[Digital Business Africa] – Suite à l’arrivée de Free au Sénégal, les opérateurs de téléphonie ont effectué une baisse de 40% dans les tarifs d’accès à la voix et à Internet. Abdoul Ly, le DG de l’ARTP revient sur cette question dans une interview accordée au quotidien national Le Soleil et déclare que ces baisses effectuées par les opérateurs sont «en grande partie les résultats de l’action de l’ARTP».
L’ex directeur général d’ABM Technologies est revenu sur le texte qui régit depuis quelques mois les promos effectuées par les opérateurs « Les promotions ont été encadrées dans le but d’améliorer la lisibilité tarifaire, de réduire l’asymétrie d’information et ainsi permettre au consommateur de faire son choix, en fonction de son budget et en parfaite connaissance du marché. »
Rappelons que le but de cette décision était de renforcer
la concurrence dans le secteur des télécommunications et de promouvoir
l’innovation. Une façon de permettre aux FSVA « d’avoir accès de
manière gratuite, à ces codes en proposant des services aux abonnés de la téléphonie
mobile par ce canal », précise le communiqué de l’ARTP
relatif à l’annonce de la baisse.
Une première expérience cependant pas reluisante notait l’ARTP, puisque « au bilan de la première année de mise en œuvre de ladite décision, il apparait clairement que les prix des offres commerciales des opérateurs ne favorisent pas une implémentation diligente des codes attribués et une rentabilité des services déployés».
[Digital Business
Africa] – Retour chez ENEO, pourrait-on dire. L’opérateur du secteur de
l’électricité au Cameroun a annoncé dans un communiqué publié ce 06 janvier
2020 que Serge Esso est nommé Conseiller spécial auprès du DG d’ENEO Cameroon
S.A.
D’après ENEO, Serge Esso est appelé à représenter l’entreprise
auprès du gouvernement et auprès d’autres parties prenantes clés, dans le cadre
des relations institutionnelles et des affaires stratégiques. « Cette approche participe des efforts de
l’entreprise pour renforcer la proximité avec le Gouvernement et ses Parties
Prenantes clés ; et du souci de jouer pleinement son rôle de force motrice du
secteur de l’électricité, aux côtés des autres acteurs de la chaine d’énergie, afin
de relever les nombreux défis auxquels l’entreprise et le secteur font face »,
précise le communiqué de l’entreprise.
En 2018, après cinq ans et deux mois chez l’opérateur de télécommunications
MTN Cameroon comme General Manager – Corporate Services (directeur central des
Affaires publiques), il quitte la filiale locale du géant télécoms sud-africain
qui s’était engagé dans une politique de réduction de ses effectifs pour lancer
son cabinet de lobbying baptisé Glencoe Advisory. Une firme spécialisée dans l’appui
aux investisseurs étrangers dans toute l’Afrique subsaharienne francophone et
servant de pont entre les investisseurs internationaux et les pays à fort
potentiel d’investissement.
Serge Esso, alors General Manager – Corporate Services (directeur central des Affaires publiques) chez MTN Cameroon.
En rejoignant MTN en
2013, il est débauché d’AES Sonel, alors opérateur du secteur public de l’électricité
au Cameroun. Il y avait déjà passé plus
de six ans. De janvier 2007 à juin 2013 comme sous-directeur chargé du pôle «
droit des Affaires » à la direction juridique.
Remarqué et recruté par Vincent Bolloré
Titulaire d’une Maitrise en Droit des Affaires internationales et d’un DESS en Droit du Commerce international/Droit de l’Exportation obtenus à Paris-1 Panthéon-Sorbonne et Paris-5 René Descartes, Serge Esso est remarqué et recruté par Vincent Bolloré après ses études en Droit des Affaires. Après son passage à la direction juridique du groupe Bolloré à Puteaux, il rentre en Afrique en 1999. Il est recruté au sein du cabinet PricewaterhouseCoopers comme que juriste fiscaliste. Il sera alors chargé entre autres de développer le marché équato-guinéen.
En septembre 2003, il rejoint, en tant que DRH, une autre
filiale de Bolloré au Cameroun : Camrail. Il y passera juste neuf mois.
Puis, incursion dans le secteur pétrolier. Durant deux ans, de septembre 2004 à
août 2006, il s’occupe des activités juridiques et fiscales du groupe pétrolier
Shell Oil Products Africa pour 16 pays d’Afrique centrale et d’Afrique de
l’ouest.
C’est donc plus de 20 années d’expérience à des postes
stratégiques de plusieurs multinationales de premier plan qu’il apporte à ENEO.
Parmi ses spécialités, on retrouve notamment la négociation de haut niveau, le
conseil et l’accompagnement des entreprises et investisseurs internationaux, la
conformité et la bonne gouvernance d’entreprise.
[Digital Business Africa] – Ce lundi 30 décembre 2019, une convention portant sur la gestion du Fonds de garantie pour les startups a été signée par le ministre des Finances et du Développement, de l’investissement et de la coopération internationale par intérim, Mohamed Ridha Chalghoum, le ministre des Technologies de la communication et de l’Economie numérique, Anouar Maarouf, et le PDG de la Société Tunisienne de Garantie (Sotugar), Taher Htira.
Cette
convention vise à renforcer le rôle des sociétés d’investissement dans
l’accompagnement du capital des startups. Leur modèle économique reposant
sur l’innovation, notamment technologique. En vertu de cet accord, la Sotugar
se chargera de la gestion du fonds précité. Et ce, afin de protéger les
participations dans le capital des startups, nous informe le site l’économiste
maghrebin.
D’ailleurs, la convention intervient en application de l’article 18 du Startup Act. Cet article prévoit le lancement d’un fonds pour garantir la participation des fonds communs de placement en capital de développement. Ainsi que celle des sociétés d’investissement à capital de développement. Ou des fonds d’amorçage, dans le capital des startup. Et ce, conformément à la législation en vigueur.
En outre, le ministère des Technologies de la communication et de l’Economie numérique et l’Instance Tunisienne de l’Investissement ont signé une convention pour définir des mécanismes de coopération bilatérale dans le cadre du Startup Act. L’objectif est d’assurer un encadrement adéquat des promoteurs dans le domaine de la messagerie électronique et d’échange d’expériences.
[Digital Business Africa] – D’après les analystes de Goldman Sachs, il devrait se vendre cette année plus de 200 millions de smartphones compatibles avec la 5G à travers le monde. C’est environ 20 fois plus que ce qu’il s’est écoulé en 2019. Une large partie devrait être destinée à la Chine, l’un des pays en pointe sur cette technologie. En décembre 2019, l’un des fournisseurs japonais de Huawei estimait même que 100 millions d’entre eux pourraient être uniquement vendus par le constructeur chinois, selon le site 01net.
C’est environ un million d’antennes-relais 5G qui seront déployées cette année dans le pays, un chiffre en hausse par rapport à la prévision initiale de 600 000 auparavant faite par Goldman Sachs. Les marques chinoises ne s’y trompent d’ailleurs pas puisque Xiaomi a prévu d’investir 7 millions de dollars durant les cinq prochaines années, en grande partie dans la 5G.
Pour l’instant, c’est toutefois Samsung qui reste à la pointe de cette technologie côté mobiles. Le constructeur coréen a annoncé ce 2 janvier 2020 avoir écoulé plus de 6,7 millions de smartphones 5G en 2019, soit plus que les 4 millions prévus initialement. Si cela représente près de 54 % du marché de l’année dernière, cette proportion pourrait donc rapidement changer avec l’explosion de la 5G en Chine.
[Digital Business Africa] – Une plainte a été déposée ce vendredi 27 décembre 2019 contre Le géant sud-africain des télécommunications, MTN devant un tribunal fédéral américain pour violation des lois antiterroristes américaines. Dans un communiqué ce lundi 30 décembre 2019,, le géant sud-africain, tout en réaffirmant « toujours mener ses activités avec éthique et responsabilité », aurait néanmoins signifié « examiner actuellement avec ses conseillers, la plainte, dans ses détails ».
MTN,
serait selon des observateurs entrain de payer le choix « audacieux » que le groupe
africain aurait fait depuis 2005 de chercher à pénétrer les parties du monde
considérées comme trop risquées, par de nombreuses autres sociétés de
télécommunications. Ces pays comme la Syrie, l’Iran ou
encore le Soudan du Sud,
offriraient un climat des affaires délétère parce qu’étant vulnérables à de
brusques changements de politiques économiques, nous rapporte le site La
nouvelle tribune.
Selon la plainte, MTN aurait violé la loi antiterroriste américaine en versant des subsides à Al-Qaïda et aux Talibans, apportant ainsi un soutien matériel à des organisations terroristes connues. Une plainte, qui serait la conséquence d’une enquête menée par un cabinet juridique de Washington qui aurait mis en évidence que MTN aurait versé de substantiels pots-de-vin aux combattants talibans en Afghanistan pour empêcher que ceux-ci ne détruisent leurs pylônes de téléphonie cellulaire. Des pots-de-vin qui auraient, toujours selon la plainte, aidé à la résilience des talibans dans la région.
En outre, révélait l’agence américaine Bloomberg, un collectif des familles de 150 américains, soldats et civils tués ou blessés, lors de la guerre en Afghanistan entre 2009 et 2017 se serait également porté partie civile dans la plainte et demanderait au géant sud-africain des dédommagements pour les « pertes subies ».
[Digital Business Africa] – L’Association Togolaise des Consommateurs (ATC) interpelle les dirigeants d’Atlantique Télécom et les invite à prendre rapidement les mesures idoines pour situer sans délai l’opinion nationale et les consommateurs des zones concernées sur les raisons de ses dysfonctionnements constatées. Elle souhaite également le rétablissement sans délai du service normal d’alimentation des points de vente dans les zones affectées.
Dans un communiqué publié sur le site Icilomé, , l’Association déclare avoir été saisie depuis quelque jours de plaintes des abonnés de la téléphonie MOOV qui éprouvent des difficultés à s’approvisionner dans certains quartiers de la capitale Lomé en crédits de communication et d’user des services de transaction monétaire électronique via Flooz.
Pour en savoir un peu plus, l’ATC a initié une enquête sur le terrain qui a révélé que c’est depuis le 23 Décembre 2019, que ces services MOOV ont été interrompus dans une zone allant du périmètre de l’université de Lomé jusqu’au quartier de Nyékonakpoè en passant par le centre d’affaires Déckon. Au cours de cette investigation, il est régulièrement indiqué à l’ATC que les commerciaux de MOOV qui doivent alimenter les milliers points de vente situés dans cette zone ne répondent plus aux appels, privant ainsi les dizaines de milliers consommateurs des activités de communications et d’opération de mobile-money.
L’association espère donc un rapide retour à la normale et affirme sa solidarité avec les tenants des points de vente des produits MOOV et FLOOZ de même que les consommateurs qui subissent les désagréments dû à cette rupture de services.
[Digital Business Africa] – Que ce soit dans le secteur industriel ou tertiaire, l’enseignement technique va subir une mutation au Togo. L’objectif c’est de voir les enseignants faire recourt aux ressources pédagogiques numérique, afin d’adapter l’enseignement technique à l’évolution des besoins. Une manière de faciliter la mise à jour des enseignements, ainsi que de régler durablement le défi de l’adéquation formation-emploi.
C’est ainsi que Du 26 au 31 décembre 2019, puis du 2 janvier au 7 janvier, tous les enseignants du secteur de l’Enseignement technique et professionnel sont initiés et formés à l’informatique. Ils sont au total 1257 enseignants concernés. Au terme de cette formation et une fois le processus lancé, les cours devront être préparés par ordinateur et dispensés par projection, selon ciomag.
Ce projet initié par le ministère de l’Enseignement technique, de la formation et de l’insertion professionnelle vise à remplacer progressivement les tableaux et craies par des écrans interactifs. Le projet prend en compte l’équipement des centres de formation et des enseignants. De ce fait, le gouvernement togolais s’est engagé à doter chaque enseignant d’un ordinateur portable.
Pour cette phase du projet, « la formation portera sur la maitrise de Windows 10, Excel, Microsoft Word, Microsoft Edge, Outlook avec un accent particulier sur PowerPoint », a précisé Pawou Batana, Président Directeur Général d’Ipenet Expert, le cabinet en charge de la formation des enseignants. Pour cet acteur avisé de l’écosystème numérique du Togo, « c’est une excellente démarche. Parce qu’au 21è siècle, l’ordinateur est devenu public et cela va faciliter énormément le travail des enseignants », s’est-il réjoui.
Pour
faire du projet une réussite, une maison d’édition a mis au point, au profit du
secteur, un manuel de cours numérique. L’outil dispose d’une option
d’auto-évaluation en vue d’assurer un suivi régulier des enseignants et de leur
apporter les appuis nécessaires, nous informe ciomag.
[Digital Business Africa] – Le gouvernement sénégalais va débuter Ce lundi 30 décembre 2019 les travaux de construction du Parc des Technologies Numériques du Sénégal, au cœur du pôle urbain de Diamniadio.
Après l’incubateur de la DER, le Parc des Technologies Numériques du Sénégal vise à contribuer au développement fulgurant du secteur numérique. Financé à hauteur de 46 milliards de francs CFA, l’infrastructure fait en effet partie des projets phares de la stratégie Sénégal Numérique 2025, et en attendant la livraison, des multinationales et des entreprises ont entamé les démarches pour occuper le PTN, nous informe ciomag.
Dans le cadre du respect des délais de la réalisation de la structure, le coordonnateur Bassirou Abdoul BA, rassure que “les entreprises mobilisées sont dans l’obligation de respecter les délais afin d’honorer leur engagement vis-à-vis de l’Etat du Sénégal au delà des travaux annexes du parc”.
En terme de service pour l’innovation, des locaux pour le service cloud, un data center tiers 3, un centre d’incubations et un centre BPO/ ITO pour capter les opportunités d’outsourcing seront mis en place afin de favoriser le développement de l’innovation technologique.
[Digital Business Africa] – Les transactions d’argent mobile au Zimbabwe ont augmenté de 91% pour atteindre 11888760224 $ US au troisième trimestre 2019, grâce au coût des biens et services. Dans son rapport du troisième trimestre, l’Autorité de régulation des postes et télécommunications du Zimbabwe (Potraz) a confirmé que les transactions d’argent mobile étaient passées de 6 223 561 138 $ US enregistrés au deuxième trimestre, nous informe Itwebafrica.
Un
extrait du rapport se lit comme suit: « La croissance de la valeur des transactions peut être attribuée à un
certain nombre de facteurs tels que l’augmentation générale du coût des biens
et services ainsi que la croissance du nombre d’utilisateurs et de cas
d’utilisation. Mobile l’argent est devenu un canal important pour effectuer des
transactions de personne à entreprise (P2B), comme le montre la croissance de
la valeur du temps d’antenne, des factures et des transactions d’argent mobile
des commerçants. » L’adoption de l’argent mobile a continué
d’augmenter, en particulier dans un contexte de pénurie de liquidités.
Le rapport indique que les abonnements d’argent mobile actifs ont bondi à 7 190 153 abonnés, contre 7 032 330 au trimestre précédent. Le nombre d’abonnés actifs du gouvernement à One Money a augmenté de 27,8%, EcoCash en comptait 6 707 225 et Telecash 54 399. La base d’abonnés actifs EcoCash a connu une croissance de 1% par rapport au trimestre précédent, One Money a augmenté de 27,8%. Le régulateur a également augmenté les tarifs voix et données de plus de 50% au début du troisième trimestre.
Cela
a entraîné une augmentation de 99,2% du temps d’antenne, des factures et des
paiements aux commerçants. Les entrées et sorties de fonds ont augmenté de
106,1% pour atteindre 5,03 milliards de dollars et 46,9% pour atteindre 1,9
milliard de dollars, respectivement, ce qui a également alimenté la croissance.
EcoCash a traité 99,7% de la valeur totale des transactions au troisième trimestre contre 99,6% enregistré au trimestre précédent tandis que NetOne est resté inchangé à 0,3%. Telecel a vu une énorme baisse des transactions d’argent mobile à 0,03% au cours de la période sous revue par rapport au 0,1% du trimestre précédent, toujours selon Itwebafrica.
[Digital Business Africa] – L’opérateur Airtel Malawi confirme son intention de s’inscrire à la Bourse du Malawi (MSE), mais n’a pas fixé de date limite, nous renseigne Itwebafrica.
Charles Kamoto, directeur général d’Airtel Malawi, a déclaré que la décision de cotation marquait une étape importante dans l’évolution de l’entreprise, ajoutant que l’opérateur avait investi massivement dans son réseau. « Cotée à la bourse du Malawi, Airtel Malawi permet désormais aux Malawiens de toute l’étendue et de la longueur du pays de faire partie d’un voyage partagé et d’une histoire de succès », a t-il déclaré.
Cette annonce intervient après que la société et le régulateur ont résolu un problème en suspens. En octobre de cette année en effet, la Malawi Communications Regulatory Authority (MACRA) a infligé à Airtel Malawi une amende de 820 millions de KK (environ 1,1 million de dollars) pour avoir omis de se conformer à l’exigence de participation minimale locale de 20% conformément à la loi de 2016 sur les communications du Malawi. La localisation de l’actionnariat devait se faire dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la nouvelle licence d’Airtel est devenue opérationnelle en février 2014.
Le directeur général de la MACRA, Godfrey Itaye, a déclaré que cela était contraire à la loi sur les communications du pays. Le régulateur a en outre ordonné à l’opérateur de payer 20 millions de KK tous les 14 jours pendant lesquels la société n’avait toujours pas respecté l’obligation d’actionnariat. Cependant, Airtel Malawi a depuis payé l’amende et le régulateur a décidé d’annuler l’ordonnance supplémentaire, selon Itwebafrica.
Toute l’équipe d’ICT Media STRATEGIES, votre cabinet d’e-Réputation et de veille stratégique dans le secteur des TIC, des Télécoms, et du Numérique en Afrique, vous souhaite bonne et heureuse année 2020! Que cette nouvelle année soit celle de l’accomplissement de vos ambitions! Merci de continuer à nous suivre, à nous faire confiance et à nous soutenir!
[Digital Business Africa] – Depuis la proclamation des résultats de l’élection présidentielle d’octobre 2018 au Cameroun ayant consacré la réélection du président Paul Biya, les débats sur les réseaux sociaux sont virulents entre les partisans du président Paul Biya et ceux du Pr Maurice Kamto, arrivé en seconde position. Dans son adresse à la nation ce 31 décembre 2019, le président Paul Biya revient sur ce sujet en quelques mots. « Ce ne sont ni les réseaux sociaux, ni tel ou tel organe de presse qui peuvent changer les résultats d’une élection, encore moins les manifestations illégales, les violences et les attaques personnelles ou haineuses. Qu’on se rappelle que j’avais dit en son temps : « Débattons, ne nous battons pas. » Ainsi se comportent les citoyens d’un pays démocratique », a proposé le président de la République.
Le président
camerounais affirme qu’une minorité, au Cameroun comme dans la diaspora, paraît
avoir oublié les règles qui gouvernent la vie démocratique. « Est-il nécessaire de rappeler qu’une
démocratie a pour seul arbitre le peuple souverain ? Lorsque celui-ci
s’est prononcé à travers des élections libres et transparentes, et que les
résultats sont proclamés après l’examen d’éventuels recours, ces résultats doivent
être respectés et acceptés par tous », rappelle le président.
« Si l’on veut participer à la vie
démocratique de son pays, il faut en respecter les règles et militer dans les
partis politiques dont l’activité s’exerce dans le cadre du respect de la loi.
Il sera loisible de le vérifier lors des prochaines élections municipales et
législatives du 09 février 2020 », conclût Paul Biya à ce sujet.
Appel à une utilisation responsable des réseaux
sociaux
Le
10 septembre 2019 déjà, le président camerounais, dans un discours spécial à la
nation, s’offusquait déjà de ce que « les nouvelles technologies de l’information et de la communication
et notamment les réseaux sociaux ont malheureusement favorisé l’apparition de
leaders autoproclamés, d’extrémistes de tout bord essayant d’asseoir leur
notoriété par le biais d’injures, de menaces, d’appels à la haine, à la
violence et au meurtre».
De manière générale, le président camerounais prône
une fois de plus l’utilisation responsable des réseaux sociaux. Lors de
ses précédents discours, notamment ceux adressés à la Jeunesse, il a
régulièrement insisté sur les opportunités que les jeunes pouvaient exploiter
de la percée du numérique. Dans le même
temps, il les a aussi régulièrement appelés à la vigilance, à ne pas être
des « internautes passifs » et à ne pas se laisser emporter par
« les oiseaux de mauvaise augure ».
Aux Camerounais qui sont dans la diaspora, « qu’ils soient ou qu’ils ne soient plus Camerounais, je pense qu’ils devraient, par patriotisme, s’abstenir de propos négatifs à l’égard de leur pays d’origine. On doit toujours respecter sa patrie, ses institutions et ceux qui les incarnent », a conseillé ce 31 décembre 2019 le président camerounais.
[Digital Business Africa] – Comme plusieurs chefs d’Etats africains, le président sénégalais Macky Sall a adressé un message à ses compatriotes ce 31 décembre 2019. Dans son message qui a brièvement dressé un bilan de la situation économique du pays, Macky Sall, a exprimé sa vision pour l’avenir du pays. Et la dématérialisation des procédures administratives au Sénégal figure au rang de ses priorités.
« Préparer l’avenir, c’est cultiver l’esprit
de diligence dans l’administration et consolider la gouvernance sobre et
vertueuse que nous avons érigée en principe de gestion des affaires publiques. Il
nous faut rompre avec la routine bureaucratique pour une action publique plus
diligente et plus efficace. Je tiens, en particulier, à l’application intégrale
du programme de dématérialisation des procédures et formalités administratives.
Nous serons au rendez-vous de 2035 en marchant au rythme du fast track. Parce que rien ne peut attendre. Tout est
urgent et prioritaire », a déclaré le président sénégalais.
Aussi, explique-t-il, la rationalisation des dépenses de fonctionnement de l’Etat se poursuit. « Déjà, la facture téléphonique de l’administration a été réduite de façon substantielle. Le même effort est en cours pour les dépenses en électricité, parc automobile et logements administratifs”, affirme le président qui salue au passage le processus de création de la monnaie unique ouest-africaine, l’Eco, à partir de 2020. « C’est une heureuse perspective. Au demeurant, d’ici l’entrée en vigueur effective de l’Eco, rien ne changera quant à la parité fixe de notre monnaie », affirme Macky Sall.
La dématérialisation des procédures administratives au Sénégal
En effet, le projet de dématérialisation des procédures administratives au Sénégal est conduit par l’Agence de l’informatique de l’État (ADIE). Cette agence a déjà réalisé une cinquantaine de projets de numérisation, parmi lesquels l’état civil, les documents de transport, les permis de construire, l’e-fiscalité, la demande du diplôme de baccalauréat, l’inscription au concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration, la demande de non appartenance à la fonction publique, l’évaluation environnementale, ou encore la demande d’ouverture ou d’exploitation d’établissements hôteliers ou touristiques.
Le Sénégal envisage en effet de dématérialiser 700 procédures administratives à l’horizon 2025. Et Cheikh BAKHOUM, le DG de l’ADIE pense que « d’ici deux à trois ans, l’Etat du Sénégal va complètement se transformer en mettant le digital au cœur de son service public ».
Toute l’équipe de Digital Business Africa vous souhaite bonne et heureuse année 2020! Que cette nouvelle année soit celle de l’accomplissement de vos ambitions! Merci de continuer de nous suivre et de nous soutenir!
[Digital Business Africa] – La réforme[1] de l’article 241[2] du Code pénal camerounais, relatif à l’outrage aux races et aux religions, a été effectuée dans un contexte où la problématique sociétale de montée en puissance de l’expression de la haine et de la malveillance, notamment à travers les réseaux sociaux, atteint des niveaux critiques susceptibles de rompre la cohésion sociale. Ainsi, le contenu de la réforme (A) ne peut occulter l’incidence des réseaux sociaux sur l’infraction d’outrage (B), alors même que le cas des intermédiaires de l’internet (C) n’est pas clairement traité, et qu’il y a lieu de craindre certaines insuffisances relatives aux sanctions (D), notamment en considération de la réalité de l’internet et des nouvelles technologies de l’information et de la communication qui sont devenus le support et le moyen de prédilection de la commission des infractions considérées.
A. CONTENU DE LA REFORME : ARTICLE
241 (NOUVEAU) ET 241-1 (NOUVEAU) DU CODE PENAL.
A.1. L’érection d’une nouvelle infraction :
outrage à la tribu.
Les infractions qui sont érigées concernent toutes « l’outrage » dont
la définition est clairement donnée dans l’article 152[3]
du même code. Lesdites infractions sont : l’outrage aux races et aux religions,
et l’outrage à la tribu. S’agissant de l’ « article 241 (nouveau) Outrage aux races et aux religions »[4],
il n’y a rien de nouveau, mis à part l’introduction de nouveaux moyens de
commission. Par contre, l’ « article 241-1 (nouveau) Outrage à la tribu »[5] est entièrement inédit.
A.2. L’énumération de nouveaux moyens de
commission : décloisonnement au regard des technologies des communications
électroniques.
La réforme procède également à l’énumération de nouveaux moyens de
commission des infractions. Ainsi les infractions visées aux articles 241
(nouveau) et 241-1 (nouveau) consacrent comme moyens de commission la voie de
presse, la voie de radio, la voie de télévision, la voie de réseaux sociaux et
la voie de tout autre moyen susceptible d’atteindre le public.
Ladite exhaustivité s’aligne sur la réalité technologique. Au départ, il y avait une approche verticale qui avait, tout en haut les télécommunications et en bas les communications audiovisuelles. Avec l’avènement des communications électroniques, il y a eu un décloisonnement et une fusion des voies, moyens et réseaux, et désormais, il n’y a plus qu’une seule catégorie générique à savoir les communications électroniques, et qui a permis de mettre à l’horizontal les voies et moyens et rassembler ainsi la télévision, la presse, la radio, les réseaux sociaux, sous l’expression « service de communication au public par voie électronique ».
Par conséquent, l’énumération extensive de l’article 241 (nouveau) est non
exhaustive par son fonctionnement, au regard de l’internet et des réseaux
sociaux. C’est aussi une approche proactive du législateur camerounais qui se
prémunit dès maintenant des évolutions technologiques en prévoyant de nouveaux
moyens de commission qui n’existent pas encore, mais qui pourraient exister
dans l’avenir.
.A.3. Les responsabilités
Deux types de responsabilité sont déductibles de la réforme : les
responsabilités génériques et les responsabilités spécifiques.
Les responsabilités génériques et classiques. Sur le plan générique et classique les responsables en droit pénal sont
l’auteur principal, le co-auteur et le complice. Une autre classification
générique fait état de deux types de responsabilité : la responsabilité du
fait personnel et la responsabilité du fait d’autrui, la responsabilité du fait
des choses étant exclue par principe en matière informatique, et notamment sur internet. On en déduirait aussi que la
responsabilité concerne les contenus et les intermédiaires, autrement dit les
internautes et les intermédiaires techniques : éditeurs, publicateurs, fournisseurs
d’accès internet et fournisseurs d’hébergement. Dans l’écriture de l’article
241-1 (nouveau), aucun élément n’est de
nature à fonder une quelconque dérogation à ces distributions classiques.
Les responsabilités spécifiques. Sur le plan des responsabilités spécifiques, les responsables sont le
fonctionnaire[6], le
responsable de formation politique, le responsable de média, le responsable
d’organisation non gouvernementale et le responsable d’institution religieuse.En outre,au regard de la nature de la responsabilité, il est certain que la
responsabilité de type éditorial va cheminer avec d’autres types de
responsabilité.
B. INCIDENCE DES RESEAUX SOCIAUX SUR
L’INFRACTION D’OUTRAGE
Il ne se fait aucun doute que l’esprit de la réforme de l’article 241 du
Code pénal camerounais vise la régulation et la répression de l’expression de
la haine et de la malveillance dans les échanges, les activités et les
comportements sur les réseaux sociaux en ligne et autres voies et moyens de
communication au public. Or, les réseaux sociaux sont le moyen de commission le
plus utilisé et le plus dangereux dans les infractions visées dans la réforme,
pour plusieurs raisons : les acteurs, les procédés et la nature du
contenu.
B.1. L’incidence des acteurs non
intermédiaires : les internautes.
Les acteurs et auteurs des outrages sont les internautes. Ainsi, une étude du Massachusetts Institute of Technology (MIT)[7], révèle que les causes de la viralité sont diverses mais, elles sont toutes liées moins au facteur informatique algorithmique qu’au facteur humain. L’étude est arrivée à la conclusion que la vitesse de propagation de contenus illicites tient de l’hypothèse selon laquelle « Notre attention est plus attirée par ce qui est nouveau, car la nouveauté met à jour notre compréhension du monde. La nouveauté de ce fait est une valeur plus importante d’un point de vue social. »
Olivier
Kennedy, dirigeant d’une agence de communication genevoise, précise que la
construction des contenus illicites repose sur des techniques « qui utilisent des biais cognitifs humains ».
« Biais affectifs – on croit plus
facilement ce qui correspond à des croyances, des craintes, des espoirs,
cognitifs – on croit plus facilement ce qui est vraisemblable – et de
popularité – on croit plus facilement ce que tout le monde considère comme vrai
-. »
B.2. L’incidence des procédés utilisés
Sur le plan des procédés, ce sont l’ami, l’abonné ou le « follower[8] »
actifs qui créent et accentuent la viralité par des actes de sympathie et
d’adhésion (« like » ou « j’aime »), des partages et des
commentaires au moyen desquels ils louent, glorifient, justifient, approuvent,
provoquent et incitent. Cet aspect fait des amis, abonnés ou followers de vrais
acteurs de la viralité et de la nocivité, lesquelles sont les fondements sociaux
de la réforme sur les infractions d’outrage.
B.3. L’incidence de la nature des contenus
publiés
En ce qui concerne la nature des contenus, il est établi qu’un contenu outrageant
a plus de chance de se propager qu’un autre qui ne l’est pas. L’étude
du MIT[9],
citée supra, montre à cet effet qu’une
information vraie met six fois plus de temps à parvenir à 1500 personnes sur
Twitter, par exemple, que si elle était fausse. Autrement dit, « les contenus et informations illicites se
répandent plus vite, plus profondément que les actualités authentiques sur
Twitter, et se montrent donc supérieures aux vraies informations sur deux
métriques : le nombre de personnes atteint, le nombre de partages, de
republication qui s’en suivent, et la vitesse élevée (70% de chances de
propagation). »
C. CAS DES INTERMEDIAIRES DANS
LE DROIT EUROPEEN COMMAUNATAIRE ET NON COMMUNAUTAIRE
On peut distinguer les intermédiaires non techniques des intermédiaires
techniques. C.1. Le cas des intermédiaires
non techniques : les internautes.
Dans le cadre de la réforme considérée et selon toute logique, l’internaute
est rattaché à la catégorie de responsable de média. Il peut s’agir d’un
internaute ayant un mur simple, une page simple, une page de groupe, un blog ou
un site internet, à condition qu’il en ait la maîtrise et le contrôle.
La page de réseau social en ligne est un
média et l’internaute en est le directeur de publication[10]. Il en est de même du mur, du groupe, du blog et du site internet. A cet
effet, par exemple, la cour suprême française avait statué que la page de
réseau social est un média[11].
Chaque titulaire de page de réseau social, de blog, de groupe ou de site
internet, en est le directeur de publication. Or, la qualité de directeur de
publication appelle des devoirs et des responsabilités précises[12].
Parce qu’il en a la maîtrise, le contrôle et la direction, il est donc, tenu
pour responsable de ce qui y est publié, s’il a eu la connaissance du contenu
et n’a pas réagi : c’est un cas de complicité par fourniture de moyens. Et, il encourt donc, de ce fait, la peine
correspondante à la norme pénale violée, au même titre que celui qui est allé publier
le contenu outrageant sur ladite page. A titre d’illustration,
un élu politique avait écopé de 3 000 euros (soit environ
2 000 000 F CFA) d’amende pour des propos postés par des commentaires
sur sa page de réseau social en ligne, au motif de discrimination raciale.
La responsabilité de l’internaute comme directeur de publication est dérogatoire et exorbitante. Premièrement, il s’agit d’une responsabilité dérogatoire, au regard du principe de la personnalité du droit pénal. La responsabilité de l’internaute titulaire, administrateur ou exploitant du mur, de la page, du blog ou du site, ou du groupe, est, de ce fait, d’exception car, en principe c’est l’internaute auteur qui est allé publier sur la page du premier qui devrait être poursuivi comme auteur principal. Or, ce dernier n’est poursuivi que comme complice de l’internaute qui contrôle son média. L’internaute reste donc responsable même en cas d’existence d’un service de modération externalisé[13] des contenus en circulation sur la page qu’il contrôle, maîtrise et dirige. Cette présomption de responsabilité qui pèse sur l’internaute est irréfragable : c’est le pendant du devoir de surveillance et de contrôle de sa page qui lui incombe, en qualité d’auteur principal. Néanmoins, la responsabilité de l’internaute peut ne pas être retenue s’il est de bonne foi en démontrant qu’il a rempli ses devoirs de surveillance et de contrôle, en cas d’absence de fixation préalable[14] à la suite d’un contenu diffusé en direct, ladite fixation s’apparentant à l’enregistrement, la rediffusion à répétition du message outrageant, selon la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui a posé ces règles[15].
En
second lieu, c’est une responsabilité de plein droit, autrement dit, sans qu’il
y ait besoin de prouver l’existence de la mauvaise foi ni celle de l’intention
coupable de l’ami, abonné ou follower. Ainsi, la simple démonstration de la
qualité de responsable de la page, du mur, du groupe, du blog ou du site en
ligne suffit à le rendre coupable.
Cette
responsabilité à la fois dérogatoire et exorbitante tient d’abord de la difficulté
d’identification formelle de l’auteur initial de contenu outrageant dans les
réseaux sociaux et d’autres moyens de communication au public en ligne. Elle
permet aussi la prévention pénale et la sanction par l’internaute lui-même,
afin d’éviter la répression pour les actes d’autrui.
La coaction et la complicité de l’ami,
abonné ou follower. Quant à celui qui, sans en être
l’auteur, « like » ou « j’aime », ou qui
« retweete », partage ou commente favorablement le contenu présumé manifestement
illicite, le juge peut déduire du « like », « j’aime »,
« retweetage », commentaire, ou partage, l’intention approbatrice du
contenu, l’adhésion et la volonté de le reproduire : ce qui entraîne la
responsabilité.
Ainsi,
en 2007 en Russie, pour un partage d’une photo moquant les traditions
religieuses, un Russe avait écopé de plus d’un an de prison ferme, au motif d’incitation
à la haine. En 2015, plus de 200 personnes avaient été condamnées, dont 43, de
peines de prison ferme, pour avoir partagé du contenu illicite sur internet à
caractère religieux, xénophobe et politique. En 2016, une peine de prison ferme
de plus de 2 ans avait été infligée, pour avoir partagé une photo montrant un
tube de dentifrice accompagné de la phrase : « Fais sortir la Russie de toi-même. »
En
France en 2017[16],
un homme avait été condamné à 3 mois de prison ferme pour avoir
« aimé » une publication sur un réseau social en ligne. Le Ministère
Public avait argumenté comme suit : « Quand on met « J’aime », c’est que l’on considère que ce
n’est pas choquant ou que l’on adhère « même si les paramètres de
confidentialité sur le réseau sont activés et que le compte est privé ».
En
2015 en Suisse, une personne avait été condamnée, par le Tribunal
d’arrondissement de Zurich, à une peine avec sursis de 4000 francs suisses – soit environ 3700 euros ou 2 427 000
francs CFA – pour avoir « liké »,
sur un réseau social en ligne, des commentaires qualifiant, sans preuve, une
autre personne de « raciste »,
« fasciste » et « antisémite ».
Au
Maroc, le tribunal de première instance
d’Agadir avait condamné un professeur universitaire travaillant à l’université
Ibn Zohr à deux amendes de 30.000 DH – soit environ 2 800 euros ou
1 840 000 francs CFA – et de 100.000 DH – soit environ 9 360
euros ou 6 133 000 francs CFA – pour des publications partagées sur un
réseau social en ligne, où il insultait
l’un de ses collègues.
C.2. Le cas des intermédiaires techniques :
fournisseur d’hébergement et fournisseur
d’accès internet.
La nomenclature des intermédiaires techniques. Au titre d’intermédiaires techniques, il y a le fournisseur d’accès
internet et le fournisseur d’hébergement. Il est à relever que l’intermédiaire
technique n’est pas considéré comme l’auteur ou le directeur de publication du
réseau social dans lequel un outrage aurait été perpétré. Néanmoins, son rôle
peut être d’une grande utilité à la commission de l’infraction. Ainsi, les
termes « de
tout autre moyen susceptible d’atteindre le public »
seraient-ils de nature à faire retenir la responsabilité de l’intermédiaire
technique ?
Une
telle responsabilité serait excessive, si tant est que ce dernier n’est pas
sensé avoir connaissance des échanges de contenus qui s’opèrent en surface
entre les utilisateurs. Mais, s’il a eu connaissance de l’existence de contenus
outrageants, sa responsabilité peut être établie, reconnue et engagée.
Origine de l’idéologie de la
responsabilité sur internet. Le déclencheur de l’idéologie de la responsabilité sur
internet est l’affaire dite du mannequin et de l’hébergeur, dans laquelle un
site internet avait publié les photos d’une dame, la représentant dénudée[17]. Mais, la solution avait déjà été trouvée
par la Cour de cassation française dans le cadre d’une affaire relative à l’hébergement
d’un site Minitel[18]. Ladite solution avait été reprise dans le
droit communautaire européen et le droit français[19]
où la responsabilité de l’intermédiaire technique est retenue,
sous certaines conditions. Il est à relever que sont
exclus du bénéfice de ce régime favorable, les fournisseurs de services de
cache, les fournisseurs de services de référencement et les plateformes en
ligne.
Les conditions de la
responsabilité limitée. Deux conditions sont posées
pour bénéficier du régime de responsabilité limitée. Premièrement, il faut
fournir un service de la société de l’information[20]. En second lieu, il faut avoir un rôle
passif, autrement dit ne pas intervenir sur les activités des
internautes : non intervention de l’intermédiaire technique dans la
production, l’envoi et la réception du contenu d’outrage. Ainsi, la règle est
simple : l’absence de contrôle et l’absence de connaissance entraînent l’absence
de responsabilité. Il s’agit d’un rôle qui se veut purement technique,
automatique et passif de l’intermédiaire technique. Ce qui voudrait dire que la
responsabilité de ce dernier pourrait être engagée, notamment au cas où
il aurait eu connaissance de la présence de contenus outrageants et qu’il ne
les aurait ni retirés ni supprimés ni bloqué d’accès.
Le cas du fournisseur d’hébergement. En ce qui concerne le fournisseur d’hébergement, sa responsabilité est retenue par les cours et tribunaux. Ainsi, par exemple, le Tribunal de Grande Instance de Paris[21] avait condamné un hébergeur à des dommages et intérêts de 2000 euros – soit environ 1300 000 francs CFA -, pour publication, diffusion et non retrait de contenus « illicites » et « incitant à la haine raciale ». Le Tribunal de Grande Instance de Versailles[22] avait condamné un hébergeur de sites, pour mise en ligne d’un site internet au contenu illicite, non retrait de propos illicites, et non blocage d’accès au public du site, pour un montant de 3000 euros (soit environ 2 000 000 de francs CFA). Le Tribunal de Grande Instance de Brest[23] avait condamné un hébergeur d’un blog en même temps que le bloggeur auteur du blog, pour non suppression de contenus manifestement illicites – et non certainement illicites – : c’est un cas de complicité par aide ou assistance. Le Tribunal de Grande Instance de Paris[24] avait condamné le directeur général de l’hébergeur du site d’une revue hebdomadaire, pour diffamation envers un particulier.
Le cas du fournisseur d’accès internet. Pour ce qui est du fournisseur d’accès internet, la responsabilité n’est pas éludée non plus, comme l’illustre l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)[25], statuant à titre préjudiciel, sur la saisine de la cour suprême autrichienne. La CJUE avait alors fait injonction à un fournisseur d’accès internet à bloquer un contenu illicite. De même, le Tribunal de Grande Instance de Paris[26] avait fait injonction à plusieurs fournisseurs d’accès internet à empêcher l’accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire, à un site internet considéré comme exhortant à la haine religieuse, raciale et au passage à l’acte violent contre des personnes : les mesures ordonnées par le tribunal étaient définitives et illimitées.
En somme, le rôle de l’intermédiaire technique n’est pas neutre et encore
moins purement technique. La responsabilité de l’outrage ne se limite pas seulement à l’auteur de contenus outrageants,
elle s’étend aussi à tout autre intermédiaire technique ou non, professionnel
ou non, qui prête son concours à la réalisation, la répétition et la
propagation de l’infraction.
D. INSUFFISANCES DE LA REFORME ET ATTENTES
AUPRES DU JUGE CAMEROUNAIS
D.1. Les insuffisances des sanctions
Certaines sanctions semblent ridicules, comparativement, non seulement aux
conséquences des outrages considérés, mais aussi au regard des quanta pratiqués
dans d’autres espaces juridiques pour des infractions similaires.
Les amendes. Alors qu’ au Cameroun les
fourchettes basses et hautes oscillent entre 5000 et 500 000 Francs CFA – soit environ
entre 7 et 765 euros -, ailleurs, en ce qui concerne les amendes pour outrages
aux races et aux religions, la peine plancher est à 1 500 euros – soit
environ 900 000 francs CFA -. Il en est de même des peines
d’emprisonnement : elles sont comprises entre 6 jours et 12 mois au
Cameroun, contre au moins 3 mois ailleurs.
Les circonstances aggravantes. Pour des besoins de prévisibilité, il aurait peut-être fallu mentionner
explicitement les circonstances aggravantes. Par exemple : la récidive, la
non information des autorités, la non prise de mesures conservatoires dès la
connaissance des contenus outrageants, la participation à la viralité, toutes
choses qui contribuent à faire enfler la propagation des allégations
outrageantes.
Les peines accessoires. Sans préjudice de celles déjà existantes dans le corpus pénal en vigueur, il aurait été intéressant de retenir expressément, comme peines accessoires : la suspension ou la suppression de l’abonnement téléphonique et/ou internet, la fermeture du site et/ou de la page individuelle, de la page de groupe ou du blog, la déchéance de la nationalité camerounaise, l’interdiction d’exercer, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture, l’exclusion des marchés publics, l’interdiction de procéder à une offre au public de titres financiers et aux négociations sur un marché réglementé, l’interdiction d’émettre des chèques ou l’interdiction de percevoir toute aide publique attribuée par les pouvoirs publics.
D.2. Les attentes et questionnements à
l’endroit du juge pénal camerounais.
La spécificité de l’internet et des réseaux sociaux appelle plusieurs attentes
et des questionnements, à l’épreuve de l’application des articles 241 et 241-1
du Code Pénal.
Quelle approche pour le délai de
prescription de l’action publique ? Rattachées à la définition de l’outrage de l’article 152 du code pénal,
l’infraction d’outrage aux races et aux religions et l’infraction d’outrage à
la tribu sont sous l’empire du délai de prescription de l’action publique dudit
article à savoir 4 mois révolus à compter du délit ou du jour du dernier acte
de poursuite ou d’instruction.
Mais, la réalité de la pratique pourrait être toute autre en ce qui
concerne la computation du délai à compter du délit, en rapport avec la
spécificité des réseaux sociaux en ligne. Dans le cas de la commission de
l’infraction par le « partage » ou le « retweetage », le
délai de prescription se renouvèlerait-il pour chaque acte de
« partage » ou de « retweetage » car, chacun de ces actes
constitue la commission de l’infraction par celui qui l’effectue ? En
est-il de même du « like », « aime » ou commentaire
favorable, incitatif ou encourageant qui est techniquement et obligatoirement
réputé concomitant à la commission de l’infraction initiale ?
Ainsi, le point de départ de la computation du délai de prescription de
l’action publique, pourrait être celui des infractions commises par
répétition : chaque « partage », « retweetage »,
« like », « j’aime », ou commentaire pourrait-il alors
remettre le compteur à zéro pour celui qui y procède, et chaque fois qu’il y
procède ?
Quels seront les actes constitutifs de coaction[27] et de complicité[28] ? Pour la coaction, l’acte constitutif est la participation avec et en accord avec autrui à la commission de l’infraction. Quant à la complicité, elle consiste à provoquer, aider, faciliter la préparation, ou donner des instructions pour la commission de l’infraction. En rapport avec les procédés des réseaux sociaux, où les faits constitutifs sont le partage, la fourniture d’accès internet, la fourniture d’hébergement, le « partage », retweetage », le « likage », le commentaire, etc, il appartiendra au juge de rattacher chacun de ces actes soit à la coaction soit à la complicité. A cet effet, les circonstances et le rôle de chaque personne concernée pourraient être déterminants, bien que le coauteur et le complice aient la même peine que l’auteur principal.
Quelle qualification à réserver aux
services de cache, de référencement et aux plateformes en ligne ? Le droit communautaire européen et le droit français et n’avaient pas cru
devoir accorder aux fournisseurs de services de cache et services de
référencement, ainsi qu’aux plateformes, la qualité d’intermédiaires techniques
et partant, le bénéfice du régime de la responsabilité limitée. Et pourtant,
ces services remplissent les deux critères retenus pour bénéficier de ce régime
de faveur, à savoir : la fourniture des services de la société de
l’information et la passivité. L’appréciation du juge camerounais sera très
attendue sur cet aspect.
Quelle sera l’approche sur la notion de
passivité ? Il est à relever que la responsabilité du
fournisseur d’hébergement et du fournisseur d’accès internet est juridiquement
assumée par la personne physique ou morale délivrant le service considéré. Ce
qui revient à déterminer la passivité, ce d’autant plus que la passivité totale
ou la neutralité totale n’existe pas. Dans ce cas, la définition de la
passivité devrait-elle s’apparenter à l’absence d’influence intellectuelle,
autrement dit la présence de l’intelligence artificielle ? A cet effet, la
responsabilité du fait des choses serait-elle alors envisageable, avec son
pendant à savoir la responsabilité du gardien de ladite chose ?
Quelles modalités de la
responsabilité : in solidum et/ou subsidiaire? Sur le plan des condamnations,
la responsabilité in solidum pourrait être d’une grande portée
préventionnelle : elle induit le fait que l’un des condamnés soit emmené à
payer pour tous les autres, quitte à exercer une action récursoire par après.
En ce qui concerne la subsidiarité, le juge voudra-t-il opter pour cette
responsabilité en cascade en retenant en premier lieu la responsabilité du
directeur de publication, à défaut, celle de l’internaute auteur du contenu
outrageant, et à défaut, enfin celle de l’hébergeur ?
Quel statut pour les intermédiaires dans
l’administration de la preuve et l’application des peines ? La difficulté d’identification des internautes présumés coupables
d’outrage, la recherche de la source initiale et des itinéraires des contenus outrageants,
met les intermédiaires techniques et les internautes au centre de
l’administration de la preuve au soutien de la saisine du juge, et de
l’application des peines infligées.
L’internaute sera-t-il interpellé pour fournir les contenus
illicites ? L’intermédiaire technique sera-t-il limité à fournir les
données d’identification et de connexion ? Lesquels seront impliqués pour
l’application des peines infligées ? Dans tous les cas, tous les
intermédiaires (techniques ou non) pourraient être des auxiliaires de justice, avant,
pendant et après le procès d’outrage.
Quel régime pour les données ? Les données publiées dans les réseaux sociaux à savoir les contenus
constitutifs d’outrage sont rattachées au régime juridique de la liberté
d’expression. Par contre, les données à caractère personnel, rattachées à
l’identification authentique de l’internaute, relèvent de la vie privée. Il
appartiendra au juge, le moment venu, de faire la part des choses, en ce qui
concerne les modalités et la responsabilité à retenir, en rapport avec chacun
des régimes considérés.
CE QU’IL FAUT RETENIR
Pour autant qu’elle soit justifiée par le
contexte sociopolitique, les spécificités des activités des réseaux sociaux en
ligne, et les conséquences de la viralité découlant de la nature des contenus
publiés et des procédés utilisés, la réforme aurait pu s’affranchir de
certaines insuffisances, notamment en ce qui concerne les sanctions. Nonobstant,
toute l’attention sera focalisée sur les approches des juridictions
camerounaises relatives à l’application des articles 241 (nouveau) Outrages aux
races et aux religions et 241-1 (nouveau) Outrage à la tribu. Wait and see.
Laurent-Fabrice ZENGUE Juriste-Droit du numérique et des données Diplômé de l’Université Paris1 Panthéon-Sorbonne Chef de la Cellule des Etudes et de la Règlementation à la Division des Affaires Juridiques au Ministère des Poste et Télécommunications du Cameroun.
[1] Loi n°2019/020 du 24 décembre 2019 modifiant et complétant certaines
dispositions de la loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code Pénal.
[2] ARTICLE 241.- Outrage aux races et
aux religions
Est puni d’un emprisonnement de six (06) jours a six (06)
mois et d’une amende de cinq mille (5 000) a cinq cent mille (500 000) francs,
celui qui commet un outrage, tel que défini a !’article 152 du présent Code, a
l’encontre d’une race ou d’une religion à laquelle appartiennent plusieurs
citoyens ou résidents.
Si l’infraction est commise par la voie de la presse ou de la
radio, le maximum de l’amende est porté à vingt millions (20 000 000) de
francs.
Les peines prévues aux alinéas 1 et 2 ci-dessus sont doublées
lorsque !’infraction est commise dans le but de susciter la haine ou le mépris
entre les citoyens.
La diffamation, l’injure ou la menace faites soit par des
gestes, paroles, ou cris proférés dans des lieux ouverts au public, soit par
tout précédé destiné à atteindre le public sont qualifiés d’outrages.
Les exceptions prévues à l’article 306 du présent Code
s’appliquent à I’outrage.
L’action publique se prescrit après quatre (04) mois révolus,
a compter du délit ou du jour du dernier acte de poursuite ou d’instruction.
[4]ARTICLE 241.- (nouveau) Outrage aux races et aux
religions
Est puni d’un emprisonnement de six (06) jours à six (06)
mois et d’une amende de cinq mille (5 000) à cinq cent mille (500 000) francs,
celui qui commet un outrage, tel que défini a l’article 152 du présent Code, à
l’encontre d’une race ou d’une religion à laquelle appartiennent plusieurs
citoyens ou résidents.
Si l’infraction est commise par voie de presse, de radio, de
télévision, de réseaux sociaux ou de tout autre moyen susceptible d’atteindre
le public, l’amende est portée à vingt millions (20 000 000) de francs.
Les peines prévues aux alinéas 1 et 2 ci-dessus sont
doublées, lorsque l’infraction est commise dans le but de susciter la haine ou
le mépris entre les citoyens ou les résidents.
Est puni d’un emprisonnement de un (01)
à deux (02) ans et d’une amende de trois cent mille (300 000) à trois millions
(3 000 000) de francs, celui qui, par quelque moyen que ce soit, tient des
discours de haine ou procède aux incitations à la violence contre des personnes
en raison de leur appartenance tribale ou ethnique.
En cas d’admission des circonstances
atténuantes, la peine d’emprisonnement prévue I’alinéa 1 ci-dessus ne peut être
inférieure à trois (03) mois et la peine d’amende à deux cent mille (200 000)
francs.
Le sursis ne peut être accordé,
sauf en cas d’excuse atténuante de minorité.
Lorsque l’auteur du discours de haine
est un fonctionnaire au sens de I’article 131 du présent Code, un responsable
de formation politique, de média, d’une organisation non gouvernementale ou
d’une institution religieuse, les peines prévues l’alinéa 1 ci-dessus sont doublées
et les circonstances atténuantes ne sont pas admises.
Est considéré comme fonctionnaire, pour l’application de
toute loi pénale, tout Magistrat, tout Officier Public ou Ministériel, tout
préposé ou commis de l’Etat ou toute autre personne morale de droit public,
d’une société d’Etat ou d’économie mixte, d’un officier public ou ministériel,
tout militaire des forces armées ou de gendarmerie, tout agent de la sûreté
nationale ou de l’administration pénitentiaire et toute personne chargée, même
occasionnellement, d’un service, d’une mission ou d’un mandat public, agissant
dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
[7] “The spread of true and false
news online”, Soroush Vosoughi, Deb Roy, Sinan Aral, Science 09
Mar 2018 : Vol. 359, Issue 6380, pp. 1146-1151, DOI : 10.1126/science.aap9559.
[8] Définition
du mot follower : Le terme “follower” peut être traduit par
suiveur ou disciple. Le follower désigne l’internaute abonné au profil d’une personnalité
ou d’une marque. On retrouve ce vocable notamment sur les réseaux sociaux
Twitter et Instagram à la différence de Facebook ou
Linkedin dont les réseaux sont constitués respectivement d’amis et de contacts.
Sur Twitter, l’abonné reçoit donc les tweets rédigés par l’entité suivie dans
leur fil d’actualités. En webmarketing, cette notion joue un rôle important,
car on mesure souvent la popularité d’une personne ou d’une entreprise à son
nombre de followers. Il est d’ailleurs possible d’observer une course au
follower qui se concrétise même parfois par l’achat de suiveurs fictifs. Les
personnalités du show business et les grands médias sont les plus populaires (https://www.journaldunet.fr/business/dictionnaire-du-marketing/1207969-follower-definition-traduction-et-synonymes/.).
[9] “The spread of true and false news online”, Soroush
Vosoughi, Deb Roy, Sinan Aral, Science 09 Mar 2018 : Vol.
359, Issue 6380, pp. 1146-1151, DOI : 10.1126/science.aap9559.
[14] Loi française du 29 juillet 1982, Article 93-3.
Cass. Crim.,
5 oct. 2011, 10-87.043.
Communication
commerce électronique, Juris Data n°2011-024376, commentaire, Agathe
LEPAGE : « Doit être considéré comme ayant fait l’objet d’une
fixation préalable à la communication au public (…) le message qui est diffusé
à l’identique et de façon répétitive sur les ondes. ».
[15] CEDH, 30 mars
2004, arrêt Radio France, Michel Boyon, Bertrand Galichet contre Gouvernement
français – représenté par le Directeur des Affaires Juridiques du Ministère des
Affaires Etrangères -, Starsbourg.
[16]Tribunal correctionnel de Meaux en
Seine-et-Marne en France, 21 août 2017.
[17]Cour d’appel de Paris, Arrêt
du 10 février 1999, Estelle H. c/ Valentin L.
[18] Ch Crim 15 Novembre 1990 Bull
Crim 1990 n°388.
[19]Directive 2000/31/CE du Parlement européen
et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des
services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique,
dans le marché intérieur (« directive sur le commerce électronique »),
Article 14.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, Article 6-I-2.
[20] Service de la société de
l’information : « tout service
presté normalement contre rémunération, à distance par voie électronique et à
la demande individuelle d’un destinataire de services ».
[21] Tribunal de
Grande Instance de Paris, 13 avril 2010.
[22] Tribunal de grande instance de
Versailles, 1ère chambre, jugement du 26 février 2019, affaire
Association des Juristes pour l’Enfance contre OVH et Subrogalia SL.
[23] Tribunal de
Grande Instance de Brest, chambre correctionnelle, 11 juin 2013.
[24] Tribunal de
grande instance de Paris, 17ème chambre, jugement du 16 février
2012, affaire Marine L.P./Christelle B., Octave K.
[25] CJUE, Affaire C‑18/18, Eva Glawischnig-Piesczek contre Facebook Ireland
Limited, 27 mars 2014.
[26] TGI de Paris,
LICRA, MRAP et autres contre Orange, SFR FREE et autres, jugement du 27
novembre 2017.
Du simple chatbot à la création d’une entreprise data driven, se lancer dans l’IA est à la portée de toutes les organisations. Mais quelles sont les étapes à suivre pour mettre toutes les chances de son côté ?
Microsoft a récemment publié les résultats d’une étude réalisée avec KRS Research en 2018 auprès de 800 décideurs dans des entreprises européennes. Les chiffres sont sans appel : 100 % des entreprises à forte croissance et 70 % des autres entreprises comptent s’y mettre dans un délai de trois ans. Mathias Schmeer Digital Advisor et Lionel Billon Data & AI solutions sales director, reviennent avec nous sur les étapes clés à respecter pour réussir son projet.
Lionel Billon
Data & AI Solutions Sales Director
Mathias Schmeer
Digital Advisor
Quels sont les principaux cas d’usage de l’IA dans les entreprises : que peuvent‐elles en attendre ?
On classe les projets d’intelligence artificielle en quatre objectifs, selon la valeur qu’ils apportent à l’entreprise :
Aider les collaborateurs à mieux travailler
On peut intégrer de l’IA dans les outils du quotidien pour, par exemple, faciliter la préparation des réunions ou le travail en équipe multilingue. Nous avons désormais des outils qui tournent grâce à de l’IA et qui sont en mesure de traduire et sous‐titrer une conversation orale en directe. Sur Teams (une application d’Office 365), les interlocuteurs peuvent ainsi échanger dans leur langue maternelle tandis que l’outil sous‐titre pour les autres interlocuteurs. Cortana, l’assistant personnel de Microsoft, est quant à lui en mesure de gérer les agendas de différents collaborateurs de façon automatique.
Améliorer les opérations
L’intelligence artificielle a le potentiel de rendre les entreprises beaucoup plus efficaces et permet de les piloter avec une grande précision. Maintenance prédictive, détection des anomalies sur une chaîne de production, optimisation de l’upsell lors des ventes… Zalando par exemple, l’entreprise allemande de vente de vêtements et chaussures en ligne, s’appuie sur le machine learning pour prévoir les demandes et gérer ses stocks. L’entreprise est ainsi en mesure de faire du pricing dynamique. C’est-à-dire qu’elle ajuste les prix et les remises de manière très fine. Elle propose ainsi des réductions très précises, -11 % par exemple…
Booster l’engagement des clients
On pense toujours spontanément aux bots pour améliorer sa relation avec ses clients. Ils peuvent être implantés très facilement sur des applications ou des sites web. Mais il y a aussi de très nombreuses autres possibilités. L’Oréal a par exemple racheté la start‐up Modiface, spécialisée dans la reconnaissance d’images pour les produits cosmétiques. Grâce à cette solution de réalité augmentée, les clients peuvent tester les produits de manière virtuelle.
Et transformer son business model en développant de nouveaux produits ou services
L’intelligence artificielle est une opportunité, pour certaines entreprises, de changer de business model. Elles inventent de nouveaux produits ou font évoluer la manière de les consommer. Le Bureau Veritas par exemple devient progressivement une software company. Il a mis en place une plateforme servicielle qui tourne sur une IA qu’ils ont baptisée Charles. Cet outil épargne aux analystes en laboratoire les tâches les plus répétitives… et leur permet de se consacrer à des missions à haute valeur ajoutée. Des marques d’électroménager proposent quant à elles des appareils pour 1$ car elles vendent en réalité des abonnements à des services.
Tirez parti de l’intelligence artificielle pour une administration plus réactive
Misez sur le développement de votre administration dans des scénarios prédictifs, où les services fournis s’appuient sur l’intelligence artificielle et d’autres technologies émergentes.
Combien de temps faut‐il prévoir pour lancer son projet d’intelligence artificielle ?
Nos clients se demandent toujours si cela va être long, mais pour les sujets les plus simples, il suffit de quelques semaines. Après quelques mois, on peut déjà passer à une logique plus industrielle. Les entreprises sont de plus en plus conscientes que même avec des solutions très légères, elles peuvent commencer à se transformer. Car en réalité, elles peuvent utiliser l’IA à quatre niveaux différents :
Un très grand nombre utilisent quotidiennement des applications qui intègrent de l’IA sans même s’en rendre compte. Excel ou Dynamics, par exemple, font appel à de l’IA pour certaines fonctionnalités. Pas besoin de développeur en interne pour en exploiter le potentiel.
Elles peuvent aussi utiliser des API proposées par d’autres entreprises, qu’un développeur, en quelques lignes de code, peut intégrer dans leurs outils. Il peut s’agir d’un outil de reconnaissance visuelle ou vocale…
Le niveau suivant consiste à utiliser des modèles pré‐entraînés, notamment dans le machine learning. Ces outils, sont disponibles sur la plateforme Azure par exemple. Une entreprise peut créer un système très simple pour prédire son chiffre d’affaire des mois à venir par exemple. Il lui suffit d’entraîner la machine avec ses résultats des mois précédents, en excel ou csv. Elle pourra faire le lien entre les commandes de début de mois et le chiffre d’affaires final. Tout fonctionne en drag and drop et nécessite très peu de code. Cet outil peut alors être intégré à notre outil de visualisation de données PowerBI ou d’autres outils du marché. Un développeur qui maîtrise bien le langage Python peut tout à fait y parvenir.
Enfin, le 4ème niveau est celui dans lequel il faut tout coder du début à la fin. Il faudra alors compter sur un data analyst.
Qu’est-ce que l’intelligence artificielle ? Au‐delà du « buzzword », quelle capacité a‐t‐elle à changer votre quotidien, votre business, votre vie professionnelle et celle de votre collaborateur ?
Comment une entreprise qui n’a jamais fait d’IA peut‐elle se lancer ?
Il faut commencer par réfléchir à ce que l’IA peut apporter à son entreprise. Il y a beaucoup de fantasmes autour de l’intelligence artificielle : finalement on s’aperçoit que des choses qui peuvent sembler triviales sont difficiles à réaliser et inversement. On sait par exemple programmer un ordinateur pour battre quelqu’un aux échecs. En revanche, développer l’intelligence qui pourra, avec une mécanique robotisée, saisir les pièces du jeu pour les déplacer, est plus complexe.
Alors le mieux est de s’y confronter, de s’exposer au sujet en assistant à des événements comme Vivatech ou Microsoft Experiences. Rencontrer des experts, des partenaires qui développent des applications pertinentes pour son entreprise. De nombreuses formations existent également. L’idée est de se forger des convictions sur ce qui fonctionne ou non, puis de le tester.
Ce que nous conseillons toujours est de prouver le concept sur un cas d’usage précis. Il s’agit d’un projet bien circonscrit, sur lequel on pourra clairement démontrer que l’IA a eu un impact positif. Une fois que c’est fait, que le ROI est prouvé, on peut aller convaincre son Comité de direction de la pertinence du sujet. On constate d’ailleurs que chez Microsoft, si nous sommes historiquement plutôt implantés auprès des DSI, désormais les métiers viennent de plus en plus naturellement nous voir : la finance, la logistique, les achats, le marketing…
Quelles sont les premières étapes d’un projet d’intelligence artificielle en entreprise ?
Concrètement, un projet IA démarre souvent par des sessions d’idéation, qui donnent naissance à des sujets, entre un et trois généralement. Il est intéressant de démarrer par un projet simple, au périmètre réduit, qui donnera lieu à un Prototype opérationnel (MVP). Il s’agit d’un prototype sur lequel on peut ensuite itérer, que l’on fera grossir avant d’industrialiser.
“Pour qu’il fonctionne, un projet IA doit reposer sur deux jambes : la vision technique et la vision business. En effet, un projet IA sans sponsorship métier aura des chances de se heurter à des questions d’adoption. On aura créé une réponse à un problème qui ne sera pas prioritaire pour le métier. Souvent, on s’en aperçoit beaucoup trop tard.”
Au contraire, les directions métier considèrent souvent l’IT comme un ralentisseur, alors qu’il est essentiel de bien l’inclure en amont des projets. En effet, la qualité de l’infrastructure technique est la condition de succès d’une application IA. Il est donc essentiel de faire un effort au niveau du management, pour que les deux se parlent. Cela passe parfois par la création d’équipes transverses.
Enfin, pour passer à l’échelle, il convient de se doter d’une infrastructure de données qui tient la route. Dès que l’on cherche à créer de la valeur, il faut le faire sur un socle technique robuste pour intégrer ces fonctionnalités dans le schéma IT.
Prenons l’exemple d’une société de commerce BtoB qui souhaiterait utiliser l’IA pour identifier à l’avance les clients susceptibles de la quitter, afin de prendre des mesures préventives. Elle devra, pour passer du POC au stade 2, celui de la mise en production, systématiser le fait d’extraire les données de manière sécurisée, en cohérence avec les règles. Il faut donc commencer l’intégration dans l’architecture globale suffisamment tôt.
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Comment se déroule la phase d’industrialisation ?
Poursuivons avec l’exemple de notre entreprise de commerce BtoB. Le projet IA a été proposé par le directeur commercial au Codir. Grâce au POC, il a démontré l’intérêt d’utiliser des outils d’intelligence artificielle, car il est en mesure de prouver son ROI. Il convainc ainsi les autres directions qui sont tentées de se lancer aussi, comme le marketing ou les RH. On assiste à un flux d’initiatives. On peut alors passer au stade 3, celui de l’industrialisation.
“Industrialiser l’IA en entreprise, c’est la généraliser à l’ensemble des services de l’entreprise. C’est à ce moment‐là que la robustesse de l’infrastructure est clé.”
Devenir une société data driven signifie que son socle est la plateforme data. Une plateforme sur laquelle les données sont injectées depuis tous les services, avec une équipe qui les met à disposition des directions métiers. Peu d’entreprises sont parvenues à ce stade. Cela implique de réfléchir au préalable à l’organisation, aux process à mettre en place et au modèle de gouvernance de l’entreprise. Chez Microsoft, nous proposons un accompagnement de nos clients avec nos technologies (Azure data bricks ou Azure machine learning services) et celles de nos partenaires.
Quels sont les principaux écueils à éviter ?
Le pire écueil possible est celui de la dette technique. De nombreuses entreprises s’y trouvent confrontées. C’est la raison pour laquelle l’IT doit être impliquée très en amont des projets, en lien avec la direction métier.
Ensuite, il est essentiel de démarrer avec des projets simples, dont le ROI est bien identifié en amont. C’est la seule condition pour prouver les bénéfices de l’IA. Les sujets doivent être tangibles et avancer de manière itérative et pragmatique. L’objectif : donner confiance aux équipes et à la direction.
Enfin, on n’est pas obligé de tout coder soi‐même. Nous utilisons souvent la métaphore culinaire : dans son restaurant, un chef fait rarement tout lui‐même. Dans l’IA c’est pareil, pour démarrer. Il est même préférable d’utiliser des produits sur étagère avant de se lancer dans de grands développement. Les services cognitifs sont là pour ça.
[Digital Business Africa] – Google Photos pourrait prochainement permettre à l’utilisateur de zoomer dans les vidéos. Cette nouvelle fonction a été découverte par Mishaal Rahman, le rédacteur en chef de XDA Developer, qui a réussi à l’activer en décortiquant l’APK, le fichier d’installation de Google Photos, dans sa version 4.33.
Le zoom dans les vidéos fonctionne de la même manière que sur les photos. L’utilisateur n’a qu’à utiliser l’habituel pinch-to-zoom pour mettre en exergue une zone précise de la vidéo. Cette fonction, qui devrait ravir ceux qui filment les concerts avec leur smartphone, devrait débarquer officiellement dans une prochaine mise à jour de l’application.
Ces
derniers mois, Google a mis le paquet en déployant plusieurs nouvelles
fonctionnalités au sein de Google Photos, son application de sauvegarde et de
gestion de photos et de vidéos. Il s’agit entre autre de l’intégration d’outils
d’annotation, l’arrivée d’une messagerie instantanée, ou encore la
possibilité de retrouver une image à partir du texte qu’elle contient.
[Digital Business Africa] – Selon le Wall Street Journal, l’administration chinoise du cyberespace vient de publier, ce lundi 20 décembre, un règlement qui oblige les entreprises du numérique à mettre en avant des contenus « positifs ». Le texte interdit explicitement les contenus qui « mettent en danger la sécurité nationale, divulguent des secrets d’État, subvertissent le pouvoir de l’État [et] sapent l’unité nationale ».
Selon les termes du gouvernement, le règlement vise à maintenir un Internet « propre » et « à protéger les citoyens ». Il s’agit d’enlever tous les contenus « mauvais », c’est-à-dire tout ce qui peut retourner de la cyberintimidation, des recherches dites de « chair humaine » ou toute autre activité illégale. Les fournisseurs de contenu sur Internet ne doivent pas produire, ni copier, ni publier « rumeurs et scandales », selon le règlement.
Les autorités chinoises incitent également les acteurs d’Internet à mieux modérer, filtrer et gérer les comptes des utilisateurs sur leurs applications ou sites Web. Le texte entrera en vigueur le 1er mars 2020.
[Digital Business Africa] – L’opérateur public Bénin Télécoms Services innove dans ses offres Internet : savoir : l’augmentation des débits pour les clients actuels sans la hausse du coût, la réduction des coûts d’accès équipement et des coûts récurrents dans une proportion moyenne de 60% de baisse et la disponibilité d’une offre illimitée orientée vers le résidentiel permettant aux ménages de disposer de l’accès à internet.
Il a présenté ce lundi 23 décembre 2019 à Cotonou, ses nouvelles offres internet haut et très haut débit orientées vers les particuliers, les petites et moyennes entreprises, les organismes, institutions et grandes entreprises, nous informe ciomag. Les nouveaux tarifs fixés ont été approuvés par l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP). Et parmi les deux offres résidentielles proposées, la première fournit 2 Mbits/seconde et 10 Mbits/seconde pour la deuxième. Alors que l’offre dédiée aux petites et moyennes entreprises s’étend de 4 à 30 Mbits/seconde pour sa première offre. En procédant de la sorte, le Bénin veut améliorer l’accès à des services numériques de qualité pour tous.
« Bénin Télécoms Services accompagne le gouvernement dans sa politique et dans sa volonté d’améliorer le taux de pénétration d’internet qui est aujourd’hui de 0,21% selon les chiffres de l’Arcep. Les nouvelles offres ont été proposées dans l’optique de permettre la connectivité à toute la population […] Désormais, Bénin Télécoms offrira des services qui seront non plus axés sur une certaine technologie mais sur le débit internet », rassure Roch Bété, représentant de Bénin Télécoms Services.
Bénin
Télécoms Services lance ainsi une « offre
combinée voix et internet à très haut débit permettant au client se trouvant au
Bénin d’atteindre des niveaux de performance digitale très élevés et jamais
égalés à des prix très préférentiels ; tout ceci grâce à notre nouveau cœur de
réseau entièrement rénové et fibré. »
En réalité, « la pénétration d’internet fixe dans notre pays n’est pas très reluisante. L’année dernière encore, le nombre d’abonnés qui a été répertorié était autour de 27 000. Ce nombre ne cesse de décroître d’année en année. Ce qui constitue une grande préoccupation pour nous », expose Aurélie Adam Soulé Zoumarou, Ministre du numérique et de la digitalisation.
Le gouvernement a alors investi la bagatelle de 46 milliards de francs Cfa dans le secteur du numérique à travers le Projet de développement des infrastructures des télécommunications et des Tic (PDI2T) pour réhabiliter et étendre le réseau de transport sur tout le territoire. Mais aussi développer des réseaux métropolitains, renouveler et renforcer le cœur de réseau d’accès ; et mettre en place des nœuds d’accès multiservices supportant la fibre optique et le cuivre.
« Grâce au PDI2T, Bénin Télécoms Services est aujourd’hui en mesure de proposer aux entreprises privées mais aussi à l’administration publique et au grand public en général, des services d’accès à internet haut et très haut débit basés sur diverses technologies dont le service sur fibre optique », renchérit la Ministre.
[Digital Business Africa] – Le ministre angolais des Télécommunications et des Technologies de l’information (MTTI) José Carvalho da Rocha a tenu une réunion entre son ministère et les opérateurs de services de communications électroniques et services postaux, au cours de laquelle il a annoncé qu’« il y aura une révolution symbolique dans la manière dont les services sont fournis et dans la manière dont la télévision et la radio sont mises en œuvre avec la mise en œuvre de la TNT » (Télévision numérique terrestre), un projet de migration numérique qui est l’une des priorités MTTI pour les années à venir, nous rapporte le site porotalangop.
À l’heure actuelle, le secteur emploie plus de 7 000 employés directs et compte plus de 50 licences multiservices accordées, et selon lui, au premier trimestre 2020, les services d’octroi de licences d’AINCOM seront disponibles sur le portail électronique des services publics (SEPE), un outil d’intégration pour la fourniture de services publics en ligne, qui a été créé dans le but de réaliser la modernisation administrative et identifier des solutions visant à réduire la bureaucratie dans l’accès aux services publics.
José Carvalho da Rocha a également déclaré que la zone postale devrait également être considérée par les hommes d’affaires du secteur comme un défi majeur. «Les entrepreneurs doivent regarder l’ensemble du pays. Nous voulons des LMS dans toutes les dimensions de notre territoire, de nos frontières et de nos villages », a-t-il déclaré.
Le
régulateur des communications électroniques d’Inacom a ouvert la porte à des
contacts permanents, à la médiation et à la conciliation chaque fois qu’il
existe des préoccupations concernant le partage des infrastructures et d’autres
problèmes des opérateurs. L’objectif est de créer les conditions du point de
vue réglementaire, politique et des infrastructures, les opérateurs de
l’industrie réfléchissant aux meilleurs prix et améliorant la qualité des
services.
L’Angola compte actuellement trois sociétés fournissant des services de télécommunications, Unitel, avec une part de marché de 80%, Movicel, avec les 20% restants et Angola Telecom, dont la position est pratiquement insignifiante, avec une part de 45% attendue. Privatisé, le secteur des télécommunications est considéré par l’exécutif angolais comme un élément stratégique de la croissance du pays.
