Niger : Le fisc met sous scellé les locaux d’Orange après un redressement fiscal de 2 milliards de F Cfa

[Digital Business Africa] – C’est un fait inédit dans le pays, qui illustre le degré de tension qui existe entre la filiale locale du groupe français de télécommunications Orange et les autorités nigériennes. Le 29 novembre 2018, les locaux d’Orange Niger ont été mis sous scellé par l’administration fiscale au lendemain d’un redressement à hauteur de 22 milliards de F Cfa. En comparaison, ce montant représente la moitié du chiffre d’affaires annuel d’Orange Niger. Comme on pouvait s’y attendre, Orange a contesté ce redressement, tout comme la mise sous scellés.

Dans un communiqué publié le lendemain, Orange Niger se dit « particulièrement étonnée de cet empressement de l’administration et regrette la brutalité de telles mesures, compte tenu en particulier des montants exorbitants réclamés, qui représentent près de 50% du chiffre d’affaires d’Orange Niger, alors même que depuis sa création elle a toujours entretenu un dialogue constructif avec les autorités… Depuis le démarrage de ses activités en 2008 et jusqu’à date, Orange Niger s’est toujours acquitté de ses obligations fiscales (impôts, taxes et redevances) conformément aux lois et textes en vigueur au Niger, comme le confirment les attestations de régularité fiscale délivrées par la Direction générale des impôts », précise l’opérateur qui affirme qu’il contestera cette décision devant les tribunaux afin de « sauvegarder la continuité de l’entreprise, gravement menacée par ces décisions unilatérales et disproportionnées ».

Dans le collimateur de la direction générale des Impôts du Niger, l’opérateur Orange, deuxième du marché des télécoms n’est pas le seul. Le leader Airtel, filiale de Bharti Airtel, ainsi que Moov Niger, filiale du groupe Maroc Télécom sont également visé par des procédures de redressement. Selon les médias nigériens, certains opérateurs ont déjà payé une partie des montants exigés par le fisc, tout en continuant les négociations avec les autorités.

Bruno Mettling, directeur général adjoint du groupe Orange et Président-Directeur Général d’Orange MEA (Afrique et Moyen-Orient) | Crédit photo : © OBSDESRSE.COM

Cette ‘‘offensive’’ de l’administration fiscale contre les opérateurs télécoms vient marquer la fin d’une période de faveurs dont a bénéficié ces derniers. En 2017, et à la demande des opérateurs dont le PDG Afrique du groupe Orange Bruno Mettling, le gouvernement nigérien avait décidé de suspendre la taxe sur la Terminaison du trafic international entrant (TATTIE). A l’époque, la décision avait suscité un véritable scandale, notamment dans la société civile qui l’avait qualifié de « cadeau fiscal offert aux compagnies de téléphonie mobile ». Désormais, le gouvernement a changé d’approche, et a décidé de réintroduire cette taxe dès le 1er janvier 2019.

« L’abrogation de la TATTIE était motivée par le constat que le régime fiscal et parafiscal du secteur a affecté le développement des infrastructures de réseau , l’accès et l’utilisation des services de télécommunication induisant un rétrécissement des chiffres d’affaires des entreprises de téléphonie et donc des impôts à payer, au préjudices du trésor public. Malheureusement, force est de constater que, depuis cette suppression, les engagements auxquels ces sociétés ont souscrit n’ont pas été entièrement honorés », explique nigérien des Finances, Hassoumi Massaoudou. Aussi, le pays s’est récemment vu reprocher son laxisme fiscal et notamment la faiblesse du recouvrement de l’impôt dans le secteur des télécommunications par le FMI, auprès duquel il sollicite de nouvelles facilités de crédit.

Ecrit par Jephté TCHEMEDIE

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