[
Digital Business Africa] – Le géant américain
Google a finalement conclu le 26 septembre 2019 avec les autorités françaises un accord en vue de régler définitivement ses contentieux avec l
’administration fiscale ainsi qu’avec la Justice. Il s’agit d’un accord en deux volets passé entre Google et le Parquet national financier (PNF) qui porte sur un total de presque 1 milliard d’euros, à payer par la firme aux autorités françaises.
Le premier volet est relatif à une Convention judiciaire d’intérêt public (Cjip). Suivant les termes
de cette Convention, Google s’est engagé à verser 500 millions d’euros, avec en
contrepartie l’arrêt des poursuites. Pour sa part, le second volet porte sur un
montant de 465 millions d’euros qui représente des “taxes additionnelles” résultantes des précédents résultats
financiers de Google France.
“Cet accord solde tous les contentieux avec Google, c’est une somme très proche de ce que nous demandions à l’origine”, a réagi dans une interview au Figaro le ministre français des Comptes publics, Gérald Darmanin. En effet, les autorités fiscales françaises réclamaient un montant initial de 1,6 milliard d’euros. Par la suite, ce montant avait été révisé pour chuter à 1,115 milliard d’euros. L’accord aujourd’hui trouvé intervient alors qu’un pourvoi en cassation était introduit devant le Conseil d’Etat. Désormais, cette procédure est caduque.
Ecrit par Jephté TCHEMEDIE
Avez-vous aimé ce texte? Vous aimerez sans doute bien d'autres. Rejoignez notre canal Telegram et notre chaîne WhatsApp pour ne rien manquer de nos infos stratégiques et de nos exclusivités. Aussi, merci de nous laisser un petit commentaire au bas de cet article.
Par ailleurs, ne manquez pas la première édition du Salon de l’e-Gouvernance et de l’innovation digitale en Afrique (E-Gov’A), qui se tiendra du 14 au 16 mai 2026 à Yaoundé, sous le haut patronage du Ministère des Postes et Télécommunications.
Organisé par l’association Smart Click Africa et Digital Business Africa, cet événement réunira décideurs publics, organismes de développement, institutions publiques, entreprises, experts et acteurs privés de l’Afrique autour du thème : « Intelligence artificielle et e-gouvernance : bâtir des services publics efficaces dans une Afrique cashless et paperless ».
Plus d’infos sur www.e-gov.africa et via mail [email protected].
Bonne navigation !
