Identification des abonnés au Cameroun : les risques du décret du PM

(TIC Mag) – L’opération d’identification des abonnés mobiles au Cameroun a pris fin le 30 juin 2016. Depuis lors, les opérateurs mobiles du pays indiquent qu’ils suppriment progressivement les numéros mobiles non-identifiés. Pour l’instant, les opérateurs n’ont pas encore communiqué sur le nombre exact des cartes SIM désactivées depuis le 30 juin 2016. Mais, dans les coulisses l’on annonce des milliers de cartes SIM désactivées. D’autres comme MTN Cameroon indiquent qu’ils ont désactivés tous les abonnés non identifiés, toujours sans donner un chiffre précis.

Par contre, d’après les informations obtenues par TIC Mag, ils sont nombreux les Camerounais qui se sont fait identifiées par les récépissés de Carte nationale d’identité qui n’ont qu’une durée de validité de trois mois. MTN Cameroon et Orange Cameroun ont enregistré environ trois millions d’abonnés identifiés avec ces récépissés. Ce qui pose un problème au regard des exigences de la réglementation en vigueur.

En effet, le décret du Premier ministre, Philemon Yang (photo), n°2015/3759 du 3 septembre 2015 fixant les modalités d’identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communications électroniques indique en son article 11 alinéa 1 qu’« à l’expiration du délai de validité de la carte nationale d’identité ou de la pièce en tenant lieu, l’opérateur restreint en réception simple l’abonné concerné et l’en informe par message sans frais ». L’alinéa 3 précise que trois mois après la restriction de l’utilisation de la carte SIM, le numéro est complètement suspendu si l’abonné n’apporte toujours pas les nouvelles données de sa CNI. Et l’opérateur est tenu de l’en informer.

Récépissés de CNI d’un an

En clair, tous ceux qui se sont fait identifiés avec les récépissés de CNI ne pourront plus, dans trois mois au plus, effectuer des appels avec leurs numéros mobiles s’ils ne réactualisent pas les informations sur leur identification. Ceci en fournissant les nouvelles données de leurs CNI. Leur numéro peut également être suspendu.

Pourtant, le processus de délivrance de CNI au Cameroun rencontre en ce moment quelques problèmes. Et ils sont nombreux ceux-là dont le récépissé a expiré depuis longtemps, mais qui n’ont pas toujours de nouvelle CNI. Un sujet évoqué il y a peu par TIC Mag.

Campagne d'identification
Campagne d’identification au Cameroun

Venu s’enquérir auprès d’un officier du service d’identification de Douala il y a une semaine, TIC Mag a appris que les retards dans la délivrance de la CNI étaient dus au fait que le système utilisé avait montré plusieurs limites. Notamment, celui de la double identité avec des personnes se retrouvant avec deux CNI différentes. « C’est ce qui justifie le fait que certaines cartes nationales d’identité ne sortent pas de la machine et que les usagers se retrouvent à utiliser un récépissé parfois plus d’un an, alors que la période prévue est de trois mois », expliquait l’officier à TIC Mag.

Il annonçait alors à l’occasion à TIC Mag qu’un nouveau système de délivrance de CNI était en cours d’implémentation et que désormais, pour attribuer un nouveau numéro de CNI, toutes les pièces justificatives de la perte ou de l’expiration de l’ancienne carte doivent être présentées. Et en l’absence de ces justificatifs, la nouvelle carte ne sortira jamais, parce que le nouveau système n’attribuera qu’un seul numéro de CNI par citoyen. « Avec le nouveau système, chaque Camerounais aura un seul numéro d’identification toute sa vie. Du coup, le problème de la double identité sera définitivement résolu et la nationalité camerounaise sera mieux préservée », confiait-il.

Pourquoi l’abonnement mobile ?

Concrètement, tous les détenteurs de récépissé de CNI qui n’ont pas soumis des justificatifs de perte de leurs anciennes CNI n’auront jamais de CNI, et par ricochet seront privés de leur numéros de téléphone et ne pourront plus effectuer des appels téléphoniques. A moins qu’ils ne produisent à nouveau toutes les pièces justificatives.

Ce qui, visiblement, n’arrange pas les opérateurs mobiles qui verront ainsi leur chiffre d’affaires réduit avec probablement des répercussions sur le montant des taxes et redevances à verser à l’Etat.

« Lorsque votre CNI expire, est-ce que votre compte bancaire est bloqué ? Lorsque votre CNI expire, votre boite postale est-elle bloquée ? Votre assurance maladie est-elle bloquée ? Pourquoi votre abonnement téléphonique doit-il être suspendu quand votre CNI expire ? Y a-t- il un nouveau concept de “Camerounité” ? Pourquoi les retards de renouvellement de la CNI par la DGSN doivent-ils pénaliser les citoyens camerounais ? », autant de questions que se pose un haut cadre du secteur camerounais de la téléphonie mobile.

Pour les opérateurs mobiles, il faudrait donc rapidement trouver une solution aux nombreux retards accusés par la DGSN dans la délivrance des CNI ou encore réajuster le décret du PM portant sur les modalités d’identification des abonnés mobiles. Au risque de voir les revenus de ces opérateurs mobiles, et même de l’Etat, chuter si la réglementation est appliquée à la lettre.

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