[Digital Business Africa] – Le ministre de l’Economie et des Finances du Bénin, Romuald Wadagni, et le directeur général des Impôts, Nicolas Yenoussi, ont officiellement lancé ce 25 juin 2019 à la salle de conférence de Sèmè city à Cotonou, la plateforme eBilan qui permet aux entreprises de déclarer en ligne leurs états financiers. Digital Business Africa vous propose des extraits du discours de Nicolas Yenoussi au lancement de cette plateforme novatrice.
« Une administration fiscale
qui se veut moderne ne peut choisir de vivre en marge des progrès
technologiques susceptibles de contribuer à la modernisation de la gestion de
l’impôt. C’est dans cette logique, que la DGI s’est engagée dans une série de
réformes dont la plupart sont axées sur la dématérialisation des procédures
fiscales en vue de faciliter les formalités pour les contribuables, nos
partenaires privilégiés.
Qu’il vous souvienne, nous avions
mis en place l’année écoulée, la plateforme informatique multifonctionnelle
e-services offrant la possibilité aux grandes et moyennes entreprises de
déclarer et de payer leurs impôts en ligne.
Cependant, la DGI n’entend pas
s’arrêter en si bon chemin. C’est pourquoi, une fois de plus, nous avons conçu
et mis en ligne la plateforme e-Bilan pour la dématérialisation du dépôt des
états financiers.
Mesdames et Messieurs,
Vous n’êtes pas sans savoir que
la loi fait obligation aux contribuables, d’accompagner la déclaration de leur
bénéfice de l’année des états financiers qui, doivent être présentés
conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme de l’OHADA du 26 janvier 2017
relatif au Droit Comptable et à l’Information Financière.
La DGI, à travers le guichet
unique de dépôt des états financiers, est l’administration dépositaire des
états financiers des entreprises. Mais, elle n’en est pas la seule
administration destinataire. Elle a toujours joué le rôle de plateforme de
collecte et de mise à disposition des états financiers aux autres destinataires
que sont, l’INSAE, la BCEAO, le Greffe du tribunal de commerce. Il est donc
fait obligation aux contribuables de produire les états financiers en cinq (05)
exemplaires. A cela, s’ajoutent tous les moyens logistiques, financiers et
humains qui sont déployés dans l’accomplissement de cette tâche.
De même, la directive
n°04/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 prévoit, pour la recevabilité des
états financiers, le visa obligatoire des membres de l’Ordre des Experts-Comptables
et Comptables Agréés du Bénin (OECCA-BENIN) ou d’un salarié de l’entreprise
attestant de sa qualité par l’immatriculation à la CNSS.
Cependant, l’OECCA-BENIN a
dénoncé récemment plusieurs cas de falsification d’attestation de présentation
d’états financiers et d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable.
Il s’agit là de graves violations des textes régissant la production et le
contrôle de l’information financière contenue dans les états financiers et qui
sont de nature à éroder l’assiette fiscale. Des propositions de réforme de la
mise en œuvre du visa des états financiers avaient été donc suggérées par
l’OECCA.
Le projet e-bilan vient donc
sonner le glas des difficultés et tracasseries liées à l’élaboration et la
réception des états financiers pour le bonheur aussi bien de l’administration
fiscale que de vous-mêmes nos chers partenaires.
Il aura donc pour avantage de mettre fin aux longues files d’attentes pour le dépôt des états financiers ; de dispenser de la production en cinq (05) exemplaires des états financiers mais aussi de débarrasser l’administration fiscale des cargaisons de papiers ; de créer de surcroît un environnement intégré et structuré de gestion du système d’information de gestion des états financiers ; de générer une attestation électronique de dépôt des états financiers avec signature ; de dématérialiser la procédure de leur mise à disposition des utilisateurs, notamment la BCEAO et l’INSAE ; de dématérialiser le visa obligatoire prévu par la directive de l’UEMOA.
Mesdames et Messieurs,
Le projet e-bilan est désormais
une réalité au Bénin et déjà les états financiers de l’exercice comptable 2018
sont attendus par voie électronique jusqu’au 30 juin 2019. C’est le
moment pour moi de féliciter tous les acteurs ayant contribué à la mise en œuvre
de ce projet.
A vous, chers partenaires
privilégiés, soyez rassurés de nos efforts au quotidien pour vous faciliter la
tâche dans l’accomplissement de vos formalités administratives.
Je ne saurais terminer sans
remercier le Ministre de l’Economie et des Finances et toute son équipe qui ne
ménagent aucun effort pour nous accompagner.
Mesdames et Messieurs, Chers
invités, Je m’en voudrais de finir sans réitérer mes chaleureux mots de
bienvenue à vous tous ici présents. Vive le Bénin. Vive le partenariat
public-privé,
Je vous remercie ! »
Lire aussi : La DGI du Bénin lance e-Bilan pour la déclaration en ligne des états financiers des entreprises
