Une entreprise Camerounaise condamnée à dédommager Sage pour reproduction et/ou utilisation illégale de sa marque et ses logiciels

Dans un communiqué rendu public par la société Sage, éditeur mondial de logiciels de gestion professionnels, l’on apprend que le Tribunal de Première instance de Douala (Bonandjo) a condamné pénalement la société MOZALE SARL. Mme MONKAM, gérante de la société MOZALE SARL, à la dédommager pour avoir reproduit et/ou utiliser illégalement sa marque ou ses logiciels. Le montant des dommages et intérêts ont été fixés à 2 031 000 FCFA, des dépenses évaluées à 102 225 FCFA et une amende de 500 000 FCFA.

 

Le tribunal qui a rendu son verdict le 06 mars 2014 a également produit à l’encontre de Madame MONKAM un mandat d’incarcération de 18 mois en cas de non-paiement des amendes dans les délais légaux. Au-delà du Cameroun, L’entreprise Sage annonce avoir également remportée deux autres procès en première instance contre deux « sociétés pirates » basées au Maghreb et en Afrique francophone. Les dommages et intérêts et/ou amendes s’élèvent à plusieurs milliers d’euros et des peines de prison ont également été infligées, révèle l’éditeur de logiciel.

« Malgré notre leadership sur le marché, le piratage reste un facteur qui pénalise non seulement Sage et notre activité, mais aussi la dynamique de développement de l’édition des logiciels sur le continent et donc l’activité économique en découlant », regrette Fabien Poggi, directeur export de Sage.

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