Paul Biya aurait validé l’abattement fiscal de 60% accordé à MTN et à Orange

(TIC Mag) – Dans sa livraison du 1er février 2016, Le Quotidien de l’Economie revient sur le rapport récemment publié par la Commission nationale anticorruption (Conac) à l’encontre des opérateurs télécommunications. Notamment sur les accusations de non-paiement de certaines taxes et redevances au Trésor public.

Dans son rapport, la Conac avait relevé un abattement illégal de la taxe de 60% concédée par le gouvernement aux opérateurs MTN et Orange : « Cette libéralité équivaut purement et simplement à un cadeau de 52 560 058 300 Fcfa, lequel cadeau est généreusement alloué, sur le dos de l’Etat, à Orange Cameroun pour 28 339 783 500 Fcfa et à Mtn Cameroon pour 24 220 274 800 Fcfa», concluait le rapport.

D’après LQE, cet abattement aurait été validé par le président de la République : « Paul Biya a donné son accord pour que s’engagent des négociations entre le gouvernement et les opérateurs pour ce qui est des redevances et taxes dues à l’Agence de régulation des télécommunications (ART). Le 23 janvier 2015, le secrétaire général de la présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh, a écrit au SG/PM pour information du Premier ministre que le président de la République donne son accord pour une négociation avec les deux opérateurs afin de trouver un accord dans l’intérêt des deux parties », affirme le journal.

Après la tenue des négociations, le journal ajoute que les conclusions ont été rapportées au chef de l’Etat, qui a ensuite personnellement ordonné l’abattement des 60% aux opérateurs MTN et Orange : « Selon les indications du SGPR, l’arrangement trouvé sous l’égide du Premier ministre, et paraphé par les ministres des Finances et des Postes et télécommunications, devaient être soumis à l’attention de Paul Biya. Et c’est bien le chef de l’Etat qui a donné son accord pour que l’abattement de 60% soit appliqué. Orange et MTN avaient été futés de jouer la trop grande pression de l’Etat, qui exigeait dans le même temps à chacun 75 milliards pour le renouvellement des licences du mobile », conclut LQE dans un article signé de Parfait N. Siki. 

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