[Digital Business Africa] – Au Bénin, c’est une mauvaise nouvelle pour la filiale locale du groupe de télécommunications sud-africain MTN Spacetel. La filiale vient de recevoir de la part de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep) une amende de 1,345 milliard de F CFA pour « non-respect des obligations liées à l’exploitation de sa licence ». Cela représente 1 % du chiffre d’affaires de Spacetel pour le compte de l’exercice de 2017. Cette devra être réglée dans un délai de 60 jours, à compte de la date à laquelle la sanction lui a été notifiée, soit le 12 mars 2019.
De manière concrète, le régulateur reproche à MTN Bénin des « irrégularités et manquements » sur certaines de ses offres, principalement les « Forfaits maxi bonus » qui ont été observés par une mission de contrôle de l’Arcep tenue du 17 au 31 décembre 2018. Ces griefs sont notamment « manquements à plusieurs obligations contractuelles » de l’opérateur : commercialisation cumulative de l’ancienne et de la nouvelle offre autorisée ; défaut d’implémentation de certaines options de la nouvelle offre autorisée au profit de la commercialisation des anciennes options ; double implémentation d’une option avec des avantages différents sur le réseau ; maintien de la tarification de 1 franc la seconde avec une durée de validité de 24 heures contrairement à l’offre autorisée qui est de 0,85 franc la seconde avec une durée de validité de 48 heures ; maintien de la facturation des SMS à 14 francs au lieu de 5 francs autorisés ; impossibilité pour les abonnés de choisir sur le réseau l’option sans Internet lors de l’activation du forfait Maxi Bonus, et autres.
Le 14 janvier 2019, l’opérateur avait été officiellement notifié de ces remarques. Il avait alors réagi en réfutant la plupart de ces accusations, affirmant par exemple que « le processus d’implémentation d’une offre ne permet pas la coexistence de l’ancienne et de la nouvelle offre dans le même menu d’activation… Il n’est pas techniquement possible d’obtenir sur le même menu d’activation, une même offre implémentée deux fois avec des avantages différents ».
Visiblement pas suffisant pour convaincre le régulateur à renoncer à sanctionner l’opérateur dans son portefeuille. Au cours des prochains jours, MTN Bénin ouvrira certainement une manche de négociation avec l’Arcep pour réduire au maximum l’importance de cette amende, qui intervient après une précédente de 134,4 milliards de francs CFA pour non versement de redevances au titre des années 2016 et 2017.
Ecrit par Jephté TCHEMEDIE
J’ai juste essayé mais ça a marché