L’Agence de régulation des télécommunications (ART) vient de rendre publiques deux décisions fixant les conditions et modalités de lancement par les opérateurs des offres promotionnelles des services de communication électroniques, et d’autre part, celles fixant les modalités d’encadrement des jeux et d’envoi des sms indésirés par voie électronique.
Au sujet des offres promotionnelles et des services des communications électroniques, le régulateur des télécommunications au Cameroun enjoint les opérateurs au respect des tarifs. D’après l’ART, ils doivent être clairs, exhaustifs, sincères et non équivoques, et surtout, précise l’agence, ils doivent être déposés huit jours avant le lancement de la promotion.
Pour les promotions portant sur les charges, l’ART prescrit un intervalle qui ne doit être inférieur à un mois, sauf exception expressément accordée par l’agence de régulation des télécommunications. Autre prescription, l’instruction aux opérateurs de permettre aux consommateurs d’activer ou de désactiver une promotion en précisant les codes y relatifs.
Concernant que les directives relatives aux modalités d’encadrement des jeux et d’envoi des SMS indésirés par voie de communications électroniques, l’article 4 de la décision y relative précise que « le tarif à payer pour un jeu doit être lisible, complet et exact sur tout support et/ou canal de communication sans fractionnement ni facturation supplémentaires.
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