Cameroun : L’ART demande à MTN, Orange, Nexttel et Camtel de payer leurs redevances et pénalités

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Philémon Zoo Zame, directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications (ART) du Cameroun.

[Digital Business Africa] – Au Cameroun, l’Agence de régulation des télécommunications (ART) demande aux différents opérateurs télécoms présents sur son marché de s’acquitter des paiements de près de 10 milliards de F.Cfa à eux réclamés par l’administration au titre de redevance et de pénalités infligés pour différents motifs. C’est l’une des conclusions d’une concertation tenue les 4 et 5 décembre 2018 entre l’ART et les opérateurs, notamment Camtel, Orange, MTN, et Viettel.

La rencontre a également été le lieu pour l’ART de formuler cinq autres recommandations en direction des opérateurs : « la mise en conformité des catalogues d’interconnexion avec la réglementation en vigueur et les conventions d’interconnexion dûment signées ; l’obligation du respect de l’homologation des équipements et terminaux de communications électroniques ; l’application stricte de la procédure d’identification des abonnés ; la prise de mesures pour l’effectivité de la portabilité des numéros ».

Dans le même sillage, le communiqué de l’ART évoque également au rang des discussions entre le régulateur et les opérateurs la régulation des OTT, qui a plombé les revenus des opérateurs. A ce sujet, l’ART indique que son directeur général, Philémon Zoo Zame (photo), a prescrit « des réflexions plus approfondies, et d’envisager des contacts avec la COBAC et la BEAC pour ce qui est de l’interopérabilité du Mobile money ». Aussi, il a également été question de l’avenir du secteur, notamment en 2019. Il en ressort de la réunion que les opérateurs prévoient des investissements qui iront dans le sens de l’amélioration de la qualité de service, l’extension de la couverture 4G dans les principales villes du pays.

En rappel, à la fin août 2017, l’ART avait notifié aux opérateurs télécoms MTN, Orange et Nexttel, ainsi qu’à l’entreprise publique Camtel des sanctions pour manquements aux obligations liées à l’identification des abonnés et à l’usage des fréquences radioélectriques. Les trois opérateurs mobiles écopaient chacun d’une amende d’au moins trois milliards de F.Cfa, à laquelle s’ajoutait une réduction de licence d’un an, pour certains d’entre eux. Camtel pour sa part s’en sortait avec une amende de 300 millions de FCFA.

Dans la foulée de cette annonce, les opérateurs, à l’instar de MTN Cameroun, avaient annoncé avoir introduit dès septembre 2018 un recours gracieux auprès des autorités publiques camerounaises.

Ecrit par Jephté TCHEMEDIE

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