Loi n° 98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun
Loi n° 2005/013 du 29 déc. 2005 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun
LOI N° 98/013 DU 14 JUIL. 1998 relative à la concurrence
LOI N° 2001/0130DU 23 juil. 2001 instituant le service minimum dans le secteur des télécommunications
DECRET N° 98/197 DU 8 SEP. 1998 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des télécommunications.
DECRET N° 98/198 DU 08 SEP. 1998 portant création de la société CAMEROON TELECOMMUNICATIONS.
DECRET N°2001/830/PM DU 19 SEP. 2001 définissant les modalités d’autorisation d’exploitation des réseaux de télécommunications.
DECRET N° 2005/441 du 01 novembre 2005 fixant les conditions d’installation et de prise en charge des moyens de télécommunications dans les services publics
DECRET N°2005/124 DU 15 AVRIL 2005 portant organisation du Ministère des Postes et Télécommunications.
ARRETE N°00000007/MPT DU 16 JUIL. 2001 définissant et réglementant l’activité de vendeur de matériel de télécommunications.
ARRETE N°00000009/MPT du 16 JUIL. 2001 portant réglementation de l’activité d’installateur et/ou de prestataire de services dans le domaine des télécommunications et fixant les conditions réalisation des installations privées des télécommunications.-
ARRETE N°00000008/MPT du 16 JUIL. 2001 relatif à l’homologation des équipements terminaux de télécommunications.
ARRETE N° 00080/minefi/minpt du 20 février 2002 relatif aux droits, frais, contributions et redevances perçus par l’agence de régulation des télécommunications
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