[DIGITAL Business Africa] – 36,2 millions d’internautes, soit un taux de pénétration de 76,9 % de la population. La fracture numérique en Algérie réduit son écart. Mais l’envers du décor reste toujours le mauvais usage des plateformes numériques comme partout ailleurs. TikTok, Facebook, YouTube et Instagram font l’objet d’un projet de loi qui vient d’être introduit à l’ Assemblée populaire nationale. Déposé par le député Bouhali Abdelbasset, l’objectif principal de ce texte est de renforcer l’encadrement légal de leur activité en Algérie.
Le texte prévoit que ces plateformes numériques qui dépassent un million d’utilisateurs en Algérie ou un seuil de revenus s’obligent à ouvrir un bureau local et à désigner un représentant légal sur le territoire.
Ces plateformes devront également stocker les données des utilisateurs algériens sur le sol national ou dans des centres agréés. D’autre part, elles seront soumises à l’obligation de retirer tout contenu jugé illicite sous 24 heures après notification, et de soumettre un rapport semestriel de conformité.
Le projet est structuré autour trois axes. Notamment la préservation des valeurs religieuses et sociales, la protection des enfants et des adolescents contre les contenus préjudiciables et le renforcement de la souveraineté numérique de l’Algérie.
La loi en examen au Parlement prévoit aussi la création d’une Autorité nationale de régulation de l’espace numérique, rattachée à la Présidence, avec le pouvoir de sanctionner les manquements via des amendes, des mesures de blocage ou des poursuites pénales.
Par Jean Materne Zambo
