[Digital Business Africa] – C’est une innovation majeure. Au Bénin, les états financiers des entreprises pour l’exercice comptable 2018 sont attendus jusqu’au 30 juin 2019 par voie électronique via la plateforme ebilan.impots.bj. Le ministre de l’Economie et des Finances du Bénin, Romuald Wadagni, et le directeur général des Impôts, Nicolas Yenoussi, ont officiellement lancé ce 25 juin 2019 à la salle de conférence de Sèmè city à Cotonou, cette plateforme e-Bilan.
Annoncé aux contribuables par un communiqué le 20 juin 2019, e-Bilan permettra aux usagers des Centres des Impôts des Moyennes et Petites Entreprises du Littoral, de l’Atlantique, du Borgou-Alibori et de la Direction des Grandes Entreprises de soumettre leurs états financiers en ligne via la plateforme ebilan.impots.bj.
Cette plateforme offre l’avantage de dispenser les entreprises de la production des cinq exemplaires des états financiers et l’avantage de débarrasser l’administration fiscale des cargaisons de papiers.
e-Bilan crée un cadre favorable à une exploitation moins laborieuse des données des états financiers en éliminant les redondances et bénéficiant des atouts des technologies nouvelles (requêteur automatique, recoupement, tableau de bord en temps réel, etc). Les outils modernes mis en place par cette plateforme résorberont les difficultés de traitement rencontrées par les services de contrôle fiscal et de vérification.
L’objectif et les bénéficiaires
L’objectif général de la plateforme e-Bilan est la dématérialisation du dépôt des états financiers. A titre spécifique, il s’agit de créer un environnement intégré et structuré de gestion du système d’information de gestion des états financiers ; d’automatiser les travaux de contrôle et de traitement des états financiers au niveau du GUDEF ; de générer une attestation électronique de dépôt des états financiers avec signature; de faciliter l’exploitation des informations financières contenues dans les états financiers pour les besoins du contrôle fiscal ; de dématérialiser la procédure de leur mise à dispositions des utilisateurs, notamment la BCEAO et l’INSAE, en vue de leur simplifier l’accès et de dématérialiser le visa obligatoire prévu par la directive de l’UEMOA.
Pour la mise en œuvre de cette plateforme plusieurs acteurs ont été mis à contribution. D’abord les entreprises à qui incombe l’obligation de déposer les états financiers : les responsables financiers ou les comptables ; ensuite l’OECCA-Bénin et ses membres qui certifient et visent les états financiers avant leur dépôt ; puis l’administration fiscale qui collecte les états financiers et délivre une attestation de dépôt aux entreprises. Viennent ensuite le greffe du tribunal de commerce qui reçoit copie des états financiers ; la Direction Nationale de la BCEAO qui centralise tous les états financiers pour la centrale des bilans et l’INSAE qui exploite les données pour des fins des agrégats macroéconomiques.
La fin des falsifications d’attestation de présentation des états financiers
Pour Nicolas Yenoussi, le DG des Impôts, qui se réjouit de cette innovation, « une administration fiscale qui se veut moderne ne peut choisir de vivre en marge des progrès technologiques susceptibles de contribuer à la modernisation de la gestion de l’impôt. C’est dans cette logique, que la DGI s’est engagée dans une série de réformes dont la plupart sont axées sur la dématérialisation des procédures fiscales en vue de faciliter les formalités pour les contribuables, nos partenaires privilégiés ».
Le DG affirme que cette plateforme viendra par ailleurs mettre fin aux falsifications d’attestation de présentation des états financiers. L’OECCA-BENIN a en effet récemment dénoncé plusieurs cas de falsification d’attestation de présentation d’états financiers et d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable.
Selon Nicolas Yenoussi, il s’agit là de graves violations des textes régissant la production et le contrôle de l’information financière contenue dans les états financiers et qui sont de nature à éroder l’assiette fiscale. « Des propositions de réforme de la mise en œuvre du visa des états financiers avaient été donc suggérées par l’OECCA. Le projet e-bilan vient donc sonner le glas des difficultés et tracasseries liées à l’élaboration et la réception des états financiers pour le bonheur aussi bien de l’administration fiscale que de vous-mêmes nos chers partenaires », se réjouit le DG des Impôts.
Fier de cette avancée notable, le ministre de l’Economie et des Finances du Bénin, Romuald Wadagni, affirme qu’il s’agit là d’une « révolution qui place le Bénin en tête de l’ensemble des pays de l’UEMOA. Aucun pays de l’UEMOA n’a encore réussi cette réforme. Nous sommes les premiers ».
Par Digital Business Africa
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Comment fonctionne la Plateforme e-BILAN?
La plateforme e-Bilan est un service en ligne offert par la Direction Générale des Impôts pour la télétransmission des états financiers. Ce service se matérialise par la conception et l’implémentation d’une plateforme orientée Web avec un portail développé en java.
Chaque intervenant, après une demande de connexion en ligne dispose d’un espace abonné type au travers duquel :
- les Entreprises ou contribuables :
- choisissent leurs experts comptables ou leurs commissaires aux comptes pour, soit la tenue et la surveillance de la comptabilité, soit l’élaboration des états financiers de fin d’exercice. Un mandat électronique est généré automatiquement ;
- déposent leurs états financiers suivant un modèle type en ligne ;
- formulent une demande de certification de leurs états financiers auprès de leurs experts comptables. Des signatures et attestations électroniques sont générées automatiquement ;
- utilisent le centre de messagerie pour envoyer des mails dans un cadre de réseau social professionnel.
- les Experts comptables :
- reçoivent les notifications en provenance des clients pour constituer leur portefeuille ;
- sollicitent un mandat auprès des clients les missions d’expertise comptables ;
- consultent et contrôlent la régularité des états financiers soumis en ligne ou élaborés par eux-mêmes ;
- certifient en ligne les états financiers, appliquent une signature électronique, génèrent une attestation et les télétransmettent, par eux-mêmes ou par les clients, à la Direction Générale des Impôts.
- la Direction Générale des Impôts :
- réorganise et redynamise le GUDEF ;
- collecte en ligne et centralise les états financiers déposés après un contrôle de cohérence automatique ;
- récupère en base de données toutes les informations financières et comptables ;
- établit au besoin une interface avec les bases de données existantes ;
- produit des tableaux de bord, réalise les travaux d’exploitation des données, procède aux contrôles fiscaux et archive les données ;
- transmet les fichiers numériques des états financiers aux partenaires (BCEAO, Tribunal de Commerce, INSAE etc..).
- les Partenaires (destinataires) :
- s’inscrivent en ligne ;
- collectent les fichiers numériques des états financiers pour les besoins de leur exploitation.
Source : DGI
