Le ministre des Postes et des Télécommunications, Jean-Pierre Biyiti bi Essam, a publié un communiqué ce mardi 18 décembre 2012 pour expliquer pourquoi la société Technologie et Système d’Information (TSI) n’a pas été choisie comme troisième opérateur de téléphonie mobile au Cameroun. TSI a introduit le 14 décembre dernier un recours en annulation de la décision du Minpostel au ministère des Marchés publics pour contester l’attribution de la licence 3G à Viettel Sarl.
« Le gouvernement tient en effet à rappeler que la société Technologie et Système d’Information a été préqualifiée pour participer à l’appel d’offres restreint, sur la base de l’information par elle fournie selon laquelle, elle était partenaire de l’opérateur KT. Cependant, avant le dépouillement des offres, une correspondance officielle de l’ambassadeur de Corée au Cameroun a démenti toute alliance de KT et de TSI. Au surplus, le dossier de TSI ne fournit aucun document le liant à KT, ni financièrement ni techniquement », explique Jean-Pierre Biyiti bi Essam.
Pour le ministre, c’est l’une des principales raisons qui a disqualifiée TSI. « Au vu de cette correspondance faisant ressortir que la société TSI a usé de déclarations mensongères, le gouvernement a tiré toutes les conséquences de droit, en application de l’article 20 du règlement de l’appel d’offres pour écarter le soumissionnaire TSI, sans préjudice des poursuites judiciaires dont il pourrait faire l’objet conformément à la règlementation en vigueur. Son offre financière de ce fait n’a jamais été ouverte en commission », indique le ministre.
Délais
Au sujet de l’empressement du Minpostel à signer la convention de concession avec Viettel et concernant les allégations du non respect des procédures évoqués par TSI, le Minpostel rappelle que l’article 18 du règlement de l’appel d’offres s’adresse uniquement à l’entreprise adjudicataire et tout délai y fixé concerne les relations entre les deux parties. Précision du Minpostel : « En effet, le délai de quinze (15) jours est celui donné à l’adjudicataire au cas où celui-ci n’aurait pas une filiale de droit camerounais, pour créer celle-ci. Par conséquent, les soumissionnaires non retenus ont perdu toute qualité pour prétendre bénéficier des dispositions de cet article ».
TSI reproche également au Minpostel d’avoir violé les règles du code des marchés publics. A ce sujet, le ministère des Postes et Télécommunications affirme que le recrutement d’un troisième opérateur de téléphonie mobile a été fait conformément à l’article 35 de la loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun. Cet article dispose en son alinéa 2 que l’administration chargée des Télécommunications assure le lancement des appels d’offres pour les concessions et les licences et la signature des conventions de concession.
Du côté de TSI, on se pose toujours des questions. Notamment pourquoi le Minpostel a continué à discuter avec TSI après avoir reçu la lettre de l’ambassade : « Je crois qu’on aurait pu nous tenir informé de ce qu’on a pu qualifier de fausse déclaration et/ou nous signifier notre disqualification. Au contraire, nous avons tout au long continué et échangé avec le conseil du Minpostel et le 9 novembre, nous avons déposé notre DAO », explique Samuel Nono, le représentant de TSI. Il reconnaît que sa société n’est pas partenaire de Korea Telecom. « Certes nous n’avons pas de contrat direct avec KT, mais ce projet est bâti sur deux points : sur le plan financier, notre partenaire est OCTANT CAPITAL qui est le financier du projet ; sur le plan technique, KT est l’opérateur que nous amenons via OCTANT qui a un contrat avec KT », explique-t-il. Affaire à suivre.
