[DIGITAL Business Africa] – Coupable de délit de tromperie, Meta doit verser une amende record de 25 milliards de dollars. Une sanction sans appel à prononcer par la Cour de district du premier district judiciaire du Nouveau-Mexique (First Judicial District Court of New Mexico). Le groupe américain de la technologie est accusé d’avoir trompé pendant plus de dix ans les habitants de cet État américain sur l’utilisation de leurs données.
Ces tractations judiciaires ont été initiées en 2018 par un cabinet britannique. Mais les faits de tromperies se seraient déroulés entre 2010 et 2011, selon la justice. Un dénouement qui atteste de ce qu’aucune entreprise n’est exonérée de la loi dans cet État. « Pendant trop longtemps, les puissantes entreprises technologiques ont agi comme si leur taille et leur influence les mettaient hors d’atteinte de la loi », s’est félicité le procureur général de l’État, Raul Torrez.
La justice facture une infraction par personne à 5 000 dollars par infraction. Sachant que l’État du Nouveau-Mexique comptait à l’époque environ 2,1 millions d’habitants. Ce qui fait 219,5 milliards, que le juge Francis Mathew a ramenés à 25 milliards, sans expliciter son choix.
Pour Meta, cette procédure « cherche à imposer une taxe sur l’expression pour faire respecter de nouvelles règles sur ce que les gens peuvent dire en ligne ». La loi étant la loi, Meta ferait mieux de se conformer le plus tôt possible ou d’interjeter appel. Le cas échéant, la facture grossira de 3,75 milliards de dollars par avec 15 % d’intérêts tant qu’elle ne sera pas réglée.
Par Jean Materne Zambo
