[Digital Business Africa] – Alors qu’il vient de revêtir ses nouveaux vêtements de Directeur général de l’Agence de Régulation des Postes et des Communications Électroniques (Arpce) au Congo, Marc Sakala a défini les grandes lignes de ce que sera son mandat à la tête du régulateur des télécommunications du Congo. Dans une adresse à ses compatriotes et aux acteurs et partenaires de l’Agence, il évoque de manière générale : « le changement et l’amélioration dans la continuité ».
Et par ‘‘continuité’’, Marc Sakala fait notamment référence à « l’ambitieuse vision de l’ARPCE définie dès les premières heures de sa création par mon prédécesseur Monsieur Yves Castanou, à savoir: “Faire entrer le Congo dans le top 5 des pays africains leaders des Postes et des Communications Électroniques” ». Dans ce sillage, le nouveau directeur général précise que l’ARPCE est une maison qu’il connait très bien, pour y avoir servi comme agent depuis sa création il y a maintenant 10 ans.
En termes de programme et de priorité, Marc Sakala annonce l’implémentation d’une politique axée sur l’innovation et la qualité. « Pour les prochaines années, notre ambition sera de faire en sorte que nous allions toujours plus loin qu’hier et ce, dans tous les domaines de notre secteur. Nous mettrons donc tout en œuvre pour positionner la République du Congo aux premières places de ce prestigieux carré des pays leaders des Postes et des Communications Électroniques. Pour ce faire, mes équipes et moi-même mobiliserons toute notre énergie, tout notre savoir-faire et tout notre savoir-être à l’accomplissement de cette vision patriotique », ajoute-t-il.
Ecrit par Jephté TCHEMEDIE
L’intégralité du propos du DG de l’ARPCE
“Faire en sorte que nous allions toujours plus loin qu’hier”
C’est avec un réel plaisir et une immense joie que je voudrais vous remercier pour votre fidélité à notre site-web et nos différentes pages sociales.
L’Agence de Régulation des Postes et des Communications Électroniques, comme vous le savez, est une institution publique orientée résultats, qui a célébré il y a quelques mois, en novembre dernier, ses 10 ans d’existence. Un moment mémorable qui nous a permis d’apprécier les défis relevés et les énormes progrès que nous avons réalisés dans les secteurs des Postes et des Communications Électroniques. Les résultats obtenus ont été salués par l’ensemble des acteurs aussi bien au niveau national qu’international. Ce qui a valu à notre institution d’abriter de nombreuses rencontres internationales mais aussi de recevoir deux prix internationaux à savoir, “Meilleure Régulation – Afrique centrale” et “Meilleure initiative publique” pour la mise en place du Centre d’excellence des formations gratuites en TIC Yekolab; prix décernés respectivement en 2014 et 2016, par ses pairs africains.
Certes, ces réalisations sont très appréciables, mais des efforts méritent encore d’être fournis pour atteindre pleinement l’ambitieuse vision de l’ARPCE définie dès les premières heures de sa création par mon prédécesseur Monsieur Yves Castanou, à savoir: “Faire entrer le Congo dans le top 5 des pays africains leaders des Postes et des Communications Électroniques”.
C’est pourquoi, au moment où nous prenons la direction de cette prestigieuse institution, que nous servons depuis sa création en tant qu’agent, nous décidons d’inscrire notre mandat dans une logique de “changement et d’amélioration dans la continuité” pour valoriser nos acquis et focaliser sur les changements transformationnels que nous devons initier afin de permettre aux populations congolaises de jouir pleinement du potentiel économique que représentent les deux secteurs stratégiques que nous régulons.
Ces changements se situent au niveau des priorités auxquelles se penchera notre politique générale, “Innovation et qualité”, qui est l’émanation de la vision de l’ARPCE que nous estimons patriotique puisqu’elle s’aligne sur le Programme de Société de son Excellence Monsieur Denis Sassou N’Guesso, Président de la République intitulé “La marche vers le développement pour le Congo de 2016 à 2021 “.
Pour les prochaines années, notre ambition sera de faire en sorte que nous allions toujours plus loin qu’hier et ce, dans tous les domaines de notre secteur. Nous mettrons donc tout en œuvre pour positionner la République du Congo aux premières places de ce prestigieux carré des pays leaders des Postes et des Communications Électroniques. Pour ce faire, mes équipes et moi-même mobiliserons toute notre énergie, tout notre savoir-faire et tout notre savoir-être à l’accomplissement de cette vision patriotique.
[Digital Business Africa] – Jérôme Soffo Simo ou « Solf » (pour les intimes) a gravi les échelons du dessin artistique au point de s’imposer comme la valeur sûre du cinéma d’animation au Cameroun. Assis sur une chaise en rotin dont il caresse de temps en temps le bras gauche dans son bureau situé au quartier Nsimeyong à Yaoundé, Jérôme SOFFO semble totalement absorbé par l’écran de son ordinateur qui lui projette les rayons de la matérialisation de son imagination fertile.
Après une longue journée de travail, il marque une pause pour dévoiler sa vie, son enfance, son parcours et surtout sa passion pour la peinture et le dessin artistique. Cet originaire de Bahouan dans la région de l’Ouest exerce depuis plus d’une décennie comme graphiste, réalisateur et développeur.
S’il ne nous raconte pas beaucoup son enfance passée à Mbalmayo dans la région du Centre, il égrène cependant avec beaucoup d’entrain un chapelet de projets réalisés à venir. Le géant du dessin animé au Cameroun se souvient qu’enfant, il consacrait déjà au moins une heure par jour au dessin.
Il rêvait de percer les mystères des dessins animés japonais
Il rêvait également de percer les mystères des dessins animés japonais. C’est ainsi qu’il est admis à l’Institut de Formation Artistique du collège Nina, puis, plus tard, en faculté des arts lettres et sciences humaines de l’Université de Yaoundé I.
Après un passage éclair en « arts plastiques » et à l’institut Don Bosco de la ville aux sept collines où il acquiert les rudiments de l’animation, il décroche un contrat de formateur à la société Theligence International.
Mais, sa soif de découvrir des choses nouvelles et son envie de promouvoir le cinéma d’animation l’amènent à se mettre à son propre compte et à se consacrer essentiellement à cet art nouveau.
L’artiste réalise sa grande entrée dans le monde des réalisateurs confirmés en 2012 au festival « Écrans Noirs ». Il y est couronné de la distinction du meilleur réalisateur de dessins animés avec son court métrage intitulé « Baobab : Les deux jeunes gens ».
Cet événement marque le début d’une ascension sans cesse impressionnante de celui qui, jadis, se passionnait pour les animations Manga, notamment Dragon Ball de Akira Toriyama. Il dévorait les épisodes de ces productions asiatiques les uns après les autres.
Des awards et festivals
En octobre 2012, il reçoit l’Award du film d’animation à la SILLICON VALLEY AFRICAN FILM FESTIVAL. Cette reconnaissance a davantage attisé sa volonté de « stimuler la créativité des jeunes africains à travers le cinéma d’animation ». Ce leit-motiv constitue le socle de son association dénommée Tous’anim. Cette dernière porte le festival CANIMAF (Cinéma d’Animation Africain) dont la troisième édition s’est tenue les 17, 18 et 19 octobre 2019 à l’Institut Français de Yaoundé.
Pour faire vivre les grands moments de cette « fête du cinéma d’animation en Afrique », le robuste de 189 cm rabat son plan de travail et nous balade, les yeux pleins d’étoiles, à travers la galerie de son ordinateur. Il savoure avec nous les photos des trois dernières éditions de l’unique festival du film d’animation organisé au Cameroun et au bout de la balade, il lance avec une satisfaction à peine voilée « J’aime ces moments. Ils font ma fierté.»
Le festival de l’association Tous’anim n’est pourtant pas la seule source de fierté de Jérôme SOFFO. Il parle également, avec autant d’assurance, de sa participation au Festival d’Annecy en France en 2018. Il y a été l’un des émissaires de son pays avec le projet Enamfilm de Pierre Bizo.
D’un festival à un autre, les ailes de « Solf » le conduisent à la quatrième édition du Bilili BD festival en décembre 2019 au Centre Culturel Français du Congo. Pour parvenir à de telles réalisations en moins d’une dizaine d’années, l’artiste a dû consentir à d’énormes sacrifices, tant son travail au quotidien est difficile.
De lourds investissements en temps et en énergie
Parmi les compromis fait par « Tonton », il parle de lourds investissements en temps et en énergie. « Dans ma famille, quelques personnes dont ma mère continuent de m’appeler Tonton. C’est mon petit nom d’enfance. On me l’a donné parce qu’à cette période de ma vie j’affichais déjà la détermination d’un adulte », dit-il.
Sans grand soutien financier, il a quand même réussi à moderniser ce qu’il fait. Il écrit des scénarios, dessine, découpe, monte et passe à la post-production intégralement avec son ordinateur. Quand il ne s’agit pas d’animations publicitaires, les productions de Jérôme, des courts métrages, abordent des sujets du quotidien de l’ensemble des Camerounais.
Il y dénonce les violences en milieu scolaire, le délitement de l’autorité parentale et l’incivisme entre autres. Il reconnaît qu’il a appris avec beaucoup de difficultés les secrets des story-boards et du découpage technique.
L’infatigable réalisateur travaille en ce moment sur un projet qui consiste à créer des personnages et des univers artistiques pour un conte. « C’est du lourd ! », nous lance-t-il. Ça sera peut-être un autre chef d’œuvre dans cet univers de plus en plus grandissant du dessin animé au Cameroun.
Jérôme révèle que les artistes plasticiens s’intéressent davantage au cinéma d’animation. Seulement, il souligne pour le déplorer la mauvaise qualité des productions. « Les gars travaillent. Mais, il y a encore du chemin à parcourir. C’est pour cette raison que nous ne baisserons pas les bras », assure-t-il.
[Digital Business Africa] – Depuis ce 27 avril, les Français peuvent échanger avec un robot doté d’intelligence artificielle en composant un numéro de téléphone, le 0 806 800 540, à l’effet de savoir s’ils sont susceptibles d’être porteurs du virus.
Grace à la technologie de reconnaissance vocale et à l’intelligence artificielle dont elle est dotée, la plateforme AlloCovid permet à ses utilisateurs de se faire une idée de leur état de santé au bout d’un dialogue mené avec « un robot à la voix féminine et un peu métallique comme celles des enceintes à assistance vocales », comme l’indique Le Parisien.
D’après les explications du professeur Xavier Jouven, cardiologue à Hôpital européen Georges-Pompidou, à Paris, et chercheur à l’Inserm, cet outil « permet, via un questionnaire de trois minutes maximum, à tout citoyen d’être informé et bien orienté, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sur ce qu’il doit faire en cas de symptômes, rester chez lui, appeler son médecin traitant ou, si besoin, d’appeler sans attendre le 15. »
Les questions auxquelles les usagers doivent répondre sont de deux ordres. « Il y a des questions sur les symptômes et des questions sur les facteurs de risques, pour savoir par exemple si la personne qui appelle a des antécédents », précise le professeur Xavier Jouven.
AlloCovid est née de la collaboration entre l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’Université de Paris, e-Voyageurs SNCF et Allo-Media, une start-up spécialisée dans l’intelligence artificielle.
[Digital Business Africa]- Kerlink, le fournisseur mondial de solutions dédiées à l’Internet des Objets (Internet of Things – IoT) et CityTaps, société française consacrée à l’amélioration de l’accès à l’eau courante dans les pays du tiers monde, ont rendu public ce 23 avril 2020 un communiqué de presse commun pour annoncer « leur association dans un projet de fourniture d’eau courante aux foyers des pays en développement » dont le Kenya qui bénéficie du premier déploiement de cette alliance.
Cette solution est un outil de facilitation de la gestion et du paiement des consommations d’eau par les Kenyans. Elle associe les passerelles Wirnet iBTS de Kerlink et l’application CTSuite de CityTaps qui intègre des compteurs connectés prépayés et une interface reliée au système de payement mobile en vigueur au Kenya.
Les habitants de la région du Wamatu qui en sont les principaux bénéficiaires pourront réduire les fuites et les pertes d’eau grâce à cette solution. La société de distribution d’eau dans cette région, MAWASCO, en tirera également profit. Elle recouvrera plus facilement ses recettes.
Pour Grégoire Landel, PDG et fondateur de CityTaps, «un avantage certain de ce projet est qu’il permet aux personnes ayant des revenus irréguliers et qui ne peuvent se permettre de payer des factures mensuelles d’avoir accès à une eau de qualité à un prix abordable. Elles restent de plus connectées au réseau de la compagnie des eaux grâce à leur paiement qu’elles effectuent lorsqu’elles le peuvent».
Si tant est qu’ « au Kenya, 41 % de la population n’a pas accès à l’eau courante» comme le précise Grégoire Landel, cette solution arrive à point nommé en cette période de pandémie pendant laquelle il est recommandé de se laver régulièrement les mains avec de l’eau courante et du savon.
«Ensemble, Kerlink et CityTaps contribuent à une meilleure qualité de vie et une meilleure santé dans la région de Watamu au Kenya », ajoute le PDG de CityTaps.
[Digital Business Africa] – Au Cameroun, c’est une mini victoire pour le Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) le politique d’opposition dirigé par le Pr Maurice Kamto qui a lancé une opération de collecte de fonds destinés à la réponse contre le Covid-19. Dans une correspondance datée du 23 avril 2020, le directeur général de MTN Cameroon par intérim Alain Nono informe le président du MRC du « rétablissement immédiat du fonctionnement du compte mobile money 6537910383 », le compte dédié à la collecte de fonds.
Dans sa correspondance, le DG par intérim de MTN Cameroon explique avoir suspendu les opérations sur ce compte « à la demande d’une autorité en charge de la surveillance des transactions financières ». Il ajoute : « Le délai de suspension ayant expiré, nous avons immédiatement levé la suspension, votre compte est en conséquence entièrement opérationnel ».
Seulement, cette nouvelle qui réjouit le MRC pourrait être de courte durée, parce que à nouveau compromise. Dans une correspondance datée du 27 avril 2020 et adressée au directeur général d’Orange Cameroun, le ministre de l’Administration territoriale revient à la charge et demande officiellement la clôture du compte Orange Money ouvert par le Mrc qui reçoit les dons dans le cadre de l’initiative “Survie Cameroun Survival Initiative“. Il évoque notamment l’illégalité de cette association.
Dans sa missive, Paul Atanga Nji n’hésite pas à recourir à la menace vis-à-vis du directeur général d’Orange Cameroon : « Par ailleurs, je relève à votre attention qu’en maintenant actif ledit compte, vous êtes susceptible d’être considéré comme co-auteur ou complice de cette activité illégale », affirme le ministre.
Il reviendra donc au directeur général d’Orange Cameroun de décider ou non de respecter cette injonction du ministre de l’Administration territoriale, qui n’est ni la tutelle technique, ni la tutelle administrative des opérateurs télécoms.
[Digital Business Africa] – Au Nigeria, devant la saturation du système de santé durement éprouvé par la crise du Covid-19, les solutions alternatives pour venir en assistance à la population se mettent en place. Ainsi, AXA Mansard Health, filiale nigériane du groupe français d’assurance Axa a développé un service de télémédecine. Le service offre des consultations médicales virtuelles en ligne depuis leurs smartphones ou leurs ordinateurs.
« L’une des leçons que cette pandémie a enseignées au monde est que les soins de santé seront toujours la priorité absolue pour chaque individu, indépendamment de l’âge, de la couleur ou du sexe. […] Nous devons donc constamment nous efforcer de créer des solutions durables et innovantes pour répondre aux besoins de santé des personnes à tout moment », explique Tope Adeniyi, Ceo d’Axa Mansard Health.
De manière pratique, le service met rapidement en relation les patients avec des medecins agréés. Ces derniers peuvent ainsi virtuellement réaliser des consultations, faire des diagnostiques, prescrire des médicaments, et au besoin, faire des recommandations sur des traitements spécifiques aux patients.
[Digital Business Africa] – Alors que la crise liée au Covid-19 progresse sur le continent, le groupe MTN a annoncé la création d’un Fonds de solidarité dédié à soutenir les employés du groupe en difficulté en lien avec la crise. D’après le groupe, ce fonds d’urgence sera alimenté à hauteur de 40 millions de rands (plus de 2,1 millions de dollars) et permettra de venir en assistance aux employés dans ses 21 représentations en Afrique et au Moyen-Orient.
Pour ce qui est de l’alimentation de ce fonds, MTN indique qu’une partie sera pourvue par les dirigeants du groupe. Ainsi, Mcebisi Jonas, président du conseil d’administration, Rob Shuter, PDG du groupe, mais aussi le directeur financier du groupe et quelques administrateurs du groupe se sont engagés à donner chacun 30% de leurs jetons de présence et salaires sur les trois prochains mois.
« Nous pensons qu’il est de la responsabilité de toutes les organisations d’aider là où elles le peuvent pendant la pandémie. MTN joue un rôle essentiel dans l’industrie du mobile et des télécommunications en Afrique et au Moyen-Orient et il est essentiel que nous aidions nos employés […] en ces temps difficiles », explique Mcebisi Jonas, président du groupe MTN dans un communiqué.
[Digital Business Africa] – Le Barcamp Cameroon 2020 parrainé par le ministère des Postes et télécommunications et organisé par l’Association camerounaise pour la promotion des logiciels libres s’est achevé ce lundi 27 avril 2020. Organisé sous le thème « Digitalizing Cameroon after Covid 19 », cette édition a vu la participation d’au moins 200 jeunes intervenants dans les salons réservés originaires des 10 régions du pays et de la diaspora.
Au terme des discussions lors des ateliers en ligne, de nombreuses recommandations ont té formulées, entre autres concernant la lutte contre les fake news sur les réseaux sociaux : « ils demandent en majorité que désormais le gouvernement sévisse selon les lois en vigueur contre les propagateurs de fausses nouvelles et des propos incitant à la haine et à la révolte dans les réseaux sociaux et les médias classiques », précise le document de synthèse de l’évènement.
Le Barcamp Cameroon, en tant que regroupement de la majorité des représentants de la communauté Tech 237 entend également se positionner comme un « interlocuteur pour faciliter le travail dans le secteur de l’économie numérique et dans la digitalisation du Cameroun avec la mise en œuvre d’une panoplie de logiciels propriétaires open source et libres » toujours selon le document.
Pour ce qui est du Hackaton, il a réuni 78 inscrits avec 13 équipes formées arrivant en demi – finale et neuf équipes en finale, encadrés par cinq mentors. La proclamation officielle des résultats a été faite lors de la cérémonie de clôture qui a eu lieu à la salle de conférences du Minpostel.
Le vainqueur du Hackaton était le projet « Health Pass Covid 19 Commuter testing » de Julie Laure Kingné, qui est une application pour l’utilisation des transports publics en toute sécurité, en cette période de propagation du coronavirus
Le 2è prix, c’était « Virtual doctor – sunshine advisory » de Pierre Tchamo est une application de consultation médicale en ligne
Le coup de cœur du jury est revenu à « Stay outsafe » de Hervé Djia, une application d’entraide sociale.
« J’adresse à ces jeunes les chaleureuses félicitations de la part du gouvernement, non seulement parce qu’ils ont franchi toutes les étapes du concours, mais aussi pour la bonne utilisation qu’ils font des outils numériques à savoir contribuer à améliorer le système de santé du pays », a déclaré Mme la ministre Minette Libom Li Likeng, dans son allocution lors de la cérémonie de clôture.
Elle a également assuré au comité d’organisation qu’elle a pris bonne note de leur volonté de devenir des partenaires du gouvernement et a promis de prendre attache avec le ministère de la Santé pour qu’ils intègrent les différentes idées développées au cours du Hackhaton dans le dispositif national de riposte contre le Covid 19.
[Digital Business Africa]– L’association des Africains engagés pour un meilleur développement du numérique, pour un Internet utile, sain et sûr, et pour un meilleur usage du web, baptisée Smart Click Africa, a lancé ce jour son programme « 10 Millions Smart Citizens ».
Il s’agit d’un vaste programme de sensibilisation et de formation des Africains dont l’objectif principal est de disposer d’au moins 10 millions d’Africains aptes à mieux utiliser le web et les solutions numériques de manière bénéfique tout en étant prêts à déployer ces solutions. Ceci à l’horizon 2030. Donc, d’une durée de 10 ans. Soit l’ambition de former et de sensibiliser un million d’Africains chaque année. D’après Smart Click Africa, ce programme « 10 Millions Smart Citizens » se décline en quatre axes principaux : la formation, la sensibilisation, l’information et le plaidoyer.
Beaugas Orain DJOYUM, le président de l’association Smart Click Africa, explique : « Aujourd’hui, après la vague des maisons connectées et des objets connectés, la tendance dans le monde est à la mise en place des smart cities (villes intelligentes et connectées). De nombreuses villes rivalisent d’adresse et d’ingéniosité pour proposer des innovations et solutions numériques qui facilitent la vie de leurs citoyens. En même temps, il ne saurait avoir des smart cities sans smart citizens. Donc, pas de villes intelligentes sans citoyens intelligents. Or, en Afrique, si on observe encore un retard dans de nombreux pays dans la mise en place des solutions numériques innovantes au bénéfice de leurs populations, ils sont également nombreux les Africains qui ne savent pas utiliser les outils numériques mis en place, et encore moins ne connaissent pas et ne maîtrisent pas les bases de l’utilisation de l’Internet et des simples outils numériques. Le programme « 10 Millions Smart Citizens » va donc non seulement participer à la formation des Africains sur les fondements, les bases de l’utilisation du web et des solutions numériques à portée de main, mais aussi sensibiliser les décideurs africains sur l’importance du déploiement des solutions numériques innovantes pour une meilleure transformation digitale au bénéfice de leurs populations et par ricochet de l’Etat ».
Comme première action de ce vaste programme « 10 Millions Smart Citizens », l’association Smart Click Africa a choisi de sensibiliser les populations à un meilleur usage du web et des réseaux sociaux durant cette période de crise sanitaire mondiale causée par le coronavirus 2019. Notamment, par la lutte contre la propagation des fake news et fausses informations qui circulent sur le web et les sur réseaux sociaux au sujet de cette maladie.
Conformément à son objectif de sensibilisation du public à un meilleur usage du web et des réseaux sociaux, Smart Click Africa a donc pris l’initiative de lancer ce 24 avril 2020 à Yaoundé la plateforme web Covid19.CM accessible à l’adresse url www.covid19.cm. Elle permet aux internautes camerounais non seulement d’avoir la bonne information sur la Covid-19 au Cameroun (avec la rubrique de factchecking vrai ou faux) et ainsi éviter de partager les fake news, mais également d’avoir toute l’info sur la maladie et les méthodes de prévention.
Selon Assongmo Necdem, chef du projet de factchecking Covid19.CM, « pour la rédaction des articles, nous avons opté pour l’intégration des professionnels des médias et des journalistes spécialisés dans le traitement de l’actualité liée à la santé, afin d’offrir aux Camerounais durant cette période difficile, la bonne information sur la Covid-19. L’équipe des journalistes de Smart Click Africa qui produit les articles vérifie bien évidemment le contenu des articles provenant de sources externes avant publication. Aussi, certains articles des autres médias Camerounais, en fonction de leur pertinence, peuvent-ils être postés sur la plateforme Covid19.CM. Ainsi, sur ordinateur, sur tablette ou sur téléphone, à travers la plateforme web Covid19.CM, l’info parvient à tous les Camerounais et même à tous les amis d’Afrique et du monde ».
L’association Smart Click Africa invite donc les Camerounais désireux de lutter contre la propagation des fake news et désireux d’avoir la bonne information sur la Covid-19, à se rendre sur la plateforme web Covid19.CM et même à participer à l’action de l’association.
A propos de l’association Smart Click Africa
Smart Click Africa est l’association des Africains engagés pour un meilleur développement du numérique, pour un Internet utile, sain et sûr, et pour un meilleur usage du web. Régie par la loi n°090/053 du 19 décembre 1990 au Cameroun, cette association a été créée le 04 décembre 2018 dans la région du Centre au Cameroun.
Son objectif affichée est d’œuvrer et de sensibiliser les populations et les décideurs africains à un meilleur usage du web et à une utilisation efficiente des solutions numériques afin de mieux bénéficier des potentialités qu’offre l’Internet et, ainsi assurer une meilleure transformation digitale. Son programme phare de mobilisation est le projet « 10 Millions Smart Citizens ».
[Digital Business Africa] – A l’heure du confinement et de la distanciation sociale imposés par la crise sanitaire mondiale causée par le Coronavirus 2019, les entreprises innovent et proposent de nouvelles solutions pour satisfaire leurs clients et maintenir leurs activités à flot. Chez SGS, et particulièrement à la division Governments and Institutions, leader mondial de l’inspection, du contrôle, de l’analyse et de la certification, l’on rappelle que grâce aux nouvelles technologies, les inspections sont réalisées dans vos locaux sous la conduite d’un expert SGS. Et ce, partout dans le monde.
Le groupe suisse propose en effet aux exportateurs et importateurs son application mobile innovante d’inspection à distance baptisé SGS QiiQ®. D’après les explications du groupe, « en tant que prestataire leader mondial de services d’inspection, forts de notre expérience inégalée de la conduite d’inspections dans tous les secteurs, nous offrons notre expertise à distance en utilisant les technologies les plus récentes ».
Déjà, le groupe qui a pris de l’avance il y a quelques années dans la mise en place des solutions à distance, enregistre plus de 21 000 inspections par an avec cette application. Avec la crise sanitaire mondiale actuelle du coronavirus, le groupe enregistre une augmentation de 30% de l’utilisation de cette application.
Concrètement, précise SGS, cette application QiiQ permet aux exportateurs et importateurs, où qu’ils soient dans le monde, de continuer leurs activités malgré la crise du Covid-19, de se connecter à distance et en temps réel à un expert SGS qui les guidera dans toutes les étapes de l’inspection.
L’application est disponible gratuitement sous iOS et Android. Elle permet aux importateurs et exportateurs dont les produits sont liés par un programme d’évaluation en conformité, par le biais d’un inspecteur SGS, de réaliser leurs inspections à distance, partout dans le monde et en temps réel !
L’inspection à distance via SGS QiiQ® permet donc de procéder à des inspections digitales avec un expert SGS qui guidera le partenaire pendant chaque étape de l’inspection et posera des questions tout en vérifiant la documentation.
Par ailleurs, l’importateur ou l’exportateur peut assister à l’inspection à distance qu’il a commandée et même interagir avec l’inspecteur SGS sur le site. Tout comme il y a la possibilité d’enregistrer les inspections en vidéo et d’autoriser l’expert ou l’inspecteur SGS à prendre des photos du processus d’inspection comme par exemple l’emballage ou encore le marquage.
Plus encore, lorsqu’un client commande une inspection SGS, l’application permet d’assister à distance au processus d’inspection. Une fois l’inspection terminée, un enregistrement complet avec la vidéo et les images de l’inspection est disponible aux fins d’évaluation et d’audit.
Pour réaliser cette inspection à distance via SGS QiiQ®, il suffit d’installer l’application mobile sur son terminal mobile (tablette, téléphone mobile ou même les lunettes intelligentes fonctionnant avec Android ou IOS) et de disposer d’une connexion en Wi-Fi ou 3/4G.
La contribution de SGS au commerce international, garantissant la continuité de ses services d’inspection de manière aussi efficace et rapide, au cours de cette période critique, a valu à l’entreprise la reconnaissance de ses clients et de ses dirigeants.
[Digital Business Africa] – Depuis le 17 mars 2020 le gouvernement camerounais a engagé une série de mesures visant à limiter la propagation du virus responsable du Covid 19 au sein de la population. Ces mesures incluent la limitation des contacts physiques entre les personnes ainsi que l’interdiction de rassemblement et la distanciation sociale.
Concernant les administrations publiques, le gouvernement recommande de privilégier les moyens de communication électronique et outils numériques pour les réunions de plus de dix personnes. Cette recommandation justifie l’adoption par le gouvernement en général et le Minpostel en particulier de la plate-forme Zoom.
Il a ainsi acquis la licence Zoom Entreprise avec une version client 4. 6. 10 qui peut être extensible aux autres administrations, à savoir le Mindhu, le Minesec, le Minresi et le Mintss. « Parmi les solutions informatiques d’organisation des réunions virtuelles, la plate-forme Zoom se démarque en raison de plusieurs paramètres qui justifient son succès », explique la note de présentation du dispositif choisi par le Minpostel.
Toujours cette note, l’objectif visé est d’ « apporter des améliorations notables et immédiates en ce qui concerne l’expérience de travail à distance, permettant par voie de conséquence, d’obtenir de meilleurs résultats, tels qu’une pus grande productivité, un pus grand engagement, un meilleur équilibre entre vie professionnel et vie privée et une meilleure qualité générale du travail pendant ce temps de restrictions diverses dû au Covid 19 ».
Notons que selon le top 5 des téléchargements Google Play et App Store en France entre le 26 mars et le 1er avril, l’application Zoom se place en deuxième position avec 338 OOO téléchargement sur Google Playstore (derrière Whatsapp) et 199 000 téléchargements sur App Store (derrière Plato).
[Digital Business Africa] – La ministre des Postes et Télécommunications, Mme Minette Libom Li Likeng a tenu ce lundi 20 avril 2020 en visioconférence une réunion d’évaluation des actions engagées par les différents opérateurs du secteur, entre autres l’ANTIC et l’ART dans le cadre de leur stratégie propre de riposte face à la crise du Covid 19.
Cette réunion a été ainsi l’occasion pour les différents acteurs de faire le point sur les mesures mises en place, notamment en termes de régulation du secteur. Mais, la réunion a aussi été l’occasion d’entrevoir la mise en place d’un comité de veille digitale pour répondre plus efficacement aux défis liés à la crise du Covid 19.
« Le comité de veille digitale a pour objectifs d’évaluer les actions déjà mises en œuvre, se pencher sur les actions à prendre en tant que secteur, veiller à la continuité du service et veiller à la bonne marche des activités directement en lien avec la régulation en cette période de crise », précise la note parvenue à notre rédaction.
Rappelons que le gouvernement camerounais est engagé depuis ce 17 mars 2020 dans une stratégie de riposte globale face à la pandémie du Covid 19. Les mesures ont été réitérées ce 9 avril 2020, afin de s’ajuster à l’évolution de la crise. Dans ce cadre, le Minpostel a entrepris de sensibiliser les différents acteurs du secteur afin qu’ils apportent leur contribution en fournissant des services à moindre cout.
[Digital Business Africa] -En Côte d’Ivoire, l’Etat a annoncé le transfert de 13,3 milliards de F Cfa par mobile money à des ménages les plus pauvres. Une mesure qui rentre dans le cadre du plan de riposte au Coronavirus approuvé en conseil des ministres du 22 avril 2020 et déployé à partir du 23 avril 2020 en premier dans le grand Abidjan, épicentre de la pandémie et ensuite à l’intérieur du pays à partir du mois de mai 2020.
Pour cette opération d’envergure, le gouvernement ivoirien a choisi l’opérateur Orange, et notamment son service de transfert Orange Money. D’après le gouvernement, l’option des transferts par voie électronique a été privilégié pour limiter au maximum la distribution physique des vivres et non vivres et d’éviter des attroupements qui sont des vecteurs de propagation de la maladie.
Au total, selon le gouvernement ivoirien, c’est 177 198 ménages qui ont été identifiés pour bénéficier de cette assistance humanitaire. Sur les modalités de versements, les fonds seront transférés à raison de 75 000 francs CFA par trimestre pour un coût global de 13,3 milliards de francs CFA.
[Digital Business Africa] – Le géant américain a annoncé le 21 avril 2020 l’extension de l’accès à ses services dans une cinquantaine de pays dans le monde répartis dans cinq régions. De manière pratique, l’App Store, Apple Arcade, Apple Music, Apple Podcasts et iCloud sont désormais disponibles dans 20 pays supplémentaires dont 08 africains (Cameroun, Côte d’Ivoire, République démocratique du Congo, Gabon, Libye, Maroc, Rwanda et Zambie). Pareillement Apple Music le sera dans 52 pays additionnels dont 17 africains (Algérie, Angola, Bénin, Tchad, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Namibie, République du Congo, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Tanzanie et Tunisie).
Avec ces nouvelles extensions, l’App Store est désormais présent dans 175 pays et régions, et enregistre d’après les chiffres d’Apple chaque semaine plus d’un demi-milliard de visiteurs. Les nouveaux abonnés d’Apple Music dans ces 52 pays supplémentaires peuvent bénéficier d’un essai gratuit de 6 mois avec des playlists telles que Africa Now, Afrobeats Hits, Ghana Bounce entre autres.
[Digital Business Africa] – Au Cameroun, alors que la pandémie née du Covid-19 enregistre une nette progression et suscite l’inquiétude, la désinformation ainsi que les fake news sont également grandissants. Sur les réseaux sociaux et plusieurs plateformes numériques, circulent des informations non avérées, susceptibles d’induire en erreur les utilisateurs. Ainsi, et pour limiter la circulation des fakes news, l’association Smart Click Africa, avec le soutien du cabinet ICT Media Strategies ont pris l’initiative de lancer la plateforme www.covid19.cm qui a pour objectif de sensibiliser et de donner la bonne information sur la pandémie au Cameroun.
D’entrée, la plateforme donne des informations sur l’évolution de la maladie, notamment le nombre de cas infectés, le nombre de personnes guéries et le nombre de décès. Elle renseigne aussi sur la maladie, les symptômes, les bons et les mauvais gestes, et sur l’attitude à adopter en cas de symptômes inquiétants.
Autre particularités, la plateforme comporte deux rubriques qui récapitulent au les mesures prises par le secteur public et le secteur privé pour endiguer la pandémie. Aussi, elle possède un espace de factcheking pour démonter tous fake news sur le sujet au Cameroun.
Enfin, dans un souci d’étendre son audience, les informations de sensibilisation sont également disponibles dans les langues locales, notamment le pidgin, l’Eton, le Mbouda ou encore en Maka.
D’après Beaugas Orain DJOYUM, le président de l’association Smart Click Africa, « en plus des articles de sensibilisation sur la maladie, la plateforme Covid19.CM présente l’actualité de toutes les administrations publiques, institutions et partenaires relative à la lutte contre le Covid-19 au Cameroun. L’actualité des acteurs privés et de la société civile qui œuvrent pour véritablement barrer la voie au Covid-19 au Cameroun est également présentée sur la plateforme Covid19.CM ».
L’association Smart Click Africa rassemble autour de cette initiative une quinzaine de journalistes expérimentés et spécialisés dans le secteur de la santé, de communicants et publicitaires ayant accepté de soutenir ce projet.
[Digital Business Africa – Avis d’expert – Par Paul Alain Zibi Fama]
Introduction
« La mondialisation et le développement du monde virtuel ouvrent aux criminels des perspectives nouvelles et favorables pour se livrer à leur activités illicites et commettre des infractions »[1]. Au Cameroun, diverses pratiques de cybercriminalité[2] se répandent de façon inextinguible avec la vulgarisation d’Internet et des réseaux sociaux[3]. Plus que par le passé, on retrouve davantage de documents officiels confidentiels ou non des administrations et organisations socioprofessionnelles dans les réseaux sociaux numériques.
C’est à ce titre par exemple qu’entre 2015 et 2020, on est parti des attaques ciblant les systèmes informatiques de la très haute institution de l’Etat[4], pour des attaques portant atteinte à l’intégrité des données numériques des administrations. Quelques cas les plus récents illustrés par Laurent- Fabrice ZENGUE[5]dans le cadre de sa leçon inaugurale du séminaire de formation du PAJEN[6] en mars 2020 peuvent être relevés ici : Il s’agit notamment de la circulation d’un message radio porté du Délégué Général à la Sûreté National le 5 mars 2018, interdisant de sortie du territoire national certaines personnalités soupçonnées dans les enquêtes du Tribunal Criminel Spécial ; De la circulation d’un Message-fax du Chef de protocole d’Etat le 4 avril 2019, visant à obtenir l’autorisation de port d’armes au profit des éléments de sécurité présidentielle, en vue d’un déplacement à venir du Chef de l’Etat ; De la circulation d’une note de l’attaché de défense de l’ambassade du Cameroun à Berlin le 8 avril 2019, attirant l’attention de la sécurité présidentielle sur les velléités bellicistes d’un groupe de perturber un séjour à venir du Chef de l’Etat ; De la circulation du message du Ministre de la défense le 11 avril 2019, relayant le thème de la Fête National prescrit par le Chef de l’Etat ; Et très récemment, la circulation d’un arrêté ministériel conjointement signé par le Ministre de l’Enseignement de Base et de l’Enseignement Secondaire du 7 avril 2020, modifiant le calendrier de l’année scolaire 2019/2020 en République du Cameroun.
Indépendamment des motivations de ceux qui y concourent, c’est une pléthore de problématiques sous-jacentes qui émergent et qui ne sont pas sans conséquence à savoir les processus d’élaboration ; authentification, conservation, publication d’un document administratif. Toute chose qui légitime certaines questions, notamment : Quel document a-t-on le droit de publier et sous quelles conditions ? Une autorisation est-elle nécessaire pour la publication ? Quels sont les risques auxquels les administrations et les contrevenants s’exposent en cas de publication sans autorisation ?
I- Quels documents a-t-on le droit de publier et sous quelles conditions ?
I-1. Document officiel pouvant faire l’objet de publication sur les réseaux sociaux
Comme le décrivait Louis Christian AWONONA[7] lors du séminaire de formation du PAJEN en mars 2020, les canaux de communication numérique s’accompagnent certes d’une vaste palette d’avantages et de risques, et en cela l’expérience montre que le droit camerounais présente de grosses lacunes. D’après l’auteur, les documents administratifs peuvent revêtir de nombreuses formes (dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, codes sources, etc.) et adopter tout support (écrit, enregistrement sonore ou visuel, forme numérique ou informatique). Le droit camerounais et la jurisprudence en particulier ne s’attachent pas au formalisme, d’autant plus qu’il peut s’agir de documents détenus par l’Etat ; les collectivités territoriales ; les autres personnes de droit public et les personnes de droit privés qui assurent une mission d’intérêt général sous le contrôle de l’administration et si elles sont dotées à cette fin de prérogatives de puissance publique[8]. A toutes fins utiles, les documents administratifs peuvent se retrouver sur Internet ou sur les réseaux sociaux, dès lors que le critère administratif du document est satisfait. S’il est vrai que ces documents matérialisent l’action de l’administration, ceux-ci ne sont que l’expression de la volonté de communiquer ou d’informer sur les différents champs matériels de son intervention et de ses actions.
Le document « officiel », tant qu’il reste vrai qu’il est un acte émanant d’une autorité publique ou d’une personne (morale ou physique) privée, obéit à un criterium qui fait apparaître une pluralité d’organes différant les uns des autres et qui interviennent à différents degrés dans l’échelle hiérarchique.
L’administrativité d’un acte procède de ce que celui-ci est pris par une autorité publique compétente dans l’exercice de ses fonctions ou dans le cadre de ses missions d’intérêt général. Les actes de l’administration sont donc très variés et obéissent à une pluralité de régimes juridiques. Ceux qui sont pris par l’administration publique, sont des actes administratifs.
I-2. Régime de publicité des actes administratifs en droit camerounais
Comme le relève Odile TONGOLO, « Tout acte administratif quel que soit sa nature se termine par cette clause de style qui donne l’ordre de le publier : « le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au journal officiel en anglais et en français » »[9]. Il convient de relever qu’au Cameroun, la loi ne consacre formellement que les procédés classiques de publicité des actes de l’administration. Ainsi, l’article 31 alinéa 3 de la loi Constitutionnelle du 18 janvier 1996 prescrit que : « la publication des lois est effectuée au journal officiel de la République en Français et en Anglais ». On constate avec l’article 28, imprécis sur la nature du support de publication, que l’entrée en vigueur des actes administratifs est consécutive à leur publication. Les documents ainsi publiés volontairement à l’initiative de l’administration, doivent remplir toutes les formalités requises de leur authenticité. Ce qui implique la présence des visas qui établissent des liens hiérarchiques, les noms, et la signature de l’auteur de l’acte qui, permettent de vérifier la capacité et la qualité à agir dans le domaine. Si l’acte n’a pas été régulièrement pris par une autorité, l’on est en présence d’un détournement de pouvoir et l’acte querellé encourt annulation.
I-3. Les documents publiés par l’administration et les documents publiés par des tiers
Les documents publiés volontairement à l’initiative de l’administration doivent être authentiques, c’est-à-dire remplir un certain nombre de formalités[10] (présence des visas qui établissent des liens hiérarchiques, la date, les noms et signature de ou des auteurs de l’acte, pour vérifier la capacité et la qualité à agir). Si l’acte n’a pas été régulièrement pris par une autorité, l’on se trouve en présence d’un détournement de pouvoir et l’acte encourt l’annulation et est constitué sans valeur.
Dans un environnement ou les moyens classiques (journal officiel et mass média) de publication des documents administratifs présentent des faiblesses, on assiste à la monté en puissance de la publication des documents officiels sur Internet. En conséquence, plusieurs documents officiel de l’administration pouvant faire grief circulent dans les réseaux sociaux ; une pratique qui n’est pas sans risque. Internet devient donc le nouvel « espace de publication », emprunté soit par l’administration elle-même, soit par les citoyens ; toute chose qui peut porter préjudice tant est que la pratique se perpétue de manière stéréotypée.
II- Une autorisation est-elle nécessaire pour la publication ?
Depuis plusieurs années, de nombreux Etats se sont inscrits dans un mouvement de diffusion en ligne des informations détenues par leurs administrations publiques. Ces politiques d’ouverture des données publiques poursuivent trois objectifs majeurs :
renforcer la transparence de l’action administrative et de la vie démocratique,
Identifier des leviers d’amélioration de l’organisation et de la gestion publiques,
Susciter l’innovation économique par la création de nouveaux services.
En France par exemple, le cadre juridique de cette ouverture des données publiques est constitué de deux ensembles : les dispositions sur le droit d’accès aux documents administratifs, aujourd’hui codifiées au livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), auquel s’ajoutent de nombreuses législations spéciales ; les dispositions sur la protection des données personnelles (RGPD[11] et loi « Informatique et Libertés »), qui sont applicables dès lors que la mise en ligne concerne des documents administratifs ou des données publiques comportant des informations relatives à des personnes identifiées ou susceptibles de l’être.
Au Cameroun, la tendance est tout à fait différente. S’il est vrai que les pouvoirs publics ont, de façon faible, recourt à ce mode de publication, la circulation inquiétante de plusieurs documents administratifs ( parfois confidentiels) est le fait des citoyens et des personnels de ces administrations publiques, qui parfois diffusent, « sans autorisation préalable », dans les réseaux sociaux, certains fichiers souvent sous le sceau de la confidentialité ou pouvant porter atteinte à la vie privée d’un individu. C’est donc une pratique qui s’opère encore sous le joug de la clandestinité et qui donne lieu à de nombreuses dérives et controverses.
Les documents officiels font partie du « patrimoine documentaire et informationnel » de l’Etat ou de l’entreprise, leur publication, leur diffusion et leur circulation, sur les plateformes numérique, doivent respecter un ensemble de règles dont la soumission à une autorisation formelle préalable avant toute publication. Une règle qui devrait se renforcer surtout si lesdits documents sont recouverts du secret de la confidentialité. Quoiqu’il en soit, la vulgarisation de l’information contenue dans le document administratif par les médias s’inscrit résolument dans le cadre de la nouvelle gouvernance publique.
En réalité, les documents officiels des administrations et des entreprises privées sont régies par des règles de droit commun, dont l’essentiel se trouve dans le code civil et autre instruments juridiques pertinents[12]. Quoi qu’il en soit le contenu d’un document administratif ou d’une entreprise, peu importe le support, est soit confidentiels, soit destiné au public. Dans tous les cas c’est l’administration en question ou l’entreprise concernée elle-même qui détermine les modalités de diffusion et de partage de ce contenu sur Internet.
III- Quels sont les risques auxquels les contrevenants s’exposent en cas de publication sans autorisation ?
III-1. Responsabilité et moyens de preuve
En cas de publication de document officiel de l’administration et quel que soit le support, sans autorisation préalable de l’administration, le contrevenant s’expose à des sanctions. Les documents officiels en circulation sur Internet font l’objet de plusieurs manipulations et falsifications. Vérifier leur authenticité[13] n’est pas souvent chose aisée. Cela requiert un certain nombre de vérifications voire même une certaines expertise qui échappe au premier venu. S’agissant du document administratif, la preuve de son authenticité ou non est apporté par le demandeur, ou la personne à qui l’acte fait grief, selon le principe « Actori incumbit probatio » la preuve incombe au demandeur. Lorsque sur le document est apposée une signature électronique[14], qui garantit une certaine fiabilité, sécurité et confidentialité. L’authentification se fait auprès de l’autorité de certification agréée par l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC)[15]. Dans la phase contentieuse, la preuve électronique obéit à une certaine complexité et spécificité, qui se démarque à plus d’un titre du régime classique de la preuve.
III-2. Sanction des contrevenants
Il est à noter que le Code pénal en vigueur au Cameroun, retient un certain nombre de sanctions d’infractions qui se rattachent à la publication des documents officiels. Bien qu’il s’avère difficile d’identifier une infraction liée à la publication d’un document officiel de l’administration, il faut dire que la pénalisation de certains actes s’y rattachant peut servir de socle pour apprécier l’ensemble des sanctions applicables en la matière. Selon l’article 113 du Code pénal camerounais, celui qui publie un document qui propage de fausses nouvelles « est puni d’un emprisonnement de trois (03) mois à trois (03) ans et d’une amende de cent mille (100.000) à deux millions (2.000.000) de francs, celui qui émet ou propage [quel que soit le support] des nouvelles mensongères, lorsque ces nouvelles sont susceptibles de nuire aux autorités publiques ou à la cohésion nationale ».
L’article 144 du même Code précise que « est puni d’un emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans et d’une amende de trois cent milles (300.000) à un million (1.000.000) de francs, le fonctionnaire ou l’agent public qui contrefait ou altère, soit dans sa substance soit dans les signatures, dates et attestations, un acte ou un écrit qu’il, a le devoir d’établir, de recevoir, de constater ou de notifier ». L’alinéa 2 ajoute « est puni des peines prévues à l’alinéa 1er ci-dessus, celui qui fait usage ainsi d’un acte contrefait ou altéré ». L’on constate dans cet article le silence du législateur quant à la pénalisation de l’acte de publication d’un faux document officiel, ou un document officiel qui présenterait un caractère confidentiel. On peut donc comprendre pourquoi un faux document officiel ou fake-news n’a pas de valeur juridique et par ricochet est nulle et de nul effet.
De même, l’article 188-1 du Code pénal puni « d’un emprisonnement d’un an (01) à cinq (05) ans et d’une amende de dix mille (10.000) à deux cents milles (200.000) francs, celui qui soustrait ou enlève toute pièce placée sous la garde de l’autorité publique ». Est également puni de la même peine, selon l’article 188-2 du Code pénal, « toute personne qui exporte illicitement des documents d’archives publiques ». La peine encourut est d’ « un mois (01) à un (01) an pour quiconque, sans qualité ou sans autorisation, prend copie d’un document appartenant à une administration »[16]. Les peines sont doublées, en cas de publication par voie de médias[17]. Par ailleurs, si le document officiel revêt un caractère confidentiel, l’individu peut être poursuivi pour violation du secret professionnel en vertu de l’article 310 du CP. D’après l’alinéa 1 de cet article : « est puni d’un emprisonnement de trois (03) mois à trois (03) ans et d’une amende de vingt milles (20.000) à cent milles (100.000) francs, celui qui relève, sans autorisation de celui à qui il appartient, un fait confidentiel qu’il n’a connu ou qui ne lui a été confié qu’en raison de sa fonction ou de sa formation ».
Il y également lieu de mentionner que la falsification de signature, les marques et imprimés, écritures publiques, documents et permis sont également punis par le CP aux articles 203et suivant.
IV- Les moyens de protection techniques et juridiques de documents administratifs
De la conception à l’archivage en passant par le traitement, comme le décrit MBANGUE MOUKETE Raoul, Ingénieur en sécurité informatique[18], le risque s’avère grand en ce qui concerne les atteintes à la confidentialité et à l’intégrité des documents administratifs. Bien que des mesures consécutives à la mise en œuvre des canaux de communication électroniques sécurisés pour les transactions électroniques des administrations, soient édictées en 2018[19], la sécurisation des documents administratifs à caractère confidentiel ou non en circulation dans les réseaux sociaux reste préoccupante. Pourtant, il est généralement plus facile de garder confidentiel un document en format électronique plutôt qu’en format papier pouvant facilement être pris sur le coin de votre bureau et emporté ailleurs. Cette section vise à présenter des mesures rentrant dans le processus de sécurisation des documents administratifs à caractère confidentiel.
D’après l’Ingénieur en sécurité informatique, il convient pour chaque administration de mettre en place une politique de sécurité, c’est-à-dire une vision et des objectifs à long terme en matière de sécurité de l’information ainsi que les moyens qui permettant d’atteindre ces objectifs. Il revient par ailleurs aux administrations d’utiliser des outils de transaction numérique de confiance, notamment le certificat électronique[20]dans l’élaboration, le transfert, le traitement et la publication des documents administratifs. Ainsi, l’infrastructure nécessaire à l’implémentation des certificats est la PKI[21] (Public Key Infrastructure) ou Infrastructure à clé publique Nationale[22]. Elle offre un cadre global permettant d’installer des éléments de sécurité tels que la confidentialité, l’authentification, l’intégrité et la non-répudiation tant au sein de l’administration que lors des échéances d’information avec l’extérieur.
L’autre moyen pouvant permettre de sécuriser les documents administratifs est la mise en place d’un Gestionnaire Electronique des Documents (GED[23]), associé à un Système d’Archivage Electronique (SAE[24]). Il s’agit de techniques de gestion de flux de documents qui entrent, sortent ou circulent au sein de l’administration. Ces deux systèmes sont très importants dans la mise en place d’un référentiel[25] de production documentaire. Il est également conseiller aux administrations de faire usage du coffre-fort électronique[26]. Au même titre qu’un coffre-fort physique, c’est un espace ultra sécurisé destiné à protéger les documents et à leur concéder une valeur probante. Il permet de contrôler les accès, d’assurer la traçabilité et l’authenticité d’une archive, pré requis indispensables pour qu’un document électronique soit accepté comme élément de preuve en justice. C’est par ailleurs le lieu d’indiquer que la mise en place de politiques de sécurité claire de l’information est un processus, qui obéit à plusieurs méthodes[27]. Il s’agit d’une démarche organisationnelle qui inclut les technologies de l’information. De plus, il sied de positionner la sécurité de l’information comme un processus nécessitant des efforts continus et non pas comme un problème ponctuel, pouvant être résolu au moyen de mesures exclusivement technologiques.
Le succès de la politique de sécurité et sa mise en pratique par les administrations, sont tributaire à la compréhension des enjeux et des risques de la part des utilisateurs qui y sont assujettis. Ce qui revient à dire que, la compréhension devra être inculquée aux utilisateurs par des efforts continuels de sensibilisation et de formation qui nécessiteront l’implication d’un ensemble de collaborateurs.
V- Le contentieux relatif aux documents officiels sur Internet
Il convient de rappeler que la gestion juridique de la cybercriminalité ou du cyber-délit réalisé sur les réseaux sociaux reste complexe et illustre les problématiques qui continuent d’animer le droit de l’internet. Est-ce à dire que la loi de la jungle règne sur les réseaux sociaux ? Certainement pas. Les réseaux sociaux ne sont pas une zone de non- droit, bien au contraire. Comme le précise Laurent-Fabrice ZENGUE[28], ce n’est plus tant le fait d’introduire du contenu malveillant que celui de sa reprise et sa vulgarisation par d’autres qui fait sa nocivité et sa virilité, laquelle repose sur trois piliers : les acteurs, les procédés et la nature du contenu.
Selon l’expert, les acteurs de la nocivité sont les sympathisants, amis et « followers » des auteurs de contenus[29]à l’origine de faits dommageables[30]
En ce qui concerne les procédés, ceux qui créent et accentuent la virilité avec des « likes » ou « j’aime », ce sont les « followers actifs ». Et pour ce qui est de la nature des contenus, il convient de relever que seuls les contenus qui correspondent à l’idée que se fait l’opinion (à l’occurrence les préjugés) de l’internaute sont susceptibles d’une propension élevée.
V-1. Responsabilité des acteurs
D’après ZENGUE Laurent-Fabrice, en plus des responsables génériques classiques[31], d’autres responsabilités peuvent être engagées à savoir : les intermédiaires non techniques et les intermédiaires techniques[32]. Il y a également lieu de préciser le rôle de l’ANTIC et des services judiciaires.
La responsabilité des intermédiaires non techniques, estcelle d’un internaute qui a une simple page ou un blog dont il a la maîtrise, le pouvoir de direction, de gestion et via lequel le document est mis en ligne. Dans ces cas de figure et au motif de la faute commune, celui qui partage une fake news est aussi coupable que l’auteur de l’information initiale[33].
La responsabilité des intermédiaires techniques[34]pourrait égalementêtre retenue, sous condition d’avoir eu connaissance des contenus malveillants, et soit d’avoir contribué à leur propagation au moyen de partages, relais, commentaire et/ou soit de n’en avoir pas expressément informé les autorités répressives[35]. Concernant la page de réseau social, c’est celui qui en a la maîtrise qui est tenus pour responsable de ce qui y est publié s’il a eu connaissance de contenu et n’a pas réagi : On pourrait de fait évoquer un cas de complicité au motif qu’il a facilité la publication de contenus préjudiciables. En droit européen, l’administrateur d’une page encourt la peine correspondante à la norme pénale violée, au même titre que l’auteur de la publication initiale[36]. Au Cameroun la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun ne définit pas clairement les mécanismes de sanction de cette catégorie d’auteurs.
Par Paul Alain Zibi Fama*
Paul Alain Zibi Fama est spécialiste en Droit du cyberespace, option protection des données personnelles: nouveau droit. Attestation Certifiée par le CNAM (France). Il est spécialiste de l’entrepreneuriat Numérique avec Digital Access. Membre Associé à la Global Alliance D’or partnerships on Média and Information Literacy ( GAPMIL), il fait également partie de la Média and Information Literacy : Critical-thinking Créativité, Literacy, Intercultural, Citizenship, Knowledge and Sustainability ( MILCLICKS). Il excelle dans l’encadrement et l’accompagnement juridique en matière de contrats informatique et de sécurité des personnes. Il est également expert en Stratégie de Lutte contre la cybercriminalité et l’éducation aux médias sociaux.
Bibliographie :
1- Documents
Dossier Session de formation en économie numérique du 12 mars 2020
2- Auteurs :
AWONO Louis Christian, Régime juridiques des documents officiels de l’Administration et des entreprises, Formation PAJEN, 12 mars 2020, p. 33.
MBANGUE MOUKETE Raoul, Moyens et métiers de protection techniques et juridiques de documents officiels, Formation PAJEN, 12 mars 2020, p. 45.
MINYONO-EKONGOLO Dominique, Objectifs, rôles, acteurs et utilisateurs des TIC en milieu professionnel, Formation PAJEN, 12 mars 2020, p. 57.
TONGOLO (Odile), « la publication des actes administratifs par voie de mass-média », in ONDOA Magloire (Dir.), L’administration camerounaise à l’heure des réformes, Paris, L’Harmattan, 2010, pp.191-203.
ZENGUE Laurent-Fabrice, Contentieux national et international relatifs aux documents officiels sur Internet, Formation PAJEN, 12 mars 2020, p.33.
[1] Déclaration de M.KHOO BOOM Hui, président d’Interpol, dans son discours d’ouverture de la 41e Conférence régionale européenne d’Interpol qui s’est déroulée du 8 au 10 mai 2012 à Tel-Aviv (Israël).
[2] On distingue deux formes de cybercriminalité : – celle qui utilise les réseaux pour porter atteinte aux droits des personnes (contrefaçon, usurpation d’identité, escroquerie, pédopornographie, outrage à la race et à la religion, propagande terroriste…). A cette forme de criminalité très rependue dans les réseaux sociaux est venue se greffer l’outrage à la tribu, érigée en infraction par l’article 241-1(nouveau) de la loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code Pénal camerounais. – Celle qui porte atteinte aux réseaux (piratage, intrusions sur les sites, vol de données…). Cette forme de criminalité en plein expansion au Cameroun, se matérialise par les atteintes à la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et systèmes informatiques.
[3] Ce terme désigne un site Internet permettant à l’internaute de s’inscrire et d’y créer une réelle identité virtuelle le plus souvent appelée « profil ». Le réseau est dit social en ce sens qu’il permet d’échanger avec les autres membres inscrits sur le même réseau : des messages publics ou privés, des liens hypertextes, des vidéos, des images, des jeux, etc. Il existe des sites Internet (ou application) aidant les organisations à communiquer avec l’extérieur, avoir de la visibilité, diffuser des informations, et même d’effectuer des actions marketing et commerciales. Les principaux réseaux sociaux utilisés au Cameroun sont : Facebook, WhatsApp, Instagram, Snapchat, Twitter et LinkedIn.
[4] Affaire du montage photographique du Chef de l’Etat assistant dans la Cour d’honneur de la Brigade du Quartier général le vendredi 6 mars 2015, à la cérémonie de levée de corps des soldats tombés sur le champ de bataille, alors que ce dernier s’était rendu en Europe quelques jours plus tôt.
[5] ZENGUE Laurent-Fabrice, Circulation des documents et spécificités des réseaux sociaux numériques, Extrait du Module inaugurale du séminaire de formation du PAJEN sur le thème « Internet, TIC dans la vie professionnelle et circulation de documents officiels des administrations et organisations : enjeux, régimes, moyens de preuves et sanctions », Yaoundé, 12 mars 2020.
[6] Programme d’Acquisition des Capacités et Stratégies Techniques et Juridiques dans l’Economie Numérique (PAJEN), le PAJEN est un groupe de Cabinets-Conseil et d’expertise dont le promoteur est Laurent-Fabrice ZENGUE, Juriste- Droit du Numérique et des Données et Chef de la Cellule des Etudes et de la Réglementation /Minpostel.
[7] AWONO (L. C.), Régimes juridiques des documents officiels de l’Administration et des entreprises, Formation PAJEN, 2020, p.33.
[9] TONGOLO (Odile), « la publication des actes administratifs par voie de mass-média », in ONDOA Magloire (Dir.), L’administration camerounaise à l’heure des réformes, Paris, L’Harmattan, 2010, pp.191-203.
[11] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
[13] Processus par lequel un sujet déclare une identité comme étant sienne, et initie sa responsabilité.
[14] La signature électronique ou numérique est un mécanisme permettant de garantir l’intégrité d’un document électronique et d’en authentifier l’auteur à travers son emprunte numérique, par analogie avec la signature manuscrite d’un document papier. Elle peut dont être considérée comme un moyen d’authentification, en ce sens qu’elle permet de vérifier l’identité du signataire et l’intégrité du document et de manifester la volonté du signataire de consentir à un acte.
[15] L’article 5 et suivant de l’arrêté n°00000014/MINPOSTEL du 27 juin 2012 fixant les critères de qualification des certificats et les caractéristiques techniques du dispositif de création des signatures électroniques.
[18] MBANGUE MOUKETE (R.), Moyens et métiers de protection techniques et juridiques de documents officiels, Séminaire de formation du PAJEN, mars 2020, p. 45.
[19] Le premier Ministre Philémon YANG a élaboré la Circulaire N°003/CAB/PM du 28 mars 2018 relative à la gestion des documents et données confidentiels de l’Etat et des organismes du secteur public. Cette circulaire décrit le phénomène de de divulgation des documents administratifs à caractère confidentiel et interpelle l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), pour la mise en œuvre des canaux de communications électroniques sécurisés pour les transactions électroniques de la ‘Administration.
[20] Aussi appelé certificat numérique ou certificat de clés publique, il peut être considéré comme une carte d’identité numérique et s’utilise principalement pour identifier et authentifier une personne physique ou morale, mais aussi pour chiffrer des échanges.
[21] Il s’agit de composants physiques (ordinateurs, équipements cryptographique, logiciels ou matériel type Hardware Security Module (HSM) ou encore des cartes à puces, de procédures humaines (vérifications, validation) et de logiciels (système et application) destiné à gérer les clés publiques des utilisateurs d’un système.
[22] Composée d’une Autorité de certification Gouvernementale (Cameroon Government Certification Authority), l’infrastructure désigne les mécanismes techniques, le personnel, les composants et les installations, les procédures et politiques qui fournissent collectivement un cadre aux principes fondamentaux de la sécurité (authentification, confidentialité, intégrité et non- répudiation).
[23] Un GED est un outil de production documentaire. On distingue deux types de GED : La GED bureautique et la GED documentaire. La première vient compléter les applications bureautiques et intervient au niveau des échanges et des flux entre les postes de travail producteurs de l’information. La seconde quant à elle gère les documents de référence de l’entreprise qui, nécessite un langage d’indexation particulier (thésaurus). Il doit être assez générique afin d’être partagé par tout le monde.
[25] Celui-ci présente pour chaque fonction identifiée dans l’entreprise, les documents créés et pour chaque document sont précisés la durée de conservation, le sort final, les règles d’accès, de sécurité, d’enregistrement et de diffusion.
[26] C’est un outil de gestion de contenu permettant le recueil, le classement et la conservation à moyen et long terme de documents pour une exploitation ultérieure.
[27] Celles-ci vont de l’engagement de la haute direction administrative à la diffusion et la sensibilisation en passant respectivement par la recherche et le balisage ; le recensement des préoccupations ; l’analyse des impacts et la validation des politiques de sécurité de l’information.
[28] ZENGUE (L. F.), Contentieux national et international relatifs aux documents officiels sur Internet, Séminaire de formation du PAJEN, mars 2020, p.33.
[29] Une étude du prestigieux MIT (Massaschusetts Institute of Technology), en mars 2018 et intitulée « The spread of true and false news online », réalisée par trois chercheurs à savoir, Sinan Aral, professeur à la MIT Sloan School of Management, Dep Roy, professeur associé et diresteur du Laboratory for Social Machines au MIT Media Lap, et Sorough Vosoughi, post-doctorant au LSM, relève que les causes de la virilité sont diverses mais elles sont toute liées au facteur humain. Les chercheurs en sont arrivés à la conclusion que la vitesse de propagation de contenus illicites tient de l’hypothèse selon laquelle « Notre attention est plus attirée par ce qui est nouveau, car la nouveauté met à jour notre compréhension du monde. La nouveauté de ce fait est une valeur plus importante d’un point de vue social. »
[30] Le fait générateur est l’acte, l’action ou l’évènement qui est à l’origine ou qui a entrainé ou causé le dommage (CIV, 2e, 24 février 1982.
[33] Un exemple de la Russie, illustre ce cas. En 2007, pour un partage d’une photo intriquant les traditions religieuses, un Russe a écopé de plus d’un emprisonnement ferme. En 2015, plus de 200 personnes avaient été condamnées, dont 43 de peines de prison ferme, pour avoir partagé du contenu illicite sur Internet.
[34] Il s’agit des fournisseurs d’abonnements téléphoniques, fournisseurs d’accès internet, fournisseurs d’hébergement, administrateurs, animateurs ou maîtres de pages de réseaux sociaux)
[35] Au Cameroun, c’est la loi sur les communications électroniques qui accorde à l’ANTIC la charge d’assurer la régulation, le contrôle et le suivi des activités liées à la sécurité des systèmes d’informations et les réseaux de communication électroniques. La loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun définit la politique général en matière de cybersécurité et de lutte contre la cybercriminalité au Cameroun.
[36] Pour le cas de l’administrateur de page de réseaux sociaux, le tribunal d’Anvers en Belgique, avait condamné à 10 mois de prison avec sursis l’administrateur d’une page Facebook.
[Digital Business Africa] – L’autre victime de la pandémie liée au Coronavirus sur le continent africain sera le secteur des TIC et des télécommunications. Selon la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (Cea), les entreprises spécialisées dans les technologies et les TIC enregistreront également un ralentissement et une baisse de leurs revenus en raison du COVID-19.
Dans son rapport intitulé ‘‘Le Covid 19 en Afrique : Sauver des vies et l’économie’’ publié le 17 avril 2020, l’institution fait le constat que les géants de la technologie ont interrompu leurs activités, annulé ou reporté des manifestations et conférences majeures et annoncés des objectifs financiers inférieurs à leurs attentes. Et l’annulation de manifestations internationales se solde par des pertes financières directes et indirectes pour des milliers d’entreprises technologiques.
Le rapport prévoit qu’en Afrique, le secteur de la technologie, des médias et des télécommunications devrait attirer des investissements de grande valeur en 2020. Une tendance alimentée par de nombreuses entreprises de télécommunications cherchant à développer leurs infrastructures en raison des opportunités offertes par le secteur du commerce électronique en plein essor. Seulement, du fait des incertitudes liées au COVID-19, les investissements prévus seront retardés. En effet, les investisseurs technologiques attendant que ces incertitudes se dissipent et se remettent de cet impact à court terme.
Sur le terrain, de nombreuses grandes entreprises ont déjà indiqué que la rupture de la chaîne d’approvisionnement en matériaux nécessaires à leur production a eu un impact négatif sur leurs activités. Par exemple, Wuhan en Chine est le plus grand producteur de fibres et de câbles optiques au monde, représentant un quart du marché mondial. Une rupture dans la chaîne d’approvisionnement de ces produits signifie que l’industrie africaine des télécommunications et les efforts de mise en place d’une infrastructure pour la quatrième révolution industrielle sur le continent pourraient en pâtir.
[Digital Business Africa] – C’est un autre enseignement du rapport ‘‘Le Covid 19 en Afrique : Sauver des vies et l’économie’’ publié le 17 avril 2020 par la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (Cea). Après la crise, les entreprises qui ont développé des solutions Tech pour limiter les effets du Covid-19 pourraient mieux s’en sortir une fois l’épidémie passée.
« L’utilisation des appels vidéo et des appels téléphoniques va également augmenter, un nombre croissant de personnes organisant désormais des réunions de clients et des sessions d’information d’équipes internes via des applications ou des plateformes de collaboration. On peut donc s’attendre à ce que les entreprises technologiques et l’ensemble du secteur des TIC profitent des opportunités qui s’offrent et qui pourraient contribuer à compenser le ralentissement des affaires et les pertes de revenus du premier trimestre de l’année », explique le rapport.
Ainsi, l’industrie des TIC ayant fourni des solutions pour contenir la propagation du COVID-19 avec diverses applications et services, y compris l’utilisation croissante des technologies de communication dans des circonstances où une grande partie de la population reste chez elle pourrait donc en tirer les plus grands bénéfices de cette crise.
[Digital Business Africa] – En Algérie, le gouvernement a décidé de censurer plusieurs médias en lignes engagés dans la couverture médiatique du vaste mouvement de contestation populaire antirégime, le Hirak. Officiellement, le gouvernement a évoqué des financements étrangers illégaux. Un motif balayé d’un revers de la main par les principaux médias concernés, ainsi que par les organisations de défense des libertés de la presse.
Parmi les médias censurés, le site d’information en ligne Interlignes, un média généraliste lancé en 2018. Son fondateur et directeur de publication Bouzid Ichalalene a indiqué le 19 avril 2020 que le site n’était plus accessible. Juste avant lui, c’était au tour de deux sites du groupe Interface Médias: Maghreb Emergent et Radio M, une radio web d’être censurés. Ceci, sans que le ministère de la Communication ne donne aucune information sur le sujet.
“L’Algérie est le pays qui enregistre le plus de victimes en lien avec le coronavirus en Afrique et les autorités préfèrent s’acharner contre la presse libre“, explique Souhaieb Khayati, directeur de l’association Reporters sans frontières (RSF) pour l’Afrique du Nord, interrogé par l’AFP. Dans le même sillage, le fondateur d’Interlignes affirme que “le pouvoir veut pousser les médias sérieux à la fermeture et laisser la médiocrité régner sur ce noble métier“.
[Digital Business africa] – Malgré la limite des moyens dont elle dispose, l’Afrique déploie des efforts non négligeables pour lutter contre le mal. Le numérique est mis à contribution dans cette guerre sanitaire à laquelle aucune partie de la terre n’échappe. Le Kenya aussi. Le pays a mis en place un centre de télémédecine à l’hôpital national de Kenyatta, à Nairobi exclusivement pour faire face au Covid-19.
Selon le secrétaire du cabinet pour la Santé du Kenya, Mutahi Kagwe, ce centre est inédit en Afrique. Des spécialistes de la santé y collectent les données liées au dépistage et analysent en continu les résultats des analyses en provenance de tout le pays.
Par ailleurs, un site de renseignement a été mis en ligne par le ministère de la Santé en collaboration avec l’ONG Amref. LEAP a pour missions d’informer sur l’évolution de la situation du Coronavirus dans le pays et aider les médecins à isoler les cas suspects.
Plusieurs solutions numériques sont déjà implémentées au Kenya depuis l’apparition de la pandémie en terre kenyane. On a encore en mémoire les encouragements du président Kenyan au recours à des transactions dématérialisées notamment avec les services de transfert M-Pesa et les cartes de crédits entre autres.
Uhuru Kenyatta avait appelé les opérateurs à réduire les coûts de leurs services afin que l’ensemble des Kenyans les préfèrent à la monnaie fiduciaire, potentiellement vectrice du virus. Cela constitue un pas important vers l’éradication de la pandémie, surtout lorsqu’on sait le poids de la plateforme aux 40 millions d’utilisateurs désormais disponible en Tanzanie, au Lesotho, en République démocratique du Congo, au Ghana, au Mozambique et en Égypte.
