Niger : Le projet de loi sur les principes du régime de la poste adopté

[DIGITAL Business Africa] – L’un des points saillants du conseil des ministres de jeudi 11 Mai 2023 l’examen du projet de loi n° 2019-366/PRN/MPT/EN du 19 Juillet 2019. Celui qui détermine les principes fondamentaux du régime de la poste au Niger. Le gouvernement du Niger adopte donc le document de Politique Sectorielle Postale (PSP) pour la période 2019-2028. Il sera transmis à l’Assemblée Nationale.

Parmi les actions qui devront être menées, figure la réadaptation du cadre juridique et institutionnel du secteur. Les principales innovations escomptées sont multiples : la prise en compte du contrôle du respect des obligations de l’opérateur du service postal universel telle que le prévoit la Directive C/DIR.1/12/16, portant sur la réforme et la régulation du secteur postal dans l’espace CEDEAO.

En plus de cette innovation, il y a
la mise en conformité des définitions consacrées par le présent projet de loi par rapport à celles de la Directive citée ci-haut ;la prise en compte des services postaux innovants ; l’institution de nouveaux régimes d’exploitation à savoir la concession et la déclaration ;
l’introduction dans la loi du principe de désignation de l’opérateur chargé du Service Postal Universel sur la base de critères prédéfinis.

Cette loi pourra également offrir la possibilité de confier des missions supplémentaires d’intérêt général à l’opérateur désigné. Aussi va-t-elle apporter la clarification du concept de Service Public des Postes et la classification des Services Postaux ; la prise en compte de la micro finance par l’introduction de nouveaux services financiers numériques favorisant l’inclusion financière des populations n’ayant pas accès au système financier classique ; la responsabilité de tout opérateur en cas de perte, d’avarie ou de spoliation des envois postaux.

Le secteur de la Poste, régi par la loi n° 2005-20 du 28 juin 2005, est caractérisé ces dernières années par de profondes mutations économiques et juridiques dans un contexte d’omniprésence des technologies de l’information et de la communication.

Par Jean Materne Zambo, sources : Communiqué de la présidence du Niger, Niamey.com