Textes relatifs à l’Internet au Cameroun

Loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun

Loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative a la concurrence

Loi n° 98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun

Loi n° 2001/010 du 23 juillet 2001 instituant le service minimum dans le secteur de télécommunications

Loi n° 2005/013 du 29 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun

 

Pour télécharger ces textes et bien d’autres, allez dans la rubrique Téléchargements ou cliquez ICI

Si vous avez aimé ce texte, vous aimerez bien bien d'autres. Rejoignez notre canal Telegram et notre chaîne WhatsApp pour ne rien manquer de nos infos stratégiques et de nos exclusivités. Aussi, merci de nous laisser votre commentaire au bas de cet article. Bonne navigation.

LAISSER UNE RÉPONSE

SVP, entrez votre commentaire!
Veuillez saisir votre nom ici

spot_img

Plus d'infos

Tchad : L’Arcep et Airtel renouvellent leur licence de...

Tchad : L’Arcep et Airtel renouvellent leur licence de fonctionnement, le 1er point d’échange internet en téléchargement

Numérique : La Libye détrône le Maroc au classement...

Numérique : La Libye détrône le Maroc au classement 2024 de l’Indice de développement des TIC

Afrique de l’Ouest : Une série d’actions « correctives...

Afrique de l’Ouest : Une série d'actions « correctives » chez Niger Télécoms pour améliorer l’expérience des...