Togo : La loi sur les transactions électroniques révisée

[DIGITAL Business Africa] – La mise à jour de la loi sur les transactions électroniques faite, le développement du commerce électronique devrait suivre. L’Assemblée nationale du Togo, lors de la cinquième séance plénière de la première session ordinaire, a acté la révision de cette loi, mardi 27 juin 2023. Il s’agit d’une initiative qui vise à adapter la réglementation en vigueur aux nouveaux enjeux et défis posés par les transactions électroniques.

Pour Cina Lawson, ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale, la loi cherche à instaurer la confiance numérique, à encourager l’utilisation accrue des technologies de l’information et de la communication, et constitue un pas de plus vers la modernisation et la transformation digitale du Togo.

« Les autres mérites de la loi, selon l’Assemblée nationale, incluent le renforcement des règles relatives à la copie électronique et à la conservation de la signature électronique qualifiée, la réglementation du cachet électronique et du coffre-fort numérique, ainsi que l’accroissement des obligations pesant sur les prestataires de services de confiance en cas de manquement ».

Cette révision intervient dans un contexte d’évolution rapide de la technologie et de la digitalisation croissante de l’économie mondiale et vient ponctuer les dernières réformes du pays en matière de TIC. Seulement, le Togo affiche sur le tableau, 6% de transactions électroniques, même si le secteur reste en pleine croissance, notamment grâce au développement du mobile money.

Par Jean Materne Zambo

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