(TIC Mag) – C’est tout à fait inédit au Cameroun. Le Directeur général de l’Agence de régulation des Télécommunications (ART) Jean Louis Beh Mengue vient de se voir condamné par la justice camerounaise pour abus de pouvoir. C’est à la suite d’une plainte déposée par M. Enyegue François de Sales, un fonctionnaire détaché à l’ART à l’époque des faits, après que ce dernier ce soit vu admis à faire valoir ses droits à la retraite par le DG de l’ART. Seulement, le fonctionnaire jugera que le DG de l’ART n’avait pas compétence pour prendre une telle décision et se pourvoira devant le Tribunal administratif de Yaoundé.
Après étude du dossier, le Tribunal jugera le recours du fonctionnaire partiellement justifié en estimant dans sa décision du 20 décembre 2016 que Jean Louis Beh Mengue n’avait pas compétence pour signer un tel acte et le reconnaîtra coupable d’abus de pouvoir. Comme sanction, le Tribunal le condamne à payer à son ancien agent la somme de huit millions de FCFA à titre de réparation du préjudice.
D’après le journal Kalara qui révèle l’information, Enyegue François de Sales est un journaliste, ancien cadre de la Fonction Publique. Il avait été admis en détachement à l’ART par le biais d’un arrêté conjoint du ministre de la Communication et du ministre des Postes et Télécommunications en janvier 2001. Au bout de 13 ans de service à l’ART, le DG a interrompu le séjour du fonctionnaire au sein du département de communication de l’ART. Pour le fonctionnaire, cette décision contenue dans un acte signé le 3 mars 2014 a été prise par une autorité incompétente.
Selon l’arrêté qui l’envoyait à L’ART, il serait mis fin à son détachement lorsqu’il aura atteint l’âge de départ en retraite, par un arrêté conjoint du ministre de la Communication et celui des Postes et Télécommunications. Un détail qui n’a pas été respecté par Jean Louis Beh Mengue, qui se voit aujourd’hui sanctionné par la justice.
