Nicolas Yenoussi : « Le projet e-bilan vient sonner le glas des difficultés et tracasseries liées à l’élaboration et la réception des états financiers »

[Digital Business Africa] –  Le ministre de l’Economie et des Finances du Bénin, Romuald Wadagni, et le directeur général des Impôts, Nicolas Yenoussi, ont officiellement lancé ce 25 juin 2019 à la salle de conférence de Sèmè city à Cotonou, la plateforme eBilan qui permet aux entreprises de déclarer en ligne leurs états financiers.  Digital Business Africa vous propose des extraits du discours de Nicolas Yenoussi au lancement de cette plateforme novatrice.  

« Une administration fiscale qui se veut moderne ne peut choisir de vivre en marge des progrès technologiques susceptibles de contribuer à la modernisation de la gestion de l’impôt. C’est dans cette logique, que la DGI s’est engagée dans une série de réformes dont la plupart sont axées sur la dématérialisation des procédures fiscales en vue de faciliter les formalités pour les contribuables, nos partenaires privilégiés.

Qu’il vous souvienne, nous avions mis en place l’année écoulée, la plateforme informatique multifonctionnelle e-services offrant la possibilité aux grandes et moyennes entreprises de déclarer et de payer leurs impôts en ligne. 

Cependant, la DGI n’entend pas s’arrêter en si bon chemin. C’est pourquoi, une fois de plus, nous avons conçu et mis en ligne la plateforme e-Bilan pour la dématérialisation du dépôt des états financiers.

Mesdames et Messieurs, 

Vous n’êtes pas sans savoir que la loi fait obligation aux contribuables, d’accompagner la déclaration de leur bénéfice de l’année des états financiers qui, doivent être présentés conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme de l’OHADA du 26 janvier 2017 relatif au Droit Comptable et à l’Information Financière. 

La DGI, à travers le guichet unique de dépôt des états financiers, est l’administration dépositaire des états financiers des entreprises. Mais, elle n’en est pas la seule administration destinataire. Elle a toujours joué le rôle de plateforme de collecte et de mise à disposition des états financiers aux autres destinataires que sont, l’INSAE, la BCEAO, le Greffe du tribunal de commerce. Il est donc fait obligation aux contribuables de produire les états financiers en cinq (05) exemplaires. A cela, s’ajoutent tous les moyens logistiques, financiers et humains qui sont déployés dans l’accomplissement de cette tâche.

De même, la directive n°04/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 prévoit, pour la recevabilité  des états financiers, le visa obligatoire des membres de l’Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés du Bénin (OECCA-BENIN) ou d’un salarié de l’entreprise attestant de sa qualité par l’immatriculation à la CNSS.

Cependant, l’OECCA-BENIN a dénoncé récemment plusieurs cas de falsification d’attestation de présentation d’états financiers et d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable. Il s’agit là de graves violations des textes régissant la production et le contrôle de l’information financière contenue dans les états financiers et qui sont de nature à éroder l’assiette fiscale. Des propositions de réforme de la mise en œuvre du visa des états financiers avaient été donc suggérées par l’OECCA.

Le projet e-bilan vient donc sonner le glas des difficultés et tracasseries liées à l’élaboration et la réception des états financiers pour le bonheur aussi bien de l’administration fiscale que de vous-mêmes nos chers partenaires.

Il aura donc pour avantage de mettre fin aux longues files d’attentes pour le dépôt des états financiers ; de dispenser de la production en cinq (05) exemplaires des états financiers mais aussi de débarrasser l’administration fiscale des cargaisons de papiers ; de créer de surcroît un environnement intégré et structuré de gestion du système d’information de gestion des états financiers ; de générer une attestation électronique de dépôt des états financiers avec signature ; de dématérialiser la procédure de leur mise à disposition des utilisateurs, notamment la BCEAO et l’INSAE ; de dématérialiser le visa obligatoire prévu par la directive de l’UEMOA. 

Mesdames et Messieurs,

Le projet e-bilan est désormais une réalité au Bénin et déjà les états financiers de l’exercice comptable 2018 sont attendus par voie électronique jusqu’au 30 juin 2019.  C’est le moment pour moi de féliciter tous les acteurs ayant contribué à la mise en œuvre de ce projet. 

A vous, chers partenaires privilégiés, soyez rassurés de nos efforts au quotidien pour vous faciliter la tâche dans l’accomplissement de vos formalités administratives. 

Je ne saurais terminer sans remercier le Ministre de l’Economie et des Finances et toute son équipe qui ne ménagent aucun effort pour nous accompagner. 

Mesdames et Messieurs, Chers invités, Je m’en voudrais de finir sans réitérer mes chaleureux mots de bienvenue à vous tous ici présents.  Vive le Bénin. Vive le partenariat public-privé,

Je vous remercie ! »

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