start-up vient de conclure un
partenariat avec Teranga Capital et Abysse. Olivier FURDELLE, Directeur Général de Teranga
Capital témoigne : « Nous sommes enthousiastes à la suite de ce
partenariat conclu avec LAfricamobile et la holding Abysse. Le promoteur Malick
Diouf est un entrepreneur brillant qui a su hisser sa start-up au premier rang
de la créativité et de l’innovation en Afrique de l’Ouest. Notre investissement
permettra de poursuivre cette impulsion de Recherche et Développement en
attirant les talents pour accompagner les aspirations de croissance. Au-delà de
l’apport financier, nous contribuerons à la réflexion stratégique,
organisationnelle et à la consolidation du système de gouvernance. Avec cette
nouvelle collaboration, nous avons l’ambition d’accélérer la
« disruption » des modes de communication mobile à grande échelle.
Nous nous réjouissons de réaliser cet investissement avec Abysse un acteur de
référence des Services à Valeur Ajoutée (SVA) en Europe, qui, au-delà de son
concours financier, apportera son expertise métier ».
LAfricaMobile, l’essor des TIC en Afrique passe par la digitalisation des messages et des différentes façons de communiquer.
Abysse est la société holding patrimonial d’un entrepreneur lyonnais spécialisé dans les télécoms et le marketing Mobile : Bruno Laurent. « Accompagner une jeune pousse africaine à sa création était à l’origine un témoignage de confiance et de respect vis-à-vis d’un ancien collaborateur et ami, Monsieur Malick Diouf », a-t-il expliqué. « Au vu de son développement, et de ses ambitions il nous est apparu nécessaire d’être accompagné par une société de capital investissement active sur ce continent ».
Teranga Capital Teranga Capital est une société d’investissement à impact, dédiée au financement et à l’accompagnement de petites et moyennes entreprises « PME » à fort potentiel au Sénégal et en Gambie. Son objectif est d’apporter une solution innovante pour répondre aux besoins de financement des PME, pour des tickets d’investissement par PME compris entre 50 millions et 300 millions FCFA. Teranga Capital s’adresse aux PME à fort potentiel de croissance issues de tous les secteurs d’activité et régions du Sénégal et de la Gambie. Elle renforce les fonds propres et devient actionnaire minoritaire des PME sur un horizon de temps de l’ordre de cinq ans, et assure un accompagnement actif et personnalisé en fonction des besoins spécifiques de chaque entreprise en portefeuille. Les entreprises accompagnées visent ainsi à être appuyées dans la formalisation de leur gestion, le renforcement de leur organisation, leur montée en compétences et l’accélération de leur développement commercial. Teranga Capital est ancrée au Sénégal et a levé quatre milliards de Francs CFA auprès d’acteurs de renom : Investisseurs & Partenaires (I&P), le Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques (FONSIS), la SONATEL, ASKIA Assurances, la Société Générale des Banques au Sénégal (SGBS), Africarena Ventures et plusieurs investisseurs individuels sénégalais. En vertu de sa mission, Teranga Capital vise à apporter une contribution complémentaire aux dispositifs de soutien à l’entrepreneuriat en place au Sénégal, et à collaborer avec tous les acteurs de l’environnement des PME au Sénégal. Par Digital Business Africa. Source : Communiqué.
Prix Nobel de l’Economie en 2014, Jean TIROLE avait consacré une partie importante de ses travaux au phénomène qu’est la plateforme. Ainsi, considérée comme le parangon de toute l’économie collaborative, aussi appelée « ubérisation », du partage et des services à la demande en ligne, elle-même pilier de l’économie numérique, aujourd’hui reconnue comme la mamelle nourricière et vectrice de la soit-dite quatrième révolution industrielle, la plateforme a été conceptualisée dans le cadre de la macro-économie et sous l’angle du marché concurrentiel. Nonobstant, la plateforme n’en demeure pas moins un objet juridique duquel il est un intérêt certain de ressortir des champs matériels et des responsabilités (C), notamment au regard de la définition et de la typologie (A), et, du modèle économique et des activités (B).
DEFINITION
ET TYPOLOGIE DES PLATEFORMES EN LIGNE
Définition
de la plateforme
Il
n’existe pas réellement une définition consensuelle de la plateforme, mais la
nature protéiforme du phénomène permet diverses approches de saisie.
Définition terminologique
physique. Dans cette optique, la plateforme se décline comme
une étendue plane, et qui renvoie non seulement à l’idée de platitude mais
aussi à celle d’égalité des intervenants.
Définition énumérative.
Elle permet de désigner de plateforme, en rapport avec les nombreux usages qui
en sont faits, les places de marché, les moteurs de recherche, les applications
mobiles, les sites collaboratifs et de rencontres, les réseaux sociaux, les comparateurs,
etc.
Définition d’hybridité. La
plateforme, bien que considérée comme intermédiaire d’internet n’a pu être
assimilable ni au concept d’hébergeur ni à celui d’éditeur. Elle représente
pourtant une conciliation entre les hébergeurs et les éditeurs parce qu’elle
offre à la fois les services relevant de ces deux catégories.
Tentative de définition. Une
plateforme est un intermédiaire dont l’activité est d’organiser la fourniture
d’un ou plusieurs services de communication au public. La plateforme est donc
un marché qui met en relation soit des demandeurs avec des offreurs de services
(marché biface), soit des demandeurs et des offreurs de services ainsi que
d’autres agents économiques (multifaces).
Solution du droit français :
qualification de la plateforme. Au moyen de l’article 49 de la Loi
pour une République numérique, transposé dans l’article L.111-7 du code de la
consommation, le droit français n’a pas défini la plateforme mais, lui a trouvé
une qualification en ces termes :
« Est qualifiée d’opérateur
de plateforme en ligne toute personne physique ou morale proposant, à titre
professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au
public en ligne reposant sur : le classement ou le référencement, au moyen
d’algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou
mis en ligne par des tiers ; ou la mise en relation de plusieurs parties en vue
de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du
partage d’un contenu, d’un bien ou d’un service. »
Cette
approche pourrait s’étendre dans les ordres juridiques d’obédience
romano-germanique ou communautaire européenne non seulement parce que les
marchés et les échanges économiques ont besoin d’uniformisation en ce qui
concerne les règles juridiques, mais aussi parce que cette homogénéisation est
le gage de compatibilité des objets juridiques et d’intelligibilité des concepts.
Typologie
des plateformes en ligne
Typologie au regard des activités. En considération des activités consuméristes,
de marché et commerciales, on distingue les plateformes non spécialisées, les
plateformes de mise en relation, d’échanges ou de partage, les plateformes
d’avis, et les plateformes de classement et de référencement. C’est ici
qu’interviennent les activités d’infomédiation et d’intermédiation.
Typologie des formes.
Sur le plan des formes et donc de la nature du bien qui fait l’objet de l’intermédiation,
il y a les plateformes de contenu qui font de l’intermédiation de
l’information, les plateformes de travail sur lesquelles s’effectue la
facilitation de la rencontre entre la demande et l’offre de services, et les
plateformes de capital qui facilitent l’échange de capitaux.
Typologie des modèles.
Dans l’ouvrage de Nick SRNICEK, Capitalisme
de plateforme. L’hégémonie de l’économie numérique, Montréal, Lux,
coll. « Futur proche », 2018, il est fait état de cinq catégories de
modèles de plateformes : la plateforme publicitaire qui consiste à
extraire de l’information pour vendre de l’espace publicitaire, la plateforme
nuagique qui loue de l’équipement à la demande, la plateforme industrielle qui
vise à transformer la production industrielle en processus produisant des
données, la plateforme de produits qui transforme les produits en services sous
forme de location ou d’abonnement, et la plateforme allégée qui réduit les
actifs au minimum et dégage des profits en baissant au maximum leurs coûts de
fonctionnement.
Typologie au regard des agents et
intervenants. En considération de la prise en compte
des agents ou intervenants des plateformes, on peut trouver les types de plateformes suivants
: consumer to plateform to consumer, consumer to plateform to business, business to plateform to business.
MODELE
ECONOMIQUE, ACTIVITES, AGENTS ET MONNAIES DES PLATEFORMES EN LIGNE
Modèle
économique et monnaies des plateformes en ligne
Modèle économique. La plateforme classique repose sur un modèle économique à deux ou plusieurs faces dont l’une est gratuite et l’autre payante. Le service n’est pas forcément rémunéré en numéraire mais, il y a des données sur les agents économiques qui constituent la marchandise transférée à prix d’or aux autres agents, notamment ceux qui supportent les frais d’entretien et de développement économique de la plateforme. Les plateformes sont venues casser les schémas habituels c’est-à-dire le modèle vertical traditionnel de la consommation sur la base duquel tout le système de la consommation et de la concurrence a été construit et fonctionne avec des rapports bipartites de la distribution des produits et services. Les plateformes multifaces se sont ainsi avérées le ressort le plus puissant de la croissance rapide du commerce électronique et digital en ce sens qu’elles permettent aux demandeurs et fournisseurs de services et de biens d’échanger directement entre eux, mais aussi permettent aux petites entreprises d’atteindre, aisément et à moindres coûts, une quantité très importante de clients à l’échelle mondiale.
Données et marchés subsidiaires.
Le phénomène de plateforme met en présence plusieurs marchés. Il y a ce marché
apparent dont les services paraissent gratuits pour les utilisateurs. Il y a
aussi d’autres marchés subsidiaires où la rémunération est de mise. Ainsi, le
développement des plateformes a permis l’émergence de nouveaux acteurs à
savoir : les opérateurs de téléphonie, les producteurs de données
c’est-à-dire consommateurs, clients, abonnés, les financiers, les data
brokers c’est-à-dire les intermédiaires marchands.
Effet des réseaux.
C’est le bassin d’utilisateurs d’une plateforme qui fait la valeur du réseau
considéré, le but étant pour la plateforme d’atteindre le seuil utile
permettant d’accroître le nombre d’utilisateurs. Ainsi, la valeur de la
plateforme est proportionnelle au nombre coefficié de ses utilisateurs.
Monnaies.
Les plateformes en ligne font usage de deux types de monnaies : l’argent et les
données. Les données des utilisateurs gratifiés sont la contrepartie des
services offerts : ceci est particulièrement indiqué pour les plateformes
dites « gratis ». Par contre, pour les plateformes payantes, c’est
l’argent qui est la monnaie : elles sont payées sous formes soit de droits
d’accès des offreurs de services à la plateforme, soit sous forme de
pourcentages prélevés sur les gains réalisés sur des transactions effectuées au
moyen de la plateforme. Il en résulte deux observations : non seulement la
gratuité n’est qu’apparente car, il est de règle que lorsque c’est gratuit
c’est le bénéficiaire du service qui est le produit, mais aussi qu’il y a un
risque de double paiement étant entendu que les offreurs de services obtiennent
en même temps des données des demandeurs de services et de l’argent des autres
agents économiques de la plateforme.
Activités
des plateformes en ligne
Deux
activités génériques constituent le nerf de la plateforme :
l’infomédiation et l’intermédiation.
Infomédiation. Elle consiste en la mise à disposition des intervenants des informations classées et référencées au moyen des algorithmes informatiques. Ces informations peuvent porter sur les biens et services matériels, des contenus numériques, des données produites et fournies sous forme numérique c’est-à-dire applications, jeux numériques, logiciels, des services numériques c’est-à-dire tout service permettant au consommateur de créer, traiter ou stocker des données sous forme numérique, ou permettant toute autre interaction avec ces données. Les biens, services et contenus sont proposés par des tiers et non par l’opérateur de la plateforme.
L’enjeu
de l’infomédiation est de telle importance que c’est à la suite du classement
et du référencement que la mise en relation des parties du marché est opérée.
Ce qui signifie que l’absence de l’infomédiation est synonyme de mort
économique d’un agent offreur de biens et services sur une plateforme
numérique. Autrement dit, le classement et le référencement des informations
est au cœur des grands enjeux des fournisseurs, notamment en ce qui concerne
leur visibilité commerciale et la primauté concurrentielle induite, surtout
lorsqu’elle est financée par la partie intéressée.
Intermédiation.
Elle consiste en la mise en relation de plusieurs parties. Elle a pour but soit
la vente d’un bien soit la fourniture d’un service soit l’échange ou le partage
de contenus, biens ou services ou l’un de ceux énumérés au titre de
l’infomédiation, y compris toute l’économie collaborative entre consommateurs.
Répartition des activités.
Au titre des activités des plateformes, une analyse de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE),
reprise dans son étude intitulée « Le
rôle des plateformes numériques dans la collecte de la TVA/TPS sur les ventes
en ligne (OCDE, Mars 2019), et basée sur l’enquête « Cross-border E-Commerce
Shopper Survey 2017 » réalisée par de l’International Post Corporation (IPC), montre la
répartition ci-après des acteurs du commerce électronique mondial par
catégorie : 57 % pour les trois plus grandes plateformes numériques, 33 %
pour les vendeurs et 10 % pour les autres plateformes.
Agents
des plateformes en ligne
Deux
catégories majeures d’intervenants animent les plateformes en ligne : les
courtiers et les mandataires.
Coutier.
Le courtage est l’acte par lequel une personne met en relation deux ou plus de
personnes qui désirent contracter. Dans le cadre des activités d’une plateforme
en ligne, on peut supposer ou présumer un accord implicite de courtage :
dans ce cas l’on est assez proche de la théorie juridique de la règle
supplétive ou interprétative de volonté.
Mandataire.
Le mandat est un acte par lequel une personne est chargée de représenter une
autre pour l’accomplissement d’un ou plusieurs actes juridiques. Le mandat
peut-être conventionnel, juridictionnel, implicite ou légal.
CHAMPS
MATERIELS ET RESPONSABILITES JURIDIQUES : CAS DU DROIT FRANÇAIS
Les
questions de champs matériels et de responsabilités juridiques relatifs aux
plateformes, leurs activités et l’incidence sur leurs intervenants ne
pourraient être traitées dans l’abstrait sans un adossement sur un ordre
juridique déterminé. Le choix a été porté sur le droit français.
Champs
matériels des plateformes
Champ personnel.
La plateforme elle-même n’est pas saisie par le droit. C’est l’opérateur de
plateforme, c’est-à-dire la personne qui met en place le processus
algorithmique, qui est saisi par le droit.
Champs matériels au regard des activités. En considération de leurs activités, les plateformes en ligne interfèrent tantôt sur le terrain du droit de la consommation, tantôt sur celui du droit de la concurrence. Le droit de la consommation concerne beaucoup plus les demandeurs non professionnels de biens et services mis en échange sur la plateforme, alors que la concurrence ne regarde que les offreurs de biens et services en ligne.
Champs matériels au regard des
missions dévolues aux intervenants. Sous l’angle des
missions, le droit civil organise les relations pour ce qui est des mandataires
puisque le mandat est un acte civil. Par contre c’est le droit commercial qui
s’occupe du courtier étant donné que le courtage est un acte de commerce.
Champ matériel au regard de la nature
du contrat. Les obligations des activités des plateformes relèvent
du contrat à distance c’est-à-dire un « contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre
d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la
présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le
recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance
jusqu’à la conclusion du contrat » (article
L.121-16 1° du code de la consommation, résultant de la loi n° 2014-344 du 17
mars 2014 dite Loi pour la confiance dans le numérique).
Responsabilités
relatives aux plateformes
Absence de responsabilité de la
plateforme en ligne.
·
Règle principielle catégorielle
de la responsabilité des intermédiaires techniques de l’internet. La Directive 2000/31/CE du Parlement
européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques
des services de la société de l’information, et notamment du commerce
électronique, dans le marché intérieur dite directive sur le commerce
électronique, transposée en droit français au moyen de la Loi n°
2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, fait
bénéficier aux intermédiaires
de l’internet d’un régime dérogatoire de responsabilité qui vise à concilier la
neutralité du net, la liberté d’expression mais aussi la lutte contre les
contenus illicites en ligne. En vertu de ce régime, l’hébergeur,
c’est-à-dire celui qui fournit un service de la société de l’information consistant
à stocker des informations fournies par un destinataire du service,
n’est pas responsable des informations stockées à la demande d’un
destinataire du service. Mais, deux conditions sont instituées pour
bénéficier de cette exonération : l’hébergeur ne doit pas avoir
effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicite, d’une
part, l’hébergeur, dès le moment où il a de telles connaissances, doit agir
promptement pour retirer l’information ou la rendre impossible d’accès. Enfin,
une juridiction ou une autorité administrative peut exiger que l’hébergeur
mette un terme à une violation. De même, un Etat membre de l’Union Européenne peut
ériger des procédures à l’effet de procéder au retrait ou à l’interdiction
d’accès d’informations ou d’actions illégales. La plateforme n’avait pas été expressément
visée dans les instruments sus mentionnés, mais par analogie et au regard de
l’hybridité de la plateforme, relevée supra, l’on peut lui étendre ce régime.
·
En raison de ce régime favorable,
il y a absence de deux types de responsabilité. D’abord il n’y a pas de responsabilité
de la plateforme en cas de non exécution du contrat de vente de fourniture de
prestation ou d’échange ou de partage convenus entre les agents ou parties en
relation. En second lieu, il y a aussi absence de responsabilité du fait des
préposés car, il n’y a ni relation hiérarchique de type employé et salarié, ni
de coresponsabilité de type traitant et sous-traitant.
· Antinomie et contradiction de la responsabilité. Il pourrait exister une contradiction entre le régime dérogatoire de responsabilité et les devoirs de clarté, de loyauté et de transparence exigés des plateformes au titre de l’activité d’infomédiation. Avec l’observation de ce devoir, on ne demande pas à la plateforme d’être neutre : on lui demande de dire et d’expliquer pourquoi elle ne l’est pas. Ceci pourrait-il induire la connaissance détaillée des échanges qui s’opèrent sur la plateforme, annihilant ainsi le privilège de responsabilité sous condition dont elle est pourrait se prévaloir par ailleurs ?
Responsabilités relevant de la
plateforme en ligne.
Subsistance des régimes de responsabilité classique. En dehors de la considération de la nature empruntée au régime dérogatoire de responsabilité dont bénéficient les hébergeurs et les fournisseurs d’accès internet, tous les autres aspects non correspondants des activités et des agents des plateformes tombent sous l’empire des régimes classiques de la responsabilité civile, commerciale, administrative ou pénale, qu’elle soit d’origine contractuelle ou d’essence délictuelle.
Responsabilité de plein droit du cybervendeur et de l’exploitant de la plateforme. Solution du droit français de la consommation. La responsabilité de plein droit du vendeur sur la plateforme est consacrée par l’article 15 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique, et qui exige de ce dernier d’être pleinement responsable, indépendamment de toute faute, à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations qui en résultent, y compris les obligations devant être exécutées par d’autres prestataires de service dans le cadre de la même prestation. Cette responsabilité est plus proche de celle incombant au mandant.
Responsabilité pour dol. Le devoir de d’information incluant les devoirs de clarté, de loyauté et de transparence, est d’une grande importance vis-à-vis du consommateur et du fournisseur. D’un côté, il signifie le droit de savoir pour le consommateur ou demandeur de services en ligne, lui permettant de comprendre pourquoi on lui propose tel ou tel bien ou service plutôt que tel autre, ainsi que les modalités de la transaction. De l’autre côté, il s’agit du droit pour le fournisseur ou offreur de services en ligne de savoir pourquoi et comment il est classé, les modalités d’un meilleur classement ou référencement, les causes et modalités d’un bannissement, déférencement ou reclassement. La responsabilité induite dans le cadre de l’asymétrie d’information sur la plateforme peut relever de la qualification de dol c’est-à-dire une manœuvre d’un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur.
Responsabilité pour abus de position dominante. Les pratiques assimilables à l’abus de position dominante dans l’internet sont les suivantes : le déférencement discriminatoire, le refus d’accès à une infrastructure essentielle immatérielle c’est-à-dire une infrastructure indispensable et difficile à recréer, la manipulation de scores de référencement et de présentation de produits, le conditionnement d’octroi de licence à la pré installation de navigateurs particuliers pour obtenir une licence, l’obligation de conclure des accords d’anti fragmentation c’est-à-dire des engagements de ne pas vendre des systèmes d’exploitation mobiles modifiés préalablement à l’installation des applications dont on est propriétaire, la dépendance d’usage des plateformes, la privation de la liberté de fixation de ses prix, la concurrence déloyale par violation de la loi.
DEFIS DES PLATEFORMES EN LIGNE
Fiscalité. La plateforme pose le problème de l’évasion fiscale du produit de la valeur générée sur les activités qui y ont cours. Elles devraient faire montre d’une véritable implication pour prélever et transmettre le montant des transactions des usagers à l’administration dédiée.
Concurrence déloyale. La concurrence déloyale des plateformes sur des activités encore exercées de manière classique est cause de mort programmée desdites activités.
Pouvoir des objets connectés. Les objets connectés aux plateformes sont les interfaces visuelles et vocales. Ils ont de plus en plus tendance à devenir des plateformes par eux-mêmes en raison des solutions d’infomédiation et d’intermédiation qu’ils proposent à leurs utilisateurs : fourniture d’adresses, informations relatives à la météorologie, aux prix, aux itinéraires, à la disponibilité des services et biens.
Bonnes pratiques. Les plateformes devraient s’auto discipliner pour soutenir et respecter, à long terme, les bonnes pratiques en ce qui concerne le devoir général d’information comprenant les devoirs de loyauté, de clarté et de transparence.
Retour de la solidarité sociale. Les plateformes souffrent de la forte capitalisation de l’économie collaborative dont le but était justement de s’en départir. Les plateformes devraient se donner les moyens d’évincer cela pour de nouveau devenir les vectrices du sens du partage.
Organisation et régulation. Sur ce point, l’influence et la sphère des activités des plateformes en ligne dépassant le cadre des espaces économiques protégés et des ordres juridiques déterminés, il pourrait y avoir une double approche. Au niveau des pays, il n’est pas opportun de légiférer par petits bouts. La solution est de légiférer et de réglementer largement et complètement car, la plateforme démontre à suffisance qu’elle est le pilier de l’économie numérique, et donc elle embrasse touts les aspects qui s’y rapportent. Au niveau planétaire, il serait intéressant d’homogénéiser et de rapprocher les règles afin des les rendre applicables, invariablement d’un espace économique à un autre et d’un ordre juridique à un autre.
CE QU’IL FAUT RETENIR
Les
activités et le modèle économique des plateformes a favorisé l’émergence de l’économie
des données qui, elle-même, a permis de créer de nouveaux modes de production
de la valeur, par l’anticipation des besoins des consommateurs, des clients ou
des usagers, par l’adoption des stratégies et des opérations, par la création de
nouvelles branches d’activités économiques, et notamment la collecte,
l’analyse, la reproduction, le stockage, l’agrégation, la corrélation, la
circulation des données.
Avec
les plateformes, la création de la valeur des entreprises, initialement
orientée vers la production des marchandises, a trouvé dans les données le
moteur de leur croissance et de leur vitalité économique. Les plateformes sont
ainsi devenues peu à peu et insidieusement propriétaires de l’infrastructure qu’est
la société, en raison de leur position de monopole sur l’extraction et la
circulation des données.
Entre la macro-économie et les problématiques juridiques, les plateformes connaissent la montée en puissance des lois et de la logique impitoyables de marché nourries par l’explosion de la demande de services et biens, et le décentrement des cadres classiques séculaires des échanges. Alors même qu’elles sont rangées dans la catégorie d’intermédiaires, il ne se fait aucun doute que les plateformes contrôlent et commandent les règles du jeu : ce qui devrait leur faire prendre conscience de leurs responsabilités considérables face aux défis de l’économie numérique.
Par Laurent-Fabrice
ZENGUE*
Laurent-Fabrice ZENGUE est le Chef de la Cellule des Etudes et de la Réglementation à la Division des Affaires Juridiques du Ministère des Postes et Télécommunications (Cameroun). Il est Juriste, spécialisé en Droit du numérique et des données et Diplômé de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
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