[Digital Business Africa] – À l’approche de la 14ᵉ Conférence ministérielle de l’OMC (CM14) à Yaoundé, les tensions montent autour d’un enjeu central : le maintien ou non du moratoire sur les droits de douane appliqués aux transmissions électroniques, en vigueur depuis 1998.

Les États‑Unis et un large groupe de pays — dont Singapour, la Suisse, le Japon, la Corée, l’Australie et plusieurs pays d’Amérique latine — proposent officiellement de maintenir le moratoire sur les droits de douane appliqués aux transmissions électroniques.   Ils veulent le prolonger, voire le rendre permanent.

L’Inde, elle, s’y oppose frontalement.

Et l’issue de ce bras de fer pourrait déterminer l’avenir du commerce numérique mondial… et celui de l’OMC elle-même.

Washington veut un Internet mondial sans droits de douane

Dans une communication officielle du 17 mars 2026, les États‑Unis et leurs partenaires affirment que :

 « La pratique de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques a joué un rôle important dans le développement de l’économie numérique. »

Ils demandent donc de maintenir le moratoire, définissant les transmissions électroniques comme : « toute transmission effectuée par un moyen électromagnétique, y compris son contenu. »

Le moratoire est la priorité absolue de Washington à Yaoundé.

L’ambassadeur américain Joseph Barloon l’a résumé ainsi : le maintien du moratoire donnerait aux États‑Unis la confiance nécessaire pour « rester pleinement engagés » dans l’OMC.

Un diplomate cité par Reuters prévient :

« Si Jamieson Greer ( the 20th United States Trade Representative (USTR), ndlr) quitte Yaoundé sans moratoire, les proclamations américaines sur la mort de l’OMC seront encore plus fortes. »

Trump poussait déjà cette vision dès octobre 2025

Dès octobre 2025, Donald Trump annonçait vouloir instaurer : « a global digital economy free of tariffs and taxes ».

Selon Bloomberg, son administration avait déjà obtenu des engagements de la Malaisie, du Cambodge et de la Thaïlande pour soutenir le moratoire de l’OMC.

Washington cherchait même à le rendre permanent, afin de verrouiller un ordre numérique mondial aligné sur les intérêts américains et la domination des géants du numérique.

L’Inde dit non : une opposition ferme, argumentée et stratégique

Alors que la position de l’Afrique du Sud reste floue, l’Inde confirme qu’elle s’opposera à toute extension permanente du moratoire.

Un représentant indien, cité dans les minutes d’une réunion de l’OMC du 2 décembre, a déclaré :

« Nous ne soutenons pas l’extension du moratoire. Le développement de l’e‑commerce ne doit pas être confondu avec les prétendus bénéfices du moratoire. Le coût du moratoire est presque entièrement supporté par les pays en développement importateurs nets de produits numériques, tandis que ses bénéfices profitent à quelques pays développés. »

Pour New Delhi, le moratoire prive les pays en développement de recettes fiscales cruciales, alors que les biens physiques migrent vers le numérique.

L’Inde insiste :

« Une reconsidération du moratoire est essentielle pour préserver l’espace politique et atteindre l’industrialisation domestique. »

Et elle ne se contente pas de dire non.

Elle propose des actions concrètes :

– assistance technique ciblée sur la littératie numérique et les compétences e‑commerce ;

– transfert de technologies numériques vers les pays en développement et les PMA ;

– mécanisme international pour connecter les besoins en infrastructures numériques aux financements disponibles.

En clair, pas de moratoire sans un véritable agenda de développement numérique.

Les États‑Unis répliquent : taxer le numérique aggraverait la fracture digitale

Lors de la même réunion, le représentant américain a répondu :

 « Imposer des droits de douane sur les transmissions électroniques minerait les efforts visant à réduire la fracture numérique. Cela imposerait des charges administratives importantes et détournerait des ressources qui pourraient être mieux employées pour combler cette fracture. »

Washington veut donc faire du moratoire un pilier du futur ordre numérique mondial.

Un contexte de réformes explosif

Les discussions sur le moratoire s’inscrivent dans un climat déjà tendu.

Des documents internes de l’OMC montrent que :

– les États‑Unis veulent des réformes,

– mais refusent un plan de travail détaillé,

– alors que l’UE, le Royaume‑Uni et la Chine en réclament un.

La DG de l’OMC, Ngozi Okonjo‑Iweala, prévient :

« Je m’attends à une conférence ministérielle difficile. »

Les ministres débattront également du principe de la nation la plus favorisée (NPF), qui régit 72 % du commerce mondial.

Washington estime que la NPF est « inadaptée à cette époque ».

Un enjeu majeur pour l’Afrique

Pour les pays africains, le maintien du moratoire :

– réduit les coûts d’accès aux technologies ;

– soutient les startups numériques ;

– évite une fragmentation tarifaire pénalisante ;

– facilite l’intégration dans les chaînes de valeur numériques mondiales.

Mais certains gouvernements africains partagent les préoccupations de l’Inde : Comment compenser les pertes fiscales liées à la dématérialisation ?

La CM14, première conférence ministérielle de l’OMC organisée en Afrique centrale, place donc le continent au cœur d’un débat mondial sur l’avenir du commerce numérique.

Yaoundé, théâtre d’une bataille pour l’ordre numérique mondial

Entre les États‑Unis qui veulent un Internet sans droits de douane, l’Inde qui refuse de céder, l’UE qui cherche à redéfinir les règles, et la Chine qui défend le multilatéralisme, la CM14 s’annonce comme l’une des plus tendues de l’histoire récente de l’OMC.

Ce qui se joue à Yaoundé dépasse largement le cadre technique du commerce électronique : c’est l’architecture du futur ordre numérique mondial qui se dessine.

Digital Business Africa, que vous retrouverez au Palais des Congrès à la CM14, suivra de près les négociations et les réactions des délégations africaines dans les jours à venir.

Par Beaugas ORAIN DJOYUM

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