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Maurice : Après 20 ans de procès, Emtel remporte son procès contre Mauritius Telecom

Beaugas Orain DJOYUM
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Maurice : Après 20 ans de procès, Emtel remporte son procès contre Mauritius Telecom

(TIC Mag) – C’est l’aboutissement d’une bataille judiciaire qui aura duré plus de 20 ans. Dans une décision datée du 9 août 2017, la Cour suprême mauricienne a condamné Mauritius Telecom, l’Autorité des Technologies de l’information et de la Communication (ICTA) et le ministère des Télécommunications à payer la somme de 554 millions de roupies mauriciennes (9,2 milliards de F Cfa) à Emtel qui réclamait 1 milliards de roupies.

A l’origine de cette condamnation, une affaire qui remonte à janvier 1989. L’opérateur Emtel obtient des autorités Mauriciennes un contrat d’exclusivité sur le GSM du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1995. En mars 1996, l’opérateur Mauritius Telecom ( détenu par le français Orange, avec 40 %, l’État mauricien, 34,45 %, la banque commerciale de l’État (19 %)  et les 6,55% restant sont détenus par le fonds de pension national) lance ses activités dans le pays via sa filiale Cellplus Mobiles Communications Ltd, avant l’obtention de son permis le 5 septembre 1996.

Une situation irrégulière dénoncée par Emtel qui estime qu’il s’agit d’une concurrence déloyale, et soutient qu’entre mars et août 1996, Mauritius Telecom a opéré illégalement dans le pays. Emtel dépose donc une plainte en justice contre Mauritius Telecom pour concurrence déloyale et indexe aussi le régulateur l’Icta et le ministère des Télécommunications qu’il accuse d’inaction. Il faudra donc plus de 20 ans à Emtel pour finalement avoir gain de cause.

Cameroun : Armand Claude Abanda plaide pour l’introduction des TIC dès l’école maternelle

Beaugas Orain DJOYUM
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(TIC Mag) – Et si la solution au problème du manque d’inclusion numérique au Cameroun et en Afrique passait par l’introduction des Technologies de l’information et de la communication dès l’école maternelle ? C’est en tout cas ce que propose Armand Claude Abanda, le représentant résidant de l’IAI au Cameroun, dans une interview accordée à nos confrères de CIO Mag. Selon lui, plus tôt les jeunes seront en contact avec les TIC, mieux ils seront à même de les utiliser, de les maîtriser et d’en tirer le meilleur parti.

« Il est tout à fait nécessaire d’introduire les bases des TIC dès l’école maternelle. Et je pense que nos politiques l’ont bien compris. Les TIC font partie des programmes scolaires dès la maternelle. Pour accompagner cette action, l’IAI-Cameroun a mis sur pieds le Programme MIJEF 2035 qui initie les enfants aux TIC dès la maternelle », explique Armand Claude Abanda.

Il en profite également pour mettre en garde les jeunes sur l’utilisation des réseaux sociaux. D’après Armand Claude Abanda, si les réseaux sociaux ont une nécessité avérée aujourd’hui, il n’en demeure pas moins que mal utilisés, ils peuvent causer des dommages très importants dans la vie de leurs utilisateurs : « Internet et les réseaux sociaux peuvent engendrer, si mal utilisés, de graves conséquences sur le comportement humain des victimes et dans le domaine pénal pour les auteurs d’infractions. On aimerait faire confiance aux contenus publiés sur internet et les Réseaux Sociaux. Mais il y a toujours par-ci, par-là, de fausses informations qui se baladent à droite à gauche. En tant qu’internautes, nous ne devons pas être naïfs. Nous devons toujours nous assurer de la viabilité de la source de l’information qu’on est en train de lire ».

Pour finir, Armand Claude Abanda revient sur la participation de l’IAI Cameroun au forum des innovations technologiques en France et en dresse le bilan : « Nous avons remporté le prix de Meilleur Manager Africain pour l’année 2017 relatif aux actions menées pour la promotion et la vulgarisation de l’utilisation des TIC dans le cadre de nos programmes sociaux Opération 100 000 Femmes/Horizon 2012 et MIJEF 2035. Nous avons également été sollicités pour que ces programmes sociaux s’exportent en Afrique de l’Ouest ».

Cameroun : Un centre multimédia pour aveugles en gestation à Yaoundé

Beaugas Orain DJOYUM
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(TIC Mag) – La capitale camerounaise Yaoundé abritera bientôt le premier Centre multimédia spécialisé pour aveugle du pays. Il s’agit d’un don que le gouvernement camerounais fait via le ministère des Postes et Télécommunications au Club des jeunes aveugles réhabilités du Cameroun (CJARC).

Selon Coco Bertin, le directeur du CJARC, le centre en question sera fonctionnel dès la fin de l’année 2017 et sera équipé d’une vingtaine d’ordinateurs, de deux imprimantes braille, des photocopieurs braille, des tablettes braille et d’autres matériels informatiques spécialisés.

De manière précise, ce nouveau matériel viendra résoudre le problème d’équipement auquel fait face le Club depuis longtemps : « Notre matériel est insuffisant, ce qui fait que nous ne pouvons pas encore former un grand nombre d’élèves », explique Martin Luther Amahata Dibita co-fondateur du CJARC, cité par le journal Camerooninfo.net.

Dans le même sillage, Coco Bertin estime que la venue de ce matériel informatique devrait faciliter le travail dans son institution : « Avant pour exploiter un document il me fallait nécessairement une secrétaire. Mais grâce aux TIC, je suis de plus en plus autonome. Avec mon ordinateur je retrouve facilement mes documents et les utilise sans aucune aide», conclût-il.

Le Nigeria sollicite auprès de la Chine, le financement de la phase finale de son projet d’infrastructure nationale à haut débit

Beaugas Orain DJOYUM
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Le Conseil exécutif fédéral du Nigeria s’est tenu le 8 août 2017. Au terme de cette rencontre, Adebayo Shittu (photo), le ministre des Communications a dévoilé l’approbation par le gouvernement de la réalisation de la composante finale du projet d’infrastructure nationale à haut débit.

D’après Adebayo Shittu, le chantier qui sera financé « gracieusement » à hauteur de 238 millions de dollars par China Nexim Bank permettra une fois achevé, une couverture totale du pays en fibre optique, une liaison de l’ensemble des ministères et des agences du gouvernement fédéral.

Le ministère des Finances entamera bientôt les négociations pour la mise en œuvre intégrale de la proposition de financement par China Nexim Bank. Le ministre des Communications a ajouté que « le haut débit déployé ne bénéficiera pas uniquement aux ministères et agences fédérales, mais également au secteur privé, en particulier les entreprises GSM et d’autres industries des TIC ».

À la fibre optique qui sera déployée à travers le pays, le gouvernement Nigeria veut associer deux nouveaux satellites de communication qui renforceront les capacités de la Nigerian Communications Satellites Limited (NIGCOMSAT). Le 2 août 2017, lors d’une rencontre à Abuja avec les parties prenantes à la création de l’Université des TIC, la Banque de développement des TIC et le Centre des Parcs et Expositions TIC, Adebayo Shittu a expliqué que le pays sollicite 550 millions de dollars de la Chine pour acquérir ces infrastructures.

Ce regain d’intérêt que le Nigeria accorde aujourd’hui au secteur des TIC découle de la diversification économique décidée par le gouvernement fédéral après les nombreux contrecoups violents que le pays a enregistré suite à la crise pétrolière déclenchée en 2014.

Avec Agence Ecofin

Gambie: Les activités télécoms de Gamcel bloquées à cause de la bataille entre l’Etat et la société MGI

Beaugas Orain DJOYUM
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Gambie: Les activités télécoms de Gamcel bloquées à cause de la bataille entre l’Etat et la société MGI

Depuis la semaine dernière, les activités de l’opérateur de téléphonie mobile Gamcel, branche de l’opérateur historique Gamtel sont bloquées. La situation qui entrave la capacité des abonnés de la société télécoms à communiquer comme ils le souhaitent découle de la bataille qui oppose actuellement le nouveau gouvernement gambien à la société de télécommunications MGI, gestionnaire il y a encore quelques jours du trafic télécoms international aux côtés de Gamtel.

L’Etat gambien a décidé le mois dernier de se passer des services de MGI, retenue en 2014 par le gouvernement Jammeh pour gérer le trafic télécoms international avec Gamtel. D’après le gouvernement Barrow, le contrat signé par Gamtel et MGI courant jusqu’en 2019 est trop coûteux pour la nation. L’Etat estime qu’il est plus adéquat de rétrocéder le contrôle total du trafic télécoms international à Gamtel afin que tous les revenus financiers générés par cette passerelle profitent pleinement au pays.

MGI qui n’a pas du tout apprécié cette rupture de contrat a en représailles, interrompu le système de facturation de Gamcel dont il est le gestionnaire. C’est ce système qui permet aux abonnés de Gamcel d’acheter du crédit de communication, de souscrire à un abonnement Internet, etc. Dans l’incapacité de renouveler leur crédit de communications, les abonnés ne peuvent plus communiquer.

Avec Agence Ecofin

Les 15 risques du paiement mobile pouvant entraîner le blanchiment d’argent en zone CEMAC

Beaugas Orain DJOYUM
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(TIC Mag) – L’équipe de recherche du Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique Centrale (GABAC) a publié ce mois d’août 2017 une étude sur les nouveaux moyens de paiement (NMP) face aux défis de la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme dans la zone CEMAC.

Pour les chercheurs du Gabac, si les avantages et les bienfaits des nouveaux instruments de paiements tels que les cartes prépayées et le mobile money ne sont plus à démontrer, leur utilisation peut favoriser certains comportements répréhensibles au sens des lois et règlements édictés par les Etats membres de la CEMAC. Notamment le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. TIC Mag vous propose l’intégralité des constats et recommandations du GABAC. La source du document étant bien évidemment le Gabac.

Risques communs aux nouveaux moyens de paiement

  1. Risques relatifs aux défaillances du dispositif réglementaire

Bien que d’introduction relativement récente, la réglementation sur le fonctionnement de l’activité d’émission de la monnaie électronique et sur l’utilisation des NMP semble prendre en compte les possibles dérapages pouvant conduire au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme.

Toutefois, il subsiste encore des vides réglementaires qui pourraient favoriser l’occurrence de ces phénomènes. En effet, le dispositif régissant l’utilisation des NMP dans la zone CEMAC présente une certaine vacuité sur les aspects relatifs à la lutte anti blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme. Notamment sur les aspects ci-après :

  • l’absence d’un dispositif réglementaire spécifique aux NMP et à la régulation des risques que leur utilisation peut engendrer ;
  • le contrôle sur l’origine des fonds déposés en contrepartie de l’émission de monnaie électronique, sur l’objet des transactions, ainsi que sur la destination des fonds. Des dispositions dans ce sens contribueraient à une meilleure traçabilité des opérations ;
  • le contrôle des transactions en temps réel dans le but de réduire les risques liés au caractère rapide de la circulation de la monnaie électronique via les NMP ;
  • le niveau des seuils sur les volumes de transaction qui restent trop élevés et semblent avoir été fixés sans tenir compte du possible caractère fragmentaire de ces opérations, et d’un recours possible au smurfing.
  • La supervision des nouveaux acteurs du marché, notamment les intervenants dans le circuit de distribution du mobile money. Ce dernier peut en effet présenter de nombreuses vulnérabilités liées à la faible formation des agents ou distributeurs, souvent non professionnels du secteur financier, au fonctionnement des NMP ainsi qu’aux dispositifs et autres mécanismes de lutte contre les risques de BC/FT liés à l’utilisation de ces derniers.

A ces défaillances réglementaires quant à l’utilisation des NMP à des fins de blanchiment ou de financement du terrorisme, s’ajoutent les limites reconductibles aux facteurs de risque relatifs à la conduite de l’activité d’émission de la monnaie électronique, et des NMP qui la véhiculent.

  1. Risques liés à la variété des acteurs et à la rapidité des évolutions technologiques

Les risques propres à la monnaie électronique proviennent de ceux liés aux différents intervenants dans l’émission, la gestion et la distribution des produits, ainsi qu’aux évolutions rapides de technologie qui devancent le plus souvent l’adaptation nécessaire des pouvoirs publics.

A titre d’exemple, cinq catégories d’acteurs interviennent dans la chaîne de valeur de la carte prépayée : l’émetteur de la carte, le réseau (Visa, Master Card, American Express…), le processeur, le « program manager » et le distributeur. Il apparaît que si l’émetteur est responsable juridiquement de la vigilance en matière de blanchiment et de financement du terrorisme, les éléments constitutifs de la connaissance-client ne peuvent être collectés que par le biais du « program manager » et du distributeur.

Les acteurs du secteur de la monnaie électronique, en tout cas pour ce qui concerne essentiellement les distributeurs, sont issus d’une culture non-bancaire dont l’expertise et l’expérience (« know how ») en matière de connaissance-client est plus limitée que dans le secteur financier traditionnel.

En effet, les réseaux de distribution des nouvelles méthodes de paiement sont le plus souvent des opérateurs non-financiers, peu férus en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, voire réfractaires à la mise en place de vigilances, qui peuvent être perçues comme étant un frein coûteux à la distribution de ces produits.

S’agissant des risques liés aux évolutions technologiques, il convient de souligner que la recommandation 15 du GAFI prévoit que : « Les pays et les institutions financières devraient identifier et évaluer les risques de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme pouvant résulter (a) du développement de nouveaux produits et de nouvelles pratiques commerciales, y compris de nouveaux mécanismes de distribution, et (b) de l’utilisation de technologies nouvelles ou en développement en lien avec de nouveaux produits ou des produits préexistants. Dans le cas des institutions financières, cette évaluation du risque devrait avoir lieu avant le lancement des nouveaux produits ou des nouvelles pratiques commerciales ou avant l’utilisation de technologies nouvelles ou en développement. Les institutions financières devraient prendre les mesures appropriées pour gérer et atténuer ces risques ».

Il est constant qu’en Afrique Centrale, aucune démarche tendant à une évaluation des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme liés à l’offre des nouveaux moyens de paiement n’a été entreprise préalablement à leur mise sur le marché. Or, les évolutions technologiques vont, dans le sens de transactions de plus en plus rapides et le plus souvent plus véloces que les réseaux plus traditionnels, que ce soit la rapidité de chargement ou de déchargement des nouveaux moyens de paiement, mais aussi pour ce qui concerne la distinction entre achat de cartes/création d’un compte et la possibilité de chargement ultérieur/de virement des fonds/etc. Cette rapidité des flux complique considérablement le contrôle et peut empêcher la saisie et le gel des fonds délictuels. Ce qui a pour conséquence, le ralentissement des procédures d’investigations.

Risques liés aux cartes prépayées.

  1. Opacité des banques

Tous les établissements bancaires de la sous région ont été conviés à participer à l’exercice de typologies objet du rapport. Cependant, seuls ceux représentant les grands groupes internationaux et une banque à capitaux camerounais ont accepté de jouer le jeu. Or il est revenu aux membres du groupe de travail que les établissements de crédit qui n’ont pas accepté de collaborer à l’exercice seraient impliqués dans des enquêtes relatives aux transferts de fonds à grande échelle à destination de pays d’Afrique de l’Ouest touchés par le terrorisme et au change manuel au profit de personnes concernées par le blanchiment d’argent dans les pays où ils sont implantés. Et enfin, font de la surenchère aux plafonds de chargement des cartes prépayées.

  1. Risques liés à l’anonymat des porteurs

Les cartes prépayées peuvent être nominatives ou anonymes selon les options. Généralement, la carte est vendue à une clientèle occasionnelle qui n’est pas systématiquement identifiée et qui règle son achat ou ses recharges en espèces.

Sans identification formelle par contre, l’établissement assujetti ou le distributeur ne sont pas capables de déterminer l’identité du porteur et l’origine des fonds qui servent à l’achat de la carte et à son chargement.

  1. Non respect des plafonds prescrits par la Banque Centrale

Les plafonds de chargement, retrait, paiement, transfert ou par transaction, qui laissent croire que la mise à disposition des cartes prépayée s’est détournée de son objectif d’inclusion financière, peuvent entrainer des abus de toutes sortes. Sans compter que, faute d’un dispositif de centralisation des informations sur les transactions par les cartes prépayées, un client titulaire ou non de comptes bancaires peut, tout en respectant les plafonds réglementaires définis par chacune des banques, contourner les plafonds et procéder à des rechargements itératifs dans autant de banques de son choix dans son pays de résidence et dans la sous région.

  1. Risques de blanchiment des produits de la fraude fiscalo douanière

Les cartes prépayées sont majoritairement utilisées par des opérateurs en lien avec le commerce international. Comme en ce qui concerne les cartes les cartes de débit, les cartes prépayées leur donnent la faculté non seulement de contourner la réglementation communautaire en matière de change, mais également, de procéder à la minoration des valeurs déclarées en douane et donc des droits et taxes y afférents. De même que la base taxable des impôts intérieurs dont ils sont redevables. Les profits frauduleusement acquis étant investis dans divers secteurs (immobilier, projet agricole de grande envergure, distribution des produits pétroliers…).

  1. Blanchiment par le contournement des seuils de déclaration automatique

La plupart des pays de la sous région ont pris des actes réglementaires qui, sous certaines conditions, obligent les établissements financiers à systématiquement déclarer aux cellules de renseignement financier toutes les opérations de dépôts en espèces de FCFA 5.000.000 et plus. Dans le cadre de la première étape du blanchiment (placement), des opérateurs pourraient recharger leurs cartes prépayées de manière itératives avec des montants chaque fois inférieurs aux seuils de déclarations automatiques. Introduisant ainsi dans le circuit financier, l’argent qui pourraient provenir par exemple, de la corruption et/ou des détournement de fonds, de la vente de drogue, de la vente illicite des pierres et métaux précieux ou de tout autre produit du crime.

  1. Risques liés à la réalisation des opérations

La maîtrise des flux monétiques constitue le principal facteur de risque lié à la réalisation des transactions par l’entremise des NMP. Dans la Sous-région, les banques n’ont pas la maîtrise de leurs plateformes monétiques, qui sont localisées hors de leurs juridictions d’activités. Ceci peut encourager une manipulation des informations relatives aux transactions effectuées au moyen de cartes prépayées depuis les services du prestataire et favoriser la réalisation d’opérations douteuses. Ce risque est renforcé par le fait que dans ces institutions il n’existe pas de dispositif électronique d’alerte qui identifie les indices de soupçon de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

  1. Risques de blanchiment des produits de la cybercriminalité et de financement du terrorisme par les produits de la cybercriminalité

Les produits des fraudes suivantes peuvent servir au blanchiment et/ou au financement du terrorisme : produits de la fraude physique et produits de la fraude en ligne

Risques liés au paiement par le mobile money

Les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme attachés à l’exécution d’opérations via le mobile money peuvent être classés en deux groupes : ceux liés à l’identification de la clientèle et ceux afférents à la réalisation des opérations à chacun des maillons de la chaîne des acteurs.

  1. Risques liés à l’identification de la clientèle
  • Risques liés à l’authenticité des documents d’identification

L’absence d’un dispositif efficace de vérification de l’authenticité des pièces d’identité par les opérateurs de téléphonie mobile constitue une forte limite à la prévention des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. D’autant que, chez plusieurs opérateurs de téléphonie mobile, l’utilisation du mobile money est possible dès l’identification du client et non après vérification de l’authenticité de sa pièce d’identité. Dans ces structures, c’est même souvent la copie de cette pièce qui est présentée et la vérification de l’authenticité du document d’identité d’origine est alors impossible à réaliser.

  • Risques de blanchiment d’argent et de financement de terrorisme liés à la clientèle

Ce risque peut se produire sous la forme d’un virement classique ayant une origine ou une destination criminelle (par exemple, financement du terrorisme). Les opérations peuvent servir à transférer des fonds entre complices, ou à les transférer vers d’autres pays dont les juridictions ont des réglementations en matière de LAB/CFT moins lourdes, où les fonds peuvent être utilisés pour financer d’autres activités criminelles.

  1. Risques afférents à la réalisation des opérations
  • Risques liés aux commerçants

Ces personnes peuvent recevoir des montants substantiels de paiements et les faire apparaître comme le produit légitime de leur activité (cela pouvant comprendre l’intégration de fonds). Les commerçants peuvent être des criminels eux-mêmes, escroquant leur clientèle, ou servant de façade pour le blanchiment du produit des activités de leurs complices, se faisant passer eux-mêmes pour des clients.

  • Risques aux agents, intermédiaires et partenaires de détail

Ils se situent à un emplacement stratégique dans le cycle de paiement des services d’argent mobile : le chargement de sommes en espèces, le point de rachat ou retrait, et également la vente des appareils téléphoniques susceptibles d’être utilisés pour les opérations. Ces personnes ont donc la possibilité de falsifier leurs registres, d’ignorer des soupçons qui devraient sinon être signalés, ou simplement de constituer un point de faiblesse en n’exerçant pas leur fonction avec toute la vigilance nécessaire.

  • Risques par le biais de paiements transfrontaliers

Les paiements transfrontaliers peuvent servir à déplacer des fonds d’origine criminelle de leur juridiction d’origine vers une autre juridiction dans laquelle ils peuvent servir à d’autres activités criminelles, être extraits ou à nouveau déplacés vers une autre juridiction. Les mouvements de fonds transfrontaliers rendent les recherches des autorités plus difficiles et permettent de camoufler l’objet du transfert. Ils constituent par conséquent une source supplémentaire de risque.

  • Risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme via les transferts internationaux

L’évolution des activités des opérateurs de la téléphonie mobile vers l’émission de la monnaie électronique au travers des cartes de paiement type « VISA », pour régler des transactions et pour retirer des espèces dans les guichets automatiques des banques, pourrait ouvrir la porte aux transferts internationaux à des fins de blanchiment d’argent de financement du terrorisme.

Pour minimiser l’ensemble des risques ci-dessus énumérés, les recommandations suivantes ont été faites :

  • Améliorer le dispositif réglementaire de régulation et de supervision de l’activité d’offre des NMP ;
  • Maîtriser les risques de fraude cybercriminelle ;
  • Veiller à la mise en œuvre de la recommandation 15 du GAFI ;
  • Coordonner les activités des acteurs impliqués dans la gestiondes NMP ;
  • Renforcer les capacités des acteurs opérationnels.

Congo Brazza : L’ARPCE consolide son soutien à Yekolab qui ouvre ses portes à Pointe-Noire

Beaugas Orain DJOYUM
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Congo Brazza : L’ARPCE consolide son soutien à Yekolab qui ouvre ses portes à Pointe-Noire

(TIC Mag) – Yekolab, l’incubateur de startups du Congo Brazza jusque-là uniquement présent à Brazzaville, a désormais une représentation à Pointe Noire. Cette représentation a été inaugurée le 26 juillet 2017 à Pointe-Noire. Occasion pour l’ARPCE, le régulateur télécoms, de confirmer une fois encore son soutien à cette initiative qu’elle soutient  régulièrement depuis sa mise en œuvre.

Représentant du directeur général, Yves Castanou, à cette cérémonie d’inauguration,  Augustin NGOMA, le Chef d’antenne de l’ARPCE Pointe noire, a indiqué que l’engagement du régulateur auprès aux côtés de Yekolab cadre avec la vision de l’ARPCE de faire entrer le Congo dans le top 5 des pays africains leaders des postes et des Communications  électroniques.  « Au jourd’hui, la venue d’autres partenaires à l’instar de la société Airtel Congo nous conforte dans notre engagement. L’une des missions assignées à l’ARPCE est de promouvoir l’ensemble des secteurs régulés », s’est félicité Augustin NGOMA.

Permettre aux jeunes de saisir les opportunités qu’offre l’économie numérique, à travers des formations qualifiantes comme celles qu’offre Yekolab, est une ambition noble. Nous y participons !Yves Castanou

Pour  Yves Castanou, le DG de l’ARPCE, qui remettait il y a quelques semaines des parchemins aux premiers diplômés de YekoLab à Brazzaville,  le développement du Congo  passe aussi par des initiatives comme Yekolab. «Force est de constater que de plus en plus, les politiques éducatives tendent vers des formations professionnelles et qualifiantes, permettant au plus grand nombre de poursuivre des études tout en répondant aux attentes du système productif. Ainsi,  permettre aux jeunes de saisir les opportunités qu’offre l’économie numérique, à travers des formations qualifiantes comme celles qu’offre Yekolab, est une ambition noble. Nous y participons  afin d’aider les jeunes à découvrir le génie qui se cache en chacun d’eux et soient des hommes meilleurs, capables d’impacter et faire rayonner notre pays, avec la Grace de Dieu. Nous y croyons. D’où le partenariat ARPCE-Yekolab », explique le DG.

Yekolab  promeut l’émancipation et l’insertion sociale de la jeunesse congolaise à travers l’appropriation et la maitrise des métiers innovants, liés aux métiers du numérique.   « Le niveau de chômage demeure relativement élevé dans notre pays, et les jeunes sont les plus exposés : Le taux de chômage des jeunes de 15 à 29 ans est de 25%, soit pratiquement le double du taux national (ESSIC, 2011). La formation technique et professionnelle qui est faible, comparé à l’enseignement général, offre des curricula qui ne sont pas cohérents avec les besoins économiques de l’heure », indique Augustin Ngoma en précisant l’importance du soutien de l’ARPCE.

 

Le Cameroun devance le Rwanda et la Côte d’Ivoire en matière de matière de connectivité mobile [Classement]

Beaugas Orain DJOYUM
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L’Ile Maurice arrive en tête de l’édition 2017 du classement des pays africains en matière de connectivité mobile publié par l’Association mondiale des opérateurs télécoms (GSMA). Avec un score de 62,7 points, cet Etat insulaire de l’Océan indien arrive au 76e rang à l’échelle mondiale dans ce classement qui mesure la capacité de plus de 150 pays à connecter ses citoyens à l’internet mobile, et les classe selon un score allant de 0 à 100.

L’Afrique du Sud (84è à l’échelle mondiale) occupe la deuxième marche du podium devant la Tunisie (89è), le Maroc, l’Egypte, l’Algérie, le Botswana, la Namibie et le Ghana. L’Angola ferme le Top 10 africain.

Autre fait qui ne passe inaperçu dans ce classement, le Cameroun (124e) devance le Rwanda (129e) et la Côte d’Ivoire (130e).

Le classement se base sur quatre facteurs clés à savoir l’infrastructure (les installations permettant l’accès à l’internet mobile), les prix (appareils et forfaits mobiles), le degré de prédisposition des citoyens non connectés à s’initier à l’internet mobile (compétences, environnement culturel et politique, etc..), ainsi que le contenu (disponibilité de services répondant aux besoins d’une population locale).

La Guinée, le Tchad, la République Démocratique du Congo et le Niger arrivent derniers à l’échelle africaine et sur le plan mondial, avec des scores entre 17 et 20/100. Ceci est dû au manque sévère et souvent l’absence d’infrastructures ainsi que par les prix difficilement abordables pour ces populations. Le nombre de citoyens non connectés et non prédisposés à l’être engendre naturellement l’absence de contenu adapté.

A l’échelle mondiale, l’Australie, la Norvège et la Nouvelle-Zélande figurent en tête du classement avec des scores supérieurs à 85/100.

Classement de 41 pays africains en matière de connectivité mobile :

  • 1.   Maurice (76è à l’échelle mondiale)

    2.   Afrique du Sud (84è)

    3.   Tunisie (89è)

    4.    Maroc (95è)

    5.    Egypte (96è)

    6.    Algérie (99è)

    7.    Botswana (102è)

    8.    Namibie (103è)

    9.    Ghana (105è)

    10.Angola (109è)

    11.Gabon (113è)

    12.Swaziland (115è)

    13.Nigeria (116è)

    14.Kenya (117è)

    15.Lesotho (119è)

    16.Soudan (120è)

    17.Ethiopie (121è)

    18.Zimbabwe (123è)

    19.Cameroun (124è)

    20.Congo (126è)

    21.Tanzanie (127è)

    22.Rwanda (129è)

    23.Côte d’Ivoire (130è)

    24.Sénégal (131è)

    25.Zambie (132è)

    26.Mozambique (133è)

    27.Sierra Leone (134è)

    28.Gambie (135è)

    29.Mauritanie (136è)

    30.Liberia (137è)

    31.Madagascar (138è)

    32.Ouganda (139è)

    33.Bénin (140è)

    34.Togo (141è)

    35.Mali (142è)

    36.Burkina Faso (143è)

    37.Malawi (144è)

    38.Guinée (147è)

    39.Tchad (148è)

    40.RD Congo (149è)

    41.Niger (150è)

TIC Mag avec Agence ECofin

Sénégal: Selon Millicom, le décret présidentiel ne change rien à l’annulation de la cession de Tigo à Wari Group

Beaugas Orain DJOYUM
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Dans les colonnes du journal Les Echos édition du 7 août 2017, Vivian Kobeh, la porte-parole du groupe Millicom International Cellular (MIC) a déclaré que le décret présidentiel qui approuve la cession de la licence GSM de Tigo Sénégal à Wari Group ne change rien à la décision du groupe d’annuler la vente de cette filiale à la société de transfert d’argent et de services financiers.

Selon Vivian Kobeh, ce décret ne les « ébranle pas puisqu’il ne constitue pas un élément décisif dans l’opération de cession de la licence en question (…) nous n’avons pas demandé d’approbation pour le transfert de licence et nous travaillons à clarifier cette question avec les autorités ».

Le 2 août 2017, le président de la République Macky Sall a signé un décret approuvant la cession de la licence GSM de Tigo Sénégal à Wari Group. L’acte réglementaire était intervenu pour mettre fin aux tensions entre MIC et Wari Group, en faveur de la société sénégalaise.

Le différend entre Wari Group et MIC est né de la décision prise le 31 juillet 2017 par le groupe télécoms luxembourgeois de mettre fin à son accord avec Wari Group pour la vente de sa filiale Tigo Sénégal au profit d’un nouvel accord de cession signé avec le consortium composé du Groupe Teyliom Telecom, NJJ, et de Sofima. Wari Group avait vivement dénoncé cette action et une bataille de communiqués contradictoires s’en était suivie entre les deux parties.

Avec Agence Ecofin

Cameroun : Ecobank justifie la compression de son personnel par la digitalisation de ses services

Beaugas Orain DJOYUM
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Cameroun : Ecobank justifie la compression de son personnel par la digitalisation de ses services

(TIC Mag) – Depuis plusieurs mois, la banque panafricaine Ecobank a engagé une opération de réduction de ses agences physiques ainsi que de ses effectifs sur le marché camerounais. Une opération qui a entraîné un coup de panique chez certains clients de la banque, qui ont cru à un retrait d’Ecobank du marché camerounais.

Dans la foulée, bon nombre d’entre eux se sont précipités vers les guichets pour retirer massivement leurs avoirs dans les comptes de la banque. Face à la rumeur qui gagne en importance, la banque a dû réagir le 7 août 2017.

Dans une sortie médiatique, la directrice générale d’Ecobank Cameroun, Gwendoline Abunaw, a catégoriquement réfuté tout projet de la banque de se retirer du marché camerounais. Elle évoque par contre la conséquence d’un processus de digitalisation de ses services.

« La rationalisation de certaines de nos succursales fait partie de la stratégie du groupe Ecobank au fur et à mesure que nous passons au numérique pour étendre nos services à nos clients… L’objectif est de rapprocher nos services bancaires de masse en fournissant des plate-formes qui captureront les populations non bancarisées. Nous avons un objectif à l’échelle du groupe d’augmenter notre base clientèle à 100 millions  d’ici 2020. Nous espérons qu’en numérisant nos services bancaires et en profitant du fait que les taux de croissance en Afrique sont les plus élevés, nous y arriverons », explique la directrice générale d’Ecobank Cameroun.

Parmi les principales avancées qui garantissent les services digitalisés, Ecobank a lancé l’application Ecobank Mobile, Rapid Transfer et Xpress cash. Des services qui donnent la possibilité d’accéder à des services tels que les dépôts, les paiements et les retraits, les transferts et autres.

A titre d’exemple, un client qui détient un chèque bancaire Ecobank n’aura plus forcément besoin de le déposer dans une agence physique pour le traitement. Il pourra simplement le filmer et l’envoyer à la banque via l’application. De quoi lui permettre de gagner en temps et en argent.

Mais toutes ces innovations ne font pas plaisir aux employés. Notamment ceux limogés qui se plaignent non seulement des conditions de leurs départs, mais aussi au sujet du nombre d’agences à fermer qui n’est pas clairement connu. TIC Mag qui a sollicité d’amples explications à ces sujets auprès de la banque y reviendra très prochainement.

Cameroun : GoSat en campagne dans 12 villes pour proposer l’Internet haut débit et éviter la « ségrégation numérique »

Beaugas Orain DJOYUM
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Cameroun : GoSat en campagne dans 12 villes pour proposer l’Internet haut débit et éviter la « ségrégation numérique »

(TIC Mag) – Le fournisseur d’accès Internet par satellite GoSat a entamé depuis lundi dernier, 07 août 2017, un périple de 1 000 Km afin de proposer ses services de connexion Internet haut débit via satellite aux Camerounais des zones rurales.  Notamment dans la région du Littoral et de l’Ouest.

Il est question, selon le DG de GoSat, Casimir Fotso Chatue, de parcourir 12 villes camerounaises en 10 jours. La caravane de GoSat ira donc à l’intérieur du pays, passant de Njombe-Penja à Dschang, en passant par Nkongsamba, Bana, Bafang, Baham, Bandjoun, et Foumbot entre autres localités. Ceci afin que le maximum de populations rurales soient connectées à l’Internet et pour que l’inclusion numérique soit la plus grande possible.

La caravane de Gosat à Nkongsamba

« J’ai personnellement rejoint la caravane ce mardi 07 août 2017 pendant une heure pour me sentir au contact des populations et sans intermédiaires. Donc, en contact direct avec les populations de ces régions, j’ai pris connaissance des aspirations qu’elles portent pour la chose numérique. Ceci réconforte GoSat dans sa stratégie d’avoir en priorité comme cible ces personnes qui ne sont pas encore dans ce train numérique, mais qui veulent un ticket. Nous nous devons à GoSat de leur donner ce ticket pour que ne naisse pas ce que je voudrais appeler la ’’ségrégation numérique’’ dans notre pays », explique Casimir Fotso Chatue.

Le kit satellitaire en location vente

D’après les explications de GoSat, le kit satellitaire pour disposer de la connexion Internet haut débit revient à 190 000 F.Cfa.  Mais, GoSat dispose d’une formule qui permet d’acquérir gratuitement ce Kit satellitaire. Il suffit au client de signer avec Gosat un contrat de deux ans, et ce kit lui est gratuitement offert.

Les montants de location-vente varient de 5 000 F.Cfa à 10 000 F.Cfa par mois en fonction du type de passante souscrit pendant douze à 24 mois. Le kit s’obtenant ainsi en location-vente. « Nous ne voulons pas que le coût de l’accès au kit satellitaire soit un frein à l’accès au haut débit par satellite », expliquait il y a quelques semaines Casimir Fotso Chatue sur TIC Mag.

En rappel, c’est en partenariat avec Konnect Africa, filiale africaine d’Eutelsat, l’un des leaders mondiaux en satellite, que Afrikanet GoSat Cameroun a lancé le 26 juillet 2017 à Douala la commercialisation de son offre GoSat qui permet d’offrir un accès à l’Internet haut débit par satellite aux populations de deux grandes régions au Cameroun : le Littoral et l’Ouest. Objectif principal de GoSat à court terme, déployer une connexion Internet haut débit dans toutes les zones urbaines et rurales du Cameroun dès le premier trimestre 2018.

Claude-Bernard Fomougne Fokam : « Microsoft a mis à notre disposition 50 000 licences pour l’année 2017 »

Beaugas Orain DJOYUM
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Claude-Bernard Fomougne Fokam : « Microsoft a mis à notre disposition 50 000 licences pour l’année 2017 »

(TIC Mag) – Partenaire commercial du géant américain Microsoft, Claude-Bernard Fomougne Fokam présente aux lecteurs de TIC Mag son projet 50percentoffsoftware.com qui consiste à commercialiser en Afrique les licences et logiciels Microsoft et Adobe Pro.

TIC Mag : C’est quoi le projet “50 Percent Off Software” que vous présentez aujourd’hui ?

Claude-Bernard Fomougne Fokam : “50 Percent Off Software” (50percentoffsoftware.com) est en effet un site web qui a pour but primordial la vente des licences et logiciels Microsoft et Adobe Pro. Nous sommes partenaires Microsoft ID#4774357. Nous achetons chez Microsoft et revendons sur notre site web.

TIC Mag : Comment les ventes s’effectuent sur votre site web ?

C-B.F.F. :  L’utilisateur, muni d’une carte de débit Visa, Mastercard ou disposant d’un compte Paypal, Payeer, Mtn Mobile Money ou Orange Money, peut acheter sur notre site et se faire livrer le produit choisi dans votre boite mail. Par ailleurs, nous avons pensé aux clients qui n’ont pas de carte Visa ou MasterCard. D’autres formes de payement sont disponibles comme par exemple nous faire parvenir un transfert d’argent via Western Union ou Money Gram ou encore via un virement bancaire.

Au préalable, l’acheteur devrait s’inscrire sur note site (Nom, adresse, Numéro de téléphone, boite email) avant de faire un achat. Après s’être inscrit et après avoir choisi le logiciel désiré, l’acheteur est redirigé vers une plateforme où il choisira le mode de payement désiré.

Après avoir reçu le payement, nous envoyons au client la licence du produit acheté ainsi que le lien de téléchargement du logiciel dans sa boite mail. Nos licences sont activables sur le site de Microsoft et Adobe après installation. Les mises à jour sont aussi faites sans problème, ceci pour vérifier l’authenticité des licences.

TIC Mag : Comment effectuez-vous l’assistance technique auprès des clients qui ne se retrouvent pas ?

C-B.F.F. : Pour ceux qui ont des difficultés à télécharger et déployer les logiciels, nous apportons effectivement une assistance technique en ligne via une connexion remote. Notre objectif est de faire connaître notre service sur l’étendue du territoire national et à l’international. Nous avons des prix défiants toute concurrence. Nous ciblons toute personne désirant acquérir un nouveau logiciel et surtout les grandes entreprises qui pourront commander en volume.

Claude-Bernard Fokam : « Microsoft a mis à notre disposition 50 000 licences pour l’année 2017 »

Au Cameroun, nous avons déjà vendu plus de 200 licences depuis le mois de novembre 2016. Ces licences ont été installées sur les ordinateurs au MINPOSTEL, au MINEPAT, à la CONAC, à CAMPOST ou encore au MINESEC.Claude-Bernard Fomougne Fokam

TIC Mag : A votre actif, quels sont vos états de service au Cameroun et ailleurs ?

C-B.F.F. : Au Cameroun par exemple, nous avons déjà vendu plus de 200 licences depuis le mois de novembre 2016.  Ces licences ont été installées sur les ordinateurs au MINPOSTEL, au MINEPAT, à la CONAC, à CAMPOST ou encore au MINESEC. Nous avons des clients au Sénégal, aux Etats-Unis, au Canada, en Afrique du sud au Népal et au Nigeria. Tous ont acheté leurs logiciels directement sur notre site web et ils se sont faits livrés dans les minutes suivantes dans leur boite email.

TIC Mag : Quelles sont vos perspectives à moyen et long terme ?

C-B.F.F. : Dans le programme où nous sommes inscrits chez Microsoft, nous avons à notre disposition 50 000 licences à commercialiser pour l’année 2017. Nous comptons les vendre afin que Microsoft augmente notre quota pour l’année 2018 et pour les années à venir.

TIC Mag : Parlez-nous de vous. Qui est Claude-Bernard Fomougne Fokam ?

C-B.F.F. : Je m’appelle Claude-Bernard Fomougne Fokam. Je suis un ingénieur informaticien camerounais titulaire d’un Master en Systèmes d’informations, obtenu à l’Université de Phoenix aux USA. Aussi, je suis titulaire d’un Bachelor en Economie de la prestigieuse Université du Maryland à College Park.

J’ai aussi un Associate Degree en Science de l’informatique de Montgomery College dans le Maryland. Et comme vous le savez, je suis administrateur et propriétaire du site web 50percentoffsoftware.com.

Propos recueillis par Syvain Mbakoa (Correspondance particulière)

RD Congo : Oscar Manikunda (ARPTIC) demande à Orange d’interdire le partage des photos sur 18 réseaux sociaux

Beaugas Orain DJOYUM
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(TIC Mag) – En vue de prévenir « les échanges abusifs des images » via les réseaux sociaux entre les abonnés du réseau Orange en RD Congo, le président de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTIC) a adressé une correspondance au DG d’Orange RD Congo le priant de prendre, « dès réception de la présente, les mesures techniques préventives susceptible de réduire au strict minimum la capacité de transmission des images via les réseaux sociaux Facebook, Twitter, WhatsApp, Instagram, Google+, Baidu, Skype, Viber ; Pinterest, LinkedIn, Tagged, BAdoo, MySpace, YouTube, Buzznet, Meetup, Snapfish, Imo ».

Oscar Manikunda Musata, dans sa correspondance dont TIC Mag a obtenu une copie, ne précise aucune date quant à la durée de cette restriction. Mais, il indique que l’opérateur télécoms recevra toujours par correspondance écrite l’instruction autorisant le retour à la normale.

Des sources concordantes font savoir qu’une correspondance similaire a été adressée à tous les opérateurs télécoms et FAI du pays.

Vu le contexte sociopolitique du pays depuis quelques années, ce n’est pas la première fois que la RD Congo limite l’utilisation des réseaux sociaux. En décembre 2016, c’était déjà le cas. L’ARPTC avait alors ordonné aux opérateurs télécoms un « blocage momentané de tous les échanges d’images, des vidéos et de la voix via réseaux ».

Comme toujours, Facebook, WhatsApp, Twitter et Instagram figuraient parmi les réseaux sociaux visés. Dans sa lettre adressée aux différents FAI du pays, l’ARPTC précisait que « dans la mesure où le blocage partiel des services suscités ne sera pas possible », il sera demandé aux fournisseurs « de bloquer tout accès intégral » à ces réseaux sociaux.

Un an plus tôt, en 2015, c’est l’Internet qui était complètement coupé avant d’être progressivement rétabli au fil des jours.

Retrait de l’agrément de Bbcom : pourquoi Talon se trompe de cible [OPINION]

Beaugas Orain DJOYUM
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Retrait de l’agrément de Bbcom : pourquoi Talon se trompe de cible [OPINION]

En voulant tirer sur Saley, il tire sur des opérateurs économiques nigérians. Dans son communiqué, le Conseil des ministres du 02 août a pris la décision de résilier la convention du réseau de téléphonie mobile Bell Bénin.

Mais il s’est trompé de cible. En voulant déstabiliser ainsi l’homme politique et opérateur économique Issa Salifou alias Saley, il s’en prend sans le savoir à l’opérateur nigérian Global Tecomnet Limited. En effet, depuis juillet 2016, Bell Bénin Communications Sa appartient à cet opérateur qui a racheté 90% de l’actionnariat ; laissant seulement 10% au député de Malanville.

A vouloir trop se venger, on finit par se cogner la tête au mur. Le gouvernement et son Chef Patrice Talon l’apprendront à leurs dépens. Le gouvernement du Président Patrice Talon n’est pas allé chercher loin le prétexte pour se débarrasser du réseau de télécommunication Bell Bénin : non-respect des obligations du réseau vis-à-vis de l’Etat, qui s’est traduit par son incapacité à solder la contrepartie financière de sa licence évaluée à 6 milliards de FCFA et les redevances dues au titre de cette licence qui s’élèvent à plus de douze milliards (12.089.012.237 FCFA plus précisément), autres dettes envers des structures étatiques s’élevant à plus de 9 milliards, et aux opérateurs privés de télécommunications évaluées à 2.861.644.076 de nos francs.

Il resterait en outre devoir au fisc une somme de 491.845.562 FCFA. De ce point de vue, toutes les raisons semblent justifiées pour opposer au malheureux la loi et les conventions signées. Même le recours gracieux introduit le 19 mai 2017 suite à la sanction prise à son encontre par le régulateur des communications électroniques et des postes (Arcep) le 18 avril 2017, n’a pu recevoir grâce, tant le désir d’en découdre avec le promoteur du réseau parait inébranlable. La décision était donc imparable et les acteurs prêts au jeu. Officiellement, tout semble propre et les ministres instruits semblent sereins pour mettre en œuvre les recommandations.

Représailles

Seulement lorsqu’on regarde les dessous de cette affaire, on se rend compte qu’en réalité les raisons évoquées ne sont autres choses que des faux-fuyants, des alibis pour régler ses comptes à cet opérateur de téléphonie dont le promoteur n’est rien d’autre que l’honorable Issa Salifou. Et pour qui connaît les rapports entre cet opérateur économique  et le Président Talon depuis que le premier a contribué à faire échec à la révision de la révision de la Constitution du 11 décembre 1990, gâchant ainsi « le mois des réformes » décrété par le Ministre de la Justice Joseph Djogbenou, il n’y a plus d’écheveau à démêler, tant l’évidence saute à l’œil.

En effet ce n’est pas d’aujourd’hui que datent les difficultés de l’opérateur de téléphonie mobile et l’Etat le savait bien. Mieux l’Etat a même accompagné des réformes envisagées dans le souci d’améliorer la situation de l’entreprise dans la perspective de sa cession souvent associée à celle de Benin Telecom Sa. C’est ainsi que depuis 2010 l’Administrateur Général de Bell Bénin communication SA a été associé à bien des négociations entre le gouvernement béninois et des opérateurs internationaux, français et marocains notamment, en vue de la privatisation de Bénin Télécom Sa dans laquelle est souvent intégrée celle de Bell Benin.

Il convient de préciser que dans ces négociations des personnalités du gouvernement actuel au plus haut niveau étaient présentes et ont joué des rôles qu’il convient de clarifier (nous y reviendrons). Mais d’ores et déjà on peut retenir que c’est la Société Linkston appartenant au sieur Pape Diouf, qui n’est autre que le fils de l’ancien Président sénégalais Abdou Diouf, qui a officié aux côtés du Bénin en qualité de « Conseil ». Un autre personnage énigmatique y a joué un rôle stratégique sur lequel nous reviendrons.

Alors que les différentes tentatives de rachat avec France Telecom et Maroc Télécom ont échoué (on y reviendra !),  le gouvernement béninois à travers l’Arcep, a, sur demande de l’opérateur Bbcom,  validé la restructuration de la Société Bell Benin Communications SA à travers l’ouverture de son capital à hauteur de 90% à des investisseurs étrangers (cf. lettre n°0404/Aecep/Se/Gu/2016 du 15 mars 2016). Ainsi depuis octobre 2016 les différentes phases de la cession de 90% des actions de Bell Benin Communications SA ont été bouclées par un acte enregistré par l’étude de Me Massihou A. Biléoma au greffe de Cotonou le 27 octobre 2016.

Pour le gouvernement qui a autorisé l’Arcep à approuver la requête relative à la transaction, « cette cession d’actions permettra à l’Etat et ses démembrements de se faire rembourser leurs créances su Bbcom, estimées à la somme de vingt deux milliards six cent trente millions trois cent quatre vingt cinq mile cent vingt huit (22 630 385 128) francs CFA (cf. Communication n° 109/16 du 9 février 2016, en Conseil des Ministres). Le problème c’est que cette ouverture de capital est devenue une réalité et a entraîné le contrôle direct au profit de Global Tecomnet Limited, et le gouvernement en était conscient, puisqu’il a donné sa caution et a même, dans la foulée, prorogé la durée d’exploitation de la licence de Bbcom SA le 5 avril 2016 (Cf. Décret 2016-258 du 5 avril 2016)  pour une durée de 5 ans. En outre cette prorogation a reçu l’adhésion du régulateur du secteur, l’Arcep, qui, dans sa Décision 2016-008 la justifiait entre autres en ces termes :

« Considérant les efforts antérieurement consentis par le gouvernement en offrant à l’opérateur Bbcom, les possibilités de retrouver ses capacités d’exploitation à travers la signature de deux ( 2) avenants et l’autorisation de l’ouverture du capital social à un partenaire stratégique ;

« Considérant notamment la nécessité pour le gouvernement de poursuivre ses efforts dans l’accompagnement  de cette entreprise nationale à sortir de ses difficultés en offrant au repreneur stratégique le temps nécessaire pour implémenter son plan de restructuration, le temps restant à courir dans le cadre de la convention d’exploitation n’étant plus que d’une année (…) »

Il est donc loisible de constater que le gouvernement est donc bien au fait de la situation de Bbcom et de son nouveau statut auquel il a contribué par les actes réglementaires nécessaires. Dès lors, qu’est-ce qui justifie la sanction du 18 avril ? Entre la transaction ayant conduit à la prise de contrôle de Bbcom SA par Global Tecomnet Limited fin octobre 2016 et la date de la sanction le 18 avril quelle nouvelle situation est intervenue ? Quelle faute a été commise par Bbcom SA ? Pourquoi le souci clairement exprimé par le gouvernement et approuvé par le régulateur sectoriel d’accompagner  Bbcom « à sortir de ses difficultés en offrant au repreneur stratégique le temps nécessaire pour implémenter son plan de restructuration » s’est plutôt mué en volonté manifeste de se débarrasser de l’opérateur, ce qui se traduit par le rejet du recours gracieux du 19 mai et le retrait de la licence prononcé par le Gouvernement béninois le 2 août ?

En réalité aucun argument de taille ne peut être évoqué pour justifier cet acte arbitraire en total décalage par rapport aux options précédemment faites par le gouvernement souvent sur recommandation ou décision de l’Arcep. Qu’on ne nous dise surtout pas que c’est sous l’ère Boni Yayi, car l’Etat est une continuité et à son arrivée Patrice Talon a déjà eu l’occasion d’abroger des actes réglementaires pris sous les mandats de Boni Yayi. Aussi les dettes dont on parle étaient-elles déjà connues lors des autorisations de modification substantielle entrainant un changement de contrôle direct au profit de Global Tecomnet Limited, puis de prorogation de la durée d’exploitation de la Lice. Les évoquer aujourd’hui comme argument de la révocation de la Licence est une manière d’abuser des populations voire de les mépriser. Alors, pourquoi cette décision arbitraire ? Très simple : Punir « Saley » pour ne pas rallier les rangs de la Rupture en victime expiatoire. Une mesure de rétorsion en somme dont les répercussions sont loin de se limiter aux seules frontières du Bénin

Suites judiciaires et déballages en vue

La Décision du gouvernement a péché par l’erreur sur la cible. En effet s’il est vrai  que le promoteur de Bbcom est bien l’honorable Issa Salifou, force est de constater que la transaction autorisée par le gouvernement et dont mention est faite plus haut a conduit à la prise de possession de la propriété de l’entreprise par le Nigerian Global Tecomnet Limited représenté par son Chef Consultant. La Décision du gouvernement nuit donc en premier lieu au nouveau repreneur qui voyait ses rêves  d’opportunité d’affaires au Bénin s’éteindre avant même de produire des fruits. Certes il a été prudent de conditionner le paiement des coûts de l’opération par le démarrage effectif de ses activités, une mesure de prudence qui, aujourd’hui semble payer.

Toujours est-il que la perspective de perdre ce marché dans de pareilles conditions de règlement de comptes peut bien conduire l’opérateur nigérian à intenter un procès contre le gouvernement. Un autre front en perspective. Mais il y a plus, car le rôle joué par la Diamond Bank dans la finalisation de l’opération de cession de capital n’est pas des moindres : c’est en effet cette banque qui s’est occupée de rechercher le repreneur nigérian. La situation actuelle crée par le gouvernement pourrait aussi contrarier les responsables de cette entreprise qui pourraient être tentés de rétablir l’image de leur structure.

Toujours est-il que en décidant de s’en prendre à tous ceux qui ne sont pas toujours de son côté au point de nuire aux emplois et aux familles le gouvernement Talon fait preuve d’une politique à courte vue, car si certains ont pu être pris au jeu, d’autres ne semblent pas disposés à se laisser conduire à l’abattoir comme des bêtes de somme.  Parmi ceux-ci l’Honorable  Salifou Issa qui en sait beaucoup sur ce système qu’il a contribué à mettre en place. Joint sur ce dossier le Député a estimé que l’heure n’était pas encore aux déballages. Mais son entourage estime que si le Président Patrice Talon et son prédécesseur Boni Yayi le souhaitent, l’un par la caution à l’arbitraire et l’autre par son silence alors il pourrait avoir des déballages.

Ce qui est d’ores et déjà sûr c’est que la décision du Conseil des Ministres de retirer la licence à l’opérateur Gsm Bbcom risque d’être la goutte d’eau qui fera déborder le vase.

Par le Professeur Sésé Mariani d’Almeida 

Bénin : Pourquoi l’Etat a retiré la licence télécoms de Bell Bénin Communications SA

Beaugas Orain DJOYUM
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Bénin : Pourquoi l’Etat a retiré la licence télécoms de Bell Bénin Communications SA

(TIC Mag) – L’opérateur de téléphonie mobile Bell Bénin Communications SA (BBCom), opérant sur le marché télécoms béninois depuis 2008 a vu sa licence d’établissement et d’exploitation de réseau télécoms ouvert au public retirée le 02 août 2017. La décision prise au cours d’un conseil des ministres présidé par le président de la République Patrice Talon sanctionne la société pour défaillance sur la plupart de ses obligations. Défaillances enregistrées depuis plusieurs années jusqu’à l’extinction de son réseau depuis plusieurs mois.

C’est le 08 Octobre 2007 que le gouvernement béninois et la société Bell Bénin Communication SA avaient signé une convention d’exploitation d’un réseau GSM. D’où la licence d’exploitation accordée par le décret N°2010-167 du 06 mai 2010.

Au cour du conseil de ministre en charge de l’Economie numérique, la ministre Rafiatou Monrou, a exposé quelques défailles de la société. Parmi celles-ci :

  • Le non-paiement de la contrepartie financière de sa licence pour un montant de 6 milliards FCFA,
  • Le non-paiement des redevances dues au titre de sa licence pour un montant de 12 089 012 237 FCFA,
  • Les dettes envers les sociétés et offices d’Etat pour un montant s’élevant à plus de 9 milliards FCFA,
  • Les dettes envers les autres opérateurs privés du secteur s’élevant à 2 861 644 076 FCFA,
  • Les dettes envers les abonnés dont le préjudice financier n’a pu être évalué compte tenu du caractère imprévisible de l’extinction du réseau,
  • Des dettes fiscales s’élevant à 491 845 562 FCFA

La révocation de la licence GSM de BBCom est le point culminant de la procédure de sanction ouverte par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le 6 mars 2017, après un nouveau constat du non-respect par l’entreprise télécoms de l’ensemble de ses obligations contractuelles. Bell Bénin Communications SA avait également introduit un recours gracieux le 19 mai 2017, malheureusement par l’ARCEP.

Le 18 avril 2017, après une énième sanction financière de l’opérateur, le régulateur télécoms avait finalement proposé au gouvernement la révocation de la licence GSM de BBCom.

A son tour, le Tchad détient son plan numérique qui aura besoin de 375 milliards de F.Cfa d’investissements en quatre ans

Beaugas Orain DJOYUM
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A son tour, le Tchad détient son plan numérique qui aura besoin de 375 milliards de F.Cfa d’investissements en quatre ans

(TIC Mag) – Le Tchad envisage de se doter d’un programme national du numérique chiffré à 375 milliards de F.CFA et échelonné sur quatre, de 2017 à 2021. Déclaration du ministre tchadien des Postes, des nouvelles technologies et de l’information, Mahamat Allahou Taher (photo).

Parmi les objectifs de ce plan, parvenir à une couverture Internet maximale et optimale de son territoire, numériser les services étatiques et construire des infrastructures numériques. A cet effet, l’Agence tchadienne de développement des Technologie de l’information et de la communication (Adetic) a récemment organisé un atelier de validation du Plan Tchad Numérique (PNT) qui s’étale sur la période 2017-2021. Ce PNT est décliné en quinze programmes et soixante projets.

Aussi, le Plan devrait permettre au Tchad de densifier la quantité et la qualité de la couverture par fibre optique pour atteinte un taux de bande passante par habitant de 1 Mbps. Dans le même sillage, il devrait également permettre de déboucher sur une baisse des coûts, qui, selon les prévisions, devraient être les plus compétitifs en se situant en dessous de la moyenne des pays africains d’ici à 2021.

Dématérialisation de 30% des services publics

De manière plus générale, l’objectif est de doubler dès 2021 la contribution du numérique à l’économie nationale, de manière à ce qu’il représente entre 6 et 8% du PIB.

Dans un second volet, le PNT devrait améliorer la qualité du service dans l’administration tchadienne. Le programme a aussi pour objectif de la dématérialisation d’au moins 30% des procédures administratives du pays. Ce qui devrait permettre à 90% de la population adulte disposant d’une identité numérique d’accéder de façon sécurisée aux services et contenus numériques nationaux diversifiés.

Pour l’instant, le programme doit encore être validé par le gouvernement tchadien pour pouvoir être définitivement adopté.

Il faut rappeler qu’en zone CEMAC, le Gabon et le Cameroun détiennent déjà leur plan de développement de l’économie numérique.

Togo : le gouvernement va offrir des ordinateurs à crédit aux étudiants

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(TIC Mag) – Le gouvernement togolais annonce le lancement prochain d’une opération qui visera à doter les étudiants des universités publiques des ordinateurs, notamment les universités de Lomé et de Kara. D’après Octave Nicoué Broohm, le ministre togolais de l’enseignement supérieur, qui fait l’annonce, le gouvernement va donner la possibilité aux étudiants d’acheter des ordinateurs de « grande qualité » à crédit.

Concrètement, le ministre Octave Nicoué Broohm explique qu’une plateforme de paiement en ligne sera créée et que les étudiants auront l’obligation de faire un dépôt initial de 50 000 F Cfa. Ensuite, l’étudiant prendra l’engagement de compléter le paiement par échéance mensuel de 5 000 F Cfa, ce qui lui reviendra à 167 F Cfa par jour. Une fois l’ordinateur remis à l’étudiant, celui-ci pourra bénéficier d’un service après-vente et d’une garantie de 12 mois.
Notons que cette opération entre dans le cadre du projet gouvernemental baptisé «Gallile », et qui vise a doter chaque étudiant d’un ordinateur et d’une connexion Internet afin de faire des universités togolaise les meilleures de la sous-région.

Côte d’Ivoire : Le gouvernement veut déployer un millier de caméras de vidéosurveillance dans les rues

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Côte d’Ivoire : Le gouvernement veut déployer un millier de caméras de vidéosurveillance dans les rues

(TIC Mag) – Pour améliorer la surveillance de son territoire, le gouvernement ivoirien a opté pour la vidéosurveillance. Selon Bruno Koné, le ministre ivoirien de la Communication, de l’Economie numérique et de la Poste qui fait l’annonce, le gouvernement espère installer au total un millier de caméra dans différentes villes du pays.

D’après Bruno Koné, une centaine de caméras ont déjà été déployées à Abidjan, et elles ont permis l’interpellation des cinq assaillants après l’attaque du 19 juillet 2017 à l’école de Police « Cette action a été fortement facilitée par les moyens électroniques qui se déploient sur la ville d’Abidjan, puisque nous avons un projet important de vidéosurveillance de la ville d’Abidjan », explique le ministre.

Fidel Mole Hamma : « eKiosque offre désormais à ses lecteurs et aux mobinautes Cameroon Tribune et Cameroon Business Today »

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Fidel Mole Hamma : « eKiosque offre désormais à ses lecteurs et aux mobinautes Cameroon Tribune et Cameroon Business Today »

(TIC Mag) – Au Cameroun, il est désormais possible de lire tous les quotidiens du pays et des dizaines d’hebdomadaires et autres périodiques à partir de son smartphone ou de sa tablette. Cela est rendu possible grâce au kiosque numérique eKiosque proposé la jeune entreprise KIAMA SA. Cette dernière vient de conclure un partenariat avec la Société de presse et d’édition du Cameroun (Sopecam) qui édite entre autres le quotidien national Cameroon Tribune, l’hebdomadaire Cameroon Business Today ou encore le magazine people Nyanga. Désormais, les abonnés d’eKiosque pourront lire plus facilement le quotidien national sur leur tablette. TIC Mag a rencontré Fidel Mole Hamma, le directeur général de KIAMA SA, pour qu’il présente ce qui va changer et notamment les avantages d’un kiosque numérique. Tout comme il en profite pour présenter son entreprise.

TIC Mag : Vous avez signé ce 03 août 2017 un accord avec la Sopecam pour commercialiser ses deux principaux médias. A savoir, le quotidien national Cameroon Tribune et son hebdomadaire économique Cameroon Business Today. A partir de quand les abonnés d’eKiosque pourront-ils commencer à acheter Cameroon Tribune sur eKiosque ?

Fidel Mole Hamma : Avant de répondre à cette question, permettez-nous de remercier ici grandement la SOPECAM et son directeur général, Mme Marie Claire Nnana (Photo), pour cette marque de confiance placée en une aussi modeste structure que la nôtre. La plateforme eKiosque peut désormais offrir aux lecteurs Cameroon Tribune et Cameroon Business Today partout sur le territoire et à la première heure. Tout comme leurs autres principaux journaux.

Pour répondre à votre question, les abonnés d’eKiosque peuvent vous dire que depuis hier, ils ont eu droit à leur premier numéro de Cameroon Tribune sur la plateforme, c’est-à-dire quelques heures seulement après la signature de ce contrat. Et ce sera ainsi tous les jours pour ce qui est de Cameroon Tribune et chaque semaine pour ce qui est de CBT.

TIC Mag : Le coût du journal Cameroon Tribune vendu à 400 F.Cfa en kiosque sera-t-il à 200 francs CFA sur eKiosque comme les autres quotidiens disponibles sur cette plateforme ?

F.M.H. : Pour l’instant, le prix du quotidien national dans sa version numérique reste le même que celui de la version papier. Le rôle de notre entreprise est de proposer un autre moyen de distribution de la presse aux éditeurs, pas de leur imposer une stratégie de prix. En fonction de leurs cibles et de leurs clients, les éditeurs ont une totale liberté pour ce qui est de la fixation des tarifs de vente de leurs journaux ou magazines

TIC Mag : Combien coûtera Cameroon Business Today?

F.M.H. : Cependant pour ce qui est de Cameroon Business Today, le prix est largement revu à la baisse, il coûtera 800 F.CFA au lieu de 1 000 F.CFA. Les lecteurs trouveront leur hebdomadaire sur la plateforme au prix de 800 Frs. Nous ne pensons d’ailleurs pas que le prix soit un obstacle pour les clients. C’est l’inaccessibilité du journal dans certaines régions du pays et pour ceux qui sont dans les grandes métropoles, le retard accusé dans la livraison que nous à notre niveau essayons de résoudre. Un pari qui apparemment est en train d’être gagné au vu du nombre de souscriptions que nous enregistrons déjà sur eKiosque.

TIC Mag : Y aura-t-il la possibilité de souscrire à un abonnement annuel de Cameroon Tribune sur eKiosque?

F.M.H. : Comme pour toutes les autres parutions disponibles sur notre plateforme, l’abonnement annuel est possible. D’ailleurs chacun peut consulter les différentes offres d’abonnements et de bouquets disponibles sur www.ekiosque.cm.

Chaque lecteur peut avoir désormais la presse partout où il se trouve sur le territoire national et même en dehors. Il s’agit là d’un accès facile à la presse locale. Fidel Mole Hamma

TIC Mag : Quels sont les avantages qu’offre eKiosque pour l’achat et la lecture des journaux camerounais ?

F.M.H. : Il y a de nombreux avantages à la solution de distribution numérique de la presse que propose eKiosque. Chaque lecteur peut avoir désormais la presse partout où il se trouve sur le territoire national et même en dehors. Il s’agit là d’un accès facile à la presse locale. Par ailleurs, il peut recevoir l’information contenue dans le journal de son choix avant tout le monde, puisque les journaux sont disponibles sur eKiosque avant 5h.

On peut ajouter à cet avantage de mobilité et de célérité, la diversité des supports de lecture de la presse. Chacun qui possède un smartphone, une tablette ou un ordinateur peut, en téléchargeant l’application sur Google play ou PlayStore, acheter et lire son journal. Doit-on signaler qu’en termes d’achat, le lecteur trouve sa presse sur eKiosque à moitié-prix ? Sans oublier que dans sa corbeille d’achat, il reviendra même après sa lecture, trouver chacun des journaux qu’il aura achetés. D’ailleurs, pourquoi ne pas laisser chaque utilisateur définir lui-même les avantages de eKiosque ?

TIC Mag : A ce jour eKiosque comporte combien de titre de presse du Cameroun ?

F.M.H. : La plateforme eKiosque est en pleine évolution. Nous comptons actuellement une cinquantaine de journaux de magazines disponibles. Nous espérons surtout que dans les prochains jours, d’autres éditeurs s’ajouteront à ceux déjà présents, étant donné que le numérique ne fait pas concurrence à la presse physique. Au contraire, la distribution numérique accroît le nombre de lecteurs, en même temps qu’elle permet de maximiser les ventes.

TIC Mag : Comment présentez-vous Kiama, votre entreprise qui édite eKiosque ?

F.M.H. : KIAMA S.A est une startup camerounaise qui s’est donnée pour principal défi de trouver des solutions technologiques innovantes, dans tous les domaines, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.

Nous nous inscrivons ainsi dans une démarche globale qui est celle de la mondialisation qui nous impose désormais la technologie dans notre vécu quotidien, et dans une démarche particulière marquée par la volonté du chef de l’Etat de voir les entreprises camerounaises s’arrimer aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, de même qu’il avait sollicité la formation des jeunes dans ce domaine. Chose que nous faisons à KIAMA S.A et eKiosque n’est que l’un des services que nous proposons. Car nous avons entre autres, des solutions de traçabilité des véhicules et des animaux (GPS et RFID) de même que nous sommes spécialisés dans le webhosting.

Propos recueillis par TIC Mag

Pour commercialiser la 4G au Cameroun, Vodafone a payé un milliard de Francs Cfa de frais de régulation

Beaugas Orain DJOYUM
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Pour commercialiser la 4G au Cameroun, Vodafone a payé un milliard de Francs Cfa de frais de régulation

(TIC Mag) – En moins d’un an de service, Vodafone Cameroon a déjà versé à l’Etat près de trois milliards de F.Cfa. C’est ce qu’indique Antoine Pamboro, son directeur général. Soit deux milliards de F.CFA pour le paiement des taxes et impôts et un milliard de F.CFA au titre des frais de régulation.

Aussi, Vodafone Cameroon a déjà réalisé au Cameroun des investissements de l’ordre de 13,4 milliards de F.Cfa.  Ces chiffres ont été présentés par le DG de Vodafone Cameroon le 19 juillet 2017 à l’hôtel Hilton Yaoundé à l’occasion du lancement officiel du partenariat stratégique avec CAMTEL pour le partage du réseau de l’opérateur historique en vue de l’extension de la couverture 4G/LTE de Vodafone.

D’après Antoine Pamboro, « depuis le 29 Septembre 2016, forts de notre passion et de notre professionnalisme, nous avons à cœur de contribuer à l’économie nationale en fournissant aux Camerounais un service Internet d’excellente qualité pour leur permettre de saisir au mieux les opportunités de l’économie numérique ».

Ainsi donc, Vodafone Cameroon aura payé près d’un milliard de Francs Cfa au titre de ses frais de régulation. L’on se souvient tout de même des déclarations récentes de la ministre des Postes et Télécommunications, Minette Libom Li Likeng, face aux députés de la nation. Elle indiquait alors que Vodafone ne s’était pas installé de manière légale au Cameroun. Aujourd’hui, l’on apprend que Vodafone, qui a toujours clamé avoir respecté les procédures d’usage, a, au titre des frais de régulation, payé près d’un milliard de francs Cfa.

TIC Mag s’est rapproché des cadres de Vodafone Cameroon pour en savoir plus sur cette déclaration et sur ce milliard de francs Cfa dépensé au titre de frais de régulation. L’on apprend alors, de source autorisée à Vodafone, que le paiement d’environ un milliard de F.Cfa au titre des frais de régulation représente le total des frais payés pour l’utilisation des fréquences, les frais des contrôles et des vignettes, les frais de l’homologation d’équipements et les contributions aux Fonds spécial des télécoms.

La genèse du problème Vodafone

Vodafone au Cameroun opère via l’entreprise Northwave SARL fondée en 2009 par des actionnaires camerounais. En 2010, cette société a obtenu une licence de première catégorie pour une durée de dix ans et a par la suite établi avec le Groupe Afrimax un partenariat stratégique afin de disposer des ressources financières nécessaires au déploiement de son réseau, désormais opérationnel depuis septembre 2016 à Yaoundé et Douala. En investissant ses ressources dans Northwave Sarl, Afrimax prend ainsi le contrôle de l’entreprise camerounaise (désormais actionnaire à 100%).

Northwave va ensuite saisir l’ART pour lui signifier son intention de lancer ses services sous la marque Vodafone. L’ART va exiger de Northwave la présentation des documents justifiant de son lien juridique avec Vodafone. Après vérification des différents documents produits par Northwave et Afrimax, c’est finalement en septembre 2016 que l’ART donnera son Go Ahead!

A noter qu’Afrimax qui revendique le titre de leader en Afrique subsaharienne en couverture 4G/LTE avec un spectre 4G de qualité dans 13 pays et des licences couvrant plus de 250 millions de personnes a signé en 2014 avec le groupe Vodafone « un accord de marchés partenaires » pour l’utilisation de la marque. C’est donc grâce à cet accord qu’Afrimax opère au Cameroun sous la marque Vodafone. Il faut noter que Afrimax est aussi opérationnel en Zambie, en Uganda et au Ghana.

Seulement, au Minpostel, certaines sources font savoir que Vodafone qui est une très grande marque ne devrait pas entrer au Cameroun par la petite porte. Car Vodafone est l’un des groupes de télécommunications les plus importants du monde avec des opérations de téléphonie mobile dans 26 pays, des partenariats avec des opérateurs dans 51 pays et des opérations à large bande fixe sur 17 marchés.

Arriver ainsi sur le marché camerounais pour offrir les mêmes services 4G que les opérateurs mobiles Orange et MTN Cameroun qui ont payé 75 milliards de F.Cfa afin d’acquérir les licences 4G et 3G ne plaît pas à bon nombre de personnes. D’autant plus que Vodafone dispose à ce jour de ses propres cartes SIM 4G comme MTN et Orange qui, évidemment, ne voient pas d’un bon œil le déploiement toujours plus poussé de Vodafone. Car celui-ci vient à coup sûr arracher leurs clients et restreindre leur part de marché dans le segment data, alors qu’il n’a pas autant investi qu’eux, murmurent-ils dans les coulisses.

Riposte du Minpostel

C’est pourtant l’ART, le régulateur télécoms, qui a octroyé les autorisations provisoires ou titre transitoire à Vodafone. En octobre 2016, la ministre rend public un communiqué dont la teneur est la suivante : « L’attention de mon département ministériel a été attirée par le fait que de nombreux opérateurs du secteur des télécommunications mènent leurs activités en violation de la réglementation en vigueur. Je tiens à rappeler que, conformément aux dispositions des articles 35 et 42 du décret du 14 juillet 2012, fixant les modalités d’établissement et ou d’exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l’autorisation, la délivrance de licences ou de tout titre en tenant lieu, relève de la seule compétence du ministre des Postes et Télécommunications. »

Même si le communiqué ne cite nommément aucune entreprise, des sources internes au ministère des Postes et Télécoms (Minpostel) révèlent que la sortie de la Ministre Libom Li Likeng est consécutive à l’arrivée sur le marché camerounais de la firme britannique Vodafone.

Northwave Sarl commercialise donc ses services sous la marque Vodafone Cameroon avec l’aval de l’Agence de régulation des télécommunications (ART) qui considère Northwave comme un établissement d’exploitation des réseaux de communications électroniques, spécialisé dans la fourniture de l’accès à l’Internet à très haut débit et disposant d’un titre transitoire. Northwave SARL détient également de l’ART une licence de MVNO (opérateur mobile virtuel), apprend-on.

En clair, Northwave SARL est également autorisé à revendre du trafic téléphonique (appels et SMS) en s’associant à un opérateur télécoms détenteur d’une licence d’exploitation (MTN, Orange, Nexttel ou Camtel). Un peu à l’exemple de ce que faisait Set’Mobile (de Samuel Eto’o) avec Orange Cameroun. Le régulateur télécoms lui a déjà attribué des numéros courts à ce titre. Et il n’est donc pas exclu qu’en l’état actuel des choses, Vodafone Cameroon lance prochainement des services de téléphonie mobile en partenariat avec un opérateur local. Probablement Camtel avec qui il a déjà un partenariat pour le partage du réseau Camtel en vue de l’extension de la couverture 4G/LTE de Vodafone sur l’ensemble des dix régions du pays.

La démarche de l’ART qui a attribué ces titres transitoires à Vodafone Cameroun (Northwave SARL, précisément) ne plait donc pas visiblement au ministère des Postes et Télécommunications, qui, depuis 2010, n’aurait plus été informé de l’octroi de ces titres transitoires. Raison pour laquelle la ministre avait tenu à rappeler dans son communiqué que, conformément aux dispositions des articles 35 et 42 du décret du 14 juillet 2012, fixant les modalités d’établissement et/ou d’exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l’autorisation, la délivrance de licences, ou de tout titre en tenant lieu, relève de la seule compétence du ministre des Postes et Télécommunications. Les concessions, elles, sont délivrées par le président de la République en personne. D’où les différentes correspondances adressées au DG de l’ART d’alors, Jean-Louis Beh Mengue, par la ministre pour lui « faire observer que les titres transitoires délivrés par ses soins sont pris en violation de la réglementation en vigueur et sont de nature à mettre à mal la régulation du secteur stratégique des télécommunications dans un contexte sécuritaire sensible ».

A l’ART, c’est plutôt avec quiétude qu’on justifiait la délivrance de ces « titres transitoires » aux 22 opérateurs épinglés y compris à Northwave SARL.  Pour le régulateur, il ne s’agissait pas de s’arroger les prérogatives dévolues au ministère. D’après l’ART, les titres transitoires étaient délivrés parce qu’il y avait « l’absence d’un certain nombre de textes, notamment celui fixant les droits d’entrée et de renouvellement des licences », d’une part et par « le souci de ne pas bloquer ce segment de marché dont les acteurs participent à l’essor de l’économie numérique » d’autre part. Difficile à avaler pour d’autres observateurs au vu de ce que les opérateurs télécoms payent dans d’autres pays pour commercialiser la 4G.

Coûts de la 4G dans quelques pays en Afrique

Pays Montant de la 4G Montant total Opérateurs ayant souscrits Nombre d’années Date d’attribution
Cameroun 75 milliards de F.Cfa* 75 milliards de F.Cfa* MTN et Orange 15 ans Mars 2015
Côte d’Ivoire 100 milliards de F.CFa* 100 milliards de F.CFa* MTN, Orange, Moov (de Maroc Telecom en janvier 2016) 15 ans Décembre 2015
Sénégal 32 milliards de F.Cfa 100 milliards de F.Cfa** Sonatel 17 ans Juin 2016
Gabon 5,5 milliards de F.Cfa Airtel Gabon

Gabon Telecom***

 10 ans Mars 2014
Congo Brazza 10 milliards F.Cfa MTN Congo Juin 2016
Mali 100 milliards de F.CFa* 100 milliards de F.CFa* Orange Mali 15 ans Juillet 2017

 

*Pour licence globale

** Sonatel a payé en même temps 68 milliards de F.Cfa pour le renouvellement concession

***Coût de la licence 4G de Gabon Telecom non publié

Source du Tableau : TIC Mag

La législation désormais complète

En plus de Vodafone, ils sont aujourd’hui 22 opérateurs qui doivent obtenir des autorisations nécessaires. Ils avaient été invité par la ministre à présenter et justifier la régularité de leurs opérations. Les textes qui manquaient il y a encore quelques mois sont déjà disponibles. Le Premier ministre, Philemon Yang, a signé le 6 avril 2017 le décret d’application No 2017/2580/PM du 06 avril 2017 fixant les modalités d’établissement ou d’exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques. Et le Minpostel et le Minfi ont fixé les conditions d’entrée.

De manière générale, Philemon Yang rappelle que l’exercice des activités d’établissement et d’exploitation des réseaux de fourniture des services de communications électroniques est soumis uniquement à l’obtention préalable d’une concession, d’une licence ou d’un agrément.

Le PM précise également que toutes ces autorisations sont délivrées uniquement par le ministère en charge des Télécommunications, et dans certains cas, de concert avec le ministre en charge des Finances et approuvé par le président de la République pour ce qui est de la concession.

Pour ce qui est de la licence, le décret du Premier ministre fait savoir que la demande doit se faire auprès de l’Agence de régulation des télécommunications qui dispose désormais de 45 jours (90 jours par le passé) pour l’étudier et transmettre sa conclusion au ministère en charge des Télécommunications. L’article 46 précise : « les licences d’exploitation de première et deuxièmes catégories sont délivrées par le ministre chargé des Télécommunications, sur proposition de l’Agence ».

En ce qui concerne le montant des droits d’entrée, le texte conjoint Minfi-Minpostel a été signé le 02 mai 2017. Par le passé, l’ART, en attribuant les titres transitoires, se justifiait en indiquant qu’elle exploitait un vide juridique issu des dispositions des articles 35 et 42 du décret du 14 juillet 2012 signé par le Premier ministre. La loi régissant les télécommunications au Cameroun, adoptée en décembre 2010 et révisée en avril 2016 prévoyait qu’un arrêté conjoint Minpostel-Minfi fixe le montant du ticket d’entrée d’un opérateur dans le secteur. Un arrêté qui n’existait pas encore. Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.

Le décret du PM du 06 avril 2017 rappelle donc que « la délivrance et le renouvellement d’une licence sont soumis au paiement d’une contrepartie financière appelée respectivement « droit d’entrée » et « droit de renouvellement ». Le 02 mai 2017, un arrêté conjoint de Minette Libom Li Likeng du Minpostel et d’Alamine Ousmane Mey du Minfi indique que le droit d’entrée d’une licence dans le domaine des communications électroniques est composé d’une partie fixe et d’une partie variable indexée sur le chiffre d’affaires.

Pour ce qui concerne les réseaux de fourniture au public des services de communications électroniques par exemple, la partie fixe est fixée à 500 000 F.Cfa multiplié par trois éléments. A savoir, la valeur du coefficient de la zone (valeur de 10 pour Douala et Yaoundé par exemple), le nombre de localités à couvrir par la licence et par le facteur de dégressivité lorsque le nombre de villes à couvrir par la licence est supérieur à 10. La partie variable du montant du droit d’entrée est de 0,5% du chiffre d’affaires de l’entreprise. Le montant du renouvellement de la licence, lui, est de 5% du chiffre d’affaires cumulé sur les cinq dernières années.

L’article 5 de cet arrêté indique que la partie fixe du droit d’entrée et le droit de renouvellement sont payables en totalité dans les trois jours ouvrables suivant la notification de la licence au bénéficiaire. La partie variable du droit d’entrée, elle, est payée pour chaque année au plus tard le 30 avril de l’année suivante. L’arrêté conjoint précise que tous les paiements se font auprès de l’agent comptable de l’Agence en charge de la régulation des communications électroniques.

A ce jour, apprend-on, les opérateurs ont commencé à suivre les procédures des nouvelles directives et bientôt les premières licences seront délivrées par le Minpostel. La liste des premières licences octroyées par le Minpostel est donc vivement attendue ! A plus d’un titre.

Beaugas-Orain DJOYUM avec ICT Media STRATEGIES

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