Le diagnostic et les prescriptions de Louis-Marc Sakala pour sortir l’ARTAC de sa léthargie

[DIGITAL Business Africa] – Lors de la sixième session ordinaire de la conférence des régulateurs de l’Assemblée des régulateurs des télécommunications de l’Afrique centrale (ARTAC) qui s’est tenu à Douala les 22 et 23 mars 2022, Louis-Marc SAKALA, le directeur général de l’ARPCE du Congo Brazza, a pris le relais remis par Candido MUATETEMA BAITA, le DG de l’ORTEL de la Guinée équatoriale, à la tête de cette organisation. Il sera assisté d’un vice-président, le patron de l’ARPCT, le régulateur des télécommunications de la RD Congo.

Ce 23 mars 2022 à l’hôtel Sawa de Yaoundé, dans son discours à ses pairs présentant les grandes lignes de son mandat de deux ans à la tête de l’ARTAC, Louis-Marc SAKALA a tout d’abord relevé les freins qui plombent les activités de l’ARTAC.

Pour le DG de l’ARPCE, la stagnation de certaines actions de l’ARTAC a pour principale cause le retard ou l’abstention des huit pays membres à être à jour dans leurs cotisations statutaires.  « En effet, si la pandémie de COVID 19 a mis notre organisation au ralenti, à l’instar de bien d’autres structures, notre manque de dynamisme, qui se traduit souvent par notre faible adhésion aux programmes de l’ARTAC et aussi par le niveau des retards dans les cotisations statutaires. Ces facteurs ont fort malheureusement contribué à retarder la mise en œuvre de nos projets communs. C’est un bien triste constat que nous devons regarder en face si sincèrement nous voulons avancer dans notre agenda », a déclaré Louis-Marc Sakala.

D’où son appel aux membres de l’ARTAC d’honorer leurs engagements envers l’ARTAC. Le montant de ces cotisations est de 10 millions de francs CFA.

« C’est donc pour moi le lieu et le moment de réitérer l’appel du président sortant au sujet de nos engagement et de nos cotisations. Ce point est crucial car ce sont aussi nos cotisations statutaires qui vont permettre à notre organisation de porter ses valeurs dans toute la sous- région Afrique centrale et d’atteindre ses objectifs par rapport aux différentes missions que nous avons ensemble définies. Parmi ces missions, la mise en place d’une base de données commune pour le partage des textes de lois et des bonnes pratiques, mais aussi sur des données techniques comme des informations nécessaires à l’homologation des terminaux », a exhorté le président de l’Artac.

Le DG invite donc à une action et à un engagement collectifs et communs. « Personnellement, je crois profondément en cette instance fédérale qu’est l’ARTAC et je ferai tout ce qui est en mon pouvoir, durant ce nouveau mandat, pour qu’elle fonctionne selon les idéaux qui ont concouru à sa création. Mais le succès d’une telle institution n’est que le résultat du dynamisme de l’ensemble des personnes qui animent cette institution », a affirmé le DG de l’ARPCE.

Free-roaming, au menu du challenge

Au rang des priorités de son mandat, la généralisation du free roaming dans tous les États de l’Afrique centrale et la gestion harmonieuse de la problématique de l’interférence des réseaux dans les zones frontalières. Il promet que l’ARTAC va encourager la mise en œuvre des résolutions et recommandations relatives à la coordination des fréquences aux frontières. Tout en rappellant que qu’entre la République Démocratique du Congo et la République du Congo, deux pays ayant les capitales les plus proches au monde, les problèmes d’interférences sont désormais gérés de manière consensuelle, grâce au protocole d’accord signé en 2020.

En ce qui concerne le free-roaming en Afrique centrale, Louis-Marc Sakala note déjà que c’est déjà une réalité entre la République du Congo et la République gabonaise. Un protocole d’accord y relatif avait été signé entre les Autorités de régulation des deux pays. Ce protocole d’accord avait été établi sur une base plus grande que celle fixée par Smart africa : en incluant la voix, les sms et la data. Ceci dans le but de favoriser le climat des affaires, la circulation des biens et des personnes entre les deux pays tout en sécurisant les revenus des opérateurs et celui des pays par la mise en place d’une notion de durée du roaming à un mois.

La multiplication de ce type de protocole va s’accélérer sous son mandat. « La concrétisation du projet Free-roaming à tous les pays membres de l’ARTAC sera un des piliers de notre mandat, comme cela est déjà opérationnel entre le Congo et le Gabon. Ce sera bientôt le cas avec le Tchad, la Centrafrique avec lesquels nous sommes sur le point finaliser. Mais aussi avec le Cameroun, la RDC et la Guinée équatoriale avec lesquels nous avons déjà abordé la question et pour lesquels nous essayerons de concrétiser la signature du protocole d’accord free roaming lors de notre réunion de Mai 2022, afin de rendre opérationnel ce free roaming avant la fin de cette année 2022 », a promis le président de l’ARTAC.

Pour les deux années à venir, Louis-Marc Sakala a proposé un agenda qui sera complété et ajusté par l’ensemble des membres de l’ARTAC en mai 2022 à Brazzaville lors de la prochaine session de l’ARTAC. Cet agenda prévoit certains projets tels que :

• « l’autonomisation des autorités de Régulation,
• la reconnaissance auprès de la CEMAC et de la CEEAC de l’ARTAC comme organisme spécialisé de la sous-région ;
• le renforcement des capacités dans la régulation  des télécom y compris des services financiers mobiles,
• l’adoption et la mise en œuvre de la résolution sur l’harmonisation des cahiers de charge.
• La mise en place des cadres d’échanges et de partage d’expérience concret entre autorité ou agence de régulation de notre sous-région en y incluant des bases de données partagés sur les textes de lois, des agendas de participation aux réunions internationales ainsi que des rapports y affairant, pour une meilleure information
• Une meilleure communication des actions de notre institution par l’ouverture des pages Twitter, Facebook, Linkedin, … dans le but de relever et de renforcer le sentiment d’appartenance à l’ARTAC des régulateurs membres. Afin que nous ne parlions plus seulement de nos pays de manière isolée, mais aussi d’une forte et plus grande association qu’est l’ARTAC, comme le font nos homologues d’autres régions qui mettent plus en avant la zone économique ou leur assemblés que leur pays;
• La consolidation des programmes de formations en interne approprié à nos besoins selon notre demande, car nous connaissons mieux nos besoins et cela via des financements ou l’accompagnement des organes tels que l’IUT, l’UAT, La CEMAC, et bien d’autre, ainsi que la mise en place des formations interne à l’ARTAC pour un meilleur partage d’expérience …
• La mise en place des points focaux ARTAC au sein de chaque régulation pour une meilleure interaction. »

La 6ème session ordinaire de la Conférence des Régulateurs de l’ARTAC, s’est ouverte le 22 mars 2022 à l’hôtel SAWA de Douala. Le Directeur Général de l’ART conduit la délégation camerounaise qui y prend part. @ARTCameroun1 #ARTAC pic.twitter.com/hpU5ClpB1v

— ART Cameroun (@ARTCameroun1) March 23, 2022

Réforme des lois de régulation télécoms

Par ailleurs, le DG de l’ARPCE encourage ses pairs à procéder à une réforme de la réglementation en matière de régulation des télécoms en vue de leur mise à jour au regard de l’évolution rapide des technologies. « Nous devons, sans sourciller, suivre cette évolution pour anticiper les mutations et transformations à venir afin d’être en avance par rapport aux opérateurs », dit-il.

Pour sa part, le Congo le fera dans les jours à venir, apprend-on du DG. Le pays envisage de procéder à la révision de la Loi n°9 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des communications électroniques. « En effet, plus de 10 ans après et au regard des évolutions de l’heure, l’obsolescence de cette loi n’était plus à démontrer par la vitesse avec laquelle avance nos secteurs régulés. Je voudrais saisir cette opportunité pour saluer la clairvoyance du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de mon pays et le leadership de notre Ministre de tutelle, en charge des Postes, des Télécommunications et de l’Économie numérique, pour l’attention particulière accordée aux questions qui touchent aux secteurs que nous régulons à savoir, les Postes et les Communications électroniques », a indiqué Louis-Marc Sakala.

Dans la même lancée, le nouveau président de l’ARTAC indique qu’au cours des deux années qui viennent, un accent considérable sera mis sur la formation et le renforcement des capacités des régulateurs de la sous-région dans les domaines tels que la transition vers le tout IP, le Big Data, la 5G, l’IA et la RA.

Dernière exhortation et non des moindres, l’insistance sur la nécessité de conférer aux Autorités de régulation des pays de sous-région une “indépendance totale”. Les réalités et les contingences des États ne sont pas les mêmes, mais tous ont en face les mêmes interlocuteurs : les opérateurs téléphoniques, les FAI.

« Tous nous savons combien ces mastodontes, ces grandes entreprises, peuvent avoir de l’emprise sur un régulateur, quand ce dernier n’a pas une liberté d’action pour faire respecter la loi établie. C’est pourquoi, chers homologues, je nous appelle à regarder avec acuité cette question de notre indépendance. Sans ambages ni complaisance, nos principaux clients, à savoir les consommateurs, l’Etat et les opérateurs, méritent tous une préservation, par nous, de leurs intérêts bien que divergents. Et l’indépendance de nos Autorités de Régulation dans les actions qui sont les leurs participe de cela, essentiellement. Sur le continent, nous avons des Autorités de Régulations sœurs qui sont totalement indépendantes. Nous pouvons nous inspirer de leur expérience pour avancer rapidement sur ce point », suggère le président de l’ARTAC. 

Le nouveau bureau de l’ARTAC

Président : Louis-Marc Sakala, DG de l’ARPCE Congo

Vice-président : DG de l’ARPCT en RD Congo

Régulateur garant : Pr Philémon ZOO ZAME, DG de l’ART du Cameroun

Secrétaire permanent : Bernice OTIE, Cameroun

Assistant du secrétariat permanent : Mme Abossolo Madelaine

Huit pays membres de l’ARTAC

L’Assemblée des régulateurs des télécommunications de l’Afrique centrale est née à l’issue de l’assemblée plénière de la COPTAC du 15 juin 2004 par décision n°003/COPTAC/04 autorisant la mise en place de l’ARTAC que tout démarre effectivement.

L’ARTAC est une organisation interétatique regroupant les régulateurs des sous-régions CEMAC-CEEAC-COPTAC. Elle a été créée avec des objectifs précis pour relever certains défis qui se posent dans la sous-région Afrique centrale. Des organes, mis en place à la création, concourent à son fonctionnement.

Elle a été créée pour constituer une plateforme d’échanges en vue de l’harmonisation des points de vue dans la sous-région, la formation et l’entraide face aux défis rencontrés.

L’adhésion des régulateurs des pays membres s’est faite en plusieurs étapes : À la création en 2004, quatre régulateurs des pays ont adhéré à l’ARTAC : le Gabon, le Cameroun, le Congo et la RCA. En 2006, 3 adhésions portant à 7 le nombre de pays, soit : le Gabon, le Cameroun, le Congo, la RCA, le Burundi, la RDC et le Tchad. En 2007, la Guinée Équatoriale a sollicité l’adhésion mais n’a continué à participer qu’en qualité d’observateur.

Par ailleurs, les régulateurs d’autres pays de la CEMAC-CEEAC tel que Sao Tomé et Principe et la Guinée Bissau prennent part aux travaux et activités de l’ARTAC, mais n’en sont pas membres.

A ce jour l’ARTAC compte huit pays membres (régulateurs) à savoir : le Cameroun, le Gabon, le Congo, la RCA, le Burundi, la RDC, le Tchad et la Guinée équatoriale.

Il faut noter que Sur les onze pays de la CEEAC, huit sont déjà membres et trois sont des potentiels adhérants à savoir : Sao Tomé et Principe, le Rwanda et l’Angola.

Objectif : créer un marché commun des télécommunications et TIC

L’un des principaux objectifs visés par l’ARTAC est de « contribuer à la création d’un marché commun des télécommunications et TIC et à une bonne mise en œuvre des politiques et stratégies nationales des télécommunications/TIC en Afrique centrale, en particulier et en Afrique en général ». L’ARTAC estime que avènement d’un marché commun sous régional des services de télécommunications/TIC passera par l’harmonisation des politiques et des réglementations nationales des télécommunications et TIC.

Par ailleurs, deux problématiques majeures sont en suspens dans la sous-région, à savoir, la coordination en matière de gestion des fréquences aux frontières et l’itinérance sous régionale.

Parmi ses objectifs, l’ARTAC s’engage à encourager entre autres la mise en place des structures législatives et réglementaires modernes pour ce qui concerne la fourniture des services de télécommunications dans tous les États de la sous-région ; la séparation des rôles entre pouvoirs politiques, autorités de réglementation et exploitants de licences/fournisseurs de service et la création d’organismes nationaux de régulation et/ou de réglementation des télécommunications qui soient séparés, autonomes et dotés des compétences nécessaires.

L’ARTAC encourage également les projets de libération et concurrence, en vue de reformer les réseaux et d’améliorer l’efficacité des services de télécommunications dans la sous-région ; l’élaboration des politiques visant à faciliter l’accès universel et la pénétration des télécommunications dans les zones rurales et mal desservies de la sous-région ; l’intégration graduelle des mécanismes règlementaires à l’intégration des marchés des télécommunications de la sous-région pour aboutir, en fin de compte, à l’intégration  du marché africain et enfin le renforcement des ressources humaines et les capacités afin de remédier à la pénurie de main d’œuvre locale qualifiée, de savoir-faire et de moyens, dans le secteur émergent des technologies de l’information et de la communication dans la sous-région.

Déjà un règlement intérieur de l’ARTAC

L’on se rappelle que lors de la quatrième session ordinaire de la conférence des régulateurs de l’Assemblée des régulateurs des télécommunications de l’Afrique centrale (ARTAC) qui s’est tenue à Douala, au Cameroun, du  4 au 5 avril 2019, les membres avaient pris d’importantes résolutions.

On peut ainsi citer la résolution portant amendement du Règlement intérieur de l’ARTAC ; celle portant adoption du Règlement financier de l’ARTAC ; celle autorisant l’utilisation des contributions des membres au titre de l’exercice  2018  pour la réalisation des activités de l’ARTAC pour l’exercice 2019 ; celle fixant les avantages et facilités accordées au personnel du Secrétariat Permanent et frais de représentation et de mission du Bureau Exécutif et du Secrétariat Permanent ; celle gelant les arriérés des cotisations pour les exercices 2012 à 2017 ; celle portant adoption de la directive relative à l’itinérance mobile internationale au sein des Pays de la sous-région Afrique Centrale ou encore celle relative à la coordination des fréquences aux frontières des Pays de la sous-région Afrique Centrale.

Par Digital Business Africa

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