[Digital Business Africa] – Comme indiqué sur Digital Business Africa il y a quelques jours, à partir du 1er octobre 2020 au Cameroun, Facebook va appliquer une TVA supplémentaire de 19,25% sur les publicités achetées par les abonnés à des fins professionnelles ou personnelles. Le réseau social qui a fait l’annonce précise à l’intention de ses abonnés qu’ils pourraient payer plus pour atteindre l’objectif de leurs campagnes publicitaires. « La TVA étant ajoutée en plus des frais, vous n’atteindrez pas votre seuil de facturation plus rapidement, mais vous pourriez être facturé plus que le montant de votre seuil de facturation. Si vous payez pour des publicités Facebook avec un mode de paiement prépayé, la TVA est comptabilisée au taux applicable lorsque votre compte publicitaire est alimenté pour déterminer le solde total disponible », indique Facebook Business à ses abonnés.
L’application de cette taxe par Facebook est conforme à la loi des finances 2020 du Cameroun, qui, pour la première fois, oblige les acteurs nationaux et internationaux de l’e-commerce d’imposer la TVA de 19,25% aux services et produits vendus en ligne. L’Article 127 de cette loi des Finances 2020 dispose en effet que la TVA est imposable aux opérations de « ventes de biens et des prestations de services effectuées sur le territoire camerounais ou à travers les plateformes de commerce électronique étrangères ou locales ».
Entrent également dans le champ de la perception de cette TVA, les commissions perçues par les opérateurs des plateformes de commerce en ligne à l’occasion de la vente des biens et services sur le territoire camerounais. La direction générale des impôts du Cameroun précise qu’il s’agit des sommes versées par le vendeur et/ou l’acquéreur en rémunération de l’utilisation de ces plateformes électroniques.
Facebook souhaite donc se conformer à la réglementation camerounaise qui oblige toutes ces plateformes de commerce en ligne, y compris les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), à collecter et à reverser la TVA. Joint par Digital Business Africa et ICT Media STRATEGIES, un porte-parole de Facebook rassure que « conformément à la loi fiscale introduite par la loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 (loi n° 2019/023), à compter du 1er octobre 2020, la TVA sera perçue auprès des clients camerounais et payée au gouvernement camerounais ».

Faisabilité pour les abonnés Facebook
L’entreprise de Mark Zuckerberg a informé les abonnés et annonceurs camerounais de cette évolution via un mail envoyé ce 17 septembre 2020. Facebook indique également que tous les annonceurs et abonnés sollicitant les services publicitaires ne sont pas obligés de saisir un numéro d’identification fiscale camerounais.
« Cependant, si vous êtes inscrit à la TVA et que vous fournissez votre numéro d’identification fiscale, votre numéro d’identification fiscale apparaîtra sur vos reçus d’annonces. Cela peut vous aider à récupérer la TVA que vous avez payée aux autorités fiscales camerounaises si vous êtes une entreprise immatriculée à la TVA au Cameroun », précise l’équipe de Facebook Business.
Etant donné que la TVA est retenue sur les ventes de biens et les prestations de services de toute nature effectuée sur le territoire camerounais à travers les plateformes de commerce électronique étrangères ou locales et vu la complexité de la localisation des services vendus en ligne, de nombreux internautes se demandent probablement comment l’on détermine qu’un annonceur est basé au Cameroun.
Facebook considère pour sa part que la juridiction fiscale est déterminée sur la base des informations d’adresse professionnelle ou personnelle fournies sur le compte publicitaire Facebook.
Pour ajouter son numéro d’identification fiscale à son compte publicitaire Facebook, les abonnés et annonceurs sont invités à accéder aux paramètres du compte et défiler jusqu’au champ intitulé « Numéro d’identification TVA » où ce numéro peut être ajouté.
Facebook indique égal