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Tchad : 30 jours pour l’élaboration du Code du Numérique

[DIGITAL Business Africa] – Le Tchad souhaite se doter d’un cadre juridique de la cybersécurité : le code du numérique. L’avant-projet doit passer au peigne fin par les soins d’un comité chargé du suivi de l’élaboration  du texte.

Le secrétaire d’État aux Télécommunications, à l’Économie numérique et à la Digitalisation de l’Administration, Ibangolo Abel Maina, a procédé ce 6 mai 2026 à l’installation dudit comité.

Selon le ministère des Postes et de l’Économie numérique, ce texte majeur vise à doter le Tchad d’un cadre juridique moderne, garantissant la cybersécurité, la protection des données personnelles et une lutte renforcée contre la cybercriminalité.

Le comité est chapeauté par le secrétaire général du ministère Télécommunications, de l’Économie Numérique et de la Digitalisation de l’Administration, Ibangolo Abel Maina, et dispose de 30 jours pour formuler ses observations sur l’avant-projet.

Le Tchad entend ainsi le pas à la République démocratique du Congo, qui a adopté la loi n°23/10 du 13 mars 2023 portant code du numérique. D’un volume de 168 pages, le texte couve 390 articles répartis en plusieurs chapitres. Avec des thématiques qui sont d’actualité comme la cybersécurité.

En République démocratique du Congo, le législateur n’a pas fait de cadeau aux internautes véreux. De lourdes sanctions sont prévues à cet effet, allant jusqu’à vingt milliards de francs congolais, soit environ 818 millions de FCFA.

Pour l’heure, la législation sur la cybersécurité au Tchad est principalement encadrée par la loi n°009/PR/2015, complétée par l’ordonnance n°008/2022.

Ce cadre juridique sécurise le cyberespace, définit les infractions numériques, protège les données personnelles et renforce l’ANSICE. L’Agence nationale de Sécurité informatique et de Certification électronique (ANSICE) est l’autorité centrale de régulation.

Par Jean Materne Zambo, source : ministère des Postes et de l’Économie numérique Tchad

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