Affaire ARTCI / Fier : L’association Fier invite l’ARTCI à réagir à sa requête contestant le prix de la data

[DIGITAL Business Africa] – Cela fait plus de trois mois que la l’ association Fier a saisi l’ARTCI au sujet de la tarification des datas en Côte d’Ivoire. Mais jusque-là aucune suite à la requête, adressée au régulateur exactement le 02 juin 2023. En fait, l’association conteste la légalité de la décision de l’ARTCI portant fixation d’un prix plancher de 0,80FHT le megaoctet de data. Pourtant, l’article 111 du Code des télécommunications lui donne un délai de trois (3) mois maximum pour rendre une décision sur ce type de requête, « qui ne présente aucune complexité particulière », selon l’avocat de l’association Fier.

Me François Serres indique dans sa lettre que l’association Fier compte saisir des juridictions compétentes si rien n’est fait.

« En tout état de cause, sans réaction de l’Artci, dans un délai maximum de six (6) mois, Fier exercera les recours nécessaires auprès des instances prévues par le Code des télécommunications afin que le droit soit dit. Fier tient à rassurer ses adhérents et les populations ivoiriennes qu’il est confiant et que son combat en faveur de l’instauration d’une libre concurrence dans le secteur des télécommunications, en vue d’une baisse significative des tarifs de l’internet en Côte d’Ivoire, sera mené à bon terme », a signifié l’avocat François Serres.

L’association Fier vise à œuvrer au développement de la Côte d’Ivoire sur tous les plans, en promouvant une justice sociale, en analysant les textes qui régissent le fonctionnement de la société.

Par Jean Materne Zambo

Check out our latest

Stories