[Digital Business Africa] – Au Gabon, les villes de Booué et de Bitam seront bientôt connectées à la fibre optique. L’annonce a été faite le 19 juin 2020 au président Ali Bongo par le ministre de la Communication et de l’Economie Numérique, Edgard Anicet Mboumbou Miyakou, au cours d’une audience que lui a accordé le président de la République (photo).
D’après le ministre, la fibre optique qui reliera les deux villes sur 528 Km sera livrée dans les tous prochains jours. Ceci, dans le cadre du projet Central African Backbone « CAB 4 plus » dont l’enveloppe globale est de près de 13 milliards de F Cfa, qui vise l’interconnexion des pays d’Afrique centrale, et l’amélioration de la fluidité du trafic Internet avec en prime une amélioration des coûts.
[Digital Business Africa] – « ecommercesenegal.sn » et « E-KomKom » sont les nouvelles plateformes lancées par le gouvernement sénégalais dans l’optique de promouvoir le e-commerce dans le pays. Elles ont été lancées le 18 juin 2020 par le ministre sénégalais du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises, Aminata Assome Diatta. Selon elle, cette initiative est conçue pour impulser la promotion et la vente en ligne de toutes les catégories de produits en particulier ceux locaux.
La plateforme« E-KomKom » permet aux entreprises de renforcer leur présence sur internet par la création et l’administration de leur espace boutique avec la mise en ligne de leur profil entreprise, leur catalogue de produits, les modalités de vente et de livraison, la gestion et le suivi des commandes et autres. Pour ce qui est de la plateforme « Ecommercesenegal.sn », elle est unportail qui permet aux ménages d’identifier les sites e-marchands disponibles et qualifiés pour s’approvisionner en denrées de premières nécessités , de se faire livrer et de payer sans se déplacer .Elle permet également aux marchands de savoir sur quels supports s’appuyer pour passer en mode e-commerce.
D’après la ministre, les deux nouvelles plateformes visent également à présenter aux acteurs de l’écosystème du commerce électronique le dispositif d’accompagnement institutionnel qui a été mis en place par le gouvernement pour aider les entreprises sénégalaises et les ménages dans la pratique du commerce électronique.
[Digital Business Africa] – Le Congo a une nouvelle fois affuté son cadre juridique pour garantir plus de sécurité dans son cyberespace. Sur proposition du gouvernement, le parlement a en effet adopté deux nouvelles lois dont l’une porte sur la cybersécurité, et l’autre, contre la cybercriminalité.
Concernant la première loi, elle comporte 42 articles qui balisent le cadre juridique national de sécurité des systèmes d’information et des réseaux de communications électroniques. Ils définissent par exemple l’organisation et la coordination de la sécurité des systèmes d’information et des réseaux de communications électroniques au Congo.
Pour ce qui est de la seconde loi, celle portant sur la cybercriminalité, elle est constituée de 108 articles qui répriment à divers niveaux les crimes commis via les TIC. Entre autres innovations, la nouvelle loi sanctionne les atteintes à la confidentialité et à l’intégrité des systèmes d’information, l’introduction frauduleuse de données dans un système d’information, l’interception frauduleuse de données d’un système d’information, ou encore des infractions relatives aux données à caractères personnelles.
[Digital Business Africa] – Au-delà des services de messagerie et d’appels, le réseau social américain WhatsApp se lance dans les services de transfert d’argent. D’après Mark Zuckerberg qui a fait l’annonce via sa page Facebook, le service a été lancé au Brésil où la fonctionnalité est pleinement opérationnelle, et sera disponible prochainement dans le reste du monde. Il s’agit d’une solution de paiement intégrée qui repose sur l’écosystème Facebook Pay que l’on retrouve déjà au sein de l’application Messenger.
Suivant les informations du géant américain, le transfert d’argent entre contacts se fera gratuitement pour les deux parties. Outre les transferts d’argent, la nouvelle fonctionnalité permet également de payer des factures et services auprès des entreprises présentes du WhatsApp Business.
Pour cette catégorie, le service reste complètement gratuit pour les particuliers. Cependant, « les entreprises paieront une commission similaire à celle des transactions par cartes de crédit », indique WhatsApp. A terme, Facebook entend proposer un service de paiement unifié pour toutes ses plateformes et applications. C’est ainsi que le service s’étendra prochainement à Instagram.
Pour ce qui est du volet de la sécurité et de la confidentialité, WhatsApp dit s’appuyer sur les moyens d’authentification classiques disponibles sur les smartphones. Chaque paiement devra être validé par un code PIN à six chiffres, la reconnaissance faciale ou le lecteur d’empreintes digitales afin d’empêcher les transactions non autorisées.
[Digital Business Africa] – Alors que la bataille contre le nouveau coronavirus 20019 se poursuit sur le continent, la Commission économique pour l’Afrique des Nations Unies (CEA) lance le 23 mai l’ACIP, une plate-forme de communication publique basée sur la téléphonie mobile. L’initiative présentée comme révolutionnaire devrait permettre de fournir à plus de 600 millions d’utilisateurs à travers le continent les derniers conseils de santé publique.
La plate-forme africaine d’information sur les communications fournira aux groupes de travail nationaux et régionaux sur la COVID 19 des données d’enquête générées par les utilisateurs et des informations exploitables sur la santé et l’économie. Elle permettra également aux groupes de travail sur la COVID 19 de déployer des ressources sanitaires et économiques pour atténuer les effets de la pandémie.
« Robuste et facile à utiliser, la plate-forme utilise un mélange de menus à commande vocale et textuelle…La plate-forme exploite les canaux mobiles à bande étroite en utilisant une combinaison de texte de Données de services supplémentaires non structurées (USSD) et d’interactions vocales, de Réponse vocale interactive (VRI). Du côté du haut débit, la plate-forme utilise les données publiques des canaux numériques, y compris les médias en ligne et réseaux sociaux. En utilisant la bande étroite et le haut débit mobiles, la plate-forme peut atteindre les utilisateurs 3G / smartphones et les abonnés mobiles avec des portables 2G de génération antérieure, également appelés téléphones de fonction », explique dans un communiqué la CEA, à l’initiative du projet.
Le déploiement de la phase 1, commençant le 23 juin 2020 et couvrira les utilisateurs mobiles dans plus de 23 pays, représentant plus de 80% du total des abonnés mobiles en Afrique. Les utilisateurs pourront accéder aux avis de santé et aux conseils médicaux locaux, y compris à un détecteur de symptômes. « Au cours de la Phase II, dans quelques mois, le service englobera 20% d’utilisateurs mobiles africains supplémentaires – et s’élargira pour inclure la communication économique et humanitaire », ajoute la CEA qui rappelle que c’est la première fois qu’une plate-forme mobile USSD est associée de manière interactive à une IA de méga données pour fournir des informations que ni l’une ni l’autre ne pourrait atteindre.
Au Cameroun, l’association Smart Click Africa a lancé en avril 2020 Covid19.CM (www.covid19.cm), une plateforme web d’information, de sensibilisation et de factchecking sur la Covid-19 au Cameroun.
L’ACIP, une plateforme de santé numérique pour 600 millions d’abonnés mobiles en Afrique
« Avec cette plate-forme, nous avons la possibilité d’atteindre entre 600 millions et 800 millions d’abonnés mobiles en Afrique », déclare Vera Songwe, Secrétaire exécutive de la Commission économique pour l’Afrique (CEA), lors du lancement virtuel de la Plate-forme africaine de communication et d’information pour la santé et l’action économique (ACIP), le 23 juin 2020.
L’ACIP est un outil mobile pour l’information et la communication à double sens entre les citoyens et les gouvernements. Il fournit aux groupes de travail nationaux et régionaux sur la COVID des données d’enquête générées par les utilisateurs et des informations sanitaires et économiques exploitables qui permettront aux autorités de mieux analyser les problèmes liés à la pandémie et de mettre en œuvre des réponses appropriées.
Dr John Nkengasong, Directeur du CDC-Afrique, indique que la plate-forme offre « une opportunité unique de changer la façon dont nous menons la surveillance des maladies, d’améliorer notre capacité à acquérir de bonnes données en temps opportun et de s’assurer que tous les Africains comptent ».
Le lancement a été présidé par le Président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, qui salue l’initiative et note qu’elle « répond aux demandes d’assistance des États membres pour la collecte et le traitement des données essentielles pour répondre efficacement à la COVID-19 ».
Le Président de Guinée, Alpha Condé, s’engage à « convaincre les 55 États membres de l’UA d’adhérer à cette initiative (ACIP) ». Il dit que les incertitudes entourant la COVID-19 incitent fortement l’Afrique à embrasser rapidement la quatrième révolution industrielle, garantissant un meilleur accès à Internet et à un prix abordable.
Mme Songwe déplore également la question de l’accès à Internet et à un prix abordable en Afrique, déclarant : « Dans une période de pandémie et de crise économique, il est encore plus difficile pour les gens de dépenser le peu de ressources dont ils disposent pour s’offrir un accès ».
La bonne nouvelle, cependant, c’est que pendant que la CEA travaille avec des parties prenantes clés pour résoudre le problème de l’accès à Internet, de sa fiabilité et des coûts, l’ACIP peut déjà atteindre plus de 80% des utilisateurs de téléphones mobiles en Afrique sans que les coûts habituels ne leur soient imposés.
« En tant qu’opérateurs, nous pouvons renoncer aux frais de Données de services supplémentaires non structurées (USSD) car il est probable que de nombreuses personnes aux prises avec la pandémie dans certaines zones rurales ne disposent pas de temps de communication », affirme Robert Shuter, PDG de MTN. Il déclare que le caractère unique de l’initiative ACIP incite MTN et ses « concurrents à convenir qu’il s’agit d’un domaine de collaboration et de coopération ».
M. Shuter précise que la technologie peut être utilisée sur n’importe quel téléphone portable ou appareil et que la plate-forme « présente un menu très simple aux utilisateurs et nous permet de collecter des informations très importantes que les décideurs politiques peuvent utiliser pour identifier et localiser les problèmes et les zones sensibles ».
Les ministres africains en charge des TIC qui participent également au lancement, exhortent les parties prenantes à garantir qu’il y ait des synergies entre l’ACIP et les efforts fournis dans le domaine de la technologie numérique pour lutter contre la COVID-19 au niveau national.
Le Secrétaire général de l’UIT, Houlin Zhao, appelle les régulateurs africains et les ministres des TIC à « soutenir cette nouvelle plate-forme ». Il déclare que l’intelligence artificielle et les méga données sont au cœur de l’ACIP et que le soutien des régulateurs des télécommunications de chaque pays est « absolument nécessaire ».
Trente-six États membres africains ont déjà adhéré à l’initiative. La plate-forme permettra également aux groupes de travail sur le COVID de déployer des ressources sanitaires et économiques pour atténuer les effets de la pandémie.
Boutheina Guermazi, qui dirige la Pratique mondiale du développement numérique, de la Banque mondiale, se déclare réconfortée de voir « la rapidité avec laquelle l’Afrique a réagi pour créer cette plate-forme », réunissant les principales parties prenantes du continent pour tirer parti de l’analyse mobile des méga données.
« Nous savons que des informations précises et à jour sur les modèles de mobilité agrégés anonymisés pourraient clairement être utilisées pour surveiller, prévoir les épidémies et planifier les activités à l’avenir », dit-elle.
Lacina Koné, PDG de Smart Africa, décrit l’ACIP comme « l’une des initiatives numériques qui, selon nous, transformera l’Afrique ». Il félicite la CEA pour son rôle d’avoir mobilisé les principaux opérateurs mobiles, régulateurs et gouvernements africains sur une plate-forme unique.
« L’année 2020 devra être une année où nous adoptons et accélérons la collaboration grâce à la transformation numérique. Elle devra entrer dans l’histoire comme une période charnière pour l’Afrique d’un point de vue technologique, sanitaire et économique », déclare M. Koné.
Mme Songwe exhorte les jeunes africains à « travailler avec nous » pour concevoir des systèmes et des plates-formes d’intelligence artificielle qui peuvent être sélectionnés pour obtenir de meilleures données et aider à identifier et « garantir que le secteur informel fasse partie intégrante d’un tissu économique actif de notre continent ».
[Digital Business Africa] – Le contexte sanitaire actuel lié à la crise du Covid-19 a contraint le gouvernement camerounais à interrompre les cours dans tous les établissements scolaires et universitaires du pays. Mais depuis peu de temps, les cours ont repris sous réserve du respect strict de mesures préventives pour éviter la propagation du virus.
A Sup’Ptic, les cours ont eux aussi repris depuis deux semaines, et la ministre des Postes et Télécommunications, Mme Minette Libom Li Likeng a tenu à vérifier par elle-même la mise en œuvre effective des très hautes directives du président de la République, relayé au gouvernement par le Premier ministre dans le cadre du plan national de riposte gouvernemental contre la Covid 19.
« J’ai pu me rendre compte pour m’en réjouir, de l’implémentation absolument rigoureuse des diverses mesures prescrites par les plus hautes autorités, en particulier le respect scrupuleux des mesures barrières et la conduit harmonieuse des enseignements aussi bien en présentiel qu’à distance », a-t-elle déclaré face à la presse, au cours de la visite quelle a effectué sur le campus de l’établissement, ce lundi 15 juin 2020.
« Je puis dire que nous nous acheminons vers la fin d’une année académique plutôt sereine et réussie », ajoute la ministre, en précisant avoir exprimé son entière satisfaction au top management de l’établissement, ainsi que ses encouragements.
Mais, elle a également profité de cette visite pour faire une annonce, à savoir la mise à la disposition de Sup’ptic d’une plate-forme collaborative et de télétravail offerte par MTN Cameroun : « il s’agit de densifier le dispositif existant et accroître l’offre des facilités nécessaires en cette période de Covid 19 lourde de contraintes », a-t-elle expliqué.
[Digital Business Africa] – C’est une opération inédite dans le secteur des télécommunications en Afrique. La Société nationale des télécommunications (Sonatel) du Sénégal a lancé le 15 juin un emprunt obligataire de 100 milliards de Franc CFA sur le marché financier régional de l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest. L’opération s’étalera sur un mois, notamment entre le 15 juin et le 15 juillet 2020. Il s’agit en effet de la plus grande levée obligataire du secteur privé à la BRVM, la bourse Ouest-africaine.
« L’objectif principal de cet emprunt est donc de permettre à Sonatel de diversifier ses sources de financement dans un contexte de raréfaction de la liquidité́ pour continuer à financer les investissements nécessaires à son développement tout en maintenant une politique de dividendes adaptée et à la hauteur de l’attente de ses actionnaires », explique Sékou Dramé, le directeur général de la Sonatel lors d’une interview accordée à Financial Afrik. Pour ce qui est des aspects techniques de l’opération, elle est conduite par Impaxis en qualité d’arrangeur et chef de file de l’opération globale.
[Digital Business Africa] – La Fondation Internet Society a annoncé le 11 juin 2020 avoir lancé un nouveau programme de bourses qui vise à soutenir la croissance économique, à améliorer le niveau de santé et à développer l’offre éducative en aidant les personnes et les communautés à utiliser Internet d’une manière plus experte et plus efficace.
‘‘Le programme de bourse SCILLS vise à réduire cet écart en soutenant les organisations dont le travail permet aux communautés d’acquérir des compétences numériques essentielles.
Au cours de son année pilote, le programme de bourses SCILLS (Strengthening Communities/Improving Lives and Livelihoods, soit renforcer les communautés / améliorer les vies et les moyens de subsistance) est ouvert aux organisations éligibles au Bangladesh, en Colombie et au Sénégal; avec une extension à d’autres pays prévue dans les années à venir’’, explique le communiqué de la Fondation Internet Society.
On apprend de la même source que des bourses pouvant atteindre 150 000 $ seront ainsi accordées à des organisations pour des projets d’une durée maximale de 24 mois. Le programme est ouvert aux candidatures entre le 9 juin et le 5 septembre, et les candidats retenus seront annoncés début septembre.
[Digital Business Africa] – Le réseau social américain Facebook a annoncé le 11 juin 2020 le déploiement en Afrique subsaharienne de Messenger Kids, une application de messagerie et de chat vidéo qui aide les enfants à se connecter avec leurs amis et leur famille dans un espace amusant et contrôlé par les parents.
‘‘Nous savons que les parents se tournent plus que jamais vers la technologie pour aider leurs enfants à se connecter avec leurs amis et leur famille en ligne. Avec le respect de la vie privée, la sécurité et le contrôle parental au cœur de l’application, Messenger Kids offre un espace sûr et amusant, contrôlé par les parents, pour faire exactement cela”, explique Kojo Boakye, le directeur des affaires publiques de Facebook pour l’Afrique cité dans le communiqué de Facebook.
D’après un communiqué de Facebook, Messenger Kids est disponible en téléchargement sur l’Apple App et les Google Play Stores, Messenger Kids a été conçue pour les enfants de 6 à 12 ans. Elle comprend deux nouvelles fonctionnalités visant à aider les enfants à se connecter avec leurs amis et leur famille. On apprend de la même source que Messenger Kids est désormais disponible dans toute l’Afrique subsaharienne.
[Digital Business Africa] – ‘‘L’Afrique contribue moins de 1% à l’économie numérique mondiale, qui représente environ 15% du PIB mondial’’. L’affirmation est du directeur de la division de la Technologie, du Changement climatique et de la Gestion des ressources naturelles, à la Commission économique pour l’Afrique (CEA), Jean-Paul Adam. Au cours d’une conférence de presse virtuelle tenue le 10 juin 2020, il a estimé que le continent a besoin d’environ 100 milliards de dollars pour mettre à disposition un accès Internet universel, abordable et de bonne qualité d’ici 2030. Ceci même, alors qu’actuellement, seulement 17,8% des ménages en Afrique ont Internet à la maison et que le continent ne représente que 21% des utilisateurs d’Internet dans le monde. Dans ce sillage, la Banque mondiale estime que plus de 250 millions d’écoliers en Afrique ont été affectés par le COVID-19 et la plupart d’entre eux n’ont pas les outils numériques pour poursuivre leurs cours en ligne.
« Ceci est très préoccupant et transmet un message fort selon lequel la connectivité à large bande est absolument cruciale pour les établissements d’enseignement et les entreprises afin de continuer à fournir des services essentiels. Un internet à haut débit et fiable est essentiel pour garantir que les hôpitaux et les établissements et les institutions médicaux puissent accéder au réseau mondial d’information et aux ressources nécessaires pour lutter contre le COVID-19 », explique Jean-Paul Adam. Dans la foulée, il cite l’accessibilité financière comme l’un des plus grands obstacles à l’accès à Internet en Afrique, déclarant que « le coût moyen de 1 Go de données sur le continent représente 7,12% du revenu moyen, certains pays ayant des taux pouvant atteindre 20%, ce qui est bien au-dessus du 1 à 2% jugés abordables ».
Dans ce sillage, Jean-Paul Adam note qu’en termes de bande passante, de nombreux pays africains ont encore une bande aussi faible que 64 kilo-octets : « dans certaines situations, les bandes passantes pour un pays entier sont inférieures à celles dont dispose un abonné résidentiel individuel aux États-Unis… Les données montrent que le téléchargement d’un film de 5 Go dure 734 minutes en République démocratique du Congo, 788 minutes à Sao Tomé, 850 minutes en Éthiopie, 965 minutes au Niger, 1 342 minutes en Guinée équatoriale et seulement environ 11 minutes et 8 secondes à Singapour, ». Une comparaison qui veut tout dire sur la pertinence du problème.
[Digital Business Africa] – C’est une innovation majeure que vient d’annoncer Facebook. Innovation qui risque bouleverser les rapports de force entre les différents acteurs de paiements mobiles dans le monde. Et aussi en Afrique. L’entreprise de Mark Zuckerberg a annoncé ce 15 juin 2020 le lancement de Facebook Pay qui permet l’envoi et la réception d’argent sur toutes les plateformes du groupe (Facebook, WhatsApp et Instagram).
Pour commencer avec cette innovation, c’est l’application WhatsApp qui expérimentera en premier les paiements mobiles via Facebook Pay. Et ce, pour les abonnés du Brésil pour un début. C’est Mark Zuckerberg lui-même qui l’annonce sur son compte Facebook ce jour. « Nous rendons l’envoi et la réception d’argent aussi facile que le partage de photos. Nous permettons également aux petites entreprises de réaliser des ventes directement avec WhatsApp. Pour ce faire, nous nous appuyons sur Facebook Pay, qui offre un moyen sûr et cohérent d’effectuer des paiements à travers nos applications », explique le fondateur de Facebook
Zuckerberg explique que le réseau social, pour lancé ce service au Brésil, a noué des partenariats avec des banques locales, notamment Banco do Brasil, Nubank, Sicredi ainsi que Cielo, le principal processeur de paiements pour les commerçants au Brésil.
Si le Brésil est le premier pays dans le monde où Facebook déploie les paiements mobiles dans WhatsApp, Mark Zuckerberg indique que des informations et surprises arrivent bientôt !
[Digital Business Africa] – Le système informatique Sud-coréen Unipass mis en place au Ghana en vue du dédouanement des marchandises n’arrête pas de faire couler beaucoup d’encre et de salives et de susciter des interrogations et surtout des dénonciations.
La dernière en date, celle de l’Association des armateurs et agents du Ghana (Soaag). Son secrétaire exécutif, Perpetua Osei-Bonsu, a écrit à l’Autorité des chargeurs du Ghana, une institution sous tutelle du ministère des Transports, pour expliquer que l’incompétence de la plateforme Ghana Link/UNIPASS-ICUMS à Tema perturbe la facilitation du commerce et par ricochet la génération de revenus par les entreprises affectées par ce système.
« Comme nous le savons tous, le système ICUMS est entré en service il y a environ une semaine. Cependant, l’état actuel des choses a suscité l’inquiétude de nos membres. Nous devons faire savoir que nos membres n’ont pas ménagé leurs efforts et ont offert leur coopération maximale pendant la période de transition afin de s’assurer qu’il y aurait un système fonctionnel d’ici la fin du déploiement du système. Malheureusement, les choses ne se sont pas déroulées comme prévu et, à ce jour, nous ne sommes pas en mesure de télécharger la plupart de nos fichiers sur le système. Nous avons donc dû recourir à un téléchargement manuel qui s’avère être un processus lent et laborieux », se plaint Perpetua Osei-Bonsu.
Pour le secrétaire exécutif de la Soaag, la situation actuelle n’est pas due à une faute de ses membres qui ne sauraient être tenus responsables des retards ou des inconvénients qui doivent être supportés par les responsables de la plateforme Ghana Link/UNIPASS-ICUMS. Le secrétariat exécutif de la Soaag invite par ailleurs tous les acteurs et parties prenantes du port à orienter leurs plaintes vers les bureaux d’UNIPASS-ICUMS.
L’appel des transitaires
En plus des armateurs, les transitaires du port de Tema ont réitéré leur appel au président Nana Addo Dankwa Akufo-Addo pour qu’il intervienne afin de trouver des solutions aux problèmes qui entravent la mise en œuvre du système intégré de gestion douanière (ICUMS) proposé par UNIPASS.
Au cours d’une conférence de presse le 08 juin dernier, Edward Akrong, le président national de l’Institut ghanéen des transitaires (GIFF), a indiqué que non seulement le système UNIPASS-ICUMS créait des retards dans les processus de dédouanement au port, mais également faisait perdre de l’argent au contribuable.
Pour ce qui concerne par exemple le dédouanement des véhicules, Edward Akrong laisse entendre qu’ils ont dû faire face « à tant de problèmes avec ce changement. Les coûts augmentent parce que tous les frais liés au temps, tels que les surestaries, le loyer du terminal, le loyer de l’entrepôt d’État, le loyer des manutentionnaires à l’aéroport et les surestaries pour les camions aux frontières terrestres, n’ont pas été maîtrisés, car nous sommes confrontés à des retards massifs en raison de la modification des processus ».
Face à cette situation, Edward Akrong demande au gouvernement ghanéen d’évaluer avec soin la situation qu’il qualifie de désastreuse et de rétablir le système de la Ghana Community Network Services Ltd (GCNet) en tant que mesure temporaire pour permettre aux opérateurs de l’ICUMS de procéder à un examen de leurs opérations pour un meilleur rendement.
Last but not the least, le même appel est lancé par Isaac Adongo. Le député de la circonscription centrale de Bolgatanga a révélé que seuls 450 des 750 agents de dédouanement peuvent accéder au nouveau système intégré de gestion douanière (ICUMS d’UNIPASS) dans les ports.
Selon lui, quelque 300 agents de dédouanement ne sont pas enregistrés dans le nouveau système, ce qui signifie que les 450 agents activement présents ne font que provoquer des goulets d’étranglement dans le dédouanement des marchandises dans les ports.
Dans une tribune, il lance un appel : « Je lance un appel à tous les Ghanéens bien intentionnés à résister à cette fraude odieuse commise à l’encontre des importateurs et des milieux d’affaires ghanéens par Nana Addo et Osafo Marfo et demander au Président d’annuler l’accord Unipass et de faire prévaloir le caractère sacré des contrats en rétablissant et en permettant aux contrats Wes Blue/GCNET d’expirer ».
La défense de d’Unipass ICUMS
Lors d’une autre conférence de presse, l’équipe de mise en œuvre technique de l’ICUMS a soutenu que les problèmes liés aux Numéros d’identification du contribuable (TIN) avaient été résolus le deuxième jour du déploiement du système.
Elle a démenti les allégations selon lesquelles l’ICUMS n’était pas sécurisé, affirmant que le système avait une isolation claire des données et que la confidentialité des données était appliquée.
Le chef de projet de l’ICUMS, le commissaire adjoint des douanes, Emmanuel Ohene, a déclaré qu’à la suite de l’intégration de la communauté portuaire sur la plate-forme, les fonctionnaires avaient inscrit plus de 6 000 utilisateurs de la communauté portuaire sur le système.
Selon lui, la plupart des défis qui se sont posés résultent de l’incapacité de l’équipe de mise en œuvre à accéder aux données historiques du système dépassé pour servir de solutions pratiques pour la continuité de l’apurement, d’où le recours à l’approche manuelle comme mesure alternative.
“Les transactions d’une entité ne peuvent être consultées par une autre agence. De plus, il y a un contrôle clair du travail, de sorte que même les utilisateurs d’une même entreprise ne peuvent pas voir le travail d’un autre, à moins qu’un rôle de superviseur ne leur soit attribué, puisque le système permet aux administrateurs d’une entreprise de créer, d’attribuer des rôles, de suspendre, de révoquer et de supprimer un utilisateur“, a-t-il déclaré.
Emmanuel Ohene a ajouté que l’ICUMS avait enregistré environ 1.452 transactions aux frontières terrestres, dont 408 étaient des importations directes pour usage domestique, 900 des importations temporaires de véhicules (TVI), 34 sur l’entreposage, 20 sur le transit et neuf comme transactions de zones franches.
Toutefois, il reconnaît que des challenges existent : “Je dois admettre que nous avons certainement des défis à relever, mais ceux-ci sont abordés au fur et à mesure qu’ils se présentent, et notre espoir est que la formation continue qui est en cours offrira quelques solutions sur la familiarité des utilisateurs pour réduire les défis“, a-t-il ajouté.
Toute chose qui ne convainc pas les acteurs portuaires.
Dans un entretien accordé à Joy FM, Kwaku Okyere Darko, membre du comité technique de l’Institut ghanéen des transitaires, a réaffirmé que le nouveau système d’opérations portuaires UNIPASS mis en place au port de Tema ne fonctionnait pas et entraînait un arriéré de déclarations dans le système, ce qui ralentit les processus.
“Un mois après le déploiement à Takoradi, le président (des transitaires) est allé faire un rapport de la situation à Takoradi. Il a identifié 25 défis majeurs à relever. Ces défis ont été envoyés au ministre et à certains d’entre nous. Nous avons discuté avec le ministre du Commerce et de l’Industrie, le vice-ministre, et nous leur avons présenté la situation à Takoradi. Donc, s’ils ne sont pas capables de résoudre ces défis à Takoradi, il n’est pas nécessaire de transposer ce système à Tema“, révèle-t-il.
Plus encore, soutient-il, “on ne déploie pas un tel projet à Tema sans un pilote”. « Takoradi ne fait pas 1% de ce que nous faisons à Tema. Donc, si Takoradi a commencé et qu’un mois plus tard ils ont toujours des défis à relever, alors nous devons être prudents lorsque nous déménageons à Tema. Tema est le lieu de passage de 90 % des marchandises du pays », explique-t-il.
Pour sortir de cette situation, il propose d’utiliser dans un premier temps les deux systèmes : celui de GCNet et WestBlue d’une part et un système pilote d’Unipass, d’autre part.
[Digital Business Africa] – Au Ghana, la filiale locale de l’opérateur de télécommunications MTN domine largement le secteur des télécommunications avec près de 70% des parts de marché (entre janvier et mars 2020). Une situation dénoncée par la National Communications Authority (NCA) qui estime que les bases d’une concurrence loyale entre les opérateurs ne sont pas réunies. Elle annonce donc la mise sur pied prochaine de mesures visant à réduire la domination de MTN sur le marché Ghanéen.
« L’Autorité nationale des communications (NCA) commencera dans les prochains jours la mise en œuvre de politiques spécifiques pour assurer des conditions de concurrence équitables pour tous les opérateurs de réseaux au sein de l’industrie des télécommunications», explique un communiqué du gouvernement Ghanéen publié le 6 juin 2020.
Parmi les mesures annoncées, la mise sur pied d’un tarif de connexion favorable pour les opérateurs défavorisés, la fixation de prix planché et plafond pour toutes les minutes, les données, les SMS et le mobile money. La NCA devra également veiller à ce que tous les opérateurs ne soient pas soumis à des prix ou à des comportements d’exclusion.
[Digital Business Africa] – Le groupe nigérian MainOne a annoncé le 29 mai 2020 avoir obtenu la confiance de l’Etat du Burkina Faso et de la Banque Mondiale pour doter le regroupement modèle d’opérateurs à travers la Coopérative PAV – Burkina d’une grosse capacité stable et fluide sur les nœuds d’Ouagadougou et Bobo Dioulasso. L’opérateur a été désigné pour un contrat ferme d’une durée de 3 ans à la suite d’un appel d’offre international afin de sélectionner un opérateur de référence.
« Grâce à son vaste partenariat avec plusieurs fournisseurs de liaisons terrestres dans la région, MainOne a pu fournir ses services au Burkina à travers une infrastructure physique terrestre en fibre optique diversifiée reliant son hub d’Accra à la frontière du Burkina Faso à Paga où MainOne a également réalisé des investissements importants en établissant un point de présence physique. Aujourd’hui, l’entreprise offre une qualité de service supérieure avec une disponibilité de service à 99,95%, tout en aidant les membres du PAV BURKINA à atteindre jusqu’à 50% de réduction du coût par mégabit de capacité de connectivité à haut débit, grâce au modèle d’achat en gros », explique MainOne dans un communiqué.
Pour cette phase 2 du projet, Main One a été sélectionné afin de fournir une capacité de 10 Gbps à Ouagadougou en se reposant sur la fibre optique mise en place pour les besoins de l’Etat avec également 5 Gbps à livrer à Bobo Dioulasso de manière sécurisée via la Côte d’Ivoire. Courant 2019, afin de renforcer et sécuriser la capacité initialement livrée, au cours de la phase 1 MainOne a été sélectionné grâce à un appel d’offre restreint à livrer une capacité additionnelle de 2,5 Gbps.
[Digital Business Africa] – Le groupe français de télécommunications Orange a décidé de repenser son organisation en adaptant son comité exécutif après cette période de crise sanitaire d’une ampleur inédite. Une nouvelle équipe engagée autour de Stéphane Richard, le PDG, a été annoncé par le groupe ce 12 juin 2020. Pour le groupe, il s’agit d’accélérer la mise en œuvre de son plan stratégique.
Des six personnes qui font leur entrée au comité exécutif figure la journaliste et écrivaine franco-camerounaise Elizabeth Tchoungui. Née aux Etats-Unis, elle a grandi au Cameroun, en Belgique et en Italie. Diplômée de l’Ecole Supérieure de Journalisme de Lille, actuellement présentatrice pour France 2 (Groupe France Télévisions) et RMC STORY (Groupe Altice), Elizabeth Tchoungui fut la première journaliste africaine à présenter le journal de TV5 Monde et la première femme, après Bernard Pivot, Guillaume Durand et Franz-Olivier Giesbert, à présenter le magazine hebdomadaire culturel emblématique de France 2, première chaîne nationale publique française. Elizabeth Tchoungui a également dirigé le service culture de France 24.
Elizabeth Tchoungui est l’auteure de plusieurs ouvrages dont : « Le jour où tu es né une deuxième fois » (Flammarion), récit du parcours de son fils autiste Asperger, « Je vous souhaite la pluie » ( Plon), traduit en italien et enseigné dans les établissements secondaires et universitaires au Cameroun, « Bamako Climax » (Plon), roman ayant pour toile de fond le terrorisme dans la bande sahélienne et « Billets d’Humeur au féminin» (Léo Scheer), recueil d’éditoriaux publiés sur le site aufeminin.com. Elle intervient régulièrement auprès de l’Organisation Internationale de la Francophonie. Elle est également membre du Parlement des écrivaines francophones.
Elizabeth Tchoungui est administratrice d’Action contre la Faim. Depuis sa création en 1979, Action contre la Faim est devenue la première ONG internationale de lutte contre la faim dans le monde auprès des populations les plus vulnérables. L’ONG présente dans 47 pays est venue en aide à près de 15 millions de personnes en 2016.
Elle est également administratrice du Club XXIè Siècle, think tank et do tank qui promeut la diversité par l’excellence et l’exemplarité des parcours.
Elizabeth Tchoungui est chevalier des Arts et Lettres.
A compter du 1er septembre 2020, Elizabeth Tchoungui sera directrice exécutive RSE, Diversité et Solidarité du Groupe. Elle supervisera notamment la politique de Responsabilité Sociale d’Orange dans le cadre des objectifs du plan Stratégique Engage2025. Elle assurera également la présidence déléguée de la Fondation Orange.
[Digital Business Africa] – Après avoir échoué à connecter le continent africain via satellite, le réseau social américain Facebook revient à la charge avec le même projet, mais cette fois par câble Internet. Le géant américain va en effet déployer un câble sous-marin de 37 000 km qui devra entourer entièrement le continent africain. D’après Facebook, il devra permettre de fournir un accès Internet plus rapide à 16 pays africains, dont le Sénégal, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Gabon, le Congo, la RD Congo, l’Afrique du Sud, Madagascar ou Djibouti.
Une tentative de plus pour le réseau social de mettre sa plateforme de médias sociaux à la disposition de la jeune population africaine. Pour ce nouveau projet, Facebook dit s’être associé avec d’autres entreprises de télécommunications. « Une fois achevée, cette nouvelle route offrira la capacité et la fiabilité Internet dont l’Afrique a tant besoin. Il complétera une demande de capacité en rapide augmentation au Moyen-Orient et soutiendra la croissance de la 4G, de la 5G et de l’accès à large bande pour des centaines de millions de personnes », déclare Facebook dans une note. Selon le réseau social, l’infrastructure sera prête d’utilisation d’ici à 2024.
Si le réseau social annonce ce projet comme étant ‘‘bénéfique’’ pour l’Afrique, et qui viendra offrir une « capacité et la fiabilité Internet dont l’Afrique a tant besoin », il convient tout de même de s’interroger sur l’enjeu de ce projet pour l’Afrique, notamment pour ce qui est de ce qui concerne l’utilisation des données qui trafiqueront via ce canal.
Interrogé sur cet aspect, Ibrahima Ba, de Facebook, promet qu’il y aura “une séparation physique du trafic. Le trafic de Facebook passera uniquement sur la fibre optique de Facebook. Comme le trafic des autres opérateurs sera indépendant. Il n’y a pas vraiment de risque nouveau en termes de sécurité, d’autant que les données seront cryptées sur la fibre optique”.
Une promesse face à laquelle plusieurs organisations de défense des droits sont sceptiques. Parmi elles, l’ONG Internet Sans Frontières pour qui ‘‘ce projet de câble pourrait être exploité à des fins d’intelligence économique ou même politique”. Pour Qemal Affagnon il serait important, voir primordial pour les pays africains d’imposer “un contrôle social des données qui transitent’’. Il ajoute : ‘‘Il faudrait pouvoir réguler ce bien commun que constituent les câbles sous-marins à fibre optique”.
Pour l’instant, Facebook n’a pas dévoilé le coût de ce projet. Cependant, à en croire Bloomberg, celui-ci se situe dans les 820 millions de livres sterling, soit 1 milliard de dollars. Il convient donc de s’interroger : Facebook débourse-t-il 1 milliard de dollars simplement pour faire plaisir aux Africains ?
[Digital Business Africa] – Le réseau social américain Facebook a annoncé avoir fermé 446 pages et 96 groupes administrés sur sa plateforme par UReputation, une société tunisienne de marketing digital appartenant à l’homme d’affaires franco-tunisien Lotfi Bel Hadj. D’après Facebook, ces groupes et pages tentaient d’influencer les élections en Afrique francophone par le billet d’infox.
Dans un communiqué, Facebook affirme que « des groupes ont créé une audience de façon “trompeuse” en abordant des sujets attrayants, comme “le tourisme, les liens avec la diaspora” et récemment sur “la lutte contre le coronavirus“, avant de changer de ton et se lancer dans la propagande politique ». On apprend de Facebook que ces pages bénéficiaient d’une réelle audience, et touchaient environ quatre millions d’internautes au total.
Parmi les pages les plus populaires, on peut citer Maghreb Info, Guinées Actu, Revue Afrique, L’Observateur togolais ou Le Moronien, toutes lancées par URreputation. Dans les faits, le laboratoire de recherche américain Digital Forensic Research lab affirme que les publications, dont des sondages trompeurs, soutenaient le président comorien Azali Assoumani, l’ex-président ivoirien Henri Konan Bédié, en campagne pour les élections d’octobre, le magnat tunisien des médias Nabil Karoui, candidat battu à la présidentielle fin 2019, ou encore le président togolais Faure Gnassingbé, réélu en février.
[Digital Business Africa] – Le groupe français de télécommunications Orangea décidé de repenser son organisation en adaptant son comité exécutif après cette période de crise sanitaire d’une ampleur inédite. Une nouvelle équipe engagée autour de Stéphane Richard, le PDG, a été annoncé par le groupe ce 12 juin 2020. Pour le groupe, il s’agit d’accélérer la mise en œuvre de son plan stratégique.
A compter du 1er septembre 2020, les évolutions suivantes sont prévues :
Ramon Fernandez, directeur général délégué, sera directeur Finances, Performance et Développement ; dans un contexte de crise économique mondiale, il sera chargé de préserver la solidité financière du Groupe tout en menant à bien de nouveaux projets structurants pour l’avenir d’Orange.
Gervais Pellissier, directeur général délégué, deviendra directeur des ressources humaines et de la transformation du Groupe ; il sera notamment chargé de définir « l’entreprise de demain » et de relever le défi des compétences.
Marie-Noëlle Jégo-Laveissière, directrice générale adjointe, prendra en charge la supervision des activités opérationnelles d’Orange en Europe (hors France) face aux enjeux du déploiement de la 5G et la Fibre;
Michaël Trabbia sera Chief Technology and Innovation Officer du Groupe, et intégrera donc le Comité Exécutif. Il dirigera la division Technology & Global Innovation, il aura pour mission de préparer le Groupe à tirer activement parti des grandes transformations technologiques comme l’IA, la data, la 5G et faire d’Orange un acteur majeur des nouveaux écosystèmes d’innovation. Un nouveau CEO d’Orange Belgique sera nommé d’ici la fin du mois de juin.
Béatrice Mandine, sera Directrice exécutive de la Communication, de la Marque et de l’Engagement. Elle aura notamment pour mission d’accélérer la stratégie de marque engagée et de piloter la Raison d’Etre du Groupe.
Elizabeth Tchoungui sera directrice exécutive RSE, Diversité et Solidarité du Groupe. Elle supervisera notamment la politique de Responsabilité Sociale d’Orange dans le cadre des objectifs du plan Stratégique Engage2025. Elle assurera également la présidence déléguée de la Fondation Orange.
Conservent leurs fonctions actuelles au sein du comité exécutif:
Fabienne Dulac, Directrice Générale Adjointe et CEO d’Orange France ;
Paul de Leusse, Directeur Général adjoint en charge des services financiers mobiles et directeur général d’Orange Bank ;
Jérôme Barré, CEO d’Orange Wholesale & International Networks (WIN)
Hugues Foulon, Directeur exécutif de la Stratégie et des activités de cyber-sécurité
Nicolas Guérin, Directeur exécutif, Secrétaire Général du Groupe.
Alioune Ndiaye, CEO d’Orange Middle East & Africa (OMEA) ;
Helmut Reisinger, CEO d’Orange Business Services (OBS) ;
Par ailleurs, Jean-François Fallacher, actuellement CEO d’Orange Pologne, deviendra CEO d’Orange Espagne, membre associé du Comité Exécutif. Un nouveau CEO d’Orange Pologne sera nommé d’ici la fin du mois de juin.
Enfin, Jérémie Dutray, se voit confier, au-delà de ses fonctions actuelles de Directeur Financier Adjoint, la responsabilité de mener à bien la transformation du modèle de gestion opérationnelle de nos infrastructures mobiles, annoncée dans le plan stratégique Engage2025.
Pour Stéphane Richard, la crise sanitaire mondiale, qui cède le pas à une crise économique majeure, a montré la solidité du Groupe. D’après lui, les réseaux ont tenu face à des surcharges inédites. « Nous avons su nous adapter en quelques jours, grâce à une mobilisation sans faille de chacun. Notre performance économique sera nécessairement impactée par le choc que nous subissons, mais nos équilibres financiers seront préservés. Fruit d’années de gestion rigoureuse et du choix d’investissements sélectifs, nous avons la maitrise de notre avenir.
La période qui s’ouvre comporte certes des incertitudes, mais aussi à n’en pas douter de réelles opportunités, que ce soit à travers l’accélération de la digitalisation de nos sociétés, les progrès technologiques (5G, virtualisation, cloud, edge), les mouvements propres à notre secteur des télécoms », a indiqué le PDG.
Stéphane Richard estime que le groupe doit activement se préparer à détecter et saisir les opportunités. « Il nous faut accélérer, raccourcir nos temps de réaction et de décision, tirer toutes les conséquences du changement sans doute profond que l’épidémie mondiale va amener. Notre plan Engage2025 conserve toute sa pertinence mais, à la lumière de la crise, il nous faut gagner en agilité, en flexibilité, en dynamisme dans l’exécution. Nombreux sont les défis qui nous attendent. Pour les relever, une équipe renouvelée sera mise en place à compter du 1er septembre à mes côtés », affirme-t-il.
[Digital Business Africa] – En 2018, les utilisateurs Ougandais de Facebook, Twitter et WhatsApp ont fait l’amer constat qu’ils devaient dorénavant payer une taxe de 200 shillings par jour avant d’avoir accès aux réseaux sociaux. A travers la prise de cette décision, l’objectif affiché par le pouvoir de Kampala était de lutter contre les fausses rumeurs et les mensonges.
Depuis l’entrée en vigueur de cette décision, d’autres pays africains ont emboité le pas à l’Ouganda. En effet, après la Zambie, le Kenya souhaite procéder à l’adoption d’une nouvelle réglementation sur les contenus en provenance du net.
Le projet Kenyan entend implémenter une taxe sur la valeur ajoutée qui s’applique au téléchargement des applications et autres contenus numériques. Pour l’heure, l’Autorité fiscale du Kenya a pris le soin de solliciter l’avis du grand public. Il convient cependant de dire que si cette mesure est adoptée, l’accès à Internet deviendra plus cher dans ce pays d’Afrique de l’Est qui inspire le monde entier pour ses prouesses technologiques.
En effet, sur le continent Africain, le Kenya fait partie des pays qui ont effectué ce que de nombreux spécialistes des télécoms appellent un saut de grenouille. De fait, le pays est passé directement à l’utilisation du téléphone portable, sans recourir au développement massif des lignes téléphoniques fixes comme les pays industrialisés.
Par la suite, le Kenya en a profité pour gagner une longueur d’avance, y compris sur l’Occident grâce au légendaire portefeuille électronique M-PESA.
Si l’influence de l’innovation technologique est grande au Kenya, le futur digital de ce pays pourrait toutefois s’assombrir. Il se pourrait en effet que les vidéos, les logiciels, les podcasts et autres contenus disponibles en téléchargement sur le web deviennent des sources de recettes fiscales pour l’Etat Kenyan.
Dans l’immédiat, le projet est toujours en cours d’élaboration. Son aboutissement n’est cependant pas exclu car le recours aux télécoms dans la recherche du cash-flow est grandissant sur le continent.
En RDC, les autorités congolaises ont procédé par exemple à la promulgation du décret n°20/005 du 9 mars 2020 portant sur la certification des appareils mobiles. A travers ce décret, Il est demandé à tout utilisateur d’un téléphone mobile en RDC de payer, via son opérateur téléphonique, une taxe de 1 dollar USD pour les appareils mobiles 2G et 7 dollars USD pour les appareils mobiles 3G, 4G .
Il s’agit d’une manne financière que le régulateur Congolais souhaite obtenir afin de faire face au manque de moyens auxquels il est confronté. Même son de cloche au Kenya car la mesure en gestation serait une réponse aux difficultés économiques que rencontre le gouvernement depuis le début de la pandémie du COVID-19.
Cette traque aux niches fiscales fait malheureusement craindre le pire. En RDC, il s’agit de la sixième taxe qui se rajoute aux cinq premières taxes prélevées depuis février 2012 et qui vise encore une fois à générer des revenus afin de soutenir l’action du régulateur Congolais.
Par ailleurs, cette nouvelle taxe risque d’entraîner une augmentation du coût d’utilisation des appareils mobiles en RDC. Au Congo, certains consommateurs estiment que le secteur des télécoms est déjà soumis à une forte pression fiscale. Ces derniers craignent par conséquent que cette mesure affecte leur portefeuille, déjà surtaxé avec la perception de la taxe des accises sur Internet et celle de 40% du prix du téléphone par la douane.
Au Bénin, le gouvernement qui a organisé une campagne politique exclusivement médiatique cette année, s’empressa deux ans plus tôt de pousser l’agence de régulation des communications électroniques et de la poste à revoir la grille de tarification internet à la hausse. Pourtant au même titre que le gouvernement congolais, le gouvernement béninois entend faire la promotion du numérique à travers son plan d’action politique.
En république du Bénin, certains observateurs de la scène politique estiment que la hausse des tarifs internet participe du désir du gouvernement de taire les critiques sur les réseaux sociaux. Or, à l’image des Maliens, de nombreux Béninois ont reçu des messages du gouvernement sur les réseaux sociaux durant la campagne politique exclusivement médiatique cette année.
Lors des élections présidentielles de 2018 au Mali par exemple, la startup Quintly qui propose un outil d’analyse statistique spécialisé dans les données sociales et en particulier provenant des pages Facebook, a mené une étude sur les habitudes des mobinautes maliens de janvier 2018 à Avril 2018. S’il est possible de se réjouir du fait qu’on peut diffuser sur Internet des spots de campagne, l’utilisation des réseaux sociaux favorise la manipulation des opinions politiques.
Le Cameroun a ainsi fait appel à Facebook afin de lutter contre les fausses informations en prélude aux élections du 07 octobre 2018. A l’ère de la communication politique digitale, il est également possible de recourir aux techniques de marketing individualisé.
En général, ces techniques permettent de cibler le comportement des électeurs lors d’une campagne exclusivement médiatique. En 2017 par exemple, l’élection organisée par le Kenya avait été qualifiée par Hillary Clinton de projet Cambridge Analytica. Durant la campagne qui précéda le vote, les kenyans ont reçu sur leurs téléphones un flot abondant de rumeurs, de photomontages, de faux articles de presse et de faux reportages.
Selon certaines sources, l’entreprise Britannique continuerait de se servir des données issues de l’utilisation de Facebook afin de faire prospérer ses activités dans de nouveaux pays.
Ces dernières années, certains pays ont aussi procédé à la mise en place de la biométrie pour enregistrer les votants. Toutefois, la modernisation des documents ayant trait à l’identité des votants soulèvent de nombreux enjeux.
A titre d’exemple, le traitement d’une photo biométrique permet d’inférer une vingtaine de conditions médicales. A l’échelle mondiale, ces précieuses informations attirent la convoitise des sociétés pharmaceutiques qui sont prêtes à payer de fortes sommes pour les acquérir. Dans le contexte de crise actuelle, marqué par la Covid-19, les fausses informations et plusieurs revendications sociales, il reste à savoir si la nouvelle taxe kenyane sera adoptée.
Par Dr Qemal Affagnon*
*Dr Qemal Affagnon, est le responsable Afrique de l’Ouest de l’ONG de défense des droits numériques, Internet Sans Frontières. Dans le cadre de ses travaux de recherche, il a publié plusieurs articles académiques sur la multifonctionnalité de l’Internet et des réseaux sociaux dans la pratique de la religion. Il est également spécialiste en stratégie de lutte contre les coupures internet, la cybercriminalité et l’éducation aux médias sociaux. En sa qualité d’expert électoral, il a observé des scrutins électoraux en RDC, en Afrique du Sud et au Mozambique.
[Digital Business Africa] – La législation et la réglementation de la protection des données à caractère personnel, initialement consacrées à la protection des droits de l’homme et de la vie privée, a aujourd’hui une prégnance considérable en matière financière, économique, sécuritaire, en raison de la valeur que lesdites données ont prise dans le marché y dédié, et des usages que l’on en fait désormais. Ainsi, de la vie privée et des droits fondamentaux, il est dorénavant aussi question de protectionnisme économique, de sûreté de l’Etat, de sécurité publique et même de patrimonialisation.
Au-delà de la définition de la donnée à caractère personnel (A), il est opportun d’en décrire les contextes de son développement (B), les grands systèmes et les nouvelles orientations de sa protection (C), et l’approche pour sa réglementation efficiente (D).
DEFINITION DE LA DONNEE A CARACTERE PERSONNEL
Au plan conceptuel, deux définitions de la donnée à caractère personnel peuvent être utilisées ici : celle de l’Union Africain[1] et celle de l’Union Européenne.
Pour l’Union Africaine, la donnée à caractère personnel est définie comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments, propres à son identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle et sociale ».
L’Union Européenne[2], quant à elle, définit la donnée à caractère personnel comme suit :
«Aux fins du présent règlement, on entend par :
1) «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (…) ».
LES CONTEXTES DU DEVELOPPEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’on peut évoquer les contextes économiques internationaux et nationaux, sécuritaires et juridiques.
B.1. Contexte économique international du marché de la donnée numérique à caractère personnel
Sur le plan économique, en 2019, le marché des données à caractère personnel, encore appelé Big Data,devrait représenter un chiffre d’affaires de plus de 200 milliards de dollars américains, 117 600 milliards de F CFA, avec une croissance annuelle de 11,7% [3].
Dans le Rapport sur l’économie numérique[4], consacré aux incidences de l’émergence de l’économie numérique sur les pays en développement, du point de vue de la création et de la captation de valeur, Mukhisa Kituyi, Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement met en évidence le fait que les données numériques sont l’un des deux principaux facteurs de création de valeur à l’ère du numérique, à côté de l’essor des plateformes. Autrement dit, l’expansion de l’économie numérique repose, entre autres, sur les données numériques, ce d’autant que ladite économie, le même rapport le précise, « n’est pas caractérisée par le traditionnel clivage Nord-Sud. Elle est invariablement dominée par un pays développé et un pays en développement : les États-Unis et la Chine ».
B.2. Potentiel du marché camerounais de la donnée numérique à caractère personnel et des technologies de l’information et de la communication
En ce qui concerne le Cameroun, la circulation des données numériques s’opère essentiellement dans les circuits des communications électroniques, qui en constituent aussi le principal marché d’utilisation. Ainsi, au vu des statistiques de l’Agence de Régulation des Télécommunications[5], les abonnés des réseaux mobiles au Cameroun a atteint 19,7 millions d’unités en 2017. La même étude fait aussi état de bonnes performances, parmi lesquelles : une croissance du chiffre d’affaires du secteur de 3,21% pour s’établir à 596.133 milliards F CFA hors taxes, soit une hausse de 18,55 milliards F CFA en un an ; une progression haussière du taux de pénétration des services liés aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, estimé à 87,46%, et en progression de 1,82 point par rapport à 2016 (85,64%) ; l’accroissement de 2,39% du nombre d’abonnés Internet, soit environ 193 487 nouveaux abonnés en une année, pour s’établir à 8,27millions d’abonnés ; la connexion régulière à internet d’une proportion de 35,64% de la population nationale, soit plus de trois Camerounais sur 10. Les données à caractère personnel d’une personne physique être estimé à environ 100 dollars américains, soit environ 58 800 F CFA[6]. Lesdites données basiques sont : nom et prénom, adresse postale, email, expérience professionnelle, localisation, date de naissance, historique de navigation Internet. En considération du nombre d’abonnés des services de communications électroniques, le marché camerounais des données à caractère personnel pourrait être estimé à environ 1 158 360 000 000 de F CFA. Ce potentiel est bien plus grand en raison de la possibilité que représente pour les prestataires camerounais de réaliser des prestations de traitement des données des autres pays, au cas où la législation et la réglementation le permettent.
En ce qui concerne le Document de Stratégie pour la Croissance et l’emploi (DSCE), il en ressort que, pour le Cameroun, le défi dans le secteur des services sera un développement du secteur des services orienté vers l’utilisation intensive des TIC et des technopoles afin que le pays devienne un exportateur net de services. ». A cet effet, en référence de ce DSCE, parmi les filières identifiées, il y a la filière Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Etant entendu que le développement des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) constitue le fait majeur de ce siècle et que la révolution technologique influence et définit de plus en plus l’évolution des modèles économiques et sociaux, il est donc clair que cette nouvelle dynamique mondiale impose de nouveaux challenges aux administrations et aux entreprises, en termes de compétitivité, d’organisation, de gouvernance et de performance. En revanche, elle leur offre aussi de nouvelles opportunités en termes d’innovation, de création de la valeur, de réduction des coûts d’infrastructures et de développement de marchés et d’emplois nouveaux. Ainsi, la révolution numérique aura dans les prochaines décennies un impact économique et socioculturel considérable. Tout en gardant à l’esprit le fait que les données numériques sont l’un des deux principaux facteurs de création de valeur à l’ère du numérique. Enfin, l’inexistence de la possibilité de transfert pour le traitement des données, due à l’absence de législation entraîne un manque à gagner relatif aux prestations qui fuient vers d’autres espaces économiques et des acteurs prestataires installés sur des espaces mieux protégés et réglementés.
B.3. Contexte sécuritaire
Sur le plan de la sécurité publique, la sûreté de l’Etat, la lutte contre le terrorisme et la géopolitique, les données à caractère personnel représentent un enjeu vital en raison de leur rôle primordial dans le cadre de la préservation des vies et des biens, de la paix, la prévention et la répression pénale, tout en s’évertuant à respecter les droits des personnes concernées par le traitement de leurs données.
A ce propos, par exemple dans la législation de l’Union Européenne[7], la problématique actuelle porte sur le nécessaire équilibre, dans les mesures législatives et réglementaires, en ce qui concerne la limitation de certains droits, l’étendue quantitative et temporelle de conservation des données, la détermination de la nature des données, y compris dans l’hypothèse de « situations réellement exceptionnelles caractérisées par une mesure imminente ou par un risque extraordinaire justifiant la constatation officielle de la situation d’urgence »[8].
C’est tout le débat, par exemple, concernant l’arrêt Tele2 Sverige et Watson e.a.[9] et du reste de la jurisprudence[10] relative à l’obligation de conservation des données, exigée du fournisseur de services de communications électroniques, et notamment les données relatives au trafic, les données de localisation de tous les abonnés et les données d’identification des créateurs de contenus offerts par les fournisseurs de ces services. Autrement dit, « les moyens et les méthodes de la lutte antiterroriste doivent répondre aux exigences de l’Etat de droit[11] ».
B.4. Contexte juridique camerounais : insuffisances législatives et réglementaires et impact des communications électroniques
Corpus législatif et réglementaire sur la protection des données à caractère personnel du Cameroun
Le corpus législatif. Sur le plan législatif, l’on peut citer : la Loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative a la cybersecurité et la cybercriminalité au Cameroun, la Loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, la Loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun, la Loi n° 2006/018 du 29 décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun, et la Loi n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun.
Le corpus réglementaire. Quant au corpus réglementaire, il y a le Décret n°2012/1637/PM du 14 juin 2012 fixant les modalités d’identification des abonnés et des terminaux, le Décret n° 2013/0399/pm du 27 février 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques, le Décret n°2012/092 et n°2012/180 de avril 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication.
Insuffisances de la législation et la réglementation en vigueur au Cameroun
Trois types d’insuffisances sont décelées dans le domaine de la protection des données à caractère personnel au Cameroun : organique, organisationnelle et fonctionnelle.
Insuffisance organique. En plus du fait de l’absence d’une réelle désignation d’une entité et de l’existence d’une loi exclusivement en charge de la régulation de la protection des données, l’entité qui semble plus indiquée à le faire à savoir l’ l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication, est déjà submergée par d’autres missions toutes aussi prenantes et hautement stratégiques dans l’univers cybernétique camerounais. Or, la régulation de la protection des données exige l’exclusivité de la mission et l’indépendance et autonomie organique vis-à-vis des institutions de l’Etat.
Insuffisance organisationnelle. Les lois et règlements en vigueur concernant les données à caractère personnel sont sectoriels, épars, peu cohérents et dans une certaine mesure annihilantes les unes des autres. Ainsi, par exemple, en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel, il n’y a pas toujours une limite nette entre les missions de l’Agence de Régulation des Télécommunications et celles de l’ l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication.
Insuffisance fonctionnelle. Les règles qui existent dans le cadre de la protection des données souffrent du manque de professionnalisme des acteurs du traitement desdites données. Par ailleurs, la complexité, la lourdeur et la longueur des procédures de saisine des instances de règlement de conflits, l’absence de contrôles réels et de sanctions significatives, l’impunité des violations des données protégées consolident le constat d’un espace non réglementé.
Impact des données à caractère personnel en circulation par voies de communications électroniques
Le législateur camerounais semble ne s’être intéressé uniquement aux données à caractère personnel dans le cadre des communications électroniques. Il faut relever que la caractéristique de la donnée à caractère personnel est qu’elle s’enrichit et prend de la valeur avec son usage.
A cet effet aujourd’hui, combinées aux communications électroniques, les nouvelles technologies de l’information et de la communication constituent le meilleur moyen de produire, stocker, enrichir et faire circuler les données à caractère personnel. Ainsi, par exemple, avec un terminal numérique de type téléphone portable, à partir des données à caractère personnel recueillies sur la carte d’identité de l’abonné, il y a un processus d’agrégation d’autres données telles que les données de localisation, les adresses de protocole internet, les données sur le goût, envies, couleurs, etc. D’où la nécessité de réglementer.
LES GRANDS SYSTEMES ET LES PROBLEMATIQUES CONTEMPORAINES DE LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
C.1. Grands systèmes de la protection des données à caractère personnel
La nomenclature mondiale des instruments juridiques de protection des données à caractère personnel. La protection des données à caractère personnel repose sur certains instruments fondateurs. Au niveau universel et onusien, il y a d’abord la Déclaration universelle des droits de l’Homme, notamment son article 12 : « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes ». Il y a en second lieu, la Résolution onusienne 45/95 du 14 décembre 1990 qui pose les Principes directeurs pour la règlementation des fichiers personnels informatisés.
Au niveau de l’Union Européenne, c’est le « paquet européen » qui est en vigueur. Il est composé de deux instruments. Premièrement, il y a le Règlement général sur la protection des données[12], entré en vigueur le 25 mai 2018, et qui définit les droits des personnes physiques, fixe les obligations des personnes qui effectuent le traitement des données et de celles qui sont responsables de ce traitement, et définit les méthodes visant à assurer le respect des dispositions prévues ainsi que l’étendue des sanctions imposées à ceux qui enfreignent les règles. En second lieu, il y a la Directive relative à la protection des données sur le plan répressif[13], entré en vigueur le 5 mai 2016, dont le rôle vise à garantir le droit des personnes physiques à la protection des données à caractère personnel les concernant tout en assurant un niveau élevé de sécurité publique. Ladite directive s’applique aux opérations de traitement de données effectuées à la fois au niveau transfrontière et au niveau national par les autorités compétentes des États membres à des fins d’application du droit pénal.
Aux Etats-Unis, la protection des données à caractère personnel est assurée au niveau fédéral par le Privacy Shield, entré en vigueur le 1er août 2016, et les législations diverses des Etats fédérés dont la plus emblématique est le California Consumer Privacy Act of 2018, entré en vigueur le 1er janvier 2020.
En Asie, la Chine a la Loi Cybersécurité depuis 2016 et entrée en vigueur le 1er juillet 2017. L’Inde se base sur son Information Technology Act de 2011 pour procéder à la protection des données à caractère personnel en y incluant des dispositions y afférentes. Mais, un projet de loi y dédié expressément est en cours. Le Japon avait élaboré et renforcé respectivement en 2003 et 2017 sa loi sur la protection des données, encore dite Protection of Personal Information Act (APPI). La Corée du Sud fonctionne avec le Personal Information Protection Act (PIPA).
En Afrique, c’est la Convention de l’Union africaine (UA) sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, appelée aussi « Convention de Malabo », adoptée le 27 juin 2014 qui est le principal instrument fédérateur à vocation continentale dans le domaine.
Les approches de saisie de la problématique de la protection des données à caractère personnel. Deux approches peuvent être identifiées : dimensionnelle et objective. L’approche dimensionnelle permet de saisir la protection des données à caractère personnel sous un angle soit sectoriel soit global. Sur le plan sectoriel, la saisie de la protection des données à caractère personnel s’effectue en considération de certains types de données ou alors en considération de certains secteurs d’activité avec des textes sectoriels : c’est le cas des Etats-Unis d’Amérique, aussi bien au niveau fédéral qu’au niveau des Etats fédérés, à l’exemple de la Californie qui s’est intéressée à la consommation et au marché. L’inconvénient d’une telle approche peut-être le manque de cohérence. Néanmoins, l’Union Européenne n’en est pas exempt au regard des dispositions de son article 45 du RGPD[14], qui ouvre la voie à l’adéquation partielle et à l’adoption des Binding Corporate Rules. L’Union Européenne a préféré une approche globale de la problématique de la protection des données à caractère personnel : c’est aussi le cas de Hong Kong, Taiwan, les Philippines ou Singapour.
La seconde approche peut être qualifiée d’objective en ce sens qu’elle saisit la problématique de la protection des données à caractère personnel par son utilité ou ce à quoi elle est destinée. Ainsi, il y la protection des données à caractère personnel à des fins idéalistes et sécuritaires qui vise la protection de la vie privée et des droits fondamentaux : c’est le penchant européen. D’un autre côté, il existe l’approche objective consumériste et mercantiliste qui fait de la donnée une marchandise. Cette approche est le principal vecteur du protectionnisme économique qui est né dans la cadre de la circulation et de l’accès aux données à caractère personnel dans les espaces économiques : c’est le penchant étasunien et canadien.
C.2. Evolutivité et orientations contemporaines de la protection des données à caractère personnel
L’évolutivité domaniale. Initialement sur le terrain de la protection de la vie privée et donc avec des aspects très culturels, les questions sont désormais solidement ancrées dans la sphère économique. De même, la protection des libertés cède peu à peu le pas aux exigences de la sécurité publique et à la sûreté de l’Etat.
L’évolutivité des logiques. Au départ la logique avait été celle de la protection de la vie privée et de la libre circulation, les données à caractère personnel questionnent, à l’heure actuelle, la monétisation et la patrimonialisation, ainsi que la rémunération de la personne dont les données sont traitées, ainsi que la possibilité, pour une personne de payer les services de la société de l’information avec ses propres données.
L’évolutivité géographique et la rgpédisation. En principe, la protection des données avait été celle des citoyens d’un espace étatique souverain. Mais, l’on observe un décentrement qui conduit à l’explosion des barrières étatiques pour adopter la logique des espaces économiques. Toute chose pouvant crédibiliser la thèse désormais prégnante de la logique économique dans la protection des données à caractère personnel. A cet effet, le ralliement au RGPD, en plus des 28 Etats composants l’Union Européenne, intéresse le monde entier dont 13 Etats sont déjà adéquats au RGPD[15]. Ce qui représente un marché d’environ 1 078 317 284 habitants à travers le monde, soit environ 14 % de la population mondiale, non seulement de producteurs de données, mais aussi de consommateurs de services de la société de l’information. Cette universalité du RGPD, bien qu’elle soit influencée par l’importance du potentiel du marché, est surtout la résultante d’une réglementation conséquemment attractive au moyen de quatre dispositifs juridiques[16] : l’adéquation, les garanties appropriées, les règles d’entreprises contraignantes et les situations particulières, qui, toutes, permettent les traitements, et donc des prestations, concernant les données à caractère personnel hors de l’Union Européenne.
L’APPROCHE POUR UNE REGLEMENTATION EFFICIENTE : CODIFICATION DE LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL AU CAMEROUN
D.1. Arguments en faveur de la codification
La codification représenterait la meilleure solution pour regrouper les divers instruments nationaux qui couvrent la question de la protection des données à caractère personnel, rendant de la sorte complète l’accessibilité au droit considéré, intelligible le vocabulaire et synthétique la présentation. Par ailleurs, en raison des différents usages dont peuvent faire l’objet les données à caractère personnel, la solution de la codification permettrait aussi de mieux organiser le fonctionnement desdites utilisations. Enfin, elle apporterait une cohérence certaine au corpus législatif et réglementaire de protection des données à caractère personnel et éviter l’inflation juridique.
D.2. Fonctions, objectifs et caractéristiques, et champ de la loi envisagée
Fonctions de la loi envisagée.
La loi envisagée devrait s’atteler à remplir trois fonctions indispensables. En premier lieu, elle devrait établir les règles relatives à la protection des personnes physiques, à l’égard du traitement des données à caractère personnel et les règles relatives à la libre circulation de ces données. En deuxième lieu, la loi devrait protéger les libertés et droits fondamentaux des personnes concernées, dans le cadre du recueil, stockage, traitement et circulation de leurs données à caractère personnel. Enfin, la loi devrait garantir le principe de la libre circulation des données à caractère personnel, en ne le limitant et en ne l’interdisant qe pour des motifs liés à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Objectifs et caractéristiques de la loi envisagée.
Inclusivité, globalité, champs d’application et cohérence. Il est primordial qu’un effort soit réalisé pour que la loi envisagée soit la plus inclusive possible et regroupe en son sein le solutions relatives à la protection de la donnée à caractère personnel, pour tous les usages : vie privée, prévention, détection et répression des infractions, finalités commerciales, finalités scientifiques, finalités sanitaires, protection des personnes mineures, etc. C’est donc une approche globale qui est préconisée.
En ce qui concerne les champs d’application, il y en a deux principaux. En premier lieu, il y a le champ matériel qui devrait inclure : les traitements des données à caractère personnel automatisés et les traitements non automatisé, les données à caractère personnel uniquement, les personnes physiques et les personnes morales. Quant au champ territorial, il intègre les activités effectuées ou visant le territoire camerounais, les personnes se trouvant sur le territoire camerounais, des personnes se trouvant sur un territoire étranger où le droit camerounais est applicable en vertu du droit international.
Logique de conformité continue. La logique devrait être celle d’une conformité continue, tout au long du cycle de vie de la donnée à caractère personnel, rendant les acteurs permanemment responsables, sous le contrôle et avec l’accompagnement du régulateur indépendant. Ce serait une option importante et complètement différente de la logique des formalités préalables de la déclaration et de l’autorisation des acteurs, et qui est moins contraignante au regard du respect des dispositions de protection, une fois lesdites formalités effectuées. Il s’agit aussi d’opter pour la minimisation du contrôle en amont au moyen des formalités, et pour l’optimisation des pouvoirs de contrôle et de sanction.
Force des droits et facilitation de leur exercice. Les principes à retenir dans la loi envisagée devraient être ceux qui gouvernent le stockage, le traitement et la circulation des données à caractère personnel devraient être ceux universellement partagés. Il en est de même des droits des personnes concernées qui devraient être les plus nombreux et les plus aboutis possibles. Cela participe de la convergence des niveaux d’exigence de protection des données à caractère personnel. La facilitation de l’exercice des droits des personnes concernées pourrait s’opérer avec des instances de saisine peu nombreuses et réduites à l’essentiel, des délais de traitement des conflits et procédures très courts et une totale indépendance du régulateur-autorité de contrôle.
Convergence et intelligibilité normative, et coopérativité internationale. Les points de convergence des niveaux d’exigence légale de respect des principes, facilitation de l’exercice des droits des personnes, sanctions sont d’une importance capitale pour la crédibilité du dispositif. Ladite convergence de niveaux d’exigences n’est possible que si deux défis préalables sont relevés : l’existence d’une loi suffisamment forte et protectrice des personnes concernées, et l’existence d’une autorité de contrôle indépendante et suffisamment efficace à faire respecter les droits des personnes concernées, et faire appliquer les principes érigés, les droits et liberté reconnus aux personnes concernées, la garantie et la réglementation de la libre circulation des données à caractère personnel.
Il en résulte il y a plusieurs gains. Premièrement, il y a l’évitement de la situation de subordination vis-à-vis d’autres ordres juridiques. En deuxième lieu, on gagnerait au niveau des mécanismes de coopération, y compris celle judiciaire, qui s’e trouveraient renforcés, notamment avec les régulateurs et autorités de contrôle et de protection d’autres espaces juridiques, et en raison de ce que les dispositions sont intelligibles et compatibles les unes des autres. Troisièmement, il y a une mise à égalité normative entre les acteurs, y compris les géants de l’économie numérique traditionnellement appelés GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), principaux acteurs de la production, du stockage et de la circulation des données à caractère personnel. Enfin, la convergence dans le cadre des opportunités d’offres de biens et services et de captation de prestations de services d’autres espaces économiques légalement compatibles. Enfin, la convergence normative est le gage de l’accès des prestataires des activités numériques du Cameroun aux marchés mondiaux des services de la société de l’information.
D.3. Description du contenu de la loi envisagée
La loi envisagée peut se composer comme suit.
Dispositions générales. Principes de traitement et droits de la personne concernée. Circulation et transferts. Autorité indépendante de contrôle, acteurs du traitement, modalités du contrôle, voies de recours, responsabilité et sanctions. Traitements particuliers des données. Traitement des données publiques. Dispositions finales.
Méthodologie et chronogramme d’élaboration de la loi envisagée
La méthodologie se décline en plusieurs aspects : la matière, les intervenants et la chronologie.
La méthodologie relative à la matière. De manière générale, l’on peut partir des lois et règlements déjà existants, qu’il va falloir tout simplement intégrer dans la loi d’orientation, en prenant soin d’enrichir ou de supprimer les dispositions non pertinentes. Quant aux aspects qui ne sont pas encore existants, il s’agira de les élaborer ex nihilo.
Enfin, il serait primordial d’atteindre un niveau satisfaisant en ce qui concerne la qualité des dispositions et rechercher une approche permettant d’être conforme aux législations considérées, qui permettent à l’expertise nationale non seulement de capter les prestations, mais aussi de proposer des services et des contenus numériques à haute valeur ajoutée.
La méthodologie relative aux intervenants. L’on peut faire élaborer la mouture initiale du projet de loi, en commettant tous les intervenants du secteur en charge de l’Economie numérique dans un premier temps : structures, opérateurs et acteurs relevant du département ministériel en charge de la protection des données. Puis, il faudrait élargir le cadre de concertation aux autres acteurs des politiques sectorielles publiques.
D.4.c. La méthodologie chronologique. Dans un premier temps, il s’agira d’identifier les grandes orientations et les grands principes internationaux auxquels il n’est pas possible de ne pas souscrire. Ensuite, il faudrait identifier les spécificités sectorielles propres au Cameroun, garantissant la caractère inclusif du projet de loi, de sorte à ne pas laisser de côté un seul pan économique, social, culturel, politique, etc. Ce qui permettrait de secréter un instrument qui est en phase et en totale cohérence avec la vision générale. En troisième lieu, il serait utile de construire une mouture commune qui pourrait constituer le socle à soumettre à l’enrichissement national, à travers une plateforme en ligne, accessible à tous pour recueillir toutes les contributions, sans exception, ainsi que des votes, sur chacun des points critiques et essentiels du projet de loi. En quatrième lieu, les contributions pertinentes pourraient être recensées et intégrées dans le texte du projet de loi, en tant que de besoin. En dernier lieu, le projet de loi suivra son processus institutionnel classique de maturation et d’adoption.
CE QU’IL FAUT RETENIR
La prétention à développer l’économie numérique et à s’y baser pour accentuer le développement économique global au moyen des considérables retombées des activités du numérique n’a aucune crédibilité sans les données à caractère personnel. Par ailleurs, il n’y a pas de circulation viable, interchangeable, productive et enrichissante des données sans une réglementation protectrice conséquente favorisant l’importation des données des autres espaces économiques, la captation des prestations de traitement des données, et l’exportation des services de la société de l’information. Enfin, la valeur productive des données à caractère personnel n’est envisageable que si les deux pré-requis ci-après sont satisfaits : l’existence d’une législation suffisamment forte pour protéger les droits des personnes, et l’érection d’un organe indépendant de protection et de régulation des données à caractère personnel. Ce sont là les insuffisances que devrait évincer le Cameroun à très brève échéance.
Par Laurent-Fabrice ZENGUE
*Laurent-Fabrice ZENGUE, Juriste-Droit du numérique et des données Diplômé de l’Université Paris1 Panthéon-Sorbonne Chef de la Cellule des Etudes et de la Règlementation à la Division des Affaires Juridiques au Ministère des Postes et Télécommunications du Cameroun.
[1] Article 1er de la Convention de l’Union africaine (UA) sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée le 27 juin 2014.
[2] Article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
[4] Rapport sur l’économie numérique, Création de et captation de la valeur : incidences sur les pays en développement, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CUNED), Genève 2019.
[5] Agence de Régulation des Télécommunications du Cameroun, «Observatoire annuel 2017 du marché des communications électroniques».
[7] Directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications.
[8] Manuel Campos Sanchez-Bordona, Avocat général auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne.
[9] CJUE, arrêt 21 décembre 2016, Tele2 Sverige AB (C‑203/15) et Secretary of State for the Home Department (C‑698/15).
[10]Arrêt du 8 avril 2014 dans les affaires jointes C-293/12 et C-594/12, Digital Rights Ireland e.a. (voir CP n° 54/14).
Arrêt du 2 octobre 2018, C-207/16, Ministerio Fiscal (voir CP n° 141/18).
[11] Manuel Campos Sanchez-Bordona, Avocat général auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne.
[12] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
[13] Directive nº 2016/680 relative aux traitements mis en œuvre à des fins de prévention et détention liées aux infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales (dite directive “police”).
[14] Article 45 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, RGPD).
[15] Liste de pays adéquats au RGPD : Andorre, Argentine, Canada, îles Féroé, Guernesey, Israël, Ile de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay, Etats-Unis d’Amérique.
[16] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, RGPD).
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